REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
********
********
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NATIONAL INSTITUTE OF YOUTH AND SPORTS
........................
DIVISION DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE
L'ANIMATION
DIVISION OF SCIENCES AND TECHNIQUES OF
ANIMATION
DEPARTEMENT D'ADMINISTRATION ET
GESTION
DEPARTMENT OF ADMINISTRATION
AND MANAGEMENT
CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNEMENT
DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS : L'EXPERIENCE DE LA
MUTUELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE. (MUFOPRA)
Mémoire rédigé et présenté en
vue de l'obtention du Diplôme de Conseiller Principal de Jeunesse et
d'Animation (DCPJA)
Option : Education Populaire
Par
Vincent De Paul DOBAH DJAKDJING
Master en sciences politiques
Sous la direction du
Pr Albert Pascal TEMGOUA
Université de Yaoundé I
Assisté du
Dr. HABIT Bienvenu
Histoire des Relations Internationales Enseignant permanent
à l'INJS
Année académique 2014- 2015
SOMMAIRE
IN MEMORIAM iii
DEDICACE iv
REMERCIEMENTS v
LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES vi
LISTE DES FIGURES viii
RESUME ix
ABSTRACT x
DIAGRAMME SYNOPTIQUE xi
TOILE SYNOPTIQUE DU SUJET xvii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : DYNAMIQUE ASSOCIATIVE : Fondements
théoriques de l'étude18 CHAPITRE I : CONCEPTUALISATION ET
FONDEMENTS SCIENTIFIQUES DU SUJET
19
I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS 19
I.2. RECENSION D'ECRITS : 22
I.3. THEORIES EXPLICATIVES DU SUJET 28
CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE D'ÉTUDE 33
II.1. PRESENTATION DU MINFOPRA 33
II.2. MONOGRAPHIE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU
MINFOPRA (MUFOPRA) 43
II.3. DU RAPPORT ENTRE LE MINFOPRA ET LA MUFOPRA. 51
CHAPITRE III : GÉNERALITÉS SUR LA VIE
ASSOCIATIVE 53
III.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS 53
III.2. ASSOCIATIONS : IMPORTANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE,
CONDITIONS DE CREATION, DE VALIDITE ET
DIFFERENTS TYPES D'ASSOCIATION. 64
III.3. MISSION REGULATRICE DES POUVOIRS PUBLICS 77
II
III.4. DEFINITION ET PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES
MUTUELLES SOCIALES 78
III.5. ORGANISATION ET STRUCTURATION INTERNE D'UNE
MUTUELLE SIMILAIRE A LA MUFOPRA. 79
DEUXIÈME PARTIE : CONTRAINTES INTERNES LIÉES
À LA RELANCE DE LA
MUFOPRA 82
CHAPITRE IV : LE DÉSINTERÊT DES
ADHÉRENTS ET DYSFONCTIONNEMENT DE
LA MUFOPRA 83
IV-1 - DES ATTENTES DES MEMBRES. 83
IV-2- DE LA FAIBLE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES
MEMBRES. 86
IV-3- DE LA FAIBLE MOBILISATION DES MEMBRES. 89
CHAPITRE V : LA MUFOPRA : UNE ORGANISATION AUX
INITIATIVES LIMITÉES ?
93
V-I. LA RARETE DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ET DU
RENOUVELLEMENT DE L'EQUIPE DIRIGEANTE : POURQUOI CA
COINCE ? 93
V-2- DE LA FAIBLE COMMUNICATION ET DE LA FAIBLE
APPROPRIATION DES TEXTES 99
CHAPITRE VI : INTERFÉRENCE DE L'ADMINISTRATION
DANS LA MUFOPRA .. 106
VI-1- DE L'INFLUENCE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE LA
MUFOPRA 106
VI-2- SUGGESTIONS DE L'ANIMATEUR : 110
CONCLUSION GENERALE 122
SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES xviii
ANNEXES xxvi
TABLE DES MATIERES xxxviii
III
A
Mon père Joseph DJAKDJING et ma soeur Reine MAÏBA
DJAKDJING de regrettés mémoires
A
iv
Notre Mère Chérie Marie
FRAÏ
REMERCIEMENTS
REMERCIEMENT
V
La réalisation de ce travail a été rendue
possible grâce à la contribution intellectuelle, morale et
matérielle de nombreuses personnes à qui nous tenons à
exprimer notre profonde gratitude. Nous pensons particulièrement
à :
+ notre encadreur, le Pr Albert Pascal TEMGOUA qui,
malgré ses sollicitations, a accepté de guider nos premiers pas
dans la recherche. Sa rigueur, sa disponibilité, ses critiques et ses
conseils ont fait germer en nous le goût du travail bien fait ;
+ Dr Bienvenu Habit, pour tous les cadrages professionnels
apportés ;
+ Dr. Daniel Ngoa Nguele, directeur de l'INJS et tout le
personnel en service dans cette institution pour la qualité de la
formation reçue ;
+ Sa Majesté M. Luc Ayang, Pr Luc Sindjoun, Pr Narcisse
Mouelle Kombi pour leur indéfectible soutien ;
+ M. Ange Michel Angouing , Amatagana Zachée, Yves
Tchagadick Njilla, Serge Tsimi ,Paulin Moantsouog Mempou et tout personnel du
MINFOPRA pour leur disponibilité, conseils et encadrement sans lesquels
aucune collecte des données et production de ce travail n'aurait pu
être réalisée .
Nous signifions également notre reconnaissance à
:
+ Bertrand Ulrich Mowitougou et Thierry Brice Sandjock Mouth pour
tous les sacrifices et
efforts consentis à notre bénéfice pendant
les quatre années d'épreuves passées à l'INJS ; +
M. et Mme Ndjiawe Waïno pour la confiance placée en notre modeste
personne ;
+ Nos tendres filles Simone Bénédicte Dikwa
Nyane Badane et Noëlle Aurore Bapelna Wissenwa pour leur amour innocent et
l'acceptation de nos constantes absences;
+ l'élite du Mayo Danay et la vaillante population de
Doukoula Kar Hay et celle du village Sirlawe en particulier pour leur
accompagnement remarquable et désintéressé ;
+ aux familles : Golbokréo, Albert Wangso, Litassou
Makaïni, Fidèle Woyang, Richard Dikdim, Menwa Sirandi, Paulin
Moantsouog Mempou, pour leur soutien multiforme dont la contribution a ce
travail n'est plus à démontrer.
Nous pensons enfin à :
Mlle Maring Resse L. Félicité pour toute sa
contribution sincère et fidèle à toutes nos sollicitations
; + à notre fratrie Djakdjing : Belbara, Domwah, Konsoh, Mailao, Tching,
Bann, Tabouli, Bambe ;
+ et nos camarades de la promotion CPJA 2015 et plus
particulièrement à toute la famille des « six-sept » :
Jiokeng ,Verwiyi ,Ngwe, Kengne Eboula, Salomon, Ngono , Boum , lienoue ,
Ntsama, Fanmogne, pour leur esprit de solidarité et les moments
inoubliables partagés ensemble ;
tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué
a la réalisation de ce travail et qui n'ont pas été
nommément cités.
LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET
SIGLES
vi
AG Assemblée Générale
AMIDAG Amicale des Personnels de la Direction
des Affaires Générales
AMIDREPCE Amicales des Personnels de la
Division de la Réglementation
BE Bureau Exécutif
BEN Bureau Exécutif National
BER Bureau Exécutif Régional
C Cellule
CA Cadre d'appui
CA Conseil d'Administration
CB Chef de bureau
CC Chef de cellule
CCENT Chef de cellule des enseignements
normales et techniques
CDAES Chef de division des administrations
économiques et sociales
CDAJ Ministère de la Fonction Publique
et de Reforme Administrative
CDCNS Chef de Division de la Coordination
Nationale SIGIPES
CEA Chargé d'Etudes Assistant
CELLS Cellules
CER Coordonateur Exécutif
Régional
CM Cabinet du Ministre
CNMCI Comité National des Mutuelles de
la Côte d'Ivoire
CS Chef de Service
DAG Direction des Affaires
Générales
DDC Division de la Discipline et du
Contentieux
DDRHE: Direction du Développement des
Ressources Humaines de l'Etat
DGC Direction de la Gestion des
Carrières
DRPCE Direction de la Réglementation,
de la Prospective et du Contrôle des Effectifs
DSI Division des Systèmes
d'Information
DUDH Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
ENAM Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature
GAR Gestion Axée sur les
Résultats
GIC Groupe d'Initiative Commune
HS Hypothèse Spécifique
I Inspecteur
IG Inspecteur Général
INJS Institut National de la Jeunesse et des
Sports
ISMP Institut Supérieur de Management
Public
MINATD Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation
MINDELCOSE Ministère
Délégué à la Présidence Chargé du
Contrôle Supérieur de l'Etat
MINEDUB Ministère de l'Education de
Base
MINESEC Ministère des Enseignements
Secondaires
VII
MINFOPRA Ministère de la Fonction
Publique et de la Réforme Administrative
MINJEC Ministère de la Jeunesse et de
l'Education Civique
MINMAP Ministère des Marchés
Publics
MINPOSTEL Ministère des Postes et
Télécommunication
MINREX Ministère des Relations
Extérieures
MUFOPRA Mutuelle des Personnels du
Ministère de la Fonction Publique et de Reforme
Administrative
ONU Organisation des Nations Unies
OS Objectif Spécifique
PCA Président du Conseil
d'Administration
PIDCP Pacte International Relatif aux Droits
Civils et Politiques
PNUD Programme des Nations Unies pour le
Développement
PTS Prime des Travaux Spéciaux
QS Question Spécifiques
SD Sous directeur
SEN Secrétaire Exécutif
National
SIGIPES Système Intégré
de Gestion Informatisée des Personnels de l'Etat et de la Solde
SPRA Secrétariat Permanent à la
Reforme Administrative
SR Secrétaire Régional
SYJEDEC Synergies des Jeunes au Service de
l'Education et du Développement au
Cameroun
TDR Termes De Références
TR Trésorier Régional
LISTE DES FIGURES
VIII
Planche n° 1 : image principale du MINFOPRA
33
Figure 1:Organigramme illustre du MINFOPRA 42
Figure 2:Répartition de l'échantillon
d'étude selon la connaissance de l'existence de la
MUFOPRA 83
Figure 3:Attentes vis à vis de la MUFOPRA 86
Figure 4: Répartition de la population
interrogée selon le dégré de satisfaction 87
Figure 5 : Répartition selon le degré de
réalisation des projets 87
Figure 6:Avis sur le respect de la devise de la MUFOPRA 88
Figure 7: Avis sur l'importance de la MUFOPRA 89
Figure 8: Répartition de la population selon le
critère de longévité. 90
Figure 9: Répartition de la population d'étude
selon le critère d'âge 91
Figure 10 : Répartition de la population d'étude
suivant la catégorie des fonctionnaires au
MINFOPRA 92
Figure 11: Date de la tenue de la dernière
assemblée générale 96
Figure 12: Avis sur le degré d'initiatives
limitées au sein de la MUFOPRA 98
Figure 13 : Types d'adhésion : libre ? 98
Figure n°14 : Avis sur la qualité de la
communication 100
Figure 15: Avis su l'avenir de la MUFOPRA 102
Figure 16: Avis sur le canal de distribution de l'information
ou de communication
Figure 17:Avis sur la connaissance des missions de la MUFOPRA
104
Figure 18: Avis sur le taux des causes d'initiatives
limitées au sein de la MUFOPRA 105
Figure 19:Répartition de l'échantillon suivant
la catégorie des agents publics 107
Figure 20:Avis sur la nature des rapports avec les membres du
bureau exécutif 108
Figure 21:Avis sur la nature des rapports avec la
mutuelle. 108
ix
Figure 22: Avis sur l'interférence de l'administration
dans la MUFOPRA 109
RESUME
La réflexion que nous menons dans ce travail
intitulé contraintes internes et fonctionnement des
mouvements associatifs: L'Expérience de la Mutuelle des personnels du
Ministère de la fonction Publique et de la Réforme Administrative
(MUFOPRA) a pour objectif principal de montrer comment certaines
contraintes internes ou facteurs endogènes empêchent la MUFOPRA de
fonctionner de façon optimale. Ainsi, nous nous sommes posé la
question de savoir quels sont les facteurs qui entravent le fonctionnement de
la MUFOPRA?
En réalité, la vie de la mutuelle connait une
baisse de performance parce que certaines attentes sont satisfaites
partiellement ou pas du tout surtout quand certains membres sollicitent son
service quand ils sont éprouvés. Ces manquements occasionnent des
goulots d'étranglement ou dysfonctionnement. Notre hypothèse
générale est formulée ainsi qu'il suit : le fonctionnement
de la MUFOPRA est entravé par l'existence de nombreux facteurs
endogènes. La vérification de cette hypothèse a
été rendue possible par l'utilisation d'une méthodologie
construite autour d'une enquête, couplée à la recherche
documentaire et aux observations directes. Les données recueillies et
analysées ont effectivement révélé que ces
contraintes internes sont des obstacles au fonctionnement optimal de la
mutuelle.
Nos résultats montrent d'une part que La MUFOPRA est
paralysée à cause des disparités relatives à une
solidarité en baisse ; et d'autre part, que la faible communication et
l'esprit trop bureaucratique dénoncé par certains
adhérents dans la mutuelle est un problème puisqu'elle ne permet
pas de mieux connaitre ce qui est fait. Toutefois, la participation aux
décisions permet de réduire le sentiment de marginalisation qui
habite la plupart des esprits. Elle a une influence positive sur la
satisfaction au travail lorsque la solidarité demeure constante.
Dans le processus de redynamisation de cette mutuelle, un
séminaire de renforcement des capacités en management des
associations est organisé à l'intention des membres de la
MUFOPRA.
Mots-clés: Association,
Mouvement associatif, Fonctionnement.
ABSTRACT
X
The principal objective of this reflection entitled
« contraintes internes et fonctionnement optimal des mouvements
associatifs: L'Expérience de la Mutuelle des personnels du
Ministère de la fonction Publique et de la reforme Administrative
(MUFOPRA » is to show how certain internal obstacles or endogenic
factors obstructing MUFOPRA from functioning properly to its optimal level.
Thus we pose the following question: what are the factors hindering the proper
functioning of MUFOPRA?
In fact, associative life experiences a drop fall in its
performance because the members experience a partial or almost no satisfaction
in some of their requests desires. These short comings in revenge caused
bottlenecks or lifeless interactions within MINFOPRA in the current management
of MUFOPRA activities which unfortunately makes its functioning heavy. Our
general hypothesis shows that the function of MUFOPRA is hindered by the
existence of several endogenic factors. The verification of this hypothesis was
made possible using a methodology based on interviews, coupled with documentary
research and direct observations. Data collected and analysed effectively
revealed that internal implements are obstacles to functioning of MUFOPRA.
On one other hand, our results show that MUFOPRA is paralysed
due to the disparities related to a drop in solidarity and on the other hand,
its show weak communication and planning denounced by some members of the
association is a problem since it does not bring a better comprehension of what
is done. Nevertheless, participation also has a positive influence on the
satisfaction of work when solidarity rate is constant. In the process of
relaunching the activities of this association, a capacity building seminar for
the seminar for the members of MUFOPRA is organised on the management
association.
Key words: association, associative
movement, functioning
DIAGRAMME SYNOPTIQUE
xi
|
SUJET DE RECHERCHE
CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNEMENT DES MOUVEMENTS
ASSOCIATIFS : L'EXPERIENCE DE LA MUFOPRA
|
|
INTRODUCTION GENERALE
|
|
|
|
INTERET DU SUJET
|
|
METHODOLOGIE
|
PLAN DU TRAVAIL
|
|
|
|
CORPS DU TRAVAIL DETAILLE DE LA RECHERCHE
|
PREMIER PARTIE
DYNAMIQUE ASSOCIATIVE : DE LA CAPTURE
DU SUJET AU FONDEMENT THEORIQUE DE L'ETUDE
|
|
|
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|
|
|
CHAPITRE II
Aperçu du Cadre d'étude.
|
|
CHAPITRE I Conceptualisation
et fondements scientifiques
|
|
CHAPITRE III Généralités
sur la associative.
|
vie
|
|
|
du sujet
|
|
|
|
|
|
|
DEUXIEME PARTIE
CONTRAINTES INTERNES LIEES A LA RELANCE DE LA
MUFOPRA
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHAPITRE V La MUFOPRA :
une organisation aux initiatives limitées
|
|
CHAPITRE IV Le
désintérêt des adhérents et dysfonctionnement de
la MUFOPRA
|
|
CHAPITRE Interférence
l'administration dans MUFOPRA
|
VI
de
la
|
|
|
|
|
|
|
|
BIBLIOGRAPHIE
|
PLAN DETAILLE
|
ANNEXES
|
|
|
|
|
|
|
CONCLUSION GENERALE
|
|
TOILE SYNOPTIQUE DU SUJET
xvii
OBJECTIFS
|
QUESTIONS
|
HYPOTHESES
|
VARIABLES
|
INDICATEURS TECHNIQUES
|
DE
COLLECTES
|
Objectif général :
|
Question générale :
|
Hypothèse générale
|
VI :
facteurs endogènes
VD :
fonctionnement de la MUFOPRA
|
Désintérêt des adhérents ou faible
prise en compte des attentes des mutualistes ; initiatives limitées au
sein de la Mufopra ; interférence de l'administration dans la Mufopra
|
Questionnaires Entretiens Observations
|
Déterminer les facteurs qui entravent le
bon fonctionnement de la MUFOPRA
|
Quels sont les facteurs qui entravent le
bon fonctionnement de la MUFOPRA ?
|
Le fonctionnement de la MUFOPRA est entravé
par l'existence de nombreux facteurs endogènes.
|
Objectif spécifique 1 :
|
Question spécifique 1
|
Hypothèse spécifique 1
|
VI : faible prise en compte des attentes
des membres ou désintérêt
des adhérents. VD : bon fonctionnement de
la MUFOPRA.
|
-non respect des projets, étiolement
de
la solidarité ; absence d'assemblée
générale, rareté du
conseil d'administration ; non renouvellement des organes dirigeants ; non
respect de
la devise MUFOPRA ;
Méconnaissances des intérêts
des mutualistes
|
Questionnaires Entretiens
|
Montrer que la faible prise en compte des attentes
des membres ou le désintérêt des adhérents est
un obstacle au bon fonctionnement de la MUFOPRA.
|
Dans quelle mesure la faible prise en compte des attentes des
membres ou le désintérêt, peut-elle s'ériger en
obstacle au bon fonctionnement de la
MUFOPRA ?
|
La faible prise en compte des attentes des membres ou
le désintérêt influe négativement sur le
bon fonctionnement de la MUFOPRA.
|
Objectif spécifique 2 :
|
Question spécifique 2
|
Hypothèse spécifique 2
|
VI : le dysfonctionnement de la MUFOPRA
s'explique par les initiatives limitées au sein de
l'organisation VD : fonctionnement de la MUFOPRA.
|
Faible communication
Faible mobilisation
Faible appropriation des textes
Faible prise en compte des attentes des
membres
Faible réalisation des projets validés
Absence de convocation de l'AG
|
Questionnaires Entretiens
|
Montrer que le dysfonctionnement de la mufopra
s'explique aussi par les initiatives limitées
au sein de l'organisation
|
Dans quelle mesure les initiatives limitées au sein de
l'organisation expliquent le
dysfonctionnement de la
MUFOPRA ?
|
le dysfonctionnement de la MUFOPRA caractérisée par
les initiatives limitées au sein de l'organisation freine son
fonctionnement au sein de
l'organisation
|
Objectif spécifique 3
|
Question spécifique 3
|
Hypothèse spécifique3
|
VI : L'interférence
de l'Administration (Minfopra) dans la gestion de la
Mufopra VD : fonctionnement de la MUFOPRA
|
-Bureaucratisation de la MUFOPRA
-Chevauchement structurel et organique
-Influence des charges du Minfopra sur la Mufopra
|
Questionnaires Entretiens
|
.Montrer que l'interférence
de l'Administration (Minfopra) dans la gestion de la Mufopra
entrave son
fonctionnement.
|
Dans quelle mesure l'interférence
de l'Administration(Minfopra) dans la gestion de la Mufopra entrave
son fonctionnement?
|
L'interférence de l'administration dans la gestion
de la Mufopra entrave sur son fonctionnement.
|
INTRODUCTION GENERALE
1
« Difficile d'imaginer la conduite
d'un bateau sans boussole ni sextant I Et pourtant, la « navigation
à vue » est encore chose courante dans le secteur
associatif...D'où l'intérêt de mettre en place un tableau
de bord pour garder le bon cap.1 »
Laurent SIMO
2
Les sections d'un travail de recherche sont
précédés d'un protocole .Le protocole est en fait un
projet qui s'amorce par le choix du sujet et définit les orientations
principales de l'étude. Il s'ouvre dans notre cadre par les motivations
qui ont guidé le choix de ce sujet (I) et la précision de sa
problématique (II) à travers la mise en exergue de son objet
(III) , des objectifs (IV), des questions qu'ils soulèvent (V) et
l'arrêt sur les hypothèses de travail retenues (VI). Nous avons
pris le soin, au niveau du protocole également, de circonscrire le champ
de l'étude (VII) et tracer les frontières de nos observations
(VIII). Pour éviter d'engager un travail infructueux,
l'intérêt de l'étude est révélé (IX)
avant de traiter de l'approche méthodologique (X). Cependant, avant
d'indiquer notre plan de rédaction (XIII) nous avons jugé
opportun de ressortir la méthode d'analyse des données (XI) tout
en relevant les difficultés que nous ont posées les
investigations (XII).
I- CONTEXTE ET MOTIVATIONS :
Les associations ont des origines très lointaines.
Dès l'antiquité, les Grecs et les Romains formaient
déjà des associations. A cette époque, l'association
était avant tout considérée comme un engagement humain.
Mais cet engagement constituait également l'un des premiers actes
citoyens car il privilégiait la vie en groupe et la défense des
intérêts communs. Ce souci de regroupement s'observe
également en Égypte à l'époque de la construction
des pyramides où l'on relève la présence des associations
de secours mutuel voisines des associations actuelles. De même, la vie
économique du moyen âge a largement reposé sur des formes
d'organisation à caractère associatif avec ses confréries,
ses monastères, ses corporations et ses communes primitives.
Toutefois, les associations qui sont un moyen de
défense des intérêts communs, un foyer d'innovation, un
lieu privilégié d'échange et de convivialité, se
sont heurtées dans le passé à l'hostilité des
pouvoirs qui voient en elles une dangereuse aspiration à la
liberté.1 Les autorités religieuses, politiques,
culturelles, s'évertuent par conséquent à les
réprimer ou à les récupérer pour restreindre leurs
moyens d'action. Il fallut attendre 19012 pour que, grâce
à une loi très libérale, les associations soient enfin
reconnues. Aujourd'hui, elles tiennent une place tellement
privilégiée dans la société qu'on a pu parler d'un
"boom associatif".3
La philosophie du communautarisme a acquis la primauté
sur l'individu, dans la tradition africaine, au fil du temps. A cet effet, le
philosophe Kenyan John S. MBITI
1 Jean defrasne acteurs de la science histoire :
Histoire des associations françaises ; Septembre 2004.
2 C'est en 1901 que le parlement français va
publier la loi sur le contrat des associations.
3Jean Defrasne acteurs de la science histoire :
Histoire des associations françaises ; Septembre 2004.
3
modifiant la formule de Descartes, explique la nature
communautaire de l'homme africain en ce sens : « Je suis parce que
nous sommes ; puisque nous sommes, je suis ».4 L'individu
est donc inséparable du groupe, c'est-à-dire du corps social dans
son ensemble.
Le regroupement associatif est une pratique propre au
continent, et donc très répandue en Afrique Centrale. Pour
preuve, ASSENMAKER, ARNOLDUSSEN ET ROMAINVILLE appellent
l'association un savoir-faire africain 5 qui est mis en
place pour résoudre des problèmes et encourager l'entraide entre
amis, entre voisins ou entre collègues. Ce phénomène
révèle la capacité des communautés unies à
développer leurs composantes, leurs localités, voire leurs
capital social. La pratique est si répandue que de nos jours les
individus préfèrent militer au sein de plus d'une association
à la fois.6 Une variété de types d'associations
existe d'un bien être. En effet, la pauvreté ambiante et les
difficultés quotidienne sont éveillé
l'ingéniosité des populations en quête d'un bien
être. Des initiatives diverses ont ainsi vu le jour pour aboutir à
l'impérieuse nécessité de développement.
D'ailleurs, la crise de l'Etat providence a favorisé chez les
communautés humaines l'élaboration des stratégies propres,
dans une logique endogène de riposte à la
précarité. Cette nouvelle solution sert de contournement aux
chemins buissonniers de l'Etat qui, très souvent,
relègue au second rang les attentes des citoyens en matière
sociale. C'est cette dynamique interne que l'on observe dans le commerce
informel, dans les tontines, les associations de quartiers ou les groupes
d'initiatives communes (GIC).Toutefois, les pouvoirs publics continuent de
jouer un rôle de tutorat et d'appui à ces corporations citoyennes.
Ils reconnaissent leur existence, leur fournissent l'encadrement adéquat
et leur accordent les concours financiers et matériels divers. L'Etat
avoue ainsi implicitement que les initiatives de développement
impulsées par les associations renforcent son action lorsqu'elles ne
remplacent pas purement celle-ci dans certains secteurs. Il raffermit donc ce
socle de solidarité, rejoignant du coup de PIERRE WALDECK
ROUSSEAU pour qui : « L'homme ne peut rien faire en bien ou
en mal qu'en s'associant ».
C'est en 1990, dans ce contexte camerounais, que la vie
publique et politique va se libéraliser avec l'avènement des lois
sur la liberté de manifestation, le droit de grève, de
réunion, la liberté syndicale et à la liberté
d'association. Dès lors, les mouvements associatifs, les mutuelles, avec
disposent d'un cadre légal d'expression, de concertation, de
mobilisation et de prise en charge interne des besoins qui sont les leurs. Ces
lois viennent s'emboiter à
4Ikuenob, Polycarp: Philisophical
Perspectives on Communalism and Morality in African Traditions. P. 4.
5 Assenmaker, Arnoldussen et Romainville. Guide des
Associations d'Afrique Centrale. p1.
6 Ibid. P.5
4
l'arsenal juridique international. En effet, l'article 20 de la
Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme martèle que : « Toute personne a
droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association
».7
Ce texte des Nations Unies en date du 10 décembre 1948,
pose les jalons de la liberté d'association. Les autorités
camerounaises, à travers les diverses constitutions que notre pays a
connu, notamment celle de janvier 1996, n'ont pas tardé à
reconnaitre cette liberté fondamentale. On peut d'ailleurs lire dans le
préambule de cette dernière que :
La liberté de communication, la liberté
d'expression, la liberté de presse, la liberté de réunion,
la liberté d'association, la liberté syndicale et le droit de
grève sont garantis dans les conditions fixées par la
loi.
L'alinéa 2 de l'article 1er de la loi de
1990 portant sur la liberté d'association au Cameroun définit la
liberté d'association comme « la faculté reconnue de
créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer.
Si l'on s'en tient aux écrits du Programme National de Gouvernance
(PNG), on compte près de 55 000 associations au Cameroun8. Ce
chiffre impressionnant nous pousse à porter un jugement sur le
fonctionnement de ces regroupements. Pour s'y prendre, nous allons nous
intéresser au cas particulier de la MUFOPRA. Ce choix tient d'une part
au faite que cette mutuelle ambitionne de consolider l'esprit de
solidarité dans un espace particulier qui est le milieu professionnel et
d'autre part que les voix se lèvent à l'interne pour fustiger son
mode opératoire actuel ; constat que nous avons fait à la suite
de notre stage deux ans durant en 2013 et 2014. C'est pourquoi le sujet qui
nous sert de fil d'Ariane pour cette étude est intitulé :
« Contraintes internes et fonctionnement des mouvements
associatifs : l'expérience de la MUFOPRA ».
II- POSITION DU PROBLEME.9
Les missions dévolues à la MUFOPRA ne sont pas
celle de la recherche des intérêts personnels de certains membres.
Elle à la promotion d'une seconde famille qui veille au bien être
de ses membres tel que cela apparait dans les statuts de la mutuelle en son
article 210 .
7 Ce texte des Nations Unies en date du 10
décembre 1948, pose les jalons de la liberté d'association.
8 Archives PNG
9 (J) Piveteau, Stratégies pour un
changement éducatif, recherche pédagogique et culture,
Paris, Andecame, 1957, p. 12. Une problématique est un
ensemble de relations entre des problèmes qui se posent dans une
situation concrète et des hypothèses que l'on émet pour
donner une explication anticipée à ces problèmes.
10 « La mutuelle a pour objet :
- de créer, d'entretenir et de promouvoir des liens de
solidarité et d'entraide entre ses membres et leur
famille ;
- de constituer aux frais d'hospitalisation, médicaux ou
pharmaceutiques de ses membres ;
- de promouvoir la pratique de ses activités sociales,
culturelles et sportives au MINFOPRA.
5
En effet, à ses débuts, la mutuelle était
l'objet de la fierté des mutualistes car elle prenait en compte les
attentes des membres, solutionnait leur problèmes nés en milieu
professionnels de la MUFOPRA ? Est-ce la faible connaissance des textes
organiques de la mutuelle par les personnels du MINFOPRA ? Cela entraine t-il
directement la faible mobilisation des membres ? Est-ce l'insuffisance des
fonds ou la Mauvaise foi de certains adhérents qui favorise cette
inertie? Ou alors le faible engagement des membres qui n'y trouvent leur
intérêt ? N'est-ce pas la faible communication des
activités de l'organisation et la faible assistance ou assistance
asymétrique voire inégale de certains membres qui déteint
sur la qualité du service public à cause des frustrations et
l'absence de convocation de l'assemblée générale et du
renouvellement du bureau exécutif dans les délais ? Bref un
fonctionnement atone voire routinier de la mutuelle expliquerait les
dérives actuelles de la MUFOPRA.
La problématique que soulève ce sujet est celle
du fonctionnement atone de la MUFOPRA. Aujourd'hui, d'où vient-il
d'après le constat fait à la suite de nos entretiens menés
avec certains membres que des voix se lèvent pour critiquer en sourdine
l'organisation ?
Si l'on s'en tient à nos entretiens, ladite association
rencontre des difficultés pour atteindre efficacement ses objectifs, ce
qui crée un écart entre les attentes des membres et les
résultats attendus, d'où la préoccupation qui a
suscité en nous moult interrogations. Qu'est ce qui a pu produire ou
engendrer les contre performances de la MUFOPRA au point où lorsqu'on
évoque cette organisation, certains n'y trouvent plus
intérêt à se mobiliser ?
En réalité, la mutuelle des personnels du
MINFOPRA est une plateforme dont l'objectif est, au-delà de l'assistance
mutuelle, de cultiver chez ses membres l'esprit de la culture associative, de
solidarité, qui développe un fort lien social et familial en
milieu professionnel.
Le problème que pose le sujet est celui de savoir quels
sont les facteurs ou contraintes internes qui entravent le fonctionnement de la
MUFOPRA ? En d'autres termes, certains facteurs endogènes pèsent
sur le fonctionnement de la MUFOPRA, ce qui plombe ou freine les
activités tout en affaiblissant la solidarité. Pourtant, à
ses débuts, nombreux sont les membres qui ont vu en cette mutuelle une
deuxième famille qui savait prendre à coeur les soucis et
sollicitations de ses membres en respect de l'esprit de solidarité cher
à ladite
A cet effet, elle organise pour ses membres, des
réunions, des manifestations culturelles et sportives ou des spectacles
et elle leur verse des allocations pour évènement et contribue
aux frais d'hospitalisations médicaux et pharmaceutiques. »
6
association.11 Aujourd'hui, l'on semble être
loin de la réalité associative qui animait jadis la MUFOPRA et
galvanisait le personnel du MINFOPRA au service public.
Cela semble probable quand on sait au regard de nos entretiens
avec certains membres de la mutuelle qui évoque l'ensemble des
difficultés12 que rencontre l'organisation depuis quelques
temps déjà. Ces problèmes dénombrés de
façon exhaustive sont des facteurs qui n'encouragent pas les mutualistes
à la dynamique associative.
Les deux stages académiques d'imprégnation
professionnelle effectués au MINFOPRA consécutivement en 2013 et
2014 nous ont donné l'occasion de nous intéresser à la
mutuelle des cadres de cet important département ministériel.
Ainsi, le contact avec quelques adhérents et notre grande
curiosité nous ont permis de comprendre que la grande majorité
des membres de cette association souffrent de son fonctionnement
désormais peu optimal et ne trouvent malheureusement pas de tribune
idoine pour exprimer leur malaise. En effet, à entendre parler les
sociétaires de la MUFOPRA, les dysfonctionnements actuels sont imputable
aux mobiles endogènes.
Conscients de l'importance de cet appareil qui, par le
passé, octroyait des aides de diverses natures aux membres en cas
d'évènements aussi bien heureux que malheureux, les
adhérents ont loué notre initiative et notre détermination
à examiner, par une étude respectant la démarche
scientifique, les contraintes internes qui plombent la bonne marche de la
MUFOPRA .
Les entorses inhérentes au fonctionnement des
regroupements associatifs humains comme les associations, ont toujours
suscité des débats relevés au sein de la classe des
chercheurs. Pour MAISONNEUVE, plus de deux intelligences ne
peuvent s'assembler sans que ne jaillissent à un moment donné de
leur histoire, des éclats de voix ou de sons de cloches discordants.
Dans son ouvrage intitulé La dynamique des
groupes13, il fait remarquer que ce ne sont pas les conflits
qui surviennent en milieu associatif qui sont dangereux mais plutôt la
manière de les manager qui peut s'avérer déstabilisante.
Il nous enseigne qu'il faut à tout moment renouer l'harmonie entre les
composantes de la structure .En d'autres termes, pour
11 Voir extrait bilan MUFOPRA 2010.
12 L'ensemble des difficultés
identifiées sont : La méconnaissance des textes organiques de la
mutuelle par les personnels du MINFOPRA et ses structures de tutelle (ENAM
& ISMP) ; l'incapacité de mobilisation des membres ; insuffisance
des fonds ; mauvaise foi de certains adhérents ; manque d'engagement des
membres qui n'y trouve leur intérêt ; faible communication des
activités de l'organisation ; assistance asymétrique voire
inégale de certains membres qui déteint sur la qualité du
service public à cause des frustrations ; pas de convocation de
l'assemblée générale et du renouvellement du bureau
exécutif depuis 2012 ; fonctionnement atone voire routinier de la
mutuelle.
13 Maisonneuve, (1968). La Dynamique des
groupes. Paris: PUF.
7
l'intérêt du mouvement, la stratégie de
résolution des différends doit parvenir si non à
restaurer, du moins à renforcer le sentiment de vivre ensemble.
Le problème qui se pose dans le cas de la MUFOPRA est
celui des contraintes de l'intérieur qui plombent son action axée
sur la quête de bien être de ses membres. A ce titre,
l'étude que nous menons s'appesantit à ressortir ces pesanteurs
internes en causes afin de maitriser leurs effets. Dans cette optique, nous
mettons sur la sellette la non prise en comptes des attentes des membres, le
non respect des dispositions statutaires et les fréquentes
interférences entre les responsables du ministère et le bureau
directeur de la MUFOPRA. Loin de nous la prétention d'agir en
spécialistes ou en donneur de leçons, nous voulons simplement,
avec notre posture d'animateur, apporter une modeste contribution en vue de la
redynamisation d'une association si chère à ses membres. En
effet, après sept années de vie effective, la MUFOPRA n'est plus
que l'ombre d'elle-même et a besoin de ce fait d'être
redynamisée à plusieurs niveaux, d'où son objet
d'étude.
