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Rapports de stage

Rapport de stage effectué à la DGDA Bukavu du 03 au 28 octobre 2016.

( Télécharger le fichier original )
par Jonathan ZIHALIRWA BAMBA
CEPROMAD Bukavu - Graduat 2016

Disponible en mode multipage

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE DU CEPROMAD

B.P.2824 BUKAVU

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES DU 03 AU 28 OCTOBRE 2016

Rapport présenté par ZIHALIRWA BAMBA Jonathan en vue de l'obtention du diplôme de graduat

Faculté : Management

Département : Logistique

Année Académique 2016 - 2017

REMERCIEMENTS

Nous remercions infiniment le Seigneur DIEU, Tout Puissant pour sa grâce, son amour et la santé qu'il ne cesse de m'accorder.

Nous exprimons nos remerciements au staff dirigeant de l'Université du CEPROMAD (UNIC / BUKAVU) ainsi qu'à son recteur magnifique, le professeur Oscar NSAMAN O LUTU pour tous les efforts consentis afin de mettre en place une institution de management avec une filière de logistique répondant parfaitement au besoin actuel du marché de l'emploi.

Nos remerciements sont ensuite adressés au personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) pour leurs sacrifices afin de nous assurer un encadrement adéquat.

Nul mot ne peut suffire pour exprimer notre gratitude à ma chère épouse Jolie MITIMA BAMBA pour son amour et son soutien.

En fin, nous gardons une pensée pieuse à vous mes chers parents, MURHULA NAMWIJIMA Sébastien et KINDJA Véronique, vous nous aviez donné la vie par votre amour et propre volonté.

Qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance.

CYCLES ET ABREVIATIONS

AP	A percevoir
ASBL	Association Sans But Lucratif
CIF	CostInsuranceFreight : c'est le coût d'achat, d'assurance et de transport mélangés équivalent à la valeur en douane
COMESA	Common Market forEastern and SouthernAfrica (Marché commun de l'Afrique orientale et australe)
DDCOM	Déclaration Douanière de la COMESA
DGDA	Direction Générale des Douanes et Accises
DGI	Direction Générale des Impôts
DGRAD	Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales
EX	Exemple
FOB	Free On Board : équivalent au prix d'achat de la marchandise
FONER	Fonds National d'Entretien Routier
FPI	Fonds de promotion de l'Industrie
OCC	Office Congolais de Contrôle
OD	Ordre à déclarer
OFIDA	Office des Douanes et Accises
OGEFREM	Office de Gestion du Fret Multimodal
P/C	Pour compte de
PMFC	Prix moyen Frontière Commercial
PT	Position tarifaire
RDC	République Démocratique du Congo
RTNC	Radio Télévision Nationale Congolaise
TVA	Taxe sur la Valeur Ajoutée
VD	Valeur en douane

INTRODUCTION

L'université a une noble mission de former l'élite du pays. Au départ cette éliteprocède à une formation théorique. Sur terrain, la mise en oeuvre de ces connaissances théoriques pose problème car il se crée un écart entre la théorie et la pratique.

Ainsi, pour juguler les failles et mettre à profit les connaissances acquises à l'auditoire, il est impératif de joindre le savoir théorique à sa mise en application ; ce qui est une obligation académique qui incombe à tout étudiant en fin de cycle.

C'est pour nous acquitter de cette obligation académique que nous, entant qu'étudiant en 3^emeannéede Graduat en management, avons jugé mieux d'effectuer notre stage au sein de la Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA » de Bukavu d'où nous avons passé un mois dans le but de palper du doigt la réalité du monde professionnel et permettre ainsi de compléter notre savoir car la théorie sans pratique est stérile ; dit-on.

Au bout de notre stage, il s'avère nécessaire et obligatoire de rédiger un rapport dans lequel nous allons essayer de retracer les grandes lignes de notre séjour à la Direction Générale des Douanes et Accises du Sud-Kivu.

Dès lors, il sied quant en ce qui nous concerne de subdiviser notre rapport de stage en trois chapitres dont le premier portera sur la présentation, le fonctionnement et l'organisation générale de la DGDA, le deuxième portera sur les activités réalisées au cours de notre stage, le dernier chapitre s'articulera sur les difficultés rencontrées et nos sentiments sur le déroulement du stage. Une brève conclusion clôturera notre rapport.

Chapitre I : PRESENTATION, ATTRIBUTION, FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

Section I: Présentation de la DGDA/Sud-Kivu

§1. Situation géographique de la DGDA/Sud-Kivu

La Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA/Sud-Kivu » est située dans l'immeuble DGDA, av. Patrice Emery Lumumba situé au n°222 dans la Commune d'Ibanda, ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

§2. Création et Historique de la DGDA

I.2 Historique et Statut juridique

I.2.1. La douane en général

La douane a commencé depuis l'antiquité. A cette époque elle n'était pas organisée. Nous avons une référence d'une grande personnalité à Capérnaüm au profit de l'empire romaine du nom de Mathieu qui est devenu Saint Mathieu pour avoir été l'un des disciples de Jésus. Capérnaüm était un grand carrefour où tous les échanges commerciaux se faisaient entre l'Europe et l'Asie. Nous pouvons encore citer Zachée qui lui, était à l'époque collecteur d'impôts (actuelle DGI en RDC). Saint Mathieu est donc considéré comme le premier douanier et est fêté par les douaniers le 15 mai de chaque année.

