Chapitre I : PRESENTATION,
ATTRIBUTION, FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES
DOUANES ET ACCISES
Section I: Présentation de
la DGDA/Sud-Kivu
§1.
Situation géographique de la DGDA/Sud-Kivu
La Direction Générale des Douanes et
Accises « DGDA/Sud-Kivu » est
située dans l'immeuble DGDA, av. Patrice Emery Lumumba situé au
n°222 dans la Commune d'Ibanda, ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu en
République Démocratique du Congo.
§2.
Création et Historique de la DGDA
I.2 Historique et Statut juridique
I.2.1. La douane en
général
La douane a commencé depuis l'antiquité. A cette
époque elle n'était pas organisée. Nous avons une
référence d'une grande personnalité à
Capérnaüm au profit de l'empire romaine du nom de Mathieu qui est
devenu Saint Mathieu pour avoir été l'un des disciples de
Jésus. Capérnaüm était un grand carrefour où
tous les échanges commerciaux se faisaient entre l'Europe et l'Asie.
Nous pouvons encore citer Zachée qui lui, était à
l'époque collecteur d'impôts (actuelle DGI en RDC). Saint Mathieu
est donc considéré comme le premier douanier et est
fêté par les douaniers le 15 mai de chaque année.
I.2.2. La douane congolaise
Elle a connu quatre grandes périodes :
1. La période du Congo-belge (1908-1960) : C'est
après la deuxième guerre mondiale que la douane par le
décret du 29 janvier 1949 appuyé par l'ordonnance loi N°33/9
du 6 janvier 1950 qui règle de manière réaliste toute les
opérations douanières que la douane Congolaise prit l'image
actuelle. La douane s'appelait alors « Direction des
douanes » et était sous tutelle de la fonction publique.
2. La période de 1964 à 1979 :
3. La période de 1979 à 2009 : Dans le
souci de la maximisation des recettes, la douane est dotée d'une
personnalité juridique distincte de celle de l'Etat qui est
sanctionnée par l'ordonnance loi N°79/114 du 15 mai 1979. Les
décideurs politiques de la deuxième république (le
Zaïre) avaient confié la gestion de la douane aux coopérants
belges et français pour assistance technique et logistique. Il y a eu
naissance de l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) sous tutelle du
ministère des finances.
4. La période de 1979 à nos jours : L'OFIDA
est devenue DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises) sous
tutelle du ministère de la fonction publique et du ministère des
finances. De là est née une double appellation des grades telle
que voici :
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