Memoire Online - L'impact socio- économique des dépenses publiques en RDC

Il existe au sein de chaque Etat une organisation institutionnelle visant à gérer les ressources publiques. Les opérations qui consistent à utiliser ces ressources sont assurées par ladite institution en vue de garantir au pays la stabilité économique et sociale et la promotion des affaires.

Cependant, au regard de la réalité vécue, nous constatons que la situation socio-économique de la RDC laisse à désirer notamment par un taux élevé de chômage, l'insuffisance des infrastructures de base (routes, logements sociaux, écoles, hôpitaux, etc.), la pénurie en eau et en électricité, le salaire de misère payé aux fonctionnaires, la non réhabilitation des édifices publics, etc. Est-ce par manque de prévision budgétaire ou de contrôle sur l'exécution de dépenses qu'est due cette instabilité ?

La réalité est qu'au moins chaque année l'Etat congolais se dote d'un budget et par la loi financière il détermine les modalités d'exercice et de contrôle de ce budget.

L'exécution du budget peut avoir plusieurs effets sur la vie nationale d'un pays : tel est l'impact socio-économique des dépenses publiques en RDC. La question se pose donc : comment sont affectées ces dépenses et quels en sont les effets sur le bien-être de la population ? C'est cette question qui fait justement l'objet de notre travail.

III. Hypothèse

La loi financière en son article 103 confère au Ministre et aux personnes spécialement délégué par lui, la compétence d'engager et de liquider, dans les limites des crédits budgétaires leur accordés, les dépenses nécessaires au fonctionnement de leur service et les rendent responsable des engagements qu'ils contractent en violation des dispositions légales et réglementaires et en dépassement des crédits.^1(*)

Malheureusement en RDC, le fossé est grand entre les bonnes intentions proclamées par ces textes et la réalité. Par conséquent, un impact négatif des dépenses publiques sur le bien-être de la population.

Pourquoi les dépenses publiques ont-elles un impact négatif en RDC ? Quels sont les stratégies possibles pour faire un impact positif ? Autant de questions aux quelles nous allons répondre en référence à la loi, la doctrine et la pratique.

IV. Intérêt du sujet

Notre travail relève d'un double intérêt. Sur le plan politique ou opérationnel l'intérêt est de fournir un outil supplémentaire aux décideurs publics. Outil (évaluation des politiques publiques) que nous jugeons très indispensable dans la mesure où, certains économies dites développées en utilisent abondamment, et même dans les pays anglo-saxons elle est une culture suffisamment ancrée dans les moeurs des décideurs.

Sur le plan théorique, l'intérêt est de se situer sur le débat profond entre libéraux et le courant interventionniste en matière de politiques publiques, en appréciant les interventions de l'Etat dans la vie socio-économique de la population.^2(*)

V. Délimitation du sujet

Ce travail cerne essentiellement les contours de l'action gouvernementale quant à l'engagement des dépenses publiques lequel assure le bien-être de la population.

VI. Méthodes et techniques utilisées

L'existence des méthodes confère à un travail sa scientificité. En ce qui nous concerne, nous avons recouru à la méthode juridique et sociologique. La méthode juridique nous aidera à interpréter la loi et les effets juridiques qui en sont liés, quant à la méthode sociologique qui est fondée essentiellement sur l'observation des faits, nous permettra de se saisir de la situation socio-économique du pays.

VII. Plan sommaire

- Le deuxième chapitre examine en détail l'impact socio-économique des dépenses publiques en RDC.

CHAPITRE I.

Théorie sur les dépenses publiques

Section 1

Le contenu des dépenses publiques

Le problème du contenu des dépenses publiques, qui préfigure celui de leur impact ou de leur pertinence, a un caractère fondamental.

L'Etat donne un traitèrent à un fonctionnaire de la Fonction Publique ; il paie un entrepreneur qui a construit une route ; il accorde une subvention à un exportateur ; il alloue une pension à un ancien combattant ; il achète des armes à une nation étrangère ; dans tous ce cas, il y a dépense publique. Une certaine somme va sortir des caisses du trésor, qu'il aura fallu y faire entrer par divers moyens. Mais on pressent à première vue que cette dépense n'a pas la même signification et la même portée dans toutes les hypothèses qu'on vient de citer. Prenons le cas du traitement d'un fonctionnaire. Cela n'implique aucune intervention de l'Etat dans la vie économique, tandis que la subvention à l'exportation constitue par elle-même une intervention de ce genre : la différence économique entre le deux dépenses est considérable.^3(*)

§1 -- La notion des dépenses publiques

D'après cette définition, ce qui donne à une dépense le caractère public, c'est la qualité juridique de l'auteur de la dépense, le fait qu'il s'agit d'un organe ou d'une institution publique.^4(*) En d'autres termes, les dépenses publiques sont les dépenses des collectivités publiques. Par collectivités publiques, on désigne l'Etat, les Provinces, Territoires, Villes et les « Etablissements publics », c'est-à-dire les entreprises et services publics (nationaux, régionaux et de zone) qui sont dotés de la « personnalité morale ».

Dans cette perspective, Ahmed Silem et J-M Albertini définissent les dépenses publiques comme étant celles effectuées «par la puissance publique (gouvernement, collectivités locales».^5(*)

Et Abraham Frois et al les définissent comme les dépenses financées par l'utilisation des fonds publics.

Toutes les dépenses des collectivités publiques sont des dépenses publiques, tandis que toutes les dépenses des particuliers et des collectivités privées (association, sociétés, etc.) sont des dépenses privées. La notion juridique de dépenses publiques est liée à la conception classique des finances publiques.

Cette définition part d'une idée socio-économique de la dépense : mesurer l'action dans la vie sociale, et dans l'activité économique en particulier, du «pouvoir », de l'autorité qui caractérise l'Etat et les collectivités publiques. Les dépenses publiques se définissent ici comme celles que l'Etat fait dans l'exercice de ses pouvoirs de commandement. Au contraire, les dépenses faites par l'Etat (et les autres collectivités publiques) dans les conditions analogues à celles de particuliers ou organismes privés sont considérés comme des dépenses privées. Ainsi, désormais, toutes les dépenses des collectivités publiques ne sont pas des dépenses publiques, mais une partie d'entre elles seulement : les dépenses de la Régideso, celles de la SNEL ne sont pas des dépenses publiques.

Le terme « dépenses publiques » proprement dit est employé en pratique dans un sens plus étroit : il désigne seulement les dépenses incluses dans les annexes et les budgets des collectivités locales.

Elle part de l'idée que l'Etat doit, pour garantir le mieux-être de la population et la réalisation des affaires au pays, effectuer ses dépenses sur base caisse en ne tolérant pas de déficit budgétaire. Est ici prise en compte la notion de bonne gouvernance.