I.2.2. La douane congolaise

Elle a connu quatre grandes périodes :

1. La période du Congo-belge (1908-1960) : C'est après la deuxième guerre mondiale que la douane par le décret du 29 janvier 1949 appuyé par l'ordonnance loi N°33/9 du 6 janvier 1950 qui règle de manière réaliste toute les opérations douanières que la douane Congolaise prit l'image actuelle. La douane s'appelait alors « Direction des douanes » et était sous tutelle de la fonction publique.

2. La période de 1964 à 1979 :

3. La période de 1979 à 2009 : Dans le souci de la maximisation des recettes, la douane est dotée d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat qui est sanctionnée par l'ordonnance loi N°79/114 du 15 mai 1979. Les décideurs politiques de la deuxième république (le Zaïre) avaient confié la gestion de la douane aux coopérants belges et français pour assistance technique et logistique. Il y a eu naissance de l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) sous tutelle du ministère des finances.

4. La période de 1979 à nos jours : L'OFIDA est devenue DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises) sous tutelle du ministère de la fonction publique et du ministère des finances. De là est née une double appellation des grades telle que voici :

I.2.3. Correspondance entre les grades du ministère des finances et de la fonction publique

CATEGORIES	MINISTERE DES FINANCES	MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
COMMANDEMENT	- DIRECTEUR	- DIRECTEUR
	- SOUS DIRECTEUR	- CHEF DE DIVISION
	- INSPECTEUR	- CHEF DE DIVISION
	- CONTROLEUR	- CHEF DE BUREAU
COLLABORATION	- VERIFICATEUR	- ATTACHE DE BUREAU DE I^ère CLASSE
	- VERIFICATEUR ASSISTANT	- ATTACHE DE BUREAU DE II^ème CLASSE
	-REDACTEUR PRINCIPAL	- AGENT DE BUREAU DE I^ère CLASSE
EXECUTION	- REDACTEUR	- AGENT DE BUREAU DE II^ère CLASSE
	- COMMIS PRINCIPAL	- AGENT AUXILIAIRE DE I^ère CLASSE
	- COMMIS	- AGENT AUXILIAIRE DE II^ème CLASSE
	- HUISSIER	- HUISSIER

Section II: Attributions de la Direction Générale des Douanes et Accises

En exécution des dispositions de l'article 4 du décret N° 09/43 du 3 Décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA, la Direction Générale des Douanes et accises a comme mission de :

Ø La perception de droit, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présent et à venir, qui sont dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ;

Ø La perception des droits d'accises et de consommation présents et à venir ;

Ø La classification de marchandises ;

Ø La détermination de l'origine de marchandises ;

Ø La détermination de la valeur en douane des marchandises à l'importation et à l'exportation ;

Ø Le contrôle de prix ex-usine des produits soumis aux droits d'accises ;

Ø La conception et la mise en oeuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d'accises ;

Ø Les renforcements des capacités du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;

Ø La protection de l'espace économique national en particulier par l'application des normes aux frontières ;

Ø L'application des législations connexes aux frontières concernant la protection de l'environnement conformément aux conventions internationales ;

Ø La protection de la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone ;

Ø La mise en oeuvre des mesures de protection de la chaine logistique internationale ;

Ø La participation à la politique d'intégration du pays dans les communautés économiques régionales ;

Ø La surveillance de frontières nationales et des fabriques des produits soumis aux droits d'accises ;

Ø La lutte contre le terrorisme transfrontalière organisée ;

Ø La lutte contre le blanchissement d'argent ;

Ø La recherche et la constatation des infractions en matière des douanes et accises et aux législations connexes ;

Ø La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique ;

Ø L'établissement et la publication des statistiques du commerce extérieur sur la base de données récoltées lors du dédouanement des marchandises.

Section III : Organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises

La Direction Générale des Douanes et Accises est dirigée par un Directeur General, appelé « Directeur Général des douanes et accises », assisté d'un ou de deux Directeurs Généraux Adjoints.

Le Directeur Général des Douanes et Accises et les Directeurs Généraux Adjoints sont nommés, relevés et, le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par Ordonnance du Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil de Ministres.

Le Directeur General et le Directeur Général Adjoint ne peuvent être suspendus que par Arrêté du Ministre ayant les Finances dans ses attributions qui en informe le gouvernement.

III.1. Structure de la Direction Générale des Douanes et Accises

1. La Direction Générale des Douanes et Accises est constituée :

ü D'une administration centrale comprenant des directions centrales et des services centraux ainsi qu'une brigade de douane qui est un corps spécialisé constitué d'un personnel en uniforme astreint à une organisation et une discipline paramilitaire ;

ü Des directions provinciales et des bureaux des douanes ;

ü Des délégués de la douane à l'étranger.

