Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

PARAGRAPHE II : SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

Dans le cadre des aéroports, la lutte pour la préservation de l'environnement concerne les bruits des aéronefs, des émissions de leurs moteurs, la contamination du sol et de l'eau, la gestion des résidus. Les équipementiers produisent au fur et à mesure des avions de nouvelles générations dont les moteurs émettent de moins en moins le dioxyde de carbone : un nouveau type de moteur est actuellement à l'essai, dans l'optique de réduire l'émission des Gaz à Effet de serre ainsi que la consommation^97(*).

A- LES MESURES A ADOPTER

La contribution de l'ensemble du transport aérien à la pollution atmosphérique est estimée à 3,5%, un taux qui pourrait atteindre 1 à 3,5°Celsius d'ici 2100^98(*). Bien que ce chiffre semble moindre, il est toutefois nécessaire de considérer que le trafic aérien au fil du temps va dans le sens croissant. D'où la nécessité :

· D'optimiser les réseaux de voies de circulation afin de réduire la consommation en carburant

· Le recours fréquent au remorquage des avions

· L'emploi de véhicules électriques ou propulsés par des carburants écologiques.

Quant à la contamination du sol et de l'eau, le traitement des déversements d'hydrocarbures, produits chimiques et de déchets divers est recommandé. Aussi l'adoption des programmes de recyclage du papier, des emballages métalliques, des bouteilles et du carton. Par ailleurs, de nouvelles technologies permettant de réduire le bruit et l'émission des gaz à la source sont élaborées et doivent être prises en compte.

B- LE PACTE MONDIAL DE L'ONU

Le Pacte Mondial de l'Organisation des Nations Unies est une initiative de Kofi Annan, ex Secrétaire General des Nations Unies. Ce Pacte a été ouvert à signature le 26 juillet 2000 au siège de l'ONU à New York. L'objectif du Pacte est de rassembler les entreprises et les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile par des concertations sur les politiques, apprentissage, structures locales et projets afin de promouvoir la responsabilité civique des entreprises face aux problèmes liés à la mondialisation avec pour but final : la création d'un climat plus viable et plus ouvert pour l'économie.

Il est important d'énoncer que le Pacte Mondial n'est pas un texte juridique impliquant des sanctions. Il s`agit plutôt d'inciter les entreprises à adopter une attitude de responsabilité à l'égard du public, de transparence, d'intérêt à long terme des sociétés.

Ce Pacte a donné naissance à un réseau institutionnel qu'est le Bureau du Pacte Mondial, les partenaires sociaux que sont les Etats et quatre organismes des Nations Unies : le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'Organisation Internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Les principes fondamentaux de ce Pacte sont ainsi énoncés :

« Droits de l'homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et

2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

Droit du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;

5. L'abolition effective du travail des enfants ; et

6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Environnement
7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;

8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et

9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

 Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. »

* ⁹⁷ Brice Okonou, « Réduction des Gaz à Effet de Serre : l'aviation au coeur de la bataille » in CCAA News N°012, Décembre 2009, p. 19.

* ⁹⁸ Brice Okonou, idem.