II.2. Situation
géographique de l'HPRC
L'HPRC se situe en Province de Bujumbura-Mairie,
précisément dans la Commune Urbaine de Buyenzi.
Il est limité au Nord par l'avenue de la santé
qui le sépare de la commune urbaine de Buyenzi (habitation), au Sud par
l'avenue de l'hôpital qui le sépare de la Police Spéciale
de Roulage (PSR), à l'Est et en dessous de la chaussée du peuple
murundi par les maisons abritant la population du camp chauffeur, le bureau
communal de Buyenzi, l'école ETALIBU, le tribunal de résidence
Rohero, la postede Buyenzi et enfin à l'Ouest, par le Centre
Médical Communautaire (CMC) de Buyenzi, le service d'hygiène,
l'Institut National de la Santé Publique (INSP), l'Ecole Technique de
l'Assainissement et de Laboratoire (ETAL), le Programme Elargie de Vaccination
(PEV) et le Bureau National de Coordination et de la Planification Familiale
(BNCPF).
II.3. Cadre Juridique de
l'HPRC
Avant son entrée en autonomie de gestion, les seuls
textes qui régissaient l'HPRC étaient le statut
général des fonctionnaires et le code du travail burundais.Avec
l'entrée en autonomie de gestion,il est régi, en plus du code du
travail burundais, par un plan financier, comptable et administratif qui
s'articule sur les trois textes suivants :
- le décret-loi n°100/011 du 6 février 1992
érigeant l'HPRC en une administration personnalisée de
l'Etat ;
- le décret-loi n°100/024 du 13 juillet 1989
portant cadre organique des administrations personnalisées de
l'Etat ;
- le décret-loi n°100/041 du 21 décembre
2001 portant organisation du Ministère de la Santé Publique.
Avant 1992, les syndicats, tels qu'ils sont connus en 2013,
n'avaient pas encore vu le jour. Il n'y avait que l'Union des Travailleurs du
Burundi (UTB), mouvement créé par le parti UPRONA (Union pour le
Progrès National) et intégré à ce même
particomme un central des fédérations des divers services et non
comme un syndicat.En juin 1992, il a été institué, en plus
des textes existants, le ROI avec un annexe concernant les barèmes des
salaires au recrutement, conçu sur base du ROI de la CPLR et cela
sans participation du personnel de l'HPRC.
Plus tard, il est né, à l'HPRC, le Syndicat
National des travailleurs de la santé (SNTS) qui réunissait
toutes les catégories du personnel.Dans le ROI, qui venait d'être
conçu, il y avait un article qui stipulait que si un agent de l'HPRC
tombe malade, il perd automatiquement 30% du salaire correspondant aux jours de
repos. C'est ainsi qu'au sein du SNTS le personnel a réclamé la
suppression de cet article dans le ROI de l'HPRC. Suite à cette
requête, le ROI de l'HPRC a été revu en 2004 par le CA
dudit hôpital, puis en 2010. Maintenant, celui qui est en vigueur a
été signé le 28/01/2010. Il fait état des
décisions du CA sur :
- les dispositions générales ;
- le recrutement et la classification du personnel
permanent ;
- l'organisation de l'HPRC ;
- l'intérim ;
- les devoirs et les incompatibilités ;
- les droits et les avantages ;
- les positions de l'agent ;
- les sanctions disciplinaires ;
- la notation ;
- l'avancement ;
- la fin de carrière ;
- les dispositions particulières et finales.
En 2004, la quasi-totalité du personnel
paramédical et aide-soignant s'est retiré du SNTS pour former son
propre syndicat appelé « Syndicat National du Personnel
Paramédical et Aide-Soignant (SYNAPA) ». Dans la suite, les
deux syndicats ont constaté qu'en plus du ROI, il y avait un besoin de
statut spécial pour le personnel de l'HPRC. Cette fois-ci, la direction
a été obligée de désigner une commission
chargée d'en élaborer le draft et le transmettre au directeur de
l'HPRC qui, à son tour, l'a transmis au CA pour adoption après
son analyse par le comité de direction.Cette commission était
composée par :
- le représentant des médecins ;
- les représentants des infirmiers ;
- les représentants des syndicats (tous) ;
- le chef du service financier ;
- le chef du service contrôle interne ;
- le DAAF en tant que président.
Après correction par le CA, le statut a
été transmis au ministre de la santé publique et de la
lutte contre le SIDA pour signature.Ainsi, le premier statut du personnel de
l'HPRC a été signé et mis en vigueur en 2004. Après
quelques années, le personnel de l'HPRC en a réclamé la
révision, chose qui a été acceptée. La
première version du statut révisé a été
signée le 28/01/2010, mais comme elle contenait toujours quelques
imperfections, elle a été revue pour être signée le
06/11/2010. Le statut du personnel, en vigueurest cette dernière
version. Toutefois, elle n'est pas non plus définitive parce qu'on a
toujours constaté des imperfections qui doivent être
corrigées.Le statut donne des éclaircissements sur les points
suivants :
- le recrutement ;
- les droits et les obligations des employés ;
- la durée de travail ;
- la rémunération et les avantages
sociaux ;
- les modalités de paiement du salaire ;
- la notation et les avancements ;
- le perfectionnement et la formation encours
d'emploi ;
- le régime disciplinaire ;
- la position de l'agent ;
- l'admission à la retraite, l'allocation de fin de
carrière et le régime ou les procédures de
sécurité ;
- la résiliation du contrat de travail ;
- le conseil d'entreprise et le comité d'hygiène
et de sécurité ;
- les dispositions finales.
NB : 1) Le ROI et le Statut du personnel
de l'HPRC ont les mêmes signataires à savoir le ministre de la
santé et de la lutte contre le SIDA, le président du CA et le
médecin directeur de l'HPRC.
2) En plus des documents ci-haut mentionnés, l'HPRC
dispose d'un manuel des procédures permettant aux différents
responsables, chacun en ce qui le concerne, d'accomplir ses fonctions en
respectant les objectifs visés par l'hôpital.
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