Introduction
Depuis notre entrée à l'Ecole de Droit et des
Sciences Economiques des Gonaïves, nous avons caressé l'idée
de soumettre à l'attention de toute la société
haïtienne et plus particulièrement aux intellectuels avisés
et aux professionnels du droit ce travail de recherche intitulé :
« La Police scientifique et technique, un outil
indispensable à la Justice Pénale
haïtienne ».
Cette idée est venue de nos connaissances approfondies
en sciences juridiques, particulièrement dans les domaines connexes
suivants : la Criminologie, le Droit pénal, la notion
d'enquête, les Scènes de crime, l'examen de documents et aussi
des expériences acquises en qualité de : Policier
enquêteur, Examinateur d'Ecritures et de Documents.
Un système judiciaire défaillant est
considéré comme un coeur ayant des problèmes et qui
mérite d'être traité et purifié par des
spécialistes qualifiés, c'est -à- dire des techniciens
compétents dans les disciplines scientifiques suivantes : la
dactyloscopie, la balistique, l'examen de documents et de contrefaçon,
la photographie judiciaire, la sérologie, la chimie et microscopie, la
toxicologie, la médecine légale, l'anthropologie
médicale.
A présent, toutes les sciences peuvent être
utilisées pour faire des expertises dans des procédures civiles
et criminelles afin d'éclairer la lanterne des juges et s des
jurés dans leur domaine d'activités respectif où ils
seraient en mesure de se faire une opinion qualifiée avec l'aide
d'experts compétents.
En principe, nous voulons démontrer que le
spécialiste doit être en mesure d'étancher la soif de tout
un chacun par des éléments de preuves convaincants et aussi
mettre sur un même plateau les intérêts de la justice et de
la science.
La vérité est l'unique but (motif) des
recherches scientifiques tandis que, dans le domaine du droit, quelqu'un peut
avoir gain de cause même aux dépens de la vérité
tangible, palpable, alors que la recherche de la vérité demeure
l'objectif principal et final de toute procédure judiciaire.
Pourquoi avons-nous besoin de faire toujours appel à
des experts étrangers dans le domaine des sciences judiciaires ou dans
tout autre domaine de la science alors que des ressources humaines sont
là ? Pour cela, nous devons nous mettre à jour par rapport
au monde présent et aussi à l'évolution de toutes les
nouvelles technologies de pointe que nous devons utiliser pour faire bien
marcher notre société qui, depuis trop longtemps, s'enlise dans
la misère, l'archaïsme et le sous- développement. De ce
fait, il est de notre devoir de jeter des bases solides à partir de
recherches minutieusement faites qui iront servir non seulement cette
génération mais aussi les générations futures.
Dans l'état actuel des choses, une
société comme la nôtre ne peut se déclarer
démocratique sans avoir un système judiciaire fort et fiable. Le
système a besoin de gens honnêtes et compétents pouvant
utiliser à bon escient les moyens mis à leur disposition pour
faire propulser la science en projection géométrique positive.
Tout cela est pour dire que nous ne sommes pas la seule nation vivant sur cette
terre, nous devons nous mettre au diapason avec d'autres pays où les
sciences sont beaucoup plus avancées que chez nous, grâce
à la pleine et entière disposition de leurs hommes et femmes.
Ne pouvons-nous pas prendre à titre d'exemple
l'Organisation Internationale de Police Criminelle située à Lyon
en France (INTERPOL) qui regroupe plusieurs pays de la planète par le
biais de son système informatique au point de pouvoir dans n'importe
quel pays membre, réparer leur système informatique
défectueux sans se payer le luxe d'un billet d'avion pour voyager
ça et là à travers le monde ?
Pour lutter contre la criminalité dans le monde,
l'INTERPOL dispose entre toutes les forces de police membres d'échange
d'informations dans n'importe pays membre lui permettant de donner du fil
à retordre aux criminels notoires qui font chou et rave dans le monde.
C'est un exemple typique de ce que nous pouvons appeler un système
d'interconnexion entre toutes les forces de police du monde. Cela fait effet
boule de neige quand chacun de nous se rend compte de notre état
lamentable par rapport à d'autres peuples de la planète.
Il est à noter que beaucoup d'autres organisations
travaillant aussi dans le domaine des sciences judiciaires telles que :
ASQDE, AAFS, SCSJ qui sont des organisations aidant la société
au même titre que l'INTERPOL. Ces organisations ont la lourde tâche
de donner guidance aux juges, jurés, avocats, bref à la justice
toutes les fois que le besoin s'en fait sentir.
Voilà pourquoi, nous voulons souligner l'importance
de la Police Scientifique comme un atout majeur pour un pays aussi
délabré et sous développé que le nôtre afin
que nous puissions en tirer le maximum de profit que nous souhaiterions.
