Partie 2 :
CADRE CONCEPTUEL
DU MANUEL
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Thème : Rédaction d'un Manuel des
Procédures Administratives, Comptables et Financières
CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET
FINANCIERE AU REGARD DU DROIT OHADA
I- Les obligations légales du système
comptable OHADA
Toute entreprise opérant dans l'espace OHADA, est tenue de
souscrire au plan institué par le système comptable OHADA avant
de mettre en place son propre plan comptable.
La fiabilité de l'information comptable et
financière et donc, des états financiers, est fonction du cadre
dans lequel est traitée l'information de base.
Ce cadre est défini par les articles 1 et 15 du
système OHADA. En effet, selon le 1er article ;
Toute entreprise qui entre dans le périmètre du
système OHADA doit mettre en place une comptabilité
destinée à l'information externe comme à son propre
usage.
A cet effet, elle classe, saisit et enregistre dans sa
comptabilité toutes les opérations entrainant les mouvements de
valeur qui sont traitées avec des tiers ou qui sont contactées ou
effectuée dans le cadre de sa gestion interne.
Elle fournit, après traitement approprié de ces
opérations, les rééditions de comptes auxquels elle est
assujettie légalement ou par ses statuts ainsi que les informations
nécessaires aux besoins de divers utilisateurs.
Quant à l'article 15, il stipule :
« Que l'organisation comptable doit assurer un
enregistrement exhaustive, au jour le jour, et sans retard des informations de
base, le traitement en temps opportun des données enregistrées,
la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les
délais légaux fixés pour leur délivrance »
L'examen de l'article ressort que le législateur met en
exergue la célérité ou la rapidité (le non retard)
de traitement des données comptables et Financières en respectant
une régularité certaine ponctualité périodique,
gage d'une régularité et d'une sincérité dans
l'établissement des états financiers.
1- Conditions impératives de l'Organisation
comptable et Financière
L'organisation comptable mise en place dans une entreprise doit
respecter un certains nombre de conditions impératives. Ces conditions
sont jugées
impératives parce que l'entreprise ne peut pas y
déroger et sont les suivant :
La tenue de la comptabilité en langue officielle du pays
et en unité monétaire légale (FCFA pour les pays membre de
l'UEMOA et ceux de la CEMAC la RD-CONGO ne devra pas changer sa monnaie
nationale qui est le francs Congolais. Il n'est pas obligatoire qu'elle
adhère à L'OHADA ou adopte le FCFA).
L'emploi de la technique de la partie double,
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Procédures Administratives, Comptables et Financières
La justification des écritures comptables par des dates,
pouvant servir de preuve et portant les références de leur
enregistrement en comptabilité ;
Le respect de l'enregistrement chronologique des
opérations ainsi que la mise en place d'une procédure
destinée à garantir le caractère définitif de
l'enregistrement ;
Le contrôle par l'inventaire de l'existence et de la valeur
des biens, créances et dettes de l'entreprise.
Le recours au plan de comptes normalisés pour la tenue de
la comptabilité, le plan de comptes OHADA,
La tenue obligatoire des livres ou autres autorisés ainsi
que la mise en oeuvre de procédures de traitement agréées,
permettant d'établir des états financiers annuels. La mise en
place de procédures de contrôle interne et externe, le
contrôle des comptes et de la publicité légale des
comptes.
L'art 19, précise que les livres et autres supports dont
la tenue est obligatoire Sont :
Le livre journal, le grand-livre, la balance
générale des comptes, le livre d'inventaire.
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