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Contraintes internes des mouvements associatifs : l'expérience de la Mufopra.

( Télécharger le fichier original )
par VINCENT DE PAUL DOBAHDJAKDJING
Université de Yaoundé I / INJS - DIPLOME DE CONSEILLER PRINCIPAL DE JEUNESSE ET ANIMATION 2015
  

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REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie

********

********

INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NATIONAL INSTITUTE OF YOUTH AND SPORTS

........................

DIVISION DES SCIENCES ET
TECHNIQUES DE L'ANIMATION

DIVISION OF SCIENCES AND TECHNIQUES OF ANIMATION

DEPARTEMENT
D'ADMINISTRATION
ET GESTION

DEPARTMENT OF
ADMINISTRATION AND
MANAGEMENT

CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNEMENT

DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS :
L'EXPERIENCE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE. (MUFOPRA)

Mémoire rédigé et présenté en vue de l'obtention du Diplôme de Conseiller Principal de Jeunesse et d'Animation (DCPJA)

Option : Education Populaire

Par

Vincent De Paul DOBAH DJAKDJING

Master en sciences politiques

Sous la direction du

Pr Albert Pascal TEMGOUA

Université de Yaoundé I

Assisté du

Dr. HABIT Bienvenu

Histoire des Relations Internationales Enseignant permanent à l'INJS

Année académique 2014- 2015

SOMMAIRE

IN MEMORIAM iii

DEDICACE iv

REMERCIEMENTS v

LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES vi

LISTE DES FIGURES viii

RESUME ix

ABSTRACT x

DIAGRAMME SYNOPTIQUE xi

TOILE SYNOPTIQUE DU SUJET xvii

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : DYNAMIQUE ASSOCIATIVE : Fondements théoriques de l'étude18 CHAPITRE I : CONCEPTUALISATION ET FONDEMENTS SCIENTIFIQUES DU SUJET

19

I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS 19

I.2. RECENSION D'ECRITS : 22

I.3. THEORIES EXPLICATIVES DU SUJET 28

CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE D'ÉTUDE 33

II.1. PRESENTATION DU MINFOPRA 33

II.2. MONOGRAPHIE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU

MINFOPRA (MUFOPRA) 43

II.3. DU RAPPORT ENTRE LE MINFOPRA ET LA MUFOPRA. 51

CHAPITRE III : GÉNERALITÉS SUR LA VIE ASSOCIATIVE 53

III.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS 53

III.2. ASSOCIATIONS : IMPORTANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE, CONDITIONS DE CREATION, DE VALIDITE ET

DIFFERENTS TYPES D'ASSOCIATION. 64

III.3. MISSION REGULATRICE DES POUVOIRS PUBLICS 77

II

III.4. DEFINITION ET PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES

MUTUELLES SOCIALES 78

III.5. ORGANISATION ET STRUCTURATION INTERNE D'UNE

MUTUELLE SIMILAIRE A LA MUFOPRA. 79

DEUXIÈME PARTIE : CONTRAINTES INTERNES LIÉES À LA RELANCE DE LA

MUFOPRA 82

CHAPITRE IV : LE DÉSINTERÊT DES ADHÉRENTS ET DYSFONCTIONNEMENT DE

LA MUFOPRA 83

IV-1 - DES ATTENTES DES MEMBRES. 83

IV-2- DE LA FAIBLE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES

MEMBRES. 86

IV-3- DE LA FAIBLE MOBILISATION DES MEMBRES. 89

CHAPITRE V : LA MUFOPRA : UNE ORGANISATION AUX INITIATIVES LIMITÉES ?

93

V-I. LA RARETE DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ET DU RENOUVELLEMENT DE L'EQUIPE DIRIGEANTE : POURQUOI CA

COINCE ? 93

V-2- DE LA FAIBLE COMMUNICATION ET DE LA FAIBLE

APPROPRIATION DES TEXTES 99

CHAPITRE VI : INTERFÉRENCE DE L'ADMINISTRATION DANS LA MUFOPRA .. 106

VI-1- DE L'INFLUENCE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE LA

MUFOPRA 106

VI-2- SUGGESTIONS DE L'ANIMATEUR : 110

CONCLUSION GENERALE 122

SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES xviii

ANNEXES xxvi

TABLE DES MATIERES xxxviii

III

A

Mon père Joseph DJAKDJING et ma soeur Reine MAÏBA DJAKDJING de regrettés mémoires

A

iv

Notre Mère Chérie Marie FRAÏ

REMERCIEMENTS

REMERCIEMENT

V

La réalisation de ce travail a été rendue possible grâce à la contribution intellectuelle, morale et matérielle de nombreuses personnes à qui nous tenons à exprimer notre profonde gratitude. Nous pensons particulièrement à :

+ notre encadreur, le Pr Albert Pascal TEMGOUA qui, malgré ses sollicitations, a accepté de guider nos premiers pas dans la recherche. Sa rigueur, sa disponibilité, ses critiques et ses conseils ont fait germer en nous le goût du travail bien fait ;

+ Dr Bienvenu Habit, pour tous les cadrages professionnels apportés ;

+ Dr. Daniel Ngoa Nguele, directeur de l'INJS et tout le personnel en service dans cette institution pour la qualité de la formation reçue ;

+ Sa Majesté M. Luc Ayang, Pr Luc Sindjoun, Pr Narcisse Mouelle Kombi pour leur indéfectible soutien ;

+ M. Ange Michel Angouing , Amatagana Zachée, Yves Tchagadick Njilla, Serge Tsimi ,Paulin Moantsouog Mempou et tout personnel du MINFOPRA pour leur disponibilité, conseils et encadrement sans lesquels aucune collecte des données et production de ce travail n'aurait pu être réalisée .

Nous signifions également notre reconnaissance à :

+ Bertrand Ulrich Mowitougou et Thierry Brice Sandjock Mouth pour tous les sacrifices et

efforts consentis à notre bénéfice pendant les quatre années d'épreuves passées à l'INJS ; + M. et Mme Ndjiawe Waïno pour la confiance placée en notre modeste personne ;

+ Nos tendres filles Simone Bénédicte Dikwa Nyane Badane et Noëlle Aurore Bapelna Wissenwa pour leur amour innocent et l'acceptation de nos constantes absences;

+ l'élite du Mayo Danay et la vaillante population de Doukoula Kar Hay et celle du village Sirlawe en particulier pour leur accompagnement remarquable et désintéressé ;

+ aux familles : Golbokréo, Albert Wangso, Litassou Makaïni, Fidèle Woyang, Richard Dikdim, Menwa Sirandi, Paulin Moantsouog Mempou, pour leur soutien multiforme dont la contribution a ce travail n'est plus à démontrer.

Nous pensons enfin à :

Mlle Maring Resse L. Félicité pour toute sa contribution sincère et fidèle à toutes nos sollicitations ; + à notre fratrie Djakdjing : Belbara, Domwah, Konsoh, Mailao, Tching, Bann, Tabouli, Bambe ;

+ et nos camarades de la promotion CPJA 2015 et plus particulièrement à toute la famille des « six-sept » : Jiokeng ,Verwiyi ,Ngwe, Kengne Eboula, Salomon, Ngono , Boum , lienoue , Ntsama, Fanmogne, pour leur esprit de solidarité et les moments inoubliables partagés ensemble ;

tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué a la réalisation de ce travail et qui n'ont pas été nommément cités.

LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET

SIGLES

vi

AG Assemblée Générale

AMIDAG Amicale des Personnels de la Direction des Affaires Générales

AMIDREPCE Amicales des Personnels de la Division de la Réglementation

BE Bureau Exécutif

BEN Bureau Exécutif National

BER Bureau Exécutif Régional

C Cellule

CA Cadre d'appui

CA Conseil d'Administration

CB Chef de bureau

CC Chef de cellule

CCENT Chef de cellule des enseignements normales et techniques

CDAES Chef de division des administrations économiques et sociales

CDAJ Ministère de la Fonction Publique et de Reforme Administrative

CDCNS Chef de Division de la Coordination Nationale SIGIPES

CEA Chargé d'Etudes Assistant

CELLS Cellules

CER Coordonateur Exécutif Régional

CM Cabinet du Ministre

CNMCI Comité National des Mutuelles de la Côte d'Ivoire

CS Chef de Service

DAG Direction des Affaires Générales

DDC Division de la Discipline et du Contentieux

DDRHE: Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat

DGC Direction de la Gestion des Carrières

DRPCE Direction de la Réglementation, de la Prospective et du Contrôle des Effectifs

DSI Division des Systèmes d'Information

DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

ENAM Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

GAR Gestion Axée sur les Résultats

GIC Groupe d'Initiative Commune

HS Hypothèse Spécifique

I Inspecteur

IG Inspecteur Général

INJS Institut National de la Jeunesse et des Sports

ISMP Institut Supérieur de Management Public

MINATD Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINDELCOSE Ministère Délégué à la Présidence Chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat

MINEDUB Ministère de l'Education de Base

MINESEC Ministère des Enseignements Secondaires

VII

MINFOPRA Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

MINJEC Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique

MINMAP Ministère des Marchés Publics

MINPOSTEL Ministère des Postes et Télécommunication

MINREX Ministère des Relations Extérieures

MUFOPRA Mutuelle des Personnels du Ministère de la Fonction Publique et de Reforme

Administrative

ONU Organisation des Nations Unies

OS Objectif Spécifique

PCA Président du Conseil d'Administration

PIDCP Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PTS Prime des Travaux Spéciaux

QS Question Spécifiques

SD Sous directeur

SEN Secrétaire Exécutif National

SIGIPES Système Intégré de Gestion Informatisée des Personnels de l'Etat et de la Solde

SPRA Secrétariat Permanent à la Reforme Administrative

SR Secrétaire Régional

SYJEDEC Synergies des Jeunes au Service de l'Education et du Développement au

Cameroun

TDR Termes De Références

TR Trésorier Régional

LISTE DES FIGURES

VIII

Planche n° 1 : image principale du MINFOPRA 33

Figure 1:Organigramme illustre du MINFOPRA 42

Figure 2:Répartition de l'échantillon d'étude selon la connaissance de l'existence de la

MUFOPRA 83

Figure 3:Attentes vis à vis de la MUFOPRA 86

Figure 4: Répartition de la population interrogée selon le dégré de satisfaction 87

Figure 5 : Répartition selon le degré de réalisation des projets 87

Figure 6:Avis sur le respect de la devise de la MUFOPRA 88

Figure 7: Avis sur l'importance de la MUFOPRA 89

Figure 8: Répartition de la population selon le critère de longévité. 90

Figure 9: Répartition de la population d'étude selon le critère d'âge 91

Figure 10 : Répartition de la population d'étude suivant la catégorie des fonctionnaires au

MINFOPRA 92

Figure 11: Date de la tenue de la dernière assemblée générale 96

Figure 12: Avis sur le degré d'initiatives limitées au sein de la MUFOPRA 98

Figure 13 : Types d'adhésion : libre ? 98

Figure n°14 : Avis sur la qualité de la communication 100

Figure 15: Avis su l'avenir de la MUFOPRA 102

Figure 16: Avis sur le canal de distribution de l'information ou de communication

Figure 17:Avis sur la connaissance des missions de la MUFOPRA 104

Figure 18: Avis sur le taux des causes d'initiatives limitées au sein de la MUFOPRA 105

Figure 19:Répartition de l'échantillon suivant la catégorie des agents publics 107

Figure 20:Avis sur la nature des rapports avec les membres du bureau exécutif 108

Figure 21:Avis sur la nature des rapports avec la mutuelle. 108

ix

Figure 22: Avis sur l'interférence de l'administration dans la MUFOPRA 109

RESUME

La réflexion que nous menons dans ce travail intitulé contraintes internes et fonctionnement des mouvements associatifs: L'Expérience de la Mutuelle des personnels du Ministère de la fonction Publique et de la Réforme Administrative (MUFOPRA) a pour objectif principal de montrer comment certaines contraintes internes ou facteurs endogènes empêchent la MUFOPRA de fonctionner de façon optimale. Ainsi, nous nous sommes posé la question de savoir quels sont les facteurs qui entravent le fonctionnement de la MUFOPRA?

En réalité, la vie de la mutuelle connait une baisse de performance parce que certaines attentes sont satisfaites partiellement ou pas du tout surtout quand certains membres sollicitent son service quand ils sont éprouvés. Ces manquements occasionnent des goulots d'étranglement ou dysfonctionnement. Notre hypothèse générale est formulée ainsi qu'il suit : le fonctionnement de la MUFOPRA est entravé par l'existence de nombreux facteurs endogènes. La vérification de cette hypothèse a été rendue possible par l'utilisation d'une méthodologie construite autour d'une enquête, couplée à la recherche documentaire et aux observations directes. Les données recueillies et analysées ont effectivement révélé que ces contraintes internes sont des obstacles au fonctionnement optimal de la mutuelle.

Nos résultats montrent d'une part que La MUFOPRA est paralysée à cause des disparités relatives à une solidarité en baisse ; et d'autre part, que la faible communication et l'esprit trop bureaucratique dénoncé par certains adhérents dans la mutuelle est un problème puisqu'elle ne permet pas de mieux connaitre ce qui est fait. Toutefois, la participation aux décisions permet de réduire le sentiment de marginalisation qui habite la plupart des esprits. Elle a une influence positive sur la satisfaction au travail lorsque la solidarité demeure constante.

Dans le processus de redynamisation de cette mutuelle, un séminaire de renforcement des capacités en management des associations est organisé à l'intention des membres de la MUFOPRA.

Mots-clés: Association, Mouvement associatif, Fonctionnement.

ABSTRACT

X

The principal objective of this reflection entitled « contraintes internes et fonctionnement optimal des mouvements associatifs: L'Expérience de la Mutuelle des personnels du Ministère de la fonction Publique et de la reforme Administrative (MUFOPRA » is to show how certain internal obstacles or endogenic factors obstructing MUFOPRA from functioning properly to its optimal level. Thus we pose the following question: what are the factors hindering the proper functioning of MUFOPRA?

In fact, associative life experiences a drop fall in its performance because the members experience a partial or almost no satisfaction in some of their requests desires. These short comings in revenge caused bottlenecks or lifeless interactions within MINFOPRA in the current management of MUFOPRA activities which unfortunately makes its functioning heavy. Our general hypothesis shows that the function of MUFOPRA is hindered by the existence of several endogenic factors. The verification of this hypothesis was made possible using a methodology based on interviews, coupled with documentary research and direct observations. Data collected and analysed effectively revealed that internal implements are obstacles to functioning of MUFOPRA.

On one other hand, our results show that MUFOPRA is paralysed due to the disparities related to a drop in solidarity and on the other hand, its show weak communication and planning denounced by some members of the association is a problem since it does not bring a better comprehension of what is done. Nevertheless, participation also has a positive influence on the satisfaction of work when solidarity rate is constant. In the process of relaunching the activities of this association, a capacity building seminar for the seminar for the members of MUFOPRA is organised on the management association.

Key words: association, associative movement, functioning

DIAGRAMME SYNOPTIQUE

xi

 

SUJET DE RECHERCHE

CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNEMENT DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS :
L'EXPERIENCE DE LA MUFOPRA

 

INTRODUCTION GENERALE

 
 
 

INTERET DU SUJET

 

METHODOLOGIE

PLAN DU TRAVAIL

 
 
 

CORPS DU TRAVAIL DETAILLE DE LA RECHERCHE

PREMIER PARTIE

DYNAMIQUE ASSOCIATIVE : DE LA CAPTURE DU SUJET AU FONDEMENT
THEORIQUE DE L'ETUDE

 
 
 
 
 
 
 
 
 

CHAPITRE II

Aperçu du Cadre
d'étude.

 

CHAPITRE I
Conceptualisation et
fondements scientifiques

 

CHAPITRE III Généralités sur la associative.

vie

 
 

du sujet

 
 
 
 
 
 

DEUXIEME PARTIE

CONTRAINTES INTERNES LIEES A LA RELANCE DE LA MUFOPRA

 
 
 
 
 
 
 
 
 

CHAPITRE V
La MUFOPRA : une
organisation aux initiatives
limitées

 

CHAPITRE IV
Le désintérêt des adhérents et
dysfonctionnement de la
MUFOPRA

 

CHAPITRE Interférence l'administration dans MUFOPRA

VI

de

la

 
 
 
 
 
 
 

BIBLIOGRAPHIE

PLAN DETAILLE

ANNEXES

 
 
 
 
 
 

CONCLUSION GENERALE

 

TOILE SYNOPTIQUE DU SUJET

xvii

OBJECTIFS

 

QUESTIONS

HYPOTHESES

VARIABLES

INDICATEURS TECHNIQUES

DE

COLLECTES

Objectif général :

Question générale :

Hypothèse générale

VI :

facteurs endogènes

VD :

fonctionnement de la
MUFOPRA

Désintérêt des adhérents ou faible prise en compte des attentes des mutualistes ; initiatives limitées au sein de la Mufopra ; interférence de l'administration dans la Mufopra

Questionnaires Entretiens Observations

Déterminer les facteurs
qui entravent le bon
fonctionnement de la
MUFOPRA

Quels sont les facteurs qui
entravent le bon
fonctionnement de la
MUFOPRA ?

Le fonctionnement de la
MUFOPRA est entravé par
l'existence de nombreux
facteurs endogènes.

Objectif spécifique 1 :

Question spécifique 1

Hypothèse spécifique 1

VI :
faible prise en compte
des attentes des membres
ou désintérêt des
adhérents.
VD : bon
fonctionnement de la
MUFOPRA.

-non respect des projets, étiolement de

la solidarité ; absence d'assemblée

générale, rareté du conseil
d'administration ; non renouvellement des organes dirigeants ; non respect de

la devise MUFOPRA ;

Méconnaissances des intérêts des
mutualistes

Questionnaires Entretiens

Montrer que la faible prise
en compte des attentes des
membres ou le désintérêt
des adhérents est un
obstacle au bon
fonctionnement de la
MUFOPRA.

Dans quelle mesure la faible prise en compte des attentes des membres ou le désintérêt, peut-elle s'ériger en obstacle au bon fonctionnement de la

MUFOPRA ?

La faible prise en compte des
attentes des membres ou le
désintérêt influe
négativement sur le bon
fonctionnement de la
MUFOPRA.

Objectif spécifique 2 :

Question spécifique 2

Hypothèse spécifique 2

VI : le
dysfonctionnement de la
MUFOPRA s'explique
par les initiatives limitées
au sein de l'organisation
VD : fonctionnement de
la MUFOPRA.

Faible communication

Faible mobilisation

Faible appropriation des textes

Faible prise en compte des attentes des

membres

Faible réalisation des projets validés

Absence de convocation de l'AG

Questionnaires Entretiens

Montrer que le
dysfonctionnement de la
mufopra s'explique aussi
par les initiatives limitées au
sein de l'organisation

Dans quelle mesure les initiatives limitées au sein de l'organisation expliquent le

dysfonctionnement de la

MUFOPRA ?

le dysfonctionnement de la MUFOPRA caractérisée par les initiatives limitées au sein de l'organisation freine son fonctionnement au sein de

l'organisation

Objectif spécifique 3

Question spécifique 3

Hypothèse spécifique3

VI : L'interférence de
l'Administration
(Minfopra) dans la
gestion de la Mufopra
VD : fonctionnement de
la MUFOPRA

-Bureaucratisation de la MUFOPRA

-Chevauchement structurel et
organique

-Influence des charges du Minfopra sur la Mufopra

Questionnaires Entretiens

.Montrer que l'interférence

de l'Administration (Minfopra) dans la gestion de la Mufopra entrave son

fonctionnement.

Dans quelle mesure
l'interférence de
l'Administration(Minfopra)
dans la gestion de la Mufopra
entrave son fonctionnement?

L'interférence de
l'administration dans la
gestion de la Mufopra entrave
sur son fonctionnement.

INTRODUCTION GENERALE

1

« Difficile d'imaginer la conduite d'un bateau sans boussole ni sextant I Et pourtant, la « navigation à vue » est encore chose courante dans le secteur associatif...D'où l'intérêt de mettre en place un tableau de bord pour garder le bon cap.1 »

Laurent SIMO

2

Les sections d'un travail de recherche sont précédés d'un protocole .Le protocole est en fait un projet qui s'amorce par le choix du sujet et définit les orientations principales de l'étude. Il s'ouvre dans notre cadre par les motivations qui ont guidé le choix de ce sujet (I) et la précision de sa problématique (II) à travers la mise en exergue de son objet (III) , des objectifs (IV), des questions qu'ils soulèvent (V) et l'arrêt sur les hypothèses de travail retenues (VI). Nous avons pris le soin, au niveau du protocole également, de circonscrire le champ de l'étude (VII) et tracer les frontières de nos observations (VIII). Pour éviter d'engager un travail infructueux, l'intérêt de l'étude est révélé (IX) avant de traiter de l'approche méthodologique (X). Cependant, avant d'indiquer notre plan de rédaction (XIII) nous avons jugé opportun de ressortir la méthode d'analyse des données (XI) tout en relevant les difficultés que nous ont posées les investigations (XII).

I- CONTEXTE ET MOTIVATIONS :

Les associations ont des origines très lointaines. Dès l'antiquité, les Grecs et les Romains formaient déjà des associations. A cette époque, l'association était avant tout considérée comme un engagement humain. Mais cet engagement constituait également l'un des premiers actes citoyens car il privilégiait la vie en groupe et la défense des intérêts communs. Ce souci de regroupement s'observe également en Égypte à l'époque de la construction des pyramides où l'on relève la présence des associations de secours mutuel voisines des associations actuelles. De même, la vie économique du moyen âge a largement reposé sur des formes d'organisation à caractère associatif avec ses confréries, ses monastères, ses corporations et ses communes primitives.

Toutefois, les associations qui sont un moyen de défense des intérêts communs, un foyer d'innovation, un lieu privilégié d'échange et de convivialité, se sont heurtées dans le passé à l'hostilité des pouvoirs qui voient en elles une dangereuse aspiration à la liberté.1 Les autorités religieuses, politiques, culturelles, s'évertuent par conséquent à les réprimer ou à les récupérer pour restreindre leurs moyens d'action. Il fallut attendre 19012 pour que, grâce à une loi très libérale, les associations soient enfin reconnues. Aujourd'hui, elles tiennent une place tellement privilégiée dans la société qu'on a pu parler d'un "boom associatif".3

La philosophie du communautarisme a acquis la primauté sur l'individu, dans la tradition africaine, au fil du temps. A cet effet, le philosophe Kenyan John S. MBITI

1 Jean defrasne acteurs de la science histoire : Histoire des associations françaises ; Septembre 2004.

2 C'est en 1901 que le parlement français va publier la loi sur le contrat des associations.

3Jean Defrasne acteurs de la science histoire : Histoire des associations françaises ; Septembre 2004.

3

modifiant la formule de Descartes, explique la nature communautaire de l'homme africain en ce sens : « Je suis parce que nous sommes ; puisque nous sommes, je suis ».4 L'individu est donc inséparable du groupe, c'est-à-dire du corps social dans son ensemble.

Le regroupement associatif est une pratique propre au continent, et donc très répandue en Afrique Centrale. Pour preuve, ASSENMAKER, ARNOLDUSSEN ET ROMAINVILLE appellent l'association un savoir-faire africain 5 qui est mis en place pour résoudre des problèmes et encourager l'entraide entre amis, entre voisins ou entre collègues. Ce phénomène révèle la capacité des communautés unies à développer leurs composantes, leurs localités, voire leurs capital social. La pratique est si répandue que de nos jours les individus préfèrent militer au sein de plus d'une association à la fois.6 Une variété de types d'associations existe d'un bien être. En effet, la pauvreté ambiante et les difficultés quotidienne sont éveillé l'ingéniosité des populations en quête d'un bien être. Des initiatives diverses ont ainsi vu le jour pour aboutir à l'impérieuse nécessité de développement. D'ailleurs, la crise de l'Etat providence a favorisé chez les communautés humaines l'élaboration des stratégies propres, dans une logique endogène de riposte à la précarité. Cette nouvelle solution sert de contournement aux chemins buissonniers de l'Etat qui, très souvent, relègue au second rang les attentes des citoyens en matière sociale. C'est cette dynamique interne que l'on observe dans le commerce informel, dans les tontines, les associations de quartiers ou les groupes d'initiatives communes (GIC).Toutefois, les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle de tutorat et d'appui à ces corporations citoyennes. Ils reconnaissent leur existence, leur fournissent l'encadrement adéquat et leur accordent les concours financiers et matériels divers. L'Etat avoue ainsi implicitement que les initiatives de développement impulsées par les associations renforcent son action lorsqu'elles ne remplacent pas purement celle-ci dans certains secteurs. Il raffermit donc ce socle de solidarité, rejoignant du coup de PIERRE WALDECK ROUSSEAU pour qui : « L'homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu'en s'associant ».

C'est en 1990, dans ce contexte camerounais, que la vie publique et politique va se libéraliser avec l'avènement des lois sur la liberté de manifestation, le droit de grève, de réunion, la liberté syndicale et à la liberté d'association. Dès lors, les mouvements associatifs, les mutuelles, avec disposent d'un cadre légal d'expression, de concertation, de mobilisation et de prise en charge interne des besoins qui sont les leurs. Ces lois viennent s'emboiter à

4Ikuenob, Polycarp: Philisophical Perspectives on Communalism and Morality in African Traditions. P. 4.

5 Assenmaker, Arnoldussen et Romainville. Guide des Associations d'Afrique Centrale. p1.

6 Ibid. P.5

4

l'arsenal juridique international. En effet, l'article 20 de la Déclaration Universelle des Droits

de l'Homme martèle que : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association ».7

Ce texte des Nations Unies en date du 10 décembre 1948, pose les jalons de la liberté d'association. Les autorités camerounaises, à travers les diverses constitutions que notre pays a connu, notamment celle de janvier 1996, n'ont pas tardé à reconnaitre cette liberté fondamentale. On peut d'ailleurs lire dans le préambule de cette dernière que :

La liberté de communication, la liberté d'expression, la liberté de presse, la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi.

L'alinéa 2 de l'article 1er de la loi de 1990 portant sur la liberté d'association au Cameroun définit la liberté d'association comme « la faculté reconnue de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer. Si l'on s'en tient aux écrits du Programme National de Gouvernance (PNG), on compte près de 55 000 associations au Cameroun8. Ce chiffre impressionnant nous pousse à porter un jugement sur le fonctionnement de ces regroupements. Pour s'y prendre, nous allons nous intéresser au cas particulier de la MUFOPRA. Ce choix tient d'une part au faite que cette mutuelle ambitionne de consolider l'esprit de solidarité dans un espace particulier qui est le milieu professionnel et d'autre part que les voix se lèvent à l'interne pour fustiger son mode opératoire actuel ; constat que nous avons fait à la suite de notre stage deux ans durant en 2013 et 2014. C'est pourquoi le sujet qui nous sert de fil d'Ariane pour cette étude est intitulé : « Contraintes internes et fonctionnement des mouvements associatifs : l'expérience de la MUFOPRA ».

II- POSITION DU PROBLEME.9

Les missions dévolues à la MUFOPRA ne sont pas celle de la recherche des intérêts personnels de certains membres. Elle à la promotion d'une seconde famille qui veille au bien être de ses membres tel que cela apparait dans les statuts de la mutuelle en son article 210 .

7 Ce texte des Nations Unies en date du 10 décembre 1948, pose les jalons de la liberté d'association.

8 Archives PNG

9 (J) Piveteau, Stratégies pour un changement éducatif, recherche pédagogique et culture, Paris, Andecame, 1957, p. 12. Une problématique est un ensemble de relations entre des problèmes qui se posent dans une situation concrète et des hypothèses que l'on émet pour donner une explication anticipée à ces problèmes.

10 « La mutuelle a pour objet :

- de créer, d'entretenir et de promouvoir des liens de solidarité et d'entraide entre ses membres et leur

famille ;

- de constituer aux frais d'hospitalisation, médicaux ou pharmaceutiques de ses membres ;

- de promouvoir la pratique de ses activités sociales, culturelles et sportives au MINFOPRA.

5

En effet, à ses débuts, la mutuelle était l'objet de la fierté des mutualistes car elle prenait en compte les attentes des membres, solutionnait leur problèmes nés en milieu professionnels de la MUFOPRA ? Est-ce la faible connaissance des textes organiques de la mutuelle par les personnels du MINFOPRA ? Cela entraine t-il directement la faible mobilisation des
membres ? Est-ce l'insuffisance des fonds ou la Mauvaise foi de certains adhérents qui favorise cette inertie? Ou alors le faible engagement des membres qui n'y trouvent leur intérêt ? N'est-ce pas la faible communication des activités de l'organisation et la faible assistance ou assistance asymétrique voire inégale de certains membres qui déteint sur la qualité du service public à cause des frustrations et l'absence de convocation de l'assemblée générale et du renouvellement du bureau exécutif dans les délais ? Bref un fonctionnement atone voire routinier de la mutuelle expliquerait les dérives actuelles de la MUFOPRA.

La problématique que soulève ce sujet est celle du fonctionnement atone de la MUFOPRA. Aujourd'hui, d'où vient-il d'après le constat fait à la suite de nos entretiens menés avec certains membres que des voix se lèvent pour critiquer en sourdine l'organisation ?

Si l'on s'en tient à nos entretiens, ladite association rencontre des difficultés pour atteindre efficacement ses objectifs, ce qui crée un écart entre les attentes des membres et les résultats attendus, d'où la préoccupation qui a suscité en nous moult interrogations. Qu'est ce qui a pu produire ou engendrer les contre performances de la MUFOPRA au point où lorsqu'on évoque cette organisation, certains n'y trouvent plus intérêt à se mobiliser ?

En réalité, la mutuelle des personnels du MINFOPRA est une plateforme dont l'objectif est, au-delà de l'assistance mutuelle, de cultiver chez ses membres l'esprit de la culture associative, de solidarité, qui développe un fort lien social et familial en milieu professionnel.

Le problème que pose le sujet est celui de savoir quels sont les facteurs ou contraintes internes qui entravent le fonctionnement de la MUFOPRA ? En d'autres termes, certains facteurs endogènes pèsent sur le fonctionnement de la MUFOPRA, ce qui plombe ou freine les activités tout en affaiblissant la solidarité. Pourtant, à ses débuts, nombreux sont les membres qui ont vu en cette mutuelle une deuxième famille qui savait prendre à coeur les soucis et sollicitations de ses membres en respect de l'esprit de solidarité cher à ladite

A cet effet, elle organise pour ses membres, des réunions, des manifestations culturelles et sportives ou des spectacles et elle leur verse des allocations pour évènement et contribue aux frais d'hospitalisations médicaux et pharmaceutiques. »

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association.11 Aujourd'hui, l'on semble être loin de la réalité associative qui animait jadis la MUFOPRA et galvanisait le personnel du MINFOPRA au service public.

Cela semble probable quand on sait au regard de nos entretiens avec certains membres de la mutuelle qui évoque l'ensemble des difficultés12 que rencontre l'organisation depuis quelques temps déjà. Ces problèmes dénombrés de façon exhaustive sont des facteurs qui n'encouragent pas les mutualistes à la dynamique associative.

Les deux stages académiques d'imprégnation professionnelle effectués au MINFOPRA consécutivement en 2013 et 2014 nous ont donné l'occasion de nous intéresser à la mutuelle des cadres de cet important département ministériel. Ainsi, le contact avec quelques adhérents et notre grande curiosité nous ont permis de comprendre que la grande majorité des membres de cette association souffrent de son fonctionnement désormais peu optimal et ne trouvent malheureusement pas de tribune idoine pour exprimer leur malaise. En effet, à entendre parler les sociétaires de la MUFOPRA, les dysfonctionnements actuels sont imputable aux mobiles endogènes.

Conscients de l'importance de cet appareil qui, par le passé, octroyait des aides de diverses natures aux membres en cas d'évènements aussi bien heureux que malheureux, les adhérents ont loué notre initiative et notre détermination à examiner, par une étude respectant la démarche scientifique, les contraintes internes qui plombent la bonne marche de la MUFOPRA .

Les entorses inhérentes au fonctionnement des regroupements associatifs humains comme les associations, ont toujours suscité des débats relevés au sein de la classe des chercheurs. Pour MAISONNEUVE, plus de deux intelligences ne peuvent s'assembler sans que ne jaillissent à un moment donné de leur histoire, des éclats de voix ou de sons de cloches discordants. Dans son ouvrage intitulé La dynamique des groupes13, il fait remarquer que ce ne sont pas les conflits qui surviennent en milieu associatif qui sont dangereux mais plutôt la manière de les manager qui peut s'avérer déstabilisante. Il nous enseigne qu'il faut à tout moment renouer l'harmonie entre les composantes de la structure .En d'autres termes, pour

11 Voir extrait bilan MUFOPRA 2010.

12 L'ensemble des difficultés identifiées sont : La méconnaissance des textes organiques de la mutuelle par les personnels du MINFOPRA et ses structures de tutelle (ENAM & ISMP) ; l'incapacité de mobilisation des membres ; insuffisance des fonds ; mauvaise foi de certains adhérents ; manque d'engagement des membres qui n'y trouve leur intérêt ; faible communication des activités de l'organisation ; assistance asymétrique voire inégale de certains membres qui déteint sur la qualité du service public à cause des frustrations ; pas de convocation de l'assemblée générale et du renouvellement du bureau exécutif depuis 2012 ; fonctionnement atone voire routinier de la mutuelle.

