PARTIE I : LE GROUPE BANQUE POPULAIRE ET
LE COMMERCE
INTERNATIONAL
CHAPITRE 1 : LE GROUPE BANQUE POPULAIRE
I. STRUCTURE
1. LE CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC
Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement de
banques constitué par la Banque Centrale Populaires Régionales
(dénommées Organismes du CPM). Il est placé sous la
tutelle du Comité Directeur du CPM. Ses différentes missions sont
:
-Favoriser l'activité et le développement de toute
entreprise moyenne ou petite, artisanale, industrielle ou de service, par la
distribution de crédit à court, moyen et long termes.
- Contribuer à la mobilisation de l'épargne et
à son utilisation au niveau des régions ou elle est
collectée.
-Promouvoir les activités bancaires au niveau local et
régional.
2. LE COMITÉ DIRECTEUR DU CPM
La loi N°12/96 a érigé le Comité
Directeur en instance suprême exerçant exclusivement la tutelle
sur les différents organismes du CPM, y compris la BCP.
Le Comité Directeur comprend : cinq Présidents des
Conseils de Surveillance des Banques Populaire Régionales élus
par leur pairs, et cinq représentants su Conseil d'Administration de la
BCP, nommés par ledit Conseil.
Le Président du Comité Directeur est élu
parmi les membres dudit Comité, et sa nomination est ratifiée par
le Ministre Chargé des Finances.
La durée du mandat de ses membres est de 4 années
renouvelables. Les prérogatives du Comité Directeur se
déclinent comme suit : -Définir les orientations
générales du Crédit Populaire du Maroc.
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-Représenter collectivement les organismes du
Crédit Populaire du Maroc.
-Prendre toutes les mesures nécessaires au bon
fonctionnement des organismes du CPM, à la sauvegarde de leur
équilibre financier et au redressement éventuel des banques
concernées.
-Exercer un contrôle administratif, technique et financier
sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM, tout en veillant au
respect par ces organismes de la loi N°12/96, de celle du 6 juillet 1993
relative à l'activité bancaire, et des textes pris pour leur
application.
-Définir et contrôler la règle de
fonctionnement commun au Crédit Populaire du Maroc.
3. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA RÉFORME DU
CPM
Conformément aux Hautes instructions Royales, la loi
N°12/96, promulguée par le Dahir du 17 octobre 2000 et portant
réforme du CPM, traduit la volonté des pouvoirs publics
d'élargir la mission du CPM à la mobilisation accrue de
l'épargne et à son affectation par priorité au financement
de l'activité économique dans la région ou elle est
collectée. Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'un mouvement
de progrès continu. Elle consacre les acquis fondamentaux du CPM qui
constituent sa spécificité et sa force, tout en introduisant de
changements structurels importants dans l'organisation et le mode de
fonctionnement du Groupe.
-La réaffirmation de la mission d'intérêt
national du Crédit Populaire du Maroc et son extension à la
mobilisation de l'épargne et à la promotion de l'investissement
sur le plan régional ;
-L'attribution de la tutelle exclusive au Comité Directeur
sur l'ensemble des organismes du CPM avec élargissement de ses
prérogatives,
Le maintien de la cohésion du Groupe ;
La confirmation du caractère coopératif des banques
Populaire Régionales ;
L'élargissement du champ d'activité des BPR, qui
sont devenues des banques universelles, avec renforcement de leur autonomie et
modernisation de leurs organes de gestion à travers la mise en place de
Directoires et de Conseils de Surveillance ;
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La transformation juridique de la Banque Centrale Populaire en
société anonyme à capital fixe et à Conseil
d'Administration, puis l'ouverture de son capital aux Banques Populaire
Régionales et au secteur privé.
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