2. Suivant les nécessités de fonctionnement des services et par délégation de pouvoirs, le ministre ayant les finances dans ses attributions crée ou désigne, par voie d'arrêté et sur proposition du Directeur General des Douanes et Accises, les unités de la brigade, les bureaux de douane ainsi que les représentations de la douane à l'étranger

III.2. Structure de la DGDA en Province du Sud-Kivu

En province, la Direction Générale des Douanes et Accises est chapoté par un Directeur Provincial qui coordonne toutes l'ensemble des activités de la province, il est secondé par six Sous-directeurs, à savoir :

Ø Le sous-directeur des accises ;

Ø Le sous-directeur de l'Administration et des finances ;

Ø Le sous-directeur de la règlementation et facilitation ;

Ø Le sous-directeur de la Brigade douanière et lutte contre la fraude ;

Ø Le sous-directeur du guichet unique à Bukavu-Ville ;

Ø Le sous-directeur Chef local d'Uvira.

Ø DIRECTION PROVINCIALE

Organigramme de la DGDA Sud Kivu

SECRETAIRE DEDIRECTION

SECRETARIAT / INFORMATIQUE

COMPTABLE PROVINCIAL DES DEPENSES

SOUS-DIRECTION D'UVIRA

SOUS-DIRECTION DE LA BRIGDE DOUANIERE

SOUS DIRECTION DES DOUANES ET ACCISES

Insp.de l'Admin et Fin

Insp. de la vérification

Insp. de la Bde douanière

Insp. des accises

Insp. des RH, Fin et Log

Insp. De stat, Doc et Eco

Insp. des douanes et val

Insp. desrec du trésor

Insp. Locale de Bkv-ville

Insp. du contentieux

Insp. de la Bde douanière

Contrôleur Bde/rech

Contrôleur Bde/surveillance

Contrôleur des cristaux

Receveur princ Bukavu-ville

Contrôleur de vérification

Contrôleur Chef local de Kla

Contrôleur des cptes

Contrôleur de valeur

Contrôleur des douanes

Contrôleur de Stat et doc

Contrôleur des RH et SG

Médecin/centre médical

Chef/centre médical

Contrôl de Bgde/Recherche

Contrôl. Bde/rSurveillance

Contrôleur des douanes

Cont. de Stat Doc et val

Contrôleur de vérifKalundu

Receveur princKalundu

Contrôleur des accises

Contrôleur des RH et SG

Commis

Huissier

Sous brigadier

Brigadier

Décortiqueur

Rédacteur

Brigadier

Brigadier-Chef

Accepteur

Rédacteur principal

Brigadier-Chef

Commandant Adjoint

Receveur Adjoint

Vérificateur Assistant

Commandant Adjoint

Commandant de brigade

Receveur

Vérificateur

Commandant de brigade

Receveur

Receveur Adjoint

Accepteur

Décortiqueur

Commis principal

Source : Documents administratifs de l'inspection des ressources humaines

Chapitre II. DEROULEMENT DU STAGE

Le stage est reparti sur un mois et est allé du 03 octobre au 28 octobre 2016, avec des visites dans une dizaine d'inspections :

II.1. L'inspection des ressources humaines : du 03 au 05 octobre

L'inspection des ressources humaines s'occupe du mouvement du personnel, entre autre :

Ø Le recrutement ;

Ø La révocation ;

Ø La mutation ;

Ø La rotation ;

Ø La paie ;

Ø La promotion ;

Ø La mise en retraite ;

Ø La mise en disponibilité ;

Ø Les soins médicaux ;

Ø Les congés ;

Ø Le protocole.

Les grades au sein de la DGDA se présentent de la manière suivante :

1. Les agents de commandement :

· Le directeur ;

· Les sous directeurs ;

· Les inspecteurs ;

· Les contrôleurs.

2. Les agents de collaboration :

· Les vérificateurs ;

· Les vérificateurs assistants ;

· Les rédacteurs principaux ;

3. Les agents d'exécution :

· Les rédacteurs ;

· Les commis principaux ;

· Les commis ;

· Les huissiers.

II.2.L'inspection des accises : du 05 au 06 octobre

Etymologiquement le mot « accise » vient du latin « accisa » né au moyen-âge suite aux méfaits du fruit du raisin. Il arriva un moment où ce fruit sera transformé en vin avec comme conséquences l'ivrognerie et les multiples dégâts qui s'en suivaient : incendies, bagarres, destructions... Pour réparer ces dégâts, l'Etat avait jugé bon d'imposer aux fabricants de vin une taxe appelée « accise ».

De nos jours le droit d'accise est imposé aux produits remplissant les cinq critères suivants :

· Un produit de grande consommation : ex : les savons ;

· La toxicité : ex : la cigarette ;

· Un produit de luxe : les parfums, les produits de maquillage, les véhicules...