13 Maisonneuve, (1968). La Dynamique des groupes. Paris: PUF.

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l'intérêt du mouvement, la stratégie de résolution des différends doit parvenir si non à restaurer, du moins à renforcer le sentiment de vivre ensemble.

Le problème qui se pose dans le cas de la MUFOPRA est celui des contraintes de l'intérieur qui plombent son action axée sur la quête de bien être de ses membres. A ce titre, l'étude que nous menons s'appesantit à ressortir ces pesanteurs internes en causes afin de maitriser leurs effets. Dans cette optique, nous mettons sur la sellette la non prise en comptes des attentes des membres, le non respect des dispositions statutaires et les fréquentes interférences entre les responsables du ministère et le bureau directeur de la MUFOPRA. Loin de nous la prétention d'agir en spécialistes ou en donneur de leçons, nous voulons simplement, avec notre posture d'animateur, apporter une modeste contribution en vue de la redynamisation d'une association si chère à ses membres. En effet, après sept années de vie effective, la MUFOPRA n'est plus que l'ombre d'elle-même et a besoin de ce fait d'être redynamisée à plusieurs niveaux, d'où son objet d'étude.

III. OBJET DE L'ETUDE

Notre étude porte sur les pesanteurs endogènes qui plombent le fonctionnement de la MUFOPRA.

IV. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

Dans la présentation des objectifs de l'étude, une distinction sera opérée entre l'objectif général et les objectifs spécifiques.14

? Objectif général

Déterminer les facteurs endogènes qui entravent le bon fonctionnement de la MUFOPRA.

? Objectifs spécifiques

OS1 : Montrer que la faible prise en compte des attentes des membres ou le désintérêt des membres est un obstacle au fonctionnement de la MUFOPRA ;

OS2 : Montrer que la prise limitée d'initiatives au sein de la MUFOPRA impacte négativement sur son fonctionnement ;

OS3 : Montrer que l'interférence de l'Administration (MINFOPRA) dans la gestion de la MUFOPRA obstrue le fonctionnement de cette dernière.

14 (S) Giroux et (G) Tremblay, Méthodologie des sciences humaines, Paris, 2ème édition, La recherche en action, 2002, p. 252. L'objectif de la recherche est la raison principale pour laquelle un chercheur réalise une étude dans le but d'éclaircir la nature des liens entre un phénomène et ses déterminants.

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QUESTIONS DE RECHERCHE

Les questions de recherches seront généralement de deux ordres : la question générale et les questions spécifiques.

? Question générale. 15

Quels sont les facteurs endogènes qui entravent le fonctionnement de la MUFOPRA?

QS1 : Dans quelle mesure la faible prise en compte des attentes des membres ou le désintérêt des mutualistes peut-elle s'ériger en obstacle au fonctionnement de la MUFOPRA?

QS2 : Dans quelle mesure la prise limitée d'initiatives au sein de la MUFOPRA peut-elle expliquer ses faibles performances ?

QS3 : Quel impact peut avoir l'interférence entre l'Administration et la mutuelle sur le fonctionnement de cette dernière ?

V. HYPOTHESE DE RECHERCHE. 16

Dans le respect du principe de parallélisme entre objectifs, questions et hypothèses, nous formulons également une hypothèse générale et trois hypothèses spécifiques.

? Hypothèse générale

Le fonctionnement de la MUFOPRA est entravé par l'existence de nombreux facteurs endogènes

HS1 : La faible prise en compte des attentes des membres ou le désintérêt des mutualistes influe négativement sur le fonctionnement de la MUFOPRA ;

HS2 : Le prise limitée d'initiatives au sein de la MUFOPRA justifie des rendements en deçà des attentes ;

HS3 : L'interférence de l'Administration dans la gestion de la MUFOPRA alourdit son fonctionnement.

VI. DOMAINE DE L'ETUDE

L'étude que nous menons s'inscrit dans le champ des sciences et techniques de l'animation, plus spécifiquement dans le domaine de management organisationnel, de gestion et d'efficacité. Les sciences et techniques de l'animation ont pour objectif principal de déceler

15 (S) Giroux et (G) Tremblay, Méthodologie des sciences humaines, La recherche en action, 2002, p. 253. La question générale évoque le phénomène auquel s'intéresse le chercheur. C'est un point essentiel de la problématique.

16 Giroux et (G) Tremblay, Méthodologie des sciences humaines, p. 251. L'hypothèse de recherche est la prédiction émise par le chercheur quant aux résultats de sa recherche.

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dans la société, les problèmes latents et même manifestes au sein des groupes de populations plus ou moins organisés, afin d'y apporter, de concert avec la cible, des solutions idoines. Elles ont donc pour but d'impulser le changement social en suscitant une prise de conscience des individus en vue de leur épanouissement dans leur ère de vie. C'est donc une science qui se préoccupe essentiellement de la conduite du changement social.

Toutefois, les sciences sociales étant cloisonnées, nous convoquerons dans cette étude les connaissances en droit, en sociologie des organisations, en sociologie politique, en histoire et en psychologie. Mais avant cela, il apparait important de baliser les frontières de cette étude.

VII. DELIMITATION DE L'ETUDE

L'étude que nous entreprenons ne saurait s'étendre sur l'infini au risque de paraître vague. Nous la limitons sur les plans spatial et temporel.

Au plan spatial, notre cadre d'analyse est la mutuelle des personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MUFOPRA) dont le siège se trouve à Yaoundé, logé au sein du ministère sus-évoqué.

Au plan temporel, notre étude s'étend de 2008 à 2015. En effet, 2008 marque la reconnaissance légale et début effectif des activités de la MUFOPRA, 2015 est l'année des soutenances de nos travaux de fin de formation à l'INJS.

VIII. INTERETS DE L'ETUDE

Cette étude revêt un triple intérêt : scientifique, professionnel et académique.

? Intérêt scientifique

Du point de vue scientifique, il est question de montrer comment les forces négatives endogènes peuvent limiter les performances d'une structure comme la MUFOPRA. C'est une dimension d'analyse très importante sur le plan théorique car elle vient compléter le regard jadis braqué sur les seuls facteurs exogènes.

? Intérêt professionnel

Le professionnel d'animation est un travailleur social dont la tâche consiste à sensibiliser, accompagner et encadrer les populations. A ce titre, il se couvre du manteau d'agent de développement. Il se trouve par conséquent être interpellé pour aider tout groupe

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de personnes en difficultés17. Vue sous cet angle, la MUFOPRA, dont le fonctionnement actuel bat de l'aile, doit bénéficier de son expertise.

? Intérêt académique

Ce travail qui s'inscrit dans la logique de la vie associative nous permet de faire un pont entre les enseignements théoriques reçus et la pratique du métier d'animateur. Ceci nous permet d'évaluer le niveau de nos connaissances afin de nous améliorer progressivement.

IX. APPROCHE METHODOLOGIQUE. 18

Dans cette section, nous décrivons notre démarche de collecte des données tout en ressortant les instruments de travail convoqués. Nous y précisons également la population cible sur laquelle nous avons investigué.

? La méthode

Pour garantir la fiabilité de nos résultats, nous avons opté pour une étude mixte combinant la méthode qualitative et la méthode quantitative. La méthode qualitative nous a permis de recueillir les opinions, les perceptions et les avis auprès des personnes ressources. Il s'agit des responsables du bureau exécutif de la MUFOPRA. On range dans cette partie aussi les éléments de la recherche documentaire. Les instruments utilisés à ce niveau sont le guide d'entretien et les fiches de lecture. Quant à la méthode quantitative, elle se justifie par l'administration d'un questionnaire aux membres actifs constituant l'Assemblée Générale de la MUFOPRA.

? Déroulement de l'enquête sur le terrain

La réalisation de notre étude nous a imposé in limine litis de mener une pré-enquête puis une enquête proprement dite19.

? La pré-enquête

Autrement appelée enquête exploratoire, elle a été utile pour les travaux de terrain. Cela a permis de rentrer en possession des documents statutaires de la MUFOPRA, du récépissé de déclaration de la mutuelle, de l'organigramme du MINFOPRA, du statut général de la

17 Confère Lele, P. (1986).Précis de psychologie sociale appliquée. Yaoundé: vol 1, édition CLE. En effet, un groupe primaire est un groupe aléatoire et non organisé tandis qu'un groupe est dit secondaire lorsqu'il est structuré, organisé et bien identifié.

18 M. Towa affirme que : « La cause de notre défaite et de notre condition actuelle de dépendance effective est à rechercher dans notre spécificité en matière de recherche scientifique et de ses méthodes et nulle par ailleurs » Par cette assertion, l'auteur invite le chercheur à plus de rigueur, de clarté et de précision dans les choix méthodologiques. S. Giroux et G. Tremblay, Méthodologie des sciences humaines, p. 4. Ainsi, l'esprit du scientifique se distingue et devrait se distinguer de l'esprit de monsieur ou madame tout-le-monde.

19 L. Lacour, « Le questionnaire », in Méthodologie de la recherche et sciences humaines : une initiation par la pratique, Mélanges L. Lacour, J. Provost et A. Saumer, éd. Du renouveau pédagogique, pp. 4-13.

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Fonction Publique ainsi que des documents renseignant sur les activités menées au sein de la MUFOPRA. Ces documents nous ont permis de retenir les critères de sélection de la population cible, d'estimer de la population parente et de cibler les différents informateurs privilégiés. Apres avoir identifié les services dans lesquels exercent les membres de la MUFOPRA, les questionnaires leur ont été administrés aisément, à la suite des rendez-vous préalablement négociés. En ce qui concerne la phase administrative, elle nous a conduit à l'obtention de l'autorisation de recherche auprès de la hiérarchie. Ayant préparé les outils de collecte des données et obtenu l'assentiment de la cible, place a été donnée à l'enquête proprement dite.

? L'Enquête proprement dite20

Deux principaux moments ont guidé notre démarche. Un premier moment consacré à la sélection des responsables ou dépositaires de la mutuelle dont les fonctions peuvent davantage clarifier nos objectifs de recherche. Et un second qui va de la négociation des rendez-vous à l'échange proprement dit.

? L'Entretien

L'Entretien avec les responsables du bureau exécutif de la MUFOPRA était libre mais respectait un certains canevas en fonction des objectifs poursuivis par la recherche. C'est un entretien de type semi-directif car centré sur un guide d'entretien préalablement élaboré et comprenant sept centres d'intérêt ou items. Cet entretien nous permet d'obtenir les informations auprès des personnes ressources de la MUFOPRA.

? L'Observation directe

C'est une technique de recueil d'informations non contraignante et non directive car conduite en toute liberté. Grâce à l'observation directe, on réalise une vue panoramique du milieu par analyse des faits, gestes et comportements des personnes au sein du MINFOPRA où est logée la MUFOPRA. C'est un mécanisme qui fait appel au développement de nos sens afin d'appréhender l'atmosphère dans laquelle doit se mouvoir l'étude. Il est donc question d'étudier les comportements des adhérents et de déchiffrer les messages manifestes et latents qu'ils diffusent. Cet exercice permet de ressortir du milieu avec des informations pertinentes pour la suite de l'analyse.

20 S. Giroux et G. Tremblay, p. 10 cité par M. Eyete ,2012. L'enquête se veut une démarche d'investigation qui consiste à recueillir des données de recherche dans le but de décrire, d'analyser et de comprendre une situation donnée. Elle consiste généralement en des questions et témoignages. Qui dit science, dit souci du détail. Pour s'assurer de déceler des liens véritables entre un phénomène et ses déterminants, le scientifique a besoin d'un outil de collecte qui ait trois qualités : précision, fidélité et facilité. La présente recherche aura utilisé comme instruments de collecte des données, l'observation directe, le questionnaire et l'entretien.

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C'est à l'occasion de notre stage pratique et professionnel en 201321 et 201422 au MINFOPRA que nous avons découvert l'existence de cette mutuelle. Le mouvement associatif relevant du domaine d'intervention de l'animateur, nous avons choisi de traiter de l MUFOPRA suite à des multiples plaintes enregistrées auprès des membres. Ceux-ci incriminent le service d'action sociale devenu incapable d'assurer l'assistance médicale ou d'octroyer les aides statutaires en cas d'évènements heureux ou malheureux frappant les membres réguliers.

? La Recherche documentaire: 23

Toute recherche scientifique doit avant tout partir de l'existant c'est-à-dire des travaux des auteurs pionniers qui ont effectuer la recherche dans le domaine qui nous intéresse. même lorsqu'on est précurseur, on s'arme nécessairement d'un ensemble de documents qui vont guider le bon sens tout en aiguiller la pensée .Tout livre en rapport avec notre recherche est pour cela nécessaire à lire pour comprendre avec Sir Bacon (F) qu': il y a des livres auxquels il faut seulement goûter, d'autres qu'il faut dévorer, d'autre enfin, mais en petit nombre, qu'il faut, pour ainsi dire, mâcher et digérer.24

Chaque chercheur peut, de ce qui précède, profiter du travail réalisé par ceux qui l'ont précédé. Aussi, la première chose à faire quand on commence une recherche, c'est de se mettre au diapason des connaissances dans le domaine qui nous intéresse.25 L'enquête s'est révélée également substantielle. C'est donc un processus qui consiste en la recension de toute littérature qui nous aidera à construire la problématique de la recherche. Bien plus, il est question de constituer une banque de données à effet de déceler tous les angles sous lesquels le sujet a déjà été abordé voire traité afin d'envisager une nouvelle approche.

Plusieurs espaces ou plates-formes ont fait l'objet de notre curiosité en vue de trouver les documents utiles pour la rédaction de ce mémoire. Nous faisons allusion entre autres aux bibliothèques de l'INJS, des universités de Yaoundé I et II, de l'Institut Culturel Français, du

21 Il s'agit de la lettre N°000912/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP du 27 Août 2013 du Ministre de la fonction publique et de la réforme administrative portant mise en stage académique non rémunéré de Monsieur DOBAH DJAKDJING VINCENT DE PAUL Etudiant de à l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS).

22 En 2014, par lettre N°000945/L/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP du 01 Octobre 2014 du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative au stage académique de Monsieur DOBAH DJAKDJING VINCENT DE PAUL, élève conseiller principal de jeunesse et d'Animation à l'Institut National de la Jeunesse et des Sports(INJS).

23 (D) Boisverts, « Recherche documentaire et informationnelle », in Introduction à la recherche en éducation, Mélanges (T) Karsenti, et Savoie-Zajc, Sherbrooke Université, 2000, pp. 57-58. C'est un processus d'explication d'une démarche structurée de recherche de l'information (...) »

24 Ibid. p. 38

25 Ibid.

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centre cultuel camerounais et de la fondation Paul Ango Ela. Les documents ressortis de ces bibliothèques nous ont permis de constituer une grille de lecture que l'on a enrichi avec des documents webographiques. Ces documents sont constitués d'ouvrages, de mémoires, d'articles et de revues. Cette banque des données nous a permis de d'approfondir nos connaissances sur la dynamique associative, le management associatif ainsi que les difficultés que rencontrent les associations. La recherche documentaire nous a davantage conforté dans l'idée qu'une réforme de la réalité associative s'impose au regard des écueils qui jalonnent la vie des mouvements de groupe. On pointe du doigt à ce niveau l'immobilisme des dirigeants, l'effritement de la solidarité entre membres, une politique d'assistance à double vitesse et des frustrations diverses.

? Le Sondage

Pour recueillir les informations, nous avons procédé également par sondage. Il a consisté à administrer des questionnaires aux membres qui composent l'assemblée générale, instance supérieure de prise des décisions de la MUFOPRA. Les items de nos questionnaires se rapportent à l'identification des enquêtés, leur perception de la vision actuelle de la mutuelle, le niveau d'engagement et de participation des membres à la vie de l'association et aux activités menées, les failles de communication, bref, les difficultés qu'éprouve la mutuelle et les moyens de les juguler. Pour garantir l'efficacité de notre questionnaire, nous avons jumelé les questions les questions fermées et les questions ouvertes.

? Validation des outils de collecte des données

La validation des outils de collecte s'est faite en deux phases dont une en interne et l'autre en externe.

? Validation en interne

En interne, nous avons soumis notre questionnaire à l'appréciation de nos promotionnaires. Après intégration de leurs critiques, remarques et suggestions, nous nous sommes rapproché de notre directeur de recherche pour plus ample discussions. C'est à la fin de ces réaménagements que la forme définitive tenant compte des spécificités de la cible a pu se constituer. La validation à l'externe a été tout aussi importante.

? Validation à l'externe

Ici, on a procédé in limine litis à un pré-test sur un échantillon réduit constitué des cinq cadres du bureau des archives en vue de mesurer le niveau de compréhensibilité de notre instrument et apporter les ajustements idoines. Nous avons, à la suite de cette étape, intégré les attentes formulées par la cible.

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? La population cible

Les acteurs ciblés par cette étude sont les membres de l'assemblée générale de la mutuelle des personnels du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en fonction dans les services centraux du MINFOPRA et dans les structures placées sous sa tutelle26.Nous avons pour une meilleure représentativité touché un bon nombre de membres dans toutes les directions et structures stratégiques du MINFOPRA (Cabinet du Ministre, SPRA, ENAM, ISMP et les personnels de la cantine du MINFOPRA) . Parlant des directions, il s'agit de la Direction des Affaires Générales(DAG)27, de la Direction de la Gestion des Carrières (DGC)28, de la Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat (DDRHE)29, de la Division de la Réglementation, de la Prospective et du Contrôle des Effectifs(DRPCE) et enfin de la Division de la Discipline et du Contentieux(DDC). Nous avons retenu au moins cinq personnes par direction en vue de respecter l'exigence de représentativité.

? Technique d'échantillonnage et échantillon

Comme techniques, nous convoquons l'échantillonnage raisonné et l'échantillonnage aléatoire simple. L'échantillonnage raisonné nous a permis de sélectionner les individus pour les entretiens en fonction des postes stratégiques qu'ils occupent dans la mutuelle.

Quant à l»échantillonnage aléatoire, elle nous a conduit à extraire les sujets du questionnaire sur la base des principes et propriétés de la probabilité. En effet, chaque individu de la population à la même chance d'appartenir à l'échantillon. Le prélèvement de l'échantillon s'est fait dans les structures suivantes :

26 Il s'agit de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature(ENAM) et de l'Institut supérieur de management public(ISMP) précisé dans le décret N°2012 Ci- dessous en bas de page.

27 Article 61 du décret suscité.

28 Article 41.

29 Article 34.

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Tableau 1: Structures visitées

CABINET

SECRETARIAT PERMANENT A LA REFORME ADMINISTRATIVE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ETAT

DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS

DIVISION DE LA DISCIPLINE ET DU CONTENTIEUX

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

DELEGATION REGIONALE DU CENTRE

Source : notre enquête

Tableau 2: Répartition de la population cible par structure

MODALITES

EFFECTI FS

POURCENTAGE

CABINET 30 6 .2

SECRETARIAT PERMANENT A LA REFORME

ADMINISTRATIVE

61

12.6

SECRETARIAT GENERAL 124 25.8

DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES 60 12.5

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ETAT

46

9.6

DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA

PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS

29

6.1

DIVISION DE LA DISCIPLINE ET DU CONTENTIEUX 38 7.9

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES 79 16.4

DELEGATION REGIONALE DU CENTRE 14 2.9

TOTAL 481 100%

Source : notre enquête

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X. METHODES D'ANALYSE

? Analyse de contenu

L'analyse de contenu permet de rendre exploitable toutes formes de messages. Elle amène à cerner le sens des discours réels tout en décodant le message sous-jacent. Elle a concerné les informations documentaires et celles des différents entretiens réalisés. L'analyse de contenu nous permet de confronter les informations recueillies à la réalité, dans la MUFOPRA.

? Analyse statistique

L'analyse statistique est une méthode qui s'accommode avec le traitement des données quantitatives. Elle est indispensable pour établir des relations entre les variables des hypothèses et les données collectées. Sur cette base, la statistique descriptive expose les tableaux commentés des fréquences absolues et relatives.

XI. LES DIFFICULTES RENCONTREES30

La collecte des données est loin d'être un exercice aisé. En plus du courage dont il faut faire montre, le chercheur se heurte à des difficultés qui peuvent varier en fonction des sujets d'étude, des populations cibles ou des types de recherche.

Pour ce travail, la première difficulté est relative aux emplois du temps de nos informateurs. En effet, en période de lancement des concours administratifs, le personnel du MINFOPRA travaille très souvent jusqu'à des heures insoupçonnées, sans exclure le weekend. Par ailleurs, les missions et déplacements pour nécessité de service viennent compliquer davantage la situation. Pour y remédier, nous avons usé de patience, multiplié les appels téléphoniques, pour à la fin décrocher un rendez-vous que nous saisissions immédiatement.

Une autre limite est due à la prudence et l'excès de réserve qui caractérise les agents publics. En fait, même sous anonymat, ceux-ci se méfient des informations qu'ils fournissent car, pensent-ils, elles peuvent se retourner tôt ou tard contre eux. Dans cette même logique, les personnes ressources se méfient également de notre présence parce qu'ils ignorent les liens qui nous unissent à ceux qu'ils veulent incriminer parlant des contraintes internes de la mutuelle. C'est alors que nous leur brandissions la loi 31 qui régit les enquêtes statistiques qui stipule en son article 5 que les enquêtes académiques ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins de répressions.

30 Données du terrain.

31 Loi N°91/023 du 16 Décembre 1991 sur les recensements et enquêtes statistiques au Cameroun.

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La dernière difficulté est la surprise exprimée par nombre de nos enquêtés qui s'étonnent de voir leur mutuelle faire l'objet d'une recherche ou préoccupation scientifique. Ils se réservent juste de conclure que nous menons une enquête recommandée. En leur montrant que la vie associative rentre dans le champ de compétence de l'animateur, nous dissipions tout malentendu.

Il n'a donc pas été facile de regrouper les informations car même si le milieu nous était déjà familier, lorsque, les choses sérieuses commence, il y'a en trame de fond une réticence perceptible avant l'ouverture complète à l'enquête. En réalité, même si on se retrouvait avec un proche, il aurait toujours fallu user de tact afin d'obtenir la vraie information, étant donnée la sensibilité de la recherche abordée.

XII. PLAN DU TRAVAIL

L'architecture de notre travail comprend six chapitres repartis en deux parties. La première partie intitulée dynamique associative : de la capture du sujet aux fondements théoriques de l'étude est constituée de trois chapitres. Si le chapitre I traite de la conceptualisation et de la consistance scientifique du sujet, le chapitre II, lui, s'intéresse à l'appréhension du milieu d'étude tandis que le chapitre III jette un regard panoramique sur la vie associative en général.

Désagrégée en trois chapitres également, la deuxième partie de notre étude présente les contraintes internes liées à relance de la MUFOPRA et fait un détour d'abord sur les obstacles endogènes de ladite association. C'est à juste titre qu'elle est titrée des contraintes internes aux clés de relance de la MUFOPRA. Elle est introduite par le chapitre IV qui traite de la faible prise en compte des attentes des membres qui déteint sur le fonctionnement de la MUFOPRA, suivi du chapitre V qui ressort les initiatives limitées de l'organisation freinant son fonctionnement et se referme par le chapitre VI analyse les effets de l'interférence de

l'Administration dans la gestion de la MUFOPRA.

PREMIERE PARTIE : DYNAMIQUE ASSOCIATIVE : Fondements théoriques de l'étude

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Un travail de recherche à caractère scientifique ne s'effectue pas ex nihilo, il suit un canon précis et concis. Cette partie, bien que interpellant de prêt les éléments qui vont nous aider à mieux aborder les aspects théoriques influençant les mouvements associatifs , aborde le schéma monographique du cadre de l'étude, et intègre un ensemble de concepts que l'on tenterait d'utiliser pour mieux structurer l'explication de la réalité observée au sein de la MUFOPRA. La première partie de ce travail est divisée en trois chapitres. Le chapitre liminaire s'intéresse aux aspects concepts théoriques et à la revue de la littérature scientifique sur le sujet. Le chapitre II quant à lui fait une vue panoramique du cadre d'étude alors que le chapitre III plante le décor des généralités de la vie associative.

CHAPITRE I : CONCEPTUALISATION ET FONDEMENTS SCIENTIFIQUES DU SUJET

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Aucun sujet d'étude n'est jamais entièrement nouveau ou ancien. Tout dépend du contexte et de l'intérêt que le chercheur accorde à une thématique. Dans cet ordre d'idées, toute problématique a déjà été abordée, de façon totale ou partielle par quelques pionniers donnés. Pour faire montre d'honnêteté intellectuelle, il est important d'évoquer ces prédécesseurs avant de ressortir l'originalité qui distingue notre travail des leurs. C'est l'objet du chapitre liminaire de cette réflexion consacré à l'opérationnalisation des concepts (I), à la revue de littérature (II) et aux théories explicatives (III).

I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS

La polysémie des mots , les usages contraires, sont à l'origine des biais dans la recherche. De ce fait, une définition claire et préalable peut épargner les uns et les autres de « ces déplorables flottements et ces interminables débats entre auteurs qui, sur le même sujet, ne parlent pas des mêmes choses ».32 Pour murir ce point de vue de NCHOUWAT, VAN DER MAREN estime que : « pour éviter les confusions nées de la polysémie de certains concepts, il est important de donner une signification qui correspond au contexte d'utilisation »33Pour tout dire, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qui les expriment sont toujours ambigus et nécessitent par conséquent autre élaboration scientifique avant leur utilisation. Raison pour laquelle les notions d'association, adhérent, mutuelle, mouvement associatif, et contrainte méritent d'être clarifiées avant tout discours sur les contraintes internes de la MUFOPRA.

I.1.1. Association

Le Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse souligne qu'une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun , d'une façon permanente, leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Toutefois, ce dictionnaire met l'accent sur le fait que, l'interdiction d'un but lucratif compromet pas pour autant la défense des intérêts matériels et

32 (A) Nchouwat, p. 2.

33 (B) Mowitougou, p.13 citant VAN DER MAREN, Méthode de la recherche pour l'éducation, de Boeck Université, Bruxelles et Montréal, 1999

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notamment professionnels de leurs membres. Il précise à cet effet que l'association est un lieu géométrique entre les hommes en vue de parvenir à un type de société différent. Pour mieux comprendre, l'encyclopédie établit les théories du droit sur l'association qui font de cette dernière, une convention par laquelle les adhérents s'engagent à constituer une unicité et à régler, d'un commun accord, ce qui concerne leur conservation et leur sûreté mutuelle.

Quant au Dictionnaire de l'enseignement en Afrique, l'association est formée par un groupe de personnes qui mettent ensemble leurs compétences et leurs moyens dans un but autre que celui de gagner de l'argent ou de générer des bénéfices. Il se dégage de cette définition qu'une association n'est pas une société commerciale : les bénéfices éventuels générés par les activités qui s'y déroulent ne peuvent pas être partagées ; ils sont réinvestis dans le projet associatif car la personne morale qu'elle constitue se distingue des personnes physiques qui la composent. Elle est créée pour agir dans la durée et mettre en oeuvre un ou des projets partagés.

Pour la loi française du 1er juillet 1901, l'association est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et aux obligations. Cet éclairage s'apparente à une explication de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association au Cameroun, qui dispose en son article 2 qu'une association est une « convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices ». Il s'agit alors d'une synergie de savoirs, savoir être et savoir-faire dans le but d'atteindre des objectifs précis. En ce qui concerne la MUFOPRA, ces objectifs sont à la fois professionnels et extraprofessionnels et doivent concourir à l'amélioration des conditions de vie des adhérents.

I.1.2 Adhérent

Un adhérent est un membre d'une association, d'une mutuelle, d'un GIC, d'un club, d'une coopérative, bref de tout regroupement ayant pour but d'atteindre des objectifs communs. C'est celui qui s'engage dans un groupe pour une cause, une idée pour laquelle il éprouve considération, admiration et valeur. D'après LE PETIT LAROUSSE34, un adhérent est celui qui s'engage à faire partir d'une association et à respecter les clauses de cette convention. En d'autres termes, il bénéficie d'un certains nombres de prérogatives, vis-à-vis de celle-ci et se soumet en contrepartie au respect des obligations qui s'imposent. ces exigences régissent bien l'adhésion à la MUFOPRA.

34 Le petit Larousse, Édition 1988.

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I.1.3. Mutuelle

D'après le dictionnaire LE PETIT LAROUSSE35, la mutuelle est une société mutualiste. La société mutualiste étant entendue comme un organisme de droit privé, sans but lucratif, offrant à ses adhérents un système d'assurance et de protection sociale. De par la définition, la mutuelle est un mouvement associatif au sens premier des mots. Il est donc question de développer le mutuellisme, principe d'entraide réciproque qui est à la base des mutuelles. Au sein de la MUFOPRA c'est le système d'assurance et de protection sociale qui permet effectivement la réalisation du bien-être et de l'amélioration des conditions de vie des adhérents dans ce mouvement associatif.

I.1.4. Mouvement associatif

Le concept «mouvement» est polysémique. Généralement, il renvoie à un déplacement, à un ensemble de gestes corporels, à un changement de position. Cependant, il prend une déclinaison particulière à l'aune du mot auquel il est associé. Par exemple, les spécialistes des faits de société parlent de mouvement social et de mouvement associatif. BLUMER définit un mouvement social comme des entreprises (ensemble d'actions) visant à établir un nouvel ordre de vie. TOURAINE, quant à lui, définit un mouvement social comme l'action conflictuelle d'agents de classes sociales luttant pour le contrôle du système d'action historique. De ces deux définitions, il ressort qu'un mouvement social est généralement une action de contestation à l'encontre d'un certain ordre établi, mené par des individus appartenant à des classes sociales opposées, dont l'objectif est de rétablir l'équilibre. Pour ce qui est du mouvement associatif. GRAWITZ 36 le définit comme un ensemble de groupes plus ou moins étendu et organisé poursuivant un but de changement. Comme exemple de mouvement associatif, nous avons entre autres les mouvements féministes, les mouvements de jeunesse, les mouvements professionnels comme les mutuelles. Ces mouvements ont pour dénominateur commun la défense des intérêts collectifs. Dans la même lancée que, BATLIWALA37 cité par YANDA EDITH définit un mouvement associatif comme un ensemble organisé et constitué dans le temps autour de membres visibles, ayant un objectif politique commun de changement. Elle illustre sa définition en déclarant qu'un mouvement féministe est un mouvement constitué de femmes

35 Edition 2001 ; P .683

36 Grawitz, M. (1996). Lexique des sciences sociales. Paris: Dalloz.

37 M. Yanda « Mouvements associatifs et éducation civique des jeunes au sein des clubs scouts et éthique des établissements scolaires du Cameroun », 2012-2013.

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ou d'hommes pro-féministes adhérant aux valeurs et à l'idéologie féministe. C'est pourquoi l'on considère un mouvement comme un groupe de personnes qui aspire à un changement d'ordre artistique, social, politique, professionnel ou de condition de vie car c'est le socle par excellence de la promotion des valeurs éthiques, culturelles et évolutives. Revenant au cas de la mutuelle c'est un cadre de réconfort au plan moral et matériel pour des agents publics.

Dans le cadre de notre analyse, le mouvement associatif renvoie à la mutuelle, corporation regroupant le personnel du MINFOPRA et qui milite en faveur de la protection sociale et de la gestion des contraintes existentielles.

I.1.5. Contrainte

Une contrainte est une limite à l'action. Le mot contrainte est compris comme étant une entrave, toute difficulté qui ne favorise l'accomplissement d'une mission ou d'un travail quelconque. C'est donc une pesanteur ou des facteurs de contingence émanant des circonstances imprévisibles ou non. Ces contraintes peuvent provenir de l'extérieur comme elles peuvent résulter des forces internes. De toutes les façons, elles semblent difficiles à surmonter lorsqu'elles sont d'ordre endogène. C'est ce qu'on observe avec la MUFOPRA dont le fonctionnement bas de l'aile à cause d'un certain nombre de forces répulsives.

I.2. RECENSION D'ECRITS :

La synthèse des écrits est une nécessité impérieuse à toute recherche. Elle s'inscrit dans la logique d'ALAIN cité par MOWITOUGOU (2014)38 selon laquelle : Il n'y qu'une méthode pour inventer qui est d'imiter. Il n'y a qu'une méthode pour bien penser qui est de continuer quelques pensées anciennes.

En réalité, le dynamisme du processus de recherche le place dans une position charnière entre les précurseurs sur une thématique donnée et les chercheurs potentiels qui s'y intéresseront par la suite. VOLTAIRE cité par MOWITOUGOU39 donne son assentiment pour cette thèse lorsqu'il affirme que : « il est des livres comme du feu dans les foyers. On va prendre du feu chez son voisin, on allume chez soi, on communique à d'autres et il appartient

38 « Pratiques usuraires et amélioration des conditions de vie des producteurs de cacao : étude menée dans l'arrondissement de Yokadouma. » Yaoundé. Mémoire, INJS-STA ,2014

39 Ibid.

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à tous ». C'est ce système de vases communicants qui caractérise le domaine du savoir. MAUROIS cité par GRAWITZ. M.40 affirme à cet effet qu'il faut aider cet homme de petite taille qu'est le chercheur. Il écrit : « Le savant est un nain appuyé sur les épaules d'autres nains ».

Nous évoquerons les auteurs qui traitent des conceptions générales sur la contribution des associations, ensuite ceux qui se sont basés sur la contribution des associations au bien-être des populations spécifiques en particulier et enfin des auteurs qui décrivent des stratégies qui permettent aux associations de contribuer efficacement à l'amélioration des conditions de vie de leurs membres.