Dans ce contexte, la dépense publique est celle qui est faite par l'Etat ou les collectivités publiques dans la limite des recettes réellement réalisées, en vue de garantir au pays la stabilité économique et social et la promotion des affaires.

L'évolution la plus importante porte sur la nature même des dépenses publiques, envisagées dans leurs conséquences économiques. Tandis que les financiers classiques considéraient la dépense publique comme une consommation, et lui attribuaient par conséquent un caractère destructeur, les financiers modernes l'envisagent essentiellement comme un simple transfert de richesse qui fait changer celle-ci de mains, mais n'en détruit pas la substance.

Les classiques paraissent ainsi considérer l'Etat comme étant exclusivement un consommateur de biens : par ses dépenses, il prélève une partie des biens qui sont à la disposition de la nation, et il les consomme, c'est-à-dire qu'il les détruit. Mais économiquement, ses dépenses n'en constituent pas moins un prélèvement sur le revenu national et un appauvrissement de la collectivité, dont les membres ont ainsi moins de biens à se partager.^6(*)

Pour les financiers actuels, l'Etat peut être soit créateur des riches, s'il gère rationnellement son budget, soit destructeur de l'économie et du social, s'il s'adonne à des dépenses au-delà des plafonds fixés par le budget. Tout dépend de son comportement concret sur terrain.

§2 -- les catégories de dépenses publiques

L'importance de la classification des dépenses publiques est capitale puisque la nature d'une dépense est considérée désormais comme un élément essentiel du problème financier. Le point de vue administratif passe au second plan, comme base de classification, au profit du point de vue économique : on cherche à répartir les dépenses, non plus suivant les catégories de départements ministériels et de services publics, mais suivant leur influence sur la vie de la nation.

En gros, on peut distinguer les classifications administratives et les classifications économiques. Les premières sont basées sur la structure de l'Etat, considèrent avant tout l'activité économique nationale et le rôle des dépenses publiques à son égard.

2.1. Les classifications administratives

Ici, l'on distingue la classification organique ou formelle de la classification fonctionnelle.

La présentation des dépenses de l'Etat a d'abord été calquée sur la nomenclature administrative des différents services publics. Les anciens budgets étaient ainsi établis sur la classification des ministères, les dépenses des assemblées législatives et de la présidence de la République (qui ne relevaient d'aucun ministère) étant classées sous la rubrique « pouvoirs publics ». A l'intérieur de chaque ministère, on retrouvait la distinction des diverses « directions », et ensuite celle des dépenses de personnel, de matériel, de travaux, etc.

A cette classification organique essentielle, peuvent s'ajouter diverses classifications formelles, basées sur la diversité de règlementations juridiques de la dépense. Citons par exemple les dépenses du budget général, les dépenses des budgets annexes, les dépenses provisoires (prêts et avances) ; les dépenses annuelles et les dépenses autorisées pour plusieurs années (autorisation de programme) ; etc.

L'idée d'une classification fonctionnelle est beaucoup plus récente : elle correspond à la modernisation des concepts de finances publiques. Pour se rendre compte exactement du rôle de l'Etat dans les divers domaines de l'activité humaine, on classera les dépenses suivant le coût des différentes « Fonctions » qu'il exerce. On distinguera par exemple la fonction d'administration générale, celle de défenses nationale, l'action sociale, etc.^7(*)

2.2. Les classifications économiques

La classification administrative fonctionnelle est une classification économique, quand le tableau des « fonctions » de l'Etat qui lui sert de base est lui-même établi d'après les diverses sortes d'activités économiques : industrie, agriculture, transports, etc. Deux autres classifications sont plus précises.

Certaines dépenses de l'Etat sont des consommations : l'Etat achète des biens et des services pour son usage, un peu comme le ferait un particulier : des automobiles, des machines à écrire, du mobilier, etc. D'autres dépenses correspondent à des salaires, versés aux fonctionnaires, aux personnes de diverses entreprises publiques, etc. D'autres sont des intérêts versés par l'Etat débiteur à ses créanciers bilatéraux ou multilatéraux (intérêts de la dette publique). Cette première catégorie de dépenses correspond à la vie des services publics, à l'activité des administrations.

D'autres dépenses correspondent à un simple transfert de revenus d'un secteur à un autre. Tel est le cas par exemple, des dépenses de la sécurité sociale ou des dépenses d'assistance ou encore celui des subventions aux activités ou entreprises privées.

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes nécessitées par la marche des services publics et la vie de l'Etat : paiement du personnel, entretien du matériel etc. Elles n'impliquent aucun transfert de capital du secteur privé, elles ne concernent en somme que l'emploi des revenus de l'Etat et de la nation. Au contraire, les dépenses en capital concernent la fortune de la nation, son capital et non ses revenus : telles sont par exemple les dépenses d'investissements, d'équipement, de reconstruction, de 5 chantiers, etc.

Notons cependant que les dépenses de fonctionnement sont aussi appelées dépenses ordinaires. Par contre, les dépenses en capital sont appelées dépenses extraordinaires.

2.3. Les classifications utilisées en RDC

L'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat en RDC sont soumises à une nomenclature comportant des comptes destinés identifier le crédit budgétaire au travers des éléments tels que le centre de gestion, le genre de budget (par exemple recettes courantes ou recettes pour ordre), l'exercice budgétaire, la nature de la recette (article et paragraphe) le service générateur, la destination de la dépense, etc.

Jusqu'en 1988, il existait en RDC une nomenclature d'origine belge, très simple, qui présentait les recettes et les dépenses par services générateurs ou dépensiers (classification administrative).

A partir de 1988, est intervenue une reforme d'inspiration française dont l'objectif recherché, au niveau des recettes, est la consolidation par grands groupes homogènes de recettes économique) de manière à fournir un éclairage qui permette aux décideurs de percevoir la relation entre la politique fiscale et l'activité économique et au niveau des dépenses, une définition détaillée de la nature de la dépense et de sa destination fonctionnelle (classification administration).

Ainsi, à tout prendre, disons avec Ahmed SILEM et Albertini, que les grandes catégories des dépenses publiques sont les suivantes :

§ La production des biens et des services collectifs ou non par les entreprises publiques et les administrations du secteur non marchand ;

§ Les subventions et prêts divers effectués par la puissance publique en direction de différents secteurs d'activités (industrie, agriculture) ;

Section 2

Le montant de dépenses publiques

L'accroissement des dépenses publiques est un phénomène général : dans tous les pays du monde, depuis toujours, les dépenses de l'Etat tendent à augmenter. Sur de courtes périodes, on peut observer des stagnations ou des reculs ; mais, considérée sur de longues périodes, la courbe des dépenses publiques est presque toujours ascendante.^8(*)

Ahmed Silem et Albertini (J-M) reconnaissent ce phénomène d'accroissement continu des dépenses publiques, de la sorte « Même dans toutes les économies occidentales, on constate, dans la longue période, un accroissement du volume des dépenses publiques, traduisant le poids croissant de l'intervention de l'Etat soit comme producteur soit comme redistribuer.