Il est temps et même grand temps que les Haitiens
cessent d'être absents sur le cadran trigonométrique pour au moins
se trouver sur l'angle aigu, car ils sont toujours considérés
comme d'éternels retardataires pour ne pas dire des absentéistes
en matière de développement au moment où la science
progresse à une vitesse vertigineuse.
Nos questions de recherche nous les formulons comme
suit :
1 Quelles sont l'importance et le caractère
indispensable d'un laboratoire judiciaire au sein de la justice
pénale haitienne ?
2 Quel est l'endroit destiné pour analyser les
evidences retrouvées sur les scènes de crime ?
3 Que faire pour les magistrats ne s'accrochent-
ils pas aux declarations auriculaires ou par oui-dire ?
Provenant du système romano germanique, le
système judiciaire haïtien est confronté à pas mal de
difficultés qui sont dues à sa source. Ce système qui en
quelque sorte n'a rien d'original, est une copie voire un décalque du
système français, c'est-à-dire du code de Napoléon
Bonaparte de 1804.
Cependant, face aux découvertes scientifiques et
à l'évolution de la société française, cet
ancien code a subi une modification en profondeur. Pour nous, le système
reste inchangé malgré l'écoulement de plusieurs
décennies voire d'un siècle avec un changement
socio-économique considérable.
Pour parler de notre d'absence ou de notre retard sur le
cadran trigonométrique antérieurement mentionné, il faut
faire la comparaison entre les pays dits développés et ceux en
voie de développement qui possèdent presque tous une Police
Technique et Scientifique disposant d'un laboratoire judiciaire servant
d'étais à la justice souvent en panne. Cette police aide la
justice à retrouver les évidences provenant des scènes de
crime pour lui permettre de prendre des décisions justes à partir
des éléments de preuves tangibles et palpables.
En 1998, il a été mis sur pied en Haiti, une
unité de Police Technique et Scientifique baptisée :
Bureau de la Police Scientifique et
Technique avec des spécialistes venant du
Canada tels Bertrand Hudon, Paul Morin et Joseph Guy G. Magny et des Etats-Unis
avec L'ICITAP. Ces deux pays ont déboursé des centaines et des
milliers de dollars pour nous procurer des matériels à la fine
pointe de la technologie et former des techniciens de taille pouvant prendre
la relève. Si avant 1998, faute de techniciens, on ne pouvait pas encore
être capable de recueillir des évidences à la suite de la
perpétration d'un crime, aujourd'hui c'est le contraire, puisqu'il y a
plusieurs techniciens dans différents domaines des sciences
judiciaires.
Malheureusement, ces techniciens sont méprisés
et malmenés. La raison en est que la quasi totalité des crimes
perpétrés en Haïti à quelque chose à voir
avec les dirigeants etatiques qui, semble-t-il, n'ont pas besoin d'une
unité de Police Scientifique qui permettrait de les faire inculper dans
certains dossiers lourds qui font couler beaucoup de sang innocent.
Il ne devrait être plus question aujourd'hui de faire du
folklore, ni compter sur des témoins auriculaires ou les oui-dires, mais
les évidences retrouvées sur les scènes de crimes peuvent
aider elles-mêmes à retracer le déroulement des
événements à partir des procédés
scientifiques que des techniciens du genre auront à appliquer.
C'est autour de ces importantes remarques que nous allons
atteler à effectuer ce travail de recherche, c'est-à-dire
à montrer l'importance et l'indispensabilité de la
police scientifique au sein du système
judiciaire haïtien. Car, pour faire remonter le pays de
l'ornière du sous- développement, il est plus qu'important de le
doter d'un système judiciaire fort et d'une justice équitable qui
ne saurait cependant se faire sans l'utilisation des moyens que la science met
à notre disposition.
Certes, les professionnels en la matière,
c'est-à-dire les juristes et les magistrats pousseraient un ouf de
soulagement avec l'apport de ce laboratoire judiciaire.
Pour l'obtention du titre de Licencié en Droit, nous
avons jugé nécessaire de travailler sur un tel sujet en
poursuivant les objectifs suivants :
1) Montrer l'indispensabilité et l'importance d'une
unité de police scientifique dotée d'un laboratoire au sein du
système judiciaire en Haïti, tout en motivant les professionnels du
droit sur sa fonction et les services qu'elle pourra rendre à la justice
toute entière par l'analyse de toutes sortes d'évidences
2) Faciliter la tâche des juges et des jurys,
particulièrement lorsqu'ils auront à prendre une décision
au cours d'un jugement en se servant des résultats de ces
techniciens.
3) Suppléer les enquêteurs de la Direction
Centrale de la Police Judiciaire et ceux de tous les Commissariats de Police
tout en les aidant à bien mener leurs enquêtes en travaillant de
concert avec les techniciens formés du laboratoire judiciaire.
Notre travail est présenté suivant un plan
binaire-ternaire, c'est- à- dire divisé en deux parties
comportant trois chapitres.
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