I.2.1. Littérature sur la dynamique associative

DEBBASCH et BOURDON 41 hors mis les généralités sur les associations, mettent l'accent sur la contribution des organisations à la défense des intérêts collectifs dans tous les secteurs de la vie. Par cette fonction, les associations de plus en plus : « manifestent une vitalité accrue, assumant les préoccupations les plus actuelles des citoyens comme la défense des consommateurs ou de lutte contre le cancer...».

En dehors de ces préoccupations suscitées, les deux auteurs précisent que chaque association tente en permanence d'agir comme un groupe de pression pour obtenir des pouvoirs publics des décisions dirigées vers les intérêts de ses membres. Ce lobbying dévoile à suffisance la grande importance que tout mouvement associatif accorde aux intérêts de ses adhérents. Ceci amène les deux acteurs (DEBBASCH ET BOURDON42 ) à la conclusion selon laquelle « les associations sont un des plus sûrs moyens de protection des citoyens». CHOPART ET AL.43 Ressortent les éléments de solidarité qui sous tendent les associations. On fait référence à ce niveau au bénéfice des membres. Par rapport à ce mieux- être, ces auteurs soulignent le dépassement des intérêts particuliers pour la recherche de l'épanouissement collectif des adhérents. Ils rejoignent BELORGEY 44 qui retrace, les différentes formes d`apports des mouvements associatifs sur le plan socioéconomique. Il

40 Méthodes des sciences sociales 8ème Edition .Paris : Dalloz et La direction et la rédaction des travaux de recherche académique, Paris, Dalloz, 1996

41 Debbasch et Bourdon, Les associations, Paris, PUF ,1985 .

42 Debbasch et Bourdon, Les associations, Paris, PUF, 1985, P.12

43 Actions associatives, solidarités et territoires. Saint- Étienne : Université de Saint-Étienne.

44 L'avènement de la loi de 1901 sur le Droit d'association, Genèse et évolution au fil des journaux officiels .Paris : Edition des journaux officiels.

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s'agit du vivre ensemble et la recherche du bienÀêtre. MERLET 45 quant à lui, fait une réflexion juridique sur les libertés dont disposent les enfants et les jeunes de s'associer et aboutit à la contribution de celles-ci à la gestion de cette tranche vulnérable de la population . Il en est de même des ONG qui intéressent VIGOUROUX46 et disposent de formes d'aides multiples.

MARLY-LE-ROI 47 lui, présente l'image de la vie associative en France. Elle relève les différents types d'associations en France. A partir d'un sondage, elle établit que ces associations concernent tous les domaines de la vie car elles contribuent à la défense des intérêts particuliers des populations. BELORGEY 48 sur le même thème indique que : le milieu associatif est l'expression de la démocratie ainsi que de la citoyenneté agissante.

I.2.2. Littérature sur la contribution des mouvements associatifs au développement de la société

BOST et VAUDE-MULLER 49 enquêtent sur l'estimation de l'aide privée mise en oeuvre par le canal des associations internationales pour contribuer au développement des pays du Tiers- monde. C'est en effet une évaluation des apports matériels, financiers et techniques qu'elles offrent pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations des pays en voie de développement. Cet acte manifeste une solidarité aux personnes nécessiteuses. Ces contributions sont constituées des subventions des partenaires, des collaborations communautaires, des dons et legs de diverses natures. Cette forte mobilisation vise à offrir à tout être humain des conditions de vies acceptables.

Sous un autre angle, KAMDEM 50 fait une description de l'apport des associations des camerounais de la diaspora au développement du pays. Il démontre leur importance sur la cohésion sociale que les camerounais de la diaspora cherche à satisfaire et les perspectives de la mise en place d'un tel mouvement associatif. Par ailleurs, il montre enfin, les avantages de ces regroupements pour ces populations à l'étranger; THE BOCHET, P. 131 51 examine l'émancipation de la femme dans la société béti et ses formes d'expressions

45 Jeunesse et liberté d'association, Paris, l'Harmattan

46 Agir avec les ONG. Paris: Mouas-Surtaux PEMF.

47 L'image de la vie associative en France. Paris : Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire, 2001.

48 Les associations et l'Europe en devenir. Paris : La documentation française.

49 Argent association Tiers-Monde. Paris : La Documentation française.

50 Le mouvement associatif de la diaspora camerounaise : Enjeux et perspectives, Paris, L'harmattan, 2008

51 « Des Sociétés secrètes aux associations modernes: La femme dans la dynamique de la société béti. » Paris: Thèse de 3e cycle, Université de Paris.

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collectives. En décrivant l'évolution et la contribution des groupements féminins de cette société à l'amélioration de leurs conditions sociales et économiques , elle indique que cette contribution est faite de façon participative pour que les objectifs de ces femmes soient atteints. Pour elle, outre le fait que les associations mènent des mouvements d'action collective, elles militent également et ceci est constant, pour le devenir individuel des adhérents. Dans ce sens, ils affirment que : « Les associations ne sont pas seulement les outils de l'équilibre social, elles ont aussi pour but l'épanouissement individuel ».

Or, METTOU 52 évoque la contribution du GIC UPAZ à l'épanouissement des populations de la zone de Nkolfiti à Zoétélé au Cameroun. Pour elle, les associations oeuvrent pour le développement global et harmonisé des membres. Il s'agit pour ces mouvements de prêter un grand nombre de services aux adhérents. Elles résolvent dès lors, les problèmes et les besoins de l'ensemble de la collectivité, en intégrant les différents facteurs de développement que sont : les opérations de production, de crédit, d'équipement, de consommation, de commercialisation, de santé, d'éducation et de formation.

NGWA 53 montre la contribution des associations d'élites de la Sanaga Maritime au développement de leurs communautés rurales. Son étude participe à leur redynamisation pour qu'elles puissent efficacement aider les habitants de cette localité à améliorer leurs conditions de vie. De même, BRUGUET54 se propose d'identifier les apports associatifs pour le développement rural. Elle montre par-là les contributions spécifiques de ces associations et développe leur capacité d'intégration à la dynamique locale. La valeur de l'efficacité de ces groupes étant de trouver dans le processus des échanges entre les acteurs, la capacité d'innover, la socialisation et l'adaptabilité pour le développement du monde rural.

C'est dans la même logique que JACOB et LAVIGNE55 décrivent la dynamique paysanne à travers les mouvements pour l'amélioration des conditions de vie. Il est question d'une organisation des paysans qui travaillant ensemble, se réunissent pour la défense de leurs intérêts. La logique de ce groupe est de faire avancer les intérêts économiques au moyen d'activités communes. Ceci a pour but de favoriser le rendement élevé et le profit de tous les membres de l'association. Ces auteurs décrivent le fonctionnement de

52 Dynamiques associatives et amélioration du bien être de populations rurales : Expérience du GIC UPAZ à Nkolfiti dans l'arrondissement de Zoétélé. Yaoundé, Mémoire, INJS-STA.

53 Contribution des associations des élites de la Sanaga-Maritime au développement de leurs communautés rurales : le cas du collectif de l'arrondissement de Ndom .Yaoundé, Mémoire, INJS - STA.

54 Contribution des associations au développement rural : Apports spécifiques et intégration de la dynamique locale. Montpellier : Edition Cichem

55 Les associations paysannes en Afrique : Organisation et Dynamiques .Marseille, Karthala

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ces organisations en soulignant les difficultés de fonctionnement, tout en louant l'initiative de ce type de regroupement au bénéfice des collectivités locales.

Quant à MIDAOUI 56, il montre le rôle des associations nationales des pouvoirs locaux du Maroc. Il découvre dans ses analyses que ces associations ne remplissent pas leur rôle à savoir défendre les intérêts des collectivités locales. Pour cela, il relève les difficultés de ces groupes et cherche les mécanismes susceptibles de favoriser leur redynamisation et leur contribution à l'épanouissement des collectivités nationales du Maroc. SAAD et MBALLA 57 évaluent la part des dynamismes des associations, afin d'apprécier dans quelle mesure elles pourraient contribuer au changement de la société civile. Pour ces derniers, il ressort diverses formes de contributions des associations sur les plans politique, intellectuel, religieux, culturel et économique. MENGUE58 oeuvre pour la resocialisation des enfants en difficulté au Cameroun à l'épreuve de la culture de la rue. C'est une analyse des ONG et associations qui travaillent pour améliorer les conditions de vie de l'enfant en situation particulièrement difficile . Il s'agit donc d'une étude sur les mouvements qui participent à la réinsertion socioprofessionnelle et au développement de l'esprit d'initiative pour aider ces enfants. Elle met l'accent sur les méthodes telles que l'alphabétisation fonctionnelle, la formation, l'éducation, pour le renforcement de l'efficacité de son action visant l'épanouissement de ces enfants. BOUKONGOU59 lui, évalue la contribution des ONG à la promotion des droits de l'homme dans la ville de Yaoundé. Pendant que ETONGUE MAYER60 se penchent sur l'aide de l'association de lutte contre les violences faites aux femmes pour contribuer à la lutte contre ces formes de violences. Elle emploie ce chemin pour participer à l'amélioration des conditions de vie de ces femmes victimes des violences de toutes sortes.

56 Quels rôles pour les associations nationales des pouvoirs locaux ? Marrakech(Maroc) : Edition du conseil de l'Europe.

57 « La contribution des associations de la société civile à l'amélioration des droits de l'homme en Afrique. » Yaoundé : UCAC

58 « La resocialisation des enfants en difficulté au Cameroun à l'épreuve de la « culture de la rue », »UCAC, Yaoundé.

59 Boukongou, D., Pougoue et al, (2002).Dynamiques citoyennes et dignités humaines en Afriques Centrale: Etudes des documents de l'APDHAC. Yaoundé: Presses de l'UCAC.

60 Archives ONG ALVF (Association de lutte contre les violences faites aux femmes) Yaoundé.

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I.2.3. Littérature sur les stratégies d'interventions pour le renforcement de l'efficacité des associations

LECLERC 61 démontre des techniques pour comprendre et construire le groupe. Elle montre l'impact de la mauvaise planification des objectifs sur le fonctionnement globale d'un groupe et développe les dimensions politiques et sociales de la vie collective. MIDAOUI 62, lui, revient sur la cause de l'échec des associations car pour lui, les documents de planification sont souvent d'ordre général pour tenir compte des spécificités des membres, ce qui ne renforce pas leur efficacité. CORBEL et MURRY 63 énoncent les normes et les techniques d'organisation des associations. Ils évoquent les techniques de communication pour une bonne circulation de l'information dans le groupe et les méthodes de gestion des conflits. Ainsi, pour bien réaliser les activités favorables à tous les membres, ces techniques doivent être maîtrisées.

HOARAU et LAVILLE64 militent en faveur d'une bonne gouvernance des associations. Ceci passe par la mise en oeuvre d'un système d'organisation efficace et fiable pour améliorer leur fonctionnement et les conditions de vie des adhérents. Toujours au chapitre de la gouvernance associative, NBWA (2002) propose la recherche des financements et des partenariats pour que les associations de sa localité réalisent leurs desseins. Et THE BOCHET (1970) 65quant à elle s'appuie sur la participation des membres à la réussite des missions de leurs associations. Pour lui emboiter le pas, BOUKONGOU (2002) met l'accent sur la sensibilisation et de la tenue des séminaires de formation des adhérents d'une association pour leur inculquer les notions de développement organisationnel. MENGUE (2002) évoque enfin les méthodes comme l'alphabétisation fonctionnelle, la formation, avec un zoom sur le rôle de l'animateur dans la réussite des groupes en difficulté.

I.2.4. Forces et faiblesses de la revue de la littérature

La littérature sur les mouvements associatifs est abondante. Cependant, cette littérature met l'accent sur la contribution des associations au développement de la société en général et

61 Comprendre et construire le groupe. Paris, Les presses de l'université Laval.

62 Ibid.

63Les normes et techniques des associations : L'audit qualité interne .Démarche et techniques de communication. Paris, Éditons d'organisations.

64 La gouvernance des associations. Paris, Erès

65 « Des Sociétés secrètes aux associations modernes: La femme dans la dynamique de la société béti. » Paris, Thèse de 3e cycle, Université de Paris.

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de ses adhérents en particulier, ou sur les stratégies d'autonomisation développées par celles-ci. Les auteurs de référence récencés dans notre travail ignorent remarquablement les pesanteurs endogènes qui peuvent limiter la réalisation effective et efficiente de ces louables objectifs. En mettant le cap sur ces forces endogènes répulsives, notre analyse confirme toute son originalité et se démarque des idées des précurseurs qu'elle vient par ailleurs compléter. Elle a choisi pour socle d'expérimentation la mutuelle des cadres de la Fonction Publique. En revisitant un domaine quelque fois exploré, plus ou moins remué, mais toujours aussi complexe que la question relative aux contraintes de la marche associative, notre étude apporte une plus-value aux politiques de conduite des regroupements humains.

A vrai dire, sur le plan scientifique, la littérature, bien qu'importante, ne suffit pas à elle seule, à élargir le champ de perception d'une thématique. Il faut donc aller plus loin, en s'appesantissant sur des théories, dont l'intérêt est qu'elles donnent plus de consistance aux hypothèses.

I.3. THEORIES EXPLICATIVES DU SUJET

Nous étudierons dans cette partie, les théories de la systémique, de la dynamique de groupe et de la diffusion.

I.3.1 La théorie systémique

I.3.1.1 Définition

La systémique est une méthode scientifique repose sur la logique de compréhension des systèmes. Le système fait référence à un assemblage d'éléments fonctionnant de manière unitaire et en interaction permanente. Du point de vue de VON BERTALANFFY66, sept définitions peuvent correspondre au système compte des disciplines scientifiques retenues par l'auteur :

? du point de vue de l'histoire des sciences, un système est une construction théorique que forme l'esprit sur un sujet (ex. une idée expliquant un phénomène physique et représentée par un modèle mathématique) ;

? ensemble de propositions, d'axiomes, de principes et de conclusions qui forment un corps de doctrine ou un tout scientifique (ex. en philosophie : le système d'Aristote, ou en physique: le système newtonien) ;

66 Théories générales des systèmes .Paris, Dunod.

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? ensemble de méthodes, de procédés organisés ou institutionnalisés pour assurer une fonction (ex. système d'éducation, système de production, système de défense) ;

? ensemble d'éléments qui se coordonnent pour concourir à un résultat (ex. système nerveux) ;

? ensemble de divers éléments analogues ;

? appareillage, dispositif, machine assurant une fonction déterminée.

(Ex. système d'éclairage, système automobile).

En termes d'analyse, il s'agit d'un réseau, plus ou moins important et autonome, dont les éléments présentent la particularité de répondre en tout ou en partie à un même objectif.

Pour BUSSENAULT et PRETER, le système est un ensemble durable d'éléments en interaction orientés vers un but67. C'est un ensemble composé d'éléments dont la structure et le fonctionnement dépendent des interactions entre ces éléments (flux matériel, physique, financier, informationnel etc.), des finalités ou des objets qu'elle s'est assignée, et des environnements ensemble d'éléments inter reliés et en interaction . Il s'agit d'une dynamique caractérisée par les échanges avec son environnement, mais aussi par les interactions entre les membres. Mais en fait, qu'elles en sont les caractéristiques principales ?

I.3.1.2 Caractéristiques de la systémique

La systémique est un modèle de raisonnement en termes d'interactions et de boucles de rétroaction au lieu des faits isolés et d'éléments statiques. L'une des caractéristiques fondamentales d'un système est qu'il se présente sous forme de boucles. Les éléments sont reliés directement ou indirectement par des boucles de rétroaction positives ou négatives. Elles sont dites positives lorsqu'une modification d'un élément entraîne une modification de même sens chez l'autre élément : si l'un augmente, l'autre augmente; et si l'un diminue, l'autre diminue. On parle de boucle de croissance ou de boucle d'extinction. Par contre, elles sont dites négatives lorsqu'une modification d'un élément entraîne un changement en sens inverse chez l'autre : Si l'un augmente, l'autre diminue ; si l'un diminue, l'autre augmente. On parle à ce moment de boucle de régulation.

67 AMATO 2002, P. 49

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La pensée systémique contribue à développer la perméabilité du système dans une organisation en lui permettant de se maintenir à un niveau créatif68, et de développer une variété suffisante d'atouts pour s'adapter au changement grâce aux interactions.

On distingue des systèmes ouverts et des systèmes fermés. Un système ouvert est celui qui est créatif. Il reçoit des informations de l'extérieur et les traite pour les restituer au contexte; avec un plus apporté à son environnement. On peut dire qu'il rend au contexte plus qu'il n'a pris. Le niveau émotionnel observable sera porté par système qui se referme va trier les informations et ne sera plus en mesure de rendre davantage qu'il reçoit.

I.3.1.3 Pertinence de la systémique pour notre sujet

Il découle de toute cette analyse, qu'une association peut être considérée comme un système c'est-à-dire, un assemblage d'éléments mobilisés, aux interactions dynamiques.69 Dans cette perspective, chaque acteur analyse le succès du groupe à l'aune de la satisfaction de ses propres attentes. Cette analyse devient intéressante pour comprendre l'attitude des membres dont les attentes ne sont pas comblées. Ils vont chercher à tirer le groupe par le bas en adoptant des attitudes de non coopération. La systémique vient par conséquent soutenir notre première hypothèse qui indique que la faible prise en compte des attentes des membres influe négativement sur le fonctionnement de la MUFOPRA.

I.3.3. Théorie de la diffusion

I.3.3.1 Contenu de la théorie

(P) LELE 70met en relief la théorie de la diffusion le plus souvent utilisée dans l'animation rurale. Ainsi, l'exemple type d'animation basée sur cette théorie est la publicité dont le but est de sensibiliser au mieux la cible visée. A cet effet, outre ses expériences personnelles, (W.W) TAYLOR en rapportant les expériences de Lewin à propos de la consommation du lait et du pain de seigle montre qu'ils ont eu recours à la théorie de la diffusion pour atteindre leurs objectifs. Cette théorie a pour objectif de formaliser et de modéliser la relation entre les acteurs et leur système. Cette théorie n'est pas loin de la théorie de la communication développée sous deux modèles complémentaires : le premier est

68 Voir Cours TANG ESSOMBA (Enseignant associé-INJS), développement des organisations, séance sur la créativité et le développement organisationnel, CPJAII-2015

69Bertalanffy L. (1993) Théorie générale des systèmes. Paris : Dunod ; Crozier M et Friedberg E. (1977) L'acteur et le système .Paris : Seuil

70 Lele, P. (1986).Précis de psychologie sociale appliquée. Yaoundé: vol 1, édition CLE.

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appréhende comme la transmission d'un message d'un émetteur vers un récepteur et le second quant à lui, définit la communication comme la théorie des systèmes complexes et autocontrôlés qui permet à tout système de prendre en compte les intérêts et les desiderata des membres qui le composent. En tout état de cause, dans ces deux modèles, le schéma de la communication et celui de la diffusion soutiennent que tout groupe doit intégrer les attentes de ses membres pour aller plus loin.

I.3.3.2 Impact de la théorie de la diffusion sur le développement organisationnel de la MUFOPRA

Ainsi, afin de permettre aux uns et aux autres de connaitre les textes et les actions menées par la MUFOPRA, il serait important pour le bureau exécutif national de faire une publicité voire un tapage médiatique autour de ces différents textes et actions. En d'autres termes, la locomotive de la mutuelle que constitue son bureau doit prendre des initiatives multiformes à même d'introduire des innovations dans le management actuel de la corporation. Après cette étape, le bureau directeur devra communiquer sur les actions entreprises afin de s'assurer de l'adhésion de l'ensemble des membres. Ceci est en droite ligne de l'hypothèse selon laquelle là prise limitée d'initiatives au sein de la MUFOPRA justifie des rendements en deçà des attentes formulées par les membres.

I.3.2 La dynamique de groupe

I.3.2.1 Les conceptions sur la dynamique de groupe

MAISONNEUVE 71 exprime l'idée selon laquelle les individus se mettent ensemble dans le but de renforcer des liens et de faire des réalisations. Il décrit la situation de proximité selon un certain nombre de critères notamment l'organisation structurelle, l'organisation fonctionnelle, le mode d'interaction et la distribution des rôles. Pour lui, la dynamique de groupe se caractérise par une histoire commune vécue par le groupe. Tous ces facteurs sont la source de problèmes latents qui font partie de la vie de groupe. Ils permettent ainsi d'agir sur le comportement de chaque membre et de provoquer le changement social.

Ce changement permet à chacun de prendre conscience et de découvrir l'autre comme tel, avec ses problèmes aussi réels que les siens propres. Quant à MUCCHIELLI 72, la dynamique de groupe peut être appréhendée sous deux ensembles. D'abord comme

71 MAISONNEUVE (J.), 1973, La dynamique des groupes, Paris, PUF.

72 MUCCHIELI (R.), 1979, La dynamique des groupes, à l'usage des psychologues des animateurs et des responsables, Bilbao, Mensajero.

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l'ensemble des phénomènes psychosociaux qui se produisent dans les groupes ainsi que les lois qui les régissent, puis comme l'ensemble des méthodes qui permettent d'agir sur la personnalité par le moyen des groupes. Il y a alors ici deux sens reconnus à la dynamique des groupes : d'une part, elle correspond à la science des phénomènes de groupe et d'autre part, à une action sociale et psychologique. MORENO en 195473 détermine la structure socio-affective des groupes et l'étude de leur dynamique durable. Son analyse permet de voir l'organisation des relations vécues qui est à la fois une représentation :

? de l'affectivité, de ses formes et de ses distributions dans le groupe ;

? des représentations (perceptions et connaissances) que chaque membre a du groupe, des autres et de lui-même.

A cela il convient d'ajouter que l'activité globale d'une association (ses objectifs, sa progression vers ses objectifs, ses besoins et ses attentes) intervient dans la manière dont les membres se perçoivent entre eux, s'allient, ou s'excluent. C'est par rapport aux horizons du groupe, à ses besoins que doivent se comprendre la confiance ou la méfiance, l'estime, l'indifférence ou le mépris, la solidarité ou le conflit entre membres. Moreno le fait à partir du test de sociométrie.

I.3.2.2. La dynamique de groupe et la MUFOPRA

La théorie de la dynamique de groupe est applicable à la MUFOPRA. Elle permet d'étudier les rapports interpersonnels ou groupaux entre les membres, de comprendre les interférences et autres querelles de leadership. Ainsi, les conflits de compétences et les chevauchements entre responsables administratifs et dirigeants de la mutuelle trouvent un fondement logique. Cette théorie nous permet de consolider l'hypothèse selon laquelle l'interférence de l'administration dans la gestion de la mutuelle alourdie le fonctionnement de cette dernière

Dans ce chapitre, il a été question pour nous d'introduire notre travail en procédant ab initio à un éclairage des concepts puis de nous promener dans les écrits en rapport avec notre thématique. Cette analyse permet par ailleurs de dégager les limites de ces premiers travaux pour sortir l'originalité de notre étude. Nous avons enfin retenu des théories scientifiquement prouvées pour illustrer nos hypothèses de travail. Il reste à présent à relever les éléments du cadre d'étude susceptibles d'apporter un éclairage supplémentaire à cette étude.

73 Moreno, J. L. (1970), Fondements de la sociométrie. Paris : PUF.

CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE D'ÉTUDE

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Il est question ici pour nous de présenter le cadre d'analyse ou milieu d'étude. Cette rubrique consacrée à l'étude, nous permet de décrire la structure en insistant sur les différents ministres qui y sont passés depuis sa création, sur ses missions, son organisation et son fonctionnement. Nous allons par la suite mettre une emphase sur la présentation de la MUFOPRA objet de notre étude. Création, organisation et fonctionnement sont les éléments essentiels pour obtenir sa monographie de cette mutuelle. Nous allons aussi présenter l'interférence qui existe entre le MINFOPRA et la MUFOPRA.

II.1. PRESENTATION DU MINFOPRA

Planche n° 1 : image principale du MINFOPRA

Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING, Yaoundé, le 05 Mai 2015

II.1.1. L'historique du ministère de la fonction publique et de la reforme administrative (MINFOPRA).74

Le Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative en tant que mégastructure et Ministère de souveraineté dans notre pays a connu des changements

74 Archives du MINFOPRA.

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dénominationnels dans le temps depuis sa création jusqu'à nos jours ; c'est-à-dire de 1957-2014 ; soit uniquement sept années d'existence au moment ou nous rédigeons ce travail. Depuis sa création en 1957, plusieurs ministres se sont succédé à la tête de la Fonction Publique. Mais avant de les présenter, il serait judicieux d'apporter des précisions sur les différentes réformes qu'à connu ce département ministériel. Ainsi de 1957 à 1987 on parlait du Ministère de la Fonction Publique. De 1988 à 1990 c'est le Ministère de la Fonction Publique et du Contrôle de l'Etat. Et depuis 1990, une nouvelle réorganisation aboutit au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Cela étant, d'après les entretiens que nous avons eu avec les responsables de la cellule de communication, les personnalités inscrites sur le tableau ci-dessous ont présidé aux destinées de ce département ministériel.

En effet, ledit tableau retrace l'évolution historique du MINFOPRA période par période de 1957 à 2015.

Tableau 3: Récapitulatif retraçant l'historique du MINFOPRA avec ses occupants jusqu'a nos jours

PERIODE

DENOMINATION

RESPONSABLE

NOMINATION

1957- 1959

Secrétaire d'Etat à la fonction
publique

M. Germain TSALLA MEKONGO

16 mai 1957

Février-juin 1959

Ministère de la fonction publique des
postes et télécommunications

M. ADAMA HAMAN

20 Février 1959

1959-1963

Ministère de la Fonction Publique

M. Médard NGABA

18 Juin 1959

M. Elie TSOUNGUI

16 mai 1960

M. TALBA MALLA

20 juin 1961

1963-1965

Ministère de l'Administration
Territoriale et de la fonction
Publique

M. Enoch KWAYIEB

20 juin 1963

1965-1966

Ministère Auxiliaire de la Fonction
Publique

M. Victor ATEBA

1965

1966-1972

Secrétariat d'Etat à la Fonction
Publique

M. BTB FORETIA

12 janvier 1968

M. Emmanuel MPOULI ESSOMBE

12 janvier 1970

M. SADJO ANGOKAY

-

M. Hadj. M.Y. LAMINE

-

1972-1988

Ministère de la Fonction Publique

M. Félix SABAL LECCO

03 juillet 1972

M. VROUMSIA TCHINAYE

07 juin 1974-1976

M. MAIKANO ABDOULAYE(a.i)

Janvier 1971-08
novembre 1979

M. SADOU DAOUDOU

07 juillet 1980

35

 
 

M. YOUSSOUFA DAOUDA

07 Juin 1982-12
juin 1983

M. René ZE NGUELE

04 février 1984-24 août 1987

M. André BO'OTO à NGON

04 décembre 1987

1988-1992

Ministère de la Fonction Publique et
du Contrôle Supérieur de l'Etat

M. Joseph OWONA

16 mai 1988-07
septembre 1990

M. GARGA HAMAN HADJI

07 septembre
1990-26 avril

1991

M. HAMADJODA ADJOUDJI(a.i)

30 août 1992

1992-2012

Ministère de la Fonction Publique et
de la Reforme Administrative

M. SALI DAIROU

04 septembre
1992-07 décembre

1997

M. René ZE NGUELE

18 mars 2000-08
décembre 2004

M. Benjamin AMAMA AMAMA

08 décembre

2004-26
septembre 2006

M. Emmanuel BONDE

26 septembre
2006-09 décembre

2011

M. ANGOUING Michel Ange

09 décembre 2011

Source : Archives du MINFOPRA, CELCOM.

A la suite de la présentation de l'analyse chronologique , il ressort que c'est une structure qui a subit sept (07) changements dénominationnels avec deux aller-retour observé dans la période 1959-1963 et 1972-1988 et 1957-1959 et 1966-1972 ceci motivé pour des raisons surement d'intérêt général et d'ordre politique. On note également que ce sont vingt six responsables au total qui ont eu à occuper ce ministère de souveraineté jusqu'à nos jours donc en moyenne un ministre tous les deux ans. Par ailleurs, et il faut remarquer que cette évolution historique ayant entrainé des changements dénominationnels, a connu trois à quatre périodes que nous avons a eu à mentionner succinctement à savoir :

? « la première (1960-1985, se caractérise par l'implication de l'Etat comme investisseur, mieux encore tel un moteur de développement. Ainsi l'Etat apparaît comme un « Etat Providence» ;

? la deuxième (1985-2000), matérialisée par la crise économique, la rareté des ressources et l'arrivée d'un nouveau président de la République (1982) à, comme principale option, l'exigence de performance de l'Administration et l'établissement des règles de contrôle des moyens ;

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? la troisième (2000-2010), qui inaugure l'ère de la modernisation de l'administration est l'expression d'une culture managériale plus préoccupée par l'attente des résultats ; la fameuse gestion axée sur les résultats (GAR) ;

? la quatrième s'inscrit dans la continuité de la gestion axée sur les résultats mais l'avènement en 2010-2020 du document de stratégie de croissance et de l'emploi dont l'objectif serait d'ici à 2020 d'être un pays à revenu intermédiaire supérieur et qui se poursuive jusqu'en 2035 afin d'être un pays émergent.

La lecture de ce tableau ci-dessus mentionné nous permet de dire que jusqu'à ce jour, 23 ministres ont eu l'honneur de présider aux destinées de ce ministère. Certains ont assuré cette fonction pendant un délai relativement court, d'autres par contre y ont mis un temps assez conséquent. Ainsi, il s'agit de faire ressortir les périodes dites courtes, longues et enfin les doublées. Le constat que faisons est que c'est en 2008 et ce de façon officielle que surviendra la MUFOPRA sous Monsieur EMMANUEL BONDE alors MINFOPRA à l'époque.

S'agissant des périodes dites courtes , on en distingue : celle se situant dans un intervalle allant de 01 à 12 mois (sont concernés les ministres n° 3, 4, 7,9, 10, 11, 12, 15,17), et celle comprise entre 02 et moins de 5 ans (n° 14, 16, 21). Les périodes longues elles se font enregistrer à partir de 5ans (n° 6, 18, 22) jusqu'à 8 ans (n° 12). Par ailleurs sont concernés par les périodes dites doublées les ministres n° 8, 19, 20). L'analyse de ces différentes durées fait ressortir les dysfonctionnements institutionnels de cette organisation. Au regard de l'objet d'étude qui est le nôtre, nous pouvons dire qu'une gestion organisationnelle basée sur des courtes durées ne favorise pas l'assise des stratégies de gestion efficaces. Le nombre des ministres de cette structure étant d'ores et déjà mentionné, parlons dès à présent des missions qui lui sont imparties.

II.1.2. Situation géographique75

Le MINFOPRA est une structure située au Centre Administrative et visible lorsque l'on se rend à l'actuel Ministère de l'Education de Base (le MINEBASE), le Ministre des Enseignements Secondaires (MINESEC) faisant face au Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) jouxtant l'hôtel des députés. Le Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative partage directement le bâtiment C avec le MINISEC à l'aile gauche du rez-de- chaussée au huitième étage. Cette structure est tout juste en face du lac municipal où se situent certains bâtiments annexes du Ministère des travaux

75 Données du terrain.

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publics. Par ailleurs il est à noter que le secrétariat permanent à la reforme Administrative(SPRA) se situe de l'autre coté de la ville non loin du Ministère du contrôle supérieur de l'Etat (MINDELCOSE ou CONSUPE) en face de l'hôtel Djeuga palace à la droite du Ministère des marchés publics (MINMAP). La division de la discipline et du contentieux est situé le long du lac municipal derrière l'hôtel des députés en allant vers l'ENAM (Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature).Les locaux de la mutuelle des personnels du ministère de la fonction publique et de la reforme administrative (MUFOPRA) est située également à l'intérieur du MINFOPRA juste a côté du garage du ministre .C'est pour cela que nous étions obligé de présenter brièvement cette structure avant d'attaquer celle de la MUFOPRA.

II.1.3. MINFOPRA : Missions, Organisation, Fonctionnement et présentation de l'organigramme illustré.

II.1.3. 1. Les missions assignées au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative (MINFOPRA).76

Placé sous l'autorité d'un Ministre selon l'article 1er (1) du titre 1 relatif aux dispositions générales du décret N°2012/537 du 19/11/2012 portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative et de cette disposition, il ressort que le ministre de ce département ministériel est responsable :

+ de la gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat, exception faite des agents de la sureté Nationale et des forces armées, des magistrats et des personnels de l'administration pénitentiaire, sous réserve des attributions dévolus aux autres chefs des départements ministériels ;

+ de la préparation des mesures législatives ou réglementaires, relatives aux statuts des agents de l'Etat ;

+ de la coordination des actions de formation des agents de l'Etat et des fonctionnaires ; + de la diligence des actions disciplinaires contre les fonctionnaires et agents de l'Etat dans les conditions déterminées par les textes réglementaires ;

+ de toutes les études relatives à l'évolution des besoins et ressources en argent de l'Etat sous réserve des attributions dévolus aux chefs de départements ministériels ;

+ du contentieux de la fonction publique77.