III. OBJET DE L'ETUDE
Notre étude porte sur les pesanteurs endogènes
qui plombent le fonctionnement de la MUFOPRA.
IV. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
Dans la présentation des objectifs de l'étude,
une distinction sera opérée entre l'objectif
général et les objectifs spécifiques.14
? Objectif général
Déterminer les facteurs endogènes qui entravent
le bon fonctionnement de la MUFOPRA.
? Objectifs spécifiques
OS1 : Montrer que la faible prise en compte
des attentes des membres ou le désintérêt des membres est
un obstacle au fonctionnement de la MUFOPRA ;
OS2 : Montrer que la prise limitée
d'initiatives au sein de la MUFOPRA impacte négativement sur son
fonctionnement ;
OS3 : Montrer que l'interférence de
l'Administration (MINFOPRA) dans la gestion de la MUFOPRA obstrue le
fonctionnement de cette dernière.
14 (S) Giroux et (G) Tremblay,
Méthodologie des sciences humaines, Paris, 2ème
édition, La recherche en action, 2002, p. 252. L'objectif de la
recherche est la raison principale pour laquelle un chercheur réalise
une étude dans le but d'éclaircir la nature des liens entre un
phénomène et ses déterminants.
8
QUESTIONS DE RECHERCHE
Les questions de recherches seront généralement de
deux ordres : la question générale et les questions
spécifiques.
? Question générale. 15
Quels sont les facteurs endogènes qui entravent le
fonctionnement de la MUFOPRA?
QS1 : Dans quelle mesure la faible prise en
compte des attentes des membres ou le désintérêt des
mutualistes peut-elle s'ériger en obstacle au fonctionnement de la
MUFOPRA?
QS2 : Dans quelle mesure la prise limitée
d'initiatives au sein de la MUFOPRA peut-elle expliquer ses faibles
performances ?
QS3 : Quel impact peut avoir
l'interférence entre l'Administration et la mutuelle sur le
fonctionnement de cette dernière ?
V. HYPOTHESE DE RECHERCHE. 16
Dans le respect du principe de parallélisme entre
objectifs, questions et hypothèses, nous formulons également une
hypothèse générale et trois hypothèses
spécifiques.
? Hypothèse générale
Le fonctionnement de la MUFOPRA est entravé par
l'existence de nombreux facteurs endogènes
HS1 : La faible prise en compte des attentes des
membres ou le désintérêt des mutualistes influe
négativement sur le fonctionnement de la MUFOPRA ;
HS2 : Le prise limitée d'initiatives au
sein de la MUFOPRA justifie des rendements en deçà des attentes
;
HS3 : L'interférence de l'Administration
dans la gestion de la MUFOPRA alourdit son fonctionnement.
VI. DOMAINE DE L'ETUDE
L'étude que nous menons s'inscrit dans le champ des
sciences et techniques de l'animation, plus spécifiquement dans le
domaine de management organisationnel, de gestion et d'efficacité. Les
sciences et techniques de l'animation ont pour objectif principal de
déceler
15 (S) Giroux et (G) Tremblay,
Méthodologie des sciences humaines, La recherche en action, 2002,
p. 253. La question générale évoque le
phénomène auquel s'intéresse le chercheur. C'est un point
essentiel de la problématique.
16 Giroux et (G) Tremblay,
Méthodologie des sciences humaines, p. 251. L'hypothèse de
recherche est la prédiction émise par le chercheur quant aux
résultats de sa recherche.
9
dans la société, les problèmes latents et
même manifestes au sein des groupes de populations plus ou moins
organisés, afin d'y apporter, de concert avec la cible, des solutions
idoines. Elles ont donc pour but d'impulser le changement social en suscitant
une prise de conscience des individus en vue de leur épanouissement dans
leur ère de vie. C'est donc une science qui se préoccupe
essentiellement de la conduite du changement social.
Toutefois, les sciences sociales étant
cloisonnées, nous convoquerons dans cette étude les connaissances
en droit, en sociologie des organisations, en sociologie politique, en histoire
et en psychologie. Mais avant cela, il apparait important de baliser les
frontières de cette étude.
VII. DELIMITATION DE L'ETUDE
L'étude que nous entreprenons ne saurait
s'étendre sur l'infini au risque de paraître vague. Nous la
limitons sur les plans spatial et temporel.
Au plan spatial, notre cadre d'analyse est la mutuelle des
personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative (MUFOPRA) dont le siège se trouve à
Yaoundé, logé au sein du ministère
sus-évoqué.
Au plan temporel, notre étude s'étend de 2008
à 2015. En effet, 2008 marque la reconnaissance légale et
début effectif des activités de la MUFOPRA, 2015 est
l'année des soutenances de nos travaux de fin de formation à
l'INJS.
VIII. INTERETS DE L'ETUDE
Cette étude revêt un triple intérêt :
scientifique, professionnel et académique.
? Intérêt scientifique
Du point de vue scientifique, il est question de montrer
comment les forces négatives endogènes peuvent limiter les
performances d'une structure comme la MUFOPRA. C'est une dimension d'analyse
très importante sur le plan théorique car elle vient
compléter le regard jadis braqué sur les seuls facteurs
exogènes.
? Intérêt professionnel
Le professionnel d'animation est un travailleur social dont la
tâche consiste à sensibiliser, accompagner et encadrer les
populations. A ce titre, il se couvre du manteau d'agent de
développement. Il se trouve par conséquent être
interpellé pour aider tout groupe
10
de personnes en difficultés17. Vue sous cet
angle, la MUFOPRA, dont le fonctionnement actuel bat de l'aile, doit
bénéficier de son expertise.
? Intérêt
académique
Ce travail qui s'inscrit dans la logique de la vie associative
nous permet de faire un pont entre les enseignements théoriques
reçus et la pratique du métier d'animateur. Ceci nous permet
d'évaluer le niveau de nos connaissances afin de nous améliorer
progressivement.
IX. APPROCHE METHODOLOGIQUE. 18
Dans cette section, nous décrivons notre
démarche de collecte des données tout en ressortant les
instruments de travail convoqués. Nous y précisons
également la population cible sur laquelle nous avons
investigué.
? La méthode
Pour garantir la fiabilité de nos résultats,
nous avons opté pour une étude mixte combinant la méthode
qualitative et la méthode quantitative. La méthode qualitative
nous a permis de recueillir les opinions, les perceptions et les avis
auprès des personnes ressources. Il s'agit des responsables du bureau
exécutif de la MUFOPRA. On range dans cette partie aussi les
éléments de la recherche documentaire. Les instruments
utilisés à ce niveau sont le guide d'entretien et les fiches de
lecture. Quant à la méthode quantitative, elle se justifie par
l'administration d'un questionnaire aux membres actifs constituant
l'Assemblée Générale de la MUFOPRA.
? Déroulement de l'enquête sur le
terrain
La réalisation de notre étude nous a
imposé in limine litis de mener une
pré-enquête puis une enquête proprement
dite19.
? La pré-enquête
Autrement appelée enquête exploratoire, elle a
été utile pour les travaux de terrain. Cela a permis de rentrer
en possession des documents statutaires de la MUFOPRA, du
récépissé de déclaration de la mutuelle, de
l'organigramme du MINFOPRA, du statut général de la
17 Confère Lele, P. (1986).Précis
de psychologie sociale appliquée. Yaoundé: vol 1,
édition CLE. En effet, un groupe primaire est un groupe aléatoire
et non organisé tandis qu'un groupe est dit secondaire lorsqu'il est
structuré, organisé et bien identifié.
18 M. Towa affirme que : « La cause de notre
défaite et de notre condition actuelle de dépendance effective
est à rechercher dans notre spécificité en matière
de recherche scientifique et de ses méthodes et nulle par ailleurs
» Par cette assertion, l'auteur invite le chercheur à plus de
rigueur, de clarté et de précision dans les choix
méthodologiques. S. Giroux et G. Tremblay, Méthodologie des
sciences humaines, p. 4. Ainsi, l'esprit du scientifique se distingue et
devrait se distinguer de l'esprit de monsieur ou madame tout-le-monde.
19 L. Lacour, « Le questionnaire », in
Méthodologie de la recherche et sciences humaines : une initiation par
la pratique, Mélanges L. Lacour, J. Provost et A. Saumer, éd. Du
renouveau pédagogique, pp. 4-13.
11
Fonction Publique ainsi que des documents renseignant sur les
activités menées au sein de la MUFOPRA. Ces documents nous ont
permis de retenir les critères de sélection de la population
cible, d'estimer de la population parente et de cibler les différents
informateurs privilégiés. Apres avoir identifié les
services dans lesquels exercent les membres de la MUFOPRA, les questionnaires
leur ont été administrés aisément, à la
suite des rendez-vous préalablement négociés. En ce qui
concerne la phase administrative, elle nous a conduit à l'obtention de
l'autorisation de recherche auprès de la hiérarchie. Ayant
préparé les outils de collecte des données et obtenu
l'assentiment de la cible, place a été donnée à
l'enquête proprement dite.
? L'Enquête proprement
dite20
Deux principaux moments ont guidé notre
démarche. Un premier moment consacré à la sélection
des responsables ou dépositaires de la mutuelle dont les fonctions
peuvent davantage clarifier nos objectifs de recherche. Et un second qui va de
la négociation des rendez-vous à l'échange proprement
dit.
? L'Entretien
L'Entretien avec les responsables du bureau exécutif de
la MUFOPRA était libre mais respectait un certains canevas en fonction
des objectifs poursuivis par la recherche. C'est un entretien de type
semi-directif car centré sur un guide d'entretien préalablement
élaboré et comprenant sept centres d'intérêt ou
items. Cet entretien nous permet d'obtenir les informations auprès des
personnes ressources de la MUFOPRA.
? L'Observation directe
C'est une technique de recueil d'informations non
contraignante et non directive car conduite en toute liberté.
Grâce à l'observation directe, on réalise une vue
panoramique du milieu par analyse des faits, gestes et comportements des
personnes au sein du MINFOPRA où est logée la MUFOPRA. C'est un
mécanisme qui fait appel au développement de nos sens afin
d'appréhender l'atmosphère dans laquelle doit se mouvoir
l'étude. Il est donc question d'étudier les comportements des
adhérents et de déchiffrer les messages manifestes et latents
qu'ils diffusent. Cet exercice permet de ressortir du milieu avec des
informations pertinentes pour la suite de l'analyse.
20 S. Giroux et G. Tremblay, p. 10 cité par
M. Eyete ,2012. L'enquête se veut une démarche d'investigation qui
consiste à recueillir des données de recherche dans le but de
décrire, d'analyser et de comprendre une situation donnée. Elle
consiste généralement en des questions et témoignages. Qui
dit science, dit souci du détail. Pour s'assurer de déceler des
liens véritables entre un phénomène et ses
déterminants, le scientifique a besoin d'un outil de collecte qui ait
trois qualités : précision, fidélité et
facilité. La présente recherche aura utilisé comme
instruments de collecte des données, l'observation directe, le
questionnaire et l'entretien.
12
C'est à l'occasion de notre stage pratique et
professionnel en 201321 et 201422 au MINFOPRA que nous
avons découvert l'existence de cette mutuelle. Le mouvement associatif
relevant du domaine d'intervention de l'animateur, nous avons choisi de traiter
de l MUFOPRA suite à des multiples plaintes enregistrées
auprès des membres. Ceux-ci incriminent le service d'action sociale
devenu incapable d'assurer l'assistance médicale ou d'octroyer les aides
statutaires en cas d'évènements heureux ou malheureux frappant
les membres réguliers.
? La Recherche documentaire:
23
Toute recherche scientifique doit avant tout partir de
l'existant c'est-à-dire des travaux des auteurs pionniers qui ont
effectuer la recherche dans le domaine qui nous intéresse. même
lorsqu'on est précurseur, on s'arme nécessairement d'un ensemble
de documents qui vont guider le bon sens tout en aiguiller la pensée
.Tout livre en rapport avec notre recherche est pour cela nécessaire
à lire pour comprendre avec Sir Bacon (F) qu': il y
a des livres auxquels il faut seulement goûter, d'autres qu'il faut
dévorer, d'autre enfin, mais en petit nombre, qu'il faut, pour ainsi
dire, mâcher et digérer.24
Chaque chercheur peut, de ce qui précède,
profiter du travail réalisé par ceux qui l'ont
précédé. Aussi, la première chose à faire
quand on commence une recherche, c'est de se mettre au diapason des
connaissances dans le domaine qui nous intéresse.25
L'enquête s'est révélée également
substantielle. C'est donc un processus qui consiste en la recension de toute
littérature qui nous aidera à construire la problématique
de la recherche. Bien plus, il est question de constituer une banque de
données à effet de déceler tous les angles sous lesquels
le sujet a déjà été abordé voire
traité afin d'envisager une nouvelle approche.
Plusieurs espaces ou plates-formes ont fait l'objet de notre
curiosité en vue de trouver les documents utiles pour la
rédaction de ce mémoire. Nous faisons allusion entre autres aux
bibliothèques de l'INJS, des universités de Yaoundé I et
II, de l'Institut Culturel Français, du
21 Il s'agit de la lettre
N°000912/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP du 27 Août 2013 du Ministre de la
fonction publique et de la réforme administrative portant mise en stage
académique non rémunéré de Monsieur DOBAH DJAKDJING
VINCENT DE PAUL Etudiant de à l'Institut National de la Jeunesse et des
Sports (INJS).
22 En 2014, par lettre
N°000945/L/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP du 01 Octobre 2014 du Ministre de la
Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative au stage
académique de Monsieur DOBAH DJAKDJING VINCENT DE PAUL,
élève conseiller principal de jeunesse et d'Animation à
l'Institut National de la Jeunesse et des Sports(INJS).
23 (D) Boisverts, « Recherche documentaire et
informationnelle », in Introduction à la recherche en
éducation, Mélanges (T) Karsenti, et Savoie-Zajc, Sherbrooke
Université, 2000, pp. 57-58. C'est un processus d'explication d'une
démarche structurée de recherche de l'information (...) »
24 Ibid. p. 38
25 Ibid.
13
centre cultuel camerounais et de la fondation Paul Ango Ela.
Les documents ressortis de ces bibliothèques nous ont permis de
constituer une grille de lecture que l'on a enrichi avec des documents
webographiques. Ces documents sont constitués d'ouvrages, de
mémoires, d'articles et de revues. Cette banque des données nous
a permis de d'approfondir nos connaissances sur la dynamique associative, le
management associatif ainsi que les difficultés que rencontrent les
associations. La recherche documentaire nous a davantage conforté dans
l'idée qu'une réforme de la réalité associative
s'impose au regard des écueils qui jalonnent la vie des mouvements de
groupe. On pointe du doigt à ce niveau l'immobilisme des dirigeants,
l'effritement de la solidarité entre membres, une politique d'assistance
à double vitesse et des frustrations diverses.
? Le Sondage
Pour recueillir les informations, nous avons
procédé également par sondage. Il a consisté
à administrer des questionnaires aux membres qui composent
l'assemblée générale, instance supérieure de prise
des décisions de la MUFOPRA. Les items de nos questionnaires se
rapportent à l'identification des enquêtés, leur perception
de la vision actuelle de la mutuelle, le niveau d'engagement et de
participation des membres à la vie de l'association et aux
activités menées, les failles de communication, bref, les
difficultés qu'éprouve la mutuelle et les moyens de les juguler.
Pour garantir l'efficacité de notre questionnaire, nous avons
jumelé les questions les questions fermées et les questions
ouvertes.
? Validation des outils de collecte des
données
La validation des outils de collecte s'est faite en deux
phases dont une en interne et l'autre en externe.
? Validation en interne
En interne, nous avons soumis notre questionnaire à
l'appréciation de nos promotionnaires. Après intégration
de leurs critiques, remarques et suggestions, nous nous sommes rapproché
de notre directeur de recherche pour plus ample discussions. C'est à la
fin de ces réaménagements que la forme définitive tenant
compte des spécificités de la cible a pu se constituer. La
validation à l'externe a été tout aussi importante.
? Validation à l'externe
Ici, on a procédé in limine litis
à un pré-test sur un échantillon
réduit constitué des cinq cadres du bureau des archives en vue de
mesurer le niveau de compréhensibilité de notre instrument et
apporter les ajustements idoines. Nous avons, à la suite de cette
étape, intégré les attentes formulées par la
cible.
14
? La population cible
Les acteurs ciblés par cette étude sont les
membres de l'assemblée générale de la mutuelle des
personnels du ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative en fonction dans les services centraux du MINFOPRA et dans les
structures placées sous sa tutelle26.Nous avons pour une
meilleure représentativité touché un bon nombre de membres
dans toutes les directions et structures stratégiques du MINFOPRA
(Cabinet du Ministre, SPRA, ENAM, ISMP et les personnels de la cantine du
MINFOPRA) . Parlant des directions, il s'agit de la Direction des Affaires
Générales(DAG)27, de la Direction de la Gestion des
Carrières (DGC)28, de la Direction du Développement
des Ressources Humaines de l'Etat (DDRHE)29, de la Division de la
Réglementation, de la Prospective et du Contrôle des
Effectifs(DRPCE) et enfin de la Division de la Discipline et du
Contentieux(DDC). Nous avons retenu au moins cinq personnes par direction en
vue de respecter l'exigence de représentativité.
? Technique d'échantillonnage et
échantillon
Comme techniques, nous convoquons l'échantillonnage
raisonné et l'échantillonnage aléatoire simple.
L'échantillonnage raisonné nous a permis de sélectionner
les individus pour les entretiens en fonction des postes stratégiques
qu'ils occupent dans la mutuelle.
Quant à l»échantillonnage aléatoire,
elle nous a conduit à extraire les sujets du questionnaire sur la base
des principes et propriétés de la probabilité. En effet,
chaque individu de la population à la même chance d'appartenir
à l'échantillon. Le prélèvement de
l'échantillon s'est fait dans les structures suivantes :
26 Il s'agit de l'Ecole nationale d'administration
et de magistrature(ENAM) et de l'Institut supérieur de management
public(ISMP) précisé dans le décret N°2012 Ci-
dessous en bas de page.
27 Article 61 du décret suscité.
28 Article 41.
29 Article 34.
15
Tableau 1: Structures visitées
CABINET
|
SECRETARIAT PERMANENT A LA REFORME
ADMINISTRATIVE
|
SECRETARIAT GENERAL
|
DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES
|
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DE
L'ETAT
|
DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU
CONTROLE DES EFFECTIFS
|
DIVISION DE LA DISCIPLINE ET DU CONTENTIEUX
|
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
|
DELEGATION REGIONALE DU CENTRE
|
Source : notre enquête
Tableau 2: Répartition de la population cible par
structure
MODALITES
|
EFFECTI FS
|
POURCENTAGE
|
CABINET 30 6 .2
|
SECRETARIAT PERMANENT A LA REFORME
ADMINISTRATIVE
|
61
|
12.6
|
SECRETARIAT GENERAL 124 25.8
|
DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES 60 12.5
|
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DE
L'ETAT
|
46
|
9.6
|
DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA
PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS
|
29
|
6.1
|
DIVISION DE LA DISCIPLINE ET DU CONTENTIEUX 38
7.9
|
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES 79 16.4
|
DELEGATION REGIONALE DU CENTRE 14 2.9
|
TOTAL 481 100%
|
Source : notre enquête
16
X. METHODES D'ANALYSE
? Analyse de contenu
L'analyse de contenu permet de rendre exploitable toutes
formes de messages. Elle amène à cerner le sens des discours
réels tout en décodant le message sous-jacent. Elle a
concerné les informations documentaires et celles des différents
entretiens réalisés. L'analyse de contenu nous permet de
confronter les informations recueillies à la réalité, dans
la MUFOPRA.
? Analyse statistique
L'analyse statistique est une méthode qui s'accommode
avec le traitement des données quantitatives. Elle est indispensable
pour établir des relations entre les variables des hypothèses et
les données collectées. Sur cette base, la statistique
descriptive expose les tableaux commentés des fréquences absolues
et relatives.
XI. LES DIFFICULTES RENCONTREES30
La collecte des données est loin d'être un
exercice aisé. En plus du courage dont il faut faire montre, le
chercheur se heurte à des difficultés qui peuvent varier en
fonction des sujets d'étude, des populations cibles ou des types de
recherche.
Pour ce travail, la première difficulté est
relative aux emplois du temps de nos informateurs. En effet, en période
de lancement des concours administratifs, le personnel du MINFOPRA travaille
très souvent jusqu'à des heures insoupçonnées, sans
exclure le weekend. Par ailleurs, les missions et déplacements pour
nécessité de service viennent compliquer davantage la situation.
Pour y remédier, nous avons usé de patience, multiplié les
appels téléphoniques, pour à la fin décrocher un
rendez-vous que nous saisissions immédiatement.
Une autre limite est due à la prudence et
l'excès de réserve qui caractérise les agents publics. En
fait, même sous anonymat, ceux-ci se méfient des informations
qu'ils fournissent car, pensent-ils, elles peuvent se retourner tôt ou
tard contre eux. Dans cette même logique, les personnes ressources se
méfient également de notre présence parce qu'ils ignorent
les liens qui nous unissent à ceux qu'ils veulent incriminer parlant des
contraintes internes de la mutuelle. C'est alors que nous leur brandissions la
loi 31 qui régit les enquêtes statistiques qui stipule
en son article 5 que les enquêtes académiques ne peuvent en aucun
cas être utilisées à des fins de répressions.
30 Données du terrain.
31 Loi N°91/023 du 16 Décembre 1991 sur
les recensements et enquêtes statistiques au Cameroun.
17
La dernière difficulté est la surprise
exprimée par nombre de nos enquêtés qui s'étonnent
de voir leur mutuelle faire l'objet d'une recherche ou préoccupation
scientifique. Ils se réservent juste de conclure que nous menons une
enquête recommandée. En leur montrant que la vie associative
rentre dans le champ de compétence de l'animateur, nous dissipions tout
malentendu.
Il n'a donc pas été facile de regrouper les
informations car même si le milieu nous était déjà
familier, lorsque, les choses sérieuses commence, il y'a en trame de
fond une réticence perceptible avant l'ouverture complète
à l'enquête. En réalité, même si on se
retrouvait avec un proche, il aurait toujours fallu user de tact afin d'obtenir
la vraie information, étant donnée la sensibilité de la
recherche abordée.
XII. PLAN DU TRAVAIL
L'architecture de notre travail comprend six chapitres
repartis en deux parties. La première partie intitulée dynamique
associative : de la capture du sujet aux fondements théoriques de
l'étude est constituée de trois chapitres. Si le chapitre I
traite de la conceptualisation et de la consistance scientifique du sujet, le
chapitre II, lui, s'intéresse à l'appréhension du milieu
d'étude tandis que le chapitre III jette un regard panoramique sur la
vie associative en général.
Désagrégée en trois chapitres
également, la deuxième partie de notre étude
présente les contraintes internes liées à relance de la
MUFOPRA et fait un détour d'abord sur les obstacles endogènes de
ladite association. C'est à juste titre qu'elle est titrée des
contraintes internes aux clés de relance de la MUFOPRA. Elle est
introduite par le chapitre IV qui traite de la faible prise en compte des
attentes des membres qui déteint sur le fonctionnement de la MUFOPRA,
suivi du chapitre V qui ressort les initiatives limitées de
l'organisation freinant son fonctionnement et se referme par le chapitre VI
analyse les effets de l'interférence de
l'Administration dans la gestion de la MUFOPRA.
PREMIERE PARTIE : DYNAMIQUE ASSOCIATIVE : Fondements
théoriques de l'étude
18
Un travail de recherche à caractère scientifique
ne s'effectue pas ex nihilo, il suit un canon précis et concis. Cette
partie, bien que interpellant de prêt les éléments qui vont
nous aider à mieux aborder les aspects théoriques
influençant les mouvements associatifs , aborde le schéma
monographique du cadre de l'étude, et intègre un ensemble de
concepts que l'on tenterait d'utiliser pour mieux structurer l'explication de
la réalité observée au sein de la MUFOPRA. La
première partie de ce travail est divisée en trois chapitres. Le
chapitre liminaire s'intéresse aux aspects concepts théoriques et
à la revue de la littérature scientifique sur le sujet. Le
chapitre II quant à lui fait une vue panoramique du cadre d'étude
alors que le chapitre III plante le décor des
généralités de la vie associative.
CHAPITRE I : CONCEPTUALISATION ET FONDEMENTS
SCIENTIFIQUES DU SUJET
19
Aucun sujet d'étude n'est jamais entièrement
nouveau ou ancien. Tout dépend du contexte et de l'intérêt
que le chercheur accorde à une thématique. Dans cet ordre
d'idées, toute problématique a déjà
été abordée, de façon totale ou partielle par
quelques pionniers donnés. Pour faire montre d'honnêteté
intellectuelle, il est important d'évoquer ces
prédécesseurs avant de ressortir l'originalité qui
distingue notre travail des leurs. C'est l'objet du chapitre liminaire de cette
réflexion consacré à l'opérationnalisation des
concepts (I), à la revue de littérature (II) et aux
théories explicatives (III).
I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS
La polysémie des mots , les usages contraires, sont
à l'origine des biais dans la recherche. De ce fait, une
définition claire et préalable peut épargner les uns et
les autres de « ces déplorables flottements et ces interminables
débats entre auteurs qui, sur le même sujet, ne parlent pas des
mêmes choses ».32 Pour murir ce point de vue de
NCHOUWAT, VAN DER MAREN estime que : «
pour éviter les confusions nées de la polysémie de
certains concepts, il est important de donner une signification qui correspond
au contexte d'utilisation »33Pour tout dire, les mots de la
langue usuelle, comme les concepts qui les expriment sont toujours ambigus et
nécessitent par conséquent autre élaboration scientifique
avant leur utilisation. Raison pour laquelle les notions d'association,
adhérent, mutuelle, mouvement associatif, et contrainte
méritent d'être clarifiées avant tout discours sur
les contraintes internes de la MUFOPRA.
I.1.1. Association
Le Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse
souligne qu'une association est une convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes mettent en commun , d'une façon permanente, leurs
connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des
bénéfices. Toutefois, ce dictionnaire met l'accent sur le fait
que, l'interdiction d'un but lucratif compromet pas pour autant la
défense des intérêts matériels et
32 (A) Nchouwat, p. 2.
33 (B) Mowitougou, p.13 citant VAN DER MAREN,
Méthode de la recherche pour l'éducation, de Boeck
Université, Bruxelles et Montréal, 1999
20
notamment professionnels de leurs membres. Il précise
à cet effet que l'association est un lieu géométrique
entre les hommes en vue de parvenir à un type de société
différent. Pour mieux comprendre, l'encyclopédie établit
les théories du droit sur l'association qui font de cette
dernière, une convention par laquelle les adhérents s'engagent
à constituer une unicité et à régler, d'un commun
accord, ce qui concerne leur conservation et leur sûreté
mutuelle.
Quant au Dictionnaire de l'enseignement en
Afrique, l'association est formée par un groupe de personnes
qui mettent ensemble leurs compétences et leurs moyens dans un but autre
que celui de gagner de l'argent ou de générer des
bénéfices. Il se dégage de cette définition qu'une
association n'est pas une société commerciale : les
bénéfices éventuels générés par les
activités qui s'y déroulent ne peuvent pas être
partagées ; ils sont réinvestis dans le projet associatif car la
personne morale qu'elle constitue se distingue des personnes physiques qui la
composent. Elle est créée pour agir dans la durée et
mettre en oeuvre un ou des projets partagés.
Pour la loi française du 1er juillet 1901,
l'association est régie, quant à sa validité, par les
principes généraux du droit applicable aux contrats et aux
obligations. Cet éclairage s'apparente à une
explication de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la
liberté d'association au Cameroun, qui dispose en son article 2 qu'une
association est une « convention par laquelle des personnes mettent en
commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que le
partage des bénéfices ». Il s'agit alors d'une synergie de
savoirs, savoir être et savoir-faire dans le but d'atteindre des
objectifs précis. En ce qui concerne la MUFOPRA, ces objectifs sont
à la fois professionnels et extraprofessionnels et doivent concourir
à l'amélioration des conditions de vie des adhérents.
I.1.2 Adhérent
Un adhérent est un membre d'une association, d'une
mutuelle, d'un GIC, d'un club, d'une coopérative, bref de tout
regroupement ayant pour but d'atteindre des objectifs communs. C'est celui qui
s'engage dans un groupe pour une cause, une idée pour laquelle il
éprouve considération, admiration et valeur. D'après
LE PETIT LAROUSSE34, un adhérent est celui
qui s'engage à faire partir d'une association et à respecter les
clauses de cette convention. En d'autres termes, il bénéficie
d'un certains nombres de prérogatives, vis-à-vis de celle-ci et
se soumet en contrepartie au respect des obligations qui s'imposent. ces
exigences régissent bien l'adhésion à la MUFOPRA.
34 Le petit Larousse, Édition 1988.
21
I.1.3. Mutuelle
D'après le dictionnaire LE PETIT
LAROUSSE35, la mutuelle est une société
mutualiste. La société mutualiste étant entendue comme un
organisme de droit privé, sans but lucratif, offrant à ses
adhérents un système d'assurance et de protection sociale. De par
la définition, la mutuelle est un mouvement associatif au sens premier
des mots. Il est donc question de développer le mutuellisme, principe
d'entraide réciproque qui est à la base des mutuelles. Au sein de
la MUFOPRA c'est le système d'assurance et de protection sociale qui
permet effectivement la réalisation du bien-être et de
l'amélioration des conditions de vie des adhérents dans ce
mouvement associatif.
I.1.4. Mouvement associatif
Le concept «mouvement» est polysémique.
Généralement, il renvoie à un déplacement, à
un ensemble de gestes corporels, à un changement de position. Cependant,
il prend une déclinaison particulière à l'aune du mot
auquel il est associé. Par exemple, les spécialistes des faits de
société parlent de mouvement social et de mouvement associatif.
BLUMER définit un mouvement social comme des
entreprises (ensemble d'actions) visant à établir un nouvel ordre
de vie. TOURAINE, quant à lui, définit un
mouvement social comme l'action conflictuelle d'agents de classes sociales
luttant pour le contrôle du système d'action historique. De ces
deux définitions, il ressort qu'un mouvement social est
généralement une action de contestation à l'encontre d'un
certain ordre établi, mené par des individus appartenant à
des classes sociales opposées, dont l'objectif est de rétablir
l'équilibre. Pour ce qui est du mouvement associatif. GRAWITZ
36 le définit comme un ensemble de groupes plus ou moins
étendu et organisé poursuivant un but de changement. Comme
exemple de mouvement associatif, nous avons entre autres les mouvements
féministes, les mouvements de jeunesse, les mouvements professionnels
comme les mutuelles. Ces mouvements ont pour dénominateur commun la
défense des intérêts collectifs. Dans la même
lancée que, BATLIWALA37 cité par
YANDA EDITH définit un mouvement associatif comme un
ensemble organisé et constitué dans le temps autour de membres
visibles, ayant un objectif politique commun de changement. Elle illustre sa
définition en déclarant qu'un mouvement féministe est un
mouvement constitué de femmes
35 Edition 2001 ; P .683
36 Grawitz, M. (1996). Lexique des sciences
sociales. Paris: Dalloz.
37 M. Yanda « Mouvements associatifs et
éducation civique des jeunes au sein des clubs scouts et éthique
des établissements scolaires du Cameroun », 2012-2013.
22
ou d'hommes pro-féministes adhérant aux valeurs
et à l'idéologie féministe. C'est pourquoi l'on
considère un mouvement comme un groupe de personnes qui aspire à
un changement d'ordre artistique, social, politique, professionnel ou de
condition de vie car c'est le socle par excellence de la promotion des valeurs
éthiques, culturelles et évolutives. Revenant au cas de la
mutuelle c'est un cadre de réconfort au plan moral et matériel
pour des agents publics.
Dans le cadre de notre analyse, le mouvement associatif
renvoie à la mutuelle, corporation regroupant le personnel du MINFOPRA
et qui milite en faveur de la protection sociale et de la gestion des
contraintes existentielles.
I.1.5. Contrainte
Une contrainte est une limite à l'action. Le mot
contrainte est compris comme étant une entrave, toute difficulté
qui ne favorise l'accomplissement d'une mission ou d'un travail quelconque.
C'est donc une pesanteur ou des facteurs de contingence émanant des
circonstances imprévisibles ou non. Ces contraintes peuvent provenir de
l'extérieur comme elles peuvent résulter des forces internes. De
toutes les façons, elles semblent difficiles à surmonter
lorsqu'elles sont d'ordre endogène. C'est ce qu'on observe avec la
MUFOPRA dont le fonctionnement bas de l'aile à cause d'un certain nombre
de forces répulsives.
I.2. RECENSION D'ECRITS :
La synthèse des écrits est une
nécessité impérieuse à toute recherche. Elle
s'inscrit dans la logique d'ALAIN cité par MOWITOUGOU
(2014)38 selon laquelle : Il n'y qu'une méthode
pour inventer qui est d'imiter. Il n'y a qu'une méthode pour bien penser
qui est de continuer quelques pensées anciennes.
En réalité, le dynamisme du processus de
recherche le place dans une position charnière entre les
précurseurs sur une thématique donnée et les chercheurs
potentiels qui s'y intéresseront par la suite. VOLTAIRE
cité par MOWITOUGOU39 donne son
assentiment pour cette thèse lorsqu'il affirme que : « il est des
livres comme du feu dans les foyers. On va prendre du feu chez son voisin, on
allume chez soi, on communique à d'autres et il appartient
38 « Pratiques usuraires et amélioration des
conditions de vie des producteurs de cacao : étude menée dans
l'arrondissement de Yokadouma. » Yaoundé. Mémoire, INJS-STA
,2014
39 Ibid.
23
à tous ». C'est ce système de vases
communicants qui caractérise le domaine du savoir. MAUROIS
cité par GRAWITZ. M.40 affirme
à cet effet qu'il faut aider cet homme de petite taille qu'est le
chercheur. Il écrit : « Le savant est un nain appuyé sur
les épaules d'autres nains ».
Nous évoquerons les auteurs qui traitent des
conceptions générales sur la contribution des associations,
ensuite ceux qui se sont basés sur la contribution des associations au
bien-être des populations spécifiques en particulier et enfin des
auteurs qui décrivent des stratégies qui permettent aux
associations de contribuer efficacement à l'amélioration des
conditions de vie de leurs membres.
I.2.1. Littérature sur la dynamique associative
DEBBASCH et BOURDON 41 hors mis
les généralités sur les associations, mettent l'accent sur
la contribution des organisations à la défense des
intérêts collectifs dans tous les secteurs de la vie. Par cette
fonction, les associations de plus en plus : « manifestent une
vitalité accrue, assumant les préoccupations les plus actuelles
des citoyens comme la défense des consommateurs ou de lutte contre le
cancer...».
En dehors de ces préoccupations suscitées, les
deux auteurs précisent que chaque association tente en permanence d'agir
comme un groupe de pression pour obtenir des pouvoirs publics des
décisions dirigées vers les intérêts de ses membres.
Ce lobbying dévoile à suffisance la grande importance que tout
mouvement associatif accorde aux intérêts de ses adhérents.
Ceci amène les deux acteurs (DEBBASCH ET BOURDON42 )
à la conclusion selon laquelle « les associations
sont un des plus sûrs moyens de protection des citoyens».
