II. MÉTHODES DE
RECHERCHE
Le présent travail cumulera deux méthodes :
juridique et sociologique.
L'approche juridique nous permettra de faire un examen de la
législation existante en matière de la cybercriminalité ou
de la criminalité informatique en vue d'une interprétation pour
son évolution.
La méthode sociologique nous permettra de confronter
les données obtenues par nos recherches à la
réalité sociale pour éclairer l'opinion sur l'impact
effectif de la cybercriminalité dans le monde et en République
Démocratique du Congo particulièrement.
III. OBJET ET LIMITES DU
SUJET
La présente étude vise à rechercher les
éléments de la Convention qu'il faudrait rattacher au droit
congolais.
Nous nous proposons de présenter une vue panoramique de
la question parce que la criminalité informatique est difficile à
saisir dans toutes ses facettes, les cas connus ne représentent que le
sommet de l'iceberg. Nous n'examinerons donc que quelques aspects
délibérément choisis de cette criminalité en leur
appliquant certaines des incriminations prévues par le code pénal
et par les textes particuliers que nous aurons estimés susceptibles de
réprimer lesdits délits.
Ce travail ne couvre que l'espace géographique de la
République Démocratique du Congo et ne s'attachera qu'aux
dispositions répressives existant jusqu'à l'adoption de la
Convention.
IV. INTÉRÊT DU
SUJET
La présente étude revêt un double
intérêt qui est à la fois théorique et pratique.
Théoriquement, cette étude permettra aux
juristes de mieux appréhender l'Internet ainsi que la criminalité
qui y est attachée ; cela afin d'élever davantage la
réflexion autour des problèmes juridiques que pose ce domaine.
De ce fait, le présent travail pourra constituer l'ébauche
d'un droit pénal de l'Internet dans la mesure où, pour mieux
faciliter la prévention et la répression des agissements
informatiques réputés infractionnels, il importe de mieux
connaître les bases et les voies que doit suivre cette répression.
Pratiquement, l'étude intéressera non seulement
le législateur national qui pourra s'en inspirer en cas de besoin en vue
de l'adaptation du droit pénal et de ses règles classiques qui,
à première vue, paraissent surannés face aux défis
engendrés par la cybercriminalité, mais il intéressera
aussi les praticiens du droit lorsqu'ils seront confrontés à des
cas concrets de cette criminalité.
Il intéressera aussi les praticiens de l'Internet qui
trouveront dans ce travail les comportements permis et ceux interdits qu'ils
devront éviter au risque d'encourir des sanctions pénales. Il
intéressera enfin les victimes de tels agissements qui sauront par
là comment faire valoir leurs droits violés.
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