Partie 3:
REDACTION
D'UN MANUEL DE PROCEDURES
ADMINISTRATIVES, COMPTABLES
ET FINANCIERES
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Thème : Rédaction d'un Manuel des
Procédures Administratives, Comptables et Financières
CHAPITRE I : REDACTION D'UN MANUEL DE PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
I- DISPOSITIONS JURIDIQUES DU SYSCOHADA
L'établissement d'un manuel de procédures est
présenté comme une nécessité de gestion pour les
entreprises et les associations. Il est devenu une obligation depuis le
1er janvier 1998 avec l'entrée en vigueur du système
comptable OHADA.
En effet, selon l'article 16 du référenciel
juridique du système comptable OHADA « toute entreprise
établit une documentation décrivant les procédures et
l'organisation Administrative et comptable. Cette documentation est
conservée aussi longtemps qu'est exigée la présentation
des états successifs qu'elle se rapporte » Les entreprises relevant
du système comptable OHADA sont tenues d'établir des
procédures.
1- Importance du manuel de Procédures
L'importance du manuel des procédures s'appréhende
en fonction du destinataire :
Dans le dispositif de contrôle interne de l'entreprise, le
manuel des procédures est la forme la plus achevée de la
normalisation et de l'uniformisation. En plus de son aspect descriptif, il
intègre les points de contrôle couvrant tous les espaces de
risques potentiels et offre ainsi une sécurité dans le dispositif
de contrôle interne de l'entreprise.
V' Importance pour l'utilisateur
L'utilisateur, en s'appropriant le manuel de procédures,
s'affranchit interprétations possibles sur telle ou telle
procédure. Il trouve en effet dans le manuel un bréviaire, un
guide pratique qu'il entretient lui-même en l'enrichissant, le cas
échéant, pour l'adapter à ses besoins.
V' Importance pour l'auditeur
A ce niveau, l'existence d'un manuel des procédures permet
une rapide et meilleure prise de connaissance du système de
contrôle interne. Un manuel des procédures
régulièrement mis à jour et appliqué constitue une
présomption favorable de l'existence d'un dispositif de contrôle
efficace et donc une garantie que les opérations ou transactions qu'elle
sous-tend sont fiables.
2- Elaboration du manuel de procédures
Le juriste et l'auditeur en sont les acteurs principaux.
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Procédures Administratives, Comptables et Financières
Ils se situent à toutes les phases du processus
d'élaboration et de mise en oeuvre du manuel des procédures.
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