· Un produit obtenu moyennant un processus chimique et physique ;

· Un produit qui détruit l'environnement.

Il est à noter que les produits d'accise sont des produits qui sont fabriqués localement ; ils payent par conséquent le droit d'accise et le droit de consommation. Les autres produits ne payent que le droit de consommation.

II.2.1. Les huiles minérales

Les huiles minérales sont les produits pétroliers, nous pouvons citer : l'essence, le gasoil, le pétrole lampant et le Jet A1.

Calcul du droit de douane et du droit d'accise

- L'essence a une densité de 0,74 : Avec 30620m³ de volume, le poids sera 30620 x 0,74 = 22659 kg

- La densité du gasoil est de 0,84

- La densité du kérosène est de 0,79

- Le prix moyen frontière commercial (PMFC) est une valeur conventionnelle fixée par le ministère des finances et est égal à 774,050

Exemple : M. Vanny a acheté 36000 litres (36m³) d'essence à 14000$, quel calcul pour connaitre le droit de douane et d'accise ?

Résolution :

- Droit d'entrée = PMFC x Quantité en m³= 774,050 x 36 = 27865,8

- Droit de douane = droit d'entrée x 10%

- Droit de consommation =

- TVA =

- Net à payer = DD+DC+TVA = 16580,14$

II.2.2. Les autres produits d'accise

En RDC nous avons 14 produits d'accise parmi lesquels nous pouvons citer :

Ø Les alcools et les boissons alcooliques ;

Ø Les eaux de tables et les limonades ;

Ø Le tabac fabriqué ;

Ø Les huiles minérales : le pétrole et ses dérivés ;

Ø Le parfum ;

Ø Les préparations bucaires ;

Ø Les préparations de présage, rasage et après rasage ;

Ø Les savons ;

Ø Les agents de surface organique (savons en poudre, savons liquide) ;

Ø Les préparations lubrifiantes, cirage et crème pour chaussures ;

Ø Les articles et ouvrages à matière plastique contenu dans le chapitre 3923.21.00 du tarif douanier ;

Ø Les articles et ouvrages en caoutchouc ;

Ø Les véhicules automobiles ;

Ø La télécommunication.

II.3. L'inspection de la valeur : Le 28 octobre

D'une façon générale, les valeurs sont les principes auxquels doivent se conformer les manières d'être et d'agir des personnes. Ce sont des actions pouvant orienter les individus dans la société en fixant les buts et les idéo (valeurs spirituelles, intellectuelles,...). Elles constituent une morale et donnent aux individus les moyens de juger les actes et les construire. On peut aussi définir la valeur comme la qualité d'une chose, c'est ce que vaut un objet susceptible d'être vendu, échangé ; en particulier son prix en argent.

Les principaux éléments qui confèrent une valeur à une marchandise sont :

· Il faut qu'il y ait le désir, la nécessité, le choix, l'accès et les moyes ;

· La valeur d'une chose se traduit par son acquisition, c'est-à-dire qu'il y ait d'un côté le vendeur et de l'autre côté l'acheteur moyennant un prix.

La valeur en douane reflète également cette notion, il s'agit donc d'un mouvement matériel des marchandises d'un pays à l'autre, l'importateur ou l'acheteur présentant une déclaration de la valeur en douane à une administration de douane dans le pays importateur.

En bref, la valeur en douane constitue la base sur laquelle la douane calcule les droits et taxes à l'import et donc liés au trésor public.

II.3.1. Mission de la valeur

L'inspection de la valeur a comme mission :

Ø L'élaboration des projets des textes légaux et règlementaires relatifs à l'évaluation en douane ;

Ø La publication des décisions et instructions visant à assurer une bonne évaluation en douane ;

Ø La mise en application des textes légaux et règlementaires ;

Ø La récolte des informations sensibles en matière d'évaluation en douane et la diffusion à postériori, différée ;

Ø L'assistance à la direction provinciale en matière d'évaluation.

II.3.2. Les éléments de base de calcul des droits et taxes à l'importation de la marchandise

Ces éléments sont les suivants :

ü La valeur FOB : c'est le prix d'achat de la marchandise. EX : 25000 $

ü La qualité de la marchandise : Ex : Poisson tilapia importé et congelé ;

ü La quantité ;

ü Les frais de transport maritime : Ex : 5000 $ (de la Chine à Dar-es-Salaam) ;

ü Les frais de transport routier : Ex : 3000 $ (de Dar-es-Salaam à Bukavu) ;

ü La valeur en douane : C'est la valeur d'imposition des droits et taxes. Ici c'est la valeur CIF de la marchandise englobant le coût, l'assurance et le transport de la marchandise. Pour notre cas elle équivaut à 25000 + 5000 + 3000 = 33000 $.

