Memoire Online - Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

1. Notes composites et de chacune des composantes(RGI) indice de gouvernance des ressources naturelles.

14	Indonésie	Hydrocar bures	66	76	66	75	46
15	Ghana	Minerais	63	79	51	73	59
16	Libéria	Minerais	62	83	62	71	31
17	Zambie	Minerais	61	71	62	72	37
18	Équateur	Hydrocar bures	58	70	64	65	28
19	Kazakhstan	Hydrocar bures	57	62	58	76	32
20	Venezuela	Hydrocar bures	56	57	69	67	18
21	Afrique du	Minerais	56	69	31	75	72
	Sud
22	Russie	Hydrocar bures	56	57	60	62	39
23	Philippines	Minerais	54	63	54	51	46
24	Bolivie	Hydrocar bures	53	80	47	63	32
25	Maroc	Minerais	53	48	60	56	42
26	Mongolie	Minerais	51	80	39	49	48
27	Tanzanie	Minerais	50	44	48	68	42
28	Azerbaïdja n	Hydrocar bures	48	57	54	51	24
29	Irak	Hydrocar bures	47	57	52	63	9
30	Botswana	Minerais	47	55	28	53	69
31	Bahreïn	Hydrocar bures	47	38	40	59	58
32	Gabon	Hydrocar bures	46	60	51	39	28
33	Guinée	Minerais	46	86	45	43	11

34	Malaisie	Hydrocar bures	46	39	45	39	60
35	Sierra	Minerais	46	52	47	59	24
	Leone
36	Chine	Hydrocar bures	43	43	46	46	36
37	Yémen	Hydrocar bures	43	57	46	52	16
38	Égypte	Hydrocar bures	43	40	44	48	40
39	Papouasie	Minerais	43	59	34	50	38
	Nouvelle-
	Guinée
40	Nigéria	Hydrocar bures	42	66	38	53	18
41	Angola	Hydrocar bures	42	58	43	52	15
42	Koweït	Hydrocar bures	41	28	43	36	57
43	Vietnam	Hydrocar bures	41	63	39	31	30
44	Congo	Minerais	39	56	45	42	6
	(DRC)
45	Algérie	Hydrocar bures	38	57	41	28	26
46	Mozambiq ue	Hydrocar bures	37	58	26	37	37
47	Cameroun	Hydrocar bures	34	63	33	25	17
48	Arabie Saoudite	Hydrocar bures	34	30	35	31	38
49	Afghanista	Minerais	33	63	29	38	8
50	Sud-Soudan	Hydrocar bures	31	80	17	35	8

51	Zimbabwe	Minerais	31	48	23	56	6
52	Cambodge	Hydrocar bures	29	52	13	46	20
53	Iran	Hydrocar bures	28	26	33	26	23
54	Qatar	Hydrocar bures	26	15	14	20	66
55	Libye	Hydrocar bures	19	11	29	15	10
56	Guinée équatoriale	Hydrocar bures	13	27	14	4	4
57	Turkménist an	Hydrocar bures	5	13	4	0	3
58	Myanmar	Hydrocar bures	4	8	5	2	2

Chaque composante est associée à des manquements spécifiques à la gouvernance.

Les composantes du RGI déterminent dans quelle mesure les pays sont capables de faire face à quatre problèmes pratiques. Le cadre légal et institutionnel en place permet-il d'assurer la transparence et la redevabilité ? Quelles informations sont publiées au sujet du secteur complexe et lucratif des ressources naturelles ? Quelles garanties sont en place pour favoriser leur intégrité? Finalement, l'environnement institutionnel dans son ensemble favorise-t-il une gouvernance responsable des ressources ? Des changements dans l'une des composantes peuvent affecter la gouvernance dans son ensemble. En tant que sujets à l'analyse et à la réforme politique, ces changements seront à prendre en compte individuellement aussi bien que collectivement.

Cadre institutionnel et juridique : Des lois et des systèmes qui encouragent l'intégrité et la transparence font défaut dans de nombreux pays. Trente-huit des pays de l'Indice n'ont pas de loi sur la liberté de l'information. Certains des pays les plus dépendants des ressources, comme l'Angola et l'Arabie Saoudite, n'ont aucune exigence de divulgation concernant les industries pétrolières, gazières et minières. Dans 20 pays, dont le Cameroun et le Venezuela, les revenus substantiels dérivés des ressources ne passent pas par la trésorerie nationale. Bien que l'expérience de pays comme le Mozambique donne à penser que l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives puisse être un moyen d'obtenir des données sur le revenu, 30 des 58 pays de l'Indice n'y ont pas encore souscrit.

