Les emprunts extérieurs du Rwanda et leurs implications sur la croissance économique du pays de 2006 à 2010

2.2.1.2. Gestion de la dette publique

La gestion de la dette publique en tant qu'instrument de politique économique peut revêtir trois aspects différents :

· La gestion de la dette en tant que telle

Par définition, gérer la dette publique revient avant tout à manier une masse de crédit public. Considérer la gestion de la dette comme un instrument de politique économique doit aller de pair avec cette nature intrinsèque de l'outil. Ainsi, la préservation de l'endettement public en tant qu'instrument de politique économique passe impérativement par le respect scrupuleux des termes de tout contrat de crédit public.

En effet, l'atteinte au capital confiance construit autour de cette convention de crédit, via notamment un amendement aux obligations contractuelles qui en résultent, peut mettre en péril la pérennité de l'instrument.^37(*)

Par ailleurs, la gestion de la dette publique associe également des considérations d'ordre opérationnel; telles que la maturité, la date d'émission, etc. ; à des impératifs de politique économique tenant compte des besoins du marché et des caractéristiques de l'offre et de la demande pour les titres d'Etat. Cette nature double de l'instrument doit être intégrée dans toute décision d'emprunt public. Ainsi, tout administrateur de la dette publique agit selon les exigences de la politique économique en matière d'endettement public. Mais, il ne doit pas non plus perdre de vue qu'une sur-réaction du public au coût de l'endettement de l'Etat constitue un danger en soi.^38(*)

· La dette publique: une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire

La gestion de la dette publique peut constituer une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire. Le niveau et le taux de croissance de l'endettement public évoluent en fonction de ceux du revenu national.

Ainsi, les politiques budgétaire et monétaire se trouvent contraintes à contribuer à la réalisation de l'objectif de croissance économique défini en compatibilité avec le taux d'endettement public.

L'objectif ultime de plein emploi des politiques budgétaire et monétaire peut être associé à des niveaux relativement bas de revenus sur le long terme, notamment lorsqu'il est atteint à travers la réduction des heures de travail, l'allongement de la période d'éducation etc., tandis que l'accroissement de la dette publique nécessite une augmentation des revenus.

Ainsi, et à travers la pression qu'elle exerce sur les revenus, la politique d'endettement public constitue une contrainte aux politiques budgétaire et monétaire.^39(*)

Outre son effet contraignant exercé à travers le canal des revenus, la dette publique peut également réduire le degré de liberté de la politique des prix. Toute baisse du niveau des prix accroît le fardeau de la dette.

Ainsi, le potentiel inflationniste de la dette publique demeure un élément latent de l'instabilité économique qui peut se déclencher à tout moment lorsque d'autres facteurs économiques agissent dans la même direction. Encore une fois, les politiques monétaire et budgétaire peuvent se trouver contraintes par le poids de la dette publique.^40(*)

· La gestion de la dette : un soutien aux politiques budgétaire et monétaire

La politique d'endettement public n'est pas qu'une contrainte aux politiques monétaire et budgétaire. L'interaction entre les trois instruments peut également opérer dans le sens de la complémentarité.

Politique budgétaire

Le moyen le plus trivial à travers lequel la dette publique apporte son soutien à la politique budgétaire est l'émission de nouveaux titres pour financer le déficit que le trésor ne peut couvrir via le budget central.

La gestion de la dette publique peut être également au service de la politique budgétaire à travers la variation du montant total des intérêts à payer. En effet, une modification graduelle dans les structures par taux ou par maturité du stock de titres restant dus, peut alléger la charge fiscale se rapportant au service de la dette.^41(*)

Politique monétaire

La dette publique est devenue dans un certain nombre de pays le principal moyen à travers lequel la politique monétaire opère. Les opérations d'open market sur titres d'Etat se sont largement substituées aux instruments de crédit et d'escompte commercial même dans le cas où ces opérations revêtent un vrai caractère monétaire et ne constituent pas un financement déguisé d'Etat. Cet état de fait est la conséquence logique d'un financement bancaire de l'Etat qui fait accroître l'offre de monnaie.

En règle générale, les opérations d'endettement peuvent affecter le marché monétaire à travers trois canaux : [1] Une variation des titres d'Etat détenus par les banques qui conduirait in fine à une variation dans le volume de dépôts bancaires ; [2] Une variation dans le volume d'obligations détenues par les investisseurs non bancaires, bien qu'elle n'affecte pas la masse monétaire, elle modifie l'investissement et la monnaie de transaction (M1+M2) et [3] Une variation des fonds entre les banques et la banque centrale.^42(*)

Enfin, le Trésor public peut de son côté influencer le marché monétaire, à travers ses opérations certes, mais également, à travers son pouvoir et son autorité en tant qu'acteur dans le processus de décision en matière économique.

En permettant au marché de connaître ou simplement de construire des croyances quant à ses intentions, le Trésor agit sur les conditions du marché monétaire. En la matière, le Trésor détient un véritable pouvoir de monopole. Il agit également sur la courbe d'offre notamment à travers sa politique de gestion des liquidités.^43(*)

* ³⁷ AJILI, W. La gestion de la dette publique selon les approches économique, institutionnelle et financière, application a une petite économie en développement: La Tunisie. Thèse, septembre 2007, p 18, Inédit.

* ³⁸ Idem

* ³⁹ Idem

* ⁴⁰ Idem

* ⁴¹ Idem

* ⁴² Idem

* ⁴³ Idem