La question se pose de savoir si cet accroissement des dépenses publiques est illimité, ou s'il y a un plafond qu'on ne saurait dépasser.

En RDC, l'accroissement des dépenses publiques était devenu inéluctable à cause de la dépréciation continue du Franc congolais. C'est cela qui explique les chiffres astronomiques qui caractérisent les dépenses publiques d'une année à l'autre. A cela s'ajoutent, la création anarchique des services publics et le non respect des principes de gestion budgétaire élémentaire. Mais cette situation s'est stabilisée relativement à dater de l'année 2001, au cours de laquelle a été instaurée la gestion sur base caisse.

§1 -- Le phénomène d'accroissement des dépenses publiques

L'évolution de l'économie congolaise a été caractérisée ces dernières années par la détérioration des équilibres fondamentaux, particulièrement le taux d'inflation, le taux de change, le niveau réel du financement monétaire du trésor ainsi que l'effritement des cours des principaux métaux d'exportation. Cette détérioration des perspectives de croissance est également attribuable à certains facteurs endogènes, notamment une baisse sensible de la production et la dégradation des infrastructures routières et de voirie. Ainsi par exemple les dépenses publiques se sont élevées à Z.2.357.049.870.719, Z.4.607.012.492, Z.214.385.632.223.124 respectivement pour les années 1990, 1991 et 1992. En réalité, si l'on convertit ces montants en une devise forte, il sera constaté une relative stagnation des dépenses publiques. (N.B. : ces chiffres sont tirés du rapport de la Commission des Finances de la C.N.S.).

En réalité, l'accroissement des dépenses publiques est moins important. Les chiffres précités ne sont même pas des ordres de grandeur car ils ne désignent pas des réalités identiques. Pour les rendre comparables, il faut leur faire subir une série de corrections.

Un facteur essentiel est à considérer à cet égard : les variations de la valeur de la monnaie.^9(*)

Compte tenu des dépréciations considérables et continues que notre monnaie subit, il faut donc corriger les chiffres précédents et les exprimer en « monnaie constante ». On évitera dans ce domaine une confusion fréquente dans l'opinion publique, qui n'a pas encore très bien compris que la valeur de la monnaie n'a pas grand-chose à voir avec sa définition théorique par rapport à l'or. En réalité, dévalorisation (baisse de la valeur effective de la monnaie) et la dévaluation (diminution de la définition légale par rapport à l'or) ne coïncident pas toujours, l'une pouvant être en avance ou en retard par rapport à l'autre et pouvant également être plus faible ou plus forte. Aujourd'hui, la définition par rapport au métal n'a plus de signification et seules les variations des prix, c'est-à-dire du pouvoir d'achat de la monnaie, doivent retenues. L'exemple des dépenses publiques des années 1990, 1991 et 1992 évoqués ci-dessus est éloquent.

Il ne suffit pas de distinguer l'accroissement réel lui-même, une autre distinction fondamentale doit être faite entre l'accroissement absolu, tel que le révèlent les chiffres des dépenses rectifiés, et l'accroissement relatif, rapporté à l'ensemble de la production et de la richesse nationale.

La notion d'accroissement relatif tient compte de l'évolution qui s'est accomplie parallèlement à celle des dépenses publiques dans d'autres secteurs de la vie nationale directement liés aux dépenses l'importance de la population et l'étendue du territoire, le volume d'ensemble de la production et ses revenus.^10(*)

Il faut toujours rapporter le total des dépenses publiques à l'importance de la population de l'Etat et à l'étendue de son territoire. Dans la mesure où l'un et l'autre s'accroissent, les dépenses du gouvernement et d'administration devraient augmenter corrélativement. La RDC de 1960 avec ses 15 millions d'habitants, dépensait évidemment moins que la RDC actuelle avec ses 60 millions. Bien que le gonflement des dépenses ne soit pas ici purement fictif, il n'en reste pas moins qu'aucune comparaison véritable n'est possible entre les budgets, si l'on ne fait pas les corrections nécessaires. On peut donc considérer qu'il n'y a pas un véritable accroissement des dépenses, dans la mesure où la différence est la conséquence de l'augmentation de la population ou du territoire.

Supposons deux pays de même population et de territoire identique. Si la production est deux fois plus développée dans le second que dans le premier, si le montant des revenus réels de ses citoyens est deux fois plus grand, il est bien évident que des dépenses publiques identiques n'y auront pas la même signification et la même influence.

La remarque vaut pour un même pays à des époques différentes dans l'hypothèse où production et revenus seraient restés stables pendant que les dépenses publiques s'accroissent. Il en est donc indispensable, pour avoir une vue précise de l'accroissement des dépenses publiques et de son influence sur la vie nationale, de comparer cet accroissement à l'évolution économique du pays.^11(*)

L'accroissement des dépenses publiques est causé fondamentalement par le (développement du rôle de l'Etat ; le progrès technique, spécialement ce matière militaire ; l'évolution de la notion des finances publiques.

Toute activité étatique entraîne une dépense la prise en charge par l'Etat d'une activité nouvelle augmente donc naturellement les dépenses publiques.

Le développement du rôle de l'Etat revêt deux formes distinctes transfert du secteur privé au secteur public d'une activité existante, d'une part ; prise en charge par le secteur public d'activités nouvelles, d'autre part.

Parfois la satisfaction d'un besoin social jusqu' alors assurée par un organisme privé a dû être prise en charge par l'Etat, parce qu'on n'admettait plus que des particuliers puissent exercer une activité de cet ordre. Ainsi la police d'Etat a remplacé des milices privées ; des écoles publiques furent créées à côté des écoles privées ; des écoles publiques furent créées à côté des écoles privées. Le mouvement des nationalisations n'est qu'une manifestation particulière de cette tendance générale.

Depuis la fin du moyen âge et le déclin de la féodalité, le rôle de l'Etat tend en général à se développer. Il y a eu cependant des retours en arrière, des périodes où l'Etat a abandonné des activités qu'il avait conquises le déclin du mercantilisme par exemple, et apparition de la physiocratie et ensuite du libéralisme manchestérien ont tendu à restreindre les activités de l'Etat. D'autre part, jusqu'au début du XXème siècle (jusqu'à la guerre de 1918) le rythme du développement du rôle de l'Etat a été assez lent dans l'ensemble, mises à part quelques périodes brèves et exceptionnelles. Au contraire, à partir de la première guerre mondiale on perçoit un changement de rythme. Il est encore plus net avec la grande crise économique des années 30 et la seconde guerre mondiale.