CHOPART ET AL.43 Ressortent les
éléments de solidarité qui sous tendent les associations.
On fait référence à ce niveau au bénéfice
des membres. Par rapport à ce mieux- être, ces auteurs soulignent
le dépassement des intérêts particuliers pour la recherche
de l'épanouissement collectif des adhérents. Ils rejoignent
BELORGEY 44 qui retrace, les différentes
formes d`apports des mouvements associatifs sur le plan socioéconomique.
Il
40 Méthodes des sciences sociales
8ème Edition .Paris : Dalloz et La direction et la rédaction des
travaux de recherche académique, Paris, Dalloz, 1996
41 Debbasch et Bourdon, Les associations,
Paris, PUF ,1985 .
42 Debbasch et Bourdon, Les associations,
Paris, PUF, 1985, P.12
43 Actions associatives, solidarités et
territoires. Saint- Étienne : Université de
Saint-Étienne.
44 L'avènement de la loi de 1901 sur le
Droit d'association, Genèse et évolution au fil des journaux
officiels .Paris : Edition des journaux officiels.
24
s'agit du vivre ensemble et la recherche du
bienÀêtre. MERLET 45 quant à
lui, fait une réflexion juridique sur les libertés dont disposent
les enfants et les jeunes de s'associer et aboutit à la contribution de
celles-ci à la gestion de cette tranche vulnérable de la
population . Il en est de même des ONG qui intéressent
VIGOUROUX46 et disposent de formes d'aides
multiples.
MARLY-LE-ROI 47 lui,
présente l'image de la vie associative en France. Elle relève les
différents types d'associations en France. A partir d'un sondage, elle
établit que ces associations concernent tous les domaines de la vie car
elles contribuent à la défense des intérêts
particuliers des populations. BELORGEY 48 sur le
même thème indique que : le milieu associatif est l'expression de
la démocratie ainsi que de la citoyenneté agissante.
I.2.2. Littérature sur la contribution des
mouvements associatifs au développement de la société
BOST et VAUDE-MULLER 49
enquêtent sur l'estimation de l'aide privée mise en oeuvre par le
canal des associations internationales pour contribuer au développement
des pays du Tiers- monde. C'est en effet une évaluation des apports
matériels, financiers et techniques qu'elles offrent pour contribuer
à l'amélioration des conditions de vie des populations des pays
en voie de développement. Cet acte manifeste une solidarité aux
personnes nécessiteuses. Ces contributions sont constituées des
subventions des partenaires, des collaborations communautaires, des dons et
legs de diverses natures. Cette forte mobilisation vise à offrir
à tout être humain des conditions de vies acceptables.
Sous un autre angle, KAMDEM 50
fait une description de l'apport des associations des camerounais de la
diaspora au développement du pays. Il démontre leur importance
sur la cohésion sociale que les camerounais de la diaspora cherche
à satisfaire et les perspectives de la mise en place d'un tel mouvement
associatif. Par ailleurs, il montre enfin, les avantages de ces regroupements
pour ces populations à l'étranger; THE BOCHET, P. 131 51
examine l'émancipation de la femme dans la
société béti et ses formes d'expressions
45 Jeunesse et liberté
d'association, Paris, l'Harmattan
46 Agir avec les ONG. Paris: Mouas-Surtaux
PEMF.
47 L'image de la vie associative en
France. Paris : Institut National de la Jeunesse et de
l'Education Populaire, 2001.
48 Les associations et l'Europe en
devenir. Paris : La documentation française.
49 Argent association Tiers-Monde. Paris : La
Documentation française.
50 Le mouvement associatif de la diaspora
camerounaise : Enjeux et perspectives, Paris, L'harmattan, 2008
51 « Des Sociétés secrètes aux
associations modernes: La femme dans la dynamique de la société
béti. » Paris: Thèse de 3e cycle, Université de
Paris.
25
collectives. En décrivant l'évolution et la
contribution des groupements féminins de cette société
à l'amélioration de leurs conditions sociales et
économiques , elle indique que cette contribution est faite de
façon participative pour que les objectifs de ces femmes soient
atteints. Pour elle, outre le fait que les associations mènent des
mouvements d'action collective, elles militent également et ceci est
constant, pour le devenir individuel des adhérents. Dans ce sens, ils
affirment que : « Les associations ne sont pas seulement les outils de
l'équilibre social, elles ont aussi pour but l'épanouissement
individuel ».
Or, METTOU 52 évoque la
contribution du GIC UPAZ à l'épanouissement des populations de la
zone de Nkolfiti à Zoétélé au Cameroun. Pour elle,
les associations oeuvrent pour le développement global et
harmonisé des membres. Il s'agit pour ces mouvements de prêter un
grand nombre de services aux adhérents. Elles résolvent
dès lors, les problèmes et les besoins de l'ensemble de la
collectivité, en intégrant les différents facteurs de
développement que sont : les opérations de production, de
crédit, d'équipement, de consommation, de commercialisation, de
santé, d'éducation et de formation.
NGWA 53 montre la contribution des
associations d'élites de la Sanaga Maritime au développement de
leurs communautés rurales. Son étude participe à leur
redynamisation pour qu'elles puissent efficacement aider les habitants de cette
localité à améliorer leurs conditions de vie. De
même, BRUGUET54 se propose d'identifier les
apports associatifs pour le développement rural. Elle montre
par-là les contributions spécifiques de ces associations et
développe leur capacité d'intégration à la
dynamique locale. La valeur de l'efficacité de ces groupes étant
de trouver dans le processus des échanges entre les acteurs, la
capacité d'innover, la socialisation et l'adaptabilité pour le
développement du monde rural.
C'est dans la même logique que JACOB et
LAVIGNE55 décrivent la dynamique paysanne à
travers les mouvements pour l'amélioration des conditions de vie. Il est
question d'une organisation des paysans qui travaillant ensemble, se
réunissent pour la défense de leurs intérêts. La
logique de ce groupe est de faire avancer les intérêts
économiques au moyen d'activités communes. Ceci a pour but de
favoriser le rendement élevé et le profit de tous les membres de
l'association. Ces auteurs décrivent le fonctionnement de
52 Dynamiques associatives et amélioration
du bien être de populations rurales : Expérience du GIC UPAZ
à Nkolfiti dans l'arrondissement de Zoétélé.
Yaoundé, Mémoire, INJS-STA.
53 Contribution des associations des élites
de la Sanaga-Maritime au développement de leurs communautés
rurales : le cas du collectif de l'arrondissement de Ndom .Yaoundé,
Mémoire, INJS - STA.
54 Contribution des associations au
développement rural : Apports spécifiques et intégration
de la dynamique locale. Montpellier : Edition Cichem
55 Les associations paysannes en Afrique :
Organisation et Dynamiques .Marseille, Karthala
26
ces organisations en soulignant les difficultés de
fonctionnement, tout en louant l'initiative de ce type de regroupement au
bénéfice des collectivités locales.
Quant à MIDAOUI 56, il
montre le rôle des associations nationales des pouvoirs locaux du Maroc.
Il découvre dans ses analyses que ces associations ne remplissent pas
leur rôle à savoir défendre les intérêts des
collectivités locales. Pour cela, il relève les
difficultés de ces groupes et cherche les mécanismes susceptibles
de favoriser leur redynamisation et leur contribution à
l'épanouissement des collectivités nationales du Maroc.
SAAD et MBALLA 57 évaluent la part des
dynamismes des associations, afin d'apprécier dans quelle mesure elles
pourraient contribuer au changement de la société civile. Pour
ces derniers, il ressort diverses formes de contributions des associations sur
les plans politique, intellectuel, religieux, culturel et économique.
MENGUE58 oeuvre pour la resocialisation des enfants
en difficulté au Cameroun à l'épreuve de la culture de la
rue. C'est une analyse des ONG et associations qui travaillent pour
améliorer les conditions de vie de l'enfant en situation
particulièrement difficile . Il s'agit donc d'une étude sur les
mouvements qui participent à la réinsertion socioprofessionnelle
et au développement de l'esprit d'initiative pour aider ces enfants.
Elle met l'accent sur les méthodes telles que l'alphabétisation
fonctionnelle, la formation, l'éducation, pour le renforcement de
l'efficacité de son action visant l'épanouissement de ces
enfants. BOUKONGOU59 lui, évalue la
contribution des ONG à la promotion des droits de l'homme dans la ville
de Yaoundé. Pendant que ETONGUE MAYER60 se
penchent sur l'aide de l'association de lutte contre les violences faites aux
femmes pour contribuer à la lutte contre ces formes de violences. Elle
emploie ce chemin pour participer à l'amélioration des conditions
de vie de ces femmes victimes des violences de toutes sortes.
56 Quels rôles pour les associations
nationales des pouvoirs locaux ? Marrakech(Maroc) : Edition du conseil de
l'Europe.
57 « La contribution des associations de la
société civile à l'amélioration des droits de
l'homme en Afrique. » Yaoundé : UCAC
58 « La resocialisation des enfants en difficulté
au Cameroun à l'épreuve de la « culture de la rue »,
»UCAC, Yaoundé.
59 Boukongou, D., Pougoue et al, (2002).Dynamiques
citoyennes et dignités humaines en Afriques Centrale: Etudes des
documents de l'APDHAC. Yaoundé: Presses de l'UCAC.
60 Archives ONG ALVF (Association de lutte contre les
violences faites aux femmes) Yaoundé.
27
I.2.3. Littérature sur les stratégies
d'interventions pour le renforcement de l'efficacité des
associations
LECLERC 61 démontre des
techniques pour comprendre et construire le groupe. Elle montre l'impact de la
mauvaise planification des objectifs sur le fonctionnement globale d'un groupe
et développe les dimensions politiques et sociales de la vie collective.
MIDAOUI 62, lui, revient sur la cause de
l'échec des associations car pour lui, les documents de planification
sont souvent d'ordre général pour tenir compte des
spécificités des membres, ce qui ne renforce pas leur
efficacité. CORBEL et MURRY 63
énoncent les normes et les techniques d'organisation des associations.
Ils évoquent les techniques de communication pour une bonne circulation
de l'information dans le groupe et les méthodes de gestion des conflits.
Ainsi, pour bien réaliser les activités favorables à tous
les membres, ces techniques doivent être maîtrisées.
HOARAU et LAVILLE64 militent en
faveur d'une bonne gouvernance des associations. Ceci passe par la mise en
oeuvre d'un système d'organisation efficace et fiable pour
améliorer leur fonctionnement et les conditions de vie des
adhérents. Toujours au chapitre de la gouvernance associative,
NBWA (2002) propose la recherche des financements et des
partenariats pour que les associations de sa localité réalisent
leurs desseins. Et THE BOCHET (1970) 65quant
à elle s'appuie sur la participation des membres à la
réussite des missions de leurs associations. Pour lui emboiter le pas,
BOUKONGOU (2002) met l'accent sur la sensibilisation et de la
tenue des séminaires de formation des adhérents d'une association
pour leur inculquer les notions de développement organisationnel.
MENGUE (2002) évoque enfin les méthodes comme
l'alphabétisation fonctionnelle, la formation, avec un zoom sur le
rôle de l'animateur dans la réussite des groupes en
difficulté.
I.2.4. Forces et faiblesses de la revue de la
littérature
La littérature sur les mouvements associatifs est
abondante. Cependant, cette littérature met l'accent sur la contribution
des associations au développement de la société en
général et
61 Comprendre et construire le groupe. Paris, Les
presses de l'université Laval.
62 Ibid.
63Les normes et techniques des associations :
L'audit qualité interne .Démarche et techniques de
communication. Paris, Éditons d'organisations.
64 La gouvernance des associations. Paris,
Erès
65 « Des Sociétés secrètes aux
associations modernes: La femme dans la dynamique de la société
béti. » Paris, Thèse de 3e cycle, Université de
Paris.
28
de ses adhérents en particulier, ou sur les
stratégies d'autonomisation développées par celles-ci. Les
auteurs de référence récencés dans notre travail
ignorent remarquablement les pesanteurs endogènes qui peuvent limiter la
réalisation effective et efficiente de ces louables objectifs. En
mettant le cap sur ces forces endogènes répulsives, notre analyse
confirme toute son originalité et se démarque des idées
des précurseurs qu'elle vient par ailleurs compléter. Elle a
choisi pour socle d'expérimentation la mutuelle des cadres de la
Fonction Publique. En revisitant un domaine quelque fois exploré, plus
ou moins remué, mais toujours aussi complexe que la question relative
aux contraintes de la marche associative, notre étude apporte une
plus-value aux politiques de conduite des regroupements humains.
A vrai dire, sur le plan scientifique, la littérature,
bien qu'importante, ne suffit pas à elle seule, à élargir
le champ de perception d'une thématique. Il faut donc aller plus loin,
en s'appesantissant sur des théories, dont l'intérêt est
qu'elles donnent plus de consistance aux hypothèses.
I.3. THEORIES EXPLICATIVES DU SUJET
Nous étudierons dans cette partie, les théories
de la systémique, de la dynamique de groupe et de la diffusion.
I.3.1 La théorie systémique
I.3.1.1 Définition
La systémique est une méthode scientifique
repose sur la logique de compréhension des systèmes. Le
système fait référence à un assemblage
d'éléments fonctionnant de manière unitaire et en
interaction permanente. Du point de vue de VON
BERTALANFFY66, sept définitions peuvent correspondre
au système compte des disciplines scientifiques retenues par l'auteur
:
? du point de vue de l'histoire des sciences,
un système est une construction théorique que forme l'esprit sur
un sujet (ex. une idée expliquant un phénomène physique et
représentée par un modèle mathématique) ;
? ensemble de propositions, d'axiomes, de
principes et de conclusions qui forment un corps de doctrine ou un tout
scientifique (ex. en philosophie : le système d'Aristote, ou en
physique: le système newtonien) ;
66 Théories générales des
systèmes .Paris, Dunod.
29
? ensemble de méthodes, de
procédés organisés ou institutionnalisés pour
assurer une fonction (ex. système d'éducation, système de
production, système de défense) ;
? ensemble d'éléments qui se
coordonnent pour concourir à un résultat (ex. système
nerveux) ;
? ensemble de divers éléments
analogues ;
? appareillage, dispositif, machine assurant
une fonction déterminée.
(Ex. système d'éclairage, système
automobile).
En termes d'analyse, il s'agit d'un réseau, plus ou
moins important et autonome, dont les éléments présentent
la particularité de répondre en tout ou en partie à un
même objectif.
Pour BUSSENAULT et PRETER, le système
est un ensemble durable d'éléments en interaction orientés
vers un but67. C'est un ensemble composé
d'éléments dont la structure et le fonctionnement
dépendent des interactions entre ces éléments (flux
matériel, physique, financier, informationnel etc.), des
finalités ou des objets qu'elle s'est assignée, et des
environnements ensemble d'éléments inter reliés et en
interaction . Il s'agit d'une dynamique caractérisée par les
échanges avec son environnement, mais aussi par les interactions entre
les membres. Mais en fait, qu'elles en sont les caractéristiques
principales ?
I.3.1.2 Caractéristiques de la
systémique
La systémique est un modèle de raisonnement en
termes d'interactions et de boucles de rétroaction au lieu des faits
isolés et d'éléments statiques. L'une des
caractéristiques fondamentales d'un système est qu'il se
présente sous forme de boucles. Les éléments sont
reliés directement ou indirectement par des boucles de
rétroaction positives ou négatives. Elles sont dites positives
lorsqu'une modification d'un élément entraîne une
modification de même sens chez l'autre élément : si l'un
augmente, l'autre augmente; et si l'un diminue, l'autre diminue. On parle de
boucle de croissance ou de boucle d'extinction. Par contre, elles sont dites
négatives lorsqu'une modification d'un élément
entraîne un changement en sens inverse chez l'autre : Si l'un augmente,
l'autre diminue ; si l'un diminue, l'autre augmente. On parle à ce
moment de boucle de régulation.
67 AMATO 2002, P. 49
30
La pensée systémique contribue à
développer la perméabilité du système dans une
organisation en lui permettant de se maintenir à un niveau
créatif68, et de développer une variété
suffisante d'atouts pour s'adapter au changement grâce aux
interactions.
On distingue des systèmes ouverts et des
systèmes fermés. Un système ouvert est celui qui est
créatif. Il reçoit des informations de l'extérieur et les
traite pour les restituer au contexte; avec un plus apporté à son
environnement. On peut dire qu'il rend au contexte plus qu'il n'a pris. Le
niveau émotionnel observable sera porté par système qui se
referme va trier les informations et ne sera plus en mesure de rendre davantage
qu'il reçoit.
I.3.1.3 Pertinence de la systémique pour notre
sujet
Il découle de toute cette analyse, qu'une association
peut être considérée comme un système
c'est-à-dire, un assemblage d'éléments mobilisés,
aux interactions dynamiques.69 Dans cette perspective, chaque acteur
analyse le succès du groupe à l'aune de la satisfaction de ses
propres attentes. Cette analyse devient intéressante pour comprendre
l'attitude des membres dont les attentes ne sont pas comblées. Ils vont
chercher à tirer le groupe par le bas en adoptant des attitudes de non
coopération. La systémique vient par conséquent soutenir
notre première hypothèse qui indique que la faible prise en
compte des attentes des membres influe négativement sur le
fonctionnement de la MUFOPRA.
I.3.3. Théorie de la diffusion
I.3.3.1 Contenu de la théorie
(P) LELE 70met en relief la
théorie de la diffusion le plus souvent utilisée dans l'animation
rurale. Ainsi, l'exemple type d'animation basée sur cette théorie
est la publicité dont le but est de sensibiliser au mieux la cible
visée. A cet effet, outre ses expériences personnelles,
(W.W) TAYLOR en rapportant les expériences de Lewin
à propos de la consommation du lait et du pain de seigle montre qu'ils
ont eu recours à la théorie de la diffusion pour atteindre leurs
objectifs. Cette théorie a pour objectif de formaliser et de
modéliser la relation entre les acteurs et leur système. Cette
théorie n'est pas loin de la théorie de la communication
développée sous deux modèles complémentaires : le
premier est
68 Voir Cours TANG ESSOMBA (Enseignant
associé-INJS), développement des organisations, séance sur
la créativité et le développement organisationnel,
CPJAII-2015
69Bertalanffy L. (1993) Théorie
générale des systèmes. Paris : Dunod ; Crozier M et
Friedberg E. (1977) L'acteur et le système .Paris : Seuil
70 Lele, P. (1986).Précis de psychologie
sociale appliquée. Yaoundé: vol 1, édition CLE.
31
appréhende comme la transmission d'un message d'un
émetteur vers un récepteur et le second quant à lui,
définit la communication comme la théorie des systèmes
complexes et autocontrôlés qui permet à tout système
de prendre en compte les intérêts et les desiderata des membres
qui le composent. En tout état de cause, dans ces deux modèles,
le schéma de la communication et celui de la diffusion soutiennent que
tout groupe doit intégrer les attentes de ses membres pour aller plus
loin.
I.3.3.2 Impact de la théorie de la diffusion sur
le développement organisationnel de la MUFOPRA
Ainsi, afin de permettre aux uns et aux autres de connaitre
les textes et les actions menées par la MUFOPRA, il serait important
pour le bureau exécutif national de faire une publicité voire un
tapage médiatique autour de ces différents textes et actions. En
d'autres termes, la locomotive de la mutuelle que constitue son bureau doit
prendre des initiatives multiformes à même d'introduire des
innovations dans le management actuel de la corporation. Après cette
étape, le bureau directeur devra communiquer sur les actions entreprises
afin de s'assurer de l'adhésion de l'ensemble des membres. Ceci est en
droite ligne de l'hypothèse selon laquelle là prise
limitée d'initiatives au sein de la MUFOPRA justifie des rendements en
deçà des attentes formulées par les membres.
I.3.2 La dynamique de groupe
I.3.2.1 Les conceptions sur la dynamique de groupe
MAISONNEUVE 71 exprime
l'idée selon laquelle les individus se mettent ensemble dans le but de
renforcer des liens et de faire des réalisations. Il décrit la
situation de proximité selon un certain nombre de critères
notamment l'organisation structurelle, l'organisation fonctionnelle, le mode
d'interaction et la distribution des rôles. Pour lui, la dynamique de
groupe se caractérise par une histoire commune vécue par le
groupe. Tous ces facteurs sont la source de problèmes latents qui font
partie de la vie de groupe. Ils permettent ainsi d'agir sur le comportement de
chaque membre et de provoquer le changement social.
Ce changement permet à chacun de prendre conscience et
de découvrir l'autre comme tel, avec ses problèmes aussi
réels que les siens propres. Quant à MUCCHIELLI
72, la dynamique de groupe peut être
appréhendée sous deux ensembles. D'abord comme
71 MAISONNEUVE (J.), 1973, La dynamique des
groupes, Paris, PUF.
72 MUCCHIELI (R.), 1979, La dynamique des
groupes, à l'usage des psychologues des animateurs et des
responsables, Bilbao, Mensajero.
32
l'ensemble des phénomènes psychosociaux qui se
produisent dans les groupes ainsi que les lois qui les régissent, puis
comme l'ensemble des méthodes qui permettent d'agir sur la
personnalité par le moyen des groupes. Il y a alors ici deux sens
reconnus à la dynamique des groupes : d'une part, elle correspond
à la science des phénomènes de groupe et d'autre part,
à une action sociale et psychologique. MORENO en
195473 détermine la structure socio-affective des groupes et
l'étude de leur dynamique durable. Son analyse permet de voir
l'organisation des relations vécues qui est à la fois une
représentation :
? de l'affectivité, de ses formes et
de ses distributions dans le groupe ;
? des représentations (perceptions et
connaissances) que chaque membre a du groupe, des autres et de
lui-même.
A cela il convient d'ajouter que l'activité globale
d'une association (ses objectifs, sa progression vers ses objectifs, ses
besoins et ses attentes) intervient dans la manière dont les membres se
perçoivent entre eux, s'allient, ou s'excluent. C'est par rapport aux
horizons du groupe, à ses besoins que doivent se comprendre la confiance
ou la méfiance, l'estime, l'indifférence ou le mépris, la
solidarité ou le conflit entre membres. Moreno le fait à partir
du test de sociométrie.
I.3.2.2. La dynamique de groupe et la MUFOPRA
La théorie de la dynamique de groupe est applicable
à la MUFOPRA. Elle permet d'étudier les rapports interpersonnels
ou groupaux entre les membres, de comprendre les interférences et autres
querelles de leadership. Ainsi, les conflits de compétences et les
chevauchements entre responsables administratifs et dirigeants de la mutuelle
trouvent un fondement logique. Cette théorie nous permet de consolider
l'hypothèse selon laquelle l'interférence de l'administration
dans la gestion de la mutuelle alourdie le fonctionnement de cette
dernière
Dans ce chapitre, il a été question pour nous
d'introduire notre travail en procédant ab initio à un
éclairage des concepts puis de nous promener dans les écrits en
rapport avec notre thématique. Cette analyse permet par ailleurs de
dégager les limites de ces premiers travaux pour sortir
l'originalité de notre étude. Nous avons enfin retenu des
théories scientifiquement prouvées pour illustrer nos
hypothèses de travail. Il reste à présent à relever
les éléments du cadre d'étude susceptibles d'apporter un
éclairage supplémentaire à cette étude.
73 Moreno, J. L. (1970), Fondements de la
sociométrie. Paris : PUF.
CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE D'ÉTUDE
33
Il est question ici pour nous de présenter le cadre
d'analyse ou milieu d'étude. Cette rubrique consacrée à
l'étude, nous permet de décrire la structure en insistant sur les
différents ministres qui y sont passés depuis sa création,
sur ses missions, son organisation et son fonctionnement. Nous allons par la
suite mettre une emphase sur la présentation de la MUFOPRA objet de
notre étude. Création, organisation et fonctionnement sont les
éléments essentiels pour obtenir sa monographie de cette
mutuelle. Nous allons aussi présenter l'interférence qui existe
entre le MINFOPRA et la MUFOPRA.
II.1. PRESENTATION DU MINFOPRA
Planche n° 1 : image principale du
MINFOPRA
Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING,
Yaoundé, le 05 Mai 2015
II.1.1. L'historique du ministère de la fonction
publique et de la reforme administrative (MINFOPRA).74
Le Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme
Administrative en tant que mégastructure et Ministère de
souveraineté dans notre pays a connu des changements
74 Archives du MINFOPRA.
34
dénominationnels dans le temps depuis sa
création jusqu'à nos jours ; c'est-à-dire de 1957-2014 ;
soit uniquement sept années d'existence au moment ou nous
rédigeons ce travail. Depuis sa création en 1957, plusieurs
ministres se sont succédé à la tête de la Fonction
Publique. Mais avant de les présenter, il serait judicieux d'apporter
des précisions sur les différentes réformes qu'à
connu ce département ministériel. Ainsi de 1957 à 1987 on
parlait du Ministère de la Fonction Publique. De 1988 à 1990
c'est le Ministère de la Fonction Publique et du Contrôle de
l'Etat. Et depuis 1990, une nouvelle réorganisation aboutit au
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative. Cela étant, d'après les entretiens que nous avons
eu avec les responsables de la cellule de communication, les
personnalités inscrites sur le tableau ci-dessous ont
présidé aux destinées de ce département
ministériel.
En effet, ledit tableau retrace l'évolution historique
du MINFOPRA période par période de 1957 à 2015.
Tableau 3: Récapitulatif retraçant
l'historique du MINFOPRA avec ses occupants jusqu'a nos jours
PERIODE
|
DENOMINATION
|
RESPONSABLE
|
NOMINATION
|
1957- 1959
|
Secrétaire d'Etat à la fonction publique
|
M. Germain TSALLA MEKONGO
|
16 mai 1957
|
Février-juin 1959
|
Ministère de la fonction publique des postes et
télécommunications
|
M. ADAMA HAMAN
|
20 Février 1959
|
1959-1963
|
Ministère de la Fonction Publique
|
M. Médard NGABA
|
18 Juin 1959
|
M. Elie TSOUNGUI
|
16 mai 1960
|
M. TALBA MALLA
|
20 juin 1961
|
1963-1965
|
Ministère de l'Administration Territoriale et de la
fonction Publique
|
M. Enoch KWAYIEB
|
20 juin 1963
|
1965-1966
|
Ministère Auxiliaire de la Fonction Publique
|
M. Victor ATEBA
|
1965
|
1966-1972
|
Secrétariat d'Etat à la Fonction Publique
|
M. BTB FORETIA
|
12 janvier 1968
|
M. Emmanuel MPOULI ESSOMBE
|
12 janvier 1970
|
M. SADJO ANGOKAY
|
-
|
M. Hadj. M.Y. LAMINE
|
-
|
1972-1988
|
Ministère de la Fonction Publique
|
M. Félix SABAL LECCO
|
03 juillet 1972
|
M. VROUMSIA TCHINAYE
|
07 juin 1974-1976
|
M. MAIKANO ABDOULAYE(a.i)
|
Janvier 1971-08 novembre 1979
|
M. SADOU DAOUDOU
|
07 juillet 1980
|
35
|
|
M. YOUSSOUFA DAOUDA
|
07 Juin 1982-12 juin 1983
|
M. René ZE NGUELE
|
04 février 1984-24 août 1987
|
M. André BO'OTO à NGON
|
04 décembre 1987
|
1988-1992
|
Ministère de la Fonction Publique et du
Contrôle Supérieur de l'Etat
|
M. Joseph OWONA
|
16 mai 1988-07 septembre 1990
|
M. GARGA HAMAN HADJI
|
07 septembre 1990-26 avril
1991
|
M. HAMADJODA ADJOUDJI(a.i)
|
30 août 1992
|
1992-2012
|
Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme
Administrative
|
M. SALI DAIROU
|
04 septembre 1992-07 décembre
1997
|
M. René ZE NGUELE
|
18 mars 2000-08 décembre 2004
|
M. Benjamin AMAMA AMAMA
|
08 décembre
2004-26 septembre 2006
|
M. Emmanuel BONDE
|
26 septembre 2006-09 décembre
2011
|
M. ANGOUING Michel Ange
|
09 décembre 2011
|
Source : Archives du MINFOPRA, CELCOM.
A la suite de la présentation de l'analyse
chronologique , il ressort que c'est une structure qui a subit sept (07)
changements dénominationnels avec deux aller-retour observé dans
la période 1959-1963 et 1972-1988 et 1957-1959 et 1966-1972 ceci
motivé pour des raisons surement d'intérêt
général et d'ordre politique. On note également que ce
sont vingt six responsables au total qui ont eu à occuper ce
ministère de souveraineté jusqu'à nos jours donc en
moyenne un ministre tous les deux ans. Par ailleurs, et il faut remarquer que
cette évolution historique ayant entrainé des changements
dénominationnels, a connu trois à quatre périodes que nous
avons a eu à mentionner succinctement à savoir :
? « la première (1960-1985, se
caractérise par l'implication de l'Etat comme investisseur, mieux encore
tel un moteur de développement. Ainsi l'Etat apparaît comme un
« Etat Providence» ;
? la deuxième (1985-2000),
matérialisée par la crise économique, la rareté des
ressources et l'arrivée d'un nouveau président de la
République (1982) à, comme principale option, l'exigence de
performance de l'Administration et l'établissement des règles de
contrôle des moyens ;
36
? la troisième (2000-2010), qui
inaugure l'ère de la modernisation de l'administration est l'expression
d'une culture managériale plus préoccupée par l'attente
des résultats ; la fameuse gestion axée sur les résultats
(GAR) ;
? la quatrième s'inscrit dans la
continuité de la gestion axée sur les résultats mais
l'avènement en 2010-2020 du document de stratégie de croissance
et de l'emploi dont l'objectif serait d'ici à 2020 d'être un pays
à revenu intermédiaire supérieur et qui se poursuive
jusqu'en 2035 afin d'être un pays émergent.
La lecture de ce tableau ci-dessus mentionné nous
permet de dire que jusqu'à ce jour, 23 ministres ont eu l'honneur de
présider aux destinées de ce ministère. Certains ont
assuré cette fonction pendant un délai relativement court,
d'autres par contre y ont mis un temps assez conséquent. Ainsi, il
s'agit de faire ressortir les périodes dites courtes, longues et enfin
les doublées. Le constat que faisons est que c'est en 2008 et ce de
façon officielle que surviendra la MUFOPRA sous Monsieur EMMANUEL BONDE
alors MINFOPRA à l'époque.
S'agissant des périodes dites courtes , on en distingue
: celle se situant dans un intervalle allant de 01 à 12 mois (sont
concernés les ministres n° 3, 4, 7,9, 10, 11, 12, 15,17), et celle
comprise entre 02 et moins de 5 ans (n° 14, 16, 21). Les périodes
longues elles se font enregistrer à partir de 5ans (n° 6, 18, 22)
jusqu'à 8 ans (n° 12). Par ailleurs sont concernés par les
périodes dites doublées les ministres n° 8, 19, 20).
L'analyse de ces différentes durées fait ressortir les
dysfonctionnements institutionnels de cette organisation. Au regard de l'objet
d'étude qui est le nôtre, nous pouvons dire qu'une gestion
organisationnelle basée sur des courtes durées ne favorise pas
l'assise des stratégies de gestion efficaces. Le nombre des ministres de
cette structure étant d'ores et déjà mentionné,
parlons dès à présent des missions qui lui sont
imparties.
II.1.2. Situation géographique75
Le MINFOPRA est une structure située au Centre
Administrative et visible lorsque l'on se rend à l'actuel
Ministère de l'Education de Base (le MINEBASE), le Ministre des
Enseignements Secondaires (MINESEC) faisant face au Ministère des Postes
et Télécommunications (MINPOSTEL) jouxtant l'hôtel des
députés. Le Ministère de la Fonction Publique et de la
Reforme Administrative partage directement le bâtiment C avec le MINISEC
à l'aile gauche du rez-de- chaussée au huitième
étage. Cette structure est tout juste en face du lac municipal où
se situent certains bâtiments annexes du Ministère des travaux
75 Données du terrain.
37
publics. Par ailleurs il est à noter que le
secrétariat permanent à la reforme Administrative(SPRA) se situe
de l'autre coté de la ville non loin du Ministère du
contrôle supérieur de l'Etat (MINDELCOSE ou CONSUPE) en face de
l'hôtel Djeuga palace à la droite du Ministère des
marchés publics (MINMAP). La division de la discipline et du contentieux
est situé le long du lac municipal derrière l'hôtel des
députés en allant vers l'ENAM (Ecole Nationale d'Administration
et de Magistrature).Les locaux de la mutuelle des personnels du
ministère de la fonction publique et de la reforme administrative
(MUFOPRA) est située également à l'intérieur du
MINFOPRA juste a côté du garage du ministre .C'est pour cela que
nous étions obligé de présenter brièvement cette
structure avant d'attaquer celle de la MUFOPRA.
II.1.3. MINFOPRA : Missions, Organisation, Fonctionnement
et présentation de l'organigramme illustré.
II.1.3. 1. Les missions assignées au
Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative
(MINFOPRA).76
Placé sous l'autorité d'un Ministre selon
l'article 1er (1) du titre 1 relatif aux dispositions générales
du décret N°2012/537 du 19/11/2012 portant organisation du
ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative et de
cette disposition, il ressort que le ministre de ce département
ministériel est responsable :
+ de la gestion des fonctionnaires et agents
de l'Etat, exception faite des agents de la sureté Nationale et des
forces armées, des magistrats et des personnels de l'administration
pénitentiaire, sous réserve des attributions dévolus aux
autres chefs des départements ministériels ;
+ de la préparation des mesures
législatives ou réglementaires, relatives aux statuts des agents
de l'Etat ;
+ de la coordination des actions de formation
des agents de l'Etat et des fonctionnaires ; + de la diligence
des actions disciplinaires contre les fonctionnaires et agents de l'Etat dans
les conditions déterminées par les textes réglementaires
;
+ de toutes les études relatives
à l'évolution des besoins et ressources en argent de l'Etat sous
réserve des attributions dévolus aux chefs de départements
ministériels ;
+ du contentieux de la fonction
publique77.
76 Décret N°2012/537 du 19/11/2012
portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la
Reforme Administrative.
38
D'après le décret n° 2012/537 du 19 nov.
2012 portant organisation du MINFOPRA, ce département ministériel
est placé sous l'autorité d'un ministre à qui revient la
charge d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'évaluer les
politiques du gouvernement en matière de fonction publique et de
réforme administrative. A cet effet, il propose et étudie toute
mesure visant à améliorer le rapport coût-rendement dans
les services publics et l'accélération du processus de traitement
des dossiers administratifs. De manière spécifique, le MINFOPRA
est chargé de :
+ la gestion des fonctionnaires et agents de
l'Etat, exception faite des agents de la Sureté Nationale et des Forces
Armées, des Magistrats et des personnels de l'Administration
pénitentiaire ; sous réserve des attributions dévolues aux
autres chefs de départements ministériels ;
+ la préparation des mesures
législatives ou réglementaires, relatives au statut des agents de
l'Etat ;
+ la coordination des actions de formation des
agents de l'Etat et des fonctionnaires ;
+ la diligence des actions disciplinaires
contre les fonctionnaires et les agents de l'Etat dans les conditions
déterminées par les textes réglementaires ;
+ la conduite des études relatives
à l'évolution des besoins et ressources en agents de l'Etat, sous
réserve des attributions dévolues aux autres chefs de
départements ministériels ;
+ la gestion du contentieux de la Fonction
publique.
Bref, ce département ministériel qui a à
sa tête Monsieur ANGOUING Ange Michel depuis décembre 2011, est
chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de
l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de
Fonction Publique et de réforme Administrative.
