Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

B- L'ASECNA ET LA CAMAIR-CO, LA NOUVELLE COMPAGNIE AERIENNE NATIONALE

§ L'ASECNA

L'ASECNA est un organisme public inter étatique qui regroupe aujourd'hui environ 18 pays y compris la mission de liaison basée en France. L'ASECNA est créée par la Convention de Saint Louis du Sénégal le 12 décembre 1959, modifiée et complétée par la Convention de Dakar de 1974.

A sa création, l'ASECNA était essentiellement un organisme de coopération franco-africaine et malgache. Cette coopération s'est progressivement métamorphosée en une coopération interafricaine et malgache. D'où le transfert du siège de l'ASECNA de Paris à Dakar, l'africanisation du poste du Directeur Général et des postes des Directeurs parallèlement à la signature de la nouvelle Convention à Dakar en 1974.

Dans sa Résolution N° CM-92-XXVI-6 du 9 avril 1992, le Comité des Ministres de tutelle de l'ASECNA a émis sa volonté d'établir une séparation effective des activités communautaires^34(*) et des activités nationales^35(*). Ce qui explique la création au Cameroun en 1994 de la Société ADC S.A. ; ce qui a donné lieu à la double hiérarchie fonctionnelle de l'ASECNA au Cameroun^36(*).

Sur le plan communautaire, l'ASECNA est chargée d'assurer gestion de la navigation aérienne et de la météorologie aéronautique en ceci :

· La fourniture des services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens dont la liste est annexée à la Convention de Dakar de 1974.

· L'organisation des espaces aériens et des routes aériennes sous sa charge.

· La publication de l'information aéronautique

· La prévision et la transmission des informations dans le domaine de la météorologie aéronautique.

· Les services de la circulation aérienne d'approche et d'aérodrome et d'assurer les services de lutte contre l'incendie et de sauvetage des aéronefs

· La publication de l'information aéronautique

· La définition des spécifications relatives à l'entretien et l'exploitation des equipements et installations des systemes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien conformément aux normes et pratiques recommandées de l'OACI.

· La gestion d'écoles de formation pour les besoins de l'aviation civile^37(*).

En ce qui concerne ses activités dans le cadre national, les articles 10 et 12 de la Convention de Dakar de 1974 énoncent que l'ASECNA peut se voir confier la gestion :

· des services et installations aéroportuaires

· de navigation aérienne

· de lutte contre l'incendie

· de météorologie aéronautique.

Dans le cadre du déroulement du stage, cette structure n'a pas fait l'objet d'un intérêt particulier.

§ LA CAMAIR-Co

La CAMAIR-Co est une société à capital public ayant un actionnaire unique qu'est l'Etat du Cameroun. Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Transports et le Ministère des finances. Sa mission est :

· « L'organisation et l'exploitation des transports aériens réguliers, supplémentaires ou spéciaux, de passagers, de marchandises ou de poste, au moyen de tous aéronefs et par tous autres modes de transport terrestre ou maritime qui pourraient être nécessaires pour assurer l'exploitation desdits services et généralement toute activité de transport aérien

· L'achat, l'affrètement et la location de tous matériels et de toutes fournitures afférentes à l'exploitation des services aériens et à toute activité de transport aérien

· La conclusion de tous accords et l'exécution de toutes les opérations commerciales et financières utiles à la réalisation de son objet social

· [...] toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent, directement ou indirectement, aux missions définies ci-dessus ou de nature à favoriser leur développement»^38(*).

* ³⁴ Article 2 de la Convention de Dakar de 1974.

* ³⁵ Article 10 de la Convention de Dakar 1974.

* ³⁶ Sur le plan national camerounais, l'ASECNA est sous la tutelle technique du MINT.

* ³⁷ Article 2 de la Convention de Dakar de 1974.

* ³⁸ Article 3 du Décret N° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.