Le rôle de l'Etat se développe avec une rapidité et une extension inconnue, même si l'on met à part les anciens pays communistes dont l'économie était à 100% étatisée. Au Zaïre, la création d'un parti-Etat en 1967 ayant la vocation de tout régenter, a fait basculer toutes les activités dans le secteur étatique.

Ce changement de rythme s'explique à la fois par une évolution des doctrines et une évolution des moeurs. Les vieilles théories libérales du XIXe siècle, qui confinaient le gouvernement dans un domaine aussi étroit que possible (armée, police, justice), ont fait place aux doctrines interventionnistes, très variées certes dans leurs nuances (d'une économie de marché simplement orientée à l'étatisme intégral), mais identiques quant à leurs tendances générales charger l'Etat de tâches nouvelles, soit par la substitution d'organismes administratifs aux entreprises privées, soit par un appui (doublé d'un contrôle) à l'égard de ces mêmes entreprises.

Sur le plan de moeurs, l'idée de « socialisation du risque » parait jouer le rôle essentiel : elle aboutit à la conception de « l'Etat-providence », chargé d'assurer un minimum de bien-être à chacun de ses citoyens. Le résultat de ce double mouvement, doctrinal et moral, est d'abord une multiplication du nombre des services publics, d'où naît un parallèle accroissement des dépenses administratives. Mais on doit noter aussi le développement de dépenses faites par l'Etat en dehors du fonctionnement des services publics proprement dits, par exemple sous forme de subvention ou allocations aux entreprises privées, qui viennent gonfler d'autant le volume du budget.

Il faut cependant noter que le mouvement actuel semble aller dans le sens de la réduction du rôle de l'Etat qui a été incapable, pendant des années, de prendre en charge tous les services qu'il a créés.

Au XXème siècle, les dépenses militaires se sont considérablement accrues, à cause du progrès technique.

Au Congo, dès l'aube de l'indépendance, le pays a connu des troubles et mouvements de sécession qui ont nécessité la mobilisation de nombreux militaires : Sécession au Katanga et au Sud-Kasaï, rébellion dans tout l'Est du pays et au Bandundu, occupation par les mercenaires étrangers...

Par la suite, le pays a été confronté aux guerres de, SHABA I et SHABA II, ainsi qu'aux menaces extérieures dues à l'existence de l'Etat de belligérance permanent avec les pays voisins (Angola, Rwanda, Ouganda, ...) C'est le cas de deux guerres de 1996 et 1998 où l'on a vu la présence de plusieurs armées sur le sol congolais.

Pour ces raisons, les dépenses militaires tendent à absorber une part importante des dépenses de l'Etat, quoique celle-ci varie assez fortement selon les périodes. De ce point de vue, la situation sécuritaire se caractérise en 2008 et 2009 par l'aggravation de la situation sécuritaire et de guerre à l'Est du pays dont les prévisions budgétaires se situent autour de 20.000.000.000 de CDF.

· La généralisation du phénomène : Progrès technique et dépenses publiques

L'armée et le domaine militaire ont toujours été considérés comme rentrant dans les activités de l'Etat. Ce n'est pas l'extension des pouvoirs de l'Etat, mais la transformation de leurs conditions d'exercice qui augmente dans ce domaine les dépenses publiques. Cette transformation tient essentiellement au progrès technique, lequel rend les armes modernes infiniment plus coûteuses que les anciennes. Cette cause de développement des dépenses publiques n'est pas limitée au domaine militaire ; elle a un caractère général ; elle s'applique à toutes les activités presque tous les services de l'Etat utilisent des appareils inventés par la science moderne téléphone mobile, internet, automobile, climatisation centrale, radiodiffusion, informatique dans la gestion administrative, etc.^12(*)

Le troisième facteur de développement des dépenses publiques, peut être moins important que les autres, a cependant une grande influence. Dans une certaine mesure, il est lié d'ailleurs au premier le développement du rôle de l'Etat car l'évolution de la notion de finances publiques est en partie la conséquence de l'évolution des conceptions de l'Etat et de ses fonctions. En promoteur du mieux-être de tout un chacun.

§ 2 -- Le plafond des dépenses publiques

L'accroissement des dépenses publiques peut-il être illimité ? Ou existe-t-il un plafond au-delà duquel l'augmentation des dépenses met en péril la structure de l'Etat et la vie de la nation tout entière ?

Il est vrai qu'en prenant en compte, d'une part, l'évolution des richesses produites au pays d'année en année, et d'autre part, l'augmentation inéluctable des prix sur le marché, les dépenses de l'Etat connaîtront toujours une constante augmentation. Toutefois, l'idée actuelle est qu'on ne puisse faire les dépenses que proportionnellement aux recettes recouvrées et en suivant la chaîne de la dépense.

§ 3-- Quelques termes d'usage courant en matière de dépenses publiques

§ Dépenses ordinaires : il s'agit des dépenses de fonctionnement, qui sont couvertes par des ressources ordinaires.

§ Dépenses en capital ou dépenses d'investissement : Ce sont celles relatives aux travaux d'investissements publics.

§ Dépenses obligatoires et inéluctables : celles qu'il faut absolument faire, quelque soit la situation du compte du Trésor. Il s'agit par exemple des rémunérations du personnel, des loyers à payer, du service de la dette publique.

§ Dépenses facultatives : ce sont celles non obligatoires, qu'on peut ne pas réaliser sans que l'Etat n'en souffre pour autant. Il s'agit des dépenses de fonctionnement (missions de service, fournitures de bureaux, organisation des séminaires, etc....).

§ Dépenses somptuaires : celles qui sont exagérées et qui cachent des dilapidations et autres détournements.

§ Dépenses incompressibles : Qu'on ne saurait rabattre ou diminuer (ex loyers).^14(*)

CHAPITRE II.

L'impact socio-économique des dépenses

Section 1. Analyse de l'évolution des dépenses publiques

Cette analyse consistera à apprécier le poids du secteur public dans l'économie du pays et le social de la population. Dans notre étude ce poids sera apprécié par rapport aux différentes dépenses telles que reparties dans le Budget de l'Etat. La période choisie pour l'évaluation est celle allant de 2003 à 2010 à cause de sa disponibilité.

Comme l'indique les différents tableaux ci-dessous, l'ensemble de dépenses publiques en volume a connu une évolution tendancielle croissante en dépit de la conjoncture économique en vigueur. L'évolution des dépenses publiques a suivi les mêmes pas que celles de recettes budgétaires.

