La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

2. Application des dispositions sur la destruction méchante au sabotage informatique

La première caractéristique du sabotage informatique est la destruction aussi bien du matériel que du support informatique. L'on peut en effet détruire ou dégrader des ordinateurs ou rendre inutilisables certains programmes ou encore altérer des données.

Mais, si la question de savoir dans quelle mesure ces agissements peuvent constituer l'infraction de "destruction méchante" doit formellement rencontrer une réponse négative en ce qui concerne la prévention de l'art.145,2° qui suppose un acte juridique instrumentaire, il en va tout autrement concernant l'infraction prévue à l'art.112 étant donné que le sabotage peut réunir tous les éléments constitutifs de ladite incrimination (^54(*)).

Il faut que l'auteur de ce sabotage ait agi méchamment, peu importe les moyens utilisés (incendie, virus, cheval de Troie, ...) et c'est le caractère plus ou moins grave du dommage subi qui permettra ou non d'appliquer cet article (^55(*)).

Si, par ce mécanisme, le sabotage informatique peut être réprimé, qu'en est-il du piratage informatique ?

* ⁵⁴ Manasi, N., Le droit pénal zaïrois face à la criminalité informatique, Mémoire de Licence, Droit, Unikin, 1996, pp. 12-13

* ⁵⁵ Lamy, op.cit., n°3932, p. 265