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L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

( Télécharger le fichier original )
par Jackson MUMBERE KINANGA
Université Officielle de Ruwenzori - Licence 2014
  

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ANNEXES

ANNEXE I : LE TABLEAU DES PERSONNES INTERVIEWEES

NOM POST-NOM

SEXE

Année de Naissance

Fonction

Etat-civil

Adresse de la personne

01

KAKULE MBUSA

M

1977

Commerçant

Marié

Cel. FURU, n°173, commune Vulamba

02

KAMBALE MBUSA

M

1969

Idem

Marié

Cel. VIHYA n°1, comm. Bulengera

03

KAKULE MATHE

M

1974

Menuisier

Marié

Cel.FURU, n°42, comm.Vulamba

04

ANUARITE NZIAVAKE

F

1982

Etudiante

Célibataire

Cel.Kimemi, n°52,comm.

Bulengera

05

KATEMBO KALEMIRE

M

1965

Sans emploi

Célibataire

Cel.VIHYA,n°174, comm.Bulengera

06

MBUSA KALEMIRE

M

1967

Sans emploi

Célibataire

Idem

N.B. Nous avons interviewé beaucoup d'autres mais qui n'ont pas voulu leurs noms apparaitre dans ce travail, pour des raisons personnelles, disaient-ils.

ANNEXE II : LE QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

NOM :...................................................................................

POST :.................................................................................

ADRESSE :..........................................................................

PROFESSION :.....................................................................

SEXE :.................................................................................

CONSIGNES

1. Répondez par Oui ou non, en encerclant la réponse choisie.

2. Donnez l'explication là où la question l'exige.

I. Avez-vous été victime directe des massacres de KIKYO.

Oui ou Non

Si oui, quel membre de la famille était tué ou torturé ?

R/.................................................................................

II. Aviez-vous personnellement vécu les atrocités des massacres de KIKYO ?

Oui ou Non

Si Oui, comment ?

R/............................................................

III. Aviez-vous personnellement vu, les personnes qui étaient enterrées vivants ?

Oui ou Non

Si oui, étaient-elles enterrées par qui ?

R/............................................................................................

IV. Aviez-vous vu personnellement les militaires de l'AFDL entrer chez vous ?

Oui ou Non

Si oui, qu'est-ce qu'ils avaient fait ? ou qu'est-ce qu'ils avaient dit ?

R/a................................................

b................................................

V. Aviez-vous vu les miliciens Mai-Mai entrer dans votre maison ?

Oui ou Non

Si oui qu'est-ce qu'ils avaient fait ?et qu'est-ce qu'ils avaient dit ?

R/ a.........................................

b.........................................

VI. Aviez-vous vu ou entendu les militaires de l'AFDL torturé, violé ou tué les gens ?

Oui ou Non

Si Oui, quelle personne ?

R/..........................................................................................

VII. Aviez-vous vu ou entendu, les miliciens Mai-Mai entrain de torturer, voler, violer ou tuer les gens ?

Oui ou Non

Si Oui, quelle personne ?

R/..............................................................................................

VIII. Aviez-vous personnellement entendu les discours des commandants militaires de la cité de Butembo de cette époque ?

Oui ou Non

Si oui, qu'est-ce que vous aviez retenu ?

R/..........................................................

Merci

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo