II.5.3.5. Le Conseil de
Direction
Selon l'article 22 du même ROI, le CD est un organe
interne consultatif de l'HPRC, chargé de traiter les questions
importantes en rapport avec les objectifs généraux de
l'établissement.
Il est composé comme suit :
- le directeur : président ;
- le DAAF : secrétaire ;
- le DACS: membre ;
- le président du CM: membre ;
- le chef du nursing: membre ;
- tous les chefs des services: membres ;
- le représentant du personnel au CA: membre.
Le CD peut s'adjoindre un représentant d'un autre corps
de l'HPRC en cas de besoin. Le quorum est atteint quand les 2/3 des membres
sont présents. Il se réunit en session ordinaire une fois le
trimestre et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
II.5.3.6. Le Conseil
Médical
Le Conseil Médical est un organe consultatif dont le
champ d'action s'étend à tout ce qui contribue à la bonne
marche de l'HPRC en matière de diagnostic et de traitement des malades.
Sa composition est définie comme suit :
- Les chefs des services soignants, membres de droits ;
- Le directeur adjoint chargé de la coordination des
services des soins, représentant la direction ;
- Le chef du nursing, représentant le corps
paramédical.
Le Conseil Paramédical peut s'adjoindre un
représentant d'un autre corps de l'HPRC en cas de besoin. Le
président du CM est élu par tous les membres du conseil. Il est
d'office membre du CA (article 23 du ROI). Ainsi, le CM procède,
à l'intention de la direction, à une évaluation
périodique des services de soins et d'exploitation.
Il donne les propositions sur :
- la nomination des chefs de services des soins et
d'exploitation ;
- l'ouverture (ou fermeture) éventuelle des
postes ;
- les meilleurs candidats aux postes médicaux ;
- l'acquisition du matériel technique
médical ;
- la répartition des locaux ;
- la programmation de la formation sous toutes les
formes ;
- le recrutement du personnel ;
- les sanctions résultant des fautes techniques commises
par le personnel médical et paramédical (art.24 du ROI).
II.5.3.7. Le Conseil d'Entreprise
En vertu de l'article 25 du ROI, le Conseil
d'Entreprise (CE) est représenté au CA de l'HPRC par son
président. Il est composé par des membres élus par tout le
personnel.Le Président du CE supervise l'élection du
représentant du personnel au CA. Le CE a pour mission d'assurer un
contact permanent entre l'employeur et son personnel en donnant à
celui-ci l'occasion de :
- présenter ses désidératas, ainsi que
d'éventuelles réclamations individuelles ou collectives qui
n'auraient pas été directement satisfaites concernant notamment
les conditions de travail et la protection des travailleurs, l'application des
conventions collectives des classifications professionnelles et des taux de
salaire ;
- négocier des conventions d'entreprise, donner des
avis sur les réglements d'entreprise et le plan des congés.
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