II.3.3. Les éléments de base qui entrent en imposition des droits et taxes

Il s'agit notamment de :

ü La valeur ;

ü L'espèce tarifaire : pour notre cas c'est le poisson. Une codification est attribuée dans le tarif douanier. Pour ce cas c'est le 3.03.23.00 reparti de la manière suivante :

· 3 : c'est le chapitre trois du code tarifaire contenant les poissons ;

· 03 : c'est la rubrique des poissons congelés ;

· 23.00 : c'est la sous rubrique des tilapias.

ü L'origine de la marchandise.

En se référant au code tarifaire nous aurons les calculs suivants :

- Droit d'entrée (10%) = 33000 x taux = 33000 x 10% = 3300

- TVA (16%) = 33000 + 3300 x 16% = 5808

- Net à payer = 3300 + 5808 = 9108 $ + les frais connexes.

II.4. L'inspection des statistiques : du 10 au 11 octobre

Cette inspection est subdivisée en trois parties :

- L'inspection des statistiques ;

- Le bureau chargé de la gestion de la banque ;

- Le bureau chargé des statistiques des accises locales.

1. L'inspection des statistiques.

Elle a comme rôle de :

· Superviser la collecte et la centralisation des données statistiques sur base des déclarations des marchandises et des autres documents douaniers et commerciaux ;

· Participer aux travaux d'élaboration des prévisions et assignation budgétaire ;

· Superviser le recoupement des données statistiques avec celles provenant des services extérieurs à la douane ;

· Veiller à la fiabilité des données statistiques ;

· Superviser l'élaboration des statistiques des accises locales et du commerce extérieur (par régime douanier, par nature et volume des marchandises, par mode de transport, par pays de destination, pays d'origine ou de provenance).

· Participer aux rencontres nationales, régionales et internationales en matière de statistique ;

· Participer aux réunions des sous-comités techniques de la commission tarifaire ;

· Superviser l'exploitation des rapports mensuels d'activités de différents services de la douane, interpréter les principales tendances et formuler les propositions pour une gestion stratégique de la douane ;

· Centraliser les informations nécessaires à l'élaboration des rapports annuels de la douane ;

2. Bureau chargé de la gestion de la banque des donnés

Ce bureau est chargé de :

· Tenir et mettre à jour la banque des données ;

· Collecter les informations à saisir ou à télécharger ;

· Centraliser les informations récoltées.

3. Le bureau chargé des statistiques des accises locales

Il a comme attributions de :

· Collecter les données statistiques en rapport avec les accises locales ;

· Examiner la fiabilité des données statistiques des accises locales ;

· Produire les statistiques des accises locales ;

· Préparer les éléments relatifs aux rencontres nationales, régionales et internationales en matière statistique ;

· Exploiter les rapports mensuels d'activités de différents services de la douane et dégager les tendances ;

· Collecter les informations nécessaires à l'élaboration du rapport annuel de la douane.

II.5. L'inspection de la législation et procédures :du 12 au 13 octobre

1. Rôle

La législation c'est l'ensemble des lois douanières qui sont régies dans le cadre de la facilitation du commerce international. La procédure quant à elle est l'ensemble des mesures qui sont mises en application pour la facilitation douanière.

L'inspection de la législation et procédures est une inspection au sein de la sous-direction de la facilitation et réglementation. Elle a comme attributions de :

· Veiller à l'application de la législation douanière et connexe ;

· Veiller à l'exécution des décisions de création et de suppression des bureaux de douane ;

· Veiller à la mise en application des directives aux régimes douanier suspensifs et économiques ;

ü Les régimes suspensifs sont les régimes dont les droits et taxes dus à l'Etat ne sont pas perçus (exemptés) ou momentanément suspendus. Ex : les admissions temporaires, le régime de la mise en entrepôt, le régime de perfectionnement actif et passif, les déclarations incomplètes (anciennement appelé enlèvement d'urgence).

ü Les régimes économiques sont ceux dont les droits et taxes dus à l'Etat sont directement perçus sur les marchandises. Ex : la déclaration à la mise en consommation IM4.

· Veiller à la mise en application des directives relatives aux régimes fiscaux particuliers et aux exonérations ;

· Mettre en oeuvre les activités du forum national (douane secteur privé au niveau national) ;

· S'assurer du suivi des activités des professions auxiliaires à la douane (concessionnaires d'entrepôts, transporteurs des marchandises sous douane, commissionnaires en douane,...

2. L'exonération

L'exonération est un mécanisme qui consiste à délivrer le débiteur d'une partie ou de la totalité de sa dette. On peut dire aussi que c'est une dérogation aux principes qui stipulent que le paiement des droits doit être intégral. C'est une disposition légale prévoyant la dispense de paiement pour une marchandise passible des droits et taxes.

Les bénéficiaires d'une exonération sont :

1) Les asbl et les organisations philanthropiques ; ils en bénéficient lorsqu'il s'agit des biens de consommation à condition qu'ils soient distribués gratuitement à des collectivités nommément désignées dans la demande ou utilisés exclusivement par les asbl pour leur fonctionnement.

2) Les entreprises publiques ou celles qui exécutent des travaux d'utilité publique agréés dans le code d'investissement.

