II.3.3. Les
éléments de base qui entrent en imposition des droits et
taxes
Il s'agit notamment de :
ü La valeur ;
ü L'espèce tarifaire : pour notre cas c'est
le poisson. Une codification est attribuée dans le tarif douanier. Pour
ce cas c'est le 3.03.23.00 reparti de la manière suivante :
· 3 : c'est le chapitre trois du code tarifaire
contenant les poissons ;
· 03 : c'est la rubrique des poissons
congelés ;
· 23.00 : c'est la sous rubrique des tilapias.
ü L'origine de la marchandise.
En se référant au code tarifaire nous aurons les
calculs suivants :
- Droit d'entrée (10%) = 33000 x taux = 33000 x 10% =
3300
- TVA (16%) = 33000 + 3300 x 16% = 5808
- Net à payer = 3300 + 5808 = 9108 $ + les frais
connexes.
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