Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

PARAGRAPHE II : LE POTENTIEL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ADC S.A.

Selon l'article 32 de la Convention de concession entre l'Etat du Cameroun et la Société ADC S.A., les recettes de la société sont de trois natures : redevance aéronautique, extra-aéronautiques et autres. A défaut de données présentant le bilan financier des activités de la Société ADC S.A., il sera fait usage des chiffres énoncés par les textes juridiques.

A- LES REDEVANCES AERONAUTIQUES ET EXTRA AERNAUTIQUES

§ LES REDEVANCES AERONAUTQUES

Les redevances aéronautiques relèvent de :

· Redevances d'atterrissage et de balisage

· Redevance de stationnement

· Redevance passagers

· Redevance fret

· Redevance de prolongation d'ouverture

· Redevance d'abri

· Redevance sur le carburant

· Redevance sur l'utilisation des passerelles télescopiques

· Etc.

Tableau5 : montant de la redevance d'atterrissage pour les aéronefs effectuant un trafic international (en FCFA par tonne)

PRIX	Douala	Garoua	Yaoundé Nsimalen	Aéroports secondaires
Par tonne : de la première à la première tonne	2 437	2 530	2 476	1 137
Par tonne : de la cinquième à la vingt-cinquième tonne	2 143	2 239	2 183	1 000
Par tonne : de la vingt sixième à la soixante-quinzième tonne	4 227	4 461	4 398	1 991
Par tonne : de la soixante seizième à la cent-cinquantième tonne	6 038	6 303	6 215	2 818
Par tonne : au-dessus de cent cinquante tonnes	5 661	5 909	5 830	2 642

Source : Décret n° 2000/006/PM du 06 janvier 2000.

Tableau 6:Montant de la redevance d'atterrissage pour les aéronefs effectuant un trafic national (en FCFA par tonne)

PRIX	Douala	Garoua	Yaoundé Nsimalen	Aéroports secondaires
Par tonne : de la première à la première tonne	465	465	462	217
Par tonne : de la cinquième à la vingt-cinquième tonne	1 746	1 815	1 746	815
Par tonne : de la vingt sixième à la soixante-quinzième tonne	3 486	3 626	3 491	1 627
Par tonne : de la soixante seizième à la cent-cinquantième tonne	4 378	4 557	4 388	2 043
Par tonne : au-dessus de cent cinquante tonnes	4 099	4 269	4 112	1 913

Source : Décret n°2000/006/PM du 06 janvier 2000.

Tableau 7: redevance applicable à l'utilisation des passerelles télescopiques (en FCFA)

	Barème passerelles télescopiques
	Trafic national (T)	Trafic international (T)
P <20 tonnes	40	210
20 tonnes < p< 60 tonnes	55	220
60 tonnes < p < 180 tonnes	60	250
180 tonnes < p < 300 tonnes	65	280
P > 300 tonnes	95	320

Source : Décret n° 2000/006/PM du 06 janvier 2000

Le Décret n° 2000/006/PM du 06 janvier 2000 énonce des redevances supplémentaires :

· La redevance d'usage des dispositifs d'éclairage :

o Douala et Garoua : cent cinq mille quatre cent cinquante FCFA

o Yaoundé Nsimalen : quatre vingt seize mille cinq cent cinquante quatre FCFA

o Aérodromes secondaires : quarante huit mille deux cent quatre vingt dix FCFA.

· La redevance de sureté de l'aviation civile :

o Passagers des vols domestiques : cinq cent FCFA par passager

o Passagers internationaux : dix mille FCFA par passager

o Fret au départ ou à l'arrivée au Cameroun : deux mille FCFA par tonne

· La redevance de développement de l'infrastructure aéroportuaire est due par le transporteur pour tout passager international muni d'un billet de passage.

· La redevance sur les passagers :

o Passagers à destination des aérodromes du Cameroun : cinq cent FCFA

o Passagers à destination des aérodromes des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale : six mille FCFA

o Passagers à destination des autres pays : dix mille cinq cent FCFA

· La redevance de stationnement des aéronefs :

o Redevance de stationnement sur les aires de trafic : trente cinq F CFA/ tonne /heure

o Redevance de stationnement sur les aires de garage ou sur les aires d'entretien non occupées à titre privatif : cent quarante F CFA la tonne/heure plus un forfait pour consommation d'électricité par 24 heures

· La redevance d'abri des aéronefs :

o Aéronefs commerciaux : trois cent F CFA

o Aéronefs de tourisme : cent cinquante F CFA

· La redevance du taux sur le fret :

o Au départ du Cameroun : trois cent F CFA

o Enlèvement du fret à l'arrivée : trois mille F CFA

o Le fret intérieur est exonéré de la redevance d'abri.

§ LES REDEVANCES EXTRA AERONAUTIQUES

Les redevances extra-aéronautiques sont toute autre forme de redevance légale perçue par ADC S.A. sur les activités aéroportuaires qui ne relèvent pas directement du transport aérien. A l'exemple des locations des espaces commerciaux, des parkings des voitures, etc.

Selon le Convention de Concession passée entre l'Etat du Cameroun et ADC S.A., les redevances extra aéronautiques au Cameroun sont constituées de :

· « Redevances sur l'utilisation des parcs de stationnement pour automobiles

· Redevance domaniales

· Redevance sur les concessions commerciales

· Redevance pour toute assistance aéroportuaire autre que l'auto-assistance

· Redevance de publicité

· Etc. »^86(*).

Les données des recettes des activités extra aéronautiques et autres n'étant pas disponibles, elles ne seront pas énoncées dans le cadre de cette étude.

* ⁸⁶ Article 32 de la Convention de Concession, op. cit.