L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

C. La définition du code pénal Militaire congolais

Outre cette définition du Statut de Rome, le code pénal militaire du 18 novembre 2002, à son article 173 définit les crimes de guerre comme suit : «par crimes de guerre, il faut entendre toutes infractions aux lois de la République commises pendant la guerre et qui ne sont pas justifiées par les lois et coutumes de la guerre».^51(*)

En présentant ces 2 définitions, nous constatons que celle du Statut de Rome est plus élargie, et détaillée que celle du code pénal militaire. Heureusement que ce Statut a déjà été ratifié par la RDC et donc le juge peut s'en servir pour interpréter et même appliquer le Droit interne. Car il est fait partie intégrale de l'arsenal juridique Congolais.

* ⁵¹ Code Pénal Militaire du 18 novembre 2002, article 173.