§2. Causes d'inefficacité de dépenses
publiques en RDC et pistes de solution
Selon l'analyse et le constat faits ci-dessus, nous remarquons
que le Gouvernement prévoit à travers son Budget, des fonds
visant à améliorer la situation socio-économique du
pays ; si bien que ces sommes ne représentent pas grand-chose par
rapport à cet immense pays qui est la RDC. Ces peu de moyens
alloués par l'Etat ne semble pas arriver dans sa totalité aux
destinations prévues. Or pour que ces moyes arrivent à la
destination, la loi a prévu une procédure qui se déroule
en 4 stades dont nous allons découvrir ci-dessous. Nous estimons que
hormis le volume de dépenses, les opérations de dépenses
jouent également un grand rôle pour l'amélioration des
conditions de vie de la population.
1. Les opérations de
dépenses
Les opérations de dépenses se déroulent
en quatre stades. Il s'agit de l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement
et le paiement.
a. L'engagement
L'engagement est la conséquence d'une décision
prise par une autorité administrative de faire une opération qui
comporte une dépense pour l'Etat : par exemple une commande de
matériel un marché de travaux publics, la nomination d'un
fonctionnaire, sont des actes d'engagement de dépenses.
b. La liquidation
La liquidation consiste à déterminer le montant
de la dépense déjà engagée. Le terme
« liquidation » s'explique par le fait qu'il s'agit
à la fois de constater la dette de l'Etat et d'en fixer le montant exact
en argent, c'est-à-dire de la rendre « liquide ».
c. L'ordonnancement
L'ordonnancement est l'ordre de payer donné par une
autorité administrative qu'on appelle
« ordonnateur ». Cet ordre s'adresse aux comptables
d'Etat.
d. Le paiement
C'est le versement de l'argent entre les mains du
créancier de l'Etat. Il est fait par une autorité distincte de
celle qui a ordonnancé : le Comptable (ou Comptable d'Etat) ou le
caissier de l'Etat (Banque Centrale du Congo).
Dans ces 4 stades, les autorités compétentes
doivent tenir compte de la pertinence et de l'opportunité de la
dépense avant de l'engager. Elles doivent également faire preuve
d'honnêteté et de sincérité car la qualité
morale est indispensable assumer de telles responsabilités. Cependant,
la seule qualité morale ne suffit pas pour un homme d'accomplir
correctement sa tâche. C'est pourquoi il faut assurer un contrôle
sur les opérations de dépenses afin qu'il y ait la
transparence.
2. Le contrôle des opérations de
dépenses
a. Le contrôle administratif
Ce contrôle est exercé par le Ministre des
Finances à travers l'inspection Générale des Finances. Ces
services sont chargés d'informer le Ministre des Finances (ou un autre
Ministre) des irrégularités constatées lors de
contrôles des Comptables publics ou d'autres administrations et
entreprises publiques.
A ce niveau, les Inspecteurs doivent faire preuve
d'impartialité et de désintéressement pour faire un bon
contrôle.
b. Le contrôle juridictionnel
Ce contrôle est fait par la cour de comptes. On a voulu
ainsi confier à un organe indépendant et impartial le soin de
vérifier les comptabilités publiques.
Cette cour bien qu'elle existe en RDC, elle n'exerce
effectivement aucun contrôle sur les comptabilités publiques.
Elle doit donc se mettre en oeuvre pour empêcher tout
détournement en mettant en place les inspecteurs impartiaux et
désintéressés.
c. Le contrôle parlementaire
Au niveau de ce contrôle, il est demandé aux
parlementaires d'effectuer ce contrôle sans s'identifier aux couleurs
politiques ou tribales enfin de faire un bon contrôle.
| 
