Memoire Online - Analyse de la politique de gestion des rémunerations dans les hopitaux de Bujumbura a autonomie de gestion et son impact sur leurs resultats : cas de l'hopital prince regent charles (2006-2010).

Catégorie	Palier	Niveau de formation	Grade	Echelon	Salaire de base
Exécution	1	Certificat de fin du cycle primaire	I	14	17 700
	2	Certificat de fin de collège Cycle professionnel A4	II	15	26 700
Collaboration	1	D4 Cycle professionnel A3	I	14	35 800
	2	Cycle court professionnel (2 ans après collège) Diplôme des humanités générales	I	22	40 600
	3	Diplôme des humanités techniques A2	I	29	44 800
	4	Deux années d'enseignement supérieur (candidatures)	II	17	52 400
	5	Diplôme d'un cycle court d'enseignement supérieur (IP, ISCO)	II	23	57200
	6	Diplôme de technicien supérieur A1	III	14	70 800
Direction	1	Licence ou diplôme équivalent	I	15	85 600
	2	Pharmacien, Ingénieur, Chirurgien-dentiste, Maîtrise, diplôme d'études approfondies (DEA)	I	22	91 200
	3	Médecin généraliste, autre doctorat de 3^ème cycle	I	25	99 600
	4	Diplôme de doctorat d'Etat, Diplôme de PHD, Maîtrise en médecine.	I	35	113600
	5	Diplôme de spécialisation en médecine (minimum 4 ans)	II	18	127200

On peut dire qu'il y a eu un léger mieux par rapport aux années anterieures. Cette augmentation a été due à la transposition faite pour le personnel de l'HPRC.

Selon le ROI de l'HPRC, l'avancement d'échelon est annuel. Il consiste en un saut d'échelon à l'intérieur du grade. Il est conditionné par les résultats de la notation et s'effectue dans les conditions suivantes :

La note « assez bon » ne donne droit à aucun avancement et la note «médiocre» entraîne le licenciement d'office. L'employé noté deux fois successivement « assez bon » est également licencié d'office^25(*).

· ne pas avoir obtenu une note inférieure à « très bon » les trois dernières années précédent le mouvement de notation ;

· ne pas avoir encouru une sanction disciplinaire de mise à pieds au cours de l'année de référence ;

Quant à l'avancement de salaire, il consiste en augmentations annuelles ajoutées au salaire de base atteint calculées proportionnellement à ce salaire de base. Les augmentations sont acceptées au 1^erjanvier à condition qu'à ce moment l'agent ait fait l'objet d'une notation^27(*).

Le montant mensuel des allocations familiales est fixé conformément à la législation en vigueur. L'allocation familiale est due à partir du premier jour du mois au cours duquel le bénéficiaire présente les documents administratifs. L'allocation familiale est due par mois et à terme échu. L'allocation familiale pour enfant est en principe due à l'un des conjoints si les deux travaillent à l'HPRC^28(*). Le statut du personnel de l'HPRC du 14/6/2004, en son article 15 la fixait à 150FBU par enfant et 300FBU pour conjoint et par mois; mais l'OM n°570/540/10113 du 05/12/2007 portant modalité d'octroi de l'indemnité de logement, de l'indemnité de déplacement et des allocations familiales la fixe à 1 000 FBU par enfant et par mois, tandis que l'allocation pour conjoint est fixée à 2 000 FBU par mois. Malgré cette majoration, cette indemnité est presque insignifiante vue le coût de la vie actuelle dans la mesure où 1000FBU d'aujourd'hui ne peut plus payer le lait d'un enfant pour deux jours pour ne pas dire un mois, non plus 2000FBU ne peut plus nourrir une personne.

Elle est octroyée à tout le personnel par catégorie conformément à la politique gouvernementale en matière de logement^29(*). L'article 15 du statut du personnel de juin 2004 fixait cette indemnité à 25% du salaire de base mais l'ordonnance ministérielle n° 630/570/540/307 du 26 /2/2010 portant modification de l'ordonnance ministérielle n° 570/540/1323 du 12 octobre 2009 portant montants et critères d'octroi des primes et indemnités spécifiques aux personnels de la santé publique fixe cette indemnité conformément au statut général des fonctionnaires comme suit :

Niveau de formation	Montant (FBU)
Aide-soignant	20 000
A3	30 000
A2	30 000
A1	30 000
Licencié	50 000
Pharmacien	50 000
Dentiste	50 000
Master	50 000
Médecin généraliste	50 000
Médecin spécialiste 1	50 000
Médecin spécialiste 2	50 000

Source :Ordonnance Ministérielle n^o 630/570/540/307 du 26/2/2010 portant modification de l'ordonnanceministérielle n° 570/540/1323 du 12 octobre 2009 portant montants et critères d'octroi des primes et indemnitésspécifiques aux personnels de la santé publique.

Etant donné que le barème des salaires de l'HPRC est jugé bas, on peut dire que l'ordonnance ministérielle n° 630/570/540/307 du 26 /2/2010 a apporté un léger mieux par rapport au statut du personnel de juin 2004. Nous constatons également que par exemple le salarié qui touchait le salaire le plus bas avait comme salaire de base 13 800FBU avec une indemnité de logement de 13 800FBU x25% = 3 450FBU mais avec la mise en application de cette ordonnance, il reçoit automatiquement 10 000FBU soit une augmentation de 6 550FBU.

Le salaire de base le plus élevé était de 99 200FBU avec une indemnité de logement de 99 200FBU x 25% = 24 800FBU, mais avec cette ordonnance, le salarié concerné reçoit automatiquement 50 000FBU.Notons que malgré cela, cette politique est loin de répondre aux conditions habituelles d'hébergement où il n'est plus possible de trouver une maison d'habitation décente à louer à 10 000FBU ; même à 50 000FBU ce n'est pas évident.

Elle est allouée aux professionnels et personnel non soignant du fait qu'ils sont susceptibles d'être réquisitionnés en tout temps et qu'ils doivent y répondre impérativement. Cette indemnité est octroyée de manière suivante :

· Indemnités spéciales d'astreinte pour les professionnels de la santé :

Niveau de formation	Montant (FBU)
Aide-soignant	12 770
A3	12 770
A2	17 245
A1	17 245
Licencié	22 300
Pharmacien	22 520
Dentiste	22 520
Master	24 437
Médecin généraliste	24 885
Médecin spécialiste 1	25 000
Médecin spécialiste 2	25 000

Une nette différence entre le personnel non soignant et les professionnels de la santé saute aux yeux, ce qui peut susciter des mécontentements pour la partie défavorisée parce que rien ne dit que le pesrsonnel non soignant dispose de beaucoup de temps libre plus que le personnel de la santé. Toutefois, les deux parties ont gagné parce qu'avant l'ordonnance ci-haut citée, cette indemnité n'existait pas.

Niveau de formation	Montant (FBU)
Aide-soignant	4 399
A3	7 258
A2	9 477
A1	12 944
Licencié	13 222
Pharmacien	14 886
Dentiste	14 886
Master	14 886
Médecin généraliste	16 550
Médecin spécialiste 1	18 215
Médecin spécialiste 2	19 879

Niveau de formation	Montant (FBU)
Travailleur	2 019
Chauffeur	3 444
Fin collège	4 901
A3	7 258
A2	9 477
A1	12 944
Licencié	13 222
Niveau de formation	Montant (FBU)
Ingénieur	14 886
Master	14 886

L'octroi de cette indemnité tient compte de l'équité entre les deux parties du personnel (soignant et non soignant) parce qu'aux niveaux égaux, les primes accordées sont égales.

Elle est accordée au professionnel et au personnel non soignant de la santé publique pour leur charge de travail qui va au-delà de la durée légale de travail. Cette indemnité est octroyée dans les termes suivants :

· Indemnités pour les heures supplémentaires pour les professionnels de la santé :

Niveau de formation	Montant (FBU)
Aide-soignant	11 500
A3	17 500
A2	17 500
A1	17 500
Licencié	25 000
Pharmacien	25 000
Dentiste	25 000
Master	25 000
Médecin généraliste	25 000
Médecin spécialiste 1	25 000
Médecin spécialiste 2	25 000

· Indemnités pour les heures supplémentaires pour le personnel non soignant :

Nous remarquons que selon les OM n°570/540/15 du 06/01/2006 portant majoration de l'indemnité pour les heures supplémentairesen faveur du personnel de la santé et n°570/540/284 du 13/03/2008 portant majoration de l'indemnité pour les heures supplémentaires en faveur du personnel de la santé, cette indemnité était octroyée par catégorie et a passé respectivement de 15 000FBU pour la catégorie de direction, 10 500FBU pour la catégorie de collaboration et 6 900FBU pour la catégorie d'exécution à 25 000FBU, 17 500FBU et 11 500FBU. Avec l'ordonnance ministérielle n^o630/570/540/307 du 26/2/2010 portant modification de l'ordonnance ministérielle n°570/540/1323 du 12 octobre 2009 portant montants et critères d'octroi des primes et indemnités spécifiques aux personnels de la santé publique, ces tableaux montrent qu'elle est désormais octroyée par niveau d'étude sans distinction entre les professionnels de la santé et le personnel non soignant.

Nous remarquons malgré cela que la nouvelle OM n'a rien changé en ce qui concerne l'octroi de l'indemnité pour heures supplémentaires.

Elle est accordée aux professionnels de la santé et au personnel non soignant en vue de les appuyer dans leur obligation à être toujours à la disposition des patients pour leur assurer et garantir des soins consciencieux et dévoués. Cette indemnité ne devrait jamais être supprimée si ce n'est éventuellement que pour être intégrée dans le salaire de base après décision commune entre le gouvernement et le syndicat des professionnels de la santé. Elle est octroyée dans les termes suivants :

· Indemnités de stabilisation professionnelle pour les professionnels de la santé

Niveau de formation	Montant (FBU)
Aide-soignant	21 995
A3	36 291
A2	47 387
A1	64 722
Licencié	66 110
Pharmacien	74 430
Dentiste	74 430
Master	74 430
Médecin généraliste	82 752
Médecin spécialiste 1	90 464
Médecin spécialiste 2	99 395

· Indemnités de stabilisation professionnelle pour le personnel non soignant

L'octroi de cette indemnité tient compte de l'équité entre le personnel non soignant et les professionnels de la santé parce que ceux qui disposent de diplômes de même niveau reçoivent des indeminités égales. On peut dire que le personnel de l'HPRC a été satisfait de cette indeminité parce qu'avant cette ordonnance, l'indemnité de stabilisation n'existait pas.

Sans préjudice aux taux internationalement consacrés, en ce qui concerne les métiers spécifiquement exposés, l'indemnité de risque est octroyée à raison de 50% du salaire de base majorée de l'indemnité pour la stabilisation.L' Ordonnance Ministérielle n^o 630/570/540/307 du 26/2/2010 portant modification de l'ordonnance ministérielle n° 570/540/1323 du 12 octobre 2009 portant montants et critères d'octroi des primes et indemnités spécifiques aux personnels de la santé publiqueaccorde au personnel de l'HPRC une augmentation remarquable parce que l'OM n°570/540/16 du 06/01/2006 portant majoration de la prime de risque en faveur du personnel de la santé le fixait à 30% du traitement d'activité.

Ce tableau montre que l'indemnité de déplacement est octroyée par catégorie, sans distinction entre les professionnels de la santé et le personnel non soignant. On peut dire qu'il n'y a pas eu d'objectivité dans la détermination de cette indemnité du fait que le ticket du bus reste le même pour n'importe quelle catégorie de personne. En plus de cela, il serait idéal si cette indemnité variait avec la variation du ticket du bus.

Elle est attachée à l'exercice de fonction dont l'exercice comporte le maniement régulier d'espèces appartenant à l'Etat ou à une institution publique.A l'HPRC, elle est fixée à 10000 FBU et est accordée aux agents de perception, aux agents de recouvrement, aux caissiers et aux comptables.

Cette indemnité est accordée aux seuls professionnels de la santé publique. A l'HPRC, elle est accordée au personnel soignant excepté les aides soignant et de la manière suivante :

Niveau de formation	Montant (FBU)
A3	20 000
A2	27 000
A1	31 000
Licencié	40 000
Pharmacien	40 000
Dentiste	40 000
Master	42 000
Médecin généraliste	47 000
Médecin spécialiste 1	50 000
Médecin spécialiste 2	53 000

Ce tableau montre que l'indemnité clinique est forfaitaire et est accordée entenant compte des niveaux d'étude du personnel intéressé. Notons qu'avant l' ordonnance ministérielle n^o 630/570/540/307 du 26/2/2010 portant modification de l'ordonnance ministérielle n° 570/540/1323 du 12 octobre 2009 portant montants et critères d'octroi des primes et indemnités spécifiques aux personnels de la santé publique, cette indemnité n'existait pas.