Il ressort de ce qui précède que le MINFOPRA est
chargé de la réalisation des missions aussi diverses que
variées. Ces dernières se rapportent à la gestion de la
carrière des agents de l'Etat, aux modalités de renforcement de
leurs capacités, aux mesures disciplinaires devant encadrer leur
comportement, et à la résolution des contentieux que ceux-ci
pourraient en
77 Le Ministère de la Fonction Publique et
de la Reforme Administrative est le conseil du gouvernement en matière
d'organisation et de reforme Administrative. A ce titre, il étudie et
propose à celui-ci toutes mesures visant à améliorer le
rapport coût-rendement dans les services publics et
l'accélération du processus de traitement des dossiers
administratifs. Il assure la tutelle de l'Ecole Nationale d'Administration et
de la Magistrature (ENAM) et de l'institut supérieur de management
public (ISMP).
39
connaitre. Porté à ce niveau, nous dirons un mot
au sujet de son organisation et de son fonctionnement.
A. Organisation et fonctionnement du MINFOPRA.78
Il s'agit ici de présenter la structuration de notre
organisation ou entité et son mode de fonctionnement au quotidien.
? L'organisation du MINFOPRA.
L'administration centrale du MINFOPRA comprend, au terme de
l'article 13 du décret sus cité79, le
Secrétariat Général, la Direction du Développement
des Ressources Humaines de l'Etat, la Direction des la Gestion des
Carrières, la Division de la Discipline et du Contentieux, la Division
de la Réglementation, de la Prospective et du Contrôle des
Effectifs, et la Direction des affaires générales.
? Le Secrétariat
Général
Placé sous l'autorité d'un Secrétaire
Général, il coordonne l'action des services de l'administration
centrale et des services déconcentrés, définit et codifie
les procédures internes. Il veille à la formation permanente du
personnel, suit l'action des services rattachés, veille à la
célérité dans le traitement des dossiers, centralise les
archives et gère la documentation du ministère. A cet effet sont
rattachés au secrétariat général, la Division de la
Coordination Nationale du SIGIPES, la Division des Systèmes
d'Information, la Cellule de Suivi, de Communication, de Traduction, et de la
Sous-direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison, du Fichier central et
de la Documentation.
? La Direction du Développement des
Ressources Humaines de l'Etat
Placée sous l'autorité d'un Directeur, elle est
chargée, entre autres, de l'élaboration et du suivi de la mise en
oeuvre de la politique de développement des ressources humaines de
l'Etat, de l'organisation des concours administratifs, des recrutements des
agents publics, de la satisfaction des besoins en ressources humaines des
départements ministériels. Elle comprend 02 sous directions : la
Sous-direction des concours et la Sous-direction du renforcement des
capacités.
78 Décret N°2012/537 du 19/11/2012
portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la
Reforme Administrative
79 Décret N°2012/537 du 19/11/2012
portant organisation du ministère de la fonction Publique et de la
Reforme Administrative
40
? La Direction de la Gestion des
Carrières80
Placée sous l'autorité d'un Directeur, la
Direction de la gestion des Carrières est chargée de
l'élaboration de la politique de gestion des carrières des
personnels de l'Etat, de la conception des méthodes et outils
d'amélioration de la gestion des carrières, de la conception et
de la diffusion des outils et des méthodes de gestion des
carrières dans les structures déconcentrées, de
l'élaboration des actes de recrutement et de gestion des agents publics.
De même il lui incombe le suivi de la carrière des personnels de
l'Etat, l'élaboration des actes d'admission à la retraite, de la
liquidation et de la concession des droits en découlant, de
l'application de la réglementation relative aux accidents de travail,
aux maladies professionnelles et à la sécurité sociale en
général, du secrétariat des commissions administratives
paritaires ainsi que de la coordination et du suivi du réseau des
structures chargées de la gestion des carrières.
Elle comprend à cet effet : La cellule de coordination
des Structures chargées de la Gestion des Carrières, de la
Sous-direction des Personnels Fonctionnaires, des Personnels Fonctionnaires des
Services Educatifs, des Personnels Non Fonctionnaires et la Sous-direction de
liquidation des Droits.
? La Division de la Discipline et du
Contentieux81
Placée sous l'autorité d'un Chef de Division,
elle est chargée de : l'instruction des dossiers disciplinaires des
agents publics, du Secrétariat du Conseil Permanent de Discipline de la
Fonction Publique, de l'instruction des recours administratifs et du
contentieux de la Fonction Publique pour les actes pris par le Premier Ministre
ou le Ministre chargé de la fonction publique. Elle comprend, entre
autres : les cellules de la discipline et des affaires contentieuses.
? La Division de la Réglementation, de la
Prospective et du Contrôle des Effectifs82
Placée sous l'autorité d'un chef de division, elle
est chargée, entre autres : de l'élaboration des textes
législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels
de l'état, des études juridiques générales, des
études générales et prospectives en matière de
gestion des ressources humaines de l'Etat, de la gestion prévisionnelle
des effectifs, des emplois et des compétences des personnels de l'Etat,
de la planification et de la programmation des besoins en ressources humaines
des services de l'Etat à court, moyen et long termes.
80 Ibid.
81 Ibid.
82 Ibid.
Elle comprend les cellules de la réglementation, de la
prospective, du contrôle des effectifs et de la planification et des
projets.
? Direction des Affaires
Générales83
Placée sous l'autorité d'un Directeur, elle est
chargée notamment de la mise en oeuvre de la politique de gestion des
ressources humaines du ministère, de l'application de la politique du
gouvernement en matière de formation des personnels en service au
ministère. Elle s'occupe également du recrutement des personnels
décisionnaires, du suivi et de l'amélioration des conditions de
travail, de la saisie et de la validation solde de prise en charge des actes de
recrutement de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade, de
l'instruction des dossiers disciplinaires. Elle comprend à cet effet :
la cellule de Gestion du Projet SIGIPES et les Sous - directions des
personnels, de la solde et des pensions d'une part, du Budget, du
Matériel et de la Maintenance d'autre part. Si le MINFOPRA est
structuré en Secrétariat Général, Directions,
Sous-directions, divisions et cellules, à quoi leur fonctionnement se
réfère- t-il ?
? Le fonctionnement du
MINFOPRA84
Celui-ci présente un fonctionnement basé sur un
schéma rationnel de répartition des tâches. Pour qu'une
administration puisse bien fonctionner en son sein, elle doit veiller
scrupuleusement au respect de sa hiérarchie ; procéder à
une définition claire, précise des tâches et rôles
ainsi que la maîtrise de l'environnement et de l'information. Au regard
de l'organigramme du MINFOPRA, il ressort une répartition claire des
rôles et des tâches qui a pour souci majeur le contrôle dans
la réalisation des tâches et la préservation de la
sphère de tâches de chaque membre du personnel ce qui nous
amène directement a présenter la monographie de la MUFOPRA,
association logée au sein des bâtiments du MINFOPRA tel que cela
apparait sur les photos suivantes :
41
83 Ibid.
84 Ibid.
Figure 1:Organigramme illustre du
MINFOPRA
CELLS
DSI
CC
SD
SD
LE MINISTRE
CELLS
IG
SG
SPRA
CDAJ
CDAT
CDAES
I1
I2
CCENT
CELLS
CELLULE
SECTION
CEA
DAG
DDRHE
DGC
DRPCE
CDCNS
DDC
CELLS
CELLS
CELLS
SP
CEA
CEA
CS
CS
CB
CA CB
CA
Source : Archives du
MINFOPRA
|
NB : Voir liste des abréviations
pour comprendre les abréviations utilisées dans ce
schéma.
|
42
|
? Présentation de l'organigramme illustré
du MINFOPRA illustre du MINFOPRA.
43
II.2. MONOGRAPHIE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU
MINFOPRA (MUFOPRA)
L'association dénommée « MUFOPRA »
regroupe en son sein plusieurs catégories d'agents publics venus
d'horizons divers et travaillent ensemble pour la même cause à
savoir le service public ou l'intérêt général.
Cependant, ces fonctionnaires en général sont confrontés
aux problèmes sociaux que pourraient rencontrer tout camerounais ou
être humains. C'est pour faire face à cela que les administrations
ont inséré un service de l'action sociale. Ce service qui
présente des limites se voit de plus en plus aidé en cela par
plusieurs amicales créée au sein des services centraux et
déconcentrés du MINFOPRA sans distinction d'âge, de grade,
de statut, sexe, de religion, d'appartenance sociale et ethnique. C'est fort de
ce contexte que doucement va se mettre en place une instance
fédératrice des amicales pour une meilleure action en vue de
l'épanouissement des agents publics et les membres de leur famille. A
ses tous débuts de balbutiements en 2006 la « MUFOPRA »
comptait moins de 100 membres, en 2008, l'effectif a augmenté
considérablement de membres au point de se confondre avec les effectifs
du MINFOPRA. Cette hausse d'effectifs est due à la
régularité des primes et à l'adhésion d'office
à la mutuelle une fois qu'on est personnel du MINFOPRA. Mais depuis 2012
selon le constat fait lors de notre pré enquête sur le terrain,
les activités sont en berne a causes des contraintes internes qui
influence le fonctionnement de la mutuelle.
Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING,
Yaoundé, le 05 Mai 2015 II.2.1. Création de la
MUFOPRA.
L'association MUFOPRA voit le jour officiellement le
22 Août 2008 par récépissé de déclaration
d'association N°00815/RDA/JO6/BAPP de la volonté conjuguée
d'un groupe
44
d'agents publics85. Il a fallu (02) deux ans pour
que l'association MUFOPRA se fasse légaliser au niveau de la
préfecture de Yaoundé. L'article 1er al. 1 des
statuts, dispose :
Il est créé pour une durée
illimitée, entre les fonctionnaires, les personnels
décisionnaires, contractuels régis par le code de travail, et les
personnels temporaires en activité dans les services centraux et
extérieurs du ministère de la fonction publique et de reforme
administrative, une association de secours mutuel, dénommée
« Mutuelle des personnels du Ministère de la Fonction Publique et
de la Réforme administrative » en abrégé «
MUFOPRA », ci après désignée la « Mutuelle
».La mutuelle est apolitique et son siège social est fixé
à Yaoundé.
II.2.1.1. Missions et objectifs.
Les principales motivations qui ont présidé
à la création de ce regroupement sont les facteurs de
solidarité, d'entraide et de partage. Ces agents publics, conscients du
fait que l'union fait la force, se sont mis ensemble dans le
but principal de se venir en aide mutuellement dans le cadre de leur mutuelle
dénommée la MUFOPRA. C'est ainsi que lors des
événements heureux ou malheureux touchant l'un d'entre eux, les
mutualistes se déploient en principe pour prêter main forte sur le
plan financier et moral. En effet, ces agents publics organisent des tontines
et autres types de cotisations ayant valeur d'épargne pour leur
permettre de mettre de l'argent de côté pour de manière
générale contribuer aux événements heureux et
malheureux lorsqu'ils se retrouvent en amicale dans les différents
services du MINFOPRA comme l'AMIDAG, l'AMIDREPCE Etc. En revanche, cela
n'empêche pas puisqu'il s'agit de la mutuelle de réagir
promptement à l'endroit du membre qui sollicite
régulièrement assistance conformément au respect des
textes des statuts et du règlement intérieur. Selon l'article 2
des statuts la mutuelle a pour objet86 :
? de créer, d'entretenir et de
promouvoir des liens de solidarité et d'entraide entre ses membres et
leur famille ;
? de constituer aux frais d'hospitalisation,
médicaux ou pharmaceutiques de ses membres ;
? de promouvoir la pratique de ses
activités sociales, culturelles et sportives au MINFOPRA.
A cet effet :
? elle organise pour ses membres, des
réunions, des manifestations culturelles et sportives ou des spectacles
;
85 Le récépissé de
déclaration d'association N°00815/RDA/J06/BAPP du 28 Août
2008 nous présente les membres fondateurs de la MUFOPRA.
86 Voir statuts et règlement intérieur
de la MUFOPRA joint en annexe.
45
? elle leur verse des allocations pour
évènement et contribue aux frais d'hospitalisations
médicaux et pharmaceutiques.
II.2.1.2. Organisation et fonctionnement de
l'association MUFOPRA87.
? Organisation.
L'association MUFOPRA est constituée de quatre
principaux organes qui sont : l'assemblée générale, le
conseil d'administration, le bureau exécutif national et la commission
financière.
? L'assemblée
générale
L'assemblée générale est l'instance
suprême de la mutuelle. Elle est souveraine et regroupe tous les membres
inscrits et définit toutes les actions que doit mener l'association. Par
ailleurs, le bureau exécutif rapporte toutes les affaires inscrites
l'ordre du jour et assure le secrétariat des travaux de
l'assemblée générale .Bref, elle coordonne comme on le
verra plus loin toutes les actions l'association partout ou besoin sera. Selon
l'article 11 des statuts de la mutuelle, l'assemblée
générale est chargée :
? de définir les grandes orientations de
l'action de la mutuelle ;
? d'examiner le rapport d'activités du
Bureau Exécutif National ;
? de recevoir les résolutions du
conseil d'Administration sur l'adoption du rapport financier ;
? d'élire les membres du Conseil
d'Administration, du Bureau Exécutif National et de la Commission
Financière ;
? d'adopter et de modifier les statuts et le
règlement intérieur ;
? d'examiner tout point qu'elle inscrit
à l'ordre du jour à la majorité des deux tiers (2/3) des
membres présents.
Ce bureau est composé de un (e) président (e).
A cet effet, Il préside les séances
plénières et propose l'ordre du jour à l'assemblée
générale ; il peut convoque rune réunion extraordinaire en
accord avec les 2/3 des membres de l'assemblée générale ;
ordonne les dépenses et les sorties d'argent ; supervise les
activités de la MUFOPRA ; représente la MUFOPRA en toutes
circonstances ; réunit le bureau en cas de besoin ; veille au respect
des statuts ; présente un bilan exhaustif à l'assemblée
générale à la fin de chaque exercice.
87 Ibid.
46
? Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'instance qui se situe juste
au dessus du bureau exécutif national. Elle (C.A.) est chargée
selon l'article 15 des statuts :
? d'adopter le budget et le programme d'action
de la mutuelle ;
? d'adopter les rapports d'activités ;
? d'arrêter le projet d'ordre du jour
de l'assemblée générale ainsi que tous les documents
soumis à cette instance ;
? d'arrêter les critères
d'élection des membres des Bureaux Exécutifs Régionaux. Le
conseil d'administration dans son organisation comprend douze (12)
Administrateurs répartis de la manière suivante :
Tableau 4: Répartition des administrateurs de la
MUFOPRA88
TITRE
|
RESPONSABLES
|
Président
|
Le ministre de la fonction publique et de la reforme
administrative
|
Vice- présidents
|
Le secrétaire Général du Ministère
de la fonction publique et de la reforme administrative
|
|
L'Inspecteur Général
|
|
Le Secrétaire Permanent à la Reforme
Administrative
|
|
Le Directeur Général de l'ENAM
|
|
Le Directeur Général de l'ISMP
|
MEMBRES
|
|
Un (01) représentant des Directeurs
Un (01) représentant des Délégués
région
Un (01) représentant des Sous-directeurs ;
Un (01) représentant des chefs de services ;
Un (01) représentant des chefs de bureaux ;
Un (01) représentant des personnels d'appuis ;
Un (01) représentant des délégués du
personnel ;
Un (01) représentant des retraités et autres
membres
|
Source : Notre enquête
? Un Bureau Exécutif National
(B.E.N.)
Le Bureau Exécutif National a pour mission la gestion ou
la conduite matérielle des
activités de la mutuelle. En tant que tel, il comprend
:
? Un (01) Président Exécutif
National ;
? Un (01) Secrétaire Exécutif ;
88 Ibid.
47
? Un (01) Secrétaire Exécutif
Adjoint ;
? Un (01) trésorier
Général ;
Des bureaux exécutifs régionaux assistent le
B.E.N. dans ses missions.89
Quant-au Président Exécutif National (P.E.N.),
il représente la mutuelle dans tous les actes de la vie civile et en
justice. Il est personnellement responsable de la gestion des ressources de la
mutuelle. A ce titre notamment, il :
? convoque et préside les
réunions du Bureau Exécutif National ;
? est l'ordonnateur du budget de la mutuelle
;
? propose au Conseil d'Administration toutes
mesures nécessaire au bon fonctionnement de la Mutuelle ;
? rapporte les affaires inscrites à
l'ordre du jour de l'assemblée générale et du conseil
d'Administration.
En cas d'empêchement ou d'absence du président
Exécutif National, le Secrétaire Exécutif National
(S.E.N.) assure l'intérim. A cet effet, le Secrétaire
Exécutif National est la mémoire vive de la « MUFOPRA
». A ce titre, il tient les registres du courrier, tient les registres
d'immatriculation des adhérents, organise la tenue des réunions
de l'assemblée générale, du conseil d'administration, et
du Bureau Exécutif National, conserve les archives. Bref, cette section
rédige les minutes de toutes les assises, garant des archives et du
matériel de l'association. Il distribue les copies des statuts et du
règlement intérieur à tous les membres. En cas
d'empêchement du président, il dirige les assises de
l'assemblée et leur rend compte.
Par ailleurs, un(e) trésorier(e) est l'unique
détenteur des fonds de la « MUFOPRA ». A ce titre, il
détient les livres de caisse, de banque, dresse chaque mois a
l'attention du Président Exécutif National, un rapport financier
récapitulant les différentes opérations de recettes et de
dépenses, communique a la Commission Financière, sans
délai des recettes et des dépenses assorti des justificatifs,
établit à l'attention du Conseil d'Administration, a la fin de
chaque exercice, un compte de gestion. En bref il tient les documents
comptables, exécute les dépenses d'argent ordonnées par le
président.
Il existe par ailleurs des Bureaux Exécutifs Nationaux
(B.E.R.) qui sont placés immédiatement sous l'autorité des
délégués Régionaux qui représente le
président du conseil d'administration. Le BER obéit a la
même structuration, organisation et fonctionnement que
89 Op.cit
48
le BEN à savoir : un Coordonateur Exécutif
Régional (C.E.R.), un Secrétaire Régional (S.R.), un
Trésorier Régional (T.R.).
La commission financière assure la fonction d'audit et
de contrôle. Elle comprend un(01) président et deux(02) membres.
Elle est chargée en ce qui la concerne du suivre l'exécution des
recettes et des dépenses par le bureau exécutif ; établit
en fin d'exercice le bilan financier sur la base du compte de gestion de la
trésorerie générale et dresse un rapport a l'attention du
Conseil d'Administration ; effectue toute mission de contrôle a elle
confiée par l'Assemblée Générale (A.G.) ou le
Conseil d'Administration(C.A.)
En conclusion la Commission Financière détient
le registre comptable, vérifie la régularité des
dépenses d'argent effectuées par le trésorier,
contrôle la gestion des biens matériels de la « MUFOPRA»
et rend compte de la situation générale des caisses à
toutes les rencontres lorsqu'elle est interpellée en la
matière.
? Fonctionnement.
Le règlement intérieur de la mutuelle fixe les
modalités d'application voire du fonctionnement de ladite association
désignée la « mutuelle »Elle est strictement
régit par les principes énoncés dans les statuts et
à respecter les décisions des organes dirigeants de la mutuelle
.L'adhésion à la mutuelle s'effectue par paiement auprès
du trésorier général des droits d'adhésion contre
reçu tiré d'un quittancier. Après adhésion, tout
membre est astreint au paiement régulier d'une cotisation mensuelle dont
le montant est fixé par les statuts. Analysons brièvement le
fonctionnement des quatre organes qui structure la mutuelle.
a. L'assemblée
générale90
L'assemblée générale de la « MUFOPRA
» se tient après les convocations aux sessions de
l'assemblée générale ordinaire adressées aux
membres au moins un mois avant la date retenue. Celles aux sessions de
l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées
au moins quinze jours au moins avant la date de la session .L'ordre du jour,
ainsi que les documents de travail en vue d'une Assemblée
Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont remis aux membres en
même temps que les convocations. A la séance d'ouverture,
l'Assemblée générale élit à la
majorité simple des membres présents ou
représentés, sous la présidence du président du
Conseil d`Administration, un bureau de séance composé de la
manière suivante :
? Un président de Séance ;
? Deux Rapporteurs dont l'un est le
Secrétaire Exécutif de la Mutuelle.
90 Ibid.
49
Le président de séance dirige les débats,
accorde la parole et, le cas échéant la retire ; il assure
également le censorat, l'ordre et la discipline à l'occasion des
débats ; il présente (le P.E.N.) à l'Assemblée
Générale, le rapport d'activités du B.E.N.
L'Assemblée générale entend, d'une manière
générale, les comptes rendus inscrits à l'ordre du jour et
en débat. Les rapports de commissions et les projets de
résolution sont soumis aux débats et à l'adoption de
l'Assemblée Générale en Séance
plénière.
Image des administrateurs de la MUFOPRA lors de l'AG
à l'ENAM
Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING,
Yaoundé, Juillet 2015
b. Le Conseil
d'Administration91
Le Conseil d'Administration qui est cette instance
chargée de convoquer l'Assemblée Générale,
élit ses membres lors de la première Assemblée
Générale constitutive au scrutin uninominal majoritaire à
un tour. A l'expiration du mandat des membres élus du Conseil
d'Administration, l'élection des nouveaux membres a leu en séance
plénière de l'Assemblée Générale. Les
membres sont élus par bulletin secret, au scrutin uninominal à un
tour. En cas d'égalité de vote, il est organisé un second
tour. Nul ne peut être élu, membre du Conseil d'Administration,
s'il n'est à jour de ses cotisations mensuelles auprès de la
« Mutuelle ». La disposition visée à l'alinéa 1
ne s'applique pas à la première Assemblée
Générale. Tout membre élu qui perd la qualité pour
siéger au sein du Conseil d'Administration est remplacé par
l'Assemblée Générale. Dans ce cas, le nouveau membre est
élu pour la durée du mandat restant à courir. Nonobstant
les dispositions qui précèdent, il n'est procédé au
remplacement
91 Ibid.
50
d'un membre élu lorsque la durée du mandat
restant à couvrir de ce dernier est inférieure à deux (02)
mois. Les convocations aux sessions du Conseil d'Administration sont
adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant ladite session.
L'ordre du jour et les documents de travail sont remis aux membres en
même temps que les convocations. Le Conseil d'Administration ne peut
valablement siéger et délibérer que si les 2/3 au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre a
droit à une voix en cas de vote. Les décisions sont prises
à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, celle du
Président est prépondérante. Le président
exécutif rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour des
travaux du Conseil d'Administration. Sous l'autorité du Président
du Conseil d'Administration, les membres du Bureau Exécutif sont
solidaires dans la gestion de la Mutuelle. Ils se réunissent au moins
une fois par mois et aussi souvent que l'exigent les circonstances pour
débattre des problèmes liés à la gestion de la
Mutuelle et l'accomplissement de leurs fonctions. Le Secrétaire
Exécutif rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour des
réunions du Bureau Exécutif National que convoque et
préside le président Exécutif. Il assure le
secrétariat.
Les Membres de la Commission Financière92
sont élus en même temps que ceux du Conseil d'Administration. Ils
sont rééligibles et doivent remplir les mêmes conditions
d'éligibilité que celles exigées aux membres du Conseil
d'Administration. L'Assemblée Générale est garante de leur
indépendance.
Considérés comme ayants droits au sens des
statuts, le conjoint, la ou les conjointes survivant (es), les enfants à
charge du défunt, tels qu'ils sont définis par la
législation sur les prestations familiale. L'allocation de
décès au titre de la participation aux obsèques d'un
membre décédé est versée au conjoint ou à la
conjointe ou à un droit légitime. En cas de pluralité de
conjointes, l'allocation de décès est versée en
présence de toutes les veuves. Les recettes de la Mutuelle sont, selon
leur nature, perçues de la manière suivante :
? les dons des membres d'honneur, les
subventions diverses et autres contributions sont versés en
espèces, par chèques, par virements ou par d'autres moyens
adéquats dans le compte ouvert au nom de la Mutuelle ;
? les droits d'adhésion et les
cotisations des membres, le produit des manifestations
organisées par la Mutuelle ou pour son compte sont
versés exclusivement en espèce ; ? les
intérêts des fonds placés ou déposés sont
comptabilisés par inscription au crédit des
comptes bancaires ou postaux de la Mutuelle.
92 Op.cit
51
Toute recette donne lieu à la délivrance d'une
quittance tirée d'un carnet à souche. Elle doit être
inscrite dans le registre des recettes avec indication des
références de versement dans un compte bancaire ou postal. Les
dépenses de la Mutuelle sont payées par voie d'un bulletin
libellé Ordre de paiement établi au vu des pièces
justificatives y annexées. Ce bulletin porte obligatoirement les doubles
signatures du Président Exécutif et du Trésorier
Général. Toutes les dépenses sont inscrites dans un
registre avec indication des références du paiement et
comptabilisées immédiatement. Le non paiement d'une cotisation
mensuelle entraîne la perte de la qualité de membre, ce qui
implique que l'on ne puisse plus bénéficier des prestations de la
Mutuelle. Toute modification du Règlement Intérieur doit
être approuvée par l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d'Administration. Dans ce cas, les membres de
l'Assemblée sont convoqués au moins un mois avant la date
fixée, par lettre individuelle dûment notifiée et indiquant
l'ordre du jour. Toute proposition de notification doit être
approuvée par l'Assemblée Générale à la
majorité des 2/3 au moins des membres présents ou
représentés. Le présent Règlement Intérieur
entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée
Constitutive.
II.3. DU RAPPORT ENTRE LE MINFOPRA ET LA MUFOPRA.93
La mutuelle des personnels du Ministère de la fonction
publique et de la réforme administrative se trouve logé dans les
bâtiments du MINFOPRA .Egalement, les personnels engagés dans
cette mutuelle sont les personnels du Ministère avec chacun des
responsabilités selon leur statut. Il y va de soi que les deux
organisations s'influencent mutuellement. L'influence peut être positif
ou négatif .De prime abord, lors de notre pré enquête, il
ressorti de notre entretien avec certains membres que le MINFOPRA
indépendamment a déjà eu à recevoir de cette
méga structure des dons et conseils d'ordre techniques pour son bon
fonctionnement. En réalité, la MUFOPRA existe parce que le
MINFOPRA existe. C'est un groupe de fonctionnaire qui du faite de certaines
lenteurs constatées au service de l'action que va naitre cette
organisation sociale dont le but est de cultiver la vie associative au sein du
MINFOPRA, de cultiver la solidarité et donc de permettre un
épanouissement des membres du la mutuelle en milieu de travail
lorsqu'ils sont en situation difficile surtout. C'est pour une durée
illimitée que la mutuelle a été créée par
les agents publics du MINFOPRA et des services déconcentrés pour
développer entre eux un sentiment de secours mutuel des personnels du
MINFOPRA. Le chevauchement des deux systèmes est donc tout naturel.
93 Nos enquêtes au MINFOPRA/MUFOPRA.
52
Nous avons eu à traiter dans ce chapitre trois points
à savoir, la présentation du MINFOPRA, son organisation, son
fonctionnement et ses missions; ensuite, nous avons procédé
à une monographie de la MUFOPRA ; et enfin nous avons établit le
rapport entre les deux systèmes. Abordons dès maintenant le
chapitre sur les généralités de la vie associative.
CHAPITRE III : GÉNERALITÉS SUR LA VIE
ASSOCIATIVE
53
Il convient d'emblée de noter que l'institution
d'association est une question vaste qui relève de plusieurs disciplines
juridiques : - du droit public et la science politique, plus que le
débat historique, mais qui n'a rien perdu de son actualité,
concerne au 1er chef la liberté d'association en tant que liberté
publique. - du droit civile, ensuite, car c'est le droit qui a fourni les
instruments juridiques de la liberté à savoir, le contrat et le
patrimoine. - du droit économique, enfin, car l'association est devenu
groupement, intervenant dans la vie économique permettant de constituer
une entreprise à laquelle s'appliqueront les libertés
économiques (liberté d'entreprendre ; liberté de commerce
; liberté de concurrence).
Mais la liberté d'association ne concerne plus
seulement aujourd'hui le droit interne ; désormais, la liberté
d'association est inscrite dans la déclaration universelle des droits de
l'homme de 1948 et, surtout dans la convention Européenne des droits de
l'homme de 1950, et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
textes que les justiciables camerounais n'hésitent pas à invoquer
quand le droit interne leur semble entraver cette liberté que nous
verrons un peu plus loin dans ce travail. Notre approche sera essentiellement
juridique et fonctionnelle. Dans ce chapitre nous abordons aussi une
réflexion sur les principes et mode de fonctionnement interne d'une
mutuelle similaire à la MUFOPRA. Nous les développons
successivement.
III.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS
III.1.1. Appréhension du point de vue légal
III.1.1.1. Concept d'association
Selon le dictionnaire Petit Larousse, l'association est un
groupement de personne réuni dans un intérêt commun
(association professionnelle). Du point de vue juridique, une association se
définit comme un groupement de droit privé institué dans
la cadre de la loi, il s'agit des personnes appelées sociétaires
qui mettent en commun leurs connaissances dans un but autre que le partage des
bénéfices. On désigne encore par association, la
convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs
activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Toujours du point de vue du droit, il s'agit d'une personne morale issue de
cette convention. Selon leurs types (déclaré, reconnu
d'utilité publique, composé en
54
majeure partie d'étrangers ou ayant son siège
social à l'étranger). Les associations sont soumises à un
régime de surveillance administrative plus ou moins
sévère94. Au terme de l'article 2 de la loi no 90/053
du 19 décembre 199095, l'association est la convention par
laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs
activités dans un but autre que de partager des
bénéfices.
III.1.1.2. Le paysage légal en matière
d'association au Cameroun : état du droit positif camerounais en
matière d'association
Nous nous contenterons ici de faire l'inventaire des textes de
loi en vigueur d'une part, d'autre part de relever les conditions
légales d'existence d'une association.
? L'inventaire des textes des lois en
vigueur
La loi fondamentale 96affirme clairement dans son
préambule la liberté d'association en précisant notamment
: « la liberté de communication, la liberté de presse, la
liberté syndicale, la liberté d'association, la liberté de
réunion et le droit de grève sont garantis dans les conditions
fixées par la loi ». Mais en réalité la loi portant
liberté d'association, qui est la loi
cadre. Il existe un autre texte, notamment la loi qui
régit les organisations non gouvernementales (ONG)97.
? Les conditions légales d'existence d'une
association98
Aux termes de la loi cadre no 90/053 du 19 décembre 1990
ci-dessus citée, il y a deux régimes des associations qui
correspondent respectivement à leurs conditions d'existence. ?
Le régime des associations déclarées.
C'est celui pour lequel l'acquisition de la
personnalité juridique est subordonnée à une
déclaration préalable accompagnée de deux exemplaires de
leurs statuts. La déclaration est faite par les fondateurs de
l'association à la préfecture du département où
celle-ci à son siège contre récépissé
délivré au moment du dépôt.
? Le régime des associations
autorisées.
Rentrent dans cette catégorie les associations
étrangères et les associations religieuses. Les partis politiques
et les syndicats sont régis par des textes
particuliers.
94 Voir infra dans la section intitulée mission
régulatrice des pouvoirs publics et importance des associations.
95 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990
portant liberté d'association.
96 Voir loi no 96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la constitution du 2 juin 1972 au Cameroun.
97 Voir loi no 99/041 du 22 décembre 1999 qui
régit les organisations non gouvernementales (ONG).
98 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990
portant liberté d'association.
55
Aux termes de l'article 15 de la loi no 90/053, sont
réputées associations étrangères quelle que soit la
forme sous laquelle ils peuvent se présenter, les groupements
possédant les caractéristiques d'une association qui a son
siège à l'étranger ou qui, ayant un siège au
Cameroun est dirigé par des étrangers ou dont plus de la
moitié des membres sont des étrangers.
L'article 22 de la même loi dispose quant à lui que
:
Est considérée comme association religieuse
:
? Tout groupement de personnes physiques
ou morales ayant vocation de rendre hommage à une
divinité.
? Tout groupement de personnes vivant en
communauté conformément à une doctrine religieuse.
L'autorisation requise par la loi est donnée par le ministère
chargé de l'administration territoriale après avis conforme du
Ministre chargé des Relations extérieures, s'agissant des
associations étrangères, et par décret du Président
de la République, après avis motivé du Ministre
chargé de
l'administration territoriale en ce qui concerne les
associations religieuses.
Il convient de relever qu'il existe une condition commune
d'existence à ces deux régimes énoncée par
l'article 4 de la loi d'après lequel « les associations
fondées sur une cause ou en vue d'un objet contraire à la
constitution, aux lois et aux bonnes moeurs, ainsi que celles qui auraient pour
but de porter atteinte, notamment à la sécurité, à
l'intégrité, à l'unité nationale, à
l'intégration nationale et à la forme républicaine de
l'État sont nulles et de nul effet. » Par ailleurs, toute
association dont la contribution effective est déterminante dans la
réalisation des objectifs prioritaires du Gouvernement peut, sur
demande, être reconnue d'utilité publique par décret du
Président de la République, après avis motivé du
Ministre chargé de l'administration territoriale.
? Les Organisations Non Gouvernementales
99
Au terme de l'article 1er de la loi no 99/014 du 22
décembre 1999 les Organisations Non Gouvernementales ci-après
désignées les « ONG » se créent et exercent
leurs activités dans le cadre de la législation sur la
liberté d'association et de la présente loi. D'après cette
loi, une ONG est une association déclarée ou une association
étrangère autorisée conformément à la
législation en vigueur, et créée par l'administration en
vue de participer à la mission d'intérêt
général. Par dérogation aux dispositions de
l'alinéa 1er ci-dessus, une
99 Voir loi no 99/041 du 22 décembre 1999 qui
régit les organisations non gouvernementales (ONG).
56
personne physique ou morale peut créer une ONG
unipersonnelle. La procédure d'obtention de l'agrément est
prévue par les dispositions de l'article 4 et suivant de la loi.
En somme, le droit positif camerounais reconnaît une
diversité d'associations qui se présentent sous la forme des
associations sous le régime de la déclaration et des associations
sous le régime de l'autorisation que nous illustrons un peu plus loin
dans cette partie.
? Les sanctions légales
? L'inobservation des dispositions relatives aux
conditions d'existence des associations
La loi punit des peines variables :
? Ceux qui, à un titre quelconque
assument ou continuent d'assumer l'administration d'associations
étrangères ou d'établissements fonctionnant sans
autorisation.
? Les autres personnes qui participent au
fonctionnement de ces associations ou de leurs établissements.
? Les peines de l'alinéa 2 ci-dessus
sont appliquées aux dirigeants, administrateurs et participants de
l'activité d'associations ou d'établissement qui fonctionnent
sans observer les conditions imposées par l'arrêté
d'autorisation au-delà de la durée fixée par ce
dernier.
L'article 33 de la même loi punit également les
fondateurs ou administrateurs de l'association qui serait maintenu ou
reconstitué illégalement après décision de
dissolution Sont également punies les personnes qui ont favorisé
la réunion des membres de l'association dissoute en leur conservant
l'usage d'un local dont elles disposent. La loi no 99/014 du 22 décembre
1999 prévoit de son côté des sanctions pénales
à l'égard des dirigeants ou des membres d'une ONG reconnus
coupables de détournement de fonds appartenant à ladite ONG. Elle
sanctionne également les fondateurs, les dirigeants ou administrateurs
d'une ONG maintenus en activité et reconstitués
illégalement après dissolution, ou l'interdiction, ou pendant la
durée de suspension, suivant le cas.