3) Les diplomates ou fonctionnaires internationaux quand ils importent des objets destinés à l'usage officiel de leur mission, ou des biens destinés à l'usage personnel de l'agent ou des membres de sa famille faisant partie de son ménage.

Il existe deux types d'exonération : l'exonération totale et l'exonération partielle.

3. Les régimes douaniers

On appelle régime douanier toute destination douanier qu'on accorde à une marchandise quelque soit sa nature, sa quantité, son origine ou sa destination.

On distingue deux sortes de régime : le régime économique et le régime suspensif.

a) Le régime économique : c'est un régime qu'on accorde à une marchandise dont tous les droits et taxes sont perçus ou payés. Ex : la mise en consommation IM4 qui est un régime qui permet aux marchandises importées d'être mises en circulation dans le territoire douanier après paiement des droits et taxes à l'importation éventuellement exigibles et accomplissement de toutes les formalités douanières nécessaires. (Article 160 du code de douane).

b) Le régime suspensif : les régimes suspensifs sont de plusieurs manières parmi lesquels on peut citer :

v Le régime de transit douanier : est celui sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d'un bureau douanier à un autre. Ces marchandises ne sont pas assujetties au paiement des droits et taxes, sous réserve de l'observance des conditions fixées par la douane et pour autant que soit constituée une garantie couvrant les droits et taxes exigibles en cas de la mise en consommation desdites marchandises ;

v Le régime d'entrepôt : c'est celui en application duquel les marchandises importées ou à exporter sont stockées sous contrôle de la douane pour une durée déterminée dans un leu désigné à cet effet en suspension des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation. La durée de séjour des marchandises sous le régime d'entrepôt est limitée à un an pour l'entrepôt de douane public et trois ans pour l'entrepôt de douane privé.

Il existe deux types d'entrepôt de douane :

- L'entrepôt de douane de type A : qui est géré par la douane ;

- L'entrepôt de douane de type B : qui est géré par un tiers qui a obtenu l'autorisation de la douane. Ex : l'entrepôt Vanny BISHWEKA.

II.6. L'inspection des affaires juridiques et contentieuses : du 14 au 15 octobre

Cette inspection a comme attributions de :

· Jouer le rôle de conseiller juridique de la douane ;

· Appliquer les instructions en matière contentieuse ;

· Suivre le respect de la législation par les commissionnaires en douane ;

· Préparer et participer à la vente publique aux enchères des marchandises ;

· Gérer et traiter les procès-verbaux d'infractions douanières initiées en province ;

· S'assurer du traitement des autres litiges ;

· Suivre l'exécution des décisions contentieuses par toute voie de droit (recouvrement des droits et amendes) ;

· Constituer et mettre à jour la banque des données des textes législatives et règlementaires ;

· Assurer le suivi des assurances et sinistres ;

· Assurer le suivi des litiges de la douane en justice en collaboration avec les cabinets-conseils ;

· Transmettre à la direction générale les statistiques des dossiers contentieux initiés en province.

II.7. La prise en charge Bukavu-ville : du 17 au 18 octobre

La prise en charge est un service de la douane qui s'occupe de toute marchandise sous douane. C'est un transfert de responsabilité entre le transporteur et la douane. Une marchandise sous douane appartient momentanément à la douane jusqu'à ce que l'importateur épuise toutes les formalités douanières.

II.7.1. La prise en charge dans le système manuel

Le système manuel est un système anciennement utilisé et qui est pour le moment remplacé par le système informatisé utilisant un logiciel appelé SYDONIA ++.

Les documents de ce système sont les suivants :

Ø Le bordereau de douane (BD) : c'est un document du déclarant de transfert de la marchandise depuis le bureau de départ vers le bureau de destination ;

Ø Le manifeste : il comporte six éléments qui aident le déclarant à saisir la déclaration :

- Le numéro de transport ;

- Le titre de transport ;

- Le type de colis ;

- Le nombre des colis ou quantité manifestée ;

- Le poids ou tonnage ;

- La localisation de la marchandise.

Ø Le registre 148 : est un document où on enregistre en détailles éléments du bordereau de douane.

II.7.2. La prise en charge dans le système informatisé

Dans ce nouveau système, la nomenclature des documents a complètement changé ; on devra désormais parler de :

Ø La T1 : c'est un document qui remplace le bordereau de douane pour le transfert de la marchandise du bureau de départ vers le bureau de destination. C'est le document de reconnaissance de la marchandise dans le système ;

Ø L'IM4 : c'est la déclaration de mise en consommation ;

Ø L'IM9 : c'est la déclaration de mise en entrepôt ;

Ø Le TR8 : c'est la déclaration de transit.

Procédure de dédouanement de la marchandise dans le système informatisé

1) La prise en charge avec la génération du manifeste ;

2) Le déclarant avec la saisie de la déclaration ;

3) La recette avec l'acceptation et la recevabilité de la déclaration ;

4) La vérification avec l'évaluation de la marchandise ;

5) La prise en charge avec le bon de sortie de la marchandise ;

6) La brigade avec la constatation de la sortie de la marchandise.

II.8. La vérification Bukavu-ville : du 19 au 20 octobre

La vérification est la concordance entre la déclaration et ses annexes et la marchandise vue physiquement. Elle utilise deux types de vérification : la vérification documentaire et la vérification physique.

La vérification fait recours à différents circuits pour aboutir à ses fins :

ü Le circuit vert : liquidation directe et enlèvement sans contrôle des marchandises. Ce circuit appartient aux marchandises faisant objet d'exonération totale ;

ü Le circuit bleu : liquidation directe, enlèvement des marchandises avec prescription d'un contrôle à postériori ;

ü Le circuit jaune :contrôle documentaire préalable à la liquidation et à l'enlèvement ;

ü Le circuit rouge : une vérification documentaire et physique est faiteà la liquidation et à l'enlèvement des marchandises.

1. La vérification documentaire

Les documents vérifiés à cette étape sont l'IM4 et ses annexes :

· La déclaration IM4 : déclaration de mise en consommation (fig. 1) ;

· Le bulletin de liquidation provisoire : un document contenant le montant provisoire des droits et taxes à payer (fig. 2) ;

· L'ordre à déclarer : engagement signé entre l'importateur et le déclarant (fig. 3) ;

· La facture d'achat (fig. 4) ;

· La facture de transport ;

· Le Document de la Déclaration de la COMESA (DDCOM) (fig. 5) : c'est une déclaration de transit de la COMESA délivré par le pays de transit, en l'occurrence ici, le Rwanda.

D'autres documents peuvent être annexés selon la nature de la marchandise :

· Arrêtéinterministériel pour les marchandises exonérées ;

· Autorisation d'importation pharmaceutique délivrée à l'inspection de la santé (pour les médicaments),...

2. La vérification physique

Ici il s'agit de confronter la documentation à la réalité. Tous les éléments inscrits dans les documents doivent être vérifiés physiquement. Pour notre cas ici il s'agit de la déclaration d'un véhicule de marque Toyota Hiace. (fig. 6)

Figure 1 : La déclaration de mise en consommation IM4

Figure 2 : Le bulletin de liquidation provisoire

Figure 3 : L'ordre à déclarer

Figure 4 : La facture d'achat

Figure 5 : Le document de déclaration COMESA

Figure 6 : Le véhicule déclaré vu physiquement

3. Le rapport de vérification

Ce rapport est établi par le vérificateur pour le compte de son chef (le contrôleur) et sera envoyé au receveur principal pour certification. Il est élaboré de la manière suivante :

- IM4, E7229 du 18/10/2016

- KAS TRANSIT P/C MAPENDO KISANGANI

- Nature marchandise : TOYOTA HiaceChassis n° : RZH112-7103914

- Quantité : 1 pièce

- Pays d'origine : Japon

- Poids : 1540 kg

- PT (Position tarifaire) : 8704213000

Pièces jointes :

- OD ( Ordre à déclarer) : P/C KAS TRANSIT

- Facture : 16080200146 du 02/08/2016

- DDCOM : S1698 du 17/10/2016

Droits et taxes :

- FOB : 1250$

- FRET : 2000$

- CIF : 3250$

- VD (Valeur en douane) = CIF x Taux de change = 3250 x 1088,6876 = 3538235 FC

- Taux = 33.98%

- AP (A percevoir) = 1202293 FC

Fait à Bukavu, le 18/10/2016

Nom et signature du déclarant

NB : L'AP (1202293 FC) constitue le montant à verser au compte du trésor public. Des frais connexes seront également imposés, ce qui fera un total de 1431512 FC (voir fig. 2).

Ces frais connexes sont :

ü DGRAD : 47170 FC

ü DGDA (fonds propres) : 36266 FC

ü OGEFREM : 19495 FC

ü OCC : 126288 FC

II.9. Les Recettes Bukavu-ville : du 21 au 22 octobre

1. Structure du bureau des recettes

Le bureau recettes principale de Bukavu-ville est structuré de la manière suivante :

Ø Le receveur principal est le chef des activités ;

Ø Les receveurs : ils ont le grade d'attaché de bureau de première classe ;

Ø Les receveurs adjoints et agents de recettes : ce sont des attachésde bureau de seconde classe et agents auxiliaires de bureau.

La DGDA a vive droit de la perception des droits et taxes du trésor public et pour le compte d'elle-même ainsi que pour les services connexes tels que :

v La DGRAD ;

v L'OGEFREM ;

v L'OCC ;

v Le FPI ;

v Le commerce extérieur ;

v La RTNC : pour la redevance de l'audio-visuelle ;

v Le FONER : pour les engins lourds de plus de 3 tonnes.