- En ce qui concerne les dépenses de personnel, deux phases ressortent de son évolution à savoir : une première phase de régression de dépenses de 2003 à 2004, la seconde phase de croissance de dépenses de 2005 à 2010. De 65.858.497 CDF en 2003, les dépenses de personnel ont connu une croissance considérable en 7 ans pour atteindre 795,1 milliards de FC en 2010.

- En ce qui concerne les dépenses de Biens et matériels, trois phases sont à remarquer dans son évolution à savoir : une première phase de croissance de dépenses de 2003 à 2004, une deuxième phase de régression de dépenses de 2005 à 2006, une dernière phase de croissance de 2009 à 2010. De 28.458.660.414 en 2003, les dépenses pour Biens et matériels ont chuté jusqu'à 30.426 millions en 2006, pour croître exponentiellement entre 2009 à 2010 (44,1 milliards de FC en 2009 à 66,6 milliards de FC en 2010)

- Enfin en ce qui concerne les dépenses de construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrages et d'édifices, acquisition immobilière ; deux phases ressortent de son évolution à savoir : une première phase de régression de 2003 à 2004, une seconde phase de variation erratique avec tendance plus haussière que baissière de 2005 à 2010. Ces dépenses sont passées de 40.048.543.248 FC en 2003, pour croître exponentiellement entre 2009 et 2010 (786,2 milliards de FC en 2009 à 1.877,4 milliards de FC en 2010).

§1. Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel comprennent les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses.

- 2003 : CDF 65.858.807.497 contre CDF 69.138.777.619 du Budget voté, soit un taux de régression de 5,8% ;

- 2004 : CDF 92.255.175.861 contre CDF 94.132.610.062, soit un taux de régression de 2,0%

- 2005 : CDF 143.494.589.036 contre CDF 92.255.175.861 du budget Aménagé 2004, soit un taux d'accroissement de 55,5% ;

- 2010: 795,1 milliards de FC, soit 14,2% des dépenses totales et un taux d'accroissement de 34,8% par rapport au

§2. Biens et matériels:

Ces dépenses consistent pour l'Etat d'acheter les biens et matériels pour faire fonctionner les services publics. Ces dépenses ont un impact sur le social car sa réalisation profite à la population dans ce sens que c'est la population qui est le premier bénéficiaire des actions du Gouvernement.

2004 : CDF 45.454.184.412 contre 43.456.804.909 au Budget 2004, soit un taux d'accroissement de 4,6%

2005 : CDF 33.086.881.219 contre CDF 45.454.184.412 du Budget Aménagé 2004, soit un taux de régression de 27,2%

2010 : 66,6 milliards de FC, soit 1,2% des dépenses totales et un taux d'accroissement de 51,0% par rapport au crédit du

§3. Dépenses de construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrages et d'édifices, acquisition immobilière

- En ce qui concerne les dépenses de construction, celles-ci contribuent dans l'économie et le social du fait que sa réalisation favorise le commerce et augmente l'offre : par exemple la construction des routes ; celle-ci permet l'importation et l'exportation des produits consommables.

- En ce qui concerne la réfection, la réhabilitation et addition d'ouvrages, ces dépenses touchent directement la vie sociale de la population dans ce sens que c'est la population qui bénéficie de sa réalisation : par exemple la réhabilitation des routes, la réfection des camps militaires, l'acquisition des maisons pour logement des agents publics, etc.

2004 : CDF 48.122.176.164 contre CDF 59.185.551.482 au Budget 2004, soit un taux de régression de 18,7%

2005 : CDF 48.122.176.164 au Budget Aménagé 2004, soit un taux d'accroissement de 174,4%

2010 : 1.877,4 milliards de FC, soit 33,5% des dépenses totales et un taux d'accroissement de

138,8% par rapport au crédit du Budget voté 2009 plafonné à 786,2 milliards de FC.

ANNEE	MONTANT EN CDF	TAUX D'ACCROISSEMENT	TAUX DE REGESSION
2003	65.858.807.497		5,8%
2004	92.255.175.861	-	2,0%
2005	143.494.589.036	55,5%
2006	-	-	-
2010	795,1 milliards	34,8%	-

ANNEE	MONTANT EN CDF	TAUX D'ACCROISSEMENT	TAUX DE REGRESSION
2003	28.458.660.414	29,1%	-
2004	45.454.184.412	4,6%	-
2005	33.086.881.219	-	27,2%
2006	30.426 millions	-
2010	66,6 milliards	51,0%	-

Dépenses de construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrages et d'édifices, acquisition immobilière

ANNEE	MONTANT EN CDF	TAUX D'ACCROISSEMENT	TAUX DE REGRESSION
2003	40.048.543.248	-	38,8 %
2004	59.185.551.482	-	18,7%
2005	48.122.176.164 (au Budget aménagé 2004)	174,4%	-
2006	142.472 millions		-
2010	1.877,4 milliards	138,8%	-

Section 2. Effet des dépenses publiques sur le bien-être

Sur ce point nous évaluerons et tirerons les conséquences de l'analyse faite ci-dessus afin de dégager l'effet qu'ont les dépenses publiques sur le bien-être de la population ; par la suite nous nous intéresserons à chercher les causes de l'effet constaté et se proposer certaines pistes de solution.

§1. Effet sur le bien-être de la population

En dépit de guerres et troubles qui ont caractérisé le pays ces dernières décennies, nous constatons que les dépenses publiques ont eut une évolution tendancielle croissante ces dernières années (2003 à 2010). Le Gouvernement congolais n'a cessé d'aménager son Budget afin de satisfaire les besoins de la population.

Malheureusement le fossé est grand entre les chiffres inscrits aux Budgets et sa réalisation sur le terrain. Le pays se trouve devant des difficultés énormes : un taux élevé de chômage, l'insuffisance des infrastructures de base (routes, logements sociaux, écoles, hôpitaux, etc.), la pénurie en eau et en électricité, les fonctionnaires mal payés, la non réhabilitation des édifices publics, etc. ceci prouve à grande suffisance que les dépenses publiques ont impact négatif en RDC.

Le rapport que nous allons découvrir ci-dessous, nous montre sur base statistique à quel état se trouve la situation socio-économique de la RDC. C'est un rapport tiré de WIKIPEDIA (une encyclopédie multilingue, universelle et librement diffusable).

Les exportations agricoles ne représentent qu'environ 10 % du PIB en 2006, contre 40 % en 1960. Jadis florissant, avec une production plus réduite, le secteur agricole aujourd'hui de la RDC -- totalement paralysé -- connaît une asthénie de productivité conduisant 73 % de la population congolaise à vivre en insécurité alimentaire ²⁹, les importations de denrées alimentaires (produits de première nécessité) augmentent et les exportations des produits de rente baissent. La production s'est en effet réduite depuis quelques années à des activités de subsistance malgré des conditions naturelles favorables (environ 97 % des terres arables bénéficient d'une saison culturale de plus de huit mois dans l'année. De plus, 34 % du territoire national sont de terres agricoles dont 10 % seulement sont mises en valeur).^15(*)

Ce problème sectoriel, partiellement lié à la faiblesse de la productivité, relève de problèmes d'accès au marché, d'évacuation des produits, de conservation, de la perte de main-d'oeuvre agricole (suite aux conflits et aux maladies endémiques) et des semences de qualité, de l'utilisation de techniques inappropriées, et du manque d'instruments de travail adéquats.

