Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

PARAGRAPHE 2 : LA SOUS DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET LA SOUS DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE ROUTIERES

La Sous Direction des transports ferroviaires est responsable :

· « De l'élaboration de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de transport ferroviaire

· Des études relatives au développement du réseau et à la création de nouvelles lignes ferroviaires

· Du suivi des conditions du transport des voyageurs par chemin de fer

· Du suivi de la mise en oeuvre du cahier de charge relatif à la concession du chemin de fer, en liaison avec les Administrations concernées

· Du suivi de la réalisation du programme d'investissements ferroviaires

· Du suivi de la mise en oeuvre des conditions équitables d'exercice de la concurrence rail-route

· Du suivi de l'application des Conventions de transport de voyageurs Etat/Concessionnaire

· Du suivi des questions relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement ferroviaire

· Du suivi de l'exploitation du patrimoine ferroviaire concédé

· Du suivi du processus de réhabilitation et de renouvellement des infrastructures ferroviaires »^46(*).

La Sous Direction de la Prévention et de la sécurité routières est chargée :

· De l'organisation de la prévention et de la sécurité routières

· Du suivi de la mise en oeuvre et de l'application du schéma national de prévention et de sécurité routières^47(*).

Ces Sous-directions sont chacune constituées de plusieurs Services.

A- LES SERVICES DE LA SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

La Sous-direction des transports ferroviaires possède deux Services.

Le Service du suivi des Activités Ferroviaires concédées est responsable :

· « Du suivi des conditions du transport des voyageurs par chemin de fer

· Du suivi de la mise en oeuvre du cahier de charge relatif à la concession des chemins de fer, en liaison avec les Administrations concernées

· Du suivi de la réalisation du programme d'investissement ferroviaire

· Du suivi de l'application des Conventions de Transport de voyageurs Etat/Concessionnaire

· Du suivi de la mise en service des aménagements routiers envisagés pour la desserte des zones enclavées

· Du suivi des questions relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement ferroviaire

· Du suivi de l'exploitation du patrimoine ferroviaire concédé

· Du suivi du processus de réhabilitation et de renouvellement des infrastructures ferroviaires^48(*). »

Le Service du Développement des Infrastructures ferroviaires est responsable :

· De l'élaboration de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de transport ferroviaire

· Des études relatives au développement du réseau et à la création de nouvelles lignes ferroviaires

· Du suivi de la mise en oeuvre des conditions équitables de la concurrence rail-route »^49(*).

* ⁴⁶ Article 49 du Décret N° 2005, idem.

* ⁴⁷ Article 42 du Décret N° 2005, op cit.

* ⁴⁸ Article 50 du Décret N° 2005, idem.

* ⁴⁹ Article 51 du Décret N° 2005, op. cit.