EPIGRAPHE
"Il n'est pas possible de réduire l'activité
tumultueuse des humains à un ordre géométrique exempt
d'irrégularité et de confusion. De même que les lois
simples et constantes de la nature ne peuvent éviter les perturbations
qui surviennent dans le cours des planètes, les lois humaines sont
incapables d'empêcher le trouble et le désordre résultant
des forces d'attraction innombrables et opposées du plaisir et de la
douleur. C'est pourtant la chimère que poursuivent les hommes aux
facultés limitées quand ils ont en main le pouvoir. Lorsqu'on
défend une foule d'actes indifférents, on ne prévient pas
des délits qui ne sauraient en résulter, mais on en crée
de nouveaux en déplaçant arbitrairement, entre le vice et la
vertu, des limites que l'on proclame cependant éternelles et immuables.
(...) Si l'on veut prévenir les délits, il faut faire en sorte
que les lois soient claires et simples, et que tous les membres de la nation
unissent leurs forces pour les défendre, sans qu'aucun ne puisse
travailler à les détruire."
[Cesare Beccaria, Des délits et des
peines, Librairie Droz, Genève, 1965, § XLI. Moyens de
prévenir les délits ; Flammarion, Paris, 1991, p. 169].
DÉDICACE
A mes parents, Prosper KAWE DIKETE OKAMO et
Hélène OSHO OKASA,
A tous mes frères et soeurs ;
Je dédie ce travail.
AVANT-PROPOS
Au seuil de ce travail de longue haleine, marquant la fin de
notre cursus académique, il n'est jamais possible de remercier tous ceux
qui ont contribué à sa réalisation.
Nous tenons à témoigner en premier lieu notre
reconnaissance au Professeur Pierre Akele Adau ainsi qu'à l'assistant
Augustin Ngumbi Amuri qui ont bien voulu nous encadrer dans
l'élaboration du présent travail.
Notre profonde gratitude s'adresse ensuite à nos
parents, frères, soeurs, oncles, tantes, cousins, cousines, neveux,
nièces qui n'ont pas ménagé leurs moyens pour nous
soutenir tout au long de nos études.
Une particulière reconnaissance s'adresse aux familles
Mupila et Emongo pour leurs soutiens matériels et financiers à
nos études.
Que nos amis et collègues trouvent à travers ces
lignes l'expression de ma profonde reconnaissance.
Enfin, que tous ceux qui ont, d'une manière ou d'une
autre, été d'un apport dans l'édification de notre
personne et dont les noms ne sont pas repris ici, trouvent ici notre sentiment
de reconnaissance.
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ARPA
|
Advanced Research Projects Agency
|
ARPTC
|
Autorité de Régulation des Postes et
Télécommunications du Congo
|
Art.
|
Article
|
Cass.
|
Cous de Cassation
|
CERN
|
Centre Européen de Recherche Nucléaire
|
CP
|
Code pénal
|
CPP
|
Code de procédure pénale
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CSJ
|
Cour Suprême de Justice
|
Fc
|
Franc congolais
|
Html
|
Hyper Text Markup Language
|
Http
|
Hyper Text Transit Protocol
|
LGDJ
|
Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence
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NTIC
|
Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication
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OCDE
|
Organisation pour la Coopération et le
Développement en Europe
|
OCJ
|
Organisation et compétence judiciaires
|
Op.cit.
|
OEuvre précitée
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Ord-Loi
|
Ordonnance-loi
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TCP/IP
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Transmission control protocl / Internet Protocol
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TGI
|
Tribunal de Grande Instance
|
www
|
World Wide Web
|
Z
|
|
Zaïre (monnaie)
|
|
| 