2. Industrie

Le secteur industriel n'a contribué pour 5,6 % au PIB en 2003. Autrefois important, il est actuellement composé de quelques petites usines dans le textile, l' agroalimentaire, la chimie et le secteur des biens d'équipement. Toutes les branches de production ont souffert de la crise qui frappa le pays. Les industries manufacturières ont été coupées de leurs sources d'approvisionnement en matières premières et de leurs débouchés en produits finis; elles n'utiliseraient qu'entre 15 et 17 % des capacités productives installées 26.

Le secteur secondaire est très peu développé et caractérisé par une forte présence de l'État, marginalisant ainsi le secteur privé. La plupart des sociétés sont publiques ou à participation mixte, avec souvent une participation majoritaire de l' État. Malgré le processus de privatisation en cours (programme PMPTR), l' État reste le principal opérateur dans la plupart des secteurs économiques comme l' énergie, les mines, les forêts, l' hydraulique, le transport et le bâtiment.

La RDC se lance dans la mise en place de zones économiques spéciales pour encourager la renaissance de son industrie. La première ZES devrait voir le jour en 2012 dans la commune kinoise de N'Sélé et sera consacrée aux agro-industries. Les autorités congolaises prévoient déjà d'en ouvrir une autre dédiée aux industries minières (dans le Katanga) et une troisième consacrée aux cimenteries (dans le Bas-Congo) 30.^16(*)

L'économie de la République démocratique du Congo est aujourd'hui bien plus pauvre qu'elle ne l'était à l'indépendance. La désorganisation de l'offre et l'érosion presque continue de la demande l'ont entraînée depuis les années 1970 dans une spirale négative, provoquant l'informalisation de secteurs entiers, voire leur « criminalisation », jusqu'à ce que le pays s'installe dans une économie de guerre à la fin des années 1990. En 1990, selon un Rapport de la conférence nationale souveraine, le secteur informel représentait près de 60 % des activités économiques. Douze ans après, il est évident que ce pourcentage représente plus de 80 % des activités^.

Selon les statistiques du BIT la population oeuvrant dans l'économie informelle est estimée à 19 871 347 personnes soit 72 % de la population en âge actif.

Bien que le volume de production de ce secteur a grandement augmenté, le secteur informel congolais ne joue pas un rôle essentiel dans l'économie nationale, fournissant des revenus minimum à ses employés.

4. Position extérieure

La RDC participe aux efforts de libéralisation au sein de plusieurs organisations économiques régionales auxquelles elle appartient, telles que la CEEAC, le COMESA et la ' SADC. La RDC fait également partie des pays bénéficiant de tarifs commerciaux préférentiels avec les États-Unis dans le cadre de l' AGOA, et avec l' Union européenne dans le cadre de l'initiative « Tout sauf les armes ». Par ailleurs, les autorités ont initié une réforme de l'office des douanes et mis en place un guichet unique depuis un certain temps, au port de Matadi, pour faciliter les formalités et permettre un meilleur contrôle des recettes fiscales de l'État ²⁶.

Les exportations ont chuté d'1,5 milliard de dollars en 1996 à environ 800 millions en 1999. Malgré la progression enregistrée depuis 2000, les exportations, représentant 1,3 milliard de dollars en 2003, n'ont pas encore retrouvé le niveau des années 1990. Cependant, depuis 2001, la part des exportations dans le PIB s'est accrue, de 13,3 % en 2001 à 27 % en 2004. Parallèlement, la part des importations est en forte hausse (passée de 12 % du PIB en 2001 à 27,4 % en 2004), traduisant la reprise des investissements d'infrastructures et la mise en place du réseau GSM. Cette évolution a entraîné un déficit commercial, qui s'élevait à plus de 0,4 % du PIB en 2004 ²⁶.

En 2003, les flux d'investissements étrangers ont atteint 132 millions de dollars et représentaient 23,6 % de la formation brute de capital fixe. Les IDE (investissements directs étrangers) en RDC se sont élevés à 500 millions de dollars en 2006, contre 405 millions en 2005 et une moyenne annuelle de seulement 5 millions entre 1990 et 2000. Les investisseurs étrangers, plus particulièrement les Chinois et les Sud-Africains, ont diversifié leurs placements dans le secteur minier mais également dans l' énergie et le secteur bancaire ³⁵. Avec le retour de la paix et le succès des élections, les montants d'IDE devraient encore augmenter. Déjà, il y a décrispation au niveau des investisseurs. Ils viennent de plus en plus nombreux et divers.

Par ailleurs, l' aide publique au développement a repris progressivement depuis 1999, et le soutien financier de la communauté internationale est l'une des clés du redressement économique. Le FMI a accordé un prêt de 750 millions de dollars dans le cadre de la FRPC (Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) sur la période 2002-2005, et la Banque mondiale un prêt de 450 millions de dollars dans le cadre de son ERC (Crédit pour la reprise économique), 214 millions ayant été approuvés en septembre 2003 et 200 millions en février 2004.^17(*) En 2004, l'aide extérieure dépassait un milliard de dollars, dont près des deux tiers provenaient des institutions multilatérales^.

Implication directe dans l'économie

En 1966, les puissantes industries minières du Kasaï et du Katanga ont été nationalisées. C'est alors l'âge d'or du Congo, maintenant indépendant : en 1967 1 franc congolais vaut alors 2 dollars américains, les écoles publiques se développent et l'exode rural s'accélère. À partir de 1973, le pays est touché par une crise économique aiguë, due à l'effondrement des cours de cuivre et au crash pétrolier. La corruption se généralise et l' inflation devient galopante, tandis que Mobutu privatise de nombreuses entreprises à son nom ou aux noms de ses proches (étant donnée l'insuffisance de préparation de nouveaux propriétaires de biens économiques et financiers, on assiste à une véritable hécatombe : les entreprises connaissent le lock-out les unes après les autres) (zaïrianisation et radicalisation) 37. Ce sombre tableau se verra complété par des grèves régulières et un climat d'insécurité généralisé qui ne va commencer à s'estomper qu'au début du nouveau millénaire.

Ces multiples et diverses causes vont pousser les nouvelles institutions (Gouvernement de transition) à penser à de nouvelles formes d'intervention d'État pour renverser la vapeur. Parmi les structures enfantées par celles-ci, avec l'appui de leurs partenaires, on retrouve COPIREP, BCECO, et autres.

Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP), structure mise en place aux termes des Décrets n^o 136/2002 du 30 octobre 2002 et 04/047 du 20 mai 2004, est le conseil du Gouvernement, chargé de conduire la politique de la réforme des entreprises publiques (surtout dans les secteurs considérés rentables pour l'État : mines, énergie, transports, télécommunications et finances).

L'offensif du gouvernement se traduit par une recherche permanente des ressources et de partenariat pour ainsi combler, mieux répondre efficacement aux besoins de son économie. De ce fait, après la Chine, le pays se rapproche des autres pays dits émergents, notamment le Brésil et l'Inde.

La situation économique et financière de la République démocratique du Congo qui a prévalu, à la fin du siècle dernier, à amener l'économie à une très profonde dégradation. Aucun pan de l'économie n'y a échappé. Un taux de croissance négatif (atteignant même -4,3 % en 1990 à -11,4 % en 2000) et un taux d'investissement qui s'élevait à 8,5 % en 1997 est tombé à 4,5 % ^18(*)en 2000 ne pouvaient avoir que comme conséquence une paupérisation considérable de la population congolaise. Le revenu par tête est tombé de 191 dollars américains en 1990 à 80 dollars en 2000. L' inflation est demeurée très vive, atteignant, par exemple, 3642 % en 1991, 9796,9 % en 1994 et, plus récemment, 511 % en 2000. Les finances publiques se sont soldées constamment par d'importants déficits couverts essentiellement par les avances de la Banque centrale du Congo. La monnaie nationale a perdu l'essentiel de sa valeur sur le marché des changes ; en dépit de multiples réformes monétaires. L' hyperinflation et la dépréciation monétaire, consécutives à l'expansion inconsidérée des liquidités intérieures, ont inexorablement contribué à l'effritement du ' pouvoir d'achat des ménages 38.

Confronté aux déséquilibres macroéconomiques, à la montée considérable de l'endettement et à la dépression, le pays s'est vu être contraint, dans les décennies 70 et 80, à adopter une gamme de politiques recommandées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Des politiques de stabilisation mêlées aux mesures de régulation conjoncturelles n'ayant pour fin que le rétablissement des équilibres budgétaires et des paiements extérieurs ont été appliquées dans les premières années, avant d'être complétées, plus tard, par des politiques structurelles (ajustement structurel). Visant toute la sortie du pays dans la récession dans laquelle elle s'est plongée.

Quelle que soit l'analyse faite, les approches monétaire de la balance des paiements et de l'absorption se rejoignent pour désigner, au Congo, comme cause principale du déséquilibre externe, le financement monétaire de l' État à l'occasion de ses déficits budgétaires récurrents et importants. Ici, les impératifs de stabilisation économique et financière ne sont devenus vraiment apparents que lorsque les déséquilibres extérieurs ont été profondément rompus. La dévaluation s'est imposée, à chaque fois, comme le principal instrument pour résorber les déséquilibres 10.

En dépit de la succession des programmes de stabilisation, force est de constater que le recul de la production et l'aggravation des déséquilibres interne et externe ont persisté. Ce qui soulève, bien entendu, la question pertinente tant de l'opportunité que de l'efficacité de ces programmes. Sur ce dernier point, certains analystes ont soutenu que le peu de succès rencontré par les programmes de stabilisation dans les années 1970 et 1980 tiendrait au caractère fragile et irréaliste de leurs objectifs, car ils étaient « axés essentiellement sur le rétablissement des équilibres financiers et accessoirement sur la relance de l'appareil de production » 39^, 40.

Depuis déjà des années, le gouvernement a pris de nouvelles orientations à travers une gamme des mesures d'ajustement économique portée successivement par le Programme Intérimaire Renforcé (PIR) et le Programme Économique du Gouvernement (PEG) mises en oeuvre respectivement en 2001 et 2002. Ses différentes politiques macroéconomiques augurent des perspectives prometteuses. Le changement de la contre-performance économique de la décennie 90 en performance économique, le retour sur le sentier de la croissance économique, la relative stabilité des prix et du taux de change sont tant d'éléments à enregistrer dans le compte de ces politiques 41. Et « progressivement, on y assiste à la reprise de la coopération structurelle avec ses principaux partenaires au développement ; en même temps qu'arrivent de plus en plus d'investisseurs potentiels désireux de s'installer dans le pays » 42. Pour certains économistes congolais, cette situation positive est à la fois le résultat de la stabilité macroéconomique, conjuguée avec les effets des réformes structurelles ainsi que les dividendes de la paix retrouvée 43.

En revanche, la situation économique de la RDC demeure encore précaire, comme peuvent en témoigner des déficits budgétaires du dernier trimestre de l'année passée. Et le pays occupe, en 2008 selon la Banque mondiale, la 178 e position, c'est-à-dire la dernière place, sur la liste des pays du monde considérés d'après leurs capacités à offrir de réelles facilités de faire des affaires^19(*)

§2. Causes d'inefficacité de dépenses publiques en RDC et pistes de solution

Selon l'analyse et le constat faits ci-dessus, nous remarquons que le Gouvernement prévoit à travers son Budget, des fonds visant à améliorer la situation socio-économique du pays ; si bien que ces sommes ne représentent pas grand-chose par rapport à cet immense pays qui est la RDC. Ces peu de moyens alloués par l'Etat ne semble pas arriver dans sa totalité aux destinations prévues. Or pour que ces moyes arrivent à la destination, la loi a prévu une procédure qui se déroule en 4 stades dont nous allons découvrir ci-dessous. Nous estimons que hormis le volume de dépenses, les opérations de dépenses jouent également un grand rôle pour l'amélioration des conditions de vie de la population.

Les opérations de dépenses se déroulent en quatre stades. Il s'agit de l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement.

L'engagement est la conséquence d'une décision prise par une autorité administrative de faire une opération qui comporte une dépense pour l'Etat : par exemple une commande de matériel un marché de travaux publics, la nomination d'un fonctionnaire, sont des actes d'engagement de dépenses.

La liquidation consiste à déterminer le montant de la dépense déjà engagée. Le terme « liquidation » s'explique par le fait qu'il s'agit à la fois de constater la dette de l'Etat et d'en fixer le montant exact en argent, c'est-à-dire de la rendre « liquide ».

L'ordonnancement est l'ordre de payer donné par une autorité administrative qu'on appelle « ordonnateur ». Cet ordre s'adresse aux comptables d'Etat.

C'est le versement de l'argent entre les mains du créancier de l'Etat. Il est fait par une autorité distincte de celle qui a ordonnancé : le Comptable (ou Comptable d'Etat) ou le caissier de l'Etat (Banque Centrale du Congo).