76 Décret N°2012/537 du 19/11/2012 portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative.

38

D'après le décret n° 2012/537 du 19 nov. 2012 portant organisation du MINFOPRA, ce département ministériel est placé sous l'autorité d'un ministre à qui revient la charge d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'évaluer les politiques du gouvernement en matière de fonction publique et de réforme administrative. A cet effet, il propose et étudie toute mesure visant à améliorer le rapport coût-rendement dans les services publics et l'accélération du processus de traitement des dossiers administratifs. De manière spécifique, le MINFOPRA est chargé de :

+ la gestion des fonctionnaires et agents de l'Etat, exception faite des agents de la Sureté Nationale et des Forces Armées, des Magistrats et des personnels de l'Administration pénitentiaire ; sous réserve des attributions dévolues aux autres chefs de départements ministériels ;

+ la préparation des mesures législatives ou réglementaires, relatives au statut des agents de l'Etat ;

+ la coordination des actions de formation des agents de l'Etat et des fonctionnaires ;

+ la diligence des actions disciplinaires contre les fonctionnaires et les agents de l'Etat dans les conditions déterminées par les textes réglementaires ;

+ la conduite des études relatives à l'évolution des besoins et ressources en agents de l'Etat, sous réserve des attributions dévolues aux autres chefs de départements ministériels ;

+ la gestion du contentieux de la Fonction publique.

Bref, ce département ministériel qui a à sa tête Monsieur ANGOUING Ange Michel depuis décembre 2011, est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de Fonction Publique et de réforme Administrative.

Il ressort de ce qui précède que le MINFOPRA est chargé de la réalisation des missions aussi diverses que variées. Ces dernières se rapportent à la gestion de la carrière des agents de l'Etat, aux modalités de renforcement de leurs capacités, aux mesures disciplinaires devant encadrer leur comportement, et à la résolution des contentieux que ceux-ci pourraient en

77 Le Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative est le conseil du gouvernement en matière d'organisation et de reforme Administrative. A ce titre, il étudie et propose à celui-ci toutes mesures visant à améliorer le rapport coût-rendement dans les services publics et l'accélération du processus de traitement des dossiers administratifs. Il assure la tutelle de l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) et de l'institut supérieur de management public (ISMP).

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connaitre. Porté à ce niveau, nous dirons un mot au sujet de son organisation et de son fonctionnement.

A. Organisation et fonctionnement du MINFOPRA.78

Il s'agit ici de présenter la structuration de notre organisation ou entité et son mode de fonctionnement au quotidien.

? L'organisation du MINFOPRA.

L'administration centrale du MINFOPRA comprend, au terme de l'article 13 du décret sus cité79, le Secrétariat Général, la Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat, la Direction des la Gestion des Carrières, la Division de la Discipline et du Contentieux, la Division de la Réglementation, de la Prospective et du Contrôle des Effectifs, et la Direction des affaires générales.

? Le Secrétariat Général

Placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, il coordonne l'action des services de l'administration centrale et des services déconcentrés, définit et codifie les procédures internes. Il veille à la formation permanente du personnel, suit l'action des services rattachés, veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du ministère. A cet effet sont rattachés au secrétariat général, la Division de la Coordination Nationale du SIGIPES, la Division des Systèmes d'Information, la Cellule de Suivi, de Communication, de Traduction, et de la Sous-direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison, du Fichier central et de la Documentation.

? La Direction du Développement des Ressources Humaines de l'Etat

Placée sous l'autorité d'un Directeur, elle est chargée, entre autres, de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique de développement des ressources humaines de l'Etat, de l'organisation des concours administratifs, des recrutements des agents publics, de la satisfaction des besoins en ressources humaines des départements ministériels. Elle comprend 02 sous directions : la Sous-direction des concours et la Sous-direction du renforcement des capacités.

78 Décret N°2012/537 du 19/11/2012 portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative

79 Décret N°2012/537 du 19/11/2012 portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative

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? La Direction de la Gestion des Carrières80

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la gestion des Carrières est chargée de l'élaboration de la politique de gestion des carrières des personnels de l'Etat, de la conception des méthodes et outils d'amélioration de la gestion des carrières, de la conception et de la diffusion des outils et des méthodes de gestion des carrières dans les structures déconcentrées, de l'élaboration des actes de recrutement et de gestion des agents publics. De même il lui incombe le suivi de la carrière des personnels de l'Etat, l'élaboration des actes d'admission à la retraite, de la liquidation et de la concession des droits en découlant, de l'application de la réglementation relative aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et à la sécurité sociale en général, du secrétariat des commissions administratives paritaires ainsi que de la coordination et du suivi du réseau des structures chargées de la gestion des carrières.

Elle comprend à cet effet : La cellule de coordination des Structures chargées de la Gestion des Carrières, de la Sous-direction des Personnels Fonctionnaires, des Personnels Fonctionnaires des Services Educatifs, des Personnels Non Fonctionnaires et la Sous-direction de liquidation des Droits.

? La Division de la Discipline et du Contentieux81

Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, elle est chargée de : l'instruction des dossiers disciplinaires des agents publics, du Secrétariat du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique, de l'instruction des recours administratifs et du contentieux de la Fonction Publique pour les actes pris par le Premier Ministre ou le Ministre chargé de la fonction publique. Elle comprend, entre autres : les cellules de la discipline et des affaires contentieuses.

? La Division de la Réglementation, de la Prospective et du Contrôle des Effectifs82 Placée sous l'autorité d'un chef de division, elle est chargée, entre autres : de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de l'état, des études juridiques générales, des études générales et prospectives en matière de gestion des ressources humaines de l'Etat, de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences des personnels de l'Etat, de la planification et de la programmation des besoins en ressources humaines des services de l'Etat à court, moyen et long termes.

80 Ibid.

81 Ibid.

82 Ibid.

Elle comprend les cellules de la réglementation, de la prospective, du contrôle des effectifs et de la planification et des projets.

? Direction des Affaires Générales83

Placée sous l'autorité d'un Directeur, elle est chargée notamment de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du ministère, de l'application de la politique du gouvernement en matière de formation des personnels en service au ministère. Elle s'occupe également du recrutement des personnels décisionnaires, du suivi et de l'amélioration des conditions de travail, de la saisie et de la validation solde de prise en charge des actes de recrutement de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade, de l'instruction des dossiers disciplinaires. Elle comprend à cet effet : la cellule de Gestion du Projet SIGIPES et les Sous - directions des personnels, de la solde et des pensions d'une part, du Budget, du Matériel et de la Maintenance d'autre part. Si le MINFOPRA est structuré en Secrétariat Général, Directions, Sous-directions, divisions et cellules, à quoi leur fonctionnement se réfère- t-il ?

? Le fonctionnement du MINFOPRA84

Celui-ci présente un fonctionnement basé sur un schéma rationnel de répartition des tâches. Pour qu'une administration puisse bien fonctionner en son sein, elle doit veiller scrupuleusement au respect de sa hiérarchie ; procéder à une définition claire, précise des tâches et rôles ainsi que la maîtrise de l'environnement et de l'information. Au regard de l'organigramme du MINFOPRA, il ressort une répartition claire des rôles et des tâches qui a pour souci majeur le contrôle dans la réalisation des tâches et la préservation de la sphère de tâches de chaque membre du personnel ce qui nous amène directement a présenter la monographie de la MUFOPRA, association logée au sein des bâtiments du MINFOPRA tel que cela apparait sur les photos suivantes :

41

83 Ibid.

84 Ibid.

Figure 1:Organigramme illustre du MINFOPRA

CELLS

DSI

CC

SD

SD

LE MINISTRE

CELLS

IG

SG

SPRA

CDAJ

CDAT

CDAES

I1

I2

CCENT

CELLS

CELLULE

SECTION

CEA

DAG

DDRHE

DGC

DRPCE

CDCNS

DDC

CELLS

CELLS

CELLS

SP

CEA

CEA

CS

CS

CB

CA CB

CA

Source : Archives du MINFOPRA

NB : Voir liste des abréviations pour comprendre les abréviations utilisées dans ce schéma.

42

? Présentation de l'organigramme illustré du MINFOPRA illustre du MINFOPRA.

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II.2. MONOGRAPHIE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU MINFOPRA (MUFOPRA)

L'association dénommée « MUFOPRA » regroupe en son sein plusieurs catégories d'agents publics venus d'horizons divers et travaillent ensemble pour la même cause à savoir le service public ou l'intérêt général. Cependant, ces fonctionnaires en général sont confrontés aux problèmes sociaux que pourraient rencontrer tout camerounais ou être humains. C'est pour faire face à cela que les administrations ont inséré un service de l'action sociale. Ce service qui présente des limites se voit de plus en plus aidé en cela par plusieurs amicales créée au sein des services centraux et déconcentrés du MINFOPRA sans distinction d'âge, de grade, de statut, sexe, de religion, d'appartenance sociale et ethnique. C'est fort de ce contexte que doucement va se mettre en place une instance fédératrice des amicales pour une meilleure action en vue de l'épanouissement des agents publics et les membres de leur famille. A ses tous débuts de balbutiements en 2006 la « MUFOPRA » comptait moins de 100 membres, en 2008, l'effectif a augmenté considérablement de membres au point de se confondre avec les effectifs du MINFOPRA. Cette hausse d'effectifs est due à la régularité des primes et à l'adhésion d'office à la mutuelle une fois qu'on est personnel du MINFOPRA. Mais depuis 2012 selon le constat fait lors de notre pré enquête sur le terrain, les activités sont en berne a causes des contraintes internes qui influence le fonctionnement de la mutuelle.

Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING, Yaoundé, le 05 Mai 2015 II.2.1. Création de la MUFOPRA.

L'association MUFOPRA voit le jour officiellement le 22 Août 2008 par récépissé de déclaration d'association N°00815/RDA/JO6/BAPP de la volonté conjuguée d'un groupe

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d'agents publics85. Il a fallu (02) deux ans pour que l'association MUFOPRA se fasse légaliser au niveau de la préfecture de Yaoundé. L'article 1er al. 1 des statuts, dispose :

Il est créé pour une durée illimitée, entre les fonctionnaires, les personnels décisionnaires, contractuels régis par le code de travail, et les personnels temporaires en activité dans les services centraux et extérieurs du ministère de la fonction publique et de reforme administrative, une association de secours mutuel, dénommée « Mutuelle des personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative » en abrégé « MUFOPRA », ci après désignée la « Mutuelle ».La mutuelle est apolitique et son siège social est fixé à Yaoundé.

II.2.1.1. Missions et objectifs.

Les principales motivations qui ont présidé à la création de ce regroupement sont les facteurs de solidarité, d'entraide et de partage. Ces agents publics, conscients du fait que l'union fait la force, se sont mis ensemble dans le but principal de se venir en aide mutuellement dans le cadre de leur mutuelle dénommée la MUFOPRA. C'est ainsi que lors des événements heureux ou malheureux touchant l'un d'entre eux, les mutualistes se déploient en principe pour prêter main forte sur le plan financier et moral. En effet, ces agents publics organisent des tontines et autres types de cotisations ayant valeur d'épargne pour leur permettre de mettre de l'argent de côté pour de manière générale contribuer aux événements heureux et malheureux lorsqu'ils se retrouvent en amicale dans les différents services du MINFOPRA comme l'AMIDAG, l'AMIDREPCE Etc. En revanche, cela n'empêche pas puisqu'il s'agit de la mutuelle de réagir promptement à l'endroit du membre qui sollicite régulièrement assistance conformément au respect des textes des statuts et du règlement intérieur. Selon l'article 2 des statuts la mutuelle a pour objet86 :

? de créer, d'entretenir et de promouvoir des liens de solidarité et d'entraide entre ses membres et leur famille ;

? de constituer aux frais d'hospitalisation, médicaux ou pharmaceutiques de ses membres ;

? de promouvoir la pratique de ses activités sociales, culturelles et sportives au MINFOPRA.

A cet effet :

? elle organise pour ses membres, des réunions, des manifestations culturelles et sportives ou des spectacles ;

85 Le récépissé de déclaration d'association N°00815/RDA/J06/BAPP du 28 Août 2008 nous présente les membres fondateurs de la MUFOPRA.

86 Voir statuts et règlement intérieur de la MUFOPRA joint en annexe.

45

? elle leur verse des allocations pour évènement et contribue aux frais d'hospitalisations médicaux et pharmaceutiques.

II.2.1.2. Organisation et fonctionnement de l'association MUFOPRA87.

? Organisation.

L'association MUFOPRA est constituée de quatre principaux organes qui sont : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau exécutif national et la commission financière.

? L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'instance suprême de la mutuelle. Elle est souveraine et regroupe tous les membres inscrits et définit toutes les actions que doit mener l'association. Par ailleurs, le bureau exécutif rapporte toutes les affaires inscrites l'ordre du jour et assure le secrétariat des travaux de l'assemblée générale .Bref, elle coordonne comme on le verra plus loin toutes les actions l'association partout ou besoin sera. Selon l'article 11 des statuts de la mutuelle, l'assemblée générale est chargée :

? de définir les grandes orientations de l'action de la mutuelle ;

? d'examiner le rapport d'activités du Bureau Exécutif National ;

? de recevoir les résolutions du conseil d'Administration sur l'adoption du rapport financier ;

? d'élire les membres du Conseil d'Administration, du Bureau Exécutif National et de la Commission Financière ;

? d'adopter et de modifier les statuts et le règlement intérieur ;

? d'examiner tout point qu'elle inscrit à l'ordre du jour à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Ce bureau est composé de un (e) président (e).

A cet effet, Il préside les séances plénières et propose l'ordre du jour à l'assemblée générale ; il peut convoque rune réunion extraordinaire en accord avec les 2/3 des membres de l'assemblée générale ; ordonne les dépenses et les sorties d'argent ; supervise les activités de la MUFOPRA ; représente la MUFOPRA en toutes circonstances ; réunit le bureau en cas de besoin ; veille au respect des statuts ; présente un bilan exhaustif à l'assemblée générale à la fin de chaque exercice.

87 Ibid.

46

? Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'instance qui se situe juste au dessus du bureau exécutif national. Elle (C.A.) est chargée selon l'article 15 des statuts :

? d'adopter le budget et le programme d'action de la mutuelle ;

? d'adopter les rapports d'activités ;

? d'arrêter le projet d'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que tous les documents soumis à cette instance ;

? d'arrêter les critères d'élection des membres des Bureaux Exécutifs Régionaux. Le conseil d'administration dans son organisation comprend douze (12) Administrateurs répartis de la manière suivante :

Tableau 4: Répartition des administrateurs de la MUFOPRA88

TITRE

RESPONSABLES

Président

Le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Vice- présidents

Le secrétaire Général du Ministère de la fonction publique et de la reforme administrative

 

L'Inspecteur Général

 

Le Secrétaire Permanent à la Reforme Administrative

 

Le Directeur Général de l'ENAM

 

Le Directeur Général de l'ISMP

MEMBRES

 

Un (01) représentant des Directeurs

Un (01) représentant des Délégués région

Un (01) représentant des Sous-directeurs ;

Un (01) représentant des chefs de services ;

Un (01) représentant des chefs de bureaux ;

Un (01) représentant des personnels d'appuis ;

Un (01) représentant des délégués du personnel ;

Un (01) représentant des retraités et autres membres

Source : Notre enquête

? Un Bureau Exécutif National (B.E.N.)

Le Bureau Exécutif National a pour mission la gestion ou la conduite matérielle des

activités de la mutuelle. En tant que tel, il comprend :

? Un (01) Président Exécutif National ;

? Un (01) Secrétaire Exécutif ;

88 Ibid.

47

? Un (01) Secrétaire Exécutif Adjoint ;

? Un (01) trésorier Général ;

Des bureaux exécutifs régionaux assistent le B.E.N. dans ses missions.89

Quant-au Président Exécutif National (P.E.N.), il représente la mutuelle dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est personnellement responsable de la gestion des ressources de la mutuelle. A ce titre notamment, il :

? convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif National ;

? est l'ordonnateur du budget de la mutuelle ;

? propose au Conseil d'Administration toutes mesures nécessaire au bon fonctionnement de la Mutuelle ;

? rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale et du conseil d'Administration.

En cas d'empêchement ou d'absence du président Exécutif National, le Secrétaire Exécutif National (S.E.N.) assure l'intérim. A cet effet, le Secrétaire Exécutif National est la mémoire vive de la « MUFOPRA ». A ce titre, il tient les registres du courrier, tient les registres d'immatriculation des adhérents, organise la tenue des réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, et du Bureau Exécutif National, conserve les archives. Bref, cette section rédige les minutes de toutes les assises, garant des archives et du matériel de l'association. Il distribue les copies des statuts et du règlement intérieur à tous les membres. En cas d'empêchement du président, il dirige les assises de l'assemblée et leur rend compte.

Par ailleurs, un(e) trésorier(e) est l'unique détenteur des fonds de la « MUFOPRA ». A ce titre, il détient les livres de caisse, de banque, dresse chaque mois a l'attention du Président Exécutif National, un rapport financier récapitulant les différentes opérations de recettes et de dépenses, communique a la Commission Financière, sans délai des recettes et des dépenses assorti des justificatifs, établit à l'attention du Conseil d'Administration, a la fin de chaque exercice, un compte de gestion. En bref il tient les documents comptables, exécute les dépenses d'argent ordonnées par le président.

Il existe par ailleurs des Bureaux Exécutifs Nationaux (B.E.R.) qui sont placés immédiatement sous l'autorité des délégués Régionaux qui représente le président du conseil d'administration. Le BER obéit a la même structuration, organisation et fonctionnement que

89 Op.cit

48

le BEN à savoir : un Coordonateur Exécutif Régional (C.E.R.), un Secrétaire Régional (S.R.), un Trésorier Régional (T.R.).

La commission financière assure la fonction d'audit et de contrôle. Elle comprend un(01) président et deux(02) membres. Elle est chargée en ce qui la concerne du suivre l'exécution des recettes et des dépenses par le bureau exécutif ; établit en fin d'exercice le bilan financier sur la base du compte de gestion de la trésorerie générale et dresse un rapport a l'attention du Conseil d'Administration ; effectue toute mission de contrôle a elle confiée par l'Assemblée Générale (A.G.) ou le Conseil d'Administration(C.A.)

En conclusion la Commission Financière détient le registre comptable, vérifie la régularité des dépenses d'argent effectuées par le trésorier, contrôle la gestion des biens matériels de la « MUFOPRA» et rend compte de la situation générale des caisses à toutes les rencontres lorsqu'elle est interpellée en la matière.

? Fonctionnement.

Le règlement intérieur de la mutuelle fixe les modalités d'application voire du fonctionnement de ladite association désignée la « mutuelle »Elle est strictement régit par les principes énoncés dans les statuts et à respecter les décisions des organes dirigeants de la mutuelle .L'adhésion à la mutuelle s'effectue par paiement auprès du trésorier général des droits d'adhésion contre reçu tiré d'un quittancier. Après adhésion, tout membre est astreint au paiement régulier d'une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par les statuts. Analysons brièvement le fonctionnement des quatre organes qui structure la mutuelle.

a. L'assemblée générale90

L'assemblée générale de la « MUFOPRA » se tient après les convocations aux sessions de l'assemblée générale ordinaire adressées aux membres au moins un mois avant la date retenue. Celles aux sessions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées au moins quinze jours au moins avant la date de la session .L'ordre du jour, ainsi que les documents de travail en vue d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont remis aux membres en même temps que les convocations. A la séance d'ouverture, l'Assemblée générale élit à la majorité simple des membres présents ou représentés, sous la présidence du président du Conseil d`Administration, un bureau de séance composé de la manière suivante :

? Un président de Séance ;

? Deux Rapporteurs dont l'un est le Secrétaire Exécutif de la Mutuelle.

90 Ibid.

49

Le président de séance dirige les débats, accorde la parole et, le cas échéant la retire ; il assure également le censorat, l'ordre et la discipline à l'occasion des débats ; il présente (le P.E.N.) à l'Assemblée Générale, le rapport d'activités du B.E.N. L'Assemblée générale entend, d'une manière générale, les comptes rendus inscrits à l'ordre du jour et en débat. Les rapports de commissions et les projets de résolution sont soumis aux débats et à l'adoption de l'Assemblée Générale en Séance plénière.

Image des administrateurs de la MUFOPRA lors de l'AG à l'ENAM

Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING, Yaoundé, Juillet 2015

b. Le Conseil d'Administration91

Le Conseil d'Administration qui est cette instance chargée de convoquer l'Assemblée Générale, élit ses membres lors de la première Assemblée Générale constitutive au scrutin uninominal majoritaire à un tour. A l'expiration du mandat des membres élus du Conseil d'Administration, l'élection des nouveaux membres a leu en séance plénière de l'Assemblée Générale. Les membres sont élus par bulletin secret, au scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité de vote, il est organisé un second tour. Nul ne peut être élu, membre du Conseil d'Administration, s'il n'est à jour de ses cotisations mensuelles auprès de la « Mutuelle ». La disposition visée à l'alinéa 1 ne s'applique pas à la première Assemblée Générale. Tout membre élu qui perd la qualité pour siéger au sein du Conseil d'Administration est remplacé par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, le nouveau membre est élu pour la durée du mandat restant à courir. Nonobstant les dispositions qui précèdent, il n'est procédé au remplacement

91 Ibid.

50

d'un membre élu lorsque la durée du mandat restant à couvrir de ce dernier est inférieure à deux (02) mois. Les convocations aux sessions du Conseil d'Administration sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant ladite session. L'ordre du jour et les documents de travail sont remis aux membres en même temps que les convocations. Le Conseil d'Administration ne peut valablement siéger et délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre a droit à une voix en cas de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Le président exécutif rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour des travaux du Conseil d'Administration. Sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration, les membres du Bureau Exécutif sont solidaires dans la gestion de la Mutuelle. Ils se réunissent au moins une fois par mois et aussi souvent que l'exigent les circonstances pour débattre des problèmes liés à la gestion de la Mutuelle et l'accomplissement de leurs fonctions. Le Secrétaire Exécutif rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour des réunions du Bureau Exécutif National que convoque et préside le président Exécutif. Il assure le secrétariat.

Les Membres de la Commission Financière92 sont élus en même temps que ceux du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles et doivent remplir les mêmes conditions d'éligibilité que celles exigées aux membres du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale est garante de leur indépendance.

Considérés comme ayants droits au sens des statuts, le conjoint, la ou les conjointes survivant (es), les enfants à charge du défunt, tels qu'ils sont définis par la législation sur les prestations familiale. L'allocation de décès au titre de la participation aux obsèques d'un membre décédé est versée au conjoint ou à la conjointe ou à un droit légitime. En cas de pluralité de conjointes, l'allocation de décès est versée en présence de toutes les veuves. Les recettes de la Mutuelle sont, selon leur nature, perçues de la manière suivante :

? les dons des membres d'honneur, les subventions diverses et autres contributions sont versés en espèces, par chèques, par virements ou par d'autres moyens adéquats dans le compte ouvert au nom de la Mutuelle ;

? les droits d'adhésion et les cotisations des membres, le produit des manifestations

organisées par la Mutuelle ou pour son compte sont versés exclusivement en espèce ; ? les intérêts des fonds placés ou déposés sont comptabilisés par inscription au crédit des

comptes bancaires ou postaux de la Mutuelle.

92 Op.cit

51

Toute recette donne lieu à la délivrance d'une quittance tirée d'un carnet à souche. Elle doit être inscrite dans le registre des recettes avec indication des références de versement dans un compte bancaire ou postal. Les dépenses de la Mutuelle sont payées par voie d'un bulletin libellé Ordre de paiement établi au vu des pièces justificatives y annexées. Ce bulletin porte obligatoirement les doubles signatures du Président Exécutif et du Trésorier Général. Toutes les dépenses sont inscrites dans un registre avec indication des références du paiement et comptabilisées immédiatement. Le non paiement d'une cotisation mensuelle entraîne la perte de la qualité de membre, ce qui implique que l'on ne puisse plus bénéficier des prestations de la Mutuelle. Toute modification du Règlement Intérieur doit être approuvée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Dans ce cas, les membres de l'Assemblée sont convoqués au moins un mois avant la date fixée, par lettre individuelle dûment notifiée et indiquant l'ordre du jour. Toute proposition de notification doit être approuvée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 au moins des membres présents ou représentés. Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Constitutive.

II.3. DU RAPPORT ENTRE LE MINFOPRA ET LA MUFOPRA.93

La mutuelle des personnels du Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative se trouve logé dans les bâtiments du MINFOPRA .Egalement, les personnels engagés dans cette mutuelle sont les personnels du Ministère avec chacun des responsabilités selon leur statut. Il y va de soi que les deux organisations s'influencent mutuellement. L'influence peut être positif ou négatif .De prime abord, lors de notre pré enquête, il ressorti de notre entretien avec certains membres que le MINFOPRA indépendamment a déjà eu à recevoir de cette méga structure des dons et conseils d'ordre techniques pour son bon fonctionnement. En réalité, la MUFOPRA existe parce que le MINFOPRA existe. C'est un groupe de fonctionnaire qui du faite de certaines lenteurs constatées au service de l'action que va naitre cette organisation sociale dont le but est de cultiver la vie associative au sein du MINFOPRA, de cultiver la solidarité et donc de permettre un épanouissement des membres du la mutuelle en milieu de travail lorsqu'ils sont en situation difficile surtout. C'est pour une durée illimitée que la mutuelle a été créée par les agents publics du MINFOPRA et des services déconcentrés pour développer entre eux un sentiment de secours mutuel des personnels du MINFOPRA. Le chevauchement des deux systèmes est donc tout naturel.

93 Nos enquêtes au MINFOPRA/MUFOPRA.

52

Nous avons eu à traiter dans ce chapitre trois points à savoir, la présentation du MINFOPRA, son organisation, son fonctionnement et ses missions; ensuite, nous avons procédé à une monographie de la MUFOPRA ; et enfin nous avons établit le rapport entre les deux systèmes. Abordons dès maintenant le chapitre sur les généralités de la vie associative.

CHAPITRE III : GÉNERALITÉS SUR LA VIE ASSOCIATIVE

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Il convient d'emblée de noter que l'institution d'association est une question vaste qui relève de plusieurs disciplines juridiques : - du droit public et la science politique, plus que le débat historique, mais qui n'a rien perdu de son actualité, concerne au 1er chef la liberté d'association en tant que liberté publique. - du droit civile, ensuite, car c'est le droit qui a fourni les instruments juridiques de la liberté à savoir, le contrat et le patrimoine. - du droit économique, enfin, car l'association est devenu groupement, intervenant dans la vie économique permettant de constituer une entreprise à laquelle s'appliqueront les libertés économiques (liberté d'entreprendre ; liberté de commerce ; liberté de concurrence).

Mais la liberté d'association ne concerne plus seulement aujourd'hui le droit interne ; désormais, la liberté d'association est inscrite dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et, surtout dans la convention Européenne des droits de l'homme de 1950, et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, textes que les justiciables camerounais n'hésitent pas à invoquer quand le droit interne leur semble entraver cette liberté que nous verrons un peu plus loin dans ce travail. Notre approche sera essentiellement juridique et fonctionnelle. Dans ce chapitre nous abordons aussi une réflexion sur les principes et mode de fonctionnement interne d'une mutuelle similaire à la MUFOPRA. Nous les développons successivement.

III.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS

III.1.1. Appréhension du point de vue légal

III.1.1.1. Concept d'association

Selon le dictionnaire Petit Larousse, l'association est un groupement de personne réuni dans un intérêt commun (association professionnelle). Du point de vue juridique, une association se définit comme un groupement de droit privé institué dans la cadre de la loi, il s'agit des personnes appelées sociétaires qui mettent en commun leurs connaissances dans un but autre que le partage des bénéfices. On désigne encore par association, la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Toujours du point de vue du droit, il s'agit d'une personne morale issue de cette convention. Selon leurs types (déclaré, reconnu d'utilité publique, composé en

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majeure partie d'étrangers ou ayant son siège social à l'étranger). Les associations sont soumises à un régime de surveillance administrative plus ou moins sévère94. Au terme de l'article 2 de la loi no 90/053 du 19 décembre 199095, l'association est la convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

III.1.1.2. Le paysage légal en matière d'association au Cameroun : état du droit positif camerounais en matière d'association

Nous nous contenterons ici de faire l'inventaire des textes de loi en vigueur d'une part, d'autre part de relever les conditions légales d'existence d'une association.

? L'inventaire des textes des lois en vigueur

La loi fondamentale 96affirme clairement dans son préambule la liberté d'association en précisant notamment : « la liberté de communication, la liberté de presse, la liberté syndicale, la liberté d'association, la liberté de réunion et le droit de grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi ». Mais en réalité la loi portant liberté d'association, qui est la loi

cadre. Il existe un autre texte, notamment la loi qui régit les organisations non
gouvernementales (ONG)97.

? Les conditions légales d'existence d'une association98

Aux termes de la loi cadre no 90/053 du 19 décembre 1990 ci-dessus citée, il y a deux régimes des associations qui correspondent respectivement à leurs conditions d'existence. ? Le régime des associations déclarées.

C'est celui pour lequel l'acquisition de la personnalité juridique est subordonnée à une déclaration préalable accompagnée de deux exemplaires de leurs statuts. La déclaration est faite par les fondateurs de l'association à la préfecture du département où celle-ci à son siège contre récépissé délivré au moment du dépôt.

? Le régime des associations autorisées.

Rentrent dans cette catégorie les associations étrangères et les associations religieuses. Les partis politiques et les syndicats sont régis par des textes particuliers.

94 Voir infra dans la section intitulée mission régulatrice des pouvoirs publics et importance des associations.

95 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association.

96 Voir loi no 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 au Cameroun.

97 Voir loi no 99/041 du 22 décembre 1999 qui régit les organisations non gouvernementales (ONG).

98 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association.

55

Aux termes de l'article 15 de la loi no 90/053, sont réputées associations étrangères quelle que soit la forme sous laquelle ils peuvent se présenter, les groupements possédant les caractéristiques d'une association qui a son siège à l'étranger ou qui, ayant un siège au Cameroun est dirigé par des étrangers ou dont plus de la moitié des membres sont des étrangers.

L'article 22 de la même loi dispose quant à lui que :

Est considérée comme association religieuse :

? Tout groupement de personnes physiques ou morales ayant vocation de rendre hommage à une divinité.

? Tout groupement de personnes vivant en communauté conformément à une doctrine religieuse. L'autorisation requise par la loi est donnée par le ministère chargé de l'administration territoriale après avis conforme du Ministre chargé des Relations extérieures, s'agissant des associations étrangères, et par décret du Président de la République, après avis motivé du Ministre chargé de

l'administration territoriale en ce qui concerne les associations religieuses.

Il convient de relever qu'il existe une condition commune d'existence à ces deux régimes énoncée par l'article 4 de la loi d'après lequel « les associations fondées sur une cause ou en vue d'un objet contraire à la constitution, aux lois et aux bonnes moeurs, ainsi que celles qui auraient pour but de porter atteinte, notamment à la sécurité, à l'intégrité, à l'unité nationale, à l'intégration nationale et à la forme républicaine de l'État sont nulles et de nul effet. » Par ailleurs, toute association dont la contribution effective est déterminante dans la réalisation des objectifs prioritaires du Gouvernement peut, sur demande, être reconnue d'utilité publique par décret du Président de la République, après avis motivé du Ministre chargé de l'administration territoriale.

? Les Organisations Non Gouvernementales 99

Au terme de l'article 1er de la loi no 99/014 du 22 décembre 1999 les Organisations Non Gouvernementales ci-après désignées les « ONG » se créent et exercent leurs activités dans le cadre de la législation sur la liberté d'association et de la présente loi. D'après cette loi, une ONG est une association déclarée ou une association étrangère autorisée conformément à la législation en vigueur, et créée par l'administration en vue de participer à la mission d'intérêt général. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er ci-dessus, une

99 Voir loi no 99/041 du 22 décembre 1999 qui régit les organisations non gouvernementales (ONG).

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personne physique ou morale peut créer une ONG unipersonnelle. La procédure d'obtention de l'agrément est prévue par les dispositions de l'article 4 et suivant de la loi.

En somme, le droit positif camerounais reconnaît une diversité d'associations qui se présentent sous la forme des associations sous le régime de la déclaration et des associations sous le régime de l'autorisation que nous illustrons un peu plus loin dans cette partie.

? Les sanctions légales

? L'inobservation des dispositions relatives aux conditions d'existence des associations

La loi punit des peines variables :

? Ceux qui, à un titre quelconque assument ou continuent d'assumer l'administration d'associations étrangères ou d'établissements fonctionnant sans autorisation.

? Les autres personnes qui participent au fonctionnement de ces associations ou de leurs établissements.

? Les peines de l'alinéa 2 ci-dessus sont appliquées aux dirigeants, administrateurs et participants de l'activité d'associations ou d'établissement qui fonctionnent sans observer les conditions imposées par l'arrêté d'autorisation au-delà de la durée fixée par ce dernier.

L'article 33 de la même loi punit également les fondateurs ou administrateurs de l'association qui serait maintenu ou reconstitué illégalement après décision de dissolution Sont également punies les personnes qui ont favorisé la réunion des membres de l'association dissoute en leur conservant l'usage d'un local dont elles disposent. La loi no 99/014 du 22 décembre 1999 prévoit de son côté des sanctions pénales à l'égard des dirigeants ou des membres d'une ONG reconnus coupables de détournement de fonds appartenant à ladite ONG. Elle sanctionne également les fondateurs, les dirigeants ou administrateurs d'une ONG maintenus en activité et reconstitués illégalement après dissolution, ou l'interdiction, ou pendant la durée de suspension, suivant le cas.