57
III.1.2. Du point de vue fonctionnelle100
La loi cadre no 90/053 affirme la liberté d'association
proclamée par le préambule de la constitution. Au sens de cette
loi la liberté d'association consiste en la faculté de
créer une association, d'y adhérer ou de ne pas y adhérer.
S'il est certes logique que certains critères soient établis pour
l'adhésion à une association spécifique, l'association
doit veiller à ne pas commettre le délit de discrimination. En
tout état de cause la liberté d'association est d'abord une
liberté individuelle (liberté d'adhérer, liberté de
ne pas adhérer ou de sortir de l'association et liberté de
participer aux activités de l'association).
La liberté d'association est ensuite une liberté
collective en ce sens qu'elle implique la liberté de constitution, la
liberté de but et d'objet, la liberté de fonctionnement. D'une
manière générale, l'organisation d'une association est
régie par les statuts de l'association.
III.1.2.1. Des statuts
Les statuts sont à la fois la carte d'identité
(description du projet), la « loi » interne de votre association et
le contrat qui lie ses membres. Ils sont un élément essentiel de
crédibilité pour vos relations avec l'extérieur. Lorsque
vous avez affaire à l'administration, par exemple, que ce soit pour une
demande de subvention ou pour le prêt d'une salle communale, on vous
demandera vos statuts pour se garantir sur le sérieux de l'association
et de ses principes fondateurs. La rédaction des statuts a aussi pour
but de délimiter le rôle et les responsabilités de chacun
et ainsi d'éviter d'éventuelles dissensions
ultérieures.
? Du contenu des statuts
? le nom ;
? l'objet ;
? Les moyens d'action, c'est-à-dire
l'activité de l'association : si l'association compte offrir de
façon habituelle la vente des biens ou des services, elle doit
expressément le prévoir dans les statuts ;
? lLa durée de l'association ;
? les ressources ;
? la composition de l'association : indiquer
les différentes catégories de membres et leurs pouvoirs
respectifs ;
? les conditions d'admission et d'exclusion ;
100 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant
liberté d'association.
58
? les organes de direction et leurs pouvoirs
respectifs ;
? les modalités d'élection, la
durée des fonctions des responsables ;
? les modalités de réunion des
assemblées générales ;
? les modalités de modifications des
statuts et de dissolution volontaire.
Procédez sur papier libre, l'enregistrement devant
notaire n'étant nécessaire qu'en cas d'apport mobilier et
immobilier. Cherchez la simplicité, sur le fond comme sur la forme. Il
s'agit surtout de fixer les grands principes sans introduire trop de
détails qui instaureraient un cadre trop contraignant : les
procédures de modification des statuts sont en effet assez lourdes (voir
ci- dessous)... Ne définissez pas l'objet de votre association de
manière trop limitative, afin de ne pas vous interdire des
activités connexes qui vous permettront de mieux le mettre en oeuvre.
Prévoyez que le siège social pourra être
déplacé sur simple décision du conseil d'administration ou
de l'assemblée générale. Veillez à inscrire les
dispositions qui seront souvent modifiées (montant des cotisations par
exemple) dans un règlement intérieur modifiable facilement,
plutôt que dans les statuts. Enfin, rédigez vos statuts de
façon claire et précise en utilisant un vocabulaire
compréhensible par tous afin d'éviter les conflits
d'interprétation.
? Les mentions obligatoires 101
Si la rédaction des statuts est très libre,
reste que certains points doivent obligatoirement y figurer :
? inscrire le nom complet, l'objet
détaillé et le siège social de VOTRE association ;
? si vous envisagez d'avoir recours à
des activités commerciales pour financer votre objet :
précisez-le dans vos statuts ;
? faire attention aux cas particuliers !
Savoir que pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou des
agréments publics (types jeunesse et sports) on demandera d'adopter des
dispositions particulières dans vos statuts. De même, si on
souhaite s'affilier à une fédération d'associations,
celle-ci pourra demander de reprendre des statuts-types qui lui sont propres.
L'association peut parfaitement être modifiée par la suite !
101 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant
liberté d'association.
59
? Les modifications
éventuelles102
Toute modification des statuts doit être
déclarée dans un délai de trois mois à la
préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège
de votre association. Il en va de même lorsque les dirigeants changent ou
que l'association prend un nouveau siège social. Cette
déclaration, effectuée sur papier libre, doit être
signée du président et d'un membre du conseil d'administration.
Elle doit être accompagnée de deux exemplaires des statuts
modifiés et du procès verbal de l'assemblée
générale qui a décidé des modifications.
L'administration ne peut refuser d'enregistrer ces modifications. En revanche,
la publication des modifications au journal Officiel n'est en rien obligatoire
hormis pour les associations reconnues d'utilité publique. Cependant, si
les changements concernent l'objet ou le siège de l'association, il est
préférable de les faire publier au J.O. Vous devez consigner ces
modifications dans un registre spécial qui devra être
présenté aux autorités administratives et judiciaires
à leur demande.
? Le rôle de l'assemblée
générale.103
L'assemblée générale est l'organe qui
décide des orientations de l'association, qui fixe le montant des
cotisations et qui élit un conseil d'administration. Le fonctionnement
le plus démocratique est de prévoir la participation de
l'ensemble des membres de l'association à l'assemblée
générale. Même si cette disposition n'est pas obligatoire,
elle vous sera imposée dans le cadre de las plupart des demandes
d'agréments et ce sera aussi l'une des conditions d'appréciation
de la non lucrativité de l'association par les services fiscaux.
Prévoyez que l'assemblée générale se réunira
au moins une fois l'an et précisez les modalités de convocation
d'une assemblée générale extraordinaire pour
décider par exemple d'éventuelles modifications des statuts voire
de la dissolution de l'association. Parlant de la tenue des assemblées
générales il est dit que :
Lors de l'AG, il ne peut être
délibéré que sur les questions figurant à l'ordre
du jour, à peine de nullité des décisions adoptées.
La rubrique « Questions diverses » ne peut concerner que des sujets
de minime importance n'ayant aucune incidence sur le fonctionnement et
l'activité de l'association. L'AG peut toutefois traiter de points dont
la nécessité est mise en valeur par la teneur des débats
comme, par exemple, la révocation des membres du conseil
d'administration. La feuille de présence n'est pas obligatoire, sauf si
elle est exigée par les statuts. Toutefois, elle est recommandée
et nous vous conseillons de la faire signer, afin de constituer une preuve de
la régularité des délibérations de
l'assemblée, notamment si les statuts ont fixé une
majorité ou un quorum.104
102 Voir loi no 90/053 du 19 décembre 1990 portant
liberté d'association.
103 Ibid.
104 Extrait La revue Associations, mai 2014 ; P 6.
60
Mais il faut tenir compte du temps et des contraintes en
matière d'organisation d'une AG et nous disons :
Attention à la durée de l'assemblée
générale! Parfois, les assemblées générales
se déroulent sur plusieurs journées entières et les
moindres détails sont abordés. Lorsqu'arrivent les questions
cruciales de la gestion financière et des orientations
stratégiques, la plupart des membres sont partis... ou endormis ! Au
contraire, une assemblée générale
«expédiée" en une heure ne laisse pas le temps au
débat. Il faut donc trouver un équilibre et un juste-milieu. Une
assemblée générale doit laisser le temps au débat,
mais doit prendre en compte les contraintes de ses membres, notamment en termes
de temps.105
III.1.2.2. Le conseil d'administration
Le conseil d'administration (dont le nombre de membres peut
être renvoyez au règlement intérieur) est chargé
d'appliquer les décisions de l'assemblée générale
et d'assurer le fonctionnement de l'association. Il est d'usage que le conseil
d'administration élise en son sein un président, un
secrétaire et un trésorier. Ce n'est pas obligatoire, mais
là encore, cela est préférable pour mettre en confiance
les partenaires extérieurs.
III.1.2.3. Le règlement intérieur
Concernant le fonctionnement interne, là encore,
évitez les complications. La clarification des rôles au sein de
l'association est un gage de longévité. Définissez de
manière simple les conditions d'adhésion ainsi que les
prérogatives des différentes catégories de membres et
organes de décision avec un règlement intérieur modifiable
en assemblée générale, qui contienne les détails du
fonctionnement. Il est en effet plus pratique d'y inscrire les règles de
vote (droit de vote, mandats, majorités, quorums, etc.), la montant des
différentes cotisations, le rôle précis de chacun, les
fréquences de réunions du conseil d'administration, les
délégations de signature sur compte bancaire, etc.
III.1.2.4. Les partenaires incontournables de
l'association.
Votre association évoluera immanquablement dans un
environnement avec lequel elle devra compter et collaborer. Agir avec d'autres,
c'est appeler des complémentarités.
? Les partenaires associatifs
C'est l'ensemble des associations qui oeuvrent dans le champ
ou dans un secteur connexe. Engager des collaborateurs croisées, noter
des regroupements, adhérer à une fédération permet
de profiter d'une meilleure représentativité et d'une synergie
globale, à condition que cette union, son but, sa place soient en
rapport avec les buts et affinités de l'association.
105 Extrait Manuel Urbain de l'animateur. Améliorer le
fonctionnement des associations, Mai 2006, P .18
61
? Les partenaires constitutionnels :
Les collectivités territoriales : si elles sont des
financeurs traditionnels des activités associatives, les associations
peuvent aussi être leurs interlocuteurs dans le cadre, par exemple, de
missions extra-municipales consultatives, chargées d'apporter des
éléments de réflexion sur la vie de la cité.
? Les partenaires prestataires
Ce sont des 1/3 qui détiennent un savoir faire et
peuvent contribuer à la réalisation des objectifs d'une
association : il s'agit des banques expert comptables des commissaires aux
comptes, des assureurs.
III.1.3. Textes juridiques internationaux et nationaux
relatifs à la liberté d'association
L'affirmation de la liberté d'association au Cameroun
se caractérise par une diversité de textes juridiques qui sont
soit d'origine interne ou internationale.
III.1.3.1. Au plan international 106
Sur le plan international la liberté d'association
s'observe à travers la déclaration universelle des droits de
l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la
charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
III.1.3.1.1. La Déclaration Universelle des
Droits de l'homme (DUDH)
La DUDH a un caractère historique indéniable et
capital car c'est le premier instrument juridique de portée universelle
proclamant des droits de l'homme opposables à tous et partout.
Après la seconde guerre mondiale (1939-1945), l'Organisation des Nations
Unies (ONU) à peine née se rend compte qu'il fallait vite
préciser les grands principes universels afin que son idéal de
préserver la paix et la sécurité internationales soit
atteint. La DUDH fut alors adoptée et proclamée le 10
décembre 1948 par l'assemblée générale de l'ONU
à New York dans sa résolution 271A (III). Son but principal est
le respect de la personne humaine à travers « le respect universel
des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »
(Préambule).
En ce qui concerne la liberté d'association, l'article
20 de ladite déclaration stipule sans ambages que « toute personne
à droit à la liberté de réunion et d'association
pacifique. Nul ne
106 DUDH de 1948, PIDCP 1966, CADHP 1981.
62
peut être obligé de faire partie d'une
association ». La DUDH bannit ainsi toute forme de contrainte en la
matière.
Même si elle n'a pas force obligatoire, la DUDH reste un
fondement juridique des libertés en général et de la
liberté d'association en particulier. Elle demeure une source
d'inspiration pour le législateur dans l'ordre interne tout en ayant une
force juridique légèrement plus grande que certaines
recommandations.
La Constitution camerounaise y fait cas au niveau de son
préambule. Cela lui donne force de loi au plan interne. Des textes
internationaux ultérieurs ont également reconnu la liberté
d'association.
III.1.3.1.2. Le pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP)
Comme la DUDH n'est qu'une déclaration de principe,
afin de rendre son contenu plus contraignant, deux pactes internationaux ont
été adoptés le 16 décembre 1966. L'un est relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels et l'autre aux droits
civils et politiques. Ce dernier, objet du présent développement
est entré en vigueur le 23 mars 1976. L'Etat camerounais l'a
ratifié le 27 Juin 1984. Contrairement à la DUDH, les pactes
jumeaux de 1966 sont de véritables traités soumis à
ratification en liant les Etats parties. Le pacte relatif aux droits civils et
politiques en son article 22, alinéa 1 reconnaît la liberté
d'association avant de préciser à l'alinéa 2 que ce droit
ne peut faire l'objet de restriction que dans les cas prévus par la loi.
En ratifiant ce pacte, l'Etat camerounais s'est engagé aux yeux de la
communauté internationale à promouvoir, protéger et
garantir la liberté d'association.
III.1.3.1.3. La Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples de 1981
Le Cameroun s'est aussi engagé à
l'échelle africaine à garantir la liberté d'association
à travers la souscription à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples qu'il a ratifiée le 20 juin 1989. Dans cet
instrument, la liberté d'association est affirmée à
l'article 10 « sous réserve de se conformer aux règles
édictées par la loi ». Les instruments ci-dessus
évoqués recommandent aux Etats parties de prendre les mesures
afin de rendre effectif l'exercice des droits reconnus et en garantir la
jouissance ce qui nous conduit à examiner directement la
législation nationale en matière de liberté d'association
?
63
III.1.3.2. Au plan national.107
Sur le plan national, la liberté d'association s'observe
à travers la constitution de 1996
et la loi portant liberté d'association de 1990.
III.1.3.2.1. La Constitution.
Concernant la liberté d'association, la Constitution du
18 janvier 1996 en fait cas à deux niveaux. D'une part, elle a
constitutionalisé la DUDH et la Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples au niveau de son préambule. La simple
référence faite à ces deux instruments en ce
préambule suppose que leurs dispositions peuvent être
évoquées directement devant le juge. La liberté
d'association reconnue par ces deux textes est directement applicable au plan
interne.
D'autre part, malgré l'applicabilité directe de
la liberté d'association à partir du préambule de la
constitution, celle-ci a expressément consacré ladite
liberté. La liberté de communication, la liberté
d'expression, la liberté de presse, la liberté de réunion,
la liberté d'association, la liberté syndicale et le droit de
grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi en ces
termes précis : La liberté d'association est la
faculté de créer une association, d'y adhérer ou de ne pas
y adhérer .
Pour les besoins de la mise en oeuvre de cette liberté
consacrée par la constitution, la loi portant liberté
d'association a été adoptée.
III.1.3.2.2. La loi N°90/053 du 19
décembre 1990 portant liberté d'association.
Au sens de cette loi camerounaise, il n'est pas exigé
de conditions de nationalité pour jouir de la liberté
d'association. Mieux, les associations étrangères peuvent
être autorisées à exercer leurs activités au
Cameroun par arrêté du ministre chargé de l'administration
territoriale et de la décentralisation.
Selon l'article 6 de ladite loi, les associations se forment
librement sous réserve des cas de nullité prévus à
l'article 4 de la même loi.Toutefois, elles n'acquièrent de
personnalité juridique que si elles ont fait l'objet dune
déclaration accompagnée de deux exemplaires de leur statut.
L'affirmation du principe de la liberté d'association semble être
une réalité juridique tant au niveau international qu'au niveau
national. Elle est toutefois atténuée par trois (3) situations
:
? l'obligation faite aux dirigeants
d'association de tenir à jour un registre d'activités ainsi qu'un
registre de comptabilité ;
107 Constitution de 1996, La loi N°90/053 du 19
décembre 1990,
64
/ la loi permet à l'Etat
d'avoir un regard sur le fonctionnement des associations reconnues
d'utilité publique et de toute autre association
bénéficiant d'un avantage consenti par l'Etat ;
/ l'obligation faite aux
associations étrangères de signer un accord
d'établissement avec le ministre de l'Economie.
Parvenu à ce stade de notre réflexion sur le
cadre légal régissant la vie associative, nous affirmons croyons
nous avec pertinence, à la suite du professeur Elie ALFANDARI
108 que la rencontre de trois libertés, la liberté
politique, la liberté juridique et la liberté économique
peut être source de confusion lorsque, au nom de la liberté
politique, les responsables d'associations prétendent échapper
à tout contrôle sur leur organisation juridique ou leur
activité économique. Mais, nous l'avons vu, la tendance est de
mettre un frein aux dérives créées par une liberté
sans limite. Avec l'extension du jeu économique et du marché, les
activités associatives ont tendance à se banaliser, et avec elles
les méthodes de gestion tant en milieu ouvert ou fermé comme les
mutuelles en milieu professionnel comme nous le verrons dans la deuxième
partie de notre travail. Avec le développement du droit à la
concurrence, les associations auront de plus en plus de difficultés
à conserver les situations de monopole dans les relations avec les
services publics. Mais il reste que, grâce au nombre limité de
contraintes imposées à l'association, celle-ci conserve une
faculté d'innovation profitable à notre société :
c'est ainsi, par exemple, que face au comportement actuel des entreprises
ordinaires, qui procèdent à des licenciements pour dégager
des profits, certaines associations adoptent une démarche inverse, se
donnent pour objet de procurer du travail à des personnes en
difficultés, en recherchant des gisements d'emplois inexploités.
Il est heureux qu'au-delà de la liberté de s'unir pour penser,
critiquer, s'enrichir ou s'amuser, subsiste encore la liberté de
créer ce qui nous amène à aborder d'autres aspects
importants de la vie associative.
III.2. ASSOCIATIONS : IMPORTANCE DE LA PERSONNALITE
JURIDIQUE, CONDITIONS DE CREATION, DE VALIDITE ET DIFFERENTS TYPES
D'ASSOCIATION.109
La personnalité juridique n'est pas définie par la
loi. Cette notion est la synthèse doctrinale d'un certain nombre de
prérogatives énoncées de façon éparses dans
les textes.
108 (Article sur la liberté d'association parue dans
liberté et droits fondamentaux de Rémy Cabrillac, Marie
Anne, Frison-Roche, Thierry Revet, Dalloz 2005, 11ème Edition PP
417-418)
109 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990.
65
Ainsi, est revêtue de la personnalité juridique
toute entité qui a l'aptitude d'être un sujet de droit. Nous
préférons dire personnalité juridique au lieu de
personnalité morale même si ces notions obéissent à
la même définition quelle que soit l'entité qui en est
tributaire et qui peut être une personne physique ou une personne morale.
De ce fait, quels sont le contenu et les restrictions à la
personnalité juridique des associations ?
II.2.1. Le contenu et les restrictions de la
personnalité juridique des associations.
II.2.1.1. Son contenu
Du fait de leur personnalité juridique, les associations
jouissent d'un certain nombre de
droits fondamentaux généralement reconnus aux
personnes physiques tels que :
+ disposer d'un nom (titre), d'un domicile
(siège), et d'une nationalité ;
+ gérer et disposer des sommes provenant
des associations ;
+ posséder des biens, en jouir et les
aliéner au besoin ;
+ ester en justice.
Les associations jouissent donc d'une grande liberté de
manoeuvre sous réserve des
exigences de la loi et de leurs textes de base.
II.2.1.2. Les restrictions à la
personnalité juridique des associations.
S'agissant des associations déclarées, ces
restrictions consistent en deux interdictions : +
L'interdiction d'acquérir à titre onéreux des
immeubles que ceux destinés à l'administration et aux
réunions de l'association. Ainsi que ceux nécessaires à
l'accomplissement du but poursuivi par celle-ci.
+ L'interdiction de recevoir des subventions
des personnes publiques ; des dons et legs des personnes morales à
l'exception des associations reconnues d'utilité publique. S'agissant
des associations autorisées particulièrement les associations
étrangères, elles ne peuvent avoir des établissements
qu'en vertu d'une autorisation distincte pour chacun d'eux. Pour les
associations religieuses, elles ne peuvent recevoir ni subventions publiques,
ni dons et legs immobiliers sauf cas d'immeubles nécessaires à
l'exercice de leurs activités. Notons néanmoins ici que
contrairement aux autres types d'associations, ces dernières peuvent en
toute légalité recevoir dons et legs mobiliers de toutes
natures.
II.2.1.3. Conditions de création dune
association.110
? Conditions de création.
Aux termes de l'article 6 de la loi de 90 sous réserve
des cas de nullité prévus à l'article 4, les associations
se créent librement. Toutefois, elles n'acquirent de personnalité
juridique que si elles ont fait l'objet d'une déclaration
accompagnée de deux exemplaires de leurs statuts. La première des
choses qui s'impose à qui veut créer une association est d'en
arrêter l'idée ou le projet ; ensuite de suivre la
procédure de légalisation qui prescrit entre autre le
dépôt des statuts.
? Le projet
Une fois que les membres se sont accordés pour oeuvrer
ensemble dans la recherche des solutions aux problèmes
identifiés, il y a encore des étapes à franchir pour doter
une association de fondations solides. Il s'agit d'évaluer la pertinence
du projet et les capacités de l'association. Pour cela, les futurs
sociétaires doivent faire une évaluation de l'idée afin de
s'assurer qu'elle est : précise, pertinente et réaliste.
L'idée sera précise lorsque le problème que l'association
compte résoudre sera formulé de façon précise ainsi
que le type de solution à y apporter. Les questions suivantes peuvent
aider les futurs sociétaires dans cette tâche :
? quel rôle souhaite jouer
l'association dans la société ? (c'est la mission de
l'association)
? qu'est ce que l'association veut faire ?
(c'est l'objectif de l'association)
? quelles sont les activités que
l'association compte mener pour atteindre ses objectifs ? (ce sont les
activités de l'association)
? comment l'association compte le faire ?
(c'est l'approche, la stratégie de l'association)
66
110 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en
annexe.
67
L'idée sera dite pertinente lorsque le problème
identifié par l'association est important pour la région dans
laquelle elle se trouve, lorsqu'il constitue une priorité pour le
développement ou encore lorsqu'il répond à des besoins
exprimés par les bénéficiaires potentiels. Les solutions
que l'association se propose d'apporter au problème identifié
peuvent être pertinentes, appropriées pour le contexte, sans
être réalistes. L'idée sera donc réaliste si elle
prend en compte les moyens et les capacités de l'association. Une fois
l'idée arrêtée, il sera question de sensibiliser les
premiers membres sur le projet de création de l'association et de
convoquer l'assemblée générale constitutive en vue de
l'adoption des textes réglementaires (statuts et règlement
intérieur).
? Les statuts et règlement
intérieur.111
Pour que le fonctionnement de l'association se déroule
dans de bonnes conditions, il est nécessaire de préparer
soigneusement les statuts. Ils font la loi des parties qui les auront
adoptés et de tous ceux qui, par la suite, y adhèreront
librement. Il convient donc que les fondateurs apportent un soin particulier
à leur rédaction et adaptent les dispositions au but qu'ils
poursuivent. D'une façon générale, les statuts gagnent
à être brièvement rédigés c'est-à-dire
qu'une fois les points essentiels précisés, il convient
d'éviter d'entrer dans les détails trop minutieux. La meilleure
méthode consiste à ne poser que des principes
généraux assez larges en laissant au règlement
intérieur expressément prévu par les statuts, le soin de
fixer les modalités et les détails d'application.
? Les dispositions fondamentales des
statuts.112
Les principales dispositions des statuts portent sur le nom de
l'association, son objet, son siège social, sa durée, son ressort
territorial, la qualité des membres et des dirigeants. Il sera en outre
utile de prévoir le mode de fonctionnement, les ressources, les
conditions de modification des statuts et la dissolution de l'association.
? La modification des statuts 113
Les conditions dans lesquelles doivent intervenir la
modification des statuts doivent être prévues par les statuts
eux-mêmes. Généralement, ceux-ci subordonnent ces
modifications à certaines conditions de majorité (2/3) afin
d'éviter qu'il suffise de quelques éléments pour
bouleverser l'association.
111 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en
annexe
112 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en
annexe
113 Idem.
? Le respect des statuts. 114
Ils constituent dans une association la convention qui, plus
que partout ailleurs, fait la loi des parties. Les associations ont
qualité pour faire assurer l'exécution des statuts au cas
où ils viendraient à être méconnus d'une
façon quelconque. Ils peuvent alors s'adresser à la justice et
faire par exemple, annuler toute délibération, toute
élection qui ne serait pas conforme aux dispositions statutaires.
? Le règlement intérieur.
115
Il doit être prévu par les statuts ; et à
partir de ce moment, il aura la même autorité que ces derniers et
l'association pourra en poursuivre l'application au même titre que les
statuts. Il va de soi que le règlement intérieur ne peut aller au
delà des limites assignées à l'association elle-même
soit par la loi, soit par les statuts.
? Conditions de validité d'une
association.
Les conditions de validité de l'association sont
régies par les principes généraux du droit applicables aux
contrats et obligations. En plus des conditions générales
définies par la loi n° 90/053 sur la liberté d'association,
pour qu'une association soit reconnue comme valide il faudra :
? Le consentement.
Chaque membre associé doit, comme c'est le cas dans
toute convention, donner en toute liberté son adhésion
(généralement au Cameroun, en payant les frais requis)
personnelle. Cette adhésion traduit la manifestation de la
volonté du futur associé, d'appartenir au groupe. Suivant le cas,
elle est tacite ou explicite. Mais le contrat d'association intervient «
intuitu personae», le consentement des intéressés ne saurait
émaner que d'eux-mêmes. Il découle de là qu'un
groupe qui déciderait de l'adhésion en bloc de ses membres,
n'agirait pas convenablement.
68
114 Idem.
115 Ibid.
69
? La capacité du futur
membre.
Les futurs associés devront se sentir à
même de faire partie du groupe en accordant à celui-ci un capital
de temps, pour se rendre le maximum de temps, disponibles et disposés
à servir les intérêts de l'association.
L'incapacité du membre est établie suivant les
objets de l'association. C'est entre autres les enfants mineurs, les personnes
ne jouissant pas de tous leurs sens, les marginaux sociaux, les
condamnés dont la peine court encore: bref tout individu étranger
aux objectifs poursuivis par la mise en place de l'association.
? La preuve d'appartenance à une
association. 116
De prime abord, la convention d'où résulte
l'association peut être simplement verbale. C'est dans ce sens que les
associés sont appelés à mettre en commun leur
connaissances, ou leurs activités. Cependant ceci se
révèle insuffisant, qu'il nécessite dans la plupart des
cas, un texte écrit. Cela va faire l'objet des statuts qui deviendront
l'acte constitutif de l'association. Le principe veut que ledit acte soit
constitué en autant d'exemplaires qu'il y aura d'adhérents. Une
autre forme de détenir la preuve d'appartenance à une association
donnée est l'acquisition d'une carte de membre,
généralement vendue pour renforcer les caisses du groupe.
Evidemment, pour couronner tout cela, il est tenu au sein de l'association un
registre où sont régulièrement consignés les noms
de tous les membres qui ont bien choisi de se conformer aux textes du groupe,
en devenant associés. A tout ceci, il faut ajouter la copie de la liste
de présence contenant les noms et signatures des membres présents
à l'assemblée générale constitutive. A partir de
cela c on peut espérer que l'association que nous voulons mettre sur
pied voit le jour officiellement et cela dépendra du type d'association
voulue.
II.2.1.4. Types d'associations et leur dynamique ou
variation (leur vie).
La loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990 portant
liberté d'association au Cameroun distingue trois types d'associations
:
116 Voir statut et règlement intérieur de la
MUFOPRA en annexe.
70
? Les associations non
déclarées.
Elles se forment librement sans autorisation préalable
ni déclaration au niveau de la préfecture. Il suffit à cet
effet d'un simple accord de volonté entre les membres sur le but qu'ils
entendent poursuivre et les moyens qu'ils comptent utiliser à cet effet
(règlement intérieur, réunion...). Cet accord, sous
réserve de ce que nous avons fait observer plus haut quant à la
notion de la preuve, ne pourra qu'être verbal ou même
résulté implicitement de l'accomplissement d'actes
déterminés comme le relève Ozanam (1964).
En somme, nous voulons faire mention de cette catégorie
d'association pour relever qu'en dépit de la non déclaration,
elle demeure non négligeable et mérite d'être
considéré et ses actions nécessitent d'être
appuyée par les pouvoirs publics nonobstant leur statut juridique
d'association non déclarée. Mais, il est important de noter ici
que ce type d'association n'est pas répertorié au Cameroun.
? Les associations déclarées.
117
Les associations se forment librement mais n'acquiert la
personnalité morale que si elles sont déclarées. Au cas
contraire, elles demeurent des associations de fait. Les dirigeants d'une
association doivent effectuer certaines formalités administratives
auprès de l'autorité compétente : il s'agit de la
déclaration d'existence. Les formalités de déclaration
varient selon qu'il s'agisse d'une association nationale ou d'une association
étrangère. Pour ce qui est des associations
déclarées, elles sont dotées de la personnalité
juridique. Ce sont des associations dites légalisées parce
qu'elles sont enregistrées dans les services de la préfecture de
siège alors elles détiennent un récépissé de
déclaration. En effet, au terme de l'adoption des statuts, l'accord est
réalisé entre les membres fondateurs, il est convoqué une
réunion d'assemblée générale constitutive qui
regroupera les associés potentiels. C'est une assemblée qui ne
sera assujettie à aucune forme déterminée et qui se
tiendra sous la présence d'un des membres fondateurs. La dite
assemblée délibère du projet des statuts. A l'issue de son
adoption, deux exemplaires sont déposés l'association est
constituée et a une existence légale. En ce moment, il faut
chercher à posséder une capacité juridique et pour ce
faire, Ozanam rappelle que la loi précise qu'elle soit rendu
publique par les soins de ses fondateurs.
117 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en
annexe
71
L'article 7 de la loi sur la liberté d'association
indique qu'après deux mois de silence de la part du préfet, cela
faut acceptation et emporte acquisition de la personnalité juridique.
Il faut préciser que si une association comprend des
sections se trouvant dans des localités en dehors de son siège
social, cela ne l'oblige à souscrire autant de déclarations. La
déclaration unique souscrite à la préfecture du
siège est valable pour l'étendu territoire camerounais ; pour les
éléments d'une déclaration ; la déclaration doit
énoncer le titre, l'objet de l'association, le siège de ses
établissements, les noms, professions et domiciles de ceux qui à
un titre quelconque, sont chargé de sont administration ou direction.
Deux exemplaires des statuts devront être joints à la
déclaration. Cette déclaration devrait donc contenir le titre, le
nom donné à l'association, son objet c'est-à-dire le but
qu'elle poursuit (on devra simplement reproduire l'article des statuts qui a
défini ce but), le siège de ses établissements
c'est-à-dire l'adresse du siège social et éventuellement
celle des autres locaux ou pourrait fonctionner des services dépendant
de la même association et enfin les noms. Professions, domiciles contacts
de ceux qui sont en charge d'administrer l'association ou de la
représenter vis- à-vis d'un tiers ; pour la publication de la
déclaration. Il est évident que seule la publication porte
à la connaissance du public l'existence d'une association, l'adresse de
son siège social le laisse par contre dans l'ignorance du contenu exacte
de ses statuts de l'identité des dirigeants. Les tiers peuvent cependant
intérêt à savoir à qui ils ont affaires. Toute
personne peut prendre connaissance de la déclaration de la
préfecture et même s'en faire une copie. L'association «
MUFOPRA» qui est notre cas d'étude répond à ce
régime.
? Les associations reconnues d'utilité
publique.118
Ce sont les associations qui ont
bénéficié d'une faveur à elles accordée et
ceci a pour effet d'élargir leur capacité, de leur
conférer une grande personnalité. Mais cette reconnaissance ne
modifie pas le caractère de l'association qui est toujours celui d'une
association dans le cadre de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.
La reconnaissance se fait sur demande lorsque
l'effectivité de son action dans la réalisation des objectifs
prioritaires de l'Etat est déterminée.119C'est le
président de la république qui par un décret « rendu
en la forme des règlements de l'administration publique » c'est
-à-dire par délibération du ministère en charge de
l'administration territoriale et de la décentralisation qui
confère la reconnaissance d'utilité publique. Il faut que
l'association qui sollicite la reconnaissance soit une association
déclarée ayant accompli comme telles les
118 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en
annexe
119 Art 32 de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.
72
formalités requises. A défaut, la demande sera
jugée irrecevable. Les statuts de cette association doivent contenir un
certain nombre de prescriptions énumérées dans la loi
n°90/053 du 19 décembre 1990. Il faudra que l'association ait
déjà, comme association déclarée, accompli un
certain nombre d'activité pour justifier de sa validité et
qu'elle justifie d'une dotation de fonds en caisse. Seules les associations qui
poursuivent ont des chances d'obtenir la reconnaissance d'utilité
publique.
Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la
Décentralisation donne son avis sur les demandes formulées. Il
n'accueille favorablement que celles émanant des associations auxquelles
il lui parait indispensable de permettre de recevoir les
libéralités pour accomplir le but qu'elles se proposent. La
demande doit être signée de toutes les personnes
déléguées à cet effet par l'assemblée
générale. Cela suppose donc qu'une réunion
générale est convoquée et qu'il a été
décidé séance tenante de désigner certains
associés en charge d'introduire la demande. Il n'y a pas de forme
spécialement prescrite nous rappelle Ozanam pour la demande. Et celle-ci
doit comprendre :
? un exemplaire du journal officiel contenant
l'extrait de la déclaration ;
? un récépissé indiquant
l'origine, le développement de l'association ;
? les statuts de l'association en onze
exemplaires dont deux timbrés ;
? la liste des établissements avec
leur siège ;
? la liste des membres avec leur
identification ;
? les comptes financiers des trois derniers
exercices et le budget de l'exercice en cours ; ? un
état de l'actif mobilier et immobilier comportant la liste des valeurs
appartenant à l'association, avec les numéros de leur certificat
d'immatriculation.
? in état du passif ;
? un extrait de la libération de
l'assemblée générale autorisant la demande en
reconnaissance d'utilité publique.
Elle peut dans ces conditions :
? accomplir tous les actes de la vie civile
non interdits par ses statuts, sans pouvoir
posséder ou acquérir d'autres immeubles que ceux
nécessaires au but qu'ils
poursuivent ;
? recevoir les dons et les legs de toute
nature sous réserve de l'autorisation du ministère en charge de
l'administration territoriale et de la décentralisation pour les dons et
legs immobiliers ;
73
? recevoir les subventions de l'Etat et les
collectivités décentralisées, dans ce cas l'Etat doit
s'assurer de la bonne utilisation de ces subventions.
Mais il y a une autre catégorie qui dans la pratique
existe, bien que les dispositions juridiques ne l'aient prévues nulle
part : c'est celle des associations non déclarées. En fait
comment se forment-elles ?
? Les associations
étrangères.120
Ce sont en générales les groupements
présentant le caractéristique qui ont leur siège à
l'étranger ou qui ayant leur siège au Cameroun sont
dirigés en fait par des étrangers ou bien ont soit des
administrateurs étrangers, soit plus de la moitié au moins des
membres étrangers. Contrairement aux associations nationales, les
associations de réputation étrangère relèvent du
régime d'autorisation. Selon la loi suscitée, elles ne peuvent se
former librement, elles ne peuvent exercer leur activité au Cameroun
sans autorisation du MINATD après avis jugé conforme du
Ministère des relations Extérieures. Faute de cette autorisation,
ces associations, si elles se forment, seraient nulles et de plein
droit121 (art 19).
A l'issue de leur autorisation, les associations
étrangères doivent faire l'objet d'une déclaration dans
les conditions du droit commun des associations camerounaises.
Néanmoins, les dépôts qu'elles ont à effectuer sont
limités aux statuts, l'administration étant en possession des
autres pièces exigés soit : La liste des dirigeants, et la
déclaration proprement dite.
