La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

2. Blanchiment de capitaux

De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices substantiels pour l'individu ou le groupe qui les commet et l'individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l'attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Les criminels s'emploient donc à masquer les sources, en agissant sur la forme que revêtent les fonds ou en les déplaçant vers des lieux où ils risquent moins d'attirer l'attention.

Les ventes illégales d'armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée notamment le trafic des stupéfiants et les réseaux de prostitution peuvent générer des sommes énormes. L'escroquerie, la corruption ou la fraude informatique permettent aussi de dégager des bénéfices importants. Ce qui incite les délinquants à « légitimer » ces gains mal acquis grâce au blanchiment de capitaux.

Le blanchiment de capitaux consiste donc à retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale. Ce processus revêt une importante essentielle puisqu'il permet au criminel de profiter de ces bénéficies tout en protégeant leur source (^48(*)).

Par sa nature, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques. Ainsi, d'après le Fonds Monétaire International, le volume agrégé du blanchiment de capitaux dans le monde se situe sans doute dans une fourchette de deux à cinq pourcent du produit intérieur brut national (^49(*)).

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La rencontre entre le droit répressif et cet espace de liberté autoproclamé qu'est Internet n'est en définitive pas la confrontation qu'on aurait pu attendre. L'explosion de la délinquance sur le réseau des réseaux tient plus à la démocratisation contingente de l'accès à l'Internet qu'à un manque d'encadrement du droit pénal. 

La guerre de l'information dont l'Internet est un des vecteurs concerne aussi le support lui-même ; une médiatisation excessive de ce phénomène a conduit à l'émergence d'idées erronées sur les dangers réels du réseau accusé principalement de favoriser la pédophilie et de véhiculer des virus mortels pour les ordinateurs (^50(*)). Internet peut apparaître comme le creuset de tous les dangers pour les droits et libertés des individus.

Et si le cyberespace tend à devenir un simple reflet de l'espace réel, les infractions nouvelles toutefois conduisent à un constat paradoxal. Les agissements des cybercriminels ne sont que la transposition des comportements délictueux classiques, mais les règles les régissant ne peuvent uniquement provenir de l'adaptation du droit positif.

Aussi, le caractère transnational du réseau, joint à la fugacité des contenus, n'est pas de nature à simplifier la tâche des juristes dans la détermination des règles applicables, dans l'administration de la preuve.

Le droit est donc appelé à être en mouvement et il est demandé aux juristes de rivaliser d'ingéniosité afin d'apporter des réponses adaptées pour que le droit pénal, droit particulier et sanction de tous les autres, puisse s'appliquer en équité.

C'est donc par cet effort que nous verrons comment le droit congolais réprime la criminalité informatique.

* ⁴⁸ GAFI, www.oecd.org/fatf/M/laudering.fr.htm.

* ⁴⁹ Idem.

* ⁵⁰ JOUGLEUC, P., op.cit.