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III.1.2. Du point de vue fonctionnelle100

La loi cadre no 90/053 affirme la liberté d'association proclamée par le préambule de la constitution. Au sens de cette loi la liberté d'association consiste en la faculté de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer. S'il est certes logique que certains critères soient établis pour l'adhésion à une association spécifique, l'association doit veiller à ne pas commettre le délit de discrimination. En tout état de cause la liberté d'association est d'abord une liberté individuelle (liberté d'adhérer, liberté de ne pas adhérer ou de sortir de l'association et liberté de participer aux activités de l'association).

La liberté d'association est ensuite une liberté collective en ce sens qu'elle implique la liberté de constitution, la liberté de but et d'objet, la liberté de fonctionnement. D'une manière générale, l'organisation d'une association est régie par les statuts de l'association.

III.1.2.1. Des statuts

Les statuts sont à la fois la carte d'identité (description du projet), la « loi » interne de votre association et le contrat qui lie ses membres. Ils sont un élément essentiel de crédibilité pour vos relations avec l'extérieur. Lorsque vous avez affaire à l'administration, par exemple, que ce soit pour une demande de subvention ou pour le prêt d'une salle communale, on vous demandera vos statuts pour se garantir sur le sérieux de l'association et de ses principes fondateurs. La rédaction des statuts a aussi pour but de délimiter le rôle et les responsabilités de chacun et ainsi d'éviter d'éventuelles dissensions ultérieures.

? Du contenu des statuts

? le nom ;

? l'objet ;

? Les moyens d'action, c'est-à-dire l'activité de l'association : si l'association compte offrir de façon habituelle la vente des biens ou des services, elle doit expressément le prévoir dans les statuts ;

? lLa durée de l'association ;

? les ressources ;

? la composition de l'association : indiquer les différentes catégories de membres et leurs pouvoirs respectifs ;

? les conditions d'admission et d'exclusion ;

100 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association.

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? les organes de direction et leurs pouvoirs respectifs ;

? les modalités d'élection, la durée des fonctions des responsables ;

? les modalités de réunion des assemblées générales ;

? les modalités de modifications des statuts et de dissolution volontaire.

Procédez sur papier libre, l'enregistrement devant notaire n'étant nécessaire qu'en cas d'apport mobilier et immobilier. Cherchez la simplicité, sur le fond comme sur la forme. Il s'agit surtout de fixer les grands principes sans introduire trop de détails qui instaureraient un cadre trop contraignant : les procédures de modification des statuts sont en effet assez lourdes (voir ci- dessous)... Ne définissez pas l'objet de votre association de manière trop limitative, afin de ne pas vous interdire des activités connexes qui vous permettront de mieux le mettre en oeuvre. Prévoyez que le siège social pourra être déplacé sur simple décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. Veillez à inscrire les dispositions qui seront souvent modifiées (montant des cotisations par exemple) dans un règlement intérieur modifiable facilement, plutôt que dans les statuts. Enfin, rédigez vos statuts de façon claire et précise en utilisant un vocabulaire compréhensible par tous afin d'éviter les conflits d'interprétation.

? Les mentions obligatoires 101

Si la rédaction des statuts est très libre, reste que certains points doivent obligatoirement y figurer :

? inscrire le nom complet, l'objet détaillé et le siège social de VOTRE association ;

? si vous envisagez d'avoir recours à des activités commerciales pour financer votre objet : précisez-le dans vos statuts ;

? faire attention aux cas particuliers ! Savoir que pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou des agréments publics (types jeunesse et sports) on demandera d'adopter des dispositions particulières dans vos statuts. De même, si on souhaite s'affilier à une fédération d'associations, celle-ci pourra demander de reprendre des statuts-types qui lui sont propres. L'association peut parfaitement être modifiée par la suite !

101 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association.

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? Les modifications éventuelles102

Toute modification des statuts doit être déclarée dans un délai de trois mois à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de votre association. Il en va de même lorsque les dirigeants changent ou que l'association prend un nouveau siège social. Cette déclaration, effectuée sur papier libre, doit être signée du président et d'un membre du conseil d'administration. Elle doit être accompagnée de deux exemplaires des statuts modifiés et du procès verbal de l'assemblée générale qui a décidé des modifications. L'administration ne peut refuser d'enregistrer ces modifications. En revanche, la publication des modifications au journal Officiel n'est en rien obligatoire hormis pour les associations reconnues d'utilité publique. Cependant, si les changements concernent l'objet ou le siège de l'association, il est préférable de les faire publier au J.O. Vous devez consigner ces modifications dans un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires à leur demande.

? Le rôle de l'assemblée générale.103

L'assemblée générale est l'organe qui décide des orientations de l'association, qui fixe le montant des cotisations et qui élit un conseil d'administration. Le fonctionnement le plus démocratique est de prévoir la participation de l'ensemble des membres de l'association à l'assemblée générale. Même si cette disposition n'est pas obligatoire, elle vous sera imposée dans le cadre de las plupart des demandes d'agréments et ce sera aussi l'une des conditions d'appréciation de la non lucrativité de l'association par les services fiscaux. Prévoyez que l'assemblée générale se réunira au moins une fois l'an et précisez les modalités de convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour décider par exemple d'éventuelles modifications des statuts voire de la dissolution de l'association. Parlant de la tenue des assemblées générales il est dit que :

Lors de l'AG, il ne peut être délibéré que sur les questions figurant à l'ordre du jour, à peine de nullité des décisions adoptées. La rubrique « Questions diverses » ne peut concerner que des sujets de minime importance n'ayant aucune incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association. L'AG peut toutefois traiter de points dont la nécessité est mise en valeur par la teneur des débats comme, par exemple, la révocation des membres du conseil d'administration. La feuille de présence n'est pas obligatoire, sauf si elle est exigée par les statuts. Toutefois, elle est recommandée et nous vous conseillons de la faire signer, afin de constituer une preuve de la régularité des délibérations de l'assemblée, notamment si les statuts ont fixé une majorité ou un quorum.104

102 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association.

103 Ibid.

104 Extrait La revue Associations, mai 2014 ; P 6.

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Mais il faut tenir compte du temps et des contraintes en matière d'organisation d'une AG et nous disons :

Attention à la durée de l'assemblée générale! Parfois, les assemblées générales se déroulent sur plusieurs journées entières et les moindres détails sont abordés. Lorsqu'arrivent les questions cruciales de la gestion financière et des orientations stratégiques, la plupart des membres sont partis... ou endormis ! Au contraire, une assemblée générale «expédiée" en une heure ne laisse pas le temps au débat. Il faut donc trouver un équilibre et un juste-milieu. Une assemblée générale doit laisser le temps au débat, mais doit prendre en compte les contraintes de ses membres, notamment en termes de temps.105

III.1.2.2. Le conseil d'administration

Le conseil d'administration (dont le nombre de membres peut être renvoyez au règlement intérieur) est chargé d'appliquer les décisions de l'assemblée générale et d'assurer le fonctionnement de l'association. Il est d'usage que le conseil d'administration élise en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Ce n'est pas obligatoire, mais là encore, cela est préférable pour mettre en confiance les partenaires extérieurs.

III.1.2.3. Le règlement intérieur

Concernant le fonctionnement interne, là encore, évitez les complications. La clarification des rôles au sein de l'association est un gage de longévité. Définissez de manière simple les conditions d'adhésion ainsi que les prérogatives des différentes catégories de membres et organes de décision avec un règlement intérieur modifiable en assemblée générale, qui contienne les détails du fonctionnement. Il est en effet plus pratique d'y inscrire les règles de vote (droit de vote, mandats, majorités, quorums, etc.), la montant des différentes cotisations, le rôle précis de chacun, les fréquences de réunions du conseil d'administration, les délégations de signature sur compte bancaire, etc.

III.1.2.4. Les partenaires incontournables de l'association.

Votre association évoluera immanquablement dans un environnement avec lequel elle devra compter et collaborer. Agir avec d'autres, c'est appeler des complémentarités.

? Les partenaires associatifs

C'est l'ensemble des associations qui oeuvrent dans le champ ou dans un secteur connexe. Engager des collaborateurs croisées, noter des regroupements, adhérer à une fédération permet de profiter d'une meilleure représentativité et d'une synergie globale, à condition que cette union, son but, sa place soient en rapport avec les buts et affinités de l'association.

105 Extrait Manuel Urbain de l'animateur. Améliorer le fonctionnement des associations, Mai 2006, P .18

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? Les partenaires constitutionnels :

Les collectivités territoriales : si elles sont des financeurs traditionnels des activités associatives, les associations peuvent aussi être leurs interlocuteurs dans le cadre, par exemple, de missions extra-municipales consultatives, chargées d'apporter des éléments de réflexion sur la vie de la cité.

? Les partenaires prestataires

Ce sont des 1/3 qui détiennent un savoir faire et peuvent contribuer à la réalisation des objectifs d'une association : il s'agit des banques expert comptables des commissaires aux comptes, des assureurs.

III.1.3. Textes juridiques internationaux et nationaux relatifs à la liberté d'association

L'affirmation de la liberté d'association au Cameroun se caractérise par une diversité de textes juridiques qui sont soit d'origine interne ou internationale.

III.1.3.1. Au plan international 106

Sur le plan international la liberté d'association s'observe à travers la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

III.1.3.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l'homme (DUDH)

La DUDH a un caractère historique indéniable et capital car c'est le premier instrument juridique de portée universelle proclamant des droits de l'homme opposables à tous et partout. Après la seconde guerre mondiale (1939-1945), l'Organisation des Nations Unies (ONU) à peine née se rend compte qu'il fallait vite préciser les grands principes universels afin que son idéal de préserver la paix et la sécurité internationales soit atteint. La DUDH fut alors adoptée et proclamée le 10 décembre 1948 par l'assemblée générale de l'ONU à New York dans sa résolution 271A (III). Son but principal est le respect de la personne humaine à travers « le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » (Préambule).

En ce qui concerne la liberté d'association, l'article 20 de ladite déclaration stipule sans ambages que « toute personne à droit à la liberté de réunion et d'association pacifique. Nul ne

106 DUDH de 1948, PIDCP 1966, CADHP 1981.

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peut être obligé de faire partie d'une association ». La DUDH bannit ainsi toute forme de contrainte en la matière.

Même si elle n'a pas force obligatoire, la DUDH reste un fondement juridique des libertés en général et de la liberté d'association en particulier. Elle demeure une source d'inspiration pour le législateur dans l'ordre interne tout en ayant une force juridique légèrement plus grande que certaines recommandations.

La Constitution camerounaise y fait cas au niveau de son préambule. Cela lui donne force de loi au plan interne. Des textes internationaux ultérieurs ont également reconnu la liberté d'association.

III.1.3.1.2. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Comme la DUDH n'est qu'une déclaration de principe, afin de rendre son contenu plus contraignant, deux pactes internationaux ont été adoptés le 16 décembre 1966. L'un est relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l'autre aux droits civils et politiques. Ce dernier, objet du présent développement est entré en vigueur le 23 mars 1976. L'Etat camerounais l'a ratifié le 27 Juin 1984. Contrairement à la DUDH, les pactes jumeaux de 1966 sont de véritables traités soumis à ratification en liant les Etats parties. Le pacte relatif aux droits civils et politiques en son article 22, alinéa 1 reconnaît la liberté d'association avant de préciser à l'alinéa 2 que ce droit ne peut faire l'objet de restriction que dans les cas prévus par la loi. En ratifiant ce pacte, l'Etat camerounais s'est engagé aux yeux de la communauté internationale à promouvoir, protéger et garantir la liberté d'association.

III.1.3.1.3. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981

Le Cameroun s'est aussi engagé à l'échelle africaine à garantir la liberté d'association à travers la souscription à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qu'il a ratifiée le 20 juin 1989. Dans cet instrument, la liberté d'association est affirmée à l'article 10 « sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi ». Les instruments ci-dessus évoqués recommandent aux Etats parties de prendre les mesures afin de rendre effectif l'exercice des droits reconnus et en garantir la jouissance ce qui nous conduit à examiner directement la législation nationale en matière de liberté d'association ?

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III.1.3.2. Au plan national.107

Sur le plan national, la liberté d'association s'observe à travers la constitution de 1996

et la loi portant liberté d'association de 1990.

III.1.3.2.1. La Constitution.

Concernant la liberté d'association, la Constitution du 18 janvier 1996 en fait cas à deux niveaux. D'une part, elle a constitutionalisé la DUDH et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples au niveau de son préambule. La simple référence faite à ces deux instruments en ce préambule suppose que leurs dispositions peuvent être évoquées directement devant le juge. La liberté d'association reconnue par ces deux textes est directement applicable au plan interne.

D'autre part, malgré l'applicabilité directe de la liberté d'association à partir du préambule de la constitution, celle-ci a expressément consacré ladite liberté. La liberté de communication, la liberté d'expression, la liberté de presse, la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi en ces termes précis : La liberté d'association est la faculté de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer .

Pour les besoins de la mise en oeuvre de cette liberté consacrée par la constitution, la loi portant liberté d'association a été adoptée.

III.1.3.2.2. La loi N°90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association.

Au sens de cette loi camerounaise, il n'est pas exigé de conditions de nationalité pour jouir de la liberté d'association. Mieux, les associations étrangères peuvent être autorisées à exercer leurs activités au Cameroun par arrêté du ministre chargé de l'administration territoriale et de la décentralisation.

Selon l'article 6 de ladite loi, les associations se forment librement sous réserve des cas de nullité prévus à l'article 4 de la même loi.Toutefois, elles n'acquièrent de personnalité juridique que si elles ont fait l'objet dune déclaration accompagnée de deux exemplaires de leur statut. L'affirmation du principe de la liberté d'association semble être une réalité juridique tant au niveau international qu'au niveau national. Elle est toutefois atténuée par trois (3) situations :

? l'obligation faite aux dirigeants d'association de tenir à jour un registre d'activités ainsi qu'un registre de comptabilité ;

107 Constitution de 1996, La loi N°90/053 du 19 décembre 1990,

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/ la loi permet à l'Etat d'avoir un regard sur le fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique et de toute autre association bénéficiant d'un avantage consenti par l'Etat ;

/ l'obligation faite aux associations étrangères de signer un accord d'établissement avec le ministre de l'Economie.

Parvenu à ce stade de notre réflexion sur le cadre légal régissant la vie associative, nous affirmons croyons nous avec pertinence, à la suite du professeur Elie ALFANDARI 108 que la rencontre de trois libertés, la liberté politique, la liberté juridique et la liberté économique peut être source de confusion lorsque, au nom de la liberté politique, les responsables d'associations prétendent échapper à tout contrôle sur leur organisation juridique ou leur activité économique. Mais, nous l'avons vu, la tendance est de mettre un frein aux dérives créées par une liberté sans limite. Avec l'extension du jeu économique et du marché, les activités associatives ont tendance à se banaliser, et avec elles les méthodes de gestion tant en milieu ouvert ou fermé comme les mutuelles en milieu professionnel comme nous le verrons dans la deuxième partie de notre travail. Avec le développement du droit à la concurrence, les associations auront de plus en plus de difficultés à conserver les situations de monopole dans les relations avec les services publics. Mais il reste que, grâce au nombre limité de contraintes imposées à l'association, celle-ci conserve une faculté d'innovation profitable à notre société : c'est ainsi, par exemple, que face au comportement actuel des entreprises ordinaires, qui procèdent à des licenciements pour dégager des profits, certaines associations adoptent une démarche inverse, se donnent pour objet de procurer du travail à des personnes en difficultés, en recherchant des gisements d'emplois inexploités. Il est heureux qu'au-delà de la liberté de s'unir pour penser, critiquer, s'enrichir ou s'amuser, subsiste encore la liberté de créer ce qui nous amène à aborder d'autres aspects importants de la vie associative.

III.2. ASSOCIATIONS : IMPORTANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE, CONDITIONS DE CREATION, DE VALIDITE ET DIFFERENTS TYPES D'ASSOCIATION.109

La personnalité juridique n'est pas définie par la loi. Cette notion est la synthèse doctrinale d'un certain nombre de prérogatives énoncées de façon éparses dans les textes.

108 (Article sur la liberté d'association parue dans liberté et droits fondamentaux de Rémy Cabrillac, Marie Anne, Frison-Roche, Thierry Revet, Dalloz 2005, 11ème Edition PP 417-418)

109 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990.

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Ainsi, est revêtue de la personnalité juridique toute entité qui a l'aptitude d'être un sujet de droit. Nous préférons dire personnalité juridique au lieu de personnalité morale même si ces notions obéissent à la même définition quelle que soit l'entité qui en est tributaire et qui peut être une personne physique ou une personne morale. De ce fait, quels sont le contenu et les restrictions à la personnalité juridique des associations ?

II.2.1. Le contenu et les restrictions de la personnalité juridique des associations.

II.2.1.1. Son contenu

Du fait de leur personnalité juridique, les associations jouissent d'un certain nombre de

droits fondamentaux généralement reconnus aux personnes physiques tels que :

+ disposer d'un nom (titre), d'un domicile (siège), et d'une nationalité ;

+ gérer et disposer des sommes provenant des associations ;

+ posséder des biens, en jouir et les aliéner au besoin ;

+ ester en justice.

Les associations jouissent donc d'une grande liberté de manoeuvre sous réserve des

exigences de la loi et de leurs textes de base.

II.2.1.2. Les restrictions à la personnalité juridique des associations.

S'agissant des associations déclarées, ces restrictions consistent en deux interdictions : + L'interdiction d'acquérir à titre onéreux des immeubles que ceux destinés à l'administration et aux réunions de l'association. Ainsi que ceux nécessaires à l'accomplissement du but poursuivi par celle-ci.

+ L'interdiction de recevoir des subventions des personnes publiques ; des dons et legs des personnes morales à l'exception des associations reconnues d'utilité publique. S'agissant des associations autorisées particulièrement les associations étrangères, elles ne peuvent avoir des établissements qu'en vertu d'une autorisation distincte pour chacun d'eux. Pour les associations religieuses, elles ne peuvent recevoir ni subventions publiques, ni dons et legs immobiliers sauf cas d'immeubles nécessaires à l'exercice de leurs activités. Notons néanmoins ici que contrairement aux autres types d'associations, ces dernières peuvent en toute légalité recevoir dons et legs mobiliers de toutes natures.

II.2.1.3. Conditions de création dune association.110

? Conditions de création.

Aux termes de l'article 6 de la loi de 90 sous réserve des cas de nullité prévus à l'article 4, les associations se créent librement. Toutefois, elles n'acquirent de personnalité juridique que si elles ont fait l'objet d'une déclaration accompagnée de deux exemplaires de leurs statuts. La première des choses qui s'impose à qui veut créer une association est d'en arrêter l'idée ou le projet ; ensuite de suivre la procédure de légalisation qui prescrit entre autre le dépôt des statuts.

? Le projet

Une fois que les membres se sont accordés pour oeuvrer ensemble dans la recherche des solutions aux problèmes identifiés, il y a encore des étapes à franchir pour doter une association de fondations solides. Il s'agit d'évaluer la pertinence du projet et les capacités de l'association. Pour cela, les futurs sociétaires doivent faire une évaluation de l'idée afin de s'assurer qu'elle est : précise, pertinente et réaliste. L'idée sera précise lorsque le problème que l'association compte résoudre sera formulé de façon précise ainsi que le type de solution à y apporter. Les questions suivantes peuvent aider les futurs sociétaires dans cette tâche :

? quel rôle souhaite jouer l'association dans la société ? (c'est la mission de l'association)

? qu'est ce que l'association veut faire ? (c'est l'objectif de l'association)

? quelles sont les activités que l'association compte mener pour atteindre ses objectifs ? (ce sont les activités de l'association)

? comment l'association compte le faire ? (c'est l'approche, la stratégie de l'association)

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110 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en annexe.

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L'idée sera dite pertinente lorsque le problème identifié par l'association est important pour la région dans laquelle elle se trouve, lorsqu'il constitue une priorité pour le développement ou encore lorsqu'il répond à des besoins exprimés par les bénéficiaires potentiels. Les solutions que l'association se propose d'apporter au problème identifié peuvent être pertinentes, appropriées pour le contexte, sans être réalistes. L'idée sera donc réaliste si elle prend en compte les moyens et les capacités de l'association. Une fois l'idée arrêtée, il sera question de sensibiliser les premiers membres sur le projet de création de l'association et de convoquer l'assemblée générale constitutive en vue de l'adoption des textes réglementaires (statuts et règlement intérieur).

? Les statuts et règlement intérieur.111

Pour que le fonctionnement de l'association se déroule dans de bonnes conditions, il est nécessaire de préparer soigneusement les statuts. Ils font la loi des parties qui les auront adoptés et de tous ceux qui, par la suite, y adhèreront librement. Il convient donc que les fondateurs apportent un soin particulier à leur rédaction et adaptent les dispositions au but qu'ils poursuivent. D'une façon générale, les statuts gagnent à être brièvement rédigés c'est-à-dire qu'une fois les points essentiels précisés, il convient d'éviter d'entrer dans les détails trop minutieux. La meilleure méthode consiste à ne poser que des principes généraux assez larges en laissant au règlement intérieur expressément prévu par les statuts, le soin de fixer les modalités et les détails d'application.

? Les dispositions fondamentales des statuts.112

Les principales dispositions des statuts portent sur le nom de l'association, son objet, son siège social, sa durée, son ressort territorial, la qualité des membres et des dirigeants. Il sera en outre utile de prévoir le mode de fonctionnement, les ressources, les conditions de modification des statuts et la dissolution de l'association.

? La modification des statuts 113

Les conditions dans lesquelles doivent intervenir la modification des statuts doivent être prévues par les statuts eux-mêmes. Généralement, ceux-ci subordonnent ces modifications à certaines conditions de majorité (2/3) afin d'éviter qu'il suffise de quelques éléments pour bouleverser l'association.

111 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en annexe

112 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en annexe

113 Idem.

? Le respect des statuts. 114

Ils constituent dans une association la convention qui, plus que partout ailleurs, fait la loi des parties. Les associations ont qualité pour faire assurer l'exécution des statuts au cas où ils viendraient à être méconnus d'une façon quelconque. Ils peuvent alors s'adresser à la justice et faire par exemple, annuler toute délibération, toute élection qui ne serait pas conforme aux dispositions statutaires.

? Le règlement intérieur. 115

Il doit être prévu par les statuts ; et à partir de ce moment, il aura la même autorité que ces derniers et l'association pourra en poursuivre l'application au même titre que les statuts. Il va de soi que le règlement intérieur ne peut aller au delà des limites assignées à l'association elle-même soit par la loi, soit par les statuts.

? Conditions de validité d'une association.

Les conditions de validité de l'association sont régies par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. En plus des conditions générales définies par la loi n° 90/053 sur la liberté d'association, pour qu'une association soit reconnue comme valide il faudra :

? Le consentement.

Chaque membre associé doit, comme c'est le cas dans toute convention, donner en toute liberté son adhésion (généralement au Cameroun, en payant les frais requis) personnelle. Cette adhésion traduit la manifestation de la volonté du futur associé, d'appartenir au groupe. Suivant le cas, elle est tacite ou explicite. Mais le contrat d'association intervient « intuitu personae», le consentement des intéressés ne saurait émaner que d'eux-mêmes. Il découle de là qu'un groupe qui déciderait de l'adhésion en bloc de ses membres, n'agirait pas convenablement.

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114 Idem.

115 Ibid.

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? La capacité du futur membre.

Les futurs associés devront se sentir à même de faire partie du groupe en accordant à celui-ci un capital de temps, pour se rendre le maximum de temps, disponibles et disposés à servir les intérêts de l'association.

L'incapacité du membre est établie suivant les objets de l'association. C'est entre autres les enfants mineurs, les personnes ne jouissant pas de tous leurs sens, les marginaux sociaux, les condamnés dont la peine court encore: bref tout individu étranger aux objectifs poursuivis par la mise en place de l'association.

? La preuve d'appartenance à une association. 116

De prime abord, la convention d'où résulte l'association peut être simplement verbale. C'est dans ce sens que les associés sont appelés à mettre en commun leur connaissances, ou leurs activités. Cependant ceci se révèle insuffisant, qu'il nécessite dans la plupart des cas, un texte écrit. Cela va faire l'objet des statuts qui deviendront l'acte constitutif de l'association. Le principe veut que ledit acte soit constitué en autant d'exemplaires qu'il y aura d'adhérents. Une autre forme de détenir la preuve d'appartenance à une association donnée est l'acquisition d'une carte de membre, généralement vendue pour renforcer les caisses du groupe. Evidemment, pour couronner tout cela, il est tenu au sein de l'association un registre où sont régulièrement consignés les noms de tous les membres qui ont bien choisi de se conformer aux textes du groupe, en devenant associés. A tout ceci, il faut ajouter la copie de la liste de présence contenant les noms et signatures des membres présents à l'assemblée générale constitutive. A partir de cela c on peut espérer que l'association que nous voulons mettre sur pied voit le jour officiellement et cela dépendra du type d'association voulue.

II.2.1.4. Types d'associations et leur dynamique ou variation (leur vie).

La loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990 portant liberté d'association au Cameroun distingue trois types d'associations :

116 Voir statut et règlement intérieur de la MUFOPRA en annexe.

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? Les associations non déclarées.

Elles se forment librement sans autorisation préalable ni déclaration au niveau de la préfecture. Il suffit à cet effet d'un simple accord de volonté entre les membres sur le but qu'ils entendent poursuivre et les moyens qu'ils comptent utiliser à cet effet (règlement intérieur, réunion...). Cet accord, sous réserve de ce que nous avons fait observer plus haut quant à la notion de la preuve, ne pourra qu'être verbal ou même résulté implicitement de l'accomplissement d'actes déterminés comme le relève Ozanam (1964).

En somme, nous voulons faire mention de cette catégorie d'association pour relever qu'en dépit de la non déclaration, elle demeure non négligeable et mérite d'être considéré et ses actions nécessitent d'être appuyée par les pouvoirs publics nonobstant leur statut juridique d'association non déclarée. Mais, il est important de noter ici que ce type d'association n'est pas répertorié au Cameroun.

? Les associations déclarées. 117

Les associations se forment librement mais n'acquiert la personnalité morale que si elles sont déclarées. Au cas contraire, elles demeurent des associations de fait. Les dirigeants d'une association doivent effectuer certaines formalités administratives auprès de l'autorité compétente : il s'agit de la déclaration d'existence. Les formalités de déclaration varient selon qu'il s'agisse d'une association nationale ou d'une association étrangère. Pour ce qui est des associations déclarées, elles sont dotées de la personnalité juridique. Ce sont des associations dites légalisées parce qu'elles sont enregistrées dans les services de la préfecture de siège alors elles détiennent un récépissé de déclaration. En effet, au terme de l'adoption des statuts, l'accord est réalisé entre les membres fondateurs, il est convoqué une réunion d'assemblée générale constitutive qui regroupera les associés potentiels. C'est une assemblée qui ne sera assujettie à aucune forme déterminée et qui se tiendra sous la présence d'un des membres fondateurs. La dite assemblée délibère du projet des statuts. A l'issue de son adoption, deux exemplaires sont déposés l'association est constituée et a une existence légale. En ce moment, il faut chercher à posséder une capacité juridique et pour ce faire, Ozanam rappelle que la loi précise qu'elle soit rendu publique par les soins de ses fondateurs.

117 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en annexe

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L'article 7 de la loi sur la liberté d'association indique qu'après deux mois de silence de la part du préfet, cela faut acceptation et emporte acquisition de la personnalité juridique.

Il faut préciser que si une association comprend des sections se trouvant dans des localités en dehors de son siège social, cela ne l'oblige à souscrire autant de déclarations. La déclaration unique souscrite à la préfecture du siège est valable pour l'étendu territoire camerounais ; pour les éléments d'une déclaration ; la déclaration doit énoncer le titre, l'objet de l'association, le siège de ses établissements, les noms, professions et domiciles de ceux qui à un titre quelconque, sont chargé de sont administration ou direction. Deux exemplaires des statuts devront être joints à la déclaration. Cette déclaration devrait donc contenir le titre, le nom donné à l'association, son objet c'est-à-dire le but qu'elle poursuit (on devra simplement reproduire l'article des statuts qui a défini ce but), le siège de ses établissements c'est-à-dire l'adresse du siège social et éventuellement celle des autres locaux ou pourrait fonctionner des services dépendant de la même association et enfin les noms. Professions, domiciles contacts de ceux qui sont en charge d'administrer l'association ou de la représenter vis- à-vis d'un tiers ; pour la publication de la déclaration. Il est évident que seule la publication porte à la connaissance du public l'existence d'une association, l'adresse de son siège social le laisse par contre dans l'ignorance du contenu exacte de ses statuts de l'identité des dirigeants. Les tiers peuvent cependant intérêt à savoir à qui ils ont affaires. Toute personne peut prendre connaissance de la déclaration de la préfecture et même s'en faire une copie. L'association « MUFOPRA» qui est notre cas d'étude répond à ce régime.

? Les associations reconnues d'utilité publique.118

Ce sont les associations qui ont bénéficié d'une faveur à elles accordée et ceci a pour effet d'élargir leur capacité, de leur conférer une grande personnalité. Mais cette reconnaissance ne modifie pas le caractère de l'association qui est toujours celui d'une association dans le cadre de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.

La reconnaissance se fait sur demande lorsque l'effectivité de son action dans la réalisation des objectifs prioritaires de l'Etat est déterminée.119C'est le président de la république qui par un décret « rendu en la forme des règlements de l'administration publique » c'est -à-dire par délibération du ministère en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation qui confère la reconnaissance d'utilité publique. Il faut que l'association qui sollicite la reconnaissance soit une association déclarée ayant accompli comme telles les

118 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en annexe

119 Art 32 de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.

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formalités requises. A défaut, la demande sera jugée irrecevable. Les statuts de cette association doivent contenir un certain nombre de prescriptions énumérées dans la loi n°90/053 du 19 décembre 1990. Il faudra que l'association ait déjà, comme association déclarée, accompli un certain nombre d'activité pour justifier de sa validité et qu'elle justifie d'une dotation de fonds en caisse. Seules les associations qui poursuivent ont des chances d'obtenir la reconnaissance d'utilité publique.

Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation donne son avis sur les demandes formulées. Il n'accueille favorablement que celles émanant des associations auxquelles il lui parait indispensable de permettre de recevoir les libéralités pour accomplir le but qu'elles se proposent. La demande doit être signée de toutes les personnes déléguées à cet effet par l'assemblée générale. Cela suppose donc qu'une réunion générale est convoquée et qu'il a été décidé séance tenante de désigner certains associés en charge d'introduire la demande. Il n'y a pas de forme spécialement prescrite nous rappelle Ozanam pour la demande. Et celle-ci doit comprendre :

? un exemplaire du journal officiel contenant l'extrait de la déclaration ;

? un récépissé indiquant l'origine, le développement de l'association ;

? les statuts de l'association en onze exemplaires dont deux timbrés ;

? la liste des établissements avec leur siège ;

? la liste des membres avec leur identification ;

? les comptes financiers des trois derniers exercices et le budget de l'exercice en cours ; ? un état de l'actif mobilier et immobilier comportant la liste des valeurs appartenant à l'association, avec les numéros de leur certificat d'immatriculation.

? in état du passif ;

? un extrait de la libération de l'assemblée générale autorisant la demande en reconnaissance d'utilité publique.

Elle peut dans ces conditions :

? accomplir tous les actes de la vie civile non interdits par ses statuts, sans pouvoir

posséder ou acquérir d'autres immeubles que ceux nécessaires au but qu'ils

poursuivent ;

? recevoir les dons et les legs de toute nature sous réserve de l'autorisation du ministère en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation pour les dons et legs immobiliers ;

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? recevoir les subventions de l'Etat et les collectivités décentralisées, dans ce cas l'Etat doit s'assurer de la bonne utilisation de ces subventions.

Mais il y a une autre catégorie qui dans la pratique existe, bien que les dispositions juridiques ne l'aient prévues nulle part : c'est celle des associations non déclarées. En fait comment se forment-elles ?

? Les associations étrangères.120

Ce sont en générales les groupements présentant le caractéristique qui ont leur siège à l'étranger ou qui ayant leur siège au Cameroun sont dirigés en fait par des étrangers ou bien ont soit des administrateurs étrangers, soit plus de la moitié au moins des membres étrangers. Contrairement aux associations nationales, les associations de réputation étrangère relèvent du régime d'autorisation. Selon la loi suscitée, elles ne peuvent se former librement, elles ne peuvent exercer leur activité au Cameroun sans autorisation du MINATD après avis jugé conforme du Ministère des relations Extérieures. Faute de cette autorisation, ces associations, si elles se forment, seraient nulles et de plein droit121 (art 19).

A l'issue de leur autorisation, les associations étrangères doivent faire l'objet d'une déclaration dans les conditions du droit commun des associations camerounaises. Néanmoins, les dépôts qu'elles ont à effectuer sont limités aux statuts, l'administration étant en possession des autres pièces exigés soit : La liste des dirigeants, et la déclaration proprement dite.

En vue d'assurer l'application des dispositions ci-dessus, les préfets peuvent à tout moment, inviter les dirigeants de tout groupement fonctionnant dans leur département, à leur fournir par écrit dans les délais de deux semaines (quinze jours) tout renseignement de nature à déterminer le siège auquel ils se sont rattachés, leur objet réel, la nationalité de leur membre, leurs administrateurs et leurs dirigeants effectifs ; ceux qui ne se conforment pas à cette conjonction ou font des déclarations mensongères sont punis par des peines prévues par la loi n° 90/053 qui stipule que122 :

? Sont punis d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de F ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, à un titre quelconque, assument ou continuent d'assumer l'administration d'associations étrangères ou d'établissements fonctionnant sans autorisation.

