L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

C. L'élément moral

Le Statut de Rome situe l'intention au point 1) de l'article 8 qui dispose que la cour a compétence à l'égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s'inscrivent dans le cadre d'un plan ou une politique ou lorsqu'ils font partie d'une série des crimes analogues commis sur une grande échelle.

Après la prise du pouvoir par l'AFDL en 1997, certains membres de ce mouvement étaient mécontents. Ainsi, ils créèrent des mouvements de rebellions presque partout sur l'étendue du territoire National. Il en a été ainsi en ville de Butembo et ses alentours ; ce qui conduisit à la création des mouvements Mai-Mai dans cette partie du pays.

C'est ainsi que, l'AFDL, qui était au pouvoir, s'était trouvée dans l'obligation d'imposer l'autorité de l'Etat partout et par tous les moyens. C'est dans l'accomplissement de cette politique que les massacres de KIKYO ont été orchestrés. Et, cet élément moral apparait dans le quatrième discours du commandant Djimy, en ces termes : « ...Nous avons aussi réfléchi que des prières dites veillées sont dangereuses. Les gens se cachent dans ces veillées en faisant leur réunion pour chercher à déstabiliser le pouvoir en place ». Il ajoute : « Nous ajoutons que nous interdisons vos réunions dites KYAGHANDA. Nous ne voyons pas son importance car c'est en son sein que les ennemis se rassemblent pour déstabiliser le gouvernement et tuer d'autres personnes ».^107(*)

Et donc, l'élément moral qui consiste en la commission des actes qualifiés des crimes de guerre, orchestrés dans le cadre de l'exécution d'une politique quelconque, est aussi réuni pour les massacres de KIKYO dans le chef des militaires de l'AFDL. Pour preuve, après le départ des militaires de l'AFDL, la ville de Butembo était passée directement sous le contrôle du RCD (août 1998-mai 1999), du RCD/KIS (mai 1999-janvier 2001), du FLC (janvier 2001-juillet 2001), puis du RCD-KIS ML (Juillet 2001-2003).

D. La peine

L'article 162 du code pénal militaire congolais du 18 novembre 2002 dispose que les crimes de guerre sont punis du même titre que les crimes contre l'humanité. Or, le code pénal militaire retient les peines suivantes pour punir les crimes contre l'humanité :

- De 15 à 20 ans (article 172, al 1^er)

- La peine à perpétuité (article 167, al 1^er) et

- La peine de mort (articles 167, al 2è, 168, 169, 170, 172 al 2è).

Nous pouvons conclure ce paragraphe en précisant que tous les éléments pour que les crimes de guerre soient établis sont réunis pour les massacres de KIKYO. Et, ils avaient été consommés par les militaires de l'AFDL.

* ¹⁰⁷ Rapport N°2, op.cit, pp.17 et 18