Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

Chapitre IV. L'APPLICATION DE LA

NORME ITIE POUR UNE CROISSANCE

ECONOMIQUE DURABLE

L'expérience d'autres pays montre que le secteur minier peut générer des bénéfices substantiels, et contribuer ainsi à stimuler la croissance économique et l'amélioration du bien-être des populations. Pour ce faire, trois préalables doivent être réunis: un cadre propice pour attirer les investisseurs privés, le renforcement des capacités humaines et techniques des institutions de tutelle impliquées et l'application de la bonne gouvernance. La RDC a adopté un cadre propice pour le secteur qui est aligné sur les pratiques internationales. Mais les institutions de tutelle connaissent des dysfonctionnements, et les normes de bonne gouvernance du secteur ne sont pas ni respectées, ni appliquées. Pour utiliser au mieux les retombées financières du secteur, ces deux conditions doivent être remplies en urgence.

Le secteur minier en RDC est en voie de connaître une longue période de croissance. En raison de l'embellie actuelle des cours des métaux et des potentialités minières exceptionnelles, les investisseurs n'ont cessé d'affluer depuis les 24 derniers mois. Sur la base de la production minière actuelle (artisanale pour la grande partie), de l'état avancé des projets d'investissement en cours, et des hypothèses raisonnables concernant la mise en exploitation éventuelle de nouvelles mines au cours des 15 prochaines années .

Ainsi, ce chapitre, épine dorsale de notre étude ,basé sur la bonne gouvernance qui doit être la question primordiale pour transformer les ressources que procurent le pays pour une croissance qui touche les fondamentaux d'une population( éducation ,eau, logement ,santé...) comportera 3 sections dont la première présentera la norme ITIE ,la deuxième , expliquera et analysera le défis actuels de la bonne gouvernance et la dernière sur l'utilisation du RGI pour mesurer la bonne gouvernance par la transparence.

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SECTION 1 : la présentation de la Norme ITIE

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles²⁴. Ces principes, sur lesquels se fonde l'ITIE, stipulent que les richesses issues des ressources naturelles d'un pays devraient profiter à tous les citoyens et qu'une telle entreprise nécessite des niveaux élevés de transparence et de rédévabilité. La Norme ITIE se compose de deux parties : la première intitulée : « Mise en oeuvre de la Norme ITIE », et la seconde intitulée : « Gouvernance et gestion ». Dans sa première partie, la « Mise en oeuvre de la Norme ITIE », nous trouvons entre autre :

· Les Principes de l'ITIE, tels qu'ils ont été adoptés par l'ensemble des parties prenantes en 2003. Ces principes définissent de manière générale les objectifs et les engagements de toutes les parties prenantes.

· Les Exigences de l'ITIE, auxquelles tous les pays mettant en oeuvre l'ITIE doivent adhérer, intègrent et rassemblent des dispositions qui figuraient précédemment dans les Critères de l'ITIE, dans les Exigences ITIE et dans les Notes-Directives de l'ITIE de l'édition 2013 des Règles de l'ITIE.

· Le Guide de Validation, qui donne des indications sur la Validation à l'attention des validateurs ITIE et des pays mettant en oeuvre l'ITIE. Il a été adopté pour la première fois en 2006 et a fait l'objet de modifications significatives depuis lors.

· Le Protocole « Participation de la société civile », qui a été approuvé par le Conseil d'administration de l'ITIE le 16 février 2011.

Et la seconde partie, « Gouvernance et gestion », commence par une courte introduction sur l'organisation de l'ITIE. Celle-ci est suivie des Statuts de l'Association ITIE, accompagnés des dispositions qui régissent l'Association des Membres de l'ITIE. En 2013, le Conseil d'administration de l'ITIE a adopté la Politique d'Ouverture de l'ITIE qui se trouve après les Statuts de l'Association. Le projet de Directives destinées aux Collèges de l'ITIE est également inclus.

L'ITIE cherche à renforcer les systèmes des gouvernements et des entreprises, informer le débat public et améliorer la confiance. Dans chaque pays de mise en oeuvre, l'ITIE est

²⁴ French_EITI_STANDARD 2015.pdf

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soutenue par une coalition composée de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile oeuvrant ensemble. Les ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, les métaux et les minerais appartiennent aux citoyens d'un pays. L'extraction de ces ressources peut générer la croissance économique et encourager le développement social. Cependant lorsque les revenus de ces ressources sont mal gérés cela a bien trop souvent ouvert la voie à la corruption et même dans certains cas à des conflits armés. Pour assurer que ces ressources profitent bien à tous les citoyens, il est capital d'obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l'extraction des ressources naturelles d'un pays.ci dessous en image nous trouvons les évolutions de chaque pays appliquant la norme ITIE

Tableau n°1 sur la mise en oeuvre de l'ITIE par 48 pays.

Source : Rapport annuel ITIE-RDC 2013

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Ca graphique nous montre qu'actuellement, les pays mettant en oeuvre le processus ITIE est de 48 pays dans l'ensemble avec 28 pays qui sont en conformité, c'est-à-dire le pays satisfaisant à toutes les Exigences de l'ITIE²⁵ ,15 pays qui sont candidats au processus et 5 pays suspendu pour des raisons de non-respect des exigences fondamentales. En pourcentage nous avons 58% des pays conformes, 31% des pays candidats et 27% des pays suspendus, ces résultats restent à louer au niveau international de l'ITIE de voir un taux croissant des pays conformes.

1.1 Les retombées économiques de la mise en OEuvre de l'ITIE en R.D.Congo

La République Démocratique du Congo a été admise comme un pays candidat à l'ITIE en novembre 2007 et a été déclarée « pays conforme » en juillet 2014. L'actuelle structure est composée d'un comité exécutif qui constitue l'organe de pilotage et d'orientation présidé par le Ministre du Plan comprenant 18 représentants des groupes de parties prenantes. Son sixième rapport ITIE de la RDC depuis son adhésion et le deuxième rapport depuis sa déclaration en tant que pays conforme. Le secteur extractif couvert dans le présent rapport inclut le secteur des hydrocarbures et le secteur minier.

L'ITIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l'État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières²⁶.

²⁵ Exigence 4,5 de la Norme ITIE 2015, pp 16.

²⁶ Exigence 4 de la Norme ITIE.

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Ainsi ci-dessous le tableau n^°1 synthétise les déclarations des entreprises du secteur extractif et Recettes perçues par l'Etat (en USD, Dollars Américains).

SECTEURS ANNES	PETROLIER O	MINIER		TOTAL ? =O+
	P : 466.011.986	P : 1.325.882.608		P : 1.791.894.594
2013	R : 466.058.330	R : 1.334.643.213		R : 1.800.701.543
	e: (46.344)	e : (8.760.605)		e :( 8.806.942)
	P : 462.095.167	P : 1.043.117.978		P : 1.505.213.145
2012	R : 462.085.750	R : 1.052.659.116		R : 1.514.746.636
	e : 9.417	e : (9.541.138)		e : (9.531.721)
	P : 465.655.806	P : 942.617.547		P : 1.408.273.353
2011	R : 465.640.388	R : 947.470.925		R : 1.413.111.313
	e : 15.418	e : 4.853.378		e :(4.853.378)
	PAIEMENTS Mines et Pétrole : 773.021.962
	RECETTES Mines et Pétrole : 875.938.726
2010
	e : 13.630.092	e : 116.276.823		e :
	P : 328.738.146	P : 327.300.475		P : 656.038.621
2009-2008	R : 444.282.817	R : 548.638.253		R : 992.921.070
	e : (115.544.671)	e : (221.337.778)		e : (336.882.449)
		Entr.Publiques	Entr. Privées	TOTAL
2007		P : 4.376.000	P : 78.751.000	P : 83.127.000
		R : 5.500.000	R : 68.286.000	R : 73.786.000
		e :( 1.124.000)	e : 10.465.000	e : 9.341.000

Source : Rapports annuels ITIE-RDC 2007,2008-2009, 2010, 2011, 2012,2013 ainsi que Les différents rapports de conciliations ITIE-RDC 2010, 2012,2013.

Il se dégage de la lecture minutieuse de ce tableau ci-avant que la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC est traversée par des contraintes de l'harmonisation des données surtout en première année de sa mise en 2007, cinq ans après la reprise effective de l'activité économique du pays, soit un taux de croissance économique de 6,3%(PIB 2007). Les résultats assez encourageants enregistrés sur le plan de la croissance sont attribuables à l'exécution du PIR [Programme Intérimaire Renforcé], qui a consisté en un assainissement de l'environnement économique général du pays, le PIR fut relayé par le PEG [Programme Economique du Gouvernement] depuis 2002, lequel comportait un ensemble de réformes, notamment la révision du Code des investissements. La signature de l'accord global et inclusif avec les belligérants qui consacrait la fin de la guerre, a permis une consolidation de la croissance. Cette tendance s'est observée durant

? Le gouvernement a divulgué publiquement les informations sur le contrat chinois considéré jadis comme opaque.

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pratiquement toute la décennie, quand bien même, en 2006 et 2009 il y a eu une chute de la croissance respectivement de 5,6% et 2,8%. Ainsi, l'année 2010 fut l'année de l'enfer avec le processus ITIE-RDC du fait que la R.D.Congo fut suspendu de la norme et cela était dû à la non exhaustivité des données et les déclarations des entreprises dans le secteur étaient en mise en ensemble (Mines et Pétroles) et surtout de la non publication d'un rapport cohérent et comme le tableau nous le montre, c'était un rapport jumelé. Et dans l'ensemble, cette sous-période de 2007-2009 est marquée des fluctuations du taux

du PIB à niveau. Il faudra entendre le rapport 2011, le quatrième dans le processus
pour une reprise encore plus poussée de la transparence au niveau des déclarations entre les entreprises et l'Etat sous la supervision de la coalition internationale de la société civile « publiez ce que vous payez ». depuis lors nous remarquons sensiblement de la part des industries extractives au budget de l'Etat soit un cumule de 37% pour les ressources pétrolières et 63% pour les entreprises minières respectivement de l'année 2007 à 2010 et entre 2011 et 2013, la part des ressources naturelles au budget de l'Etat soit de 321.854.000 USD en 2007 à 1.791.894.594 USD en 2013 en ce qui concerne les paiements déclarés par des entreprises dans le secteur extractif et de 330.995.000 USD en 2007 à 1.800.701.543 USD en 2013 en ce qui concerne les Recettes perçues par l'Etat.

L'application de la norme ITIE a impacter positivement l'économie congolaise depuis son adhésion jusqu'à ce jour par le biais de trois principales composantes pour une bonne gouvernance passant par la transparence, entre autres :

? Les divers groupements des organisations de la société, même ceux qui sont qui ne sont pas impliqués dans les ressources naturelles trimestriellement le processus de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC et dressent des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre.

? L'émission automatique des quittances par la Direction Générale des Impôts(DGI) à fournir à l'ITIE au titre de justification des paiements et des recettes.

²⁷ FUKUYAMA, F., State building. Gouvernance et ordre du monde au XXIe siècle, Paris, La Table Ronde, 2004, p. 64.

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