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La Police Scientique et Technique, un outil
indispensable à la Justice Haitienne
MEMOIRE Présenté par l'étudiant
Jean Sainlouis THEZALUS
Pour l'obtention du grade de licencié en Droit
Directeur de recherche : Professeur Roland PAPHIUS
PROMOTION 2003 - 2007
Septembre 2009
« LA POLICE SCIENTIQUE ET TECHNIQUE, UN OUTIL
INDISPENSABLE A LA JUSTICE HAITIENNE »
I
Table des matières
II
Liste des abréviations
III
Avant propos
IV
Introduction
V
Problématique
VI
Justification
VII
Hypothèses
Première partie
Droit pénal et Police Scientifique en Haiti
Chapitre I
Le droit pénal haïtien
Section I Historique du droit pénal
haïtien
Section II Faiblesse de la justice pénale
haïtienne
Chapitre II
Présentation de la Police Scientifique et Technique (les
Sciences judiciaires)
Section I Définition du concept Police
Scientifique et police Technique
Section II Historicité et l'implantation des premiers
laboratoires judiciaires dans le monde
Chapitre III
La police Scientifique et Technique au sein de la justice
haïtienne
Section I La raison d'une unité de Police
Scientifique et Technique au sein du système
Section II Les embranchements et sous embranchements de
l'unité de Police Scientifique
Seconde partie
Importance d'un laboratoire au sein du système
judiciaire haïtien
Chapitre I
Les scènes de crime ou lieux de crime
Section I La définition de la scène de
crime ou des lieux de crime
Section II Les indices qui font d'ordinaire l'objet
d'analyse
Chapitre II
Les évidences ou preuves
matérielles
Section I Définition du concept
évidence ou preuve matérielle
Section II Cueillette des évidences ou preuves
matérielles
Section III Conservation des évidences ou
preuves matérielles
Section IV Chaîne de possession ou chaîne de
responsabilité
Chapitre III
Ethique professionnelle
Section I L'expert et le suspect
Section II Le témoignage de l'expert
Recommandations
Conclusion
Glossaire
Bibliographie
Liste des sigles et des abréviations
AAFS : American Academy of Forensic
Sciences
ABFDE : American Board of Forensic Documents
Examiners
ABO : Les trois lettres composants les
quatre groupes sanguins les plus connus
ACDI : Agence Canadienne pour le
développement International
ACEV : Analyse, comparaison,
évaluation et vérification
ACFE : American College of Forensic
Examiners
ADN : Acide
désoxyribonucléique
ASQDE : American Society of Questioned Documents
Examiners
BPST : Bureau de la Police Scientifique et
Technique
CIC : Code d'Instruction Criminel
FBI : Federal Bureau of Investigation
EDSEG : Ecole de droit et sciences
économiques des Gonaïves
GRC : Gendarmerie Royale du Canada
GVT. : Gouvernement
IBM : International Business Machine
ICITAP : International Criminal Investigation
Techniques Assistance program
IJFDE : International Journal of Forensic Document
Examiner
INTERNET : International Net Working (Réseau
international)
INTERPOL : Organisation Internationale de Police
Criminelle
MICIVIH : Mission Civile Internationale en Haïti
PNH : Police Nationale d'Haïti
SCSJ : Société Canadienne des
Sciences Judiciaires
TIC : Technicien en Identification
Criminelle
UEH : Université d'Etat d'Haïti
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