Elle est attachée à l'exercice des fonctions considérées comme importantes à cause des responsabilités liées à leur niveau hiérarchique. Cette indemnité est octroyée conformément au tableau suivant :

Fonctions concernées	Montants en FBU
Inspecteur général	30 000
Directeur général	30 000
Directeur de Département	25 000
Directeur de Programme	15 000
Médecin Provincial	25 000
Médecin Chef de District	15 000
Conseiller et Porte - Parole	25 000
Directeur Adjoint de l'hôpital	15 000
Directeur d'école paramédicale	15 000
Superviseur principal	15 000
Coordonnateur provincial	15 000
Chef de service	15 000
Préfet	15 000
Coordonnateur de stages	15 000
Chef de poste	15 000
Titulaire de Centre de Santé	15 000
Chef de poste adjoint	10 000
Titulaire de centre de santé adjoint	10 000
Chef de secrétariat	7 000
Chef de salle	7 000

Ces tableaux montrent que l'HPRC a majoré les montants fixés par l'Ordonnance Ministérielle n^o 630/570/540/307 du 26/02/2010 portant modification de l'ordonnance ministérielle n° 570/540/1323 du 12 octobre 2009 portant montants et critères d'octroi des primes et indemnités spécifiques aux personnels de la santé publique. Nous remarquons ensuite que la prime de fonction s'octroie sans distinction entre les professionnels de la santé et le personnel non soignant.

Elle concerne les seuls professionnels de la santé. Selon l'ordonnance ministérielle n^o 630/570/540/307 du 26/2/2010 portant modification de l'ordonnance ministérielle n° 570/540/1323 du 12 octobre 2009 portant montants et critères d'octroi des primes et indemnités spécifiques aux personnels de la santé publique, elle est octroyée à tous les niveaux aux personnels exerçant les fonctions suivantes : anesthésistes, laborantins, techniciens radio, sages-femmes, nutritionnistes, pharmaciens, dentistes, médecins spécialistes. Les montants mensuels de la prime de rareté sont fixés comme suit :

Niveau de formation	Montant (FBU)
A3	10 000
A2	12 500
A1	15 000
Licencié	20 000
Pharmacien	35 000
Niveau de formation	Montant (FBU)
Dentiste	35 000
Master	35 000
Médecin spécialiste 1	50 000
Médecin spécialiste 2	50 000

A l'HPRC, l'octroi de cette prime ne respecte pas l'ordonnance ci-haut citée ; seuls les anesthésistes, les laborantins et les médecins spécialistes en bénéficient.

Elle est allouée aux professionnels de la santé ou au personnel non soignant de la santé publique pour les intéresser à poursuivre leur carrière dans un secteur essentiel de la santé publique déserté en raison des contraintes qui lui sont inhérentes. Cette indemnité est octroyée conformément aux tableaux suivants :

Niveau de formation	Montant (FBU)
Aide-soignant	20 000
A3	27 000
A2	31 000
A1	40 000
Licencié	40 000
Pharmacien	40 000
Dentiste	42 000
Master	47 000
Médecin généraliste	57 000
Médecin spécialiste 1	60 000
Médecin spécialiste 2	60 000

Nous constatons qu'il ya une nette distinction entre les professionnels de la santé et le personnel non soignant. On dirait que le personnel non soignant n'a pas d'utilité parce qu'il est moins encouragé.

Elle est accordée aux professionnels et au personnel non-soignant de la santé publique qui restent fidèles à leur métier pendant une certaine période. Selon le ROI, cette prime est octroyée une seule fois par période comme suit :

L'octroi de cette prime ne distingue pas le personnel soignant du personnel non soignant ; ce qui encourage tout le personnel de l'HPRC.

N.B. Le salaire de base majoré de toutes ces allocations, primes (excepté la prime de fidélité) et indemnités constituent le salaire brut.

Analyse de la politique de gestion des rémunerations dans les hopitaux de Bujumbura a autonomie de gestion et son impact sur leurs resultats : cas de l'hopital prince regent charles (2006-2010).

Tableau no6. Classement des paliers de recrutement - Salaire de base