2. Itinéraire d'une déclaration des marchandises dans le bureau recette

Nous avons trois itinéraires :

Ø L'Acceptation : c'est une opération qui consiste à la vérification sommaire de la déclaration des marchandises.Ici il s'agit de contrôler si le déclarant a rempli sa déclaration conformément à la législation douanière.En partant d'un exemple : contrôler si toutes les cases ont reçu la mention spécifique, l'agent préposé à l'acceptation examine toute les pièces jointes à la déclaration des marchandises.Pour cela il dégage deux possibilités:

· Si la déclaration n'est pas conforme, elle sera rejetée pour la correction ;

· Si la déclaration est conforme et le déclarant qui a signé la déclaration est en règle avec l'administration de douane, la déclaration sera acceptée et poursuivre son circuit de dédouanement.

Ø La validation : ici la déclaration se trouve entre les mains du receveur principal. Celui-ci examine minutieusement le dossier en ce qui concerne la liquidation et le payement des droits et taxes avant d'apposer sa signature ainsi que le sceau du bureau recette.A cette occasion il attribue un numéro d'ordre à la déclaration validée.

Ø L'apurement : cette opération consiste à porter le numéro d'ordre de la déclaration à toutes les pièces jointes ainsi que sur les preuves de payement pour faire un lien avec la déclaration en question.

Ø Le décorticage : il consiste à séparer les différents volets qui composent la déclaration selon la destination de chaque volet.

II.10. Inspection de la brigade douanière : du 26 au 27 octobre

Elle est un corps à part et à caractère paramilitaire et a comme mission principale :

o La surveillance des frontières ;

o La prévention et la recherche de la fraude ;

o La protection du patrimoine.

1. La surveillance de frontière

Elle consiste notamment à :

ü Contrôler les voies d'entrée et de sortie des marchandises ;

ü Contrôler le mouvement des marchandises ;

ü Canaliser les marchandises vers le bureau douanière ;

ü Constater la sortie des marchandises des installations douanières ;

ü Appréhender et conduire devant les services compétents de la brigade tous les individus et moyens de transport pris en fragrant délit de la fraude.

2. La prévention et la recherche :

Elle consiste notamment à :

ü Veiller au respect de la procédure de dédouanement ;

ü Interpeler tout véhicule ou moyen de transport et faire acheminer les marchandises pour se faire des pièces justificatives nécessaires ;

ü Pénétrer dans tous les endroits hormis les domiciles privés ;

ü Faire des patrouilles en vue de dépister des fraudes et d'en rechercher les auteurs.

3. L'administration et la protection du patrimoine :

Elle consiste notamment à :

Ø La surveillance des entrées et des sorties dans les bâtiments et édifices de la DGDA ;

Ø La garde des meubles et immeubles appartenant à l'office ;

Ø La gestion du personnel affecté à la brigade.

Chapitre III : DIFFICULTES RENCONTRES ET NOS SENTIMENTS SUR LE DEROULEMENT DU STAGE

1. Difficultés rencontrées

La première difficulté était d'ordre organisationnel ; notre formation n'a pas suivi un enchainement logique pour bien assimiler la matière. Exemple : l'inspection de la facilitation et procédures devait passer avant celle de la valeur car pour mieux assimiler les calculs liés à la valeur il faut avoir des notions des procédures douanières.

La deuxième difficulté résidait dans l'indisponibilité de certains encadreurs ; nous avons étudié la valeur en dernier lieu alors qu'elle était programmée en troisième position, ce qui à a encore perturbé un enchainement logique de notre formation pouvant impacter négativement sur l'assimilation de la matière.

En troisième lieu, la matière était très vaste mais le temps nous imparti était court. Nous demandons donc aux autorités académiques de bien vouloir revoir le un mois accordé au stage pour que les étudiant arrivent à s'imprégner de la réalité du terrain.

2. Nos sentiments sur le déroulement du stage

Notre passage à la Direction Générale des Douanes et accises a été très bénéfique car l'encadrement était au diapason et la matière était très bien dispensée ; ce qui nous amène à croire que la DGDA est l'une des institutions publiques qui encadrent mieux les étudiants.

CONCLUSION

Nous voici au terme de de notre rapport portant sur le déroulement de notre stage au sein de la Direction Générale des Douanes et Accises

Dans ce rapport nous avons évoqué en premier lieu les attributions, le fonctionnement et l'organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises. En deuxième lieu nous avons parlé du déroulement du stage et en troisième lieu des difficultés rencontrées et nos sentiments par rapport au déroulement du stage.

Nous avons sillonné dans plus de dix départements où nous avons eu connaissance de l'organisation de la DGDA et appris le processus de dédouanement des marchandises

Dans l'organisation de la DGDA nous avons eu connaissance de différents services qui la composent, des rôles de l'inspection des statistiques, de l'inspectiondes affaires juridiques et contentieuses ainsi que de l'inspection de la brigade douanière et lutte contre la fraude.

Dans le processus de dédouanement des marchandises nos avons acquis des notions en rapport avec le calcul des droits et taxes, nous avons pris connaissance de différents produits d'accise et leur mode de tarification ainsi que les modes de vérification, de réceptionet de taxation des marchandises sous douane.

ZIHALIRWA BAMBA Jonathan

Octobre 2016