En vue d'assurer l'application des dispositions ci-dessus, les
préfets peuvent à tout moment, inviter les dirigeants de tout
groupement fonctionnant dans leur département, à leur fournir par
écrit dans les délais de deux semaines (quinze jours) tout
renseignement de nature à déterminer le siège auquel ils
se sont rattachés, leur objet réel, la nationalité de leur
membre, leurs administrateurs et leurs dirigeants effectifs ; ceux qui ne se
conforment pas à cette conjonction ou font des déclarations
mensongères sont punis par des peines prévues par la loi n°
90/053 qui stipule que122 :
? Sont punis d'un emprisonnement de quinze
jours à six mois et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de F ou
de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, à un titre quelconque,
assument ou continuent d'assumer l'administration d'associations
étrangères ou d'établissements fonctionnant sans
autorisation.
120 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en
annexe
121 (Art 19) de la loi n°90/053 du 19
décembre1990.
122 (Art 20) de la loi n°90/053 du 19
décembre1990.
? (2)
74
Sont punis d'un emprisonnement de dix jours à trois
mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 F ou de l'une de ces deux
peines seulement les autres personnes qui participent au fonctionnement de ces
associations ou de leurs établissements.
? (3) Les peines de l'alinéa 2 ci-dessus sont
applicables aux dirigeants, administrateurs et participants à
l'activité d'associations ou d'établissements qui fonctionnent
sans observer les conditions imposées par l'arrêté
d'autorisation au-delà de la durée fixée par ce
dernier.
A côté d'elles, on trouve des associations
internationales exerçant une mission internationale. Mais qui
constituées dans un pays donné, au Cameroun par exemple, ne
peuvent y bénéficier que du régime accordé dans ce
pays soit aux associations étrangères. ? Les associations
religieuses.123
Il faut noter de prime à bord qu'il n'existe aucune
définition légale de ce type d'association. En
réalité un regroupement religieux est une association d'une
espèce particulière intervenue entre personnes qui mettent en
commun, d'une manière permanente leurs connaissances, leur
activité en vue d'une oeuvre indéterminée.
Bref, on les définit comme « tout groupement de
personne physique ou morale ayant pour vocation de rendre hommage à une
divinité. Tout groupement de personne vivant en communauté
conformément à une doctrine religieuse ». La
législation au Cameroun impose que toute association doit être
autorisée. Il en est de même de tout établissement
congrégationiste124.
Cette autorisation d'une association religieuse ou
congréganiste, au Cameroun, est prononcée par décret du
président de la république, après avis motivé du
ministre en charge de l'administration territoriale de la
décentralisation.
En effet, toute association religieuse doit tenir un
état de ses recettes et ses dépenses125. Elles
dressent le compte financier de l'année et l'état
inventorié de ses biens. Meuble et immobiliers.
Elles peuvent recevoir des dons et legs immobiliers
nécessaires à l'exercice de leurs activités et rester
dynamique tout au long de leur vie ou existence.
123 Voir la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 en
annexe
124 Ibid. 125Ibid.
75
II.2.1.5. Dynamique ou variation des associations tout
au long de leur vie
? La jonction des associations
Dans d'autres pays, comme en France, l'union entre les
associations est une pratique courante. Certaines associations peuvent avoir
intérêt, pour cordonner leurs efforts en vue d'un but commun
à se fédérer entre elles.
Bien que n'étant pas prévus par la loi
camerounaise, nous voulons souligner par ce fait l'insuffisance qu'a cette
forme de se mettre ensemble pour les associations existantes dans notre pays.
Cela se dénote à travers les réseaux d'associations qui se
fédèrent les unes aux autres, oeuvrant dans les mêmes buts
:
« Bien mieux une véritable formule pour
grouper utilement des activités en vue de la réalisation d'une
oeuvre de quelques étendus présentant des aspects complexes.
Consistera parfois à créer différentes
associations
qui se limiteront chacune à un objectif particulier
et seront reliées entre elles par une union leur imprimant une impulsion
d'ensemble » Ozanam dixit.
L'union si elle vient à obtenir la reconnaissance
d'utilité publique, pourra même par cet avantage faire
bénéficier l'ensemble du groupe de la capacité
élargie sans que chaque association se donne la peine de la solliciter.
Ainsi par exemple, une union peut se proposer de fédérer toutes
les associations des jeunes poursuivant un but général commun de
lutte contre la pauvreté, contre la corruption ou même le VIH
/SIDA. Chacune de ces associations pourra se spécialiser (pour le
premier cas) dans la sensibilisation des jeunes, la promotion des petits
métiers, l'entrepreneuriat jeunesse...
Pour le cas de la lutte pour le recul de la corruption, les
spécialisations peuvent faire dans le culte de l'effort, l'éveil
de l'éthique, le changement de mentalité dans les services, les
voix d'accès aux centres de formation.
? Leur constitution.
Les unions peuvent se constituées d'une façon
absolument identique aux associations elles-mêmes. Elles peuvent alors
être non déclarées, déclarées ou même
reconnues d'utilité publique. Toutefois, la faculté
d'adhérer à une association est réservée et
prévue par ses statuts ou à défaut faire l'objet d'une
décision prise en assemblée générale. En ce moment,
l'union d'association devra joindre à sa demande une liste
d'associations qui en font composition avec chacune d'elle un exemplaire des
statuts et l'indication de la date de la décision qui l'a
déclaré.
76
? Leur dissolution.126
Les mêmes règles de dissolution relatives aux
associations déclarées demeurent pour les cas d'associations
fédérées. On s'accorde toutefois que la durée de
cette union est illimitée, le droit pour chaque association de s'en
retirer à tout moment n'est pas restreint.
? Les objectifs ou les missions des
associations.
La mission dont l'association s'investit est liée
à sa raison d'exister précisée dans les statuts. Les
associations disposent d'une grande liberté en matière de
définition des missions qu'elles choisissent d'assurer. Il existe
plusieurs associations qui peuvent être listées en fonction de
leur mission. Comme exemple, nous avons :
? Les associations de développement
Ce sont des associations qui ont pour objet de participer au
développement du pays dans un domaine bien précis. Elles peuvent
aussi agir dans plusieurs domaines à la fois selon leurs objectifs et
leur pouvoir financier. Elles contribuent également à former des
personnes qui par la suite peuvent se prendre en charge elles-mêmes dans
leur vie quotidienne ;
? Les associations de défense des
intérêts humanitaires
Il s'agit de venir en aide aux autres, que ce soit à
l'échelle d'un quartier (cours de rattrapage scolaire), de la ville
(distribution de nourriture comme Les Restos du Coeur), de l'ensemble du pays
ou de l'étranger (associations d'aide au développement, aide
médicale comme Médecins du Monde) ;
? Les associations dont la mission est la satisfaction
des adhérents
Il s'agit d'un besoin réel des populations
d'améliorer leurs conditions de vie en mettant ensemble leur
savoir-faire pour la gestion de leurs propres ressources. (Exemple :
association de locataires, de parents d'élèves, les mutuelles en
milieu professionnel comme la MUFOPRA objet de notre étude ...), ces
associations peuvent constituer des groupes de pression, des lobbies ;
? Les associations dont la mission
est l'expression, la diffusion et la promotion d'idées ou d'oeuvres : il
peut s'agir de principes démocratiques (ex : Amnesty International,
Ligue des droits de l'homme...), d'idées politiques (les partis
politiques sont des associations), de créations artistiques
(théâtre, salle de concert...) ;
? Les associations dont la mission
est le partage d'un loisir entre membres (associations sportives, associations
de joueurs d'échec, d'amateurs de vin...) ;
126 La loi N°90/053 du 19 décembre 1990 joint en
annexe.
77
Globalement, la mission des associations est d'assurer un service
aux adhérents ayant payé leur cotisation donc ayant
adhéré à l'association .
III.3. MISSION REGULATRICE DES POUVOIRS PUBLICS
Au Cameroun, les pouvoirs publics jouent un rôle
important dans les associations. L'Etat intervient dans les associations.
L'Etat intervient dans les associations lors de leur création, dans le
suivi de leurs activés et de leur dissolution. Au niveau de leur
création, l'Etat intervient à travers le préfet qui est
chargé de délivrer aux fondateurs des associations, un
récépissé dès que le dossier est complet si
l'association n'est pas frappée de nullité.
En d'autres termes, les activités d'une association ne
peuvent être mises en oeuvre tant que le préfet n'a pas
donné son autorisation à travers un
récépissé de déclaration. Mais après deux
mois de silence, l'association peut se considérer comme légale et
commencer à exercer ses activités.127
En ce qui concerne le suivi des activités des
associations, l'Etat réprimande les associations dont les
activités troublent la tranquillité et l'ordre public. Dans ce
cas, le ministre en charge de l'administration territoriale et de la
décentralisation peut, sur proposition motivée du préfet,
suspendre par arrêté, pour un délai maximum de trois mois,
l'activité de toute association pour troubles à l'ordre
public.128
Par ailleurs, les préfets peuvent, à tout
moment, inviter les dirigeants de tout groupement ou de tout
établissement fonctionnant dans leur département à fournir
par écrit, dans le délai de quinze jours, tous renseignements de
nature à déterminer le siège auquel ils se rattachent,
leur objet, la nationalité de leurs membres, de leurs administrateurs ou
de leurs dirigeants effectifs.
Pour ce qui est de la dissolution des associations, l'Etat
à travers le ministre en charge de l'administration territoriale et de
la décentralisation peut par arrêté, dissoudre toute
association qui s'écarte de son objet et dont les activités
portent gravement atteinte à l'ordre public et à la
sécurité de l'Etat129
.
127 Art 7 de la loi n°90/053 du 19 décembre1990.
128 (Art 12 ,13&14) de la loi n°90/053 du 19
décembre1990.
129 Idem.
78
III.4. DEFINITION ET PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES
MUTUELLES SOCIALES130
Une mutuelle est une association à but non lucratif
basée sur les principes de solidarité et d'entraide entre des
personnes physiques qui y adhèrent de façon libre et
volontaire.
III.4 .1. OBJET DES MUTUELLES SOCIALES
Principalement, la mutuelle a pour objet la prévention des
risques sociaux liés à la personne et à la
réparation de leurs conséquences. A titre accessoire, elles
peuvent exercer toute activité ayant pour objet l'amélioration
des conditions de vie et l'épanouissement de leurs membres.
A ce titre, elle peut :
+ créer des établissements ou services à
caractère sanitaire, médico-social ou culturel + mener des
activités économiques en vue d'améliorer les prestations
servies à leurs membres.
III.4.2. LES PRINCIPES DE BASE DE LA MUTUALITE : III.4.2
.1. La solidarité
+ fondement même de la mutualité,
ce principe implique que:
Chaque membre paie une cotisation qui est indépendante de
son risque personnel. Le montant de la cotisation ne dépend ni de
l'âge, ni du sexe, ni de l'état de santé du membre;
+ ensuite, chacun bénéficie des
mêmes services en cas de maladie ou d'exposition a un des risques
cités plus haut, pour un même niveau de cotisation ;
+ enfin, le niveau de la cotisation peut
être déterminé en fonction des revenus des membres.
III.4.2 .2 .Le fonctionnement démocratique et
participatif
+ tous les membres ont les mêmes droits et
obligations.
+ tous doivent participer, directement ou
indirectement par l'intermédiaire de leurs représentants au
fonctionnement de la mutuelle.
130 Atelier de formation des artisans de la CNMCI Abidjan mai
2010
79
III.4. 2.3. L'autonomie et l'indépendance
+ Une mutuelle est une organisation libre
vis-à-vis de l'État, des partis politiques et de tous groupes de
pression.
+ Cette liberté se fait dans le respect
des lois en vigueur.
+ Elle permet d'adapter les services offerts aux
besoins des membres.
III.4.2.4. Le but non lucratif
+ La recherche du profit est incompatible avec
la nature de la mutuelle sociale.
+ Cependant, les considérations
économiques et les principes de bonne gestion ne doivent pas être
négligés, car ils contribuent à la réalisation du
bien-être collectif.
III.4.2.5. L'adhésion volontaire et non
discriminatoire
+ L'adhésion à une mutuelle est
un acte volontaire, non fondé sur des considérations raciale,
ethnique, sexuelle, religieuse, ou politique.
III.4.2.6. La responsabilité des membres
+ Les autres principes supposent que les membres
prennent leurs responsabilités. L'adhérent se doit d'observer une
certaine loyauté envers la mutuelle et envers les autres membres.
III.4.2.7 Le bénévolat
Les membres de l'organe dirigeant exercent leurs fonctions
gratuitement. En conclusion, les principes de base de la mutualité sont
: Solidarité, Démocratie, Bénévolat, But non
lucratif, Participation, Liberté Responsabilité. Ces principes
doivent guider la marche de la MUFOPRA. Qu'en est-il de de son fonctionnement
interne ?
III.5. ORGANISATION ET STRUCTURATION INTERNE D'UNE
MUTUELLE SIMILAIRE A LA MUFOPRA.
Une mutuelle s'articule autour des 4 principaux organes qui
lui permettent de mener à bien ses activités.
80
III.5. 1. L'Assemblée Générale (AG)
:
L'Assemblée Générale est composée de
l'ensemble des membres de la Mutuelle ou
des représentants élus des sections de la mutuelle.
Elle est l'instance suprême de la mutuelle et prend toutes les
décisions relatives à sa vie telles que l'adoption et la
modification des statuts et règlement
intérieur.
III.5. 2. Organisation interne du conseil d'administration
(CA).
Les membres du CA sont élus par l'AG. Le CA
détermine les orientations de l'organisme et
veille à leur application notamment :
+ l'administration et la gestion de la mutuelle
;
+ élaboration du budget ;
+ rédaction des rapports;
+ convocation de l' AG ;
+ nomination des dirigeants salariés.
III.5. 3. L'organe de Contrôle
Il est composé de membres élus par l'AG et a pour
missions de:
contrôler l'exactitude de la comptabilité et la
régularité des l'opérations financières ;
contrôler l'exécution des décisions de l'assemblée
générale ; élaborer un rapport de contrôle
directement transmis à l'AG.
III.5. 4. Structuration des mutuelles en union ou en
fédération.
Les mutuelles ont la possibilité de se regrouper en
structures faîtières. L'union de mutuelles sociales est un
regroupement de mutuelles ayant une unité d'objet. La
fédération de mutuelle est un regroupement d'unions de mutuelles
ayant un même objet. Les unions ou fédérations de mutuelles
ont essentiellement pour rôle:
+ de défendre les
intérêts de la mutualité auprès des autorités
administratives et politique et des prestataires;
+ de promouvoir le développement, la
viabilité et la performance du mouvement mutualiste;
+ d'assurer une meilleure prise en charge des
risques et partant l'amélioration des prestations aux membres;
+ d'assurer la représentation des
structures affiliées aux différents niveaux ;
81
? d'agir en qualité d'organisme de
supervision, d'appui conseil et de suivi des activités des structures
affiliées.
dans ce chapitre nous avons passé en revue les aspects
et principes généraux de fonctionnement des associations et des
mutuelles en particulier. Les mouvements associatifs sont
régentés par des règles précises mais rencontrent
des contraintes internes dans leur marche.
DEUXIÈME PARTIE : CONTRAINTES INTERNES
LIÉES À LA RELANCE DE LA MUFOPRA
82
Cette partie nous permet d'établir une ligne de
démarcation entre les considérations abstraites et le
phénomène empirique observé : c'est le cadre
opératoire. Selon MACE : Le cadre opératoire appartient
à la partie de la méthode scientifique que l'on nomme «
vérification »131. Ce qui signifie pour l'auteur
que le cadre opératoire est un arrangement entre les variables et les
indicateurs que l'on doit construire pour isoler les équivalents
empiriques aux concepts opératoires du cadre théorique. En
abordant donc cette partie, nous devons concilier le langage de l'observation
aux concepts opérationnels de l'ancrage théorique. Cette partie
s'intéresse aux données du terrain à travers trois
chapitres. Le premier s'intéresse au désintérêt des
adhérents et dysfonctionnement de la MUFOPRA (chapitre IV), le second
sur les initiatives limitées de l'organisation (chapitre V) et enfin, le
dernier chapitre prend en compte les suggestions et fait une ébauche de
projet professionnel dans le champ animationnel dans le but d'améliorer
le niveau de participation des adhérents au sein de la mutuelle ; mais
avant, nous abordons dans ce chapitre l'influence de l'Administration dans la
mutuelle (chapitre VI).
131 G. MACE, Guide d'élaboration d'un projet de
recherche, 2ème édition, Bruxelles, Presses
cité universitaire, 1997.
CHAPITRE IV : LE DÉSINTERÊT DES
ADHÉRENTS ET DYSFONCTIONNEMENT DE LA MUFOPRA
83
Toute organisation qui se fixe des objectifs a dès le
départ des bonnes intentions. L'objectif étant de réaliser
à terme un satisfecit de ses membres au sein de l'organisation. En
revanche, lorsque celle-ci ne peut la réaliser pour des raisons
quelconques, cela entraine un immobilisme de la structure. Dans ce chapitre, il
est question pour nous de présenter les attentes des mutualistes
à la lumière des obligations de la mutuelle vis-à-vis des
adhérents. Ensuite, nous évoquerons en nous inspirant des
données recueillies sur le terrain pour dire que les
intérêts des membres ne sont pas totalement satisfaits ce qui
entraine enfin une conséquence négative sur le fonctionnement de
l'association à savoir le désintérêt des
adhérents.
IV-1 - DES ATTENTES DES MEMBRES.
A la suite de nos descentes sur le terrain, quelques attentes
ont été formulées par les mutualistes. Après avoir
interrogé les uns et les autres, nous avons constaté que la
totalité des membres soit les 100% de la population d'étude qui
constitue l'échantillon sont parfaitement au courant de l'existence de
la MUFOPRA tel que cela apparait dans le graphique ci-dessus.
Figure 2:Répartition de l'échantillon
d'étude selon la connaissance de l'existence de la
MUFOPRA
En revanche, les mutualistes formulent des doléances qui
sont des attentes ou des voeux qui justifient leur engagement au sein de ladite
association. Un adage bien connu dit
84
« pas d'intérêt pas d'action
». Les intérêts des membres de la mutuelle ne sont que
celle de la satisfaction effective de leur sollicitation vis-à-vis de la
MUFOPRA. Autrement dit, Chercher à préserver
l'intérêt général ou l'utilité sociale de la
mutuelle comme le pense Didier Minot dans son ouvrage132 où
il affirme que :
Le concept d'utilité sociale est beaucoup plus
récent et se rapporte principalement à l'activité d'une
entreprise d'économie sociale. En toute logique, l'expression veut dire
utile à la société.
Par ailleurs :
D'emblée, cette expression peut renvoyer à
une interprétation utilitariste. Avec cette approche, une entreprise
privée peut également être utile à la
société. Toute la question est de définir ce qui est
utile, ou nécessaire, à la société.
Bien plus, et allant dans le même sens,
La Charte universelle des droits de l'homme constitue une
référence pour les actions citoyennes car celles-ci participent
à leur respect de multiples manières, en contribuant à la
dignité et à la valeur de la personne humaine, à
l'égalité des droits des hommes et des femmes, au progrès
social, à de meilleures conditions de vie dans une liberté plus
grande, en affirmant le droit à la liberté d'association,
d'opinion et d'expression, les droits économiques, sociaux et culturels.
La Charte énonce aussi des droits à la santé, au
bien-être.... à la protection sociale, à une
éducation qui vise le plein épanouissement de la personne humaine
et favorise la compréhension, la tolérance, l'amitié entre
les peuples et la paix. Elle dispose que toute personne à le droit de
prendre part à la vie culturelle et artistique et de participer au
progrès scientifique. ....
L'utilité sociale des associations ainsi
définie est très proche de leur contribution à
l'intérêt général. Elle peut également
qualifier leur contribution au bien commun, dans la mesure où elle
inclut le développement des « capacitations», la
responsabilité qu'implique la participation au développement
durable, l'entraide, le dialogue, la prise de parole de tous les citoyens. Elle
constitue le fondement d'une possible évaluation de l'utilité
sociale en termes généraux.
Dans notre cadre d'étude, nous avons une mutuelle qui
est dotée d'une activité génératrice de revenues
qui est la cantine de la MUFOPRA où les membres de la mutuelle et les
usagers du service public viennent se restaurer moyennant une modeste somme, ce
qui permet de viabiliser l'association et d'être autonome. Des avis
recueillis auprès des enquêtés, après le
dépouillement des questionnaires et l'analyse de nos entretiens, 70% de
la population échantillon pensent que la mutuelle doit davantage
s'investir dans la consolidation de la solidarité en milieu
professionnel tandis que les autres 30% sont plutôt favorables à
la promotion des activités socio culturelles (voir figure N°2). En
effet, d'après les dispositions relatives à l'objet poursuivi par
la MUFOPRA dans ses statuts, les attentes des membres se formulent en termes de
:
132 Voir son ouvrage intitulé Associations
citoyennes pour demain. Éditions Charles Léopold Mayer,
2013, Dépôt légal août 2013, Essai n°197, ISBN
978-2-84377-175-0Mise en pages: La petite Manufacture, Delphine Mary Conception
graphique: Nicolas Pruvost
85
Créer, entretenir et promouvoir les liens de
solidarité et d'entraide entre les membres et leur famille - contribuer
aux frais d'hospitalisation, médicaux, ou pharmaceutiques des membres
-Promouvoir la
pratique des activités sociales, culturelles, et
sportives au MINFOPRA133 .
Cette forme de solidarité rejoint la pensée de
BIRAGO DIOP134 qui affirme qu'il faut : Une
solidarité plus forte que l'amour fraternel, plus tyrannique que l'amour
paternel. Et nous ajouterons plus soucieuse et protectrice que l'amour
maternel. Il est question ici de promouvoir un bien commun au sens des propos
de DIDIER MINOT135 qui cite dans son ouvrage que
:
Depuis quelques années, les notions de bien public,
bien commun, biens communs, bien public mondial ou local sur le devant de la
scène. Le terme de « bien commun » est aujourd'hui
utilisé aussi bien par la gauche que par la droite, avec des
différents sens car chacun y met ses propres valeurs. Mais malgré
ou grâce à ce flou, « le bien commun est devenu un signe de
ralliement des mouvements sociaux à travers la planète « Le
bien commun », affronter la crise de civilisation (économique,
alimentaire, sociale, environnementale).
LUC BOLTANSKI observe que: La poursuite
du bien commun qu'on peut observer sur le terrain vient contredire une
représentation du monde d'après laquelle on pourrait
interpréter les agissements des gens comme s'ils étaient toujours
orientés vers la satisfaction de leurs intérêts
particuliers, le plus général étant l'intérêt
à acquérir du pouvoir.
Cette clé universelle permet non seulement de
réduire toutes les prétentions d'autrui à agir pour le
bien commun en dévoilant les intérêts qui leur seraient
sous-jacents, mais aussi de revendiquer pour soi le droit d'accomplir des
actions qui abandonnent la visée de la justice pour la recherche du
pouvoir et qui, sans le soutien de cette théorie, seraient
immédiatement dénoncées comme cyniques. Cette vision est
commune au marxisme dans sa forme classique, au libéralisme et à
de larges courants des sciences humaines.
Selon JEAN-LOUIS LAVILLE : « Alors
qu'au XIXe siècle les associations visaient à répondre aux
besoins d'un groupe particulier, les actions récentes s'attachent
à répondre à des alités solidaires beaucoup plus
larges : énergies renouvelables, agriculture, commerce équitable,
finances solidaires etc. Ces finalités renouent avec l'inspiration
associationniste et solidariste du XIXe siècle. Elle signifie que
l'association ne répond pas simplement à un intérêt
collectif, mais se détermine à partir d'une contribution plus
large au commun.» Fondamentalement, on peut estimer que les associations
citoyennes travaillent au bien commun dans la mesure où elles
contribuent par leurs actions au respect des droits fondamentaux de la personne
humaine, avec une démarche de solidarité, de démocratie
interne et de responsabilité par rapport au bien commun de
l'humanité . »
La figure N°3 ci-dessous est assez illustrative par
rapport aux attentes ou objectifs poursuivis. Plus concrètement, il
s'agira pour le bureau exécutif (BE) à la suite de certains
entretiens menés avec des personnes ressources et certains autres
membres de la MUFOPRA :
133 Voir statut de la MUFOPRA (Art.2)
134 Birago Diop, dans Ethiopique N°31 « valeurs morales
et structures traditionnelles de la jeunesse ».
135 Voir son ouvrage intitulé Associations
Citoyennes Pour Demain Éditions Charles Léopold Mayer, 2013,
Dépôt légal août 2013, Essai n°197, ISBN
978-2-84377-175-0Mise en pages: La petite Manufacture, Delphine Mary Conception
graphique: Nicolas Pruvost
86
D'assurer effectivement au respect de la devise de la MUFOPRA
à savoir Egalité -Action -Solidarité en
toute circonstance dans les limites de ces recommandations
statutaires136 .
Figure 3:Attentes vis à vis de la
MUFOPRA
Répartition des mutualistes selon les attentes
vis-à-vis de la MUFOPRA
Source : notre
enquête
Cependant,à la lumière des attentes
formulées par les mutalistes , nous constatons que les
doléances formulées en direction de l'instance
dirigeante chargée d'examiner les dossiers d'aide ou d'assistance sont
restées sans suite pour la plus part des cas.Interrogés sur la
question,le bureau exécutif fait savoir que : Les
concernés n'agissent pas dans les delais et bien plus souvent il se pose
un problème de finance et de mauvaise foi de certains
mutalistes.137
Cette situation est dérangeante et n'est pas sans
conséquence sur la marche de la mutuelle. IV-2- DE LA FAIBLE
PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES MEMBRES.
De nos différents entretiens faits avec les personnes
ressources, il ressort que les attentes des membres ne sont
pas satisfaites dans la totalité. Le tableau N°6
et la figure N°3 ci-dessus illustrent nos propos à la suite de
notre enquête au sein de la MUFOPRA. En effet,
sur les cent agents publics interrogés, il
ressort que les attentes des mutualistes sont mitigées car 9% seulement
pensent que la mutuelle comble leurs attentes ; 59% affirment
n'avoir jamais bénéficiés des services de
la mutuelle lorsqu'ils posent un problème à
caractère social prévu dans les statuts. Le
reste des 32% des mutualistes sont plus ou moins comblés
vis-à-vis de la mutuelle.
Evoquant la question de l'effectivité
du plan d'action ou de la réalisation des projets
validés par le conseil d'administration au sein de
ladite association, nous constatons
136 Confère nos entretiens avec un responsable du
MINFOPRA
137 Propos du bureau exécutif
87
également que son taux
d'exécution est faible tel que indiqué dans la
figure N°5 ci-dessous mentionnés. En observant les
données de la figure N° 5 ci-dessous, 14% des
sociétaires de la MUFOPRA disent que les projets sont
réalisés alors 35% ne sont pas du même avis que les
premiers. Par ailleurs, 51% sont
d'un avis médiocre concernant
l'effectivité de la réalisation des projets de
la MUFOPRA. Ils affirment que les projets sont plus ou moins
réalisés.
Figure 4: Répartition de la population
interrogée selon le dégré de satisfaction
Répartition selon la satisfaction des attentes des
mutualistes vis-vis de la MUFOPRA
Figure 5 : Répartition selon le degré de
réalisation des projets
Source : notre
enquête
A propos du respect de la devise de la MUFOPRA, les
données du terrain montre effectivement qu'elle n'est pas la chose la
mieux partagée par les mutualistes. La faute est rejetée sur le
bureau exécutif qui ne s'active pas profondément pour un strict
minimum afin de mobiliser chacun pour la bonne cause. La figure N°6
ci-dessous est assez illustrative. La lecture des figures nous permet de dire
que 13% sont d'avis que la devise est respectée tandis que 27% disent le
contraire. 31% des mutualistes n'arrivent pas concrètement à se
prononcer sur la question et disent par conséquent qu'il est difficile
de dire que la devise est appliquée
88
alors que non loin de là 29% affirment qu'elle est un
peu respectée. A bien observer ledit tableau, on constate qu'en dehors
des 13% des mutualistes qui pensent que la mutuelle respecte sa devise, les
autres mis ensemble soit 87% au total sont pessimistes. Ces données
statistiques nous montrent de toute évidence la situation atone qui
n'est pas sans influence sur la vie de la MUFOPRA de façon
négative. En réalité, lorsqu'on sonde les esprits des
mutualistes sur la raison d'être de la mutuelle, un nombre important
trouve qu'elle n'est pas du tout avantageux ou profitable parce qu'elle freine
la dynamique de groupe de cette association. Une analyse du tableau ci-dessous
ne nous cache pas les sentiments des membres. Voir figure N°7 à
propos des avis sur l'importance de la MUFOPRA.
Figure 6:Avis sur le respect de la devise de la
MUFOPRA
Source : notre
enquête
L'analyse de la figure n°6 ci-dessous nous montre comment
les mutualistes ne bénéficient pas des services de la mutuelle.
Sur les cent enquêtés, 39% seulement disent de façon claire
que l'existence de la mutuelle au MINFOPRA est avantageuse et a sa raison
d'être tandis qu'à travers un petit jeu de mot, et avec pour
objectif d'avoir un résultat fiable, les autres 61% de
l'échantillon sont pessimistes. A la vérité, 37%
déclarent ne pas du tout trouver de l'importance à cette
organisation quand juste à côté, un autre groupe au taux de
24% disent qu'ils ne savent pas du tout son importance. Au total, cela fait 61%
de mutualistes qui ne sont pas d'un avis favorable sur cette association.
Certains le taxent même d'une structure en forme de tonneau de
danaïde qui ne renvoie pas en retour l'ascenseur lorsqu'on sollicite ses
services. Un responsable de haut rang aurait même affirmé que :
La mutuelle leur ai imposé d'office et que les
participations des adhérents sont prélevées directement
à la source dans les primes des travaux spéciaux(PTS) du
personnel MINFOPRA.138
Il faudrait même la suspendre ou qu'on donne a
chacun la liberté d'adhérer ou non car nous sommes en
démocratie et l'engagement associatif est volontaire et non contraignant
comme nous en subissons
138 Notre enquête 2014-15
89
malgré qu'on trouve sa nécessité mais
elle ne nous assiste vraiment pas alors même que nous cotisons à
travers nos primes139
affirme un agent contractuel membre de la mutuelle depuis sa
création lors de nos entretiens. Quel est donc son impact
immédiat sur la vie de la mutuelle ?
Figure 7: Avis sur l'importance de la
MUFOPRA
Source : notre
enquête
IV-3- DE LA FAIBLE MOBILISATION DES MEMBRES.
Pas d'intérêt pas d'action, affirme
souvent un adage fréquemment employé dans l'espace juridique. En
effet, les mutualistes qui se sentent frustrés et la plus part
d'ailleurs lorsqu'on se réfère aux statistiques des tableaux
ci-dessus présentés. Ces frustrations les mobilisent peu.
Une lecture et analyse attentive des tableaux et commentaires
ci dessus nous permet de le comprendre tout bonnement et d'avancer quelques
conclusions.
Sur les cent questionnaires administrés et
recouvrés dans la totalité, nous n'avons pas trouvé de
raisons d'être satisfait en général sur la marche de cette
institution ou organisation qui a par le passé fait la fierté des
mutualistes. En réalité, 39% seulement trouvent que la mutuelle
est avantageuse tandis que 61% pensent qu'elles ne profitent pas des
retombés de cette association lorsqu'ils sont éprouvés. La
faible réalisation des projets prévus, le non respect
intégral de la devise sus évoquée, la baisse de
solidarité sont mises à mal car 9% seulement trouvent que leurs
attentes sont satisfaites140. Les autres résultats
statistiques141 ci-
139 Idem.
140 Voir tableau sur la satisfaction des attentes des
mutualistes.
141 Voir tableaux illustrés en dessus.
dessus évoquées en disent long. Cet état
de chose ne permet pas un fonctionnement optimal voire productif de la
mutuelle.
Lorsque nous avons mené notre sondage, nous avons
constaté que la plus part des avis recueillis auprès des
enquêtés émanaient des agents publics ayant
déjà une longévité plus ou moins
élevée au sein du MINFOPRA comme le montre la figure n° 7
ci-dessous mentionnée.
Figure 8: Répartition de la population selon le
critère de longévité.
La plus part des enquêtés a déjà
passé entre un et neuf ans soit 69% de l'échantillon ou
population enquêtée ; un autre groupe de mutualiste a
déjà passé plus de dix ans et ont vu naitre la structure
MUFOPRA devant eux pour la plupart d'entre eux puisqu'elle fut
créée légalement en Août 2008142. Soit un
pourcentage cumulé de 25% .6% du reste ont moins d'un an au sein du
MINFOPRA et par conséquent n'ont pas encore assisté à une
réunion ou assemblée générale convoqué par
le bureau ou le conseil d'administration.
La population d'étude est relativement jeune car nous
avons un nombre important des enquêtés âgés entre 17
et 35 ans et un autre échantillon dont l'âge varie entre 36 &
55 ans soit un taux respectif de 62% et 32% comme l'indique la figure N°8
ci-dessous.
90
142 Voir récépissé de déclaration
joint en annexe.
91
Figure 9: Répartition de la population
d'étude selon le critère d'âge
L'impact de notre enquête, nous les avons voulu
équitable en ce qui concerne les avis des enquêtés. Le
genre, le statut des agents publics étaient importants voire
nécessaire pour obtenir un croisement d'informations fiable lors de
cette enquête diagnostic. Ainsi, à lire les informations du
graphique ci-dessous mentionné ; nous constatons que les femmes et les
hommes ont été sondé et prise en compte dans la
réalisation de notre enquête
Source : notre enquête
92
Figure 10 : Répartition de la population
d'étude suivant la catégorie des fonctionnaires
au MINFOPRA
Source : notre enquête
La caractéristique genre et catégorie nous aura
permis de mieux percevoir l'impact et l'ampleur des contraintes internes de la
MUFOPRA et surtout de percevoir que la faible considération des
intérêts des sociétaires créé un immobilisme
a plusieurs niveaux que nous abordons dans le chapitre suivant à savoir
les initiatives limitées de la mutuelle.
CHAPITRE V : LA MUFOPRA : UNE ORGANISATION AUX
INITIATIVES LIMITÉES ?
93
Dans ce chapitre, nous traitons exclusivement des
conséquences de la faible prise en compte des intérêts de
la mutuelle sur le fonctionnement normal de la MUFOPRA. Nous mettrons
également un point d'honneur sur ce qui concrètement a pu
provoquer cette situation. Ainsi, nous abordons en première analyse la
question de la rareté des assemblées générales et
du non renouvellement de l'équipe dirigeante. Ensuite, nous interrogeons
l'état de la communication et l'appropriation des statuts de la mutuelle
pour enfin terminer sur la faible mobilisation des adhérents comme autre
incidence de ces facteurs bloquants.
V-I. LA RARETE DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ET
DU RENOUVELLEMENT DE L'EQUIPE DIRIGEANTE : POURQUOI CA COINCE ?
Lorsque nous avons présenté la monographie de la
mutuelle, nous avons vu que l'assemblée générale constitue
l'instance souveraine où les membres prennent les décisions
importantes concernant la vie de la mutuelle. D'après les statuts, elle
se tient chaque année au siège de la mutuelle. Aucun texte
n'impose l'obligation périodique de consultation des membres, sauf pour
certaines associations réglementées et pour l'approbation de
certaines décisions telles que notamment :
? l'approbation des comptes ;
? la décision de solliciter la
reconnaissance d'utilité publique ;
? la nécessité d'apporter la
preuve de la gestion démocratique ;
? la dévolution des biens de
l'association en cas de dissolution volontaire, en l'absence de
précision dans les statuts.143
« Il est important que les statuts déterminent
précisément le domaine de compétence, les modalités
de convocation, de quorum, de majorité et, d'une manière
générale, de tenue des assemblées générales.
