1-4 : État de droit, séparation des pouvoirs
et démocratie
L'État de droit est celui dans lequel les mandataires
politiques sont en démocratie : les élus sont tenus par le droit
qui a été édicté. La théorie de la
séparation des pouvoirs de Montesquieu, sur laquelle se fondent la
majorité des États occidentaux modernes, affirme la distinction
des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et leur
limitation mutuelle. Par exemple, dans une démocratie parlementaire, le
pouvoir législatif (le Parlement) limite le pouvoir de l'exécutif
(le gouvernement) : celui-ci n'est donc pas libre d'agir à sa guise et
doit constamment s'assurer de l'appui du Parlement, lequel est l'expression de
la volonté de la population. De la même façon, le pouvoir
judiciaire permet de faire contrepoids à certaines décisions
gouvernementales (en particulier, au Canada, avec le pouvoir que la Charte
canadienne des droits et libertés confère aux magistrats).
L'État de droit s'oppose donc aux monarchies absolues
de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité agit
souvent au mépris des droits fondamentaux. L'État de droit
n'exige pas que tout le droit soit écrit. La Constitution de la
Grande-Bretagne, par exemple, est fondée uniquement sur la coutume :
elle ne possède pas de disposition écrite. Dans un tel
système de droit, les mandataires politiques doivent respecter le droit
coutumier avec la même considération des droits fondamentaux que
dans un système de droit écrit.
L'État de droit est devenu un thème politique
puisqu'il est aujourd'hui considéré comme la principale
caractéristique des régimes démocratiques. Cependant, le
degré de respect de l'État de droit n'est pas
nécessairement lié au degré de démocratie d'un
régime.
83
2 : Booster la force des organismes responsables dans la
lutte
Le renforcement de la lutte contre la corruption à tous
les niveaux de l'Administration publique est sine qua non pour asseoir
un environnement favorable à une bonne gouvernance et au
développement.
L'une des conditions de réussite de la lutte contre la
corruption concerne la garantie d'indépendance du Bureau
Indépendant Anti- Corruption (BIANCO), notamment sur les plans
financiers et administratifs.
Bien que la stratégie de lutte contre la corruption
repose sur l'éducation, la prévention et l'investigation, la
nécessité de renforcer le système exige de disposer d'une
véritable chaîne anti-corruption efficace et
déterminée, allant du processus d'investigation, de la poursuite
pénale jusqu'au dernier maillon d'exécution des décisions
judiciaires de cette chaîne.
Une évaluation stratégique du système de
lutte anti-corruption permet de tenir en compte des secteurs et domaines de
plus en plus vulnérables à la corruption face à
l'évolution des différents contextes nationaux et internationaux
au cours de ces dernières années (économiques, ressources
naturelles, foncier, politique, système judiciaire, etc.).
Une gestion saine et transparente des affaires publiques peut
émerger à partir d'innovations telles que le budget de programme,
la transparence budgétaire (open budget), l'informatisation du
système de gestion des finances publiques, la poursuite de la
réforme des marchés publics, l'amélioration du suivi de
l'exécution et le renforcement des performances fiscales et
douanières.
La lutte contre la corruption devient un véritable
défi à Madagascar. Cette lutte nécessite maintenant la
participation de tout un chacun. Sur cet angle, la lutte contre ce fléau
doit être inscrite dans le programme scolaire pour bien orienter et
inciter les élèves dans le processus à venir de lutte. Un
tel programme permet d'intégrer mentalement aux élèves qui
sont encore supposés « innocents », les
conséquences néfastes que doit apporter la corruption dans la vie
sociale ; d'où, la nécessité de la combattre ardemment.
84
II : Agir sur les infrastructures
La population a besoin que l'État pense au plan de
faire des infrastructures leurs préoccupations majeures. Il s'agit
là pour l'État de mettre en place des constructions de grandes
envergures pour faciliter le quotidien des citoyens. Ces infrastructures
portent principalement sur tous les travaux tels les Bâtiments publics et
les routes.
1 : Au niveau des bâtiments Publics Dans
ce volet, il s'agira de :
> Réhabiliter les établissements dans son
ensemble : écoles, hôpitaux ; > Construire des bâtiments
autres que ceux qui existent ;
> Mise en place des responsables pour prendre garde aux
infrastructures.
2 : Au niveau des routes
Les infrastructures routières doivent prendre part aux
propositions comme :
> Réhabilitation et entretien des Routes Nationales et
Urbaines ;
> Construction des routes dans les zones rurales pour le
plan de désenclavement ;
> Avoir la parfaite information concernant les causes de
destruction prématurée des routes.
|