120 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en annexe

121 (Art 19) de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.

122 (Art 20) de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.

? (2)

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Sont punis d'un emprisonnement de dix jours à trois mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement les autres personnes qui participent au fonctionnement de ces associations ou de leurs établissements.

? (3) Les peines de l'alinéa 2 ci-dessus sont applicables aux dirigeants, administrateurs et participants à l'activité d'associations ou d'établissements qui fonctionnent sans observer les conditions imposées par l'arrêté d'autorisation au-delà de la durée fixée par ce dernier.

A côté d'elles, on trouve des associations internationales exerçant une mission internationale. Mais qui constituées dans un pays donné, au Cameroun par exemple, ne peuvent y bénéficier que du régime accordé dans ce pays soit aux associations étrangères. ? Les associations religieuses.123

Il faut noter de prime à bord qu'il n'existe aucune définition légale de ce type d'association. En réalité un regroupement religieux est une association d'une espèce particulière intervenue entre personnes qui mettent en commun, d'une manière permanente leurs connaissances, leur activité en vue d'une oeuvre indéterminée.

Bref, on les définit comme « tout groupement de personne physique ou morale ayant pour vocation de rendre hommage à une divinité. Tout groupement de personne vivant en communauté conformément à une doctrine religieuse ». La législation au Cameroun impose que toute association doit être autorisée. Il en est de même de tout établissement congrégationiste124.

Cette autorisation d'une association religieuse ou congréganiste, au Cameroun, est prononcée par décret du président de la république, après avis motivé du ministre en charge de l'administration territoriale de la décentralisation.

En effet, toute association religieuse doit tenir un état de ses recettes et ses dépenses125. Elles dressent le compte financier de l'année et l'état inventorié de ses biens. Meuble et immobiliers.

Elles peuvent recevoir des dons et legs immobiliers nécessaires à l'exercice de leurs activités et rester dynamique tout au long de leur vie ou existence.

123 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en annexe

124 Ibid. 125Ibid.

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II.2.1.5. Dynamique ou variation des associations tout au long de leur vie

? La jonction des associations

Dans d'autres pays, comme en France, l'union entre les associations est une pratique courante. Certaines associations peuvent avoir intérêt, pour cordonner leurs efforts en vue d'un but commun à se fédérer entre elles.

Bien que n'étant pas prévus par la loi camerounaise, nous voulons souligner par ce fait l'insuffisance qu'a cette forme de se mettre ensemble pour les associations existantes dans notre pays. Cela se dénote à travers les réseaux d'associations qui se fédèrent les unes aux autres, oeuvrant dans les mêmes buts :

« Bien mieux une véritable formule pour grouper utilement des activités en vue de la réalisation d'une oeuvre de quelques étendus présentant des aspects complexes. Consistera parfois à créer différentes associations

qui se limiteront chacune à un objectif particulier et seront reliées entre elles par une union leur imprimant une impulsion d'ensemble » Ozanam dixit.

L'union si elle vient à obtenir la reconnaissance d'utilité publique, pourra même par cet avantage faire bénéficier l'ensemble du groupe de la capacité élargie sans que chaque association se donne la peine de la solliciter. Ainsi par exemple, une union peut se proposer de fédérer toutes les associations des jeunes poursuivant un but général commun de lutte contre la pauvreté, contre la corruption ou même le VIH /SIDA. Chacune de ces associations pourra se spécialiser (pour le premier cas) dans la sensibilisation des jeunes, la promotion des petits métiers, l'entrepreneuriat jeunesse...

Pour le cas de la lutte pour le recul de la corruption, les spécialisations peuvent faire dans le culte de l'effort, l'éveil de l'éthique, le changement de mentalité dans les services, les voix d'accès aux centres de formation.

? Leur constitution.

Les unions peuvent se constituées d'une façon absolument identique aux associations elles-mêmes. Elles peuvent alors être non déclarées, déclarées ou même reconnues d'utilité publique. Toutefois, la faculté d'adhérer à une association est réservée et prévue par ses statuts ou à défaut faire l'objet d'une décision prise en assemblée générale. En ce moment, l'union d'association devra joindre à sa demande une liste d'associations qui en font composition avec chacune d'elle un exemplaire des statuts et l'indication de la date de la décision qui l'a déclaré.

76

? Leur dissolution.126

Les mêmes règles de dissolution relatives aux associations déclarées demeurent pour les cas d'associations fédérées. On s'accorde toutefois que la durée de cette union est illimitée, le droit pour chaque association de s'en retirer à tout moment n'est pas restreint.

? Les objectifs ou les missions des associations.

La mission dont l'association s'investit est liée à sa raison d'exister précisée dans les statuts. Les associations disposent d'une grande liberté en matière de définition des missions qu'elles choisissent d'assurer. Il existe plusieurs associations qui peuvent être listées en fonction de leur mission. Comme exemple, nous avons :

? Les associations de développement

Ce sont des associations qui ont pour objet de participer au développement du pays dans un domaine bien précis. Elles peuvent aussi agir dans plusieurs domaines à la fois selon leurs objectifs et leur pouvoir financier. Elles contribuent également à former des personnes qui par la suite peuvent se prendre en charge elles-mêmes dans leur vie quotidienne ;

? Les associations de défense des intérêts humanitaires

Il s'agit de venir en aide aux autres, que ce soit à l'échelle d'un quartier (cours de rattrapage scolaire), de la ville (distribution de nourriture comme Les Restos du Coeur), de l'ensemble du pays ou de l'étranger (associations d'aide au développement, aide médicale comme Médecins du Monde) ;

? Les associations dont la mission est la satisfaction des adhérents

Il s'agit d'un besoin réel des populations d'améliorer leurs conditions de vie en mettant ensemble leur savoir-faire pour la gestion de leurs propres ressources. (Exemple : association de locataires, de parents d'élèves, les mutuelles en milieu professionnel comme la MUFOPRA objet de notre étude ...), ces associations peuvent constituer des groupes de pression, des lobbies ;

? Les associations dont la mission est l'expression, la diffusion et la promotion d'idées ou d'oeuvres : il peut s'agir de principes démocratiques (ex : Amnesty International, Ligue des droits de l'homme...), d'idées politiques (les partis politiques sont des associations), de créations artistiques (théâtre, salle de concert...) ;

? Les associations dont la mission est le partage d'un loisir entre membres (associations sportives, associations de joueurs d'échec, d'amateurs de vin...) ;

126 La loi N°90/053 du 19 décembre 1990 joint en annexe.

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Globalement, la mission des associations est d'assurer un service aux adhérents ayant payé leur cotisation donc ayant adhéré à l'association .

III.3. MISSION REGULATRICE DES POUVOIRS PUBLICS

Au Cameroun, les pouvoirs publics jouent un rôle important dans les associations. L'Etat intervient dans les associations. L'Etat intervient dans les associations lors de leur création, dans le suivi de leurs activés et de leur dissolution. Au niveau de leur création, l'Etat intervient à travers le préfet qui est chargé de délivrer aux fondateurs des associations, un récépissé dès que le dossier est complet si l'association n'est pas frappée de nullité.

En d'autres termes, les activités d'une association ne peuvent être mises en oeuvre tant que le préfet n'a pas donné son autorisation à travers un récépissé de déclaration. Mais après deux mois de silence, l'association peut se considérer comme légale et commencer à exercer ses activités.127

En ce qui concerne le suivi des activités des associations, l'Etat réprimande les associations dont les activités troublent la tranquillité et l'ordre public. Dans ce cas, le ministre en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation peut, sur proposition motivée du préfet, suspendre par arrêté, pour un délai maximum de trois mois, l'activité de toute association pour troubles à l'ordre public.128

Par ailleurs, les préfets peuvent, à tout moment, inviter les dirigeants de tout groupement ou de tout établissement fonctionnant dans leur département à fournir par écrit, dans le délai de quinze jours, tous renseignements de nature à déterminer le siège auquel ils se rattachent, leur objet, la nationalité de leurs membres, de leurs administrateurs ou de leurs dirigeants effectifs.

Pour ce qui est de la dissolution des associations, l'Etat à travers le ministre en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation peut par arrêté, dissoudre toute association qui s'écarte de son objet et dont les activités portent gravement atteinte à l'ordre public et à la sécurité de l'Etat129

.

127 Art 7 de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.

128 (Art 12 ,13&14) de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.

129 Idem.

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III.4. DEFINITION ET PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES MUTUELLES SOCIALES130

Une mutuelle est une association à but non lucratif basée sur les principes de solidarité et d'entraide entre des personnes physiques qui y adhèrent de façon libre et volontaire.

III.4 .1. OBJET DES MUTUELLES SOCIALES

Principalement, la mutuelle a pour objet la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences. A titre accessoire, elles peuvent exercer toute activité ayant pour objet l'amélioration des conditions de vie et l'épanouissement de leurs membres.

A ce titre, elle peut :

+ créer des établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou culturel + mener des activités économiques en vue d'améliorer les prestations servies à leurs membres.

III.4.2. LES PRINCIPES DE BASE DE LA MUTUALITE : III.4.2 .1. La solidarité

+ fondement même de la mutualité, ce principe implique que:

Chaque membre paie une cotisation qui est indépendante de son risque personnel. Le montant de la cotisation ne dépend ni de l'âge, ni du sexe, ni de l'état de santé du membre;

+ ensuite, chacun bénéficie des mêmes services en cas de maladie ou d'exposition a un des risques cités plus haut, pour un même niveau de cotisation ;

+ enfin, le niveau de la cotisation peut être déterminé en fonction des revenus des membres.

III.4.2 .2 .Le fonctionnement démocratique et participatif

+ tous les membres ont les mêmes droits et obligations.

+ tous doivent participer, directement ou indirectement par l'intermédiaire de leurs représentants au fonctionnement de la mutuelle.

130 Atelier de formation des artisans de la CNMCI Abidjan mai 2010

79

III.4. 2.3. L'autonomie et l'indépendance

+ Une mutuelle est une organisation libre vis-à-vis de l'État, des partis politiques et de tous groupes de pression.

+ Cette liberté se fait dans le respect des lois en vigueur.

+ Elle permet d'adapter les services offerts aux besoins des membres.

III.4.2.4. Le but non lucratif

+ La recherche du profit est incompatible avec la nature de la mutuelle sociale.

+ Cependant, les considérations économiques et les principes de bonne gestion ne doivent pas être négligés, car ils contribuent à la réalisation du bien-être collectif.

III.4.2.5. L'adhésion volontaire et non discriminatoire

+ L'adhésion à une mutuelle est un acte volontaire, non fondé sur des considérations raciale, ethnique, sexuelle, religieuse, ou politique.

III.4.2.6. La responsabilité des membres

+ Les autres principes supposent que les membres prennent leurs responsabilités. L'adhérent se doit d'observer une certaine loyauté envers la mutuelle et envers les autres membres.

III.4.2.7 Le bénévolat

Les membres de l'organe dirigeant exercent leurs fonctions gratuitement. En conclusion, les principes de base de la mutualité sont : Solidarité, Démocratie, Bénévolat, But non lucratif, Participation, Liberté Responsabilité. Ces principes doivent guider la marche de la MUFOPRA. Qu'en est-il de de son fonctionnement interne ?

III.5. ORGANISATION ET STRUCTURATION INTERNE D'UNE MUTUELLE SIMILAIRE A LA MUFOPRA.

Une mutuelle s'articule autour des 4 principaux organes qui lui permettent de mener à bien ses activités.

80

III.5. 1. L'Assemblée Générale (AG) :

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres de la Mutuelle ou

des représentants élus des sections de la mutuelle. Elle est l'instance suprême de la mutuelle et prend toutes les décisions relatives à sa vie telles que l'adoption et la modification des statuts et règlement intérieur.

III.5. 2. Organisation interne du conseil d'administration (CA).

Les membres du CA sont élus par l'AG. Le CA détermine les orientations de l'organisme et

veille à leur application notamment :

+ l'administration et la gestion de la mutuelle ;

+ élaboration du budget ;

+ rédaction des rapports;

+ convocation de l' AG ;

+ nomination des dirigeants salariés.

III.5. 3. L'organe de Contrôle

Il est composé de membres élus par l'AG et a pour missions de:

contrôler l'exactitude de la comptabilité et la régularité des l'opérations financières ; contrôler l'exécution des décisions de l'assemblée générale ; élaborer un rapport de contrôle directement transmis à l'AG.

III.5. 4. Structuration des mutuelles en union ou en fédération.

Les mutuelles ont la possibilité de se regrouper en structures faîtières. L'union de mutuelles sociales est un regroupement de mutuelles ayant une unité d'objet. La fédération de mutuelle est un regroupement d'unions de mutuelles ayant un même objet. Les unions ou fédérations de mutuelles ont essentiellement pour rôle:

+ de défendre les intérêts de la mutualité auprès des autorités administratives et politique et des prestataires;

+ de promouvoir le développement, la viabilité et la performance du mouvement mutualiste;

+ d'assurer une meilleure prise en charge des risques et partant l'amélioration des prestations aux membres;

+ d'assurer la représentation des structures affiliées aux différents niveaux ;

81

? d'agir en qualité d'organisme de supervision, d'appui conseil et de suivi des activités des structures affiliées.

dans ce chapitre nous avons passé en revue les aspects et principes généraux de fonctionnement des associations et des mutuelles en particulier. Les mouvements associatifs sont régentés par des règles précises mais rencontrent des contraintes internes dans leur marche.

DEUXIÈME PARTIE : CONTRAINTES INTERNES LIÉES À LA RELANCE DE LA MUFOPRA

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Cette partie nous permet d'établir une ligne de démarcation entre les considérations abstraites et le phénomène empirique observé : c'est le cadre opératoire. Selon MACE : Le cadre opératoire appartient à la partie de la méthode scientifique que l'on nomme « vérification »131. Ce qui signifie pour l'auteur que le cadre opératoire est un arrangement entre les variables et les indicateurs que l'on doit construire pour isoler les équivalents empiriques aux concepts opératoires du cadre théorique. En abordant donc cette partie, nous devons concilier le langage de l'observation aux concepts opérationnels de l'ancrage théorique. Cette partie s'intéresse aux données du terrain à travers trois chapitres. Le premier s'intéresse au désintérêt des adhérents et dysfonctionnement de la MUFOPRA (chapitre IV), le second sur les initiatives limitées de l'organisation (chapitre V) et enfin, le dernier chapitre prend en compte les suggestions et fait une ébauche de projet professionnel dans le champ animationnel dans le but d'améliorer le niveau de participation des adhérents au sein de la mutuelle ; mais avant, nous abordons dans ce chapitre l'influence de l'Administration dans la mutuelle (chapitre VI).

131 G. MACE, Guide d'élaboration d'un projet de recherche, 2ème édition, Bruxelles, Presses cité universitaire, 1997.

CHAPITRE IV : LE DÉSINTERÊT DES ADHÉRENTS ET DYSFONCTIONNEMENT DE LA MUFOPRA

83

Toute organisation qui se fixe des objectifs a dès le départ des bonnes intentions. L'objectif étant de réaliser à terme un satisfecit de ses membres au sein de l'organisation. En revanche, lorsque celle-ci ne peut la réaliser pour des raisons quelconques, cela entraine un immobilisme de la structure. Dans ce chapitre, il est question pour nous de présenter les attentes des mutualistes à la lumière des obligations de la mutuelle vis-à-vis des adhérents. Ensuite, nous évoquerons en nous inspirant des données recueillies sur le terrain pour dire que les intérêts des membres ne sont pas totalement satisfaits ce qui entraine enfin une conséquence négative sur le fonctionnement de l'association à savoir le désintérêt des adhérents.

IV-1 - DES ATTENTES DES MEMBRES.

A la suite de nos descentes sur le terrain, quelques attentes ont été formulées par les mutualistes. Après avoir interrogé les uns et les autres, nous avons constaté que la totalité des membres soit les 100% de la population d'étude qui constitue l'échantillon sont parfaitement au courant de l'existence de la MUFOPRA tel que cela apparait dans le graphique ci-dessus.

Figure 2:Répartition de l'échantillon d'étude selon la connaissance de l'existence de la

MUFOPRA

En revanche, les mutualistes formulent des doléances qui sont des attentes ou des voeux qui justifient leur engagement au sein de ladite association. Un adage bien connu dit

84

« pas d'intérêt pas d'action ». Les intérêts des membres de la mutuelle ne sont que celle de la satisfaction effective de leur sollicitation vis-à-vis de la MUFOPRA. Autrement dit, Chercher à préserver l'intérêt général ou l'utilité sociale de la mutuelle comme le pense Didier Minot dans son ouvrage132 où il affirme que :

Le concept d'utilité sociale est beaucoup plus récent et se rapporte principalement à l'activité d'une entreprise d'économie sociale. En toute logique, l'expression veut dire utile à la société.

Par ailleurs :

D'emblée, cette expression peut renvoyer à une interprétation utilitariste. Avec cette approche, une entreprise privée peut également être utile à la société. Toute la question est de définir ce qui est utile, ou nécessaire, à la société.

Bien plus, et allant dans le même sens,

La Charte universelle des droits de l'homme constitue une référence pour les actions citoyennes car celles-ci participent à leur respect de multiples manières, en contribuant à la dignité et à la valeur de la personne humaine, à l'égalité des droits des hommes et des femmes, au progrès social, à de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, en affirmant le droit à la liberté d'association, d'opinion et d'expression, les droits économiques, sociaux et culturels. La Charte énonce aussi des droits à la santé, au bien-être.... à la protection sociale, à une éducation qui vise le plein épanouissement de la personne humaine et favorise la compréhension, la tolérance, l'amitié entre les peuples et la paix. Elle dispose que toute personne à le droit de prendre part à la vie culturelle et artistique et de participer au progrès scientifique. ....

L'utilité sociale des associations ainsi définie est très proche de leur contribution à l'intérêt général. Elle peut également qualifier leur contribution au bien commun, dans la mesure où elle inclut le développement des « capacitations», la responsabilité qu'implique la participation au développement durable, l'entraide, le dialogue, la prise de parole de tous les citoyens. Elle constitue le fondement d'une possible évaluation de l'utilité sociale en termes généraux.

Dans notre cadre d'étude, nous avons une mutuelle qui est dotée d'une activité génératrice de revenues qui est la cantine de la MUFOPRA où les membres de la mutuelle et les usagers du service public viennent se restaurer moyennant une modeste somme, ce qui permet de viabiliser l'association et d'être autonome. Des avis recueillis auprès des enquêtés, après le dépouillement des questionnaires et l'analyse de nos entretiens, 70% de la population échantillon pensent que la mutuelle doit davantage s'investir dans la consolidation de la solidarité en milieu professionnel tandis que les autres 30% sont plutôt favorables à la promotion des activités socio culturelles (voir figure N°2). En effet, d'après les dispositions relatives à l'objet poursuivi par la MUFOPRA dans ses statuts, les attentes des membres se formulent en termes de :

132 Voir son ouvrage intitulé Associations citoyennes pour demain. Éditions Charles Léopold Mayer, 2013, Dépôt légal août 2013, Essai n°197, ISBN 978-2-84377-175-0Mise en pages: La petite Manufacture, Delphine Mary Conception graphique: Nicolas Pruvost

85

Créer, entretenir et promouvoir les liens de solidarité et d'entraide entre les membres et leur famille - contribuer aux frais d'hospitalisation, médicaux, ou pharmaceutiques des membres -Promouvoir la

pratique des activités sociales, culturelles, et sportives au MINFOPRA133 .

Cette forme de solidarité rejoint la pensée de BIRAGO DIOP134 qui affirme qu'il faut : Une solidarité plus forte que l'amour fraternel, plus tyrannique que l'amour paternel. Et nous ajouterons plus soucieuse et protectrice que l'amour maternel. Il est question ici de promouvoir un bien commun au sens des propos de DIDIER MINOT135 qui cite dans son ouvrage que :

Depuis quelques années, les notions de bien public, bien commun, biens communs, bien public mondial ou local sur le devant de la scène. Le terme de « bien commun » est aujourd'hui utilisé aussi bien par la gauche que par la droite, avec des différents sens car chacun y met ses propres valeurs. Mais malgré ou grâce à ce flou, « le bien commun est devenu un signe de ralliement des mouvements sociaux à travers la planète « Le bien commun », affronter la crise de civilisation (économique, alimentaire, sociale, environnementale).

LUC BOLTANSKI observe que: La poursuite du bien commun qu'on peut observer sur le terrain vient contredire une représentation du monde d'après laquelle on pourrait interpréter les agissements des gens comme s'ils étaient toujours orientés vers la satisfaction de leurs intérêts particuliers, le plus général étant l'intérêt à acquérir du pouvoir.

Cette clé universelle permet non seulement de réduire toutes les prétentions d'autrui à agir pour le bien commun en dévoilant les intérêts qui leur seraient sous-jacents, mais aussi de revendiquer pour soi le droit d'accomplir des actions qui abandonnent la visée de la justice pour la recherche du pouvoir et qui, sans le soutien de cette théorie, seraient immédiatement dénoncées comme cyniques. Cette vision est commune au marxisme dans sa forme classique, au libéralisme et à de larges courants des sciences humaines.

Selon JEAN-LOUIS LAVILLE : « Alors qu'au XIXe siècle les associations visaient à répondre aux besoins d'un groupe particulier, les actions récentes s'attachent à répondre à des alités solidaires beaucoup plus larges : énergies renouvelables, agriculture, commerce équitable, finances solidaires etc. Ces finalités renouent avec l'inspiration associationniste et solidariste du XIXe siècle. Elle signifie que l'association ne répond pas simplement à un intérêt collectif, mais se détermine à partir d'une contribution plus large au commun.» Fondamentalement, on peut estimer que les associations citoyennes travaillent au bien commun dans la mesure où elles contribuent par leurs actions au respect des droits fondamentaux de la personne humaine, avec une démarche de solidarité, de démocratie interne et de responsabilité par rapport au bien commun de l'humanité . »

La figure N°3 ci-dessous est assez illustrative par rapport aux attentes ou objectifs poursuivis. Plus concrètement, il s'agira pour le bureau exécutif (BE) à la suite de certains entretiens menés avec des personnes ressources et certains autres membres de la MUFOPRA :

133 Voir statut de la MUFOPRA (Art.2)

134 Birago Diop, dans Ethiopique N°31 « valeurs morales et structures traditionnelles de la jeunesse ».

135 Voir son ouvrage intitulé Associations Citoyennes Pour Demain Éditions Charles Léopold Mayer, 2013, Dépôt légal août 2013, Essai n°197, ISBN 978-2-84377-175-0Mise en pages: La petite Manufacture, Delphine Mary Conception graphique: Nicolas Pruvost

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D'assurer effectivement au respect de la devise de la MUFOPRA à savoir Egalité -Action -Solidarité en toute circonstance dans les limites de ces recommandations statutaires136 .

Figure 3:Attentes vis à vis de la MUFOPRA

Répartition des mutualistes selon les attentes vis-à-vis de la MUFOPRA

Source : notre enquête

Cependant,à la lumière des attentes formulées par les mutalistes , nous constatons que les

doléances formulées en direction de l'instance dirigeante chargée d'examiner les dossiers d'aide ou d'assistance sont restées sans suite pour la plus part des cas.Interrogés sur la

question,le bureau exécutif fait savoir que : Les concernés n'agissent pas dans les delais et bien plus souvent il se pose un problème de finance et de mauvaise foi de certains mutalistes.137

Cette situation est dérangeante et n'est pas sans conséquence sur la marche de la mutuelle. IV-2- DE LA FAIBLE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES MEMBRES.

De nos différents entretiens faits avec les personnes ressources, il ressort que les attentes des membres ne sont pas satisfaites dans la totalité. Le tableau N°6 et la figure N°3 ci-dessus illustrent nos propos à la suite de notre enquête au sein de la MUFOPRA. En effet, sur les cent agents publics interrogés, il ressort que les attentes des mutualistes sont mitigées car 9% seulement pensent que la mutuelle comble leurs attentes ; 59% affirment n'avoir jamais bénéficiés des services de la mutuelle lorsqu'ils posent un problème à caractère social prévu dans les statuts. Le reste des 32% des mutualistes sont plus ou moins comblés vis-à-vis de la mutuelle.

Evoquant la question de l'effectivité du plan d'action ou de la réalisation des projets validés par le conseil d'administration au sein de ladite association, nous constatons

136 Confère nos entretiens avec un responsable du MINFOPRA

137 Propos du bureau exécutif

87

également que son taux d'exécution est faible tel que indiqué dans la figure N°5 ci-dessous mentionnés. En observant les données de la figure N° 5 ci-dessous, 14% des sociétaires de la MUFOPRA disent que les projets sont réalisés alors 35% ne sont pas du même avis que les premiers. Par ailleurs, 51% sont d'un avis médiocre concernant l'effectivité de la réalisation des projets de la MUFOPRA. Ils affirment que les projets sont plus ou moins réalisés.

Figure 4: Répartition de la population interrogée selon le dégré de satisfaction

Répartition selon la satisfaction des attentes des mutualistes vis-vis de la MUFOPRA

Figure 5 : Répartition selon le degré de réalisation des projets

Source : notre enquête

A propos du respect de la devise de la MUFOPRA, les données du terrain montre effectivement qu'elle n'est pas la chose la mieux partagée par les mutualistes. La faute est rejetée sur le bureau exécutif qui ne s'active pas profondément pour un strict minimum afin de mobiliser chacun pour la bonne cause. La figure N°6 ci-dessous est assez illustrative. La lecture des figures nous permet de dire que 13% sont d'avis que la devise est respectée tandis que 27% disent le contraire. 31% des mutualistes n'arrivent pas concrètement à se prononcer sur la question et disent par conséquent qu'il est difficile de dire que la devise est appliquée

88

alors que non loin de là 29% affirment qu'elle est un peu respectée. A bien observer ledit tableau, on constate qu'en dehors des 13% des mutualistes qui pensent que la mutuelle respecte sa devise, les autres mis ensemble soit 87% au total sont pessimistes. Ces données statistiques nous montrent de toute évidence la situation atone qui n'est pas sans influence sur la vie de la MUFOPRA de façon négative. En réalité, lorsqu'on sonde les esprits des mutualistes sur la raison d'être de la mutuelle, un nombre important trouve qu'elle n'est pas du tout avantageux ou profitable parce qu'elle freine la dynamique de groupe de cette association. Une analyse du tableau ci-dessous ne nous cache pas les sentiments des membres. Voir figure N°7 à propos des avis sur l'importance de la MUFOPRA.

Figure 6:Avis sur le respect de la devise de la MUFOPRA

Source : notre enquête

L'analyse de la figure n°6 ci-dessous nous montre comment les mutualistes ne bénéficient pas des services de la mutuelle. Sur les cent enquêtés, 39% seulement disent de façon claire que l'existence de la mutuelle au MINFOPRA est avantageuse et a sa raison d'être tandis qu'à travers un petit jeu de mot, et avec pour objectif d'avoir un résultat fiable, les autres 61% de l'échantillon sont pessimistes. A la vérité, 37% déclarent ne pas du tout trouver de l'importance à cette organisation quand juste à côté, un autre groupe au taux de 24% disent qu'ils ne savent pas du tout son importance. Au total, cela fait 61% de mutualistes qui ne sont pas d'un avis favorable sur cette association. Certains le taxent même d'une structure en forme de tonneau de danaïde qui ne renvoie pas en retour l'ascenseur lorsqu'on sollicite ses services. Un responsable de haut rang aurait même affirmé que :

La mutuelle leur ai imposé d'office et que les participations des adhérents sont prélevées directement à la source dans les primes des travaux spéciaux(PTS) du personnel MINFOPRA.138

Il faudrait même la suspendre ou qu'on donne a chacun la liberté d'adhérer ou non car nous sommes en démocratie et l'engagement associatif est volontaire et non contraignant comme nous en subissons

138 Notre enquête 2014-15

89

malgré qu'on trouve sa nécessité mais elle ne nous assiste vraiment pas alors même que nous cotisons à travers nos primes139

affirme un agent contractuel membre de la mutuelle depuis sa création lors de nos entretiens. Quel est donc son impact immédiat sur la vie de la mutuelle ?

Figure 7: Avis sur l'importance de la MUFOPRA

Source : notre enquête

IV-3- DE LA FAIBLE MOBILISATION DES MEMBRES.

Pas d'intérêt pas d'action, affirme souvent un adage fréquemment employé dans l'espace juridique. En effet, les mutualistes qui se sentent frustrés et la plus part d'ailleurs lorsqu'on se réfère aux statistiques des tableaux ci-dessus présentés. Ces frustrations les mobilisent peu.

Une lecture et analyse attentive des tableaux et commentaires ci dessus nous permet de le comprendre tout bonnement et d'avancer quelques conclusions.

Sur les cent questionnaires administrés et recouvrés dans la totalité, nous n'avons pas trouvé de raisons d'être satisfait en général sur la marche de cette institution ou organisation qui a par le passé fait la fierté des mutualistes. En réalité, 39% seulement trouvent que la mutuelle est avantageuse tandis que 61% pensent qu'elles ne profitent pas des retombés de cette association lorsqu'ils sont éprouvés. La faible réalisation des projets prévus, le non respect intégral de la devise sus évoquée, la baisse de solidarité sont mises à mal car 9% seulement trouvent que leurs attentes sont satisfaites140. Les autres résultats statistiques141 ci-

139 Idem.

140 Voir tableau sur la satisfaction des attentes des mutualistes.

141 Voir tableaux illustrés en dessus.

dessus évoquées en disent long. Cet état de chose ne permet pas un fonctionnement optimal voire productif de la mutuelle.

Lorsque nous avons mené notre sondage, nous avons constaté que la plus part des avis recueillis auprès des enquêtés émanaient des agents publics ayant déjà une longévité plus ou moins élevée au sein du MINFOPRA comme le montre la figure n° 7 ci-dessous mentionnée.

Figure 8: Répartition de la population selon le critère de longévité.

La plus part des enquêtés a déjà passé entre un et neuf ans soit 69% de l'échantillon ou population enquêtée ; un autre groupe de mutualiste a déjà passé plus de dix ans et ont vu naitre la structure MUFOPRA devant eux pour la plupart d'entre eux puisqu'elle fut créée légalement en Août 2008142. Soit un pourcentage cumulé de 25% .6% du reste ont moins d'un an au sein du MINFOPRA et par conséquent n'ont pas encore assisté à une réunion ou assemblée générale convoqué par le bureau ou le conseil d'administration.

La population d'étude est relativement jeune car nous avons un nombre important des enquêtés âgés entre 17 et 35 ans et un autre échantillon dont l'âge varie entre 36 & 55 ans soit un taux respectif de 62% et 32% comme l'indique la figure N°8 ci-dessous.

90

142 Voir récépissé de déclaration joint en annexe.

91

Figure 9: Répartition de la population d'étude selon le critère d'âge

L'impact de notre enquête, nous les avons voulu équitable en ce qui concerne les avis des enquêtés. Le genre, le statut des agents publics étaient importants voire nécessaire pour obtenir un croisement d'informations fiable lors de cette enquête diagnostic. Ainsi, à lire les informations du graphique ci-dessous mentionné ; nous constatons que les femmes et les hommes ont été sondé et prise en compte dans la réalisation de notre enquête

Source : notre enquête

92

Figure 10 : Répartition de la population d'étude suivant la catégorie des fonctionnaires

au MINFOPRA

Source : notre enquête

La caractéristique genre et catégorie nous aura permis de mieux percevoir l'impact et l'ampleur des contraintes internes de la MUFOPRA et surtout de percevoir que la faible considération des intérêts des sociétaires créé un immobilisme a plusieurs niveaux que nous abordons dans le chapitre suivant à savoir les initiatives limitées de la mutuelle.

CHAPITRE V : LA MUFOPRA : UNE ORGANISATION AUX INITIATIVES LIMITÉES ?

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Dans ce chapitre, nous traitons exclusivement des conséquences de la faible prise en compte des intérêts de la mutuelle sur le fonctionnement normal de la MUFOPRA. Nous mettrons également un point d'honneur sur ce qui concrètement a pu provoquer cette situation. Ainsi, nous abordons en première analyse la question de la rareté des assemblées générales et du non renouvellement de l'équipe dirigeante. Ensuite, nous interrogeons l'état de la communication et l'appropriation des statuts de la mutuelle pour enfin terminer sur la faible mobilisation des adhérents comme autre incidence de ces facteurs bloquants.

V-I. LA RARETE DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ET DU RENOUVELLEMENT DE L'EQUIPE DIRIGEANTE : POURQUOI CA COINCE ?