Il s'agit de l organe délibérant et souverain
représentatif des membres de l'association qui doit pouvoir prendre ses
décisions de manière démocratique dans le respect de
règles prédéterminées. Le respect d'un certain
formalisme (tel que la tenue d'un registre ou d'une feuille de présence
qui seront signés par les membres assistant à l'assemblée
et par les mandataires ayant reçu pouvoir à cet effet) permettra
de ménager des éléments de preuve dans
l'éventualité d'une contestation ultérieure. Ces
dispositions s'appliquent également pour les séances du conseil
d'administration. Il est important de noter qu'en cas d'incidence sur
l'orientation des votes, les délibérations de l'assemblée
générale prises de manière irrégulière sont
annulables.144 »
143 La revue Associations, mai 2013, Dossier rédigé
par Frédérique Sidrat, in extenso P.9
144 Ibid.
94
« L'opportunité, pour une association, de se
doter d'un conseil d'administration réside notamment dans sa
volonté de voir adopter certaines décisions de manière
collégiale. Le fonctionnement du conseil est également librement
déterminé par les statuts ou le règlement intérieur
et il est essentiel que les fondateurs se soient attachés, lors de la
rédaction du contrat d'association, à établir de
manière précise son mode de fonctionnement en prévoyant
notamment le nombre d'administrateurs, leur mode de désignation ou de
renouvellement, la durée de leurs fonctions, son domaine de
compétence, ses modalités de convocation, de quorum, de
majorité et d'une manière générale de tenue de ses
séances. Toute décision adoptée par le
conseil dans des conditions irrégulières est
également annulable » 145
Lors de notre enquête, les membres, interrogés
sur la question de la tenue des assemblées générales,
disent ne plus se souvenir de la dernière date où l'on l'a
convoquée. A la suite de nos entretiens menés avec certaines
personnes ressources :
« Le défaut de la convocation de
l'assemblée générale et même de la tenue du conseil
d'administration ne peut pas s'expliquer et cela ralentit à souhait la
marche de notre organisation qui est pourtant grâce à sa
création un sérieux renfort au service de l'action
sociale146 trop procédurière.» Un autre
membre d'ajouter que « c'est grâce à la tenue des
assemblées générales et du conseil d'administration que
nous pouvons juger de la vitalité et de la bonne gouvernance de notre
association. Elle est un instrument de mesure du fonctionnement optimal ou non
de cette organisation sociale. Depuis l'opération du recrutement de
25000 jeunes en 2011, nous avons l'impression que nous naviguons a vue et sans
cap .Pas d'assemblée générale depuis lors, C'est le
désespoir qui s'installe.»
Didier Minot dans son ouvrage précité dans le
chapitre IV évoquant cette situation difficile qui occasionne un
fonctionnement atone dans les mouvements associatifs pense que les causes
internes des difficultés associatives que ces difficultés
tiennent aussi à des causes internes qu'il faut analyser. Les
difficultés de renouvellement de certaines associations. De nombreuses
associations rencontrent aujourd'hui des difficultés croissantes pour
renouveler leurs militants et leurs dirigeants, s'organiser au bon niveau
géographique, agir dans la continuité. Cette crise touche en
particulier les secteurs d'aide à la personne, les amicales
laïques, les bénévoles de MJC, le scoutisme les pratiques
sportives amateurs, etc. Certaines causes de ce problème sont internes
aux associations. Nous en soulignerons trois. Un certain nombre de dirigeants
associatifs inamovibles deviennent à la fois indispensables à la
survie de l'association et irremplaçables. Leur engagement et leur
dévouement ne sont pas en cause, car il n'est pas rare qu'ils mettent
toute leur énergie dans la vie de l'association. Mais quand les
activités se répètent à l'identique chaque
année sans faire l'objet de débats, le projet risque de se perdre
dans la routine, et l'association n'est plus mobilisatrice. Par ailleurs,
l'organisation antérieure reposait sur des adhérents et sur du
travail bénévole. Quand elle se transforme en une offre de
services réalisés par des salariés, elle crée des
comportements de consommateurs de la part des d'adhérents. Ceux-ci
n'adhèrent plus à un projet, mais viennent
145 Idem.
146 Le service de l'action sociale est un service de la direction
des affaires générales au MINFOPRA.
95
chercher un service, voire simplement une assurance.
Lorsqu'une une association n'est plus qu'une entreprise de prestations,
l'animation d'un réseau de militants devient une charge.
Ainsi, l'évolution du contexte exige des choix
stratégiques qui ne sont pas toujours faits à temps. C'est ainsi
qu'on voit disparaître des associations qui disposaient d'un capital,
d'une image et de savoir faire très importants. L'exemple de l'Adels est
à cet égard emblématique. On voit mieux avec le recul que
la disparition de l'Adels est due à des éléments internes
à l'association : un modèle économique
dépassé, une revue au-dessus de ses moyens, une survie de contrat
en contrat grâce à des relations privilégiées avec
des financeurs. L'équipe salariée de l'association était
peu à peu devenue un bureau d'études à la recherche de
financements, alors que parallèlement son conseil d'administration
menait des réflexions très pertinentes 147
Le cas de notre mutuelle ne s'en éloigne pas, car les
contraintes internes qui pèsent sur le fonctionnement de la MUFOPRA et
dans le cas d'espèce l'absence jusqu'à ce jour au moment de notre
enquête de la convocation de l'assemblée générale
tiendrait, à des raisons financières et d'opportunité.
Ceci crée un ralentissement de la marche de l'organisation qui devient
inerte. Certaines sources disent que courant fin juillet l'assemblée
générale sera convoqué afin de mettre fin a cette
léthargie qu»on observe depuis quelques temps déjà.
Certains mutualistes ne se souviennent plus de la toute dernière
assemblée générale. Entre temps, la prochaine
assemblée générale prévue le 31 JUILLET 2015
à L'ENAM vers la mi - journée pour relancer les activités
reste attendu ; occasion rêvée pour débattre des questions
et contraintes internes de la MUFOPRA. La figure 11 ci-dessous est
illustrative.
Image de quelques membres du Bureau Exécutif
National de la MUFOPRA
Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING,
Yaoundé, Juillet 2015
147 Voir son ouvrage intitulé Associations citoyennes
pour demain Éditions Charles Léopold Mayer, 2013.
96
Concertation des mutualistes lors de l'Assemblée
Générale à l'ENAM
Source : cliché V.P. DOBAH DJADJING,
Yaoundé, Juillet 2015
Figure 11: Date de la tenue de la dernière
assemblée générale
Source : notre
enquête
La figure N° 11 ci-dessus n'est pas assez précis
sur la tenue de la dernière date de l'assemblée genérale.
L'échantillon réprésentatif constitué de cent
individus variés nous montre que 50% ne se rappellent plus de la
dernière assemblée générale.17% disent que elle a
eu lieu une seule fois en 2008 lors de sa date de creation ,20% des autres
indiquent l'an 2010 tandis que les 13% restant évoquent plutôt
2012.
97
Cette situation est assez équivoque et ne nous permet
pas d'avoir une date exacte de la dernière tenue de l'assemblée
générale.Pourtant, et grâce a une analyse de contenue, nous
arrivons a comprendre d'après le documet joint en annexe que la mutuelle
a tenue deux assemblées générales ordinaires le18 Mars
2009 et le 09 Avril 2010148.
La convocation de l'assemblée générale et
la tenue du conseil d'administration projetés en 2013 n'ont pas
été agréés pour de raisons inavouées jusque
là ;alors que beaucoup évoquent les raisons financières ce
qui malheureusement entretien l'inertie pour ceratins.Mais un espoir reste
gardé sur la tenue prochaine en juillet 2015 de la fameuse
assemblée générale .
Lorsque nous observons la figure n°10 ci-dessous,
nombreux sont ceux qui pensent que la vie de l'association est plombée
à cause de son inactivité et beaucoup avouent qu'en même
qu'elle se dirige vers « une lente agonie » pourtant elle
porte un bon projet social qui promeut l'égalité,l'action et la
solidarité pour tous. Les résultats de notre enquête nous
montre que 70% avouent que la MUFOPRA est pour l'instant grippée
par les initiatives limitées tandis que les autres 30% pensent
plutôt le contraire. Parlant donc de cette inertie, le bureau
exécutif affirme dans son expose liminaire relatif à la relance
de la MUFOPRA qu'en guise de bilan de la mise en oeuvre de ces mesures,
nous pouvons dire qu'après approbation du MINFOPRA, des
consultations ont été organisées dans
les différentes structures en vue de la sensibilisation de personnels
pour la relance de la MUFOPRA Grippée depuis 2011... 149
Cette grippe qui ralentit la MUFOPRA n'est autre
chose que de l'inertie structurelle ou systémique qui est
accentuée par la faible communication structurelle que nous abordons
dans une articulation de ce chapitre comme facteur générant
l'inertie ou expliquant les initiatives limitées de la MUFOPRA . Lors de
notre enquête il nous a été donné de constater que
la liberté d'adhésion n'existe pas car tous sont d'office membre
de la mutuelle ; la participation est une obligation pour tous et le taux de
contribution est le même pour tous également.
« Et cette situation nous frustre tellement quand
nous ne pouvons plus jouir de notre liberté d'adhérer ou pas.
Nous savons qu'en matière associative, c'est la liberté qui est
le sacro-saint principe inviolable. Mais ici au MINFOPRA nous sommes contraints
et cela ne nous motive pas du tout » « Bien plus, on devrait gagner
plus à nous expliquer la situation en menant des actions
concrètes, visibles et
communiquer ou diffuser» affirme un mutualiste
cadre contractuel au MINFOPRA.
148 Voir document relatif au bilan de la MUFOPRA joint en
annexe.
149 Voir document relatif à la relance de la MUFOPRA joint
en annexe.
98
Figure 5: Avis sur le degré d'initiatives
limitées au sein de la MUFOPRA
Source : notre
enquête
Figure 13 : Types d'adhésion : libre
?
Source : notre enquête
Sur cette question d'adhésion, 9% seulement pensent que
l'adhésion est libre tandis 91% sont dans le regret de faire savoir que
l'adhésion est d'office ou obligatoire ce qui déteint directement
sur le fonctionnement sous optimal de la MUFOPRA ou de baisse de performance
pourtant la liberté contractuelle dont bénéficie le
contrat d'association n'enlève rien aux obligations et contraintes en
termes de formalisme notamment juridique et fiscal auxquelles elles sont
assujetties. Il appartient aux dirigeants de les connaître et de les
respecter, leur non respect pouvant emporter des conséquences
fâcheuses non seulement pour l'association mais également à
leur égard150
150 Voir Jean Jacques Rousseau in Du contrat social 150
Voir code civil
99
Les dirigeants de l'association gagneraient à faire
comprendre aux uns la nécessité d'adhérer librement pour
le bien commun et l'intérêt général car : «
L'obligation qu'on s'est prescrite est liberté » ou « les
conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux
qui les ont faites »151
Quid de la faible communication et appropriation des textes ?
V-2- DE LA FAIBLE COMMUNICATION ET DE LA FAIBLE
APPROPRIATION DES TEXTES
Parmi les contraintes internes de la MUFOPRA, nous avons en
dehors de l'absence de la convocation de l'AG et du CA qui affaiblit la marche
de la mutuelle, la faible communication et faible appropriation des textes sont
des facteurs qui inhibent la vie de la mutuelle. S'il est vrai que dans un
couple il faut communiquer pour éviter de faire sombrer une relation
à cause des trous de communications qui aura perduré, cela est
également vrai entre les organisations ou tout système
organisationnel. La vérité est que l'absence de communication ne
permet pas de savoir ce qui se passe ou ce qui se projette dans toute structure
organisationnelle. Interrogés sur la question, les mutualistes se
plaignent que le dispositif communicationnel est laxiste « et nous ne
pouvons pas nous prononcer sur ce qui est fait ou pas ». Ce
déficit communicationnel avait amené NGODJI L.152
à traiter de la valeur de la communication publique dans les
Administrations Publiques Camerounaises, question pour lui de relever que
l'information permanente des citoyens participe de l'effort qu'il y'a à
assurer la prééminence de leurs intérêts. Il a
d'ailleurs traité des trois enjeux de la bonne communication. Ceux ci se
décline en communication informative, en communication de promotion de
l'image et enfin la communication de changement de comportement. Ces trois
types de communication sont applicables à la MUFOPRA en tant que
système organisationnel qui se soucie de la bonne gouvernance ou gestion
associative transparente. La figure N° 14 ci-dessous indique le
déficit communicationnel qui pèse sur la mutuelle.
151 La communication publique au Cameroun, Paris, L'Harmattan
100
Figure n°14 : Avis sur la qualité de la
communication
Source : notre
enquête
Si les résultats nous présente un taux
relativement médiocre et passable avec seulement 6% qui pensent que la
qualité communicationnelle est très bonne, 64% & 16% disent
que la communication est passable et médiocre.
En réalité, le déficit de communication
informative ne permet pas d'informer les mutualistes sur la vie et la
santé de la mutuelle. Il s'agit, grâce à une très
bonne communication, de mettre tous les sociétaires au parfum de toutes
les reformes engagées par celle-ci par les biais de canaux de
communication tels que les affiches, le site internet, le site du MINFOPRA,
télévision, radio. Dans le cadre de cette étude, le
déficit de communication informative conforte les mutualistes dans
l'ignorance des actions entreprises par la MUFOPRA. De telles conditions ne
peuvent qu'accentuer les critiques sur la MUFOPRA malgré les bonnes
intentions du bureau exécutif.
Des premiers avis recueillis auprès des
adhérents, il apparait que beaucoup méconnaissent les actions ou
activités jusque là réalisées.153En
effet, des propos recueillis de certains mutualistes, il ressort que, les
outils de communication utilisée n'atteignent pas les
153 Voir document relatif au bilan de la MUFOPRA joint en
annexe.
153 NGODJI L., La communication publique au Cameroun, Paris,
L'Harmattan.
153 ABOUEM À TCHOYI D. (2001)50 ans de reforme de
l'état au Cameroun : Stratégies, bilan et perspectives,
Paris, L'Harmattan.
101
objectifs escomptés. Les affiches qui à
l'époque des tout débuts de la MUFOPRA faisait l'unanimité
et permettait une bonne communication ne sont plus quasiment visibles
d'après certains adhérents.
Bien plus, à la lecture de la figure n°11, les
statistiques nous montrent que la communication de promotion de l'image a
pour but ou objectif de redorer le blason de la MUFOPRA que les comportements
affligeants de certains membres de la MUFOPRA par « leur mauvaise foi
» ont fini par décrédibiliser et
ternir.154
Le déficit d'une telle communication peut nuire
à la MUFOPRA en ceci que les actions engagées par la mutuelle
ayant pour fonction de changer ou améliorer l'image resteront peu
connues des mutualistes. Ce faisant, l'idée de solliciter les services
ou l'assistance de la MUFOPRA demeurera toujours source d'anxiété
pour les usagers ce qui plombe son avenir comme l'illustre bien le tableau
ci-dessous. L'image ou la bonne image à garder d'une organisation est
celle de savoir son avenir lorsqu'on mène une projection. Comme le
démontre si bien la figure N° 15, ou 6% seulement des mutualistes
disent croire à un avenir radieux de la mutuelle tandis que 94% restent
globalement pessimiste et sceptique. A la suite, ABOUEM à
TCHOYI155 parlant de l'image de marque du MINFOPRA affirme
que : « Le déficit de promotion de l'image du MINFOPRA,
découlerait de l'absence d'une véritable pédagogie
d'assainissement de la moralité publique. »
Cette situation est vérifiable et applicable dans la
MUFOPRA qui n'est que la fille du MINFOPRA chez qui elle doit sa vie ou sa
création. D'autres disent tel père tel fils. La
promotion de l'image de la MUFOPRA incombe aux mutualistes en
général. Cette promotion de l'image passe par une motivation
sérieuse des mutualistes qui se sont résignés ou
lassés, une communion d'efforts. Un séminaire de formation
devrait permettre aux mutualistes d'attirer l'attention sur la reconstruction
du sens même de revalorisation de la vie associative et de la promotion
d'une solidarité dur comme roc qui défende les
intérêts mutuels tout en promouvant la responsabilité
sociale des mutualistes. FRÉDÉRIQUE
SIDRAT156 dira donc : qu'
Une association doit respecter les engagements qu'elle a
pris envers ses membres dans les statuts et le règlement
intérieur. À défaut, elle engage sa responsabilité
contractuelle et tout adhérent peut demander l'indemnisation des
dommages subis du fait de cette inexécution .... En plus, il pense que
les dirigeants d'une
154NGODJI L., La communication publique au Cameroun,
Paris, L'Harmattan.
155 Abouem à Tchoyi D. (2001)50 ans de reforme de
l'état au Cameroun : Stratégies, bilan et perspectives, Paris,
L'Harmattan.
156 La revue Associations, Mai 2013, in extenso P.9
102
association qui sont des mandataires doivent, selon le
droit commun du mandat, rendre compte de leur gestion à leur mandant
(l'association). Ils sont donc responsables envers elle des dommages qu'ils
peuvent lui causer par leur faute. Ainsi, un dirigeant commet une faute
lorsqu'il n'observe pas une disposition obligatoire de la loi, d'un
règlement ou des statuts, dont il a la charge d'assurer le
respect.
Figure 6: Avis su l'avenir de la MUFOPRA
Source : notre
enquête
NGODJI157 mettant l'emphase sur
l'importance de la communication de changement de comportement, parle de
communication de sensibilisation. Dans le cadre de cette étude, le
déficit de communication de sensibilisation peut avoir un pour effet la
faiblesse des actions entreprises par la MUFOPRA .En effet, aux dires des
membres en général : Parce que la communication est faible
nous avons l'impression qu'elle est un gadget, mieux un jouet qui vient ronger
les PTS des agents publics sans retour réel de l'ascenseur.
En matière législative, lorsque la loi est
rendue publique elle est sensée être connue et opposable à
tous. Le principe « nemo censetur ignorare legem » est universel.
Pourtant, interrogé sur les connaissances des textes ou lois
régissant la mutuelle, plus de la moitié des mutualistes disent
ne pas avoir les statuts et règlement intérieur et ne maitrisent
pas l'essentiel de ses missions. C'est ainsi que parmi les mesures de relance
de la MUFOPRA, figure en bonne place l'appropriation des textes de la MUFOPRA
par l'ensemble des personnels du MINFOPRA158
157 La communication publique au Cameroun, Paris, L'Harmattan.
158 Voir document relatif au bilan de la MUFOPRA joint en
annexe.
103
Tableau 21 : Répartition de la
population interrogée selon le niveau d'appropriation des textes
Modalités
|
effectifs
|
Pourcentage
|
|
Bonne
|
4
|
4,0
|
Moyenne
|
15
|
15,0
|
Passable
|
13
|
13,0
|
Aucune idée
|
68
|
68,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
La lecture de ce tableau montre que le niveau d'appropriation
est bas et ne peut pas permettre une mobilisation des mutualistes vers un
objectif commun.4% de la population interrogée disent avoir une bonne
maitrise de textes, 15% ont une maitrise moyenne de textes, 13% affirment
d'avoir une idée passable des missions de la MUFOPRA tandis que 68% sont
dans l'ignorance totale des textes. Pourtant, les moyens de diffusion de
l'information ou des messages au sein de la mutuelle n'est pas reprochable. Les
communications sont de proximité. La figure n°12 ci-dessous est
illustrative.
Figure 7: Avis sur le canal de distribution de
l'information ou de communication
Source : notre
enquête
104
Les données ci-dessous représentées dans
la figure n°13 nous permettent de croiser de façon fiable le niveau
d'appropriation des textes dans la mutuelle. En effet, 74% des mutualistes
semblent ne pas avoir une bonne maitrise des missions de la MUFOPRA alors que
26% ont une bonne idée des missions poursuivies par la MUFOPRA.
Figure 8:Avis sur la connaissance des missions de la
MUFOPRA
Source : notre
enquête
A la suite de ce constat moins enviable ou l'on pourrait
déjà comprendre que les mesures entreprises pour vulgariser et
distribuer les textes aux membres n'est pas jusque là efficace et
mériterait qu'on n'y mette un point d'honneur afin que les membres
puissent s'imprégner de la quintessence des missions essentielles de la
MUFOPRA. La figure N°18 ci-dessous nous présente les causes
générales des initiatives limitées de la MUFOPRA. Nous
constatons que la principale cause qui mine la marche de la MUFOPRA est la
faible prise en compte des attentes des membres par la Mutuelle
(désintérêt des adhérents) qui s'élève
à 30% tandis que la faible mobilisation influence le fonctionnement
à un taux de 9%. Les autres causes influencent moyennement le
fonctionnement de la mutuelle et varie entre 10 &15% pour la plus part.
105
Figure 9: Avis sur le taux des causes d'initiatives
limitées au sein de la MUFOPRA
Source : notre
enquête
CHAPITRE VI : INTERFÉRENCE DE L'ADMINISTRATION
DANS LA MUFOPRA
106
Dans ce chapitre, nous nous attelons à montrer comment
le MINFOPRA influence le fonctionnement de la MUFOPRA. Le chevauchement
organique de cette grande structure à tendance à alourdir la
bonne marche de cette association. En effet, le prolongement du principe
hiérarchique doublé du phénomène bureaucratique
freine la bonne marche de cette organisation. La deuxième articulation
de ce travail s'appesantira sur, les suggestions.
Enfin, nous proposons un projet professionnel de
sortie de crise de la MUFOPRA.
VI-1- DE L'INFLUENCE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE
LA MUFOPRA
Le MINFOPRA est un homophone de la MUFOPRA. Dans le
vécu de ce milieu associatif et professionnel, ces deux acronymes se
confondent dans les esprits et demande pour cela un effort dans la
prononciation. Mais la confusion se situe plus au niveau physique, organique,
fonctionnel, structurel. Au plan physique, la MUFOPRA et le MINFOPRA sont deux
organisations interdépendantes et appartiennent au même milieu
physique tel que présenté au chapitre trois du cadre
d'étude. Les éléments organique, structurel et fonctionnel
méritent de s'y attarder un temps soit peu.
Au plan organique, les personnels du MINFOPRA sont
vraisemblablement les mêmes acteurs qui animent la vie de la mutuelle. En
effet, on retrouve au sein de la mutuelle des membres des familles des
adhérents qui sont aussi considérés comme membre de la
MUFOPRA lorsqu'ils sont inscrits par leur membre. En plus, nous avons les
personnels des structures sous tutelle MINFOPRA à savoir l'ENAM, l'ISMP.
L'hétérogénéité des membres de cette
mutuelle a caractère social s'explique simplement par le faite que
lorsqu'un membre est éprouvé ou sollicite l'assistance du service
de l'action sociale à la DAG, on considère les membres de sa
famille s'ils sont concernés ou que c'est l'agent public qui est
concerne les statuts et grades des agents publics .Dans ce mélange nous
avons l'influence des statuts et catégories des agents publics qui aux
dires de certains agents publics alourdit le fonctionnement de la mutuelle;
mais que peut on ? Le MINFOPRA est composé de plusieurs agents publics
et la plus part sont fonctionnaires avec des contractuels relativement peu
107
nombreux, soit un pourcentage cumulé respectivement de 64%
et 36%. La figure 15 ci-dessous confirme notre constat.
Figure 10:Répartition de l'échantillon
suivant la catégorie des agents publics
Source : notre
enquête
Le MINFOPRA est un peu à la mutuelle ce que la femme
est à l'homme : un mal nécessaire » affirme un responsable
de haut rang du MINFOPRA et il ajoute que « C'est de bonne guerre si des
entorses inhérentes au fonctionnement du MINFOPRA freine de temps en
temps le fonctionnement optimal de la MUFOPRA. Mais cela n'est pas une
fatalité.159
Interrogé sur la question, nombreux sont ceux qui
jugent de la nécessité de l'administration d'influencer la
MUFOPRA. Les statistiques suivants nous informe que 45% jugent
nécessaire que le MINFOPRA s'implique dans la gestion mais sans
transporter ou transposer les règles bureaucratiques trop fermées
et procédurières, comme c'est le cas en matière
d'assistance ou il faut monter tout un lot de dossiers justificatifs
doublé des délais qui pèsent sur l'esprit des
concernés. Cette forme de bureaucratisation de la mutuelle la rend
plutôt froide et éloigne les mutualistes même quand ils sont
éprouvés. Les critiques vont dans tous les sens et : Nous
pensons pour notre part que le vrai problème se situe au niveau du
management car une association c'est la non directivité, les
convocations des AG, la tenue du
159 Nos entretiens, mai 2015
108
CA bref un management participatif qui prend en compte nos
attentes qui réduira nos contraintes internes comme vous le dites si
bien 160
affirme un responsable du MINFOPRA. L'image qu'on les membres
vis-à-vis de cette association est écornée et froide tel
que nous le présente le tableau ci-dessous ou 60% sont distants à
ce jour parce qu'ils sont lésés.
Figure 11:Avis sur la nature des rapports avec les
membres du bureau exécutif
Source : notre
enquête
La figure n° 17 ci-dessous nous permet de confirmer les
données précédentes à propos des rapports froids
existant vis-à-vis des membres du bureau exécutif et son analyse
nous permet simplement de mesurer le climat actuel de tension qui a
silencieusement instauré la démobilisation des membres et donc
grippé le système comme le disent les responsables du
BE. Ainsi, la nature des rapports des membres avec la mutuelle ne
s'éloigne pas de la précédente avec des résultats
statistiques mitigés tels que mentionnés dans le tableau
ci-dessous ou seulement 14% disent avoir une relation conviviale avec la
MUFOPRA.
Figure 21:Avis sur la nature des rapports avec la
mutuelle.
Source : notre
enquête
160 Nos entretiens, mai 2015.
109
Au plan fonctionnel et structurel, c'est l'implication et le
chevauchement structurel qui amène le MINFOPRA à s'adapter sans
pouvoir impacter négativement au niveau fonctionnel la marche de la
mutuelle. Par exemple, lorsque le MINFOPRA donne instruction de retenir les
cotisations statutaires à la source au moment des paie des PTS (prime
des travaux spéciaux) même si aux trois premiers trimestres cette
opération n'a pas pu avoir lieu pour des raisons dues aux contraintes
budgétaires et techniques.161En réalité
à la date du 30 Septembre 2015, l'encaisse de la MUFOPRA était de
l'ordre de 2 310 892 FCFA162.Cette situation ne peut permet pas a la
mutuelle de pouvoir soutenir les sollicitations nombreuses aux dire d'un membre
proche du bureau exécutif. « Mais ce qui dérange, c'est le
fait pour l'administration MINFOPRA d'ordonner les retenues sans le
consentement et plus de façon non proportionnel par rapport à nos
primes et salaires qui ne sont pas la même chose et ce n'est pas
équitable » pourtant Mme KONE KARIDJA épse
BAMBA, Sous-directrice de la Mutualité au ministère de
la famille, de la femme et des affaires sociales république de
côte d'ivoire qui lors d'un séminaire atelier rappelle parlant des
cotisations que le principe de solidarité :
Implique que chaque membre paie une cotisation qui est
indépendante de son risque personnel. Le montant de la cotisation ne
dépend ni de l'âge, ni du sexe, ni de l'état de
santé du membre ; ensuite, chacun bénéficie des
mêmes services en cas de maladie ou d'exposition a un des risques
cités plus haut, pour un même niveau de cotisation ;enfin, le
niveau de la cotisation peut être déterminé en fonction des
revenus des membres 163
De toute les façons il est question pour
l'administration malgré : La morosité financière
ambiante, il convient de signaler que le dynamisme de la MUFOPRA est tributaire
de sa santé financière qui elle-même dépend des
contributions statutaires des personnels du MINFOPRA. 164
Figure 22: Avis sur l'interférence de
l'administration dans la MUFOPRA
Source : notre
enquête
En réalité, à cause de certains facteurs de
contingences que rencontrent certains acteurs du système MINFOPRA, des
indisponibilités se créent et cela engendre de l'immobilisme.
Et
161 Voir document relatif à la relance de la MUFOPRA joint
en annexe.
162 Idem
163 Atelier de formation des artisans de la CNMCI Abidjan mai
2010.
164 Voir document relatif à la relance de la MUFOPRA joint
en annexe
110
comme c'est sont ces mêmes acteurs qui jouent le
rôle d'animation de la mutuelle, il occasionne un goulot
d'étranglement qui fini par asphyxier l'organisation voire limiter ses
initiatives comme sus évoqué au chapitre
précédent.
Au final, les contraintes qui pèsent sur le MINFOPRA
influencent corollairement la vie de la MUFOPRA. On n'y pourra rien tant que
les contributions doivent toujours dépendre des PTS. Le relancement des
activités nécessiteraient pour les mutualistes d'imaginer et
viabiliser d'autres projets rentables et cela passera par un séminaire
de renforcement des capacités organisé à leur intention et
surtout par la convocation de l'AG extraordinaire fin juillet 2015 qui
permettra d'entamer un début de solution.
VI-2- SUGGESTIONS DE L'ANIMATEUR :
Au terme de nos investigations, nous avons relevé un
ensemble de faits qui pourraient, en n'en point douter, freiner le
fonctionnement optimal de la MUFOPRA. Il convient ici d'en faire
l'économie, avant de porter une attention sur les suggestions que nous
envisageons à l'attention des différents acteurs pouvant
intervenir dans la dynamique de résolution du problème
identifié dans cette étude.
VI-2-1 Rappel de quelques entraves au fonctionnement
optimal de la MUFOPRA
Au terme de notre analyse, nous avons identifié trois
facteurs entravant promotion des valeurs civiques au sein du MINFOPRA.
Il s'agit de :
? La faible prise en compte des attentes des mutualistes ou le
désintérêt des mutualistes;
? Les différentes causes d'initiatives limitées de
l'organisation MUFOPRA ; ? L'influence de l'administration dans la gestion de
la MUFOPRA.
S'agissant de la faible prise en compte des attentes des
membres ou des adhérents, il se résume simplement à la non
application effective de la devise de la MUFOPRA «
égalité-action-solidarité ».C'est cette devise qui
guide le plan d'action et la feuille de route de cette organisation qui
malheureusement reste timoré.
En ce qui concerne les initiatives limitées de
l'organisation, il est ressorti après les analyses statistiques à
l'issue de nos enquêtes que les causes identifiées sont bien les
facteurs pathologiques qui encombrent l'atteinte des objectifs assignés
à la MUFOPRA.
111
Enfin, l'influence de l'administration malgré la
nécessité de son intervention positive alourdit quelque peu la
bonne marche de la MUFOPRA qui, à cause de ses nombreuses charges et
sollicitations n'est pas sans effet sur l'avenir de la MUFOPRA.
Fort de cela, des suggestions ont été
formulées à l'endroit des acteurs intervenant dans l'animation
structurelle et fonctionnelle de la MUFOPRA.
VI-2- 2. Suggestions
Elles s'adressent au Ministre de la Fonction Publique
camerounaise, PCA de la MUFOPRA, aux responsables du bureau exécutif, et
enfin aux mutualistes en service dans les services centraux et
déconcentrés du MINFOPRA.
VI-2-3-Au MINFOPRA, PCA de la MUFOPRA
A l'endroit du responsable de ce département
ministériel, président du conseil d'administration nous proposons
:
+ la transparence et le compte rendu. ;
+ l'évaluation des résultats ;
+ la professionnalisation croissante et la
qualité de service ;
+ la gestion rigoureuse des fonds reçus
de l'Etat ;
+ la concurrence par rapport aux autres
mutuelles existantes dans d'autres services
publics;
+ L'éthique et la réputation.
La maîtrise des risques par les organisations et leurs
dirigeants.
une mise en oeuvre effective des réformes engagées
par le ministère sur la base du ;
Un développement des Stratégies de financement des
réformes et celles favorables à
l'adhésion des bénéficiaires des dites
réformes ;
la prise de mesures visant l'adoption du projet de
le renforcement des capacités En ceci qu'étant le
gestionnaire des lignes budgétaires,
il devait redynamiser ces organes de contrôle en leur
affectant des ressources
matérielles et financières, de nature à
assure leur visibilité et à rendre leurs actions
pertinentes;
112
la simplification des procédures administratives, et
leur vulgarisation dans l'optique de favoriser une meilleure appropriation de
la part des usages, et une fluidité dans le circuit du traitement des
dossiers d'assistance ou d'aide
VI-2-4 aux mutualistes en service dans les services
centraux et déconcentrés :
Nous adressons les recommandations suivantes aux agents en
service aux MINFOPRA : + L'adhésion aux mouvements
associatifs et partant a la MUFOPRA est une nécessité
engagée par le ministère dans l'amélioration de leur
environnement de travail à travers l'assistanat et la solidarité
qu'elle s'atèle à promouvoir. L'objectif ici est veiller à
ce que cet environnement de travail soit toujours propice au rendement ;
+ Le développement du sens du
bénévolat et du volontariat afin de cultiver en eux l'esprit
d'égalité, d'impartialité, d'équité ,de
responsabilité, de professionnalisme, de rigueur dans le travail, de
patriotisme, de loyauté et d'humanité et d'amour.
+ La communion des efforts avec les
administrateurs et membres honoraires de la MUFOPRA dans la recherche des voies
et moyens pour lutter contre la précarité et la
vulnérabilité des agents publics nécessiteux ;
+ La promotion de l'image de marque du
MINFOPRA et de la MUFOPRA afin de regagner la confiance mutuelle entre les
mutualistes.
VI-2-5- Aux responsables du bureau exécutif
national de la MUFOPRA
+ Vulgariser les textes et actions menées
par la MUFOPRA ;
+ Faire front à tout acte de
discrimination ( le tribalisme, le clientélisme et le
népotisme) de nature à mourir les ambitions
vénales des insoucieux,
+ Exploiter les doléances des
mutualistes pour améliorer la qualité du service aux mutualistes
;
+ Participer à la lutte contre la
désinformation et « l'étiolement de la solidarité
» + Respecter la réglementation en vigueur de la
MUFOPRA, afin de permettre la
diligence dans les services de la MUFOPRA en terme de
renouvellement de la
confiance aux administrateurs actuels.
113
Nous les invitons à :
y' Tenir le conseil d'administration pour redéfinir les
objectifs généraux de la
mutuelle ;
y' Convoquer l'assemblée générale pour
débattre des difficultés vécues dans la mutuelle ;
y' Multiplier les plates- formes autour desquelles vont s'asseoir
les parties prenantes pour lutter contre l'immobilisme ou les initiatives
limitées en développant des stratégies à même
d'éradiquer ce fléau au sein de la MUFOPRA ;
y' Développer une stratégie communicationnelle en
vue de permettre une large diffusion et vulgarisation des actions et projets
réalisés au sein de la MUFOPRA,
y' OEuvrer à la mise en oeuvre effective de toutes les
résolutions prises à la fin de leurs travaux ;
y' Développer des stratégies pour
acquérir une indépendance dans le fonctionnement de la MUFOPRA
;
y' Faire une remise en question permanente de leurs actions afin
d'améliorer le dispositif de solidarité en
général.
VI-3. Projet professionnel
VI3-1. Titre du projet : Projet de renforcement et de
développement des capacités opérationnelles des
responsables de la MUFOPRA en management associatif.
