TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
IN MEMORIAM iii
PRINCIPALES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES iv
INTRODUCTION 1
1. PROBLEMATIQUE 2
2. HYPOTHESES 7
3. INTERET 8
4. DELIMITATION 8
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 12
6. ANNONCE DU PLAN 15
CHAPITRE I. LA NOTION D'INVESTISSEMENT AU REGARD DE LA
JURISPRUDENCE ARBITRALE
INTERNATIONALE 16
Section.1. Multiplicité de conceptions 17
§.1. La conception subjective de l'investissement 17
§2. La conception objective de l'investissement 20
§3. La conception mixte ou hybride de l'investissement
(double- barrelled test, double
keyholeapproach ou encore two-fold test) 31
Section.2. Conséquences juridiques et Pistes de solution
33
§.1. Conséquences juridiques 33
§.2. Pistes de solution 45
CHAPITRE II. LE REGLEMENT
ARBITRAL DU CONTENTIEUX DE L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL 54
Section. 1 Fondement de l'arbitrage 57
§.1 L'arbitrage découlant d'un contrat
d'investissement 57
§2. L'arbitrage découlant d'un accord international
d'investissement ou traité 60
§.3. La coexistence d'une clause contractuelle d'arbitrage
et d'une clause conventionnelle de
règlement des différends 62
§.4 L'arbitrage fondé sur une disposition de la loi
nationale de protection des investissements 63
Section.2. Organisation de l'arbitrage 65
§.1. L'arbitrage institutionnel 65
§.2. L'arbitrage ad hoc 81
Section. 3. Appréciation sur l'arbitrage d'investissement
82
§. 1. Avantages 82
§.2. Inconvénients 83
107
CONCLUSION 90
BIBLIOGRAPHIE 93
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