Pratiques de divulgation : La plupart des pays ne donnent pas accès à des informations complètes sur l'activité et les paiements du secteur extractif. Vingt et un pays ne publient pas d'informations sur les sources primaires de revenu, telles que les redevances, les impôts et la répartition des bénéfices. Trente pays ne publient que des informations restreintes ou aucune information sur les pratiques d'octroi de permis d'exploitation. Seuls 10 des 58 pays de l'Indice publient la plupart de leurs contrats et permis d'exploitation du pétrole, du gaz et des minerais bien que ce chiffre soit en augmentation avec les divulgations récentes de l'Afghanistan, du Ghana et de la Guinée.

Garanties et mesures de contrôle de qualité : La plupart des pays manquent de mécanismes pour éviter les conflits d'intérêts, limiter les pouvoirs discrétionnaires et assurer la qualité des informations communiquées. Trente-huit pays, y compris le Pérou et l'Arabie Saoudite, ne publient pas d'audits des comptes de l'État ou les publient avec plus d'une année de retard. Dans 31 pays, tels que le Botswana et le Timor-Leste, la législature n'exerce qu'une supervision négligeable des processus de passation de contrats et d'octroi de permis ; dans 29 pays, y compris le Chili et le Sierra Leone, la législature n'exerce qu'une supervision très limitée sur les revenus des ressources naturelles.

Conditions générales de gouvernance : Trente-quatre pays ont une note en-dessous de 40 pour cette composante. Ces pays souffrent de niveaux élevés de corruption, d'une efficacité restreinte de l'État ou de budgets opaques, ou d'une absence d'institutions démocratiques et d'un état de droit. Certains pays, dont l'Azerbaïdjan, la Russie et le Venezuela, reçoivent des notes relativement basses sur cette composante du fait de leurs mauvais résultats en matière de lutte contre la corruption, de libertés civiles et politiques et de responsabilité démocratique. Dans ces cas, la transparence des ressources naturelles est moins susceptible d'améliorer la capacité des citoyens à demander à leurs gouvernements de leur rendre des comptes. D'autre part, le Botswana, la Malaisie, le Qatar et l'Afrique du Sud sont bien notés en termes d'efficacité du gouvernement et de contrôle de la corruption, mais ne le sont pas sur les autres composantes de l'Indice. Dans ces cas, la gouvernance et la transparence des ressources sont des domaines problématiques qui sont à la traîne par rapport aux avancées globales de la gouvernance.

Produit	Unité	2012	2013	Variation
Production minière
Cuivre	tonne	619 942	919 588	299 646
Zinc	tonne	10 572	12 114	1 542
Cobalt	tonne	86 433	76 517	(9 916)
Or fin	kilos	2 403	2 860	457
Diamant	milliers de carats	20 166	17 624	(2 542)
Cassitérite	tonne	18 981	7 567	(11 414)
Wolframite	tonne	71	60	(11)
Colomob-tanalite	tonne	586	697	111
Production Pétrolière
Petrole brut	milliers de barils	8 545	8 351	(194)

En KUSD	Entités perceptrices	*2012()**		2013		Variance
Marge distribuable (Profit- Oil Etat Puissance Publique)	DGRAD	138 058		147 020		8 962
Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) / Impôt spécial forfaitaire (ISF)	DGI	181 903		179 021		(2 882)
Royalties pour les pétroliers	DGRAD	48 579		45 205		(3 374)
Participation (Profit-Oil Etat associé)	DGRAD	41 417		44 106		2 689
Dividendes versées à l'Etat	DGRAD	22 612		24 328		1 716
Autres paiements	Autres	20 793		16 799		(3 994)
Recettes déclarées par 453 362 les Régies financières (a)			456 480		3 118
Dividendes versés à la COHYDRO COHYDRO		8 578		9 384		806
Frais de formation COHYDR O		147		194		47
Paiements reçus par la 8 725 COHYDRO (b)			9 578		853
Paiements sociaux (c) Autres 572 1 545 973
Total revenus du secteur 462 659 extractif (a+b+c)			467 604		4 945

En kUSD	Entités perceptrices		*2012 ()**		2013		Variation
Droits et taxes à l'importation	DGDA		119 023		205 492		86 469
IPR/IER	DGI		122 957		132 315		9 358
Redevances minières (RM)	DGRAD		93 291		121 175		27 884
Taxe voiries et drainage	DRKAT		50 138		86 087		35 949
Droits et taxes à l'exportation	DGDA		54 693		76 817		22 124
Autres Paiements	Autres		430 299		197 045		(233 254)
Revenus des autres sociétés	Autres		5 288		9 119		3 831
Contribution au budget de l'Etat (a)		875 689		828 051		(47 638)
Paiements reçus par les EPE (b)	EPE		182 258		130 977		(51 281)
Paiements sociaux (c)	Autres		28 518		42 921		14 403
Total revenus provenant du secteur minier (a+b+c)		1 086 465		1 001 949		(84 516)

Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

ANNEXES