1. Contexte et justification du projet
L'intégration et l'appropriation des valeurs
associatives partant une mutuelle sociale par les agents publics du MINFOPRA
est une nécessité voire impératif pour les agents publics
en général d'où la création de la MUFOPRA. En
effet, la création de la MUFOPRA au sein du MINFOPRA vient confirmer
cette volonté de mettre à la disposition des personnels dudit
ministère une administration publique sociale, efficace et efficiente
à même de satisfaire leurs besoins et contribuer ainsi au
développement de la solidarité nationale.
Conformément à ses missions, cette association
doit oeuvrer à la mise en place d'une véritable solidarité
et humanisme à la fonction publique, afin de lutter contre la
précarité de l'agent public qui dégradent l'image du
MINFOPRA. Au rang de ces précarités, on peut citer
114
les manquements à l'assistance et les lenteurs du service
de l'action sociale à réagir promptement aux sollicitations des
agents publics du MINFOPRA.
Pour ce faire, la MUFOPRA à travers son plan d'action a
développé des stratégies de lutte contre cette
précarité qui, au vue des résultats approximatifs, tarde
à faire ses preuves. D'où l'urgence d'organiser à
l'intention des responsables de cette structure un séminaire sur le
renforcement et développement de leurs capacités
opérationnelles sous le thème : « Du management associatif :
cas de la MUFOPRA »
2. Objectifs du projet
? Objectif général
L'objectif général de ce séminaire atelier
est de renforcer et développer les capacités
opérationnelles de la MUFOPRA pour une efficacité plus de leurs
actions.
? Objectifs spécifiques
- Réévaluer les stratégies de transmission
du sens du mouvement associatif et partant
une mutuelle sociale au MINFOPRA ;
- Acquérir une autonomisation financière ;
- Redynamiser le dispositif communicationnel.
3. Résultats attendus
- Les stratégies de transmission du sens du mouvement
associatif et partant une
mutuelle sociale au MINFOPRA sont
réévaluées ;
- L'autonomie financière est acquise ;
- Le dispositif communicationnel est redynamisé.
4. Parties prenantes
- Les responsables et les membres de la MUFOPRA du MINFOPRA
- Les responsables des services centraux et
déconcentrés du MINFOPRA
- Les délégués des personnels en service au
MINFOPRA
- Les délégués des personnels des
administrations partenaires du MINFOPRA
5. Stratégie d'intervention
Démarche participative avec une interaction entre les
experts et les panelistes
6.
115
Intervenants
- MINFOPRA
- MINJEC
- PNUD
- SOCIETE CIVILE
- SYJEDEC
7. Durée
Le séminaire de 03 jours
8. Lieu
- Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)
9. Source de Financement - Budget du MINFOPRA ;
- Partenaires de la formation.
116
FICHE PEDAGOGIQUE DE L'ETUDE
|
Actions
|
Activités
|
Objectifs
|
Lieu
|
Responsables
|
Conception du
séminaire
|
Elaboration des TDR du projet de séminaire
Recherche des partenaires à la formation pour le
financement
Rédaction des sous-thèmes des ateliers
Sélection des personnes ressources adressées aux
personnes ressource
Sélection et invitation des participants
Elaboration du dossier des participants
Recension de la logistique
|
Mobilier les ressources
humaines, matérielles et financières pour la
tenue du séminaire
|
MINFOPRA MUFOPRA
|
Comité
D'organisation du Séminaire
|
Mise en
oeuvre du
séminaire
|
Mise en place du dispositif logistique pour la tenue du
séminaire
Accueil et enregistrement des participants
Distribution de la trousse du participant
Installation
Ouverture solennelle du séminaire
Présentation séminaire de formation
Communication des experts en plénière
Débuts des travaux en ateliers
Débats
Pause-café
Reprise des travaux
Suspension des travaux
Validation interne des rapports
Rédaction du projet de rapport final
Rédaction inter ateliers des rapports
Amendements
Cérémonie de clôture du séminaire
|
Tenue et participation
effective des parties prenantes au séminaire
|
INJS
|
Comité
D'organisation et
partenaires à la formation
|
Evaluation du
séminaire de formation
|
Rédaction des rapports adressés au
Ministère
Transmission des lettres de remerciement à l'endroit des
partenaires à la formation
|
Vérifier si les objectifs
de la session de
formation ont été atteints
|
MINFOPRA
|
Comité
d'organisation
|
117
10. Contenu de la formation
A. ATELIER THEMATIQUE 1
Sous- thème : Définition des
stratégies de transmission des valeurs des mouvements associatifs en
milieu professionnel
? Module1- Action de prévention
Objectif : Instaurer les instruments de
détection afin des détecter les bénévoles et des
volontaires au MINFOPRA ;
Résultat attendu : Les instruments de
détection sont instaurés pour détecter les
bénévoles et volontaires
? Module 2- Action d'éducation
Objectif : Amener les parties prenantes du
MINFOPRA à une prise de conscience du caractère important et
nécessaire de la MUTUELLE SOCIALE,
Résultat attendu : Les parties
prenantes du MINFOPRA ont pris conscience du caractère important et
nécessaire de la MUTUELLE SOCIALE ;
? Module 3- Action de condition
Objectif : Opérationnaliser davantage
les réformes engagées par la MUFOPRA pour l'amélioration
de l'environnement de travail et le renforcement de la solidarité ;
Résultat attendu : Les réformes
sont davantage opérationnalisées par la MUFOPRA
? Module 4- Action d'incitation
Objectif : Redynamiser le système de
motivation des agents publics &mutualistes en termes de récompenses
gratifications t encouragements permanents,
Résultat attendu : Le système de
motivation des agents est redynamisé ;
Modérateurs de l'atelier 1 :
Responsables du MINJEC, de la SYJEDEC et les représentants de
la société civile ;
Rapporteurs de l'atelier1 : Cellule de la
communication du MINFOPRA et Commission de la communication et des relations
publiques ;
B. ATELIER THEMATIQUE 2
Sous-thème : Réflexion sur le financement de la
MUFOPRA du MINFOPRA Exposé des motifs des experts
Objectif de l'atelier : Créer des fonds
spéciaux pour le fonctionnement de la MUFOPRA du MINFOPRA ;
Résultat attendu : Les spéciaux
pour le fonctionnement de la MUFOPRA sont créés ;
Débats
Validation à l'interne
Modérateurs de l'atelier 2 : Expert du
PNUD ;
Rapporteurs : Cellule de la Communication du
MINOPRA ;
Atelier thématique 3
Sous-Thème : Redynamisation du dispositif
communicationnel de la MUFOPRA
Objectif : Edifier les panélistes sur la
stratégie de la communication informative, à effet d'informer les
mutualistes sur les actions de la MUFOPRA, pour leur adhésion
à
chose associative au MINFOPRA,
Objectif : Présenter les avantages de
cette stratégie de communication, à l'effet de rassurer et
regagner la confiance les mutualistes sur leur primauté dans le
fonctionnement les services de la MUFOPRA.
Résultat attendu : Les avantages de la
communication de promotion de l'image de MUFOPRA sont présentés
aux panélistes ;
118
Module 3: Communication sur le changement de
comportement
119
Objectif : Maîtriser la stratégie
de communication de changement de comportement dans la promotion des valeurs et
principes régissant une mutuelle.
Résultat attendu : les panélistes
ont maîtrisé la stratégie de communication de changement de
comportement ;
Modérateurs de l'atelier 3 : Experts en
communication sociale et des organisations. Rapporteur :
Cellule de communication du MINFOPRA
11. PROGRAMME DU SEMINAIRE ATELIER
I. Premier jour du séminaire
Accueil et orientation
- Accueil et enregistrement des participants
- Distribution de la trousse du participant
- Installation
Ouverture solennelle
- Mot de bienvenu du coordonnateur des assises
- Mot introductif du Ministère de la Fonction Publique et
de la Réforme
Administrative (PCA MUFOPRA)
- Intervention du représentant du MINJEC
- Photo de famille
- Cocktail
Début des travaux
- Présentation de la Session de formation par le
Rapporteur général du séminaire ;
- Communication des Experts en management des mouvements
associatifs en
plénière ;
? Sur la transmission du sens des mouvements
associatifs : enjeux et
perspectives ;
? Sur le financement et sponsoring des
activités de la MUFOPRA ;
? Sur le dispositif communicationnel de la
MUFOPRA: vers une approche axée
sur les résultats ;
120
- Début des travaux en ateliers
- Pause-café
- Reprise des travaux
- Suspensions des travaux pour la première journée
du séminaire.
II- Deuxième journée du
séminaire
Reprise des travaux
- Suite des travaux en ateliers
- Pause-café
- Reprise des travaux
- Rédaction interne du rapport final chaque atelier
- Suspension des travaux pour la deuxième journée
du séminaire
III- Troisième journée du
Séminaire
Plénière
- Validation inter atelier des rapports
- Amendements
Mise en place de la cérémonie de
clôture
- Accueil et installation des invités
- Présentation du rapport général du
séminaire
- Remise des parchemins aux séminaristes discours de
clôture du Ministère de la
Fonction Publique et de la Réforme Administrative (PCA
MUFOPRA)
- Cocktail
121
12. PROJET DE BUDGET (en F.CFA)
|
DESIGNATION
|
QUANTITE
|
PRIX UNITAIRE
|
PRIX TOTAL
|
|
|
|
|
Honoraire des Experts
|
60
|
50000
|
300000
|
|
|
|
|
Per diem des participants
|
Forfait
|
Forfait
|
1000000
|
Logistique
|
Forfait
|
Forfait
|
250000
|
Confection des parchemins des participants
|
50
|
500
|
25000
|
|
|
|
|
Cocktail
|
Forfait
|
Forfait
|
150000
|
Pause-café
|
Forfait
|
Forfait
|
350000
|
TOTAL
|
3 105 000
|
|
CONCLUSION GENERALE
122
Nous parvenons au terme de l'étude sur le sujet
intitulé : « CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNEMENT DES
MOUVEMENTS ASSOCIATIFS : L'expérience de la mutuelle des personnels du
ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
(MUFOPRA)». Cette étude a scruté les facteurs qui
entravent le fonctionnement efficace de la MUFOPRA. Nous sommes parti du
constat selon lequel l'augmentation des plaintes des uns et des autres membres
de ladite association due aux marginalisations dont ils sont victimes et donc
à la faible prise en compte des attentes des mutualistes ce qui
génère le désintérêt des adhérents,
couplées des initiatives limitées de l'organisation que vient
renforcer l'interférence de l'administration dans la gestion de la
MUFOPRA en alourdissant sa marche. Nous avons émis, en guise de
postulat, une hypothèse principale, à savoir que le
fonctionnement de la MUFOPRA est entravé par l'existence de nombreux
facteurs endogènes. C'est pourquoi la question servant de fil conducteur
de cette
réflexion cherche à comprendre les facteurs qui
entravent le fonctionnement de la MUFOPRA.
La première partie de notre travail a campé les
lecteurs sur le plan scientifique. Elle a expliqué le sujet pour le
rendre compréhensible. Elle a ressorti les théories qui
renforcent la teneur scientifique de nos hypothèses. Quant à la
deuxième partie, elle était consacrée à la
réalité des faits. A ce niveau, la dimension opératoire de
notre recherche nous a obligé à faire parler la clientèle
afin d'obtenir l'appréciation qu'elle se fait sur la question des
contraintes internes de la MUFOPRA. Elle s'est appuyée sur des
entretiens pour éviter de faire un procès d'intention aux
sociétaires en général. Notre production s'est
bouclée avec les perspectives de solution comme exigence de la recherche
action. Les résultats obtenus de nos travaux de terrain ne rament pas
à contre courant de nos prédictions. En effet, ils prouvent que
parmi les différentes causes d'initiatives limitées ou d'inertie
latente de la MUFOPRA, prés de 91 % évoquent l'adhésion
contraignante comme contrainte interne, 70% de l'échantillon
interrogée attribuent justement le faible fonctionnement aux initiatives
limitées de l'organisation parce que les attentes ne sont pas
comblées et sont identifiables selon les données statistiques
à 91%. L'hypothèse de départ, élaborée sur
la base de nos simples observations, est ainsi confirmée même si
certains (reste de la population interrogée) au pourcentage faible est
assez négligeable pour influencer nos conclusions. Toutefois, ce seuil
peut se révéler important dans
123
un contexte d'étude autre que le nôtre, ou dans
un environnement différent. Les résultats auxquels nous sommes
parvenus pouvaient être davantage meilleurs si nous ne faisions pas face
aux contraintes d'ordre académique, temporel et matériel. C'est
pourquoi nous pensons n'avoir pas effectué le tour complet de la
question des contraintes internes de la mutuelle sur le fonctionnement de la
MUFOPRA. Le produit de notre réflexion reste donc à
améliorer et nous espérons voir d'autres études
abondées ce domaine pour susciter d'avantage une amélioration du
fonctionnement des mouvements associatifs, et plus précisément
les Mutuelles en milieu professionnel. Dans ce sens, un axe de réflexion
à explorer peut porter sur le sujet : « Mouvement
associatif et amélioration de la qualité du service public :
l'expérience de la MUFOPRA ». Ce sujet à
l'avantage de ressortir l'ensemble des difficultés auxquelles se
confrontent les agents publics en l'absence d'une plate forme qui puissent les
rapprocher et les permettre de partager sur des sujets qui n'auraient pu
être évident en milieu professionnel.
Mais de toutes les façons, les résultats obtenus
n'appellent ni à l'abandon d'une réflexion dans ce sens, encore
moins à un quelconque pessimisme. Le secteur associatif est porteur et
sa contribution au changement social est sans conteste. Nous pensons simplement
qu'une synergie d'action peut valablement contribuer à renverser la
tendance enregistrée. Dans cette optique, tout en donnant leur accord au
principe d'assainissement du secteur, les mutualistes doivent
bénéficier d'un encadrement de proximité, intégrale
et de qualité sous l'égide des pouvoirs publics. A défaut
d'éradiquer les velléités négatives des
anticipateurs, les appuis multiformes de l'Etat peuvent concourir à
réduire la vulnérabilité des mutuelles. Une fois la cause
qui fait perdurer la conséquence démasquée, ce qui reste
à faire n'est que stratégies. En définitive, la
négligence d'une fraction ou d'un secteur d'activité aussi
important peut avoir un coup sur la vision de développement du Cameroun
tout entier car, le développement du tout est la somme des
développements des parties.
SOURCES ET RÉFÉRENCES
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XVIII
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MUFOPRA».
Secrétaire exécutif de la MUFOPRA
Les mutualistes de la MUFOPRA
Responsable de la vie associative de la préfecture de
Yaoundé I
Sous directeur de la vie associative au MINATD
I.
ANNEXES
xxvi
QUESTIONNAIRE
II. GUIDE D'ENTRETIEN
III. GRILLE D'OBSERVATION
IV. GRILLE DE LECTURE
V. RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION DE LA
MUFOPRA
VI. STATUTSET REGLEMENT INTERIEUR DE LA
MUFOPRA
VII. FICHE RECAPITULATIVE DES EFFECTIFS DE LA
MUFOPRA
VIII. PLAN D'ACTION DE LA MUFOPRA
IX. PROGRAMME DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
X. EXEMPLAIRE DU TABLEAU DE BORD D'UNE ASSOCIATION
« X »
XI. ATTESTATION DE RECHERCHE
XII. QUELQUES IMAGES DES MUTUALISTES
XIII. TABLEAUX
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NATIONAL
INSTITUTE OF YOUTH AND SPORTS
DEPARTEMENT D'ANDRAGOGIE
DIVISION DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'ANIMATION
DIVISION OF SCIENCES AND TECHNICS OF ANIMATION
DEPARTMENT OF ANDRAGOGY
xxvii
THEME : CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNNEMENT
OPTIMAL DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS : L'EXPERIENCE DE LA MUFOPRA
QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE ADRESSE AUX ADHERENTS
DE LA MUFOPRA
Le présent formulaire est un questionnaire
relatif aux travaux de recherche professionnelle et académiques en vue
de l'obtention du Diplôme de Conseiller Principal de Jeunesse et
d'Animation (DCPJA) option Education Populaire : Nous pouvons vous assurer que
les informations collectées au cours de cette enquête sont
strictement confidentielles au terme de la loi N° 91/023 du 16
Décembre 1991 sur les recensements et enquêtes statistique au
Cameroun.
QUESTIONNAIRE A L'INTENTION DES MEMBRES DE
LA
MUFOPRA
Consigne : Porter le numéro correspondant
à votre réponse dans la case de droite.
CODE
|
SECTION 0. IDENTIFICATION DU
REPONDANT
|
REPONSE
|
Q1
|
Sexe ?
1= masculin 2= féminin
|
|
|
Q2
|
Tranche d'âge ?
1= entre 17-35 2= entre [35-55[ 3=
entre55-60
|
|
|
|
Q3
|
Répartition selon la catégorie de fonctionnaire
1=A2 2=B2 3=C
4=A1 5=B1 6=D 7=autres
(préciser)
|
|
|
|
Q4
|
Depuis combien de temps travaillez-vous au Minfopra ?
1= moins d'un an ; 2= entre 1 et 9 ans ; 3=entre 10 et 15
ans 4= Plus de 15 ans
|
|
COD E
|
SECTION 1. CONNAISSANCE ET
FONCTIONNEMENT DE LA
MUFOPRA
|
REPONSE
|
Q5
|
Avez-vous déjà entendu parler de la MUFOPRA ? 1=
OUI 2= NON
|
|
|
|
Q6
|
Peut on dire que la MUFOPRA respecte sa devise qui est «
égalité À action-solidarité » ?
|
|
|
xxviii
|
1= Pas du tout 2= un peu 3= difficile à
dire 4= Oui.
|
|
|
La célérité, efficacité,
équité, efficience dans la réalisation des projets sont
|
|
Q7
|
ils respectés ?
|
|
|
|
|
1= Oui 2= Non 3= plus ou moins
|
|
|
Par quel canal avez-vous appris son existence ?
|
|
Q8
|
1= Les médias 2= un collègue 3= note
d'information
par par
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aviez-vous une idée de ses missions ?
|
|
|
Q9
|
1= Bonne idée 2= Vague idée 3=Aucune idée
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Quels sont vos attentes vis-à- vis de la Mufopra?
|
|
|
|
Q10
|
1= Promouvoir la solidarité en milieu professionnel
|
|
|
|
|
2= Promouvoir les activités socio culturelles
3=Autres (préciser)
|
|
|
|
|
Vos attentes sont elles comblées a la MUFOPRA ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q11
|
1= OUI 2= NON 3= Plus ou moins.
|
|
|
|
|
Nature de vos rapports avec les membres du bureau ?1= Bonne 2=
Froide
|
|
|
|
Q12
|
3=Familial
|
|
|
|
|
Quelles est la nature de vos rapports avec la mutuelle ?
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Q13
|
1= Convivial 2= conflictuelle 3=plus ou moins bonne 4=autres
(préciser) .
|
|
|
|
|
Jugez l'immixtion l'ingérence de l'Administration dans la
?
ou mutuelle
|
|
|
|
Q14
|
|
|
|
|
|
1= nécessaire 2= mal nécessaire 3= pas
nécessaire
|
|
|
|
|
A votre avis, l'existence de la MUFOPRA au MINFOPRA pour les
|
|
|
|
|
agents est-elle avantageuse ou pas ? 1= Avantageuse 2= Pas du
|
|
|
|
Q15
|
tout 3=Je ne sais pas
Pourquoi ?
|
|
|
|
|
Jugez le niveau de communication dans la mutuelle.1=très
bonne
|
|
|
|
Q16
|
2=moyenne 3=passable 4=Médiocre
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Jugez le degré de mobilisation des membres.1=Forte
2=Moyenne 3=Faible
|
|
|
|
Q16
|
|
|
|
|
|
De quand date la dernière assemblée
générale ?1=2008 2=2010 3=2012
|
|
|
|
Q17
|
4=Autre (préciser)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Jugez le niveau d'appropriation et de maitrise des textes
.1=bonne
|
|
|
|
|
Q18
|
maitrise 2=Moyenne maitrise des statuts 3=Passable maitrise des
statuts 4= aucune idée des statuts.
|
|
|
|
|
Quels sont les causes de l'inertie de la Mufopra ?1=Faible
communication
|
|
|
|
Q19
|
2=Faible appropriation des textes 3=Faible réalisation
des projets validés
|
|
|
|
xxix
|
4=Absence de convocation de l'assemblée
générale dans les délais 5= Faible prise en compte des
attentes des membres 6= Faible mobilisation des membres 7=Ignorance de
l'intérêt de la mutuelle
|
|
|
La participation des membres et les cotisations suffisent elles
pour faire
|
|
Q20
|
fonctionner la Mufopra ? 1= OUI 2=NON
Justifiez
|
|
|
|
|
.
|
|
|
|
L'Adhésion est elle libre ou pas ?
1= OUI 2= NON
|
|
|
Q21
|
Justifiez
|
|
|
|
|
brièvement
|
|
|
|
A votre avis, au regard du fonctionnement actuel de la MUFOPRA,
peut
|
|
|
|
on dire qu'elle est atteinte d'inertie? 1= OUI 2= NON
|
|
|
|
Q22
|
Pourquoi
|
|
|
|
Selon vous, si cette structure est réorganisée et
refondée sur la base des
|
|
|
|
éléments crédibles sus
évoqués, pensez-vous que la MUFOPRA pourra
|
|
|
|
Q23
|
jouer pleinement son rôle ? 1= OUI 2= NON
Pourquoi ?
|
|
|
|
Par ailleurs, au regard de ce qui se passe selon vous, quel est
l'Avenir de
|
|
|
Q24
|
la MUFOPRA ? 1= Avenir radieux 2= Incertain 3=Difficile a dire
|
|
|
|
|
Justifiez
|
|
CODE
|
SECTION 2. POUR AMELIORER LA
MUFOPRA
|
REPONSE
|
Q25
|
Y a t-il beaucoup à faire pour le fonctionnement optimal
da la
|
|
|
MUFOPRA ? 1= Au niveau du système entier 2=Au niveau
|
|
|
|
|
des ressources humaines 3=Au niveau des ressource
financières 4=Autre (préciser)
Lesquels ?
|
|
|
faut-il faire le fonctionnement de la MUFOPRA ?
|
|
Q26
|
Que pour améliorer
1= communiquer davantage 2=Management participatif 3=Simplifier
la
|
|
|
|
|
procédure d'assistance ou d'aide. 4=Autres
(préciser)
|
|
|
Si tout est réorganisé, peut-on alors dire bonne
chance à la MUFOPRA
|
|
Q27
|
?
1= Si sa change OUI 2= Non, c'est un rêve
|
|
|
|
|
|
|
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail -
Patrie ********* MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION
PHYSIQUE ********** INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS ********** DIVISION DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE
L'ANIMATION **********
|
|
REPUBLIC OF CAMEROUN Peace - work -
Fatherland ********* MINISTRY OF SPORTS
AND PHYSICALEDUCATION ********* NATIONAL INSTITUTE OF YOUTH AND
SPORTS ********* DIVISION OF SCIENCES AND TECHNIQUES OF
ANIMATION
|
|
|
|
xxx
SUJET DE RECHERCHE
CONTRAINTES INTERNES ET FONCTIONNNEMENT OPTIMAL
DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS : L'EXPERIENCE DE LA MUFOPRA
GUIDE D'ENTRETIEN
Date de l'entretien
Heure et durée de
l'entretien .........
Nom et prénom du responsable :
1. Présentation et définition de la MUFOPRA ;
2. Vos attentes vis-à-vis de la mutuelle ;
3. Caractéristiques de l'inertie observée dans
cette organisation;
4. L'Interférence de l'Administration dans la Mufopra
5. Votre participation au fonctionnement optimal de la mutuelle
;
6. Vos rapports avec les membres, et avec la mutuelle ;
7. Contraintes, difficultés et problèmes et causes
de l'inertie de la MUFOPRA ;
8. L'Avenir de la MUFOPRA ;
9. Influence de la mutuelle sur le service public au MINFOPRA
;
10. Vos propositions pour l'amélioration du
fonctionnement de la Mutuelle.
xxxi
Quelques images des mutualistes en Assemblée
Générale Extraordinaire du 31 Juillet 2015 à
l'ENAM
xxxii
Quelques tableaux des données
statistiques
Tableau 5 : Mutualistes informés de l'existence
de la MUFOPRA
|
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
|
|
|
Oui
|
100
|
100,0
|
|
Source : notre
enquête
Tableau 6: Attentes vis a vis de la MUFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Promouvoir la solidarité
|
70
|
70,0
|
|
Promouvoir les
activités socioculturelles
|
30
|
30,0
|
|
|
|
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 07: Satisfaction des attentes des mutualistes au
sein de la MUFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Oui
|
9
|
9,0
|
|
Non
|
59
|
59,0
|
|
Plus ou moins
|
32
|
32,0
|
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 8: répartition selon le degré de
réalisation des projets
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Oui
|
14
|
14,0
|
|
Non
|
35
|
35,0
|
|
Plus ou moins
|
51
|
51,0
|
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
xxxiii
Tableau 9 : Avis sur le respect de la devise de la
MUFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Pas du tout
|
27
|
27,0
|
|
Un peu
|
29
|
29,0
|
|
Difficile à dire
|
31
|
31,0
|
|
Oui
|
13
|
13,0
|
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 10 : Avis sur l'importance de la
MUFOPRA au MINFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
Avantageuse
|
39
|
39,0
|
Pas du tout
|
37
|
37,0
|
Je ne sais pas
|
24
|
24,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 11 : Répartition de la population selon la
Longévité au Minfopra
Modalités
|
effectifs
|
pourcentage
|
|
moins d'un an
|
6
|
6,0
|
|
entre 1 & 9 ans
|
69
|
69,0
|
|
entre 10 & 15 ans
|
14
|
14,0
|
|
plus de 15 ans
|
11
|
11,0
|
|
total
|
100
|
100,0
|
Source : notre enquête
Tableau 12 : Répartition de l'échantillon
selon le critère d 'âge
modalités
|
effectifs
|
Pourcentage
|
|
[17-35]
|
62
|
62
|
[36-55]
|
32
|
32
|
[56-60]
|
6
|
6
|
Total
|
100
|
100
|
Source : notre
enquête
xxxiv
Tableau N°13 : répartition par sexe de la
population échantillon
Modalités
|
effectifs
|
pourcentage
|
|
Féminin
|
38
|
38
|
Masculin
|
62
|
62
|
Total
|
100
|
100
|
Source : notre enquête
Tableau N° 14 : Répartition de la
population d'étude suivant la catégorie des fonctionnaires au
MINFOPRA
Modalités Effectifs Pourcentage
|
|
A2
|
4
|
4
|
A1
|
18
|
18
|
B2
|
7
|
7
|
B1
|
12
|
12
|
C
|
14
|
14
|
D
|
9
|
9
|
Autres
|
36
|
36
|
Total
|
100
|
100
|
Source : notre enquête
Tableau 15 : Date de tenue de la dernière
assemblée générale
Modalités
|
effectifs
|
Pourcentage
|
|
2008
|
17
|
17,0
|
2010
|
20
|
20,0
|
2012
|
13
|
13,0
|
Autres
|
50
|
50,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 16: Avis sur le degré d'initiatives
limitées de la MUFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Oui
|
70
|
70,0
|
Non
|
30
|
30,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 17 : Types d'adhésion: libre?
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Oui
|
9
|
9,0
|
Non
|
91
|
91,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 19 : Avis sur la qualité de la
communication au sein de la MUFOPRA.
|
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Très bonne
|
6
|
6,0
|
|
Moyenne
|
14
|
14,0
|
|
|
|
|
|
Passable
|
64
|
64,0
|
|
|
|
|
|
Médiocre
|
16
|
16,0
|
|
|
|
|
|
Total
|
100
|
100,0
|
|
Source : notre
enquête
Tableau 20 : Avis sur l'avenir de la
MUFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Avenir radieux
|
6
|
6,0
|
Incertain
|
47
|
47,0
|
Difficile à dire
|
47
|
47,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
xxxv
Source : notre
enquête
xxxvi
Tableau 22 : Avis sur le canal d'information et de
communication au sein De la
MUFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Médias
|
6
|
6,0
|
Un collègue
|
40
|
40,0
|
Note d'information
|
54
|
54,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre enquête
Tableau 23 : Avis sur la connaissance des missions de
la MUFOPRA
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Bonne idée
|
26
|
26,0
|
Vague idée
|
49
|
49,0
|
Aucune idée
|
25
|
25,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 24 : Répartition des causes des
initiatives limitées par taux ou degré d'influence.
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Faible communication
|
10
|
10,0
|
Faible appropriation des textes
|
11
|
11,0
|
Faible réalisation des projets validés
|
14
|
14,0
|
Absence de convocation de l'assemblée dans les
délais
|
11
|
11,0
|
Faible prise en compte des attentes des membres
|
30
|
30,0
|
Faible mobilisation des membres
|
9
|
9,0
|
Ignorance de l'intérêt de la mutuelle
|
15
|
15,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 26 : Avis sur la nature des rapports des membres
avec le bureau exécutif
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Bonne
|
40
|
40,0
|
Froide
|
60
|
60,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
xxxvii
Tableau 27 : Avis sur la nature des rapports avec la
mutuelle
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
Convivial
|
14
|
14,0
|
Conflictuelle
|
45
|
45,0
|
Plus ou moins bonne
|
41
|
41,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau 28: Avis sur l'ingérence de
l'administration dans la MUFOPRA.
Modalités
|
Effectifs
|
pourcentage
|
|
Nécessaire
|
45
|
45,0
|
Mal nécessaire
|
13
|
13,0
|
Pas nécessaire
|
42
|
42,0
|
Total
|
100
|
100,0
|
Source : notre
enquête
Tableau25 : Répartition de la catégorie des
agents publics
Modalités
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
|
A2
|
4
|
4
|
A1
|
18
|
18
|
B2
|
7
|
7
|
B1
|
12
|
12
|
C
|
14
|
14
|
D
|
9
|
9
|
Autres
|
36
|
36
|
Total
|
100
|
100
|
Source : notre
enquête
TABLE DES MATIERES
xxxviii
SOMMAIRE i
IN MEMORIAM iii
DEDICACE iv
REMERCIEMENTS v
LISTE DES ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES vi
LISTE DES FIGURES viii
RESUME ix
ABSTRACT x
DIAGRAMME SYNOPTIQUE xi
TOILE SYNOPTIQUE DU SUJET xvii
INTRODUCTION GENERALE 1
I- CONTEXTE ET MOTIVATIONS : 2
II- POSITION DU PROBLEME. 4
III. HYPOTHESE DE RECHERCHE. 8
IV. DOMAINE DE L'ETUDE 8
V. DELIMITATION DE L'ETUDE 9
VI. INTERETS DE L'ETUDE 9
VII. APPROCHE METHODOLOGIQUE. 10
VIII. METHODES D'ANALYSE 16
IX. LES DIFFICULTES RENCONTREES 16
X. PLAN DU TRAVAIL 17 PREMIERE PARTIE : DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
: Fondements théoriques de l'étude18
CHAPITRE I : CONCEPTUALISATION ET FONDEMENTS
SCIENTIFIQUES DU SUJET
19
I.1. CLARIFICATION DES CONCEPTS 19
I.1.1. Association 19
I.1.2 Adhérent 20
I.1.3. Mutuelle 21
xxxix
I.1.4. Mouvement associatif 21
I.1.5. Contrainte 22
I.2. RECENSION D'ECRITS : 22
I.2.1. Littérature sur la dynamique associative 23
I.2.2. Littérature sur la contribution des mouvements
associatifs au
développement de la société 24
I.2.3. Littérature sur les stratégies
d'interventions pour le renforcement de
l'efficacité des associations 27
I.2.4. Forces et faiblesses de la revue de la littérature
27
I.3. THEORIES EXPLICATIVES DU SUJET 28
I.3.1 La théorie systémique 28
I.3.3. Théorie de la diffusion 30
I.3.2 La dynamique de groupe 31
CHAPITRE II : APERÇU DU CADRE D'ÉTUDE 33
II.1. PRESENTATION DU MINFOPRA 33
II.1.1. L'historique du ministère de la fonction publique
et de la reforme
administrative (MINFOPRA). 33
II.1.2. Situation géographique 36
II.1.3. MINFOPRA : Missions, Organisation, Fonctionnement et
présentation de l'organigramme illustré. 37
II.2. MONOGRAPHIE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU
MINFOPRA (MUFOPRA) 43
II.2.1. Création de la MUFOPRA. 43
II.3. DU RAPPORT ENTRE LE MINFOPRA ET LA MUFOPRA. 51
CHAPITRE III : GÉNERALITÉS SUR LA VIE ASSOCIATIVE
53
III.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS 53
III.1.1. Appréhension du point de vue légal 53
III.1.2. Du point de vue fonctionnelle 57
III.1.3. Textes juridiques internationaux et nationaux relatifs
à la liberté
d'association 61
xl
III.2. ASSOCIATIONS : IMPORTANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE,
CONDITIONS DE CREATION, DE VALIDITE ET
DIFFERENTS TYPES D'ASSOCIATION. 64
II.2.1. Le contenu et les restrictions de la personnalité
juridique des
associations. 65
III.3. MISSION REGULATRICE DES POUVOIRS PUBLICS 77
III.4. DEFINITION ET PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES
MUTUELLES SOCIALES 78
III.4 .1. OBJET DES MUTUELLES SOCIALES 78
III.4.2. LES PRINCIPES DE BASE DE LA MUTUALITE : 78
III.5. ORGANISATION ET STRUCTURATION INTERNE D'UNE
MUTUELLE SIMILAIRE A LA MUFOPRA. 79
III.5. 1. L'Assemblée Générale (AG) : 80
III.5. 2. Organisation interne du conseil d'administration (CA).
80
III.5. 3. L'organe de Contrôle 80
III.5. 4. Structuration des mutuelles en union ou en
fédération. 80
DEUXIÈME PARTIE : CONTRAINTES INTERNES LIÉES
À LA RELANCE DE LA
MUFOPRA 82
CHAPITRE IV : LE DÉSINTERÊT DES ADHÉRENTS ET
DYSFONCTIONNEMENT DE
LA MUFOPRA 83
IV-1 - DES ATTENTES DES MEMBRES. 83
IV-2- DE LA FAIBLE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES
MEMBRES. 86
IV-3- DE LA FAIBLE MOBILISATION DES MEMBRES. 89 CHAPITRE V
: LA MUFOPRA : UNE ORGANISATION AUX INITIATIVES LIMITÉES ?
93
V-I. LA RARETE DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ET DU
RENOUVELLEMENT DE L'EQUIPE DIRIGEANTE : POURQUOI
CA COINCE ? 93
V-2- DE LA FAIBLE COMMUNICATION ET DE LA FAIBLE
APPROPRIATION DES TEXTES 99
CHAPITRE VI : INTERFÉRENCE DE L'ADMINISTRATION
DANS LA MUFOPRA .. 106
VI-1- xli
DE L'INFLUENCE DE L'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE LA
MUFOPRA 106
VI-2- SUGGESTIONS DE L'ANIMATEUR : 110
VI-2-1 Rappel de quelques entraves au fonctionnement
optimal de la
MUFOPRA 110
VI-2- 2. Suggestions 111
VI-2-3-Au MINFOPRA, PCA de la MUFOPRA 111
VI-3. Projet professionnel 113
VI3-1. Titre du projet : Projet de renforcement et de
développement des capacités opérationnelles des
responsables de la MUFOPRA en management
associatif. 113
CONCLUSION GENERALE 122
SOURCES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES xviii
ANNEXES xxvi
TABLE DES MATIERES xxxviii
xlii
|