2.2.3. les normes de la responsabilité sociale des
entreprises
La redevabilité de l'organisation à l'égard
de la société consiste à :
- répondre de ses impacts sur la société
(l'économie et l'environnement) ;
- accepter un examen approprie et le devoir de réponse
correspondant ;
- pouvoir répondre aux intérêts des mandants
de l'organisation ;
- pouvoir répondre au respect de la législation et
de la réglementation vis-à-vis des
autorités ;
La redevabilité englobe également le fait
d'assumer une pratique fautive, de prendre les mesures appropriées pour
y remédier et de mener les actions permettant d'éviter qu'elle ne
se reproduise (GARRIC et al., 2008).
Et pour réaliser tout ceci, les responsabilités
sociales des entreprises constituent sept normes volontaires de comportements
responsables des entreprises dans le respect de la loi applicable.
D'après GARRIC et coll. (2008), ces normes sont :
- les droits de l'homme ;
- la publication d'informations ou la transparence ;
- l'environnement ;
- le droit du travail ;
- la santé ;
- les taxes ;
- le développement durable.
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2.2.4.
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Contribution des sociétés au
développement local
|
Avant la mise en exploitation d'une concession par une
société, celle-ci prend des engagements conventionnels afin
d'assurer le développement local et socio-économique des
populations environnantes. De manière générale, parmi les
obligations contractuelles liées au développement local et
à l'amélioration des conditions socio-économiques figurent
la construction et/ou l'entretien des infrastructures (routes, écoles,
centres de santé, bureaux), l'amélioration de l'accès
à l'eau potable, l'amélioration de l'habitat des employés,
l'électrification, l'approvisionnement en produits divers, le
recrutement des jeunes par la société : le bien-être social
(UNION EUROPEENNE, 2012).
2.2.5.
|
Approche Global Compact
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Dans un discours prononcé au Forum Economique Mondial
de Davos, Annan (1999), Secrétaire Général honoraire de
l'ONU, a avancé le projet de la mise en oeuvre du Pacte Mondial, depuis
2004, celui-ci compte 10 principes :
-
-
Droit de l'homme
> Les entreprises sont invitées à promouvoir
et à respecter la protection du droit international relatif aux «
droits de l'homme » dans leur sphère d'influence;
> A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se
rendent pas complices de violations des « droits de l'homme »
(PIERRE, 2007) ;
Droit du travail
> Les entreprises sont invitées à respecter
la liberté d'association et à reconnaître le droit de
négociations collectives ;
> L'élimination de toutes les formes de travail
forcé ou obligatoire ;
> L'abolition effective du travail des enfants ;
> L'élimination de la discrimination en
matière d'emploi et de profession (PIERRE, 2007) ;
27
-
-
Environnement
? Les entreprises sont invitées à appliquer
l'approche de précaution face aux problèmes touchant
l'environnement ;
? A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir
une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;
? A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies
respectueuses de l'environnement (PIERRE, 2007) ;
Lutte contre la corruption
? Les entreprises sont invitées à agir contre la
corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les
pots-de-vin. Par la signature du « Pacte Mondial », les entreprises
s'engagent à aligner leurs actions et leurs stratégies à
ces principes. Il s'agit d'une démarche facultative visant à
promouvoir le développement durable et le civisme social. Les
entreprises se regroupent autour de valeurs communes et échangent de
bonnes pratiques, des expériences, des informations. L'objectif est de
former une communauté exemplaire pour créer une
méthodologie de création de valeurs propres et profitables
à tous (PIERRE, 2007).
LE DEVELOPPEMENT
Définition
2.3.
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