Dans ces 4 stades, les autorités compétentes doivent tenir compte de la pertinence et de l'opportunité de la dépense avant de l'engager. Elles doivent également faire preuve d'honnêteté et de sincérité car la qualité morale est indispensable assumer de telles responsabilités. Cependant, la seule qualité morale ne suffit pas pour un homme d'accomplir correctement sa tâche. C'est pourquoi il faut assurer un contrôle sur les opérations de dépenses afin qu'il y ait la transparence.

Ce contrôle est exercé par le Ministre des Finances à travers l'inspection Générale des Finances. Ces services sont chargés d'informer le Ministre des Finances (ou un autre Ministre) des irrégularités constatées lors de contrôles des Comptables publics ou d'autres administrations et entreprises publiques.

A ce niveau, les Inspecteurs doivent faire preuve d'impartialité et de désintéressement pour faire un bon contrôle.

Ce contrôle est fait par la cour de comptes. On a voulu ainsi confier à un organe indépendant et impartial le soin de vérifier les comptabilités publiques.

Cette cour bien qu'elle existe en RDC, elle n'exerce effectivement aucun contrôle sur les comptabilités publiques.

Elle doit donc se mettre en oeuvre pour empêcher tout détournement en mettant en place les inspecteurs impartiaux et désintéressés.

Au niveau de ce contrôle, il est demandé aux parlementaires d'effectuer ce contrôle sans s'identifier aux couleurs politiques ou tribales enfin de faire un bon contrôle.

CONCLUSION GENERALE

Les dépenses publiques constituent un moyen par excellence de l'intervention de l'Etat dans la vie socio-économique d'un pays. Perçues ici comme les dépenses que fait l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de commandement, les dépenses publiques sont engagées conformément à la loi financière.

Les opérations de dépenses se déroulent en différents stades et s'effectuent ainsi par différentes autorités. Quant à l'impact des dépenses publiques sur le bien-être de la population, nous estimons que le volume de dépenses ainsi que les opérations qui consistent à les engager constituent des éléments déterminants pour que les actions du Gouvernement aient un impact significatif sur le bien-être de la population.

Notre recherche s'est justement basée sur ces aspects de choses, afin d'analyser l'évolution des dépenses publiques en RDC pour dégager l'impact que peuvent avoir ces dépenses sur le bien-être de la population en vue de se rendre compte de la situation socio-économique du pays. D'une façon quelque peu approfondie, nous avons fait allusion à la théorie sur les dépenses publiques pour fixer l'esprit et lever l'apparente équivoque qui empêcherait la juste compréhension de la question en exergue.

La méthode sociologique à laquelle nous avons recouru comme principale méthode, nous a permis de se saisir de la situation socio-économique du pays en observant les faits. La situation socio-économique de la RDC semble être moins rassurante en dépit de la croissance que les dépenses publiques ont connue ces dernières années.

L'Etat arrive à améliorer la situation socio-économique du pays aux moyens des dépenses publiques. Celles-ci à leur tour doivent passer par différents stades pour atteindre la population.

La perspective d'une telle démarche nous a permis d'envisager le travail en deux chapitres.

- Le deuxième chapitre a apprécié l'impact des dépenses publiques sur le bien-être de la population.

La recherche scientifique est une investigation critique (...) poursuivie par un chercheur dans un domaine bien limité aux frontières du savoir. Elle peut être vérifiée, corrigée ou complétée à la lumière des principes fondamentaux.^20(*)

C'est le cas du présent travail. Il ne se veut nullement exhaustif. Etant donné la complexité du sujet, bien des richesses restent à exploiter. Nous saluerons tous les efforts fournis dans ce sens.

BIBLIOGRAPHIE

2. Loi n° 10/001 du 25 janvier 2010 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010.

3. Loi N°06/001 du 16 Février 2006 contenant le Budget de L'État pour l'exercice 2006

4. Loi N° 001 / 2002 du 02 JAN 2002 contenant le Budget de L'État pour l'exercice 2002

5. Loi N° 03 / 006 du 29 Novembre 2003 portant Budget aménagé de L'État pour l'exercice 2003

1. DUVERGER (Maurice), Finances publiques, 10^ème édition, P.U.F., Paris, 1984

2. Ahmed Silem et Albertini (J-M), `sous la direction de), lexique d'économie, Dalloz éd., Paris, 2004

3. Mathias BUBUA wa KAYEMBE, les finances publiques congolaises, 2è Graduat, UPC, 2010

4. SHEVENELL, R. H., Recherches et thèses, les Editions de l'Université d'Ottawa, Ottawa, 1963

TABLE DES MATIERES

DEDICACE..........................................................................i

INTRODUCTION...................................................................1

Chapitre I. : Théorie sur les dépenses publiques.....................4

§1. : Le phénomène d'accroissement des dépenses publiques ............................................................................................11

§3. : Quelques termes d'usage courant en matière de dépenses publiques..............................................................................18

Section1. : Analyse de l'évolution des dépenses publiques..................................................................19

§1. : Les dépenses de personnel..............................................20 §2. Biens et matériels..............................................................20 §3. Dépenses de construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrages et d'édifices, acquisition immobilière.......................21

§2. : Causes d'inefficacité de dépenses publiques en RDC et pistes de solution...............................................................31

Bibliographie.......................................................................36

Table des matières..................................................................37

* ² http://www.memoireonline.com/04/10/3359/Croissance-des-depenses-publiques-et-incidence-sur-le-developpement-au-Cameroun-le-cas-du-secteur.html

* ³ DUVERGER (Maurice), Finances Publiques, PUF, Paris, 1984, p.41, cité par BUBUA wa KAYEMBE, les finances publiques congolaises, 2è Graduat, UPC, 2010, p8.

* ⁵ Ahmed Silem et Albertini (J-M), `sous la direction de), lexique d'économie, Dalloz éd., Paris, 2004, p.349, cité par BUBUA wa KAYEMBE, op. cit. p8

* ⁶ BUBUA wa KAYEMBE, les finances publiques congolaises, 2è Graduat, UPC, 2010, p9.

* ⁷ DUVERGER (Maurice), op.cit., p.58, cité par BUBUA wa KAYEMBE, op.cit., p.11.

* ⁸ DUVERGER (Maurice), op.cit., p.74, cité par BUBUA wa KAYEMBE, op.cit., p.12.

* ¹² ¹³ DUVERGER (Maurice), op.cit., p.56, cité par BUBUA wa KAYEMBE, op.cit., p.17

* ²⁰ SHEVENELL, R. H., Recherches et thèses, les éditions de l'Université d'Ottawa, Ottawa, 1963

L'impact socio- économique des dépenses publiques en RDC

I. INTRODUCTION

II. Problématique