Lorsque nous avons présenté la monographie de la mutuelle, nous avons vu que l'assemblée générale constitue l'instance souveraine où les membres prennent les décisions importantes concernant la vie de la mutuelle. D'après les statuts, elle se tient chaque année au siège de la mutuelle. Aucun texte n'impose l'obligation périodique de consultation des membres, sauf pour certaines associations réglementées et pour l'approbation de certaines décisions telles que notamment :

? l'approbation des comptes ;

? la décision de solliciter la reconnaissance d'utilité publique ;

? la nécessité d'apporter la preuve de la gestion démocratique ;

? la dévolution des biens de l'association en cas de dissolution volontaire, en l'absence de précision dans les statuts.143

« Il est important que les statuts déterminent précisément le domaine de compétence, les modalités de convocation, de quorum, de majorité et, d'une manière générale, de tenue des assemblées générales. Il s'agit de l organe délibérant et souverain représentatif des membres de l'association qui doit pouvoir prendre ses décisions de manière démocratique dans le respect de règles prédéterminées. Le respect d'un certain formalisme (tel que la tenue d'un registre ou d'une feuille de présence qui seront signés par les membres assistant à l'assemblée et par les mandataires ayant reçu pouvoir à cet effet) permettra de ménager des éléments de preuve dans l'éventualité d'une contestation ultérieure. Ces dispositions s'appliquent également pour les séances du conseil d'administration. Il est important de noter qu'en cas d'incidence sur l'orientation des votes, les délibérations de l'assemblée générale prises de manière irrégulière sont annulables.144 »

143 La revue Associations, mai 2013, Dossier rédigé par Frédérique Sidrat, in extenso P.9

144 Ibid.

94

« L'opportunité, pour une association, de se doter d'un conseil d'administration réside notamment dans sa volonté de voir adopter certaines décisions de manière collégiale. Le fonctionnement du conseil est également librement déterminé par les statuts ou le règlement intérieur et il est essentiel que les fondateurs se soient attachés, lors de la rédaction du contrat d'association, à établir de manière précise son mode de fonctionnement en prévoyant notamment le nombre d'administrateurs, leur mode de désignation ou de renouvellement, la durée de leurs fonctions, son domaine de compétence, ses modalités de convocation, de quorum, de majorité et d'une manière générale de tenue de ses séances. Toute décision adoptée par le

conseil dans des conditions irrégulières est également annulable » 145

Lors de notre enquête, les membres, interrogés sur la question de la tenue des assemblées générales, disent ne plus se souvenir de la dernière date où l'on l'a convoquée. A la suite de nos entretiens menés avec certaines personnes ressources :

« Le défaut de la convocation de l'assemblée générale et même de la tenue du conseil d'administration ne peut pas s'expliquer et cela ralentit à souhait la marche de notre organisation qui est pourtant grâce à sa création un sérieux renfort au service de l'action sociale146 trop procédurière.» Un autre membre d'ajouter que « c'est grâce à la tenue des assemblées générales et du conseil d'administration que nous pouvons juger de la vitalité et de la bonne gouvernance de notre association. Elle est un instrument de mesure du fonctionnement optimal ou non de cette organisation sociale. Depuis l'opération du recrutement de 25000 jeunes en 2011, nous avons l'impression que nous naviguons a vue et sans cap .Pas d'assemblée générale depuis lors, C'est le désespoir qui s'installe

Didier Minot dans son ouvrage précité dans le chapitre IV évoquant cette situation difficile qui occasionne un fonctionnement atone dans les mouvements associatifs pense que les causes internes des difficultés associatives que ces difficultés tiennent aussi à des causes internes qu'il faut analyser. Les difficultés de renouvellement de certaines associations. De nombreuses associations rencontrent aujourd'hui des difficultés croissantes pour renouveler leurs militants et leurs dirigeants, s'organiser au bon niveau géographique, agir dans la continuité. Cette crise touche en particulier les secteurs d'aide à la personne, les amicales laïques, les bénévoles de MJC, le scoutisme les pratiques sportives amateurs, etc. Certaines causes de ce problème sont internes aux associations. Nous en soulignerons trois. Un certain nombre de dirigeants associatifs inamovibles deviennent à la fois indispensables à la survie de l'association et irremplaçables. Leur engagement et leur dévouement ne sont pas en cause, car il n'est pas rare qu'ils mettent toute leur énergie dans la vie de l'association. Mais quand les activités se répètent à l'identique chaque année sans faire l'objet de débats, le projet risque de se perdre dans la routine, et l'association n'est plus mobilisatrice. Par ailleurs, l'organisation antérieure reposait sur des adhérents et sur du travail bénévole. Quand elle se transforme en une offre de services réalisés par des salariés, elle crée des comportements de consommateurs de la part des d'adhérents. Ceux-ci n'adhèrent plus à un projet, mais viennent

145 Idem.

146 Le service de l'action sociale est un service de la direction des affaires générales au MINFOPRA.

95

chercher un service, voire simplement une assurance. Lorsqu'une une association n'est plus qu'une entreprise de prestations, l'animation d'un réseau de militants devient une charge.

Ainsi, l'évolution du contexte exige des choix stratégiques qui ne sont pas toujours faits à temps. C'est ainsi qu'on voit disparaître des associations qui disposaient d'un capital, d'une image et de savoir faire très importants. L'exemple de l'Adels est à cet égard emblématique. On voit mieux avec le recul que la disparition de l'Adels est due à des éléments internes à l'association : un modèle économique dépassé, une revue au-dessus de ses moyens, une survie de contrat en contrat grâce à des relations privilégiées avec des financeurs. L'équipe salariée de l'association était peu à peu devenue un bureau d'études à la recherche de financements, alors que parallèlement son conseil d'administration menait des réflexions très pertinentes 147

Le cas de notre mutuelle ne s'en éloigne pas, car les contraintes internes qui pèsent sur le fonctionnement de la MUFOPRA et dans le cas d'espèce l'absence jusqu'à ce jour au moment de notre enquête de la convocation de l'assemblée générale tiendrait, à des raisons financières et d'opportunité. Ceci crée un ralentissement de la marche de l'organisation qui devient inerte. Certaines sources disent que courant fin juillet l'assemblée générale sera convoqué afin de mettre fin a cette léthargie qu»on observe depuis quelques temps déjà. Certains mutualistes ne se souviennent plus de la toute dernière assemblée générale. Entre temps, la prochaine assemblée générale prévue le 31 JUILLET 2015 à L'ENAM vers la mi - journée pour relancer les activités reste attendu ; occasion rêvée pour débattre des questions et contraintes internes de la MUFOPRA. La figure 11 ci-dessous est illustrative.

Image de quelques membres du Bureau Exécutif National de la MUFOPRA

Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING, Yaoundé, Juillet 2015

147 Voir son ouvrage intitulé Associations citoyennes pour demain Éditions Charles Léopold Mayer, 2013.

96

Concertation des mutualistes lors de l'Assemblée Générale à l'ENAM

Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING, Yaoundé, Juillet 2015

Figure 11: Date de la tenue de la dernière assemblée générale

Source : notre enquête

La figure N° 11 ci-dessus n'est pas assez précis sur la tenue de la dernière date de l'assemblée genérale. L'échantillon réprésentatif constitué de cent individus variés nous montre que 50% ne se rappellent plus de la dernière assemblée générale.17% disent que elle a eu lieu une seule fois en 2008 lors de sa date de creation ,20% des autres indiquent l'an 2010 tandis que les 13% restant évoquent plutôt 2012.

97

Cette situation est assez équivoque et ne nous permet pas d'avoir une date exacte de la dernière tenue de l'assemblée générale.Pourtant, et grâce a une analyse de contenue, nous arrivons a comprendre d'après le documet joint en annexe que la mutuelle a tenue deux assemblées générales ordinaires le18 Mars 2009 et le 09 Avril 2010148.

La convocation de l'assemblée générale et la tenue du conseil d'administration projetés en 2013 n'ont pas été agréés pour de raisons inavouées jusque là ;alors que beaucoup évoquent les raisons financières ce qui malheureusement entretien l'inertie pour ceratins.Mais un espoir reste gardé sur la tenue prochaine en juillet 2015 de la fameuse assemblée générale .

Lorsque nous observons la figure n°10 ci-dessous, nombreux sont ceux qui pensent que la vie de l'association est plombée à cause de son inactivité et beaucoup avouent qu'en même qu'elle se dirige vers « une lente agonie » pourtant elle porte un bon projet social qui promeut l'égalité,l'action et la solidarité pour tous. Les résultats de notre enquête nous montre que 70% avouent que la MUFOPRA est pour l'instant grippée par les initiatives limitées tandis que les autres 30% pensent plutôt le contraire. Parlant donc de cette inertie, le bureau exécutif affirme dans son expose liminaire relatif à la relance de la MUFOPRA qu'en guise de bilan de la mise en oeuvre de ces mesures, nous pouvons dire qu'après approbation du MINFOPRA, des

consultations ont été organisées dans les différentes structures en vue de la sensibilisation de personnels pour la relance de la MUFOPRA Grippée depuis 2011... 149

Cette grippe qui ralentit la MUFOPRA n'est autre chose que de l'inertie structurelle ou systémique qui est accentuée par la faible communication structurelle que nous abordons dans une articulation de ce chapitre comme facteur générant l'inertie ou expliquant les initiatives limitées de la MUFOPRA . Lors de notre enquête il nous a été donné de constater que la liberté d'adhésion n'existe pas car tous sont d'office membre de la mutuelle ; la participation est une obligation pour tous et le taux de contribution est le même pour tous également.

« Et cette situation nous frustre tellement quand nous ne pouvons plus jouir de notre liberté d'adhérer ou pas. Nous savons qu'en matière associative, c'est la liberté qui est le sacro-saint principe inviolable. Mais ici au MINFOPRA nous sommes contraints et cela ne nous motive pas du tout » « Bien plus, on devrait gagner plus à nous expliquer la situation en menant des actions concrètes, visibles et

communiquer ou diffuser» affirme un mutualiste cadre contractuel au MINFOPRA.

148 Voir document relatif au bilan de la MUFOPRA joint en annexe.

149 Voir document relatif à la relance de la MUFOPRA joint en annexe.

98

Figure 5: Avis sur le degré d'initiatives limitées au sein de la MUFOPRA

Source : notre enquête

Figure 13 : Types d'adhésion : libre ?

Source : notre enquête

Sur cette question d'adhésion, 9% seulement pensent que l'adhésion est libre tandis 91% sont dans le regret de faire savoir que l'adhésion est d'office ou obligatoire ce qui déteint directement sur le fonctionnement sous optimal de la MUFOPRA ou de baisse de performance pourtant la liberté contractuelle dont bénéficie le contrat d'association n'enlève rien aux obligations et contraintes en termes de formalisme notamment juridique et fiscal auxquelles elles sont assujetties. Il appartient aux dirigeants de les connaître et de les respecter, leur non respect pouvant emporter des conséquences fâcheuses non seulement pour l'association mais également à leur égard150

150 Voir Jean Jacques Rousseau in Du contrat social 150 Voir code civil

99

Les dirigeants de l'association gagneraient à faire comprendre aux uns la nécessité d'adhérer librement pour le bien commun et l'intérêt général car : « L'obligation qu'on s'est prescrite est liberté » ou « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »151

Quid de la faible communication et appropriation des textes ?

V-2- DE LA FAIBLE COMMUNICATION ET DE LA FAIBLE APPROPRIATION DES TEXTES

Parmi les contraintes internes de la MUFOPRA, nous avons en dehors de l'absence de la convocation de l'AG et du CA qui affaiblit la marche de la mutuelle, la faible communication et faible appropriation des textes sont des facteurs qui inhibent la vie de la mutuelle. S'il est vrai que dans un couple il faut communiquer pour éviter de faire sombrer une relation à cause des trous de communications qui aura perduré, cela est également vrai entre les organisations ou tout système organisationnel. La vérité est que l'absence de communication ne permet pas de savoir ce qui se passe ou ce qui se projette dans toute structure organisationnelle. Interrogés sur la question, les mutualistes se plaignent que le dispositif communicationnel est laxiste « et nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce qui est fait ou pas ». Ce déficit communicationnel avait amené NGODJI L.152 à traiter de la valeur de la communication publique dans les Administrations Publiques Camerounaises, question pour lui de relever que l'information permanente des citoyens participe de l'effort qu'il y'a à assurer la prééminence de leurs intérêts. Il a d'ailleurs traité des trois enjeux de la bonne communication. Ceux ci se décline en communication informative, en communication de promotion de l'image et enfin la communication de changement de comportement. Ces trois types de communication sont applicables à la MUFOPRA en tant que système organisationnel qui se soucie de la bonne gouvernance ou gestion associative transparente. La figure N° 14 ci-dessous indique le déficit communicationnel qui pèse sur la mutuelle.

151 La communication publique au Cameroun, Paris, L'Harmattan

100

Figure n°14 : Avis sur la qualité de la communication

Source : notre enquête

Si les résultats nous présente un taux relativement médiocre et passable avec seulement 6% qui pensent que la qualité communicationnelle est très bonne, 64% & 16% disent que la communication est passable et médiocre.

En réalité, le déficit de communication informative ne permet pas d'informer les mutualistes sur la vie et la santé de la mutuelle. Il s'agit, grâce à une très bonne communication, de mettre tous les sociétaires au parfum de toutes les reformes engagées par celle-ci par les biais de canaux de communication tels que les affiches, le site internet, le site du MINFOPRA, télévision, radio. Dans le cadre de cette étude, le déficit de communication informative conforte les mutualistes dans l'ignorance des actions entreprises par la MUFOPRA. De telles conditions ne peuvent qu'accentuer les critiques sur la MUFOPRA malgré les bonnes intentions du bureau exécutif.

Des premiers avis recueillis auprès des adhérents, il apparait que beaucoup méconnaissent les actions ou activités jusque là réalisées.153En effet, des propos recueillis de certains mutualistes, il ressort que, les outils de communication utilisée n'atteignent pas les

153 Voir document relatif au bilan de la MUFOPRA joint en annexe.

153 NGODJI L., La communication publique au Cameroun, Paris, L'Harmattan.

153 ABOUEM À TCHOYI D. (2001)50 ans de reforme de l'état au Cameroun : Stratégies, bilan et perspectives, Paris, L'Harmattan.

101

objectifs escomptés. Les affiches qui à l'époque des tout débuts de la MUFOPRA faisait l'unanimité et permettait une bonne communication ne sont plus quasiment visibles d'après certains adhérents.

Bien plus, à la lecture de la figure n°11, les statistiques nous montrent que la
communication de promotion de l'image a pour but ou objectif de redorer le blason de la MUFOPRA que les comportements affligeants de certains membres de la MUFOPRA par « leur mauvaise foi » ont fini par décrédibiliser et ternir.154

Le déficit d'une telle communication peut nuire à la MUFOPRA en ceci que les actions engagées par la mutuelle ayant pour fonction de changer ou améliorer l'image resteront peu connues des mutualistes. Ce faisant, l'idée de solliciter les services ou l'assistance de la MUFOPRA demeurera toujours source d'anxiété pour les usagers ce qui plombe son avenir comme l'illustre bien le tableau ci-dessous. L'image ou la bonne image à garder d'une organisation est celle de savoir son avenir lorsqu'on mène une projection. Comme le démontre si bien la figure N° 15, ou 6% seulement des mutualistes disent croire à un avenir radieux de la mutuelle tandis que 94% restent globalement pessimiste et sceptique. A la suite, ABOUEM à TCHOYI155 parlant de l'image de marque du MINFOPRA affirme que : « Le déficit de promotion de l'image du MINFOPRA, découlerait de l'absence d'une véritable pédagogie d'assainissement de la moralité publique. »

Cette situation est vérifiable et applicable dans la MUFOPRA qui n'est que la fille du MINFOPRA chez qui elle doit sa vie ou sa création. D'autres disent tel père tel fils. La promotion de l'image de la MUFOPRA incombe aux mutualistes en général. Cette promotion de l'image passe par une motivation sérieuse des mutualistes qui se sont résignés ou lassés, une communion d'efforts. Un séminaire de formation devrait permettre aux mutualistes d'attirer l'attention sur la reconstruction du sens même de revalorisation de la vie associative et de la promotion d'une solidarité dur comme roc qui défende les intérêts mutuels tout en promouvant la responsabilité sociale des mutualistes. FRÉDÉRIQUE SIDRAT156 dira donc : qu'

Une association doit respecter les engagements qu'elle a pris envers ses membres dans les statuts et le règlement intérieur. À défaut, elle engage sa responsabilité contractuelle et tout adhérent peut demander l'indemnisation des dommages subis du fait de cette inexécution .... En plus, il pense que les dirigeants d'une

154NGODJI L., La communication publique au Cameroun, Paris, L'Harmattan.

155 Abouem à Tchoyi D. (2001)50 ans de reforme de l'état au Cameroun : Stratégies, bilan et perspectives, Paris, L'Harmattan.

156 La revue Associations, Mai 2013, in extenso P.9

102

association qui sont des mandataires doivent, selon le droit commun du mandat, rendre compte de leur gestion à leur mandant (l'association). Ils sont donc responsables envers elle des dommages qu'ils peuvent lui causer par leur faute. Ainsi, un dirigeant commet une faute lorsqu'il n'observe pas une disposition obligatoire de la loi, d'un règlement ou des statuts, dont il a la charge d'assurer le respect.

Figure 6: Avis su l'avenir de la MUFOPRA

Source : notre enquête

NGODJI157 mettant l'emphase sur l'importance de la communication de changement de comportement, parle de communication de sensibilisation. Dans le cadre de cette étude, le déficit de communication de sensibilisation peut avoir un pour effet la faiblesse des actions entreprises par la MUFOPRA .En effet, aux dires des membres en général : Parce que la communication est faible nous avons l'impression qu'elle est un gadget, mieux un jouet qui vient ronger les PTS des agents publics sans retour réel de l'ascenseur.

En matière législative, lorsque la loi est rendue publique elle est sensée être connue et opposable à tous. Le principe « nemo censetur ignorare legem » est universel. Pourtant, interrogé sur les connaissances des textes ou lois régissant la mutuelle, plus de la moitié des mutualistes disent ne pas avoir les statuts et règlement intérieur et ne maitrisent pas l'essentiel de ses missions. C'est ainsi que parmi les mesures de relance de la MUFOPRA, figure en bonne place l'appropriation des textes de la MUFOPRA par l'ensemble des personnels du MINFOPRA158

157 La communication publique au Cameroun, Paris, L'Harmattan.

158 Voir document relatif au bilan de la MUFOPRA joint en annexe.

103

Tableau 21 : Répartition de la population interrogée selon le niveau d'appropriation des textes

Modalités

effectifs

Pourcentage

 

Bonne

4

4,0

Moyenne

15

15,0

Passable

13

13,0

Aucune
idée

68

68,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

La lecture de ce tableau montre que le niveau d'appropriation est bas et ne peut pas permettre une mobilisation des mutualistes vers un objectif commun.4% de la population interrogée disent avoir une bonne maitrise de textes, 15% ont une maitrise moyenne de textes, 13% affirment d'avoir une idée passable des missions de la MUFOPRA tandis que 68% sont dans l'ignorance totale des textes. Pourtant, les moyens de diffusion de l'information ou des messages au sein de la mutuelle n'est pas reprochable. Les communications sont de proximité. La figure n°12 ci-dessous est illustrative.

Figure 7: Avis sur le canal de distribution de l'information ou de communication

Source : notre enquête

104

Les données ci-dessous représentées dans la figure n°13 nous permettent de croiser de façon fiable le niveau d'appropriation des textes dans la mutuelle. En effet, 74% des mutualistes semblent ne pas avoir une bonne maitrise des missions de la MUFOPRA alors que 26% ont une bonne idée des missions poursuivies par la MUFOPRA.

Figure 8:Avis sur la connaissance des missions de la MUFOPRA

Source : notre enquête

A la suite de ce constat moins enviable ou l'on pourrait déjà comprendre que les mesures entreprises pour vulgariser et distribuer les textes aux membres n'est pas jusque là efficace et mériterait qu'on n'y mette un point d'honneur afin que les membres puissent s'imprégner de la quintessence des missions essentielles de la MUFOPRA. La figure N°18 ci-dessous nous présente les causes générales des initiatives limitées de la MUFOPRA. Nous constatons que la principale cause qui mine la marche de la MUFOPRA est la faible prise en compte des attentes des membres par la Mutuelle (désintérêt des adhérents) qui s'élève à 30% tandis que la faible mobilisation influence le fonctionnement à un taux de 9%. Les autres causes influencent moyennement le fonctionnement de la mutuelle et varie entre 10 &15% pour la plus part.

105

Figure 9: Avis sur le taux des causes d'initiatives limitées au sein de la MUFOPRA

Source : notre enquête

CHAPITRE VI : INTERFÉRENCE DE L'ADMINISTRATION DANS LA MUFOPRA

106

Dans ce chapitre, nous nous attelons à montrer comment le MINFOPRA influence le fonctionnement de la MUFOPRA. Le chevauchement organique de cette grande structure à tendance à alourdir la bonne marche de cette association. En effet, le prolongement du principe hiérarchique doublé du phénomène bureaucratique freine la bonne marche de cette organisation. La deuxième articulation de ce travail s'appesantira sur, les suggestions. Enfin, nous proposons un projet professionnel de sortie de crise de la MUFOPRA.

VI-1- DE L'INFLUENCE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE LA MUFOPRA

Le MINFOPRA est un homophone de la MUFOPRA. Dans le vécu de ce milieu associatif et professionnel, ces deux acronymes se confondent dans les esprits et demande pour cela un effort dans la prononciation. Mais la confusion se situe plus au niveau physique, organique, fonctionnel, structurel. Au plan physique, la MUFOPRA et le MINFOPRA sont deux organisations interdépendantes et appartiennent au même milieu physique tel que présenté au chapitre trois du cadre d'étude. Les éléments organique, structurel et fonctionnel méritent de s'y attarder un temps soit peu.

Au plan organique, les personnels du MINFOPRA sont vraisemblablement les mêmes acteurs qui animent la vie de la mutuelle. En effet, on retrouve au sein de la mutuelle des membres des familles des adhérents qui sont aussi considérés comme membre de la MUFOPRA lorsqu'ils sont inscrits par leur membre. En plus, nous avons les personnels des structures sous tutelle MINFOPRA à savoir l'ENAM, l'ISMP. L'hétérogénéité des membres de cette mutuelle a caractère social s'explique simplement par le faite que lorsqu'un membre est éprouvé ou sollicite l'assistance du service de l'action sociale à la DAG, on considère les membres de sa famille s'ils sont concernés ou que c'est l'agent public qui est concerne les statuts et grades des agents publics .Dans ce mélange nous avons l'influence des statuts et catégories des agents publics qui aux dires de certains agents publics alourdit le fonctionnement de la mutuelle; mais que peut on ? Le MINFOPRA est composé de plusieurs agents publics et la plus part sont fonctionnaires avec des contractuels relativement peu

107

nombreux, soit un pourcentage cumulé respectivement de 64% et 36%. La figure 15 ci-dessous confirme notre constat.

Figure 10:Répartition de l'échantillon suivant la catégorie des agents publics

Source : notre enquête

Le MINFOPRA est un peu à la mutuelle ce que la femme est à l'homme : un mal nécessaire » affirme un responsable de haut rang du MINFOPRA et il ajoute que « C'est de bonne guerre si des entorses inhérentes au fonctionnement du MINFOPRA freine de temps en temps le fonctionnement optimal de la MUFOPRA. Mais cela n'est pas une fatalité.159

Interrogé sur la question, nombreux sont ceux qui jugent de la nécessité de l'administration d'influencer la MUFOPRA. Les statistiques suivants nous informe que 45% jugent nécessaire que le MINFOPRA s'implique dans la gestion mais sans transporter ou transposer les règles bureaucratiques trop fermées et procédurières, comme c'est le cas en matière d'assistance ou il faut monter tout un lot de dossiers justificatifs doublé des délais qui pèsent sur l'esprit des concernés. Cette forme de bureaucratisation de la mutuelle la rend plutôt froide et éloigne les mutualistes même quand ils sont éprouvés. Les critiques vont dans tous les sens et : Nous pensons pour notre part que le vrai problème se situe au niveau du management car une association c'est la non directivité, les convocations des AG, la tenue du

159 Nos entretiens, mai 2015

108

CA bref un management participatif qui prend en compte nos attentes qui réduira nos contraintes internes comme vous le dites si bien 160

affirme un responsable du MINFOPRA. L'image qu'on les membres vis-à-vis de cette association est écornée et froide tel que nous le présente le tableau ci-dessous ou 60% sont distants à ce jour parce qu'ils sont lésés.

Figure 11:Avis sur la nature des rapports avec les membres du bureau exécutif

Source : notre enquête

La figure n° 17 ci-dessous nous permet de confirmer les données précédentes à propos des rapports froids existant vis-à-vis des membres du bureau exécutif et son analyse nous permet simplement de mesurer le climat actuel de tension qui a silencieusement instauré la démobilisation des membres et donc grippé le système comme le disent les responsables du BE. Ainsi, la nature des rapports des membres avec la mutuelle ne s'éloigne pas de la précédente avec des résultats statistiques mitigés tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous ou seulement 14% disent avoir une relation conviviale avec la MUFOPRA.

Figure 21:Avis sur la nature des rapports avec la mutuelle.

Source : notre enquête

160 Nos entretiens, mai 2015.

109

Au plan fonctionnel et structurel, c'est l'implication et le chevauchement structurel qui amène le MINFOPRA à s'adapter sans pouvoir impacter négativement au niveau fonctionnel la marche de la mutuelle. Par exemple, lorsque le MINFOPRA donne instruction de retenir les cotisations statutaires à la source au moment des paie des PTS (prime des travaux spéciaux) même si aux trois premiers trimestres cette opération n'a pas pu avoir lieu pour des raisons dues aux contraintes budgétaires et techniques.161En réalité à la date du 30 Septembre 2015, l'encaisse de la MUFOPRA était de l'ordre de 2 310 892 FCFA162.Cette situation ne peut permet pas a la mutuelle de pouvoir soutenir les sollicitations nombreuses aux dire d'un membre proche du bureau exécutif. « Mais ce qui dérange, c'est le fait pour l'administration MINFOPRA d'ordonner les retenues sans le consentement et plus de façon non proportionnel par rapport à nos primes et salaires qui ne sont pas la même chose et ce n'est pas équitable » pourtant Mme KONE KARIDJA épse BAMBA, Sous-directrice de la Mutualité au ministère de la famille, de la femme et des affaires sociales république de côte d'ivoire qui lors d'un séminaire atelier rappelle parlant des cotisations que le principe de solidarité :

Implique que chaque membre paie une cotisation qui est indépendante de son risque personnel. Le montant de la cotisation ne dépend ni de l'âge, ni du sexe, ni de l'état de santé du membre ; ensuite, chacun bénéficie des mêmes services en cas de maladie ou d'exposition a un des risques cités plus haut, pour un même niveau de cotisation ;enfin, le niveau de la cotisation peut être déterminé en fonction des revenus des membres 163

De toute les façons il est question pour l'administration malgré : La morosité financière ambiante, il convient de signaler que le dynamisme de la MUFOPRA est tributaire de sa santé financière qui elle-même dépend des contributions statutaires des personnels du MINFOPRA. 164

Figure 22: Avis sur l'interférence de l'administration dans la MUFOPRA

Source : notre enquête

En réalité, à cause de certains facteurs de contingences que rencontrent certains acteurs du système MINFOPRA, des indisponibilités se créent et cela engendre de l'immobilisme. Et

161 Voir document relatif à la relance de la MUFOPRA joint en annexe.

162 Idem

163 Atelier de formation des artisans de la CNMCI Abidjan mai 2010.

164 Voir document relatif à la relance de la MUFOPRA joint en annexe

110

comme c'est sont ces mêmes acteurs qui jouent le rôle d'animation de la mutuelle, il occasionne un goulot d'étranglement qui fini par asphyxier l'organisation voire limiter ses initiatives comme sus évoqué au chapitre précédent.

Au final, les contraintes qui pèsent sur le MINFOPRA influencent corollairement la vie de la MUFOPRA. On n'y pourra rien tant que les contributions doivent toujours dépendre des PTS. Le relancement des activités nécessiteraient pour les mutualistes d'imaginer et viabiliser d'autres projets rentables et cela passera par un séminaire de renforcement des capacités organisé à leur intention et surtout par la convocation de l'AG extraordinaire fin juillet 2015 qui permettra d'entamer un début de solution.

VI-2- SUGGESTIONS DE L'ANIMATEUR :

Au terme de nos investigations, nous avons relevé un ensemble de faits qui pourraient, en n'en point douter, freiner le fonctionnement optimal de la MUFOPRA. Il convient ici d'en faire l'économie, avant de porter une attention sur les suggestions que nous envisageons à l'attention des différents acteurs pouvant intervenir dans la dynamique de résolution du problème identifié dans cette étude.

VI-2-1 Rappel de quelques entraves au fonctionnement optimal de la MUFOPRA

Au terme de notre analyse, nous avons identifié trois facteurs entravant promotion des valeurs civiques au sein du MINFOPRA. Il s'agit de :

? La faible prise en compte des attentes des mutualistes ou le désintérêt des mutualistes;

? Les différentes causes d'initiatives limitées de l'organisation MUFOPRA ; ? L'influence de l'administration dans la gestion de la MUFOPRA.

S'agissant de la faible prise en compte des attentes des membres ou des adhérents, il se résume simplement à la non application effective de la devise de la MUFOPRA « égalité-action-solidarité ».C'est cette devise qui guide le plan d'action et la feuille de route de cette organisation qui malheureusement reste timoré.

En ce qui concerne les initiatives limitées de l'organisation, il est ressorti après les analyses statistiques à l'issue de nos enquêtes que les causes identifiées sont bien les facteurs pathologiques qui encombrent l'atteinte des objectifs assignés à la MUFOPRA.

111

Enfin, l'influence de l'administration malgré la nécessité de son intervention positive alourdit quelque peu la bonne marche de la MUFOPRA qui, à cause de ses nombreuses charges et sollicitations n'est pas sans effet sur l'avenir de la MUFOPRA.

Fort de cela, des suggestions ont été formulées à l'endroit des acteurs intervenant dans l'animation structurelle et fonctionnelle de la MUFOPRA.

VI-2- 2. Suggestions

Elles s'adressent au Ministre de la Fonction Publique camerounaise, PCA de la MUFOPRA, aux responsables du bureau exécutif, et enfin aux mutualistes en service dans les services centraux et déconcentrés du MINFOPRA.

VI-2-3-Au MINFOPRA, PCA de la MUFOPRA

A l'endroit du responsable de ce département ministériel, président du conseil d'administration nous proposons :

+ la transparence et le compte rendu. ;

+ l'évaluation des résultats ;

+ la professionnalisation croissante et la qualité de service ;

+ la gestion rigoureuse des fonds reçus de l'Etat ;

+ la concurrence par rapport aux autres mutuelles existantes dans d'autres services

publics;

+ L'éthique et la réputation.

La maîtrise des risques par les organisations et leurs dirigeants.

une mise en oeuvre effective des réformes engagées par le ministère sur la base du ;

Un développement des Stratégies de financement des réformes et celles favorables à

l'adhésion des bénéficiaires des dites réformes ;

la prise de mesures visant l'adoption du projet de

le renforcement des capacités En ceci qu'étant le gestionnaire des lignes budgétaires,

il devait redynamiser ces organes de contrôle en leur affectant des ressources

matérielles et financières, de nature à assure leur visibilité et à rendre leurs actions

pertinentes;

112

la simplification des procédures administratives, et leur vulgarisation dans l'optique de favoriser une meilleure appropriation de la part des usages, et une fluidité dans le circuit du traitement des dossiers d'assistance ou d'aide

VI-2-4 aux mutualistes en service dans les services centraux et déconcentrés :

Nous adressons les recommandations suivantes aux agents en service aux MINFOPRA : + L'adhésion aux mouvements associatifs et partant a la MUFOPRA est une nécessité engagée par le ministère dans l'amélioration de leur environnement de travail à travers l'assistanat et la solidarité qu'elle s'atèle à promouvoir. L'objectif ici est veiller à ce que cet environnement de travail soit toujours propice au rendement ;

+ Le développement du sens du bénévolat et du volontariat afin de cultiver en eux l'esprit d'égalité, d'impartialité, d'équité ,de responsabilité, de professionnalisme, de rigueur dans le travail, de patriotisme, de loyauté et d'humanité et d'amour.

+ La communion des efforts avec les administrateurs et membres honoraires de la MUFOPRA dans la recherche des voies et moyens pour lutter contre la précarité et la vulnérabilité des agents publics nécessiteux ;

+ La promotion de l'image de marque du MINFOPRA et de la MUFOPRA afin de regagner la confiance mutuelle entre les mutualistes.

VI-2-5- Aux responsables du bureau exécutif national de la MUFOPRA

+ Vulgariser les textes et actions menées par la MUFOPRA ;

+ Faire front à tout acte de discrimination ( le tribalisme, le clientélisme et le

népotisme) de nature à mourir les ambitions vénales des insoucieux,

+ Exploiter les doléances des mutualistes pour améliorer la qualité du service aux mutualistes ;

+ Participer à la lutte contre la désinformation et « l'étiolement de la solidarité » + Respecter la réglementation en vigueur de la MUFOPRA, afin de permettre la

diligence dans les services de la MUFOPRA en terme de renouvellement de la

confiance aux administrateurs actuels.

113

Nous les invitons à :

y' Tenir le conseil d'administration pour redéfinir les objectifs généraux de la

mutuelle ;

y' Convoquer l'assemblée générale pour débattre des difficultés vécues dans la mutuelle ;

y' Multiplier les plates- formes autour desquelles vont s'asseoir les parties prenantes pour lutter contre l'immobilisme ou les initiatives limitées en développant des stratégies à même d'éradiquer ce fléau au sein de la MUFOPRA ;

y' Développer une stratégie communicationnelle en vue de permettre une large diffusion et vulgarisation des actions et projets réalisés au sein de la MUFOPRA,

y' OEuvrer à la mise en oeuvre effective de toutes les résolutions prises à la fin de leurs travaux ;

y' Développer des stratégies pour acquérir une indépendance dans le fonctionnement de la MUFOPRA ;

y' Faire une remise en question permanente de leurs actions afin d'améliorer le dispositif de solidarité en général.

VI-3. Projet professionnel

VI3-1. Titre du projet : Projet de renforcement et de développement des capacités opérationnelles des responsables de la MUFOPRA en management associatif.

1. Contexte et justification du projet

L'intégration et l'appropriation des valeurs associatives partant une mutuelle sociale par les agents publics du MINFOPRA est une nécessité voire impératif pour les agents publics en général d'où la création de la MUFOPRA. En effet, la création de la MUFOPRA au sein du MINFOPRA vient confirmer cette volonté de mettre à la disposition des personnels dudit ministère une administration publique sociale, efficace et efficiente à même de satisfaire leurs besoins et contribuer ainsi au développement de la solidarité nationale.

Conformément à ses missions, cette association doit oeuvrer à la mise en place d'une véritable solidarité et humanisme à la fonction publique, afin de lutter contre la précarité de l'agent public qui dégradent l'image du MINFOPRA. Au rang de ces précarités, on peut citer

114

les manquements à l'assistance et les lenteurs du service de l'action sociale à réagir promptement aux sollicitations des agents publics du MINFOPRA.

Pour ce faire, la MUFOPRA à travers son plan d'action a développé des stratégies de lutte contre cette précarité qui, au vue des résultats approximatifs, tarde à faire ses preuves. D'où l'urgence d'organiser à l'intention des responsables de cette structure un séminaire sur le renforcement et développement de leurs capacités opérationnelles sous le thème : « Du management associatif : cas de la MUFOPRA »

2. Objectifs du projet

? Objectif général

L'objectif général de ce séminaire atelier est de renforcer et développer les capacités opérationnelles de la MUFOPRA pour une efficacité plus de leurs actions.

? Objectifs spécifiques

- Réévaluer les stratégies de transmission du sens du mouvement associatif et partant

une mutuelle sociale au MINFOPRA ;

- Acquérir une autonomisation financière ;

- Redynamiser le dispositif communicationnel.

3. Résultats attendus

- Les stratégies de transmission du sens du mouvement associatif et partant une

mutuelle sociale au MINFOPRA sont réévaluées ;

- L'autonomie financière est acquise ;

- Le dispositif communicationnel est redynamisé.

4. Parties prenantes

- Les responsables et les membres de la MUFOPRA du MINFOPRA

- Les responsables des services centraux et déconcentrés du MINFOPRA

- Les délégués des personnels en service au MINFOPRA

- Les délégués des personnels des administrations partenaires du MINFOPRA

5. Stratégie d'intervention

Démarche participative avec une interaction entre les experts et les panelistes

6.

115

Intervenants

- MINFOPRA

- MINJEC

- PNUD

- SOCIETE CIVILE

- SYJEDEC

7. Durée

Le séminaire de 03 jours

8. Lieu

- Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)

9. Source de Financement - Budget du MINFOPRA ; - Partenaires de la formation.

116

FICHE PEDAGOGIQUE DE L'ETUDE

Actions

Activités

Objectifs

Lieu

Responsables

Conception du

séminaire

Elaboration des TDR du projet de séminaire

Recherche des partenaires à la formation pour le financement

Rédaction des sous-thèmes des ateliers

Sélection des personnes ressources adressées aux personnes ressource

Sélection et invitation des participants

Elaboration du dossier des participants

Recension de la logistique

Mobilier les ressources

humaines, matérielles
et financières pour la tenue du séminaire

MINFOPRA MUFOPRA

Comité

D'organisation du Séminaire

Mise en

oeuvre du

séminaire

Mise en place du dispositif logistique pour la tenue du séminaire

Accueil et enregistrement des participants

Distribution de la trousse du participant

Installation

Ouverture solennelle du séminaire

Présentation séminaire de formation

Communication des experts en plénière

Débuts des travaux en ateliers

Débats

Pause-café

Reprise des travaux

Suspension des travaux

Validation interne des rapports

Rédaction du projet de rapport final

Rédaction inter ateliers des rapports

Amendements

Cérémonie de clôture du séminaire

Tenue et participation

effective des parties
prenantes au séminaire

INJS

Comité

D'organisation et

partenaires à la
formation

Evaluation du

séminaire de formation

Rédaction des rapports adressés au Ministère

Transmission des lettres de remerciement à l'endroit des partenaires à la formation

Vérifier si les objectifs

de la session de

formation ont été
atteints

MINFOPRA

Comité

d'organisation

117

10. Contenu de la formation

A. ATELIER THEMATIQUE 1

Sous- thème : Définition des stratégies de transmission des valeurs des mouvements associatifs en milieu professionnel

? Module1- Action de prévention

Objectif : Instaurer les instruments de détection afin des détecter les bénévoles et des volontaires au MINFOPRA ;

Résultat attendu : Les instruments de détection sont instaurés pour détecter les bénévoles et volontaires

? Module 2- Action d'éducation

Objectif : Amener les parties prenantes du MINFOPRA à une prise de conscience du caractère important et nécessaire de la MUTUELLE SOCIALE,

Résultat attendu : Les parties prenantes du MINFOPRA ont pris conscience du caractère important et nécessaire de la MUTUELLE SOCIALE ;

? Module 3- Action de condition

Objectif : Opérationnaliser davantage les réformes engagées par la MUFOPRA pour l'amélioration de l'environnement de travail et le renforcement de la solidarité ;

Résultat attendu : Les réformes sont davantage opérationnalisées par la MUFOPRA

? Module 4- Action d'incitation

Objectif : Redynamiser le système de motivation des agents publics &mutualistes en termes de récompenses gratifications t encouragements permanents,

Résultat attendu : Le système de motivation des agents est redynamisé ;

Modérateurs de l'atelier 1 : Responsables du MINJEC, de la SYJEDEC et les représentants de la société civile ;

Rapporteurs de l'atelier1 : Cellule de la communication du MINFOPRA et Commission de la communication et des relations publiques ;

B. ATELIER THEMATIQUE 2

Sous-thème : Réflexion sur le financement de la MUFOPRA du MINFOPRA Exposé des motifs des experts

Objectif de l'atelier : Créer des fonds spéciaux pour le fonctionnement de la MUFOPRA du MINFOPRA ;

Résultat attendu : Les spéciaux pour le fonctionnement de la MUFOPRA sont créés ; Débats

Validation à l'interne

Modérateurs de l'atelier 2 : Expert du PNUD ;

Rapporteurs : Cellule de la Communication du MINOPRA ;

Atelier thématique 3

Sous-Thème : Redynamisation du dispositif communicationnel de la MUFOPRA

Objectif : Edifier les panélistes sur la stratégie de la communication informative, à effet d'informer les mutualistes sur les actions de la MUFOPRA, pour leur adhésion à

chose associative au MINFOPRA,

Objectif : Présenter les avantages de cette stratégie de communication, à l'effet de rassurer et regagner la confiance les mutualistes sur leur primauté dans le

fonctionnement les services de la MUFOPRA.

Résultat attendu : Les avantages de la communication de promotion de l'image de MUFOPRA sont présentés aux panélistes ;

118

Module 3: Communication sur le changement de comportement

119

Objectif : Maîtriser la stratégie de communication de changement de comportement dans la promotion des valeurs et principes régissant une mutuelle.

Résultat attendu : les panélistes ont maîtrisé la stratégie de communication de changement de comportement ;

Modérateurs de l'atelier 3 : Experts en communication sociale et des organisations. Rapporteur : Cellule de communication du MINFOPRA

11. PROGRAMME DU SEMINAIRE ATELIER

I. Premier jour du séminaire

Accueil et orientation

- Accueil et enregistrement des participants

- Distribution de la trousse du participant

- Installation

Ouverture solennelle

- Mot de bienvenu du coordonnateur des assises

- Mot introductif du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme

Administrative (PCA MUFOPRA)

- Intervention du représentant du MINJEC

- Photo de famille

- Cocktail

Début des travaux

- Présentation de la Session de formation par le Rapporteur général du séminaire ;

- Communication des Experts en management des mouvements associatifs en

plénière ;

? Sur la transmission du sens des mouvements associatifs : enjeux et

perspectives ;

? Sur le financement et sponsoring des activités de la MUFOPRA ;

? Sur le dispositif communicationnel de la MUFOPRA: vers une approche axée

sur les résultats ;

120

- Début des travaux en ateliers

- Pause-café

- Reprise des travaux

- Suspensions des travaux pour la première journée du séminaire.

II- Deuxième journée du séminaire

Reprise des travaux

- Suite des travaux en ateliers

- Pause-café

- Reprise des travaux

- Rédaction interne du rapport final chaque atelier

- Suspension des travaux pour la deuxième journée du séminaire

III- Troisième journée du Séminaire

Plénière

- Validation inter atelier des rapports

- Amendements

Mise en place de la cérémonie de clôture

- Accueil et installation des invités

- Présentation du rapport général du séminaire

- Remise des parchemins aux séminaristes discours de clôture du Ministère de la

Fonction Publique et de la Réforme Administrative (PCA MUFOPRA)

- Cocktail

121

12. PROJET DE BUDGET (en F.CFA)

 

DESIGNATION

QUANTITE

PRIX UNITAIRE

PRIX TOTAL

 
 
 
 

Honoraire des Experts

60

50000

300000

 
 
 
 

Per diem des participants

Forfait

Forfait

1000000

Logistique

Forfait

Forfait

250000

Confection des parchemins des participants

50

500

25000

 
 
 
 

Cocktail

Forfait

Forfait

150000

Pause-café

Forfait

Forfait

350000

TOTAL

3 105 000

 

CONCLUSION GENERALE

122

Nous parvenons au terme de l'étude sur le sujet intitulé : « CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNEMENT DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS : L'expérience de la mutuelle des personnels du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative (MUFOPRA)». Cette étude a scruté les facteurs qui entravent le fonctionnement efficace de la MUFOPRA. Nous sommes parti du constat selon lequel l'augmentation des plaintes des uns et des autres membres de ladite association due aux marginalisations dont ils sont victimes et donc à la faible prise en compte des attentes des mutualistes ce qui génère le désintérêt des adhérents, couplées des initiatives limitées de l'organisation que vient renforcer l'interférence de l'administration dans la gestion de la MUFOPRA en alourdissant sa marche. Nous avons émis, en guise de postulat, une hypothèse principale, à savoir que le fonctionnement de la MUFOPRA est entravé par l'existence de nombreux facteurs endogènes. C'est pourquoi la question servant de fil conducteur de cette

réflexion cherche à comprendre les facteurs qui entravent le fonctionnement de la
MUFOPRA.

La première partie de notre travail a campé les lecteurs sur le plan scientifique. Elle a expliqué le sujet pour le rendre compréhensible. Elle a ressorti les théories qui renforcent la teneur scientifique de nos hypothèses. Quant à la deuxième partie, elle était consacrée à la réalité des faits. A ce niveau, la dimension opératoire de notre recherche nous a obligé à faire parler la clientèle afin d'obtenir l'appréciation qu'elle se fait sur la question des contraintes internes de la MUFOPRA. Elle s'est appuyée sur des entretiens pour éviter de faire un procès d'intention aux sociétaires en général. Notre production s'est bouclée avec les perspectives de solution comme exigence de la recherche action. Les résultats obtenus de nos travaux de terrain ne rament pas à contre courant de nos prédictions. En effet, ils prouvent que parmi les différentes causes d'initiatives limitées ou d'inertie latente de la MUFOPRA, prés de 91 % évoquent l'adhésion contraignante comme contrainte interne, 70% de l'échantillon interrogée attribuent justement le faible fonctionnement aux initiatives limitées de l'organisation parce que les attentes ne sont pas comblées et sont identifiables selon les données statistiques à 91%. L'hypothèse de départ, élaborée sur la base de nos simples observations, est ainsi confirmée même si certains (reste de la population interrogée) au pourcentage faible est assez négligeable pour influencer nos conclusions. Toutefois, ce seuil peut se révéler important dans

123

un contexte d'étude autre que le nôtre, ou dans un environnement différent. Les résultats auxquels nous sommes parvenus pouvaient être davantage meilleurs si nous ne faisions pas face aux contraintes d'ordre académique, temporel et matériel. C'est pourquoi nous pensons n'avoir pas effectué le tour complet de la question des contraintes internes de la mutuelle sur le fonctionnement de la MUFOPRA. Le produit de notre réflexion reste donc à améliorer et nous espérons voir d'autres études abondées ce domaine pour susciter d'avantage une amélioration du fonctionnement des mouvements associatifs, et plus précisément les Mutuelles en milieu professionnel. Dans ce sens, un axe de réflexion à explorer peut porter sur le sujet : « Mouvement associatif et amélioration de la qualité du service public : l'expérience de la MUFOPRA ». Ce sujet à l'avantage de ressortir l'ensemble des difficultés auxquelles se confrontent les agents publics en l'absence d'une plate forme qui puissent les rapprocher et les permettre de partager sur des sujets qui n'auraient pu être évident en milieu professionnel.

Mais de toutes les façons, les résultats obtenus n'appellent ni à l'abandon d'une réflexion dans ce sens, encore moins à un quelconque pessimisme. Le secteur associatif est porteur et sa contribution au changement social est sans conteste. Nous pensons simplement qu'une synergie d'action peut valablement contribuer à renverser la tendance enregistrée. Dans cette optique, tout en donnant leur accord au principe d'assainissement du secteur, les mutualistes doivent bénéficier d'un encadrement de proximité, intégrale et de qualité sous l'égide des pouvoirs publics. A défaut d'éradiquer les velléités négatives des anticipateurs, les appuis multiformes de l'Etat peuvent concourir à réduire la vulnérabilité des mutuelles. Une fois la cause qui fait perdurer la conséquence démasquée, ce qui reste à faire n'est que stratégies. En définitive, la négligence d'une fraction ou d'un secteur d'activité aussi important peut avoir un coup sur la vision de développement du Cameroun tout entier car, le développement du tout est la somme des développements des parties.

SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

XVIII

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SOURCES ORALES

Président exécutif de l'association « MUFOPRA».

Secrétaire exécutif de la MUFOPRA

Les mutualistes de la MUFOPRA

Responsable de la vie associative de la préfecture de Yaoundé I

Sous directeur de la vie associative au MINATD

I.

ANNEXES

xxvi

QUESTIONNAIRE

II. GUIDE D'ENTRETIEN

III. GRILLE D'OBSERVATION

IV. GRILLE DE LECTURE

V. RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION DE LA MUFOPRA

VI. STATUTSET REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUFOPRA

VII. FICHE RECAPITULATIVE DES EFFECTIFS DE LA MUFOPRA

VIII. PLAN D'ACTION DE LA MUFOPRA

IX. PROGRAMME DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

X. EXEMPLAIRE DU TABLEAU DE BORD D'UNE ASSOCIATION « X »

XI. ATTESTATION DE RECHERCHE

XII. QUELQUES IMAGES DES MUTUALISTES

XIII. TABLEAUX

INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NATIONAL INSTITUTE OF YOUTH AND SPORTS

DEPARTEMENT D'ANDRAGOGIE

DIVISION DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'ANIMATION

DIVISION OF SCIENCES AND TECHNICS OF ANIMATION

DEPARTMENT OF ANDRAGOGY

xxvii

THEME : CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNNEMENT OPTIMAL DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS : L'EXPERIENCE DE LA MUFOPRA

QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE ADRESSE
AUX ADHERENTS DE LA MUFOPRA

Le présent formulaire est un questionnaire relatif aux travaux de recherche professionnelle et académiques en vue de l'obtention du Diplôme de Conseiller Principal de Jeunesse et d'Animation (DCPJA) option Education Populaire : Nous pouvons vous assurer que les informations collectées au cours de cette enquête sont strictement confidentielles au terme de la loi N° 91/023 du 16 Décembre 1991 sur les recensements et enquêtes statistique au Cameroun.

QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DES MEMBRES DE LA

MUFOPRA

Consigne : Porter le numéro correspondant à votre réponse dans la case de droite.

CODE

SECTION 0. IDENTIFICATION DU REPONDANT

REPONSE

Q1

Sexe ?

1= masculin 2= féminin

 
 

Q2

Tranche d'âge ?

1= entre 17-35 2= entre [35-55[
3= entre
55-60

 
 
 

Q3

Répartition selon la catégorie de fonctionnaire

1=A2 2=B2 3=C

4=A1 5=B1 6=D
7=autres

(préciser)

 
 
 

Q4

Depuis combien de temps travaillez-vous au Minfopra ?

1= moins d'un an ; 2= entre 1 et 9 ans ; 3=entre 10 et 15 ans
4= Plus de 15 ans

 

COD E

SECTION 1. CONNAISSANCE ET FONCTIONNEMENT DE LA

MUFOPRA

REPONSE

Q5

Avez-vous déjà entendu parler de la MUFOPRA ? 1= OUI 2= NON

 
 
 

Q6

Peut on dire que la MUFOPRA respecte sa devise qui est « égalité À action-solidarité » ?

 
 

xxviii

 

1= Pas du tout 2= un peu 3= difficile à dire 4= Oui.

 
 

La célérité, efficacité, équité, efficience dans la réalisation des projets sont

 

Q7

ils respectés ?

 
 
 
 

1= Oui 2= Non 3= plus ou moins

 
 

Par quel canal avez-vous appris son existence ?

 

Q8

1= Les médias 2= un collègue 3= note d'information

par par

 
 
 
 
 
 
 
 

Aviez-vous une idée de ses missions ?

 
 

Q9

1= Bonne idée 2= Vague idée 3=Aucune idée

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Quels sont vos attentes vis-à- vis de la Mufopra?

 
 
 

Q10

1= Promouvoir la solidarité en milieu professionnel

 
 
 
 

2= Promouvoir les activités socio culturelles

3=Autres (préciser)

 
 
 
 

Vos attentes sont elles comblées a la MUFOPRA ?

 
 
 
 
 
 
 
 

Q11

1= OUI 2= NON 3= Plus ou moins.

 
 
 
 

Nature de vos rapports avec les membres du bureau ?1= Bonne 2= Froide

 
 
 

Q12

3=Familial

 
 
 
 

Quelles est la nature de vos rapports avec la mutuelle ?

 
 
 
 
 
 
 
 

Q13

1= Convivial 2= conflictuelle 3=plus ou moins bonne 4=autres

(préciser) .

 
 
 
 

Jugez l'immixtion l'ingérence de l'Administration dans la ?

ou mutuelle

 
 
 

Q14

 
 
 
 
 

1= nécessaire 2= mal nécessaire 3= pas nécessaire

 
 
 
 

A votre avis, l'existence de la MUFOPRA au MINFOPRA pour les

 
 
 
 

agents est-elle avantageuse ou pas ? 1= Avantageuse 2= Pas du

 
 
 

Q15

tout 3=Je ne sais pas

Pourquoi ?

 
 
 
 

Jugez le niveau de communication dans la mutuelle.1=très bonne

 
 
 

Q16

2=moyenne 3=passable 4=Médiocre

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Jugez le degré de mobilisation des membres.1=Forte 2=Moyenne 3=Faible

 
 
 

Q16

 
 
 
 
 

De quand date la dernière assemblée générale ?1=2008 2=2010 3=2012

 
 
 

Q17

4=Autre (préciser)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Jugez le niveau d'appropriation et de maitrise des textes .1=bonne

 
 
 
 

Q18

maitrise 2=Moyenne maitrise des statuts 3=Passable maitrise des statuts 4= aucune idée des statuts.

 
 
 
 

Quels sont les causes de l'inertie de la Mufopra ?1=Faible communication

 
 
 

Q19

2=Faible appropriation des textes 3=Faible réalisation des projets validés

 
 
 

xxix

 

4=Absence de convocation de l'assemblée générale dans les délais 5= Faible prise en compte des attentes des membres 6= Faible mobilisation des membres 7=Ignorance de l'intérêt de la mutuelle

 
 

La participation des membres et les cotisations suffisent elles pour faire

 

Q20

fonctionner la Mufopra ? 1= OUI 2=NON

Justifiez

 
 
 
 

.

 
 
 

L'Adhésion est elle libre ou pas ?

1= OUI 2= NON

 
 

Q21

Justifiez

 
 
 
 

brièvement

 
 
 

A votre avis, au regard du fonctionnement actuel de la MUFOPRA, peut

 
 
 

on dire qu'elle est atteinte d'inertie? 1= OUI 2= NON

 
 
 

Q22

Pourquoi

 
 
 

Selon vous, si cette structure est réorganisée et refondée sur la base des

 
 
 

éléments crédibles sus évoqués, pensez-vous que la MUFOPRA pourra

 
 
 

Q23

jouer pleinement son rôle ? 1= OUI 2= NON

Pourquoi ?

 
 
 

Par ailleurs, au regard de ce qui se passe selon vous, quel est l'Avenir de

 
 

Q24

la MUFOPRA ? 1= Avenir radieux 2= Incertain 3=Difficile a dire

 
 
 
 

Justifiez

 

CODE

SECTION 2. POUR AMELIORER LA MUFOPRA

REPONSE

Q25

Y a t-il beaucoup à faire pour le fonctionnement optimal da la

 
 

MUFOPRA ? 1= Au niveau du système entier 2=Au niveau

 
 
 
 

des ressources humaines 3=Au niveau des ressource financières 4=Autre (préciser)

Lesquels ?

 
 

faut-il faire le fonctionnement de la MUFOPRA ?

 

Q26

Que pour améliorer

1= communiquer davantage 2=Management participatif 3=Simplifier la

 
 
 
 

procédure d'assistance ou d'aide. 4=Autres

(préciser)

 
 

Si tout est réorganisé, peut-on alors dire bonne chance à la MUFOPRA

 

Q27

?

1= Si sa change OUI 2= Non, c'est un rêve

 
 
 
 
 
 

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
*********
MINISTERE DES SPORTS ET DE
L'EDUCATION PHYSIQUE
**********
INSTITUT NATIONAL DE LA
JEUNESSE ET DES SPORTS
**********
DIVISION DES SCIENCES ET
TECHNIQUES DE L'ANIMATION
**********

 

REPUBLIC OF CAMEROUN
Peace - work - Fatherland
*********
MINISTRY OF SPORTS AND
PHYSICALEDUCATION
*********
NATIONAL INSTITUTE OF
YOUTH AND SPORTS
*********
DIVISION OF SCIENCES AND
TECHNIQUES OF ANIMATION

 
 
 

xxx

SUJET DE RECHERCHE

CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNNEMENT OPTIMAL DES
MOUVEMENTS ASSOCIATIFS : L'EXPERIENCE DE LA MUFOPRA

GUIDE D'ENTRETIEN

Date de l'entretien

Heure et durée de

l'entretien
.........

Nom et prénom du responsable :

1. Présentation et définition de la MUFOPRA ;

2. Vos attentes vis-à-vis de la mutuelle ;

3. Caractéristiques de l'inertie observée dans cette organisation;

4. L'Interférence de l'Administration dans la Mufopra

5. Votre participation au fonctionnement optimal de la mutuelle ;

6. Vos rapports avec les membres, et avec la mutuelle ;

7. Contraintes, difficultés et problèmes et causes de l'inertie de la MUFOPRA ;

8. L'Avenir de la MUFOPRA ;

9. Influence de la mutuelle sur le service public au MINFOPRA ;

10. Vos propositions pour l'amélioration du fonctionnement de la Mutuelle.

xxxi

Quelques images des mutualistes en Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Juillet 2015 à l'ENAM

xxxii

Quelques tableaux des données statistiques

Tableau 5 : Mutualistes informés de l'existence de la MUFOPRA

 

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 
 
 
 

Oui

100

100,0

 

Source : notre enquête

Tableau 6: Attentes vis a vis de la MUFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Promouvoir la solidarité

70

70,0

 

Promouvoir les activités
socioculturelles

30

30,0

 
 
 
 

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 07: Satisfaction des attentes des mutualistes au sein de la MUFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

9

9,0

 

Non

59

59,0

 

Plus ou moins

32

32,0

 

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 8: répartition selon le degré de réalisation des projets

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

14

14,0

 

Non

35

35,0

 

Plus ou
moins

51

51,0

 

Total

100

100,0

Source : notre enquête

xxxiii

Tableau 9 : Avis sur le respect de la devise de la MUFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Pas du tout

27

27,0

 

Un peu

29

29,0

 

Difficile à dire

31

31,0

 

Oui

13

13,0

 

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 10 : Avis sur l'importance de la MUFOPRA au MINFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

Avantageuse

39

39,0

Pas du tout

37

37,0

Je ne sais pas

24

24,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 11 : Répartition de la population selon la Longévité au Minfopra

Modalités

effectifs

pourcentage

 

moins d'un
an

6

6,0

 

entre 1 & 9
ans

69

69,0

 

entre 10 &
15 ans

14

14,0

 

plus de 15
ans

11

11,0

 

total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 12 : Répartition de l'échantillon selon le critère d 'âge

modalités

effectifs

Pourcentage

 

[17-35]

62

62

[36-55]

32

32

[56-60]

6

6

Total

100

100

Source : notre enquête

xxxiv

Tableau N°13 : répartition par sexe de la population échantillon

Modalités

effectifs

pourcentage

 

Féminin

38

38

Masculin

62

62

Total

100

100

Source : notre enquête

Tableau N° 14 : Répartition de la population d'étude suivant la catégorie des fonctionnaires au MINFOPRA

Modalités Effectifs Pourcentage

 

A2

4

4

A1

18

18

B2

7

7

B1

12

12

C

14

14

D

9

9

Autres

36

36

Total

100

100

Source : notre enquête

Tableau 15 : Date de tenue de la dernière assemblée générale

Modalités

effectifs

Pourcentage

 

2008

17

17,0

2010

20

20,0

2012

13

13,0

Autres

50

50,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 16: Avis sur le degré d'initiatives limitées de la MUFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

70

70,0

Non

30

30,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 17 : Types d'adhésion: libre?

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Oui

9

9,0

Non

91

91,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 19 : Avis sur la qualité de la communication au sein de la MUFOPRA.

 

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Très bonne

6

6,0

 

Moyenne

14

14,0

 
 
 
 
 

Passable

64

64,0

 
 
 
 
 

Médiocre

16

16,0

 
 
 
 
 

Total

100

100,0

 

Source : notre enquête

Tableau 20 : Avis sur l'avenir de la MUFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Avenir radieux

6

6,0

Incertain

47

47,0

Difficile à dire

47

47,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

xxxv

Source : notre enquête

xxxvi

Tableau 22 : Avis sur le canal d'information et de communication au sein De la

MUFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Médias

6

6,0

Un collègue

40

40,0

Note d'information

54

54,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 23 : Avis sur la connaissance des missions de la MUFOPRA

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Bonne idée

26

26,0

Vague idée

49

49,0

Aucune idée

25

25,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 24 : Répartition des causes des initiatives limitées par taux ou degré d'influence.

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Faible communication

10

10,0

Faible appropriation des textes

11

11,0

Faible réalisation des projets validés

14

14,0

Absence de convocation de l'assemblée dans les délais

11

11,0

Faible prise en compte des attentes des membres

30

30,0

Faible mobilisation des membres

9

9,0

Ignorance de l'intérêt de la mutuelle

15

15,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 26 : Avis sur la nature des rapports des membres avec le bureau exécutif

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Bonne

40

40,0

Froide

60

60,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

xxxvii

Tableau 27 : Avis sur la nature des rapports avec la mutuelle

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

Convivial

14

14,0

Conflictuelle

45

45,0

Plus ou moins
bonne

41

41,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau 28: Avis sur l'ingérence de l'administration dans la MUFOPRA.

Modalités

Effectifs

pourcentage

 

Nécessaire

45

45,0

Mal nécessaire

13

13,0

Pas nécessaire

42

42,0

Total

100

100,0

Source : notre enquête

Tableau25 : Répartition de la catégorie des agents publics

Modalités

Effectifs

Pourcentage

 

A2

4

4

A1

18

18

B2

7

7

B1

12

12

C

14

14

D

9

9

Autres

36

36

Total

100

100

Source : notre enquête

TABLE DES MATIERES

xxxviii

SOMMAIRE i

IN MEMORIAM iii

DEDICACE iv

REMERCIEMENTS v

LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES vi

LISTE DES FIGURES viii

RESUME ix

ABSTRACT x

DIAGRAMME SYNOPTIQUE xi

TOILE SYNOPTIQUE DU SUJET xvii

INTRODUCTION GENERALE 1

I- CONTEXTE ET MOTIVATIONS : 2

II- POSITION DU PROBLEME. 4

III. HYPOTHESE DE RECHERCHE. 8

IV. DOMAINE DE L'ETUDE 8

V. DELIMITATION DE L'ETUDE 9

VI. INTERETS DE L'ETUDE 9

VII. APPROCHE METHODOLOGIQUE. 10

VIII. METHODES D'ANALYSE 16

IX. LES DIFFICULTES RENCONTREES 16

X. PLAN DU TRAVAIL 17
PREMIERE PARTIE : DYNAMIQUE ASSOCIATIVE : Fondements théoriques de l'étude18

CHAPITRE I : CONCEPTUALISATION ET FONDEMENTS SCIENTIFIQUES DU SUJET

19

I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS 19

I.1.1. Association 19

I.1.2 Adhérent 20

I.1.3. Mutuelle 21

xxxix

I.1.4. Mouvement associatif 21

I.1.5. Contrainte 22

I.2. RECENSION D'ECRITS : 22

I.2.1. Littérature sur la dynamique associative 23

I.2.2. Littérature sur la contribution des mouvements associatifs au

développement de la société 24

I.2.3. Littérature sur les stratégies d'interventions pour le renforcement de

l'efficacité des associations 27

I.2.4. Forces et faiblesses de la revue de la littérature 27

I.3. THEORIES EXPLICATIVES DU SUJET 28

I.3.1 La théorie systémique 28

I.3.3. Théorie de la diffusion 30

I.3.2 La dynamique de groupe 31

CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE D'ÉTUDE 33

II.1. PRESENTATION DU MINFOPRA 33

II.1.1. L'historique du ministère de la fonction publique et de la reforme

administrative (MINFOPRA). 33

II.1.2. Situation géographique 36

II.1.3. MINFOPRA : Missions, Organisation, Fonctionnement et

présentation de l'organigramme illustré. 37

II.2. MONOGRAPHIE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU

MINFOPRA (MUFOPRA) 43

II.2.1. Création de la MUFOPRA. 43

II.3. DU RAPPORT ENTRE LE MINFOPRA ET LA MUFOPRA. 51

CHAPITRE III : GÉNERALITÉS SUR LA VIE ASSOCIATIVE 53

III.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS 53

III.1.1. Appréhension du point de vue légal 53

III.1.2. Du point de vue fonctionnelle 57

III.1.3. Textes juridiques internationaux et nationaux relatifs à la liberté

d'association 61

xl

III.2. ASSOCIATIONS : IMPORTANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE, CONDITIONS DE CREATION, DE VALIDITE ET

DIFFERENTS TYPES D'ASSOCIATION. 64

II.2.1. Le contenu et les restrictions de la personnalité juridique des

associations. 65

III.3. MISSION REGULATRICE DES POUVOIRS PUBLICS 77

III.4. DEFINITION ET PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES

MUTUELLES SOCIALES 78

III.4 .1. OBJET DES MUTUELLES SOCIALES 78

III.4.2. LES PRINCIPES DE BASE DE LA MUTUALITE : 78

III.5. ORGANISATION ET STRUCTURATION INTERNE D'UNE

MUTUELLE SIMILAIRE A LA MUFOPRA. 79

III.5. 1. L'Assemblée Générale (AG) : 80

III.5. 2. Organisation interne du conseil d'administration (CA). 80

III.5. 3. L'organe de Contrôle 80

III.5. 4. Structuration des mutuelles en union ou en fédération. 80

DEUXIÈME PARTIE : CONTRAINTES INTERNES LIÉES À LA RELANCE DE LA

MUFOPRA 82

CHAPITRE IV : LE DÉSINTERÊT DES ADHÉRENTS ET DYSFONCTIONNEMENT DE

LA MUFOPRA 83

IV-1 - DES ATTENTES DES MEMBRES. 83

IV-2- DE LA FAIBLE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES

MEMBRES. 86

IV-3- DE LA FAIBLE MOBILISATION DES MEMBRES. 89
CHAPITRE V : LA MUFOPRA : UNE ORGANISATION AUX INITIATIVES LIMITÉES ?

93

V-I. LA RARETE DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ET DU RENOUVELLEMENT DE L'EQUIPE DIRIGEANTE : POURQUOI

CA COINCE ? 93

V-2- DE LA FAIBLE COMMUNICATION ET DE LA FAIBLE

APPROPRIATION DES TEXTES 99

CHAPITRE VI : INTERFÉRENCE DE L'ADMINISTRATION DANS LA MUFOPRA .. 106

VI-1- xli

DE L'INFLUENCE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE LA

MUFOPRA 106

VI-2- SUGGESTIONS DE L'ANIMATEUR : 110

VI-2-1 Rappel de quelques entraves au fonctionnement optimal de la

MUFOPRA 110

VI-2- 2. Suggestions 111

VI-2-3-Au MINFOPRA, PCA de la MUFOPRA 111

VI-3. Projet professionnel 113

VI3-1. Titre du projet : Projet de renforcement et de développement des capacités opérationnelles des responsables de la MUFOPRA en management

associatif. 113

CONCLUSION GENERALE 122

SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES xviii

ANNEXES xxvi

TABLE DES MATIERES xxxviii

xlii






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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery