La police scientifique, un outil indispensable à la justice pénale haà¯tienne.

La Police Scientique et Technique, un outil indispensable à la Justice Haitienne 

MEMOIRE Présenté par l'étudiant

Jean Sainlouis THEZALUS

Pour l'obtention du grade de licencié en Droit

Directeur de recherche : Professeur Roland PAPHIUS

PROMOTION 2003 - 2007

Septembre 2009

« LA POLICE SCIENTIQUE ET TECHNIQUE, UN OUTIL INDISPENSABLE A LA JUSTICE HAITIENNE » 

I

Table des matières

II

Liste des abréviations

III

Avant propos

IV

Introduction

V

Problématique

VI

Justification

VII

Hypothèses

Première partie

Droit pénal et Police Scientifique en Haiti

Chapitre I

Le droit pénal haïtien

Section I Historique du droit pénal haïtien

Section II Faiblesse de la justice pénale haïtienne

Chapitre II

Présentation de la Police Scientifique et Technique (les Sciences judiciaires)

Section I Définition du concept Police Scientifique et police Technique

Section II Historicité et l'implantation des premiers laboratoires judiciaires dans le monde

Chapitre III

La police Scientifique et Technique au sein de la justice haïtienne

Section I La raison d'une unité de Police Scientifique et Technique au sein du système

Section II Les embranchements et sous embranchements de l'unité de Police Scientifique

Seconde partie

Importance d'un laboratoire au sein du système judiciaire haïtien

Chapitre I

Les scènes de crime ou lieux de crime

Section I La définition de la scène de crime ou des lieux de crime

Section II Les indices qui font d'ordinaire l'objet d'analyse

Chapitre II

Les évidences ou preuves matérielles

Section I Définition du concept évidence ou preuve matérielle

Section II Cueillette des évidences ou preuves matérielles

Section  III Conservation des évidences ou preuves matérielles

Section IV Chaîne de possession ou chaîne de responsabilité

Chapitre III

Ethique professionnelle

Section I L'expert et le suspect

Section II Le témoignage de l'expert

Recommandations

Conclusion

Glossaire

Bibliographie

Liste des sigles et des abréviations

AAFS : American Academy of Forensic Sciences

ABFDE : American Board of Forensic Documents Examiners

ABO : Les trois lettres composants les quatre groupes sanguins les plus connus

ACDI : Agence Canadienne pour le développement International

ACEV  : Analyse, comparaison, évaluation et vérification

ACFE : American College of Forensic Examiners

ADN : Acide désoxyribonucléique

ASQDE : American Society of Questioned Documents Examiners

BPST : Bureau de la Police Scientifique et Technique

CIC : Code d'Instruction Criminel

FBI : Federal Bureau of Investigation

EDSEG : Ecole de droit et sciences économiques des Gonaïves

GRC : Gendarmerie Royale du Canada

GVT. : Gouvernement

IBM : International Business Machine

ICITAP : International Criminal Investigation Techniques Assistance program

IJFDE : International Journal of Forensic Document Examiner

INTERNET : International Net Working (Réseau international)

INTERPOL : Organisation Internationale de Police Criminelle

MICIVIH : Mission Civile Internationale en Haïti

PNH : Police Nationale d'Haïti

SCSJ : Société Canadienne des Sciences Judiciaires

TIC : Technicien en Identification Criminelle

UEH : Université d'Etat d'Haïti

Avant - propos

Depuis l'écoulement de nos quatre années de formation, nous caressons le désir de travailler sur un sujet de Mémoire qui a fait couler et fait encore couler beaucoup d'encre. Il est basé sur l'idée de la police scientifique et technique au sein de la justice pénale haïtienne. Cette idée a été soutenue par plusieurs collègues du Bureau de la Police Scientifique où nous travaillons en tant que policier enquêteur intervenant quotidiennement sur des scènes de crimes parfois non protégées par des policiers administratifs, expert en écritures et documents et responsables de la sections de Documents et de contrefaçons, et elle a pris un essor démesuré compte tenue de certaines défaillances constatées au sein de notre système judiciaire.

Face à l'entêtement des gens qui pénètrent sur la scène sans respecter aucun norme tout en foulant au pied des indices très importants pour la bonne marche de l'enquête, le travail devient de plus en plus difficile quand il faut trouver des indices à présenter devant les tribunaux à la suite de la perpétration d'un acte par un bandit quelconque. Partout dans le pays, les autorités judiciaires sont dépourvues de gens qualifiées pour se charger de cette tâche ; quelquefois, elles sollicitent l'aide d'experts étrangers pour la résolution de certains problèmes très complexes. Sans aucun doute, tout ceci a un coût pour l'Etat haïtien.

Pour cela, nous estimons plus que nécessaire de souligner à l'attention des professionnels du droit haïtiens, une fois de plus, l'importance et le caractère indispensable de l'unité de police scientifique et technique au sein du système judiciaire haïtien et aussi l'utilité des techniques universelles pratiquées au sein de cette unité, techniques susceptibles de faciliter les enquêtes et l'éloignement des pratiques archaïques mises en oeuvre en vue l'obtention de l'aveu perçu comme étant la reine des preuves pour que nous n'ayons plus à répéter l'enquête se poursuit.

Les expériences acquises dans le domaine des sciences judiciaires, particulièrement au commissariat de la ville de Port -au- Prince où se développait une sorte de grand banditisme en 1995 et 1996 et à Port-à-Piment, nous voulons les mettre à la disposition de tous ceux que la question intéresse.

La préparation de notre Mémoire ne serait pas possible sans l'aide, les conseils de nombreuses personnes. Nous aimerions leur exprimer notre reconnaissance pour leur support. Sans vouloir exclure certains noms, nous allons tenter de mentionner quelques- uns d'entre eux.

Ainsi, il est plus qu'important d'exprimer notre gratitude à notre père, Monsieur Providence THEZALUS et notre mère, madame Emilia Euristache NOEL THEZALUS qui avaient consenti d'énormes sacrifices pour faire de nous ce que nous sommes aujourd'hui.

A notre famille madame Kristina Louidan'n THEZALUS; Rose Louisa THEZALUS; Daverson Sainlouis THEZALUS qui nous ont encouragé dans l'accomplissement de notre recherche, à nos frères et soeurs, ce Mémoire est dédié.

Nous sommes très reconnaissant envers tous nos professeurs de l'Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves ?EDSEG? parce qu'ils nous ont inculqué des notions de base en sciences juridiques, ce qui nous permet de servir le pays comme professionnel. Nous sommes aussi très reconnaissants envers nos camarades de promotion qui ont contribué par leurs sages conseils et des discussions intéressantes sur des points de droit et des sujets abondants, à la réalisation du travail.

Nos remerciements vont tout droit à notre Directeur de recherche, le professeur Roland PAPHIUS, celui qui, par son savoir-faire, nous a aidé de façon méthodique à réaliser les travaux de recherches et à élaborer notre Mémoire.

Enfin de compte, notre Mémoire est dédié à tout le personnel du Bureau de la Police Scientifique et Technique, plus spécifiquement à nos collègues :

Sergo JEAN- BAPTISTE, Guétchine ALEXIS, Marie Oldine PAUL, Nicolle RENE, Théodore LOUIS, LOUIS Jean, Jean Ossé JEANTY, Aurélice DESTINE, Jean Dunel JOSEPH, Luckner CHERY et Jean Raymond VOLNY et des amis comme Me Justin AUGUSTIN, Joseph Roland LORVE, Yves AUBOURG, Oriol THOMAS et Me Célinice LACLOTTE qui nous ont procuré des ouvrages appropriés à notre thème de recherche et adressé des conseils utilitaires.

Introduction

Depuis notre entrée à l'Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves, nous avons caressé l'idée de soumettre à l'attention de toute la société haïtienne et plus particulièrement aux intellectuels avisés et aux professionnels du droit ce travail de recherche intitulé : « La Police scientifique et technique, un outil indispensable à la Justice Pénale haïtienne ».

Cette idée est venue de nos connaissances approfondies en sciences juridiques, particulièrement dans les domaines connexes suivants : la Criminologie, le Droit pénal, la notion d'enquête, les Scènes de crime, l'examen de documents et aussi des expériences acquises en qualité de : Policier enquêteur, Examinateur d'Ecritures et de Documents.

Un système judiciaire défaillant est considéré comme un coeur ayant des problèmes et qui mérite d'être traité et purifié par des spécialistes qualifiés, c'est -à- dire des techniciens compétents dans les disciplines scientifiques suivantes : la dactyloscopie, la balistique, l'examen de documents et de contrefaçon, la photographie judiciaire, la sérologie, la chimie et microscopie, la toxicologie, la médecine légale, l'anthropologie médicale.

A présent, toutes les sciences peuvent être utilisées pour faire des expertises dans des procédures civiles et criminelles afin d'éclairer la lanterne des juges et s des jurés dans leur domaine d'activités respectif où ils seraient en mesure de se faire une opinion qualifiée avec l'aide d'experts compétents.

En principe, nous voulons démontrer que le spécialiste doit être en mesure d'étancher la soif de tout un chacun par des éléments de preuves convaincants et aussi mettre sur un même plateau les intérêts de la justice et de la science.

La vérité est l'unique but (motif) des recherches scientifiques tandis que, dans le domaine du droit, quelqu'un peut avoir gain de cause même aux dépens de la vérité tangible, palpable, alors que la recherche de la vérité demeure l'objectif principal et final de toute procédure judiciaire.

Pourquoi avons-nous besoin de faire toujours appel à des experts étrangers dans le domaine des sciences judiciaires ou dans tout autre domaine de la science alors que des ressources humaines sont là ? Pour cela, nous devons nous mettre à jour par rapport au monde présent et aussi à l'évolution de toutes les nouvelles technologies de pointe que nous devons utiliser pour faire bien marcher notre société qui, depuis trop longtemps, s'enlise dans la misère, l'archaïsme et le sous- développement. De ce fait, il est de notre devoir de jeter des bases solides à partir de recherches minutieusement faites qui iront servir non seulement cette génération mais aussi les générations futures.

Dans l'état actuel des choses, une société comme la nôtre ne peut se déclarer démocratique sans avoir un système judiciaire fort et fiable. Le système a besoin de gens honnêtes et compétents pouvant utiliser à bon escient les moyens mis à leur disposition pour faire propulser la science en projection géométrique positive. Tout cela est pour dire que nous ne sommes pas la seule nation vivant sur cette terre, nous devons nous mettre au diapason avec d'autres pays où les sciences sont beaucoup plus avancées que chez nous, grâce à la pleine et entière disposition de leurs hommes et femmes.

Ne pouvons-nous pas prendre à titre d'exemple l'Organisation Internationale de Police Criminelle située à Lyon en France (INTERPOL) qui regroupe plusieurs pays de la planète par le biais de son système informatique au point de pouvoir dans n'importe quel pays membre, réparer leur système informatique défectueux sans se payer le luxe d'un billet d'avion pour voyager ça et là à travers le monde ?

Pour lutter contre la criminalité dans le monde, l'INTERPOL dispose entre toutes les forces de police membres d'échange d'informations dans n'importe pays membre lui permettant de donner du fil à retordre aux criminels notoires qui font chou et rave dans le monde. C'est un exemple typique de ce que nous pouvons appeler un système d'interconnexion entre toutes les forces de police du monde. Cela fait effet boule de neige quand chacun de nous se rend compte de notre état lamentable par rapport à d'autres peuples de la planète.

Il est à noter que beaucoup d'autres organisations travaillant aussi dans le domaine des sciences judiciaires telles que : ASQDE, AAFS, SCSJ qui sont des organisations aidant la société au même titre que l'INTERPOL. Ces organisations ont la lourde tâche de donner guidance aux juges, jurés, avocats, bref à la justice toutes les fois que le besoin s'en fait sentir.

Voilà pourquoi, nous voulons souligner l'importance de la Police Scientifique comme un atout majeur pour un pays aussi délabré et sous développé que le nôtre afin que nous puissions en tirer le maximum de profit que nous souhaiterions.

Il est temps et même grand temps que les Haitiens cessent d'être absents sur le cadran trigonométrique pour au moins se trouver sur l'angle aigu, car ils sont toujours considérés comme d'éternels retardataires pour ne pas dire des absentéistes en matière de développement au moment où la science progresse à une vitesse vertigineuse.

Nos questions de recherche nous les formulons comme suit :

1 Quelles sont l'importance et le caractère indispensable d'un laboratoire judiciaire au sein de la justice pénale haitienne ?

2 Quel est l'endroit destiné pour analyser les evidences retrouvées sur les scènes de crime ?

3 Que faire pour les magistrats ne s'accrochent- ils pas aux declarations auriculaires ou par oui-dire ?

Provenant du système romano germanique, le système judiciaire haïtien est confronté à pas mal de difficultés qui sont dues à sa source. Ce système qui en quelque sorte n'a rien d'original, est une copie voire un décalque du système français, c'est-à-dire du code de Napoléon Bonaparte de 1804.

Cependant, face aux découvertes scientifiques et à l'évolution de la société française, cet ancien code a subi une modification en profondeur. Pour nous, le système reste inchangé malgré l'écoulement de plusieurs décennies voire d'un siècle avec un changement socio-économique considérable.

Pour parler de notre d'absence ou de notre retard sur le cadran trigonométrique antérieurement mentionné, il faut faire la comparaison entre les pays dits développés et ceux en voie de développement qui possèdent presque tous une Police Technique et Scientifique disposant d'un laboratoire judiciaire servant d'étais à la justice souvent en panne. Cette police aide la justice à retrouver les évidences provenant des scènes de crime pour lui permettre de prendre des décisions justes à partir des éléments de preuves tangibles et palpables.

En 1998, il a été mis sur pied en Haiti, une unité de Police Technique et Scientifique baptisée : Bureau de la Police Scientifique et Technique avec des spécialistes venant du Canada tels Bertrand Hudon, Paul Morin et Joseph Guy G. Magny et des Etats-Unis avec L'ICITAP. Ces deux pays ont déboursé des centaines et des milliers de dollars pour nous procurer des matériels à la fine pointe de la technologie et former des techniciens de taille pouvant prendre la relève. Si avant 1998, faute de techniciens, on ne pouvait pas encore être capable de recueillir des évidences à la suite de la perpétration d'un crime, aujourd'hui c'est le contraire, puisqu'il y a plusieurs techniciens dans différents domaines des sciences judiciaires.

Malheureusement, ces techniciens sont méprisés et malmenés. La raison en est que la quasi totalité des crimes perpétrés en Haïti à quelque chose à voir avec les dirigeants etatiques qui, semble-t-il, n'ont pas besoin d'une unité de Police Scientifique qui permettrait de les faire inculper dans certains dossiers lourds qui font couler beaucoup de sang innocent.

Il ne devrait être plus question aujourd'hui de faire du folklore, ni compter sur des témoins auriculaires ou les oui-dires, mais les évidences retrouvées sur les scènes de crimes peuvent aider elles-mêmes à retracer le déroulement des événements à partir des procédés scientifiques que des techniciens du genre auront à appliquer.

C'est autour de ces importantes remarques que nous allons atteler à effectuer ce travail de recherche, c'est-à-dire à montrer l'importance et l'indispensabilité de la police scientifique au sein du système judiciaire haïtien. Car, pour faire remonter le pays de l'ornière du sous- développement, il est plus qu'important de le doter d'un système judiciaire fort et d'une justice équitable qui ne saurait cependant se faire sans l'utilisation des moyens que la science met à notre disposition.

Certes, les professionnels en la matière, c'est-à-dire les juristes et les magistrats pousseraient un ouf de soulagement avec l'apport de ce laboratoire judiciaire.

Pour l'obtention du titre de Licencié en Droit, nous avons jugé nécessaire de travailler sur un tel sujet en poursuivant les objectifs suivants :

1) Montrer l'indispensabilité et l'importance d'une unité de police scientifique dotée d'un laboratoire au sein du système judiciaire en Haïti, tout en motivant les professionnels du droit sur sa fonction et les services qu'elle pourra rendre à la justice toute entière par l'analyse de toutes sortes d'évidences

2) Faciliter la tâche des juges et des jurys, particulièrement lorsqu'ils auront à prendre une décision au cours d'un jugement en se servant des résultats de ces techniciens.

3) Suppléer les enquêteurs de la Direction Centrale de la Police Judiciaire et ceux de tous les Commissariats de Police tout en les aidant à bien mener leurs enquêtes en travaillant de concert avec les techniciens formés du laboratoire judiciaire.

Notre travail est présenté suivant un plan binaire-ternaire, c'est- à- dire divisé en deux parties comportant trois chapitres.

Première partie

Droit pénal et police scientifique et technique en Haiti

HAPITRE I

Le droit pénal haïtien

Dans cette première partie de notre travail, nous allons faire l'historicité du droit en général, présenter le droit haïtien en gros plan et la justice pénale en particulier tout en commençant par ses débuts, son évolution c'est-à-dire à partir de la période préhistorique jusqu'à nos jours.

Il sera présenté en outre les différentes juridictions pénales, leur fonctionnement et leur organisation tout en présentant les failles de cette justice pénale qui empêchent les citoyens honnêtes a jouir pleinement de leur droit quand il faut rendre justice a qui justice est due.

Section I Historicité du droit pénal haïtien

Avant d'entrer dans l'histoire du droit pénal haïtien, il s'avère nécessaire de jeter un coup d'oeil sur l'histoire du droit en général en passant par le droit pénal dans différents pays pour arriver au droit pénal haïtien en particulier.

Selon le dictionnaire Larousse^1(*) à la page 350, nous trouvons la définition du mot droit dans ses divers sens c'est-à-dire au sens large du terme.

Il vient du mot latin DIRECTUM qui veut dire ce qui est juste, c'est la faculté d'accomplir quelque chose, d'exiger quelque chose a autrui en vertu des règles reconnues, individuellement ou/et collectivement.

Sociologiquement, le droit c'est l'ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiques. C'est ainsi qu'il existe des droits naturels, qui trouvent leur fondement dans la nature de l'homme et fournissent des règles universelles auxquelles doit se conformer, antérieurement a toute spécification du droit, la coexistence des individus et des sociétés etc.

Dès le début de la civilisation, les recherches sociologiques montrent que le droit, particulièrement le droit pénal est vieux que les plus anciennes civilisations connues et s'est à peu prés forme partout de la même façon à ces mêmes époques. L'état ?imperium? dont l'autorité n'était pas encore en expansion, se gardait d'exercer le droit de puni ou ne l'exerçait que rarement ?exceptionnellement? contre les insoumis et les délateurs ?traitres? par exemple. Ce droit de regard ou de punir appartenait d'abord a la famille qui était la vraie cellule sociale, au clan et a la tribu. Quand il y avait un litige entre deux membres d'une même famille par exemple, c'était le père de famille qui était la pour trancher et sanctionner le coupable en vertu de l'autorité qui lui est conféré en qualité de père justicier qui possède une autorité domestique^2(*).

S'il s'agissait d'un crime commis par un membre d'une famille au dépend de celui d'une autre famille, la sanction, à ce moment était la vengeance collective de famille à famille et vice versa, c'était l'époque de la justice privée.

Les Limites de La Justice Privée

Progressivement, l'autorité du chef de famille a été tempérée à la suite de l'évolution sociale. On lui enlevait le droit de vie ou de mort qu'il disposait sur ses enfants ou/et ses esclaves. C'est ainsi qu'on s'est entendu que le châtiment devait être proportionnel au mal commis par le coupable. C'est en fait, l'origine de la loi du talion, oeil pour oeil et dent pour dent. D'où, dans la plus ancienne civilisation qu'est celle de  la Rome antique, on connaissait trois types de peines 

a? les peines pécuniaires

b? les peines corporelles

c) les peines afflictives et infamantes

Quant aux esclaves, leurs peines étaient la croix, la fourche, la meule etc.

Alors que sous le règne de CONSTANTIN 1^er le grand ?306-337 av. J. ch. ?faisait fustiger, bruler les coupables d'actes d'impuretés, même les femmes n'étaient pas épargnées en leur condamnant aux mines, on les déportait, les exilait, en confisquant leurs biens. Après tout ce temps, cette civilisation romaine demeure inchangée et reste encore jusqu'aujourd'hui par ce vieil adage disant que «Rome ne doit pas mourir^3(*) » et qu'on conservait, même après l'invasion jusqu'au midi de la France les us et certaines de ces coutumes de la Rome antique, elles ont été transplantées par les barbares avec vigueur et rigueur.

Invasion Des Gothiques

De la dans les sombres forets de la Germanie arrivait une population nombreuse, forte et avide de butin, ce sont les gothiques, qui envahissaient la Rome antiques. Les barbares, pour consolider leur justice, recouraient à de terribles épreuves qu'en matière criminelle. Les gothiques qui cherchaient eux-mêmes à maintenir leur conquête, ils opprimaient les vaincus. Durant ce temps, ils utilisaient une justice expéditive ?diligente prompte, rapide?. Parfois les magistrats exécutaient sur minute nonobstant les sentences contre les coupables.

Avec l'arrivée du christianisme, les barbares étaient alors domptés et les éloigne peu à peu des spectacles insolites. En ces termes, le christianisme s'appuyait sur le droit romain qu'il transforma en droit canon afin de redorer le blason de ces anciennes civilisations.

Substitution de la justice privée à la justice publique

De l'antiquité pour arriver au moyen âge, l'influence du christianisme était très forte, car les gens qui pratiquaient cette religion se faisaient l'apanage de DIEU. Le nombre de crime augmentait, il arrivait même que celui qui parlait mal de DIEU ou de son souverain était considère comme étant l'auteur d'un crime public. Pour modérer le nombre de décès, l'état à exigé une sorte d'impôt dénommé FEDUM pour son intervention dans les litiges, c'est donc l'amende de l'état et pour la victime était la réparation ou encore le dommage intérêt. C'est de la qu'on vient avec le thème ?romano germanique ou encore appelé le système romano germanique?, car ces deux peuples s'associaient et se côtoyaient réciproquement et ils confondaient leur mode de vie ainsi que leurs principes régissant toute la société de l'ancienne Rome et Germanie.

Le système anglo-saxon

Du coté des anglais, c'est la«Common Law», elle commençait à se développer en Angleterre vers le 19^e siècle aux environs des années 1806 après la conquête normande. Quoique présente, la Common Law, le pays n'était pas encore uni sous l'égide d'un seul et même droit. Cependant les moeurs locales servaient à résoudre les différents problèmes au sein de la société.

Comme c'était de coutume, depuis l'empire médo- Perse, où le Roi ASSUERUS regnait depuis l'Inde jusqu'en Ethiopie faisant un total de 127 provinces alors que le roi était assis à la capitale de l'empire à SUZE la localisation de son torne royal^4(*) selon la cour royale, l'ensemble des provinces du pays doivent se soumettre au même ordre, plus spécifiquement en ce qui attrait à l'ordre public. Car dans cette cour royale ?curia régis? que les affaires les plus importantes étaient jugées et aussi les appels des décisions rendues par les autres juridictions. Puisque c'était là que le roi siégeait, alors en haute cour de justice, c'est pourquoi que ces décisions se nommaient les ?coram rege? et depuis au 14^e siècle jusqu'aujourd'hui ce genre d'association demeure encore, on l'appelle la «cour du banc du Roi ou la cour du banc de la reine» et constitue à présent le plus échelon du système judiciaire anglais.

De plus, il y a une cour de plaids communs pour entendre les affaires civiles. Cette cour est placée pour trancher les litiges liés à des coutumes diverses, de ce fait les juges royaux négligeaient de chercher les provenances et les particularités de ces litiges et de ces coutumes, ils se contentaient de dégager un droit commun à toute l'Angleterre. Cette cour a été reconnue par ses prises de position, en témoigne la grande charte ou encore appelée la Magna Carta en 1215. Cette charte qui, prévoyait en faite que les affaires ne mettaient pas en cause la couronne, ne devraient pas être entendues par la cour du roi, mais plutôt, elles devraient être entendues par la cour des plaids communs. Dans tout cela, le Roi qui représentait par sa fonction la source suprême de toute justice, cette justice s'exerçait par les seigneurs qui étaient membres de sa cour.

Dans ce cas, l'ancienne curia Ducis normande est devenue curia régis suite à l'accession du duc de Normandie à la royauté. De façon progressive, durant les deux siècles qui suivaient la conquête normande, la fonction judiciaire de la curia, connaissait d'importants changements. Car, c'est aux environs des années 1500, les avocats donnaient à la coram rege le nom de la cour du banc du Roi.

En plus de la cour des plaids communs, il y avait la cour de l'échiquier ou encore appelée (court of exchequer), elle fut constituée au XIIe siècle pour trancher les litiges fiscaux qui mettaient en cause la couronne. Ces tribunaux, faisaient grands usages des BREFS qui étaient des documents écrits administratifs autorisant une partie ou une autre à ester en justice.

Suite à ces dispositifs, la Common Law était devenue très formelle. Il fallait que la personne prouve les faits allégués sous peine d'être réfutés. Selon les juges Atkin et Thesiger, même si les conditions formelles perdirent de leur rigidité dans la détermination du litige, les BREFS avaient une importance capitale pour enrôler la cause.

Le dernier niveau de la Common Law est la cour d'équité ou equity court c'est là que le roi siégeait et à cette cour, comme on disait antérieurement le Roi était la source de toute justice. Il arrivait des gens insatisfaites des jugements rendus par les juges des cours antérieurs interjettent appel, particulièrement, dans des cas où la fermeté même de la Common Law aboutissait a une injustice. Le roi dans ce cas pourrait entendre à nouveau la cause qu'il jugeait lui en équité ou equity c'est à dire en conformité à une certaine notion de qui est juste.

Cependant, le Roi était parfois très occupé, il donnait délégation de pouvoir à des chanceliers qui étaient des membres très influents de son cabinet de statuer en équité sur certaines causes. Ces derniers étaient souvent des hommes d'église. Il devenait au fur et à mesure et également par la force des choses une véritable juridiction à eux seuls. Ils statuaient en equity c'est- à- dire selon ce qui leur parait juste en la circonstance tout en respectant les principes fondamentaux de la Common Law et également ils rejetaient certaines décisions, quant la rigidité propre de la Common Law était source d'injustice.

Au fil des ans, vers le XVIème siècle, le mot equity prenait une double connotation. D'une part, il désigne l'équité et signifie ce qui est conforme à la justice naturelle et ce qui est juste par rapport à ce qui est injuste.

D'autre part, il désigne ce droit désormais que les chanceliers et les désignataires produit.

Dans l'autre partie du monde, durant toute la dispensation coloniale nord américaine, les deux systèmes fonctionnaient comme s'il n'y avait pas deux systèmes dans la réalité. Ils étaient administres par des cours indépendantes, bien que les juridictions d'equity possédaient un pouvoir ou un droit de regard sur les autres cours de la Common Law. Il fallait attendre jusqu'en 1875 pour que la chancellerie devienne à coté des anciennes cours de la Common Law une division de la haute cour de justice avec un nouvel objectif, car, chaque division avait d'ailleurs le pouvoir de gérer l'ensemble du droit.

Ce système qu'est la Common Law est le droit de la plupart des pays colonisés par l'Angleterre d'alors et l'usage de la Common Law dépendait de la façon dont l'Angleterre acquérait cette colonie. Les trois modes de prédominance selon le droit Anglais de l'époque c'est la conquête, la colonisation du territoire et le transfert de territoire au moyen des traites. Ainsi donc, le droit Anglais était introduit dans les colonies de la nouvelle Angleterre aussitôt que les colonies anglaises s'installaient. Tout ceci, malgré la déclaration de l'indépendance des colonies américaines le 4 juillet 1776, la commun Law demeure encore aujourd'hui. C'est le régime de droit qui actuellement en vigueur^5(*)

Le Droit pénal au XVIème jusqu'à la révolution Française

Le droit pénal ou encore appelé droit criminel cesse de passer comme un droit coutumier à partir du 16ème siècle jusqu'à la révolution de 1789 avec les écrits de certains auteurs sur la matière. Les pouvoirs publics sont stabilisés et agrandis à partir de ce moment, on codifie alors ce droit et il cesse de ressembler à la Common Law. Ces dispositions que nous venons de parler n'étaient pas encore des cordes mais des ordonnances et des édits qui en tiennent lieu.

Il fallait attendre la fin du 18ème siècle et au début du 19ème siècle, malgré quelques grands flamboiement, les sombres fête punitive est en train de s'éteindre. Car c'est en fait le passage de la coutume à la prise de décision selon les prescrits de la loi. Dans cette transformation, il y a en fait deux processus qui se mêlent. Ils n'ont pas en fait la même chronologie ni la même raison d'être. D'une part, le spectacle punitif et le cérémonial de la peine font place nette et deviennent un nouvel acte de procédure et d'administration. De ce fait, l'amende honorable qui était institutionnalisée en France avait été abolie une première fois en 1791, puis en 1830 après un second rétablissement. Le pilori a été supprimé en France 1789 et pour l'Angleterre en 1837. Les travaux forces qui étaient en vigueur en Autriche, en Suisse et dans certains états des états- unis comme la Pennsylvanie , ils faisaient pratiquer en pleine rue ou sur les grands chemins forçant des gens aux colliers de fers, aux vêtements multicolores, au boulots aux pieds, échangeant dans la foule des défis, des injures, des moqueries, des coups, des signes de rancunes et de complicité.

Finalement, la punition a cesse petit à petit d'être une scène théâtrale et tout ce qu'elle pouvait emporter de spectacle se trouvera désormais affecte d'indice négatif. La fonction de la cérémonie pénale cessaient progressivement, en réduisant ce rite à une sauvagerie et habituait les spectateurs à une férocité extrême, ceci fait monter la fréquence de la criminalité, fait ressembler le bourreau à un criminel, les juges à des meurtriers tout ceci pour inverser momentanément les rôles et font de duplicité (hypocrisie) un objet de pitié et d'admiration.

L'exécution publique est perçue comme étant un foyer ou la violence de rallume. Pourtant, si cet embryon de législation est parvenu à donner au droit pénal un aspect d'un droit mieux construit, il ne lui en conserve pas moins tous ses défauts et tous ses vices. C'est le vice de sévérité provenant du droit pénal de l'antiquité, du moyen âge, et de la renaissance, car le droit pénal durant toutes ces périodes est un droit féroce. Ce droit prodigue des châtiments corporels et spécialement de la peine de mort.^6(*)

Finalement pour certains crimes alors considérés comme énormes tels crime de lèse-majesté divine ou humaine, il arrive à des raffinements de cruauté dont le code noir a conservé pour nous autres descendant d'esclaves un goût amer et un mauvais souvenir.

Apport de la révolution de 1789 à la liberté

Après avoir pose les principes de légalité des peines dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la révolution française a conçu un nouveau droit pénal sur de nouvelles bases. Elle l'a codifié de façon méthodique. Elle l'a humanisé tout en supprimant certains châtiments corporels et en réduisant les cas d'application de la peine de mort qui longtemps faisait crier d'innombrables familles. Elle a purgé des us et coutumes arbitraires, en définissant les infractions et les peines tout en établissant même dans des cas de crime, un système de peines fixes qui ne laisse au juge aucun pouvoir d'application selon leur gré.

Cependant, en dépit du caractère généreux de cette oeuvre, elle contenait certaines imperfections et n'était aucunement parfaite. Elle est datée de 1791, elle n'a été reprise jusqu'à l'époque de Napoléon Bonaparte c'est-à-dire 1799-1812 soit, sous la poussée des idées philosophiques, soit, au gré des remous de l'opinion publique. Mais, il n'en reste pas moins que cette acquisition de la conscience humaine qui constituait depuis cette dispensation la toile de fond de la législation pénale à travers le monde.

RAPPROCHONS LE DROIT PENAL EN HAITI

Histoire des institutions pénales haïtiennes

L'histoire des institutions pénales haïtiennes peut être divisées en plusieurs dispensations c'est-à-dire partant de 1492 à 1685 et un peu même avant 1492 avec les amérindiens ou encore les indiens de l'ile où Christophe Colomb en prenait possession pour le compte de la reine d'Espagne, découlant des traditions orales et quelques rares relations de religieux qui faisaient partie de la deuxième expédition de l'amiral. Cependant, dans l'ancienne Quisqéya ou Boyo, la justice était rendue par les CACIQUES eux- mêmes. Comme elle a donc régné à l'époque des gens primitives que les espagnols appelaient les barbares et s'est maintenue jusqu'au moyen âge et cette justice a décliné qu'avec le début des temps modernes.

Par quoi a-t-elle été consisté cette justice ?

Elle a été consistée en deux systèmes

a) le système accusatoire

b) le système inquisitoire

D'une part, dans le système accusatoire, comme son nom l'indique, le procès pénal ne peut avoir lieu qu'avec la présence d'un accusateur, c'est-à-dire le juge ne peut engager le procès sans la demande faite par une victime qui doit porter plainte ou accuse l'autre. Comme c'était de coutume, l'accusation émanait ipso facto de la victime. C'était en fait l'accusation privée. Il a fallu attendre jusqu'au moment ou la peine publique succède à la peine privée, l'accusation populaire privée corrélativement fit place à l'accusation populaire. De ce fait, il a permis au premier arrivé de se porter accusateur ou de porter plainte. Par cette procédure, on part à l'idée que l'accusé doit être jugé par ses semblables, des hommes du peuple que nous appellerions aujourd'hui des jurés.

Provenant d'un groupe social très restreint, dont les membres sont unis par des liens très étroits, la justice pénale fonctionnait sans problème avec l'accusation populaire. Mais, avec l'avancement de la société, les liens se relâchent, on trouve personne pour assumer la fonction périlleuse d'accusateur.

D'autre part, il y a la procédure inquisitoire qui était déjà celle qui donnait de bons résultats dans l'ancienne Égypte. Connu sous le nom de procédure extraordinaire, l'église de très tôt avait fait usage, particulièrement dans les procès d'hérésie. Le droit laïc suivit l'exemple du droit canonique.

Dans le système inquisitoire, le juge n'est pas un simple citoyen comme c'était le cas dans le système accusatoire. Il est par conséquent un juge de métier, un professionnel, u fonctionnaire, un magistrat. Il n'attend pas un accusateur lui saisit pour s'occuper d'une infraction. Il est saisi d'office et met l'action publique en mouvement, il entame l'enquête et la poursuit. Il fait à dire vrai le procès pénal son affaire. Dans ce cas, il jouait le rôle même du commissaire du gouvernement dans le temps présent. Il lutte avec l'accuse et parfois secrètement, par tous le moyens voire même la torture pour avoir l'aveu par la bouche même de l'accusé. Cet aveu qui était considéré comme étant la reine des preuves ou la preuve complète. Cet aveu sur lequel fondait toute la condamnation de ces temps- là.

Il a fallu attendre jusqu'en 1808 pour voter en France la premier code d'instruction criminelle sur lequel est inspire le code d'instruction criminelle haïtien de 1826 qui est remanie en 1835. Que ce soit le code français ou haïtien, il fait toujours oeuvre de transaction. En ce qui attrait à la procédure dite de jugement, il est largement inspire du système accusatoire. Ainsi, notamment qu'en matière criminelle, le code a maintenu la présence du jury. Il est inquisitoire au stade de l'instruction parce que la procédure pénale à cette phase est publique, écrite et se plaide contradictoirement. C'est en fait le code français de 1808 qui est devenu le nôtre avec certainement de petites modifications.

Le code d'instruction criminelle haïtien de 1835 demeure encore aujourd'hui l'unique source de la procédure pénale haïtienne. Tout ceci pour dire qu'en 1492, les amérindiens avaient déjà passé ce stade de justice privée et que l'autorité publique était déjà substituée a la vengeance personnelle. Le chef du Caciquat d'alors était assisté d'un conseil composé de Nitaynos qu'il convoquait et les consultait chaque fois qu'une affaire de grande importance était soumise à son appréciation ou à sa juridiction. A l'intérieur de chaque Caciquat, la justice était rendue par des chanceliers désignés par les CACIQUES eux-mêmes. Contrairement aux autres habitants des iles voisines, tels les Caraïbes, en raison de la douceur de leurs moeurs et leur civilisation, les aborigènes n'étaient pas des anthropophages (cannibals) et ne pratiquaient jamais l'anthropophagie. Les lois des différents Caciquats n'étaient pas sévères et ne reflètent aucune sévérité.

A cela, le plus grand crime était puni de façon exemplaire. Les voleurs étaient empalés et restaient exposer à ce genre de supplice pendant plusieurs jours. Ils n'avaient surtout pas une législation codifiée. Ce sont les us et coutumes qui tenaient lieu de lois comme c'était le cas dans toutes les sociétés primitives.

Rien n'était parvenu a l'arrivée de Christophe Colomb, aucune loi n'était pas conçues par Colomb qui devrait avoir une autorité suprême dans le nouveau monde. Néanmoins, il a été vaincu à Hispaniola par ses compagnons en quête de richesse dans le nouveau monde et également à la cour royale par ses puissants adversaires.

Avec une autre tranche d'histoire, celle de 1685 a 1804, on a assiste a un changement significatif au sein de la société coloniale. Il n'existait en fait de législation propre aux esclaves pas plus aux aborigènes mais, à une classe qui est celle des affranchis qui était formée petit a petit. Pour elle seule la loi a été mise sur pied via le pouvoir des gouverneurs qu'il soit espagnols ou français. Car la colonie était divisée en grande partie entre ces deux peuples.la législation des esclaves était de pure simple formalité administrative. Seul le gouverneur avait la juridiction sur eux. Quels qu'ils soient, il n'y avait pas eu de loi spéciale régissant leur rapport avec l'administration coloniale. Finalement, avec l'arrivée de LOUIS XIV pour finir vec ces dérèglements, il promulgua en été 1685 le fameux code noir appelé l'édit du ROI. Quoique général cet édit, on l'appelle quand même cde noir. Il constituait une législation complète pour tout être vivant dans les colonies. On `accepte entant que tel parce que c'était pour la première fois depuis la colonisation qu'un tel document faisait état de la haute autorité de la métropole sur ses colonies. Cet édit était alors l'oeuvre du grand JEAN-BAPTISTE Colbert ministre de LOUIS XIV.

DISPENSATION ALLANT DE 1804 A 1835

Apres la proclamation de l'indépendance le 1^er janvier 1804 par l'empereur, le pays n'avait pas eu de structure juridique basée sur la loi. Car il revenait aux haïtiens de finir avec les autres colons restant dans la colonie par une guerre finale et totale qu'était le KOUPE TET BOULE KAY institué par DESSALINES lui- même. Cette opération s'était étendue jusqu'aux institutions coloniales qu'il devrait lui-même utiliser pour l'instauration de la nouvelle société. Tous ces édifices étaient consumés. Il fallait donc les reconstruire. Il n'existait ni loi, ni tribunaux pour juger les écarts commis dans cette société naissante. On devrait attendre jusqu'en été 1805, la publication de la constitution impériale du 20mai 1805 en son article 18 faisait mention qu'un code pénal serait publié et serait applique sévèrement par le seul juge de l'époque qu'est l'Empereur.

En effet, ce code précédemment mentionné, fut promulgué le 26 mai 1805. Comme vous pouvez tous l'imaginer, c'était un code pénal militaire d'une extrême austérité applicables tant qu'aux civils qu'aux militaires. Mais, le caractère militaire de cette législation impériale, pouvait se justifier par la situation qui suivit la guerre de l'indépendance.

Plus tard, après l'assassinat de l'Empereur le 17 octobre 1806, une nouvelle constitution a été promulgue le 27 décembre 1806 qui réorganisa une fois de plus la juridiction pénale qui dorénavant, hormis des délits militaires, était confiée a des juges choisis au sein de la société civile. Cette constitution fut suivie de celle de 1816, promulguée par PETION, annonça la venue des codes de lois civiles, pénales et criminelles pour toute la république. Il mourut en 1818, il laissa à JEAN PIERRE Boyer, son successeur, de former la commission des juristes devant élaborer les codes de la république d'Haïti. Avant la promulgation de ces codes, on a pris la loi réorganisant les tribunaux. La durée de vie de cette commission est de sept ans. Car c'était le 19 mai 1826 que notre code pénal fut publié. C'est à ce moment, que nous avons notre propre législation. A part quelques détails, tous nos codes étaient la reproduction fidèle des codes français napoléoniens voire même leur calque. Mais, avec ces ébauches, la tache des juges se trouvait grandement amélioré ou facilite. Cependant, Président Boyer, pour qu'il harmonise les dispositions pénales avec l'ordre social dans sa république, il décida de créer une autre commission en 1834 et les travaux de cette commission aboutirent avec la promulgation du nouveau code pénal haïtien le 31 juillet 1835.

DERNIERE DISPENSATION 1835 A NOS JOURS

Le code pénal qui nous régit encore a été publié en juillet 1835. Il a subi de légères modifications qui ne transforment pas le fond de cette législation. Il a été comme dit auparavant, un calque du code pénal français qui considère la peine de mort comme étant une manifestation effective de la défense sociale^7(*)

La compréhension du code d'instruction criminelle et du code de procédure pénale

Pour comprendre les principes fondamentaux qui sont a la base de notre code d'instruction criminelle, et notre code procédure pénale, il est important de jeter un coup d'oeil sur leur source et aussi suivre le développement des idées. L'élaboration des systèmes conduisant à des courants philosophiques et au système actuel de la procédure civile et pénale.

Rappelons que l'histoire de la procédure se burfiquie en deux phases. Une phase dite accusatoire et l'autre inquisitoire. La procédure accusatoire a été partout, la forme première de la complétée et retouchée par d'autres lois postérieures, les unes y sont incorporées et les autres qui sont restées a l'état des lois indépendantes.

Section II

La faiblesse de notre justice pénale

Basons sur le vieil adage disant que la justice sans force est faible ; la force sans la justice est tyrannique. En analysant cet adage nous revient à l'idée de parler de la faiblesse de la justice pénale haïtienne depuis deux cents ans. Après la proclamation de l'indépendance le 1^er janvier 1804, la population qui était assoiffée de liberté, n'avait pas eu le temps de penser à l'instauration d'un tribunal pour juger les écarts commis dans cette société naissante. Il revient à l'empereur tout puissant de décider et de trancher tous les écarts juges hors la loi. Il fallait attendre environs une décennie pour venir avec certains codes tires du code français pour gérer la nouvelle société. Durant tout ce temps, la société évoluait sans un retard de tierce. Face à ce manquement, on aura à assister à la mort du seul juge le 17 octobre 1806. Après la mort de cet homme, il va y avoir une guerre ouverte entre Pétion et Christophe pour une seule question de pouvoir. Hormis ce cas flagrant, ils n'avaient pas pris alors le soin de gérer le pouvoir pour un empire, ils subdivisent le territoire selon leur gré où ils allaient avoir une république dans l'ouest et une dans le nord qui deviendra par la suite un royaume. Tout ceci, pour expliquer où est-ce que ce manquement nous transportait. Avec plusieurs constitutions après celle de 1805 promulguée par l'empereur d'alors, le pays allait connaitre plusieurs autres constitutions telles que celle de 1811.

Avec toute ces failles, le peuple plongeait dans une paresse extrême où il aurait pu dire : «nous sommes libres nous n'allons plus travailler » c'est-à-dire que le peuple n'était pas preparé pour vivre l'indépendance acquise. Il se trouve bousculer dans le temps, la faille de cette justice poussait le responsable de la république de l'ouest a dit : « plumer la poule attention qu'elle ne crie » explique les historiens dans leur récit. D'autre part, le royaume ou dirigeait le Roi Henri Christophe expliquait les historiens dans leur récit , forçait les habitants du nord a travailler dans la construction de citadelle et du palais des trois cent soixante cinq portes ou ils ne voulaient pas transporter les matériaux quand ils étaient en grand nombre, on dit que le Roi constatait que cette paresse allait trop loin, il tua quelques uns d'entre eux, et le reste transportait avec aisance les matériaux désireux. Voila pourquoi que nous parlons de la faiblesse de la justice via les points ci-dessus mentionnés.

Montée des actes de banditisme

Avant le départ de Jean Claude Duvalier, le 07 février 1986, la société haïtienne connaissait des jours meilleurs ou chaque citoyen était en soi un porteur d'espoir, mais, après ce départ, chaque haïtien devient pour lui personnellement un lion rugissant cherchant qui il dévore. Les haïtiens deviennent de plus en plus cruels ou ils brulent vifs leurs concitoyens.

Cette méchanceté grandit et prend un essor inespéré que chaque citoyen se sent menacer par la fureur de son frère haïtien. D'où la flambée de l'insécurité et la hausse du banditisme au jour le jour avec l'arrivée au pouvoir du prêtre président qui fait primer la violence et encourage tous à poser des jalons pour leur entrainer dans l'abime.

Cette hausse devient un mal chronique difficile à endiguer. Toutefois, plus d'une se mettent d'accord si ce mal persiste, c'est parce que notre justice pénale et faible et défaillante. A cela, les criminels continuent à opérer en toute quiétude dans notre cite et la justice pénale devient impuissante. Cet état de fait est du au manque de coordination entre les différentes entités de l'état telles les institutions policières et judiciaires souffrant des problèmes économiques et aussi associes à des problèmes politiques.

LA PLACE ET ROLE DU JUGE DE PAIX DANS LA PROCEDURE PENALE

Les éditions DALLOZ dans leur lexique des termes juridiques définissent la procédure pénale comme étant un ensemble de règles qui traduisent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire et jusqu'au jugement du criminel pour le forfait cause. La présence du juge de paix dans la procédure pénale haïtienne est un handicap majeur pour la bonne marche de cette justice pénale. L'intervention du juge de paix entraine un retard considérable au niveau de cette procédure, ce qui paralyse en partie l'activité de la justice dans notre pays^8(*)

JUSTICE DE PAIX ET ENQUETES CRIMINELLE

Après la police nationale d'Haïti, la première entité de l'état a pouvoir prendre connaissance des crimes est la justice de paix qui aura a entreprendre certaines parties de l'enquête criminelle ; telles la perquisition, les fouilles etc. toutes ces parties nécessitent l'avale du juge de paix et aussi sa présence comme étant officier de police judiciaire. Souvent, les juges donnent à la police une commission rogatoire pour pouvoir mener ou continuer l'enquête à leur place. Dans la réalité des faits, l'intervention du juge de paix sans causer d'ennui a la police quand elle va intervenir, il paralyse des fois l'action immédiate de la police qui ne se fait pas d'ordinaire a temps. Ceci revient à dire qu'ils ne sont pas toujours présents, certaines fois présents, ils contaminent totalement la scène en apportant et emportant sur eux des indices utiles pour la police judiciaires ou la police scientifique.

Ce retard ou cette absence est due au fait qu'ils ne sont pas en quantité suffisante d'ordinaire dans leur juridiction. Car, il se pose un problème de juridiction et de compétence pour les juges de paix, vu que notre système judiciaire est tres complexe. Pour toute flagrance ou flagrant délit, la police doit agir vite pour que la scène ne puisse être contaminée et pour ne pas perdre d'indices ou des pièces a convictions qui s'avèrent importantes pour la bonne marche de toute enquête enclenchée. L'absence du juge de paix pose donc, de très grands problèmes. On est plus que convaincu que la présence d'un représentant du système judiciaire sur les scènes d'infractions s'avère d'une importance totale et capitale. Cependant, si le juge de paix ne pouvait s'y rendre le processus ne devrait pas être bloque pour autant. Quand on sait qu'au niveau pénal l'importance qu'on accorde aux preuves matérielles pour démontrer la culpabilité de l'auteur des actes criminels.^9(*)

LES RAISONS DE LA FAIBLESSE DE NOTRE JUSTICE PENALE

Lenteur de la justice pénale

Plus d'un se plaignent de la lenteur constatée au sein de la justice haïtienne. Cette lenteur est considérée comme la défaillance d'un moteur en panne. Quoique des infractions se sont commises a tord et a travers et que l'une soit beaucoup plus grave que d'autre. Faute de cela, des gens malhonnêtes profitent ce couloir pour perpétrer leur forfait en toute quiétude à travers les rues. Car, faute par des enquêteurs de monter des dossiers solides et l'approfondissement des enquêtes criminelles, certains criminels notoires retournent dans les rues. Nombreux, sont ceux qui n'ont jamais eu la chance d'être sous les verrous. Parmi ceux qui sont arrêtés, en les déférant al a justice ou par devant leur juge naturel, ils sont généralement, faute de preuves convaincantes, relâchés.

LE MONTAGE DES DOSSIERS

Le montage des dossiers est la seconde plaie. Les parents des victimes de crimes, les hauts responsables de la police en général et les agents de la police judiciaire en particulier se plaignent souvent du fait que les juges libèrent ça et là des criminels notoires. Cette assertion est dans une certaine mesure vraie.

Cependant, ils doivent tous s'interroger sur la préparation des dossiers tant sur la forme que sur le fond. Quand on les présente devant les juges et qui les obligent à décider selon les prescrits de la loi. Outre, la forme et le fond des dossiers, la police s'enlise a garder dans les commissariats des gens arrêtées au delà du délai légal. Encore une des causes de relaxation des criminels dans la cité.

Ces plaies sont la résultante du manque de coordination entre les deux filles du système judiciaire. Car la police souvent oublie qu'elle arrête pour la justice. Donc, on voit clairement le loisir dont bénéficient les malfaiteurs [truands, malfrats] dans l'exécution de leur forfait en toute quiétude. Ils sont certains et même convaincus qu'ils ne seront pas gardes voire retenus pour longtemps sous les verrous. C'est pour cela, il ne se passe jamais un jour voire une semaine sans qu'on entende dans les medias la nouvelle d'un kidnapping dans la ville ou la mort d'un individu tue par balle par des bandits armes ou encore une maison cambriolée ou une voiture volée à la vue de tous en plein jour.

L'INFORMATION PRELIMINAIRE DU JUGE DE PAIX

Une fois le juge de paix informe d'un cas de crime, il dresse un acte dénommé « information préliminaire »  mettant le dossier en état de transférer au parquet du lieu ou le crime a été commis. Cette information préliminaire fait l'objet de pas mal de critique. Souvent, elle retarde la procédure pénale. C'est a partir d'elle que le procès pénal est enclenché et ne joue pas grand rôle dans la réalité, elle est en fait une simple formalité et n'aide en aucun cas le prévenu ni le condamne.

Elle est considérée comme une perte de temps dans la procédure pénale haïtienne. Car ce laps de temps aurait pu servir à finaliser le dossier au parquet avec le truchement du commissaire du gouvernement. Quand on tient compte de l'éloignement de certains tribunaux de paix par rapport aux parquets de certains tribunaux civils. D'où la raison qui pousse la police a replace souvent les prévenus au garde a vue avec l'information préliminaire du juge de paix.

Quant aux commissaires du gouvernement, ils font souvent état de manque de fond et de précisions dans les informations préliminaires préparées par les juges de paix. Certaines pièces à convictions qui pourraient servir au bon déroulement de l'enquête, ne sont pas toujours acheminées au parquet. Les portes dans ce cas restent ouvertes aux avocats défenseurs pour prouver un argument favorable à son client. D'autant plus, la constatation d'une tendance chez les juges de paix à ne pas faire cas des délais légaux qui sont de trois jours ordinaires pour transmettre le dossier au parquet. Cette situation se produit quand le juges de paix entreprennent des actions au dessus de leur compétence telle que : décerner un mandat d'arrêt et aussi d'autres mandats qu'ils convertiront en mandats de dépôt une fois que le prévenu a été entendu. Comme on vient tout juste de démontrer que la présence des juges de paix pose parfois certains problèmes au niveau de la procédure pénale voire même retardé la procédure. Supprimer l'intervention des juges de paix dans cette procédure constituerait toutefois un vide dans l'activité de la police judiciaire.

A cet effet, faudrait-il donc qu'on la remplace par une autre entité juridique pouvant remplir efficacement ces actes juridiques avec précision et respecter du même coup les délais de la loi ?

QUEL EST L'AVIS DE NOS CONCITOYENS AU REGARD DE NOTRE JUSTICE ?

Plus d'un pensent qu'en Haïti il n'est pas difficile de se soustraire à la justice, malgré la gravité des infractions, elle n'est pas a craindre. Face à l'indolence, on constate une vague d'exécutions perpétrées à travers tout le pays sans même se soucier des sanctions que la justice pourrait infliger aux auteurs de ces écarts. Il importe de préciser que les victimes de ces forfaits sont généralement des bandits armés. Car, les gens de la population savent que s'ils dénoncent ces malfrats à la justice, ils seront plus tard libérés et reviendront semer la terreur du milieu d'eux, voir même tuer ceux qui les avaient livres a la justice.

On comprend fort bien que ce manque de confiance des citoyens en leur justice est dû aux failles constatées dans la répression des actes de banditisme ou encore de l'inefficacité du système.

A cote des actes d'exécutions sommaires que nous venons citer, il y également la célèbre bande dénommée « brigade vigilance » que les bandits utilisent pour les défendre ou parfois des gens innocentes risqueraient d'être tuées si elles passent a une heure tardive dans un quartier qui n'est pas le leur.

Puisqu'ils sont bien imbus des faiblesses de notre justice, ces malfaiteurs en profitent pour agir en toute impunité. Tandis que, le revers de tout cela est la population qui en paie les conséquences.

LA DEPENDANCE OU L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE HAÏTIENNE

Les articles 59 et 60 de la constitution haïtienne de 1987^10(*) a belle et bien fait mention des trois pouvoirs et leur indépendance. Ces pouvoirs se décrivent comme :

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

La constitution dit que ces pouvoirs sont distincts et indépendants. Il ne peut exister une quelconque interférence entre eux. Une quelconque influence d'un pouvoir sur un autre dans leur attribution. Mais tel n'est pas le cas dans la réalité des faits chez nous. Car quelqu'un qui possède beaucoup d'argent ou ayant une accointance politique, il possède toute une série d'artifice pour permettre a certains bandits de recouvrir leur liberté après leur condamnation pour un crime quelconque commis. Tout ceci peut s'expliquer avec les expériences acquises dans les commissariats de la république. Car, nous avons pris connaissances de certaines réalités dans l'appareil judiciaire haïtien et aussi depuis notre prestation de serment au tribunal de paix de carrefour le 07 mai 2007. Quelqu'un qui est accuse d'un acte quelconque, s'il possède des relations étroites avec au mois un membre du gouvernement avant qu'il soit déféré a la justice, les responsables des commissariats peuvent recevoir de multiples appels téléphoniques venant de partout voire même de certains hauts commis de l'état ou des autorités demandant que leur protégé soit relâché sans délai. Il arrive même que ces gens paient des personnes de la classe prolétarienne de faire des manifestations en faveur de cette personne. Ainsi on peut voir clair combien est difficile le travail d'un juge de paix face a une telle situation pour qu'il puisse statuer sur ces cas.

L'IMPORTANCE DE NOTRE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Le code d'instruction criminelle haïtien n'avait pas prévu certaines lois qui sont de nos jours indispensables pour la bonne marche de la société, de la justice avec certaines découvertes scientifiques du XXème siècle. Car, comme nous l'avons souligne tantôt, tous nos codes sont vieux de cent soixante quatorze ans sauf quelques petites modifications qu'ils ont subi avec l'évolution de la société haïtienne.

Ainsi, le code d'instruction criminelle a fait peu de cas au travail des experts de la police scientifique et technique a l'intérieur d'un laboratoire judiciaire au cours de l'instruction d`une affaire tant criminelle que civile. A l'intérieur de ce code presque désuet en son tire IV et son chapitre VI, traitant des preuves matérielles et des preuves par écrit et aussi au chapitre I de la loi # 6 sur quelques procédures particulières parlant du faux, on fait état de pièces a conviction et de preuves par écrit, mais ne tient pas compte de la fragilité de certaines preuves matérielles. On n'a pas fait mention de la faconde les recueillir et les conserver afin de ne pas les contaminer. Car, les juges qui viennent sur les scènes de crime n'ont aucune connaissances sur comment pénétrer la scène. Déterminer une voie de contamination ; sur la cueillette d'évidence ; sur la façon de conserver les évidences. Finalement, ils n'ont aucune notion de la chaine de responsabilité ou encore appelée la chaine de possession.

D'où la nécessité pour que ces professionnels du droit fassent appels a des techniciens chevronnés de scène de crime de la police Scientifique et technique avant même de penser d'y aller voire d'entrer sur la scène de crime.

ROLE DES ENQUETEURS DE LA DCPJ VS ROLE DES TECHNICIENS EN SCENE DE CRIME

Qu'ils soient enquêteurs ou techniciens de scène de crime, leur objectif est la recherche de la verite.il ne faut pas confondre le rôle de l'enquêteur - policier avec le rôle du technicien en scène de crime- policier.ils ont chacun d'eux leur formation dans de domaines bien spécifiques. L'enquêteur devrait savoir lui aussi comment protéger et sécuriser une scène de crime afin de ne pas perdre les évidences. Tandis que pour le technicien de scène de crime, c'est une formation particulière et ceci depuis la phase d'approche de la scène de crime en passant la sécurisation ou la protection pour finir par la cueillette et la gestion des évidences jusqu'à la remise la cour pour le jugement. Notre code d'instruction criminelle a fait état en ses articles 27 ; 33 et 34 des pièces à convictions qui auraient été retrouvées au domicile d'un suspect mais ne fait pas mention comment qu'elles soient soumises au laboratoire pour expertise, ne parle non plus de la chaïne de possession dans la gestion des pièces à convictions. Sachant qu'en matière d'enquête, il faut toujours l'avis d'un expert en la matière ce que le code d'instruction criminelle appelle l'homme de l'art. Il ne faut jamais se fier aux apparences.

Telle est la mission de l'article 34 du code d'instruction criminelle où le législateur a fait mention des médecins légiste, des médecins chirurgiens ou des agents de sante au cas où il y aurait mort violente. A présent, on ne parle plus de médecin chirurgien ni officier de santé, mais on parle seulement de médecin légiste au service de la justice. Car, le médecin, à part sa formation en chirurgie, est dote d'une formation plus avancée dans le domaine de la médecine légale. C'est pour cette raison, on parle maintenant de la médecine légale qui fait l'objet d'une étude particulière dans le domaine des sciences forensiques ou encore sciences judiciaires. Tout ceci, revient à mettre en garde les médecins chirurgiens qui ne sont pas formes dans ce domaine bien spécifique, de ne plus faire oeuvre dans ce champ d'activité qu'est la médecine légale.

Chapitre II

PRESENTATION DE LA POLICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES SCIENCES JUDICIAIRES

Presque partout dans le monde, la présence ou/et l'existence d'une force de l'ordre a/ont été acceptée de façon incontournable.

Les représentants de la police sont souvent dénoncés ; critiques et rarement loués. Ils sont cependant admis partout dans le monde comme étant le dernier recours face à l'arbitraire. La police est l'exemple de la plus ancienne institution de protection sociale a travers le monde et est aussi la plus vieille représentation de la puissance publique a cote de la justice et l'armée.

C'est pourquoi dans l'application moderne de la loi, tous les professionnels du droit ne peuvent s'en passer de l'aide de la police scientifique et technique pour faire appliquer les décisions judiciaires. De ce fait, avec l'évolution de la science et la technologie et en tenant compte de la révision du mode opératoire des criminels ; les criminalistes sont obligés d'effectuer de façon continuelle des recherches pour apporter des explications aux questions les pertinentes ou encore aux phonèmes les plus difficiles à expliquer.

Alors, en dépit de sa connaissance, l'enquêteur est condamné de confier certaines pièces à conviction au laboratoire judiciaire pour expertise.

Présentement, il est incontestable que la réussite ou l'échec d'une enquête repose sur la collaboration entre les techniciens de la police scientifique et les enquêteurs de commun accord avec les magistrats, depuis l'endroit où le crime a été commis jusqu'à la condamnation du criminel. Les preuves matérielles retrouvées sur les scènes de crime ont une importance capitale dans le domaine de l'enquête criminelle. Quoiqu'elles ne suffisent pas par elles mêmes, elles peuvent corroborer la déclaration des témoins oculaires, relier les faits ; associer le coupable a la scène de crime et finalement replacer la victime sur les lieux du crime.

La police scientifique et technique munie de ses différents embranchements et sous embranchements tels la Balistique la Toxicologie, la Sérologie, la section de Chimie et Microscopie, la section de Documents et de Contrefaçon, l'Institut Médico-légale, la photographie judiciaire et les empreintes digitales etc.

Ces embranchements représentent un puissant remparts pour la justice en ce qu'ils peuvent l'aider a répondre a des questions pertinentes paraissant obscures aux juges et enquêteurs, leur aidant a trancher en condamnant ou en libérant un suspect/ inculpe quelconque.

Nul n'est sensé ignorer que le rôle de la science n'est pas de défendre l'une ou l'autre partie, mais bien de dire ce qu'elle constate a partir de la méthode A.C.E.V. utilisée dans toutes les branches des sciences judiciaires.

De plus, toutes les disciplines scientifiques peuvent aider à la bonne marche de la justice, tout dépend de l'infraction commise et l'outil utilise par le criminel pour commettre son forfait. Tout cela nous permet de présenter et démontrer l'importance de la police scientifique et technique de part le monde spécialement en Haïti.

Section I

Définition du concept  « police scientifique ou sciences judiciaires »

Plus d'un et particulièrement Marcel LECLERE définissent la police scientifique comme étant un ensemble de sciences et de méthode pouvant établir les preuves externes des crimes commises via la recherche et l'exploitation des preuves matérielles^11(*)

Le travail de la police scientifique consiste non seulement à rechercher mais aussi à interpréter ces indices retrouvés.

D'autres écrivains comme Jacques LOCARD l'ont définie comme étant l'activité du laboratoire qui consiste à répondre aux questions les plus pertinentes des enquêteurs.

Les étapes des démarches scientifiques

L'activité de la police scientifique se présente sous deux formes : la démarche chronologique et la démarche scientifique.

C'est à l'intérieur du laboratoire de la police scientifique que la démarche chronologique se fait à partir des examens diligentés par les techniciens oeuvrant dans chacun des domaines des sciences judiciaires. Cette démarche est en fait l'étape logique et successive de la police technique. Si elle révèle et rassemble les indices sur les scènes de crime, la police scientifique elle-même à partir du respect de la chaine de possession, va illustrer la suite logique de la recherche criminelle. C'est-à-dire, elle va répondre à l'étape nécessaire qui permettra la conversion des indices retrouvés en preuves matérielles.

De ce fait, à défaut de position doctrinale sur ce sujet, avancer en ce sens une possible définition disant que la police scientifique est l'activité diligentée en aval de la police technique et consistant en une structure permanente telle qu'un laboratoire à exploiter les indices matériels dans le but d'obtenir une preuve matérielle exploitable au cours d'une enquête^12(*)

Cette différence qui nous semble plus conforme a la démarche chronologique des opérations successives et aux règles de la pratique permettant de regrouper sous l'aspect «technique » les opérations foraines ou nomades et l'aspect « scientifique » qui suit les opérations faites au sein d'une structure fixe et au moyens de matériels très lourds^13(*)

Démarches intellectuelles

Dans les démarches intellectuelles, l'activité technique et scientifique sont tres distinctes. Au prime à bord, l'intervention des techniciens de scènes de crime a pour objet d'éviter la disparition des indices matériels. On chercha donc à recueillir le maximum possible d'indices a partir de certains actes poses ou a la réflexion de l'enquêteur qui n'a peu d'intervention. Les techniciens en scène de crime ou technicien en identification criminelle (TIC) prélève tout ce qui parait susceptible de pouvoir être exploite. C'est en fait à ce stade que la police technique rentre en jeu.

Suite a ce travail, la police scientifique aura à entreprendre les opérations lui permettant de répondre aux questions judicieuses des requérants et devra alors se baigner dans l'hypothèse de travail, dans la recherche de ce qui représente la preuve à exploiter. En effet, il est plus que convaincant que la première démarche du système forensique a été posée par la partie technique effectuée par les techniciens en scène de crime, ce qui constitue la recherche d'indices exploitables. Tandis que le second revient a la police scientifique, quant a elle ne réalisant que l'expertise des indices retrouves qui se transformeront suivant le cas en preuves matérielles.

Distinction entre police scientifique et police technique

Le système forensique en soi se divise en deux parties : la police scientifique et la police technique. Ces deux branches sont complémentaires l'une l'autre. La police scientifique est la branche forensique qui possède d'énormes équipements très lourds, ce qui empêche aux experts de ne pas pouvoir se déplacer sauf dans de rares cas.

Au niveau de la police scientifique, les gens oeuvrant dans ce domaine font des expertises et donnent des témoignages d'experts. Car elles travaillent toujours en étroite collaboration avec la technologie et la science.

Etant tres difficile à se déplacer, la police scientifique fait ses expertises sur place avec les indices recueillis par la police technique. Il arrive certaine fois que les opérations de police scientifique par nature soient effectuées par la police technique dans le cadre d'une mission. Prenons en exemple des cas exceptionnels empêchant le rassemblement et l'envoi des indices au laboratoire et exigent ainsi le personnel de ce laboratoire à se rendre sur les lieux du crime soit en même temps que les techniciens de scène de crime, soit après eux. Une opération qui étant très complexe et qui reste et demeure une opération de police scientifique mais s'effectuera exceptionnellement de façon simultanée avec la constatation et la cueillette de la police technique. Dans les cas les plus usités, les techniciens qui sont équipés de matériels de travail tels : les poudres dactyloscopiques utilisées dans la recherche des empreintes latentes sur des surfaces comme le vitre, les verres, les peintures ou de matière plastique. La mission de ces techniciens est de relever ces traces, les photographier et de les prélever. De tel travail n'exige pas d'équipements tres lourds. Suivant le cas, peuvent se faire sur place, dépendamment des conditions climatiques et/ou des conditions de travail.

Plus loin, la révélation d'empreintes latentes sur des fonds en carton, en papier, sur la peau d'une victime ou/et cadavre se fait exclusivement au laboratoire. Car, cette opération nécessite l'usage de matériels très lourds et aussi des produits chimiques tres volatils. Plusieurs auteurs s'efforcent de définir la police scientifique. Néanmoins, aucun d'eux n'arrive donc à donner une définition véritable des activités scientifiques au sein de la criminalistique. Tous donc se mettent d'accord à accepter que la police scientifique réunit les actes de recherche, les relevés et le traitement des indices, mais, aucun d'eux indique discipline par discipline, les secteurs d'activités qu'elle couvre.

En effet, tout ceci semble s'expliquer par le fait que la notion de criminalistique a été formulée par des gens de laboratoire et que son contenu matériel dans l'esprit des initiateurs a varie suivant les possibilités des dits laboratoires.

Police technique

Tandis que la police technique a vu le jour officiellement à la préfecture de Paris en 1937 créa de ce fait une école donnant un brevet de police technique.

Il fallait attendre jusqu'en 1950, au cours du second congrès international de criminologie pour venir avec une nette définition du terme et ainsi faire la différence entre la police technique, la police scientifique et la criminologie.

C'est ainsi que Marcel Leclère nous donne une approche qui peut servir de point de depart.il a précisé que la police technique est un ensemble de méthode et de technologie qui tendent a constater le crime, a rechercher l'auteur de ce crime et a administrer la preuve de sa culpabilité. C'est la science du constat criminel avec la connaissance des modes opératoires infractionnels et des techniques scientifiques dans le cadre légal de l'administration de la preuve matérielle.^14(*)

Ainsi, la police technique est-elle envisagée comme l'activité visant a la réalisation des constatations et des prélèvements ainsi qu'à leur relevé, rassemblement et à la conservation inventoriée de toutes les manifestations matérielles de l'acte incriminé en vue de leur exploitation scientifique dans le futur.^15(*)

Section II

On a du créer la police technique pour répondre au besoin d'efficacité de la police dans l'accomplissement de sa mission qu'est l'identification des criminels. La police scientifique de son cote s'est développée également pour les mêmes besoins d'efficacité policière, mais aussi et surtout pour satisfaire aux exigences des tribunaux^16(*)

Historicité et l'implantation des premiers laboratoires judiciaires dans le monde

Avant le 19ème siècle, la recherche des criminels ne présentait aucun problème particulier, ils étaient rapidement repérés, identifiés et livres a la justice. Il suffisait alors de faire témoigner deux témoins oculaires pour qu'ils soient reconnus coupables. Les preuves matérielles n'étaient jugées utiles sauf, bien sur lorsqu'un criminel était appréhendé encore en possession d'une arme ensanglantée. Les aveux du suspect étaient généralement suffisants pour qu'il soit reconnu coupable.

Cependant, l'absence de ces aveux ou encore de preuves circonstancielles, lorsqu'il n'y avait pas de qu'un témoin oculaire, on soumettait le suspect a un interrogatoire muscle en vue de l'obtention des aveux. Cet interrogatoire était accompagne de divers sévices physiques qui variaient suivant la gravite du crime commis.

Plusieurs circonstances ont permis le développement de la criminalistique ; le passage d'une société rurale à une société industrielle a rendu la recherche des criminels beaucoup plus difficile et complexe. L'évolution du système judiciaire exclu les aveux forces du processus judiciaires et par conséquent a admis les preuves matérielles au cours du procès.

Finalement, l'évolution de la science a permis, l'introduction de diverses disciplines scientifiques dans le processus d'enquêtes judiciaires.

Ainsi, on attribue à Hans GROSS, le développement le plus spectaculaire dans le domaine de la criminalistique.

L'évolution de la criminalistique et la création des premiers laboratoires de Police Scientifique en Europe

Grace aux travaux entrepris par Hans GROSS, le juge d'instruction Autrichien, comme venons de le faire remarquer, les exigences imposées par les actes de criminalité au début des sociétés, obligeaient certains justiciables, voire des hommes de science de mettre au point des techniques appropriées afin d'identifier les criminels. C'est ainsi en 1868 a été créé a Paris l'institut de médecine légale par le Docteur Edmond LOCARD pour apporter des réponses aux cas de décès non élucidés en pratiquant l'autopsie de ces cadavres. Car, il fallait déterminer les circonstances de la mort des individus pour le besoin de la justice. C'est en fait un premier pas dans la bonne direction et que ce premier pas a frayé de nouvelles voies aux autres. Sur cette même lancée, le laboratoire scientifique de Lyon a été créé en 1910. Avec la création de ce laboratoire, la justice Française avait pris un nouvel élan. Cet élan a permis aux magistrats Français de faire usage des preuves matérielles de manière scientifique. Depuis, la justice française ne comptait pas sur les témoignages des témoins oculaires ou de la clameur publique. Mais, les témoignages des experts de ces laboratoires qui jouaient un rôle capital dans les prises de décisions des juges.

Historicité des premiers laboratoires de l'Amérique du Nord

b) Un peu plus tard après le laboratoire de Lyon, soit en 1914, le Docteur Wilfrid DEROME originaire de Napierville au Québec. Il créa l'Institut Médico-Légale de la Police Scientifique. Il portait alors le nom de laboratoire de recherches médico-légales. L'idée de la création de ce laboratoire émanait du Docteur Wilfrid DEROME, qui depuis les années 1900, produisait des expertises et témoignages devant les tribunaux. Avant la création de ce laboratoire, il était directeur du laboratoire de l'hôpital notre Dame. De façon régulière, on sollicitait ses services pour déterminer les causes probables de la mort dans des cas d'homicides. Il s'était acquis une réputation très convoitée. Il était aide de la société médicale du Barreau de Montréal et du Sir Lomer GOUIN après une spécialisation de deux ans soit 1908-1910 a l'université de Paris en médecine légale. Ses études dans ce domaine furent dirigées et supervisées par le plus éminent Médecin de l'époque, le Docteur VICTOR Balthazar. Au terme de ses études, il décrocha un diplôme de médecin légiste et retourna dans son pays natal^17(*). Avec ces expériences il lui a fallu beaucoup d'arguments pour convaincre^18(*) les autorités politiques de l'époque qui se montraient très réfractaires à cette innovation dans la société, plus particulièrement dans le domaine de la justice, laquelle innovation qui va faire effet boule de neige dans les années qui vont suivre soit 1932-1937, les laboratoires du FBI et de la GRC furent également crées.

c) Division de ce laboratoire de recherches médico-légales de Montréal

La nécessité de doter ce laboratoire de nouveaux équipements pour son bon fonctionnement et une installation adéquate, il lui a valu un déplacement pour le loger dans un nouveau local. Aussi, en 1978 le laboratoire est -il divisé en deux avec chacun une direction. Le laboratoire de médecine légale d'une part sous la direction du docteur Jean Paul VALCOURT et d'autre part le laboratoire de Police scientifique sous la direction du chimiste Bernard PECLET. Tous deux relèvent maintenant de la direction générale de la sécurité et de la prévention du Ministère de la sécurité publique du Québec. Il fallait des lors repartir les taches, tenant compte des affluences de demandes qu'on enregistrait. Car, à la direction du laboratoire de Police Scientifique, il y avait également une unité de police technique servant à recueillir des évidences pour fins d'expertises. C'est ainsi au fil des ans, multiplient d'autres laboratoires de grandes envergures, très sophistiques, dotes de matériels de la fine pointe de technologie sur le continent nord américain. En exemple, en 1929, soit quinze (15) ans après celui de Montréal, créa le laboratoire de Chicago qui était similaire à celui de Montréal, vient ensuite le laboratoire du FBI en 1932, après la visite de Edgard HOOVER a deux reprises à Montréal. Dans la même foulée, le premier laboratoire de la GRC fut créé en 1937 à Regina, suivit de celui de l'Ontario en 1951.

De nos jours, soit quatre-vingt quatre (84) ans plus tard, plus de deux cents laboratoires de sciences judiciaires existent sur le continent nord américain, facilitent à cet effet, la tache des professionnels de la justice dans leur pays respectif et même a travers le monde.

Chapitre III

POLICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A L'INTERIEUR DU SYSTEME JUDICIAIRE HAITIEN

Au moment où la science progresse, surtout quand il s'agit de disciplines concrètes, les hommes ayant l'esprit conservateur sont tres réticents face à ce changement. C'était en fait le même cas pour la médecine qui était considérée comme une science occulte et que ses initiés étaient considères comme des charlatans. Voila qu'aujourd'hui elle est devenue une science tres précise et qu'aune personne peut la contester sinon qu'elle soit insensée.

Les sciences judiciaires ont connues le même sort, car, elles étaient également à ses débuts. Par exemple, en aout 1899, c'est à dire au

19ème siècle dans l'affaire de Fréderic Humbert relative a la présentation du résultat d'une expertise d'écriture ou Me André LABORI, avocat défenseur a martelé au cours de sa plaidoirie : « l'expertise en écritures ne signifie rien, parce qu'elle ne repose sur aucune base et sur aucun donnée scientifique ».

«  L'expertise en écritures ne signifie rien parce qu'elle a été la cause d'innombrables erreurs qu'on tremble a chaque fois de les voir se répéter »^19(*).

De nos jours, on n'est plus à ce stade, tous aussi, peu cultives qu'ils soient, savent au moins de quoi s'agit -il ? Quels sont les débuts ? Quelles sont les raisons d'être des sciences judiciaires au sein de la justice d'un pays quelconque ?

Car, tenant compte du niveau que prenne la criminalité au sein de la société haïtienne et l'impérieux devoir de la justice qui est la condamnation des auteurs des actes de banditisme, prouve ainsi, la nécessité d'insérer une unité de police scientifique et technique au sein de notre système judiciaire.

SECTION I

Les raisons d'une unité de police Scientifique et technique au sein du système judiciaire en Haïti

Pour Sun TZU, dans l'art de guerre, l'auteur précise qu'une armée doit éviter la force et frapper les faibles^20(*)

Conformément à la lecture faite par Sun Tzu, les criminels contemporains opèrent comme s'ils étaient bien imbus de la faiblesse de notre système judiciaire en perpétrant leur forfait contre la société. Ainsi, ils s'infiltrent dans les brèches de notre pauvre système de défense et gagnent de jour en jour de terrain^21(*). Les justiciables se trouvent devant le fait ou ils doivent poser un acte en donnant une réponse. Par contre, l'utilisation des moyens techniques et scientifiques s'imposent en raison de cette réalité pour y parvenir.

A) ENQUETES CRIMINELLES

Chez nous encore, en retard, quand on effectue des enquêtes criminelles au sein de la police judiciaire, elles nécessitent donc, une approche scientifique. Car, avec l'esprit scientifique, les enquêteurs observent, reprennent des observations, emploient des méthodes variées, formulent des hypothèses concernant ce qui s'est passe, examinent, vérifient les hypothèses et tirent des conclusions appropriées tout en s'appuyant sur les faits.

Portant, pour ce faire, il est plus qu'important de posséder un laboratoire ou apporter les preuves matérielles en qualité et en quantité suffisante pour expertise et a partir du résultat de cette expertise, le juge pourra placer le mot du droit en innocentant ou en condamnant les inculpes. Car au niveau des sciences judiciaires, sauf pour la section de documents et de contrefaçon, il n'y a pas d'a peu prés, mais soit on identifie ou soit on élimine.

b) RESULTAT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE ET LA DECISION DU JUGE

Plus d'un pensent, comme c'était le cas depuis dans l'antiquité, l'aveu était la reine des preuves. Dans notre système judiciaire, les juges s'appuient sur généralement sur les preuves testimoniales et sur l'aveu. Tandis que pour d'autres, le fait de s'appuyer sur les preuves testimoniales s'avère très dangereux. Car certains témoins sont parfois animes de mauvaise foi ou se veulent venger ou veulent faire de la méchanceté dans le but de mettre le suspect en difficulté.

D'où la raison pour laquelle le travail de l'expert est si important et nécessaire au cas où des indices auraient été retrouvés sur les scènes de crimes, ce qui permettra aux juges d'êtres plus justes dans leurs prises de décisions.

Toutefois, certains professionnels du droit laissent croire que le juge n'est pas lie au rapport de l'expert et que c'est l'oralité des débats qui prévaut. Ce qui revient a dire qu'il peut a tout moment l'écarter au cours du procès, tout ceci de la confiance fait a l'expert, de sa crédibilité et de sa compétence à réaliser une telle expertise.

Pourtant, de nos jours, il est admis dans les pays développés ou le développement de la science et de la technologie atteint son plus haut niveau, ou la justice ne peut pas se payer le luxe de fonctionner sans le travail de l'expert a la suite de la perpétration d'un crime, pour corroborer sa décision dans quelque soit le procès.

c) LA POLICE SCIENTIFIQUE, UNE CHANCE POUR EVITER L'ERREUR PAR USAGE DE LA PREUVES MATERIELLES

Nul n'est sensé ignorer que le droit pénal est d'interprétation stricte.la police scientifique étant la boussole donnant la direction à prendre a l'enquête et même le procès. Tout ceci nous permet de rejoindre le Docteur Edmond LOCARD qui eut à dire que dans le domaine du droit pénal, les erreurs sont toujours tragiques et amères pour les gens qui doivent payer les conséquences, surtout quand cette atteint l'honneur, la liberté la vie d'un citoyen, car, il vaut mieux de relâcher un criminel que de condamner un innocent^22(*)

Il arrive que les policiers administratifs arrêtent un individu sur les scènes d'une infraction ou par exemple il y avait un cambriolage d'une maison. Cependant les vrais cambrioleurs ont eu le temps de s'échapper et laissent leurs empreintes digitales, palmaires, plantaires etc. sur les lieux. Le suspect une fois arrêté, est déféré par devant son juge naturel, peut se voir juger et condamner a la place des bandits pour la durée correctionnelle. On peut éviter ces cas malheureux ou un innocent va être condamné par erreur. Le prélèvement des empreintes laissées sur les lieux va permettre au suspect arrêté de recouvrir sa liberté grâce à l'exploitation scientifique de cette scène, à l'analyse et à la comparaison des empreintes du suspect prise pour comparaison. Voila un cas typique et une manière scientifique d'éviter une erreur tres grave qui peut être néfaste pour la liberté et l'honneur de ce citoyen retrouve par inadvertance sur un lieu de crime.

d) LA POLICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE UN PAS VERS LA REDUCTION DES ACTES DE BANDITISME ETDE L'ENQUETE SE POURSUIT

Dans les pays ou le niveau de développement socio-économique atteint un essor considérable, grâce aux moyens technologiques et scientifiques dont ils disposent, les criminels eux-mêmes révisent leur plan et se mettent à jour pour contrecarrer les techniques utilisées par les services d'investigations. Quoique dans ces pays, les technologies sont tres poussées, les criminels opèrent toujours, mais on les attrape souvent.ils n'ont pas la chance de se soustraire à la justice de leur pays.

Contrairement en HAITI, si le suspect ou le criminel n'a pas été pris en flagrant délit ou a été dénoncé par la clameur publique, il aura entre 90 et 95 % de chance de se soustraire sans tenir compte d'autres enquêtes (poursuites) seront entamées contre lui. Les responsables de sécurité, après avoir constate, la commission de l'infraction ont toujours une seule et même discours : « l'enquête se poursuit ».

Pour finir enfin avec ce discours, et attraper un criminel après la commission d'un crime, il faut au moins qu'on utilise les moyens et techniques scientifiques appropries tels les empreintes (digitales, palmaires, plantaires, de chaussures, les traces des pneus des véhicules impliques dans le crime, les cheveux, les poils, les spermes, les bouts d'allumettes, les mégots de cigarettes, la salive, le sang) sont les principaux indices qu'on pourrait retrouver sur cette scène qui permettront de relier le criminel a la scène en question. Comment allons- nous faire pour attraper le criminel qui s'échappe après la commission d'une infraction s'il n'a pas été vu par d'autres gens ? Si nous ne cherchons pas les indices su-cités.

Tout ceci pour vous démontrer que le criminel qui se sent a l'abri de toutes ces techniques d'investigations, n'aura pas à hésiter un moment de poser ses actes.il n'a qu'à choisir le moment opportun pour commettre ses forfaits. Il est tres prudent, le malfaiteur qui est avise de tous les techniques et scientifiques dont disposent la police pour dépister les traces su citées. Il se fait enfin mille et une idées avant de perpétrer son acte.

De ce fait, nous avons maintenant la certitude qu'avec la création de la police scientifique et technique, les criminels feront marche arrière encre qui concerne les actes de criminalité poses au jour le jour au sein de notre société très faible et sous développée avec une justice indolente.

SECTION II

Les sous embranchements de l'unité de police scientifique et technique

L'activité de la police, quelque soit du point de vue général que particulier ou spécialisé fait appel a de nombreux arts et sciences. C'est une activité interdisciplinaire et interdépendante fait de la communication et de collaboration. D'où la police scientifique et technique fait appel aux disciplines de toute nature (sorte) pour apporter enfin des réponses à d'épineuses questions qui méritent d'être élucidées.

Le rôle des spécialistes est de donner une orientation au travail des enquêteurs policiers, de procéder a l'analyse et a la comparaison des indices trouves sur les scènes de crime, d'expertiser les évidences au laboratoire, afin d'identifier l'auteur des actes criminels ou écarter un suspect comme dans le cas ci- dessus présente ou la liberté, l'honneur et la même la vie d'un citoyen se trouve menacer par une mauvaise identification ou un mauvais témoignage.

A ce stade, il est d'une importance extrême de parler, traiter, montrer, les embranchements et sous embranchements de la police scientifique et technique.

a) SECTION DES ARMES A FEUou SECTION DE LA BALISTIQUE

Etant une partie de la physique appliquée, la balistique comme son non l'indique est la science qui étudie les armes a feu, les balles les projectiles, les douilles et ses effets dans les différents milieux qu'ils traversent etc.

1) HISTORIQUE DES ARMES A FEU

Les armes à feu ont fait leur apparition en europe occidentale vers le XIIIe siècle quand on s'est aperçue qu'on pouvait utiliser des poudres pour propulser des projectiles. Comme cette technologie était à sa genèse, ces premières armes étaient très lourdes et encombrantes sans compter qu'on devait toujours transporter tous les équipements auxiliaires. A ce stade de débat, la mise a feu constituait la principale difficulté de leur utilisation. Il fallait attendre jusqu'au XIXe siècle pour finir avec ce tracas, ?complication, difficulté? quand on découvrait un mélange qui s'enflammait lorsqu'il était frappe par un marteau. Par cette nouvelle découverte, on réussit à améliorer et réduire le format des armes et des projectiles. Ce progrès a permis l'amélioration et l'efficacité des armes, ils en ont du même coup occasionne l'usage criminel.

Pendant tout ce temps, les policiers enquêteurs n'étaient pas en mesure d'exploiter les indices laissés par les armes à feu. Au fur et à mesure, les techniques d'observations se sont développées et on a appris à utiliser divers types de conclusions qui sont parfois déterminantes pour l'inculpation et la condamnation des criminels.

Quoique cela, ces indices sont parfois erronés, il fallait attendre jusqu'en 1917, l'arrivée de CHARLES E Waite l'un des pionniers dans le domaine de l'examen des armes a feu et des minutions, il s'intéressa à ces genres d'examens après avoir participé à une commission d'enquête pour une affaire de meurtre dans l'état de new York ou l'on essaya d'innocenter un inculpe. A ce moment la, grâce a son expertise et son savoir faire, il réussit à disculper la personne en question. Suite à ce travail, il commença à répertorier tous les modèles d'armes à feu d'alors et il créa un fichier devant servir à l'identification d'armes utilisées par les criminels dans la perpétration de leur forfait.

De la, on a vu s'implanter dans divers labo de police des sections dont la consiste à examiner les armes et les minutions. De ce fait, plusieurs laboratoires dans le monde possèdent des gens qualifient dans ce domaine.

Définition du mot arme

Selon le petit Larousse illustre, l'arme se définit comme étant tout engin, tout objet, tout appareil servant à attaquer ou a se défendre par nature ou par l'usage^23(*)

2) Types d'armes

Par cette même source, plusieurs types d'armes

a? arme blanche qui se définit comme étant arme de main dont l'action résulte d'une partie en métal.

b? arme à feu qui emploie la force explosive de poudre.

De cette même catégorie il y a une autre subdivision des armes qui est arme de poing qui sont des armes courte que l'on utilise serrée dans la main, on les nomme généralement arme individuelle servie par une seule personne par opposition a l'arme collective qui sont représentées par armes spéciales ; nucléaires, biologiques et chimiques.

3) Classement des armes à feu

On peut classer les armes selon leur fonctionnement c'est-à-dire à répétition, semi automatique' automatique selon le type de canon soit lisse ou raye selon le calibre soit 12 ; 16 ; 20 ; 22 ; 25 ; 32 ; 38 ; 40 ; 41 ; 44 ; 45 ; 50 ; 357 ; 410 etc.... pour les plus connus ou encore selon l'utilisation soit pour la chasse, sport etc....

Pour les besoins de la science forensic, on classe les armes à feu en deux catégories

a? les armes de poing, qui sont des pistolets et des revolvers

b? les armes d'épaules, qui sont fusils et des carabines

Présentation

Les armes de poing se divisent en deux catégories ; les pistolets et les revolvers

4) Description du revolver

Le revolver se décrit comme étant une arme comportant un barillet qui lui sert de magasin. Il compte cinq ou six chambres et même plus pour certains modèles. Chaque chambre reçoit une cartouche. Le barillet tourne autour d'un axe de manière à présenter chaque cartouche dans le prolongement du canon. Le revolver est par conséquent une arme à répétition. Quant à les douilles, elles doivent être retirées du barillet manuellement après le tir en basculant soit l'arme sur lui-même ou le canon proprement dit.

Les principales parties du revolver sont ; la crosse le pontet, la détente, le canon, le guidon, le cran de mire le percuteur et le marteau.

5) Description du pistolet

Par opposition du révolver, le pistolet est une arme de poing non munie de barillet. Son chargeur se trouve généralement dans la poignée ou crosse. Il peut contenir plusieurs cartouches partant de sept jusqu'à trente deux cartouches selon le fabricant et selon la grandeur ou la contenance du chargeur inséré. Le pistolet permet un tir soit semi automatique ou automatique, chaque douille est éjectée par l'éjecteur de manière automatique. Le pistolet est ainsi représenté comme suit ; le chargeur est dans la crosse, le pontet, la détente, le canon, le guidon la fenêtre d'éjection le cran de mire, le chien et la culasse.

6) Arme d'épaule

Contrairement aux armes de poing, la carabine est une arme longue et légère, son canon est raye tandis que le fusil a un canon lisse. Sur le marché des armes a feu, on trouve plusieurs types de carabines et de fusils tels que ; a charnières, a verrou, semi automatiques et a levier

7) Distinction

Les armes a charnières peuvent avoir un ou deux canons superposes ou juxtaposes. Celles à verrou ne possèdent qu'un canon ; elles se divisent deux catégories, à verrou à u seul coup et à verrou avec chargeur de deux à cinq balles. Il en est de même pour les armes semi automatiques qui se regroupent en deux catégories ; avec opération par recul et par emprunt de gaz. Finalement les armes à coulisse d'un canon unique possèdent un chargeur ou un magasin en forme de tube contenant trois à cinq cartouches.

8) Détermination du calibre d'une arme à feu

La détermination du calibre d'une arme à feu se fait de plusieurs manières,

Le calibre d'un fusil est détermine par le nombre de billes de plomb a diamètre égal au canon tire par in livre de plomb.

Ex le calibre 16 correspond à 16 billes tirées d'un livre de plomb^24(*)

Tandis que pour les armes à canon raye, la détermination du calibre d se fait par la mesure du canon au fond ou a la surface de lame du canon. Dépendamment du pays, par exemple en Belgique c'est le millimètre, soit en millième de pouce, par exemple en Angleterre ou en centième de pouce par exemple états unis.

9) Les munitions

D'autre part, il est difficile de parler d'armes à feu sans parler de munitions. Elles sont utilisées pour attaquer ou pour se défendre contre l'ennemi. L'exemple typique de munitions se nomme cartouches dont les différentes parties sont ; les douilles, l'étui, l'amorce, la poudre, les bourres et les projectiles. La cartouche est l'âme de l'arme à feu, il existe une grande variété de longueur et de grosseur différentes. On distingue généralement les cartouches avec culot a bourrelet dont la base possède un renflement tout autour du culot et les cartouches avec culot a gorge qui possède un creux tout autour du culot.

10) Formes de la douille

La douille peut être de forme cylindrique tronconique ou ressemblent a celle d'une bouteille.

11) Rôle du culot

Le culot se trouve à la base de la douille, empêchant à la douille de pénétrer trop profondément dans la chambre du barillet ou du canon et se sert de prise à l'extracteur. Elle peut être faite entièrement de métal ou encore avec un culot en alliage en laiton c'est-à-dire compose de cuivre et de zinc et un étui en carton ou en matières plastiques.

12) Rôle du spécialiste en balistique

Partout dans le monde l'examen des armes à feu et les munitions relève de la responsabilité ou de la compétence du spécialiste en balistique au laboratoire de la police scientifique. Son travail consiste à identifier et a vérifier l'état de fonctionnement des armes a feu ; identifier les armes utilisées dans les crimes violentes, restaurer les numéros de séries oblitérés, identifier les douilles et projectiles, déterminer la vitesse ainsi que la proximité de tir ou la trajectoire du projectile.

13) Fonctionnement des armes à feu

Le fonctionnement des armes à feu n'intéresse pas le spécialiste en balistique jusqu'à ce qu'il les trouve sur une scène de crime. Sur la scène de crime, pour que le spécialiste procède efficacement a la recherche d'indices laisses par le criminel. Il doit nécessairement connaitre le fonctionnement des armes à feu. Il doit aussi connaitre si une arme a feu peut posséder un canon court ou long, lisse ou raye, les munitions qui sont contenues dans le chargeur ou le barillet pour les armes de poing. Quant aux armes longues, les munitions sont placées manuellement dans la chambre. Il doit savoir que la cartouche soit poussée dans la chambre par le mouvement de la culasse et aussi la culasse mobile des fusils et carabines est munie d`un extracteur qui est une sorte de griffe saisissant la douille par sa base pour la retirer de la chambre et d'un éjecteur qui pousse la douille hors de l'arme. Il doit finalement savoir que la mise à feu d'une cartouche se fait par le mouvement du percuteur qui frappe ou tape l'amorce au centre pour l'amorce centrale ou à son bord ou sur les cotes si c'est l'amorce annulaire.

Quand le percuteur frappe l'amorce, la charge de poudre contenue dans la balle s'enflamme. Durant cette opération, la poudre propulsive dégage des gaz ca et la.

Expertise des armes à feu

Comme toute autre Partie de la criminalistique, l'expertise des armes à feu se repose sur les épaules

Des experts en armes a feu qui dans certains cas ou suivant le cas peuvent faire divers types de comparaison tels que comparaison entre une arme et des douilles, ente une arme et des projectiles etc....

Leur travail consiste également dans la restauration de numéros de série oblitérés, l'identification de modèle d'armes, l'identification des douilles, l'angle de tir appelé encore trajectoire du projectile dans l'espace ou dans un corps quelconque, al distance du tireur par rapport a sa cible. Qui donc, le gros du travail se résume en ;

La balistique interne, la balistique externe et la balistique terminale. Ce procédé d'expertise des armes à feu est identique a celui de la recherche de numéros de série des voitures. Ceci permettra aux experts d'identifier les fabricants et aussi les propriétaires successifs de l'engin. Il en est de même pour les munitions à savoir d'identifier leur type, leur altération éventuelle et finalement l'industrie fabricante.

En ce qui concerne le fonctionnement d'une arme à feu, il peut y avoir plusieurs types de recherches balistiques. S'agissant l'augmentation de la capacité du chargeur, trafiquer l'arme en lui faisant devenir une arme automatique, la permettant de faire des tirs en rafales.

Souvent, l'expertise demandée visera à déterminer le caractère non intentionnel de l'infraction avec l'arme en question, la pression dynamométrique nécessaire au départ du coup de feu, c'est-à-dire à relative à la mesure des forces, la fragilité des organes visés c'est -à- dire le télescope etc.

14) Examens comparatifs

 Outre les études descriptives que nous venons de mentionner plus hauts, la comparaison représente la majeure partie des activités balistiques. Ces comparaisons vont être faites de diverses manières. Il peut être l'examen de douilles ou encore appelée étui, de projectiles, tout ceci pour dire que si ce deux douilles deux balles ou deux projectiles ont été tires par une seule et même arme. A cet effet, l spécialiste cherche à avoir des spécimens incriminées et des spécimens connues provenant directement des coups de feu tires par lui personnellement.

15) Balistique interne

Interne, c'est l'adjectif qui détermine par où les réactions vont se produire, c'est tout ce qui concerne les réactions produites entre la mise à feu du propulseur et la sortie du projectile hors du canon. A ce stade, trois types de rections se produisent

1? la réaction chimique qui décompose la poudre en gaz et dégage une intense chaleur.ces gaz très chauds exercent alors une pression dans la cartouche déplacée dans la chambre de l'arme. Cette pression commence sur la base du projectile et le force de se séparer de l'étui et s'engage dans le canon tout s'accélérant. Ainsi donc, l'énergie chimique se transforme en énergie cinétique du projectile, suite à l'énergie chimique, une réaction dite dynamique se produit, c'es la poussée des produits gazeux très chauds sur la base du projectile et sur la culasse entrainant le recul de l'arme.

C'est en fait une réaction physique. Pour parler du comportement des projectiles plusieurs éléments physiques que chimiques rentrent en ligne de compte. Ce sont

L'amorce, la poudre, la pression, la chambre à combustion, la densité de la charge, le recul, l'érosion et la durée du projectile dans le canon.

Chaque étape d'un tir est en fait primordiale pour l'exécution dune action.

16) L'amorce

C'est la que le percuteur frappe, la mise a feu se produit de façon instantanée aux environs d'une 0,0002 seconde. L'amorce efficace doit avoir assez de force pour enflammer instantanément les grains de poudre. Tout ceci dépend de son volume et du degré de chaleur qu'elle produit.

17) Poudre

C'est la combustion des poudres qui produit des gaz chauds, crée une pression énorme à l'intérieur même de la cartouche dans toutes les directions. Par cette explosion, la douille se dilate et laisse partir le projectile.

18) Durée du temps

Le temps dans le canon c'est le temps qui s'écoule entre le moment ou le percuteur frappe l'amorce et le moment ou le projectile quitte le canon. Ainsi ce temps varie dépendamment de la qualité de la poudre dans la balle.

20) Chambre à combustion

La chambre à combustion et les douilles à cols rétrécis permettent de retenir les gaz et les activer en créant une plus grande pression et plus uniforme. Ceci a un effet direct sur la trajectoire du projectile.

21) Densité de la charge

La densité de la charge dans la douille permet une plus grande efficacité en étant plus élevée. Elle peut varier suivant le type de munitions.

22) Récul

Quant au recul, c'est la combustion de la poudre en gaz qui provoque le recul sous une pression énorme de  la douille et dans toutes les directions. Cette pression se fait simultanément et avec autant de force sur la base du projectile et su la culasse.

23) Balistique externe

On parle de balistique externe c'est quand le projectile est expulse du canon et qu'il voyage a l'air libre. Ce projectile est soumis à deux forces principales

24) La résistance de l'air et la force de gravité.

Par la résistance de l'air, on observe le ralentissement de la vitesse du projectile. De ce fait, se la loi de la pesanteur, tout corps lance dans l'espace sera attire vers la terre. Cette force est appelée la force de gravite ou encore attraction terrestre. Alors dans l'air libre, la vitesse de chute des projectiles s'accroit progressivement, l'attraction terrestre et les caractéristiques du projectile provoqueront sa chute vers le sol.

25) Balistique terminale

Tout compte fait, la balistique terminale s'intéresse aux effets des projectiles lorsqu'ils atteignent des cibles animés ou inanimés. C'est par elle, que l'on peut déterminer principalement l'angle de tir et la distance de tir. Par conséquent, la distance de tir peut être généralement déterminée lorsque le tir a été fait à proximité de la cible. S'agissant d'un tir à bout touchant ou à bout portant.

26) Bout touchant et bout portant

Quand la bouche du canon touche la cible on dit que le tir a été fait a bout touchant, tandis que quand la bouche du canon a été tout près de la cible on dit que le tir a été fait a bout portant.

27) Effets de tirs

Quand le tir été fait à bout touchant, on en constate un couronne de brulure sur la cible et selon la qualité de cible, on en constate un foulage de la même largeur que le bout du canon, tandis que pour  l'autre, on en constate des résidus de poudre sur la cible. Quant a la trajectoire de tir, elle peut être établie par l'identification de l'orifice d'entrée ou de sortie du projectile tout en tenant compte de la position de la cible soit par des déviations ou des ricochets du projectile.il pourra être très difficile de déterminera le trajet du projectile s'il y a plusieurs orifices dans des cas bien particuliers, la trajectoire peut aider a trouver la distance de tir par l'angle de tir. Cet angle est donc forme par le canon de l'arme et les orifices d'entrée et de sortie du projectile.

LA SECTION DE SEROLOGIE OU BILOGIE JUDUCIAIRE

Le petit Larousse illustré de l'année 2000 définit le mot biologie comme provenant du grec : bios qui signifie vie et logos étude ou science. C'est la science qui étudie, la forme, le fonctionnement, la reproduction, la diversité des êtres vivants actuels ou fossiles ainsi que les relations qu'ils établissent entre eux et avec l'environnement. D'une manière particulière, la biologie c'est l'étude du cycle reproductif des espèces vivantes.^25(*)

On en distingue plusieurs types de biologies : animale, végétale et moléculaire.

Ainsi, la biologie moléculaire est l'étude des êtres vivants a partir des propriétés et des structures macromoléculaires constitutives de leurs cellules ; la biologie cellulaire ou encore appelée cytologie qui est un ensemble de disciplines médicales de base à caractère scientifique telle l'embryologie humaine. C'est en fait une spécialité de la médecine qui étudie l'identification et l'analyse des substances et des micros organismes en particulier dans le sang.

Finalement, la biologie se confond dans un sens plus large de l'acceptation du terme avec les sciences naturelles qui se résument en zoologie, et botanique qui sont les deux branches principales des sciences naturelles et se subdivisent en d'autres sous branches.

Historicité de la biologie judiciaire

Dans l'histoire de la biologie judiciaire, la mise au point de test de différenciation entre le sang de l'homme et celui d'animaux fut l'une des étapes marquante de cette discipline scientifique. Ce test a été réalisé par le médecin Allemand Paul Uhlenhuth vers les années 1900 à l'institut des maladies contagieuses de Berlin. Il découvrit au cours de ses recherches que le sang avait diverses facultés dont celle de mobiliser des éléments de défenses face à divers ennemis. en poursuivant ses recherches, il découvrit qu'en injectant du sang humain ou celui d'un animal quelconque a un lapin, le sang du lapin développait des anticorps pouvant combattre l'intrus, par r la suite, il isolait ces substances qui, mise en contact a nouveau avec le sang ayant servi a la production des anticorps, amenaient une réaction spécifique de précipitation. Aucune réaction ne produisait lorsqu'il ne provenait de la même espèce. Le travail d'Uhlenhuth est donc fondé sur la spécificité de la biologie. Ce test est encore utilisé aujourd'hui dans les laboratoires de Police scientifique et technique afin de déterminer l'origine humaine ou animale des taches de sang trouvées sur des scènes de crime. Cette découverte fut suivie de nombreuses autres dont celle de Karl Landsteiner, biologiste américain né a Vienne qui fut célèbre par ses travaux sur l'immunité et la transfusion de sang et qui reçut en 1930, le prix Nobel de médecine. Ses travaux ont permis de classer le sang en plusieurs groupes.

Rôle des spécialistes en biologie judiciaire

Ils s'occupent de l'analyse et de la comparaison des différentes traces de liquides et de substances d'origine biologique telles : sang, salive, sperme, cheveux poils etc.

Ainsi que la comparaison des fibres et textiles, bien que dans certains laboratoires, l'analyse et la comparaison des fibres et textiles peuvent dépendre d'une section séparée ou d'une sous section relativement autonome.

La tache de ces spécialistes consiste à déterminer si les traces biologiques sont d'origine humaine ou non, et, si, c'est le cas d'identifier de qui elles proviennent et de déterminer la nature et la provenance de fibres. Ajoutons qu'il n'est pas toujours possible d'individualiser une tache ; malgré la limite de ces analyses, les enquêteurs, trouveront dans le travail de ces spécialistes une source d'informations inestimables leur permettant d'orienter l'enquête.

Dans certains cas de crime majeur, d'un homicide, un spécialiste pourra procéder à l'examen de la scène de crime pour interpréter les giclements de sang et éclairer les enquêteurs sur les circonstances du crime.

Identification et prélèvement du sang sur une scène de crime

Le sang peut être défini comme étant un liquide de teint rouge circulant dans le système cardio vasculaire. Il est composé de 58% de plasma qui est une partie liquide et d'autres éléments figurés solides comme les globules rouges et les globules blancs. Il est très facile de retrouver des traces ou des taches de sang sur les scènes d'infraction. Il peut s''agir soit du sang de la victime blessé par le criminel ou du sang du criminel qui s'est blessé ou qui a été blessé lors de la perpétration du crime. Ces taches peuvent avoir l'aspect d'une flaque de sang frais d'un rouge écarlate ou d'une simple goutte brunatre, parfois noirâtre qui peut être confondue avec une tache de rouille. On peut aussi les trouver sous forme de giclement rond ou allongé ainsi de suite.

Quand une scène de crime recèle de débris biologiques, il est d'une importance extrême de la protéger et de demander l'assistance de la police technique où les techniciens en scène de crime vont prélever de façon très méticuleuse les taches biologiques retrouvées sur ces scènes. Parfois, la présence d'un spécialiste de la police scientifique sera aussi nécessaire. A partir de l'examen de ces taches de sang, les spécialistes du labo scientifique pourront mettre en évidence les modus operandi des criminels.

Dans certains cas très particuliers, exposés aux spécialistes du labo, ceux-ci après examen direct de la scène de crime, ils pourront dire la direction d'où le sang est provenu, la position et la localisation de la victime par rapport au criminel et d'autres aspects susceptibles d'aider à orienter les enquêteurs.

Tout ceci se fait après la prise de vue de la scène partant de la vue générale a la vue semi rapprochée et rapprochée de la scène et de chaque indice se trouvant sur la scène par les techniciens en scène de crime.

Lorsqu'un vêtement ou un objet tache de sang est facilement transportable, on l'identifie en l'étiquetant, on le photographie et on l'emballe.

Quand il y a plusieurs objets tachés de sang, on fait le même geste pour chaque objet de façon séparée et on les emballe afin d'éviter toute contamination. Si ces taches sont humides sur les objets ou sur les vêtements, il faut les sécher d'abord a l'air libre avant de les enfermer dans un sac ou une enveloppe, car, le sang liquide conservé a une température au dessus de la normale comme celle qu'il faut a l'intérieur d'un sac de polythène hermétiquement fermé, perdra vite les propriétés qui permettent de les regrouper.par contre, le sang séché, dans des conditions idéales, conserve certaines de ses propriétés pendant longtemps, mais, il possible, même après plusieurs années d'en faire les analyses de groupe. Certaines fois, quand la quantité de sang liquide le permet, on peut le prélever avec une pipette propre ou tout autre objet approprié et le place dans une éprouvette ou d''autres contenants en verre ou en plastique. Il faut le conserver au froid afin d'éviter sa putréfaction et la destruction des facteurs antigéniques.

De ce fait, si le sang est séché, il pourra être placé dans une éprouvette, une enveloppe ou un sac ou une boite. Il faut éviter de toucher des doigts le sang ou ce qui ressemble a du sang pour éviter d'une part qu'il soit contaminé et d'autre part pour ne pas s'exposer à attraper des maladies qui se transmettent par le sang.

Généralement, on transmet les vêtements ou les objets contenant des taches sanguines aux spécialistes du labo scientifiques tout en respectant la chaine de possession. Si l'objet contenant le sang séché ne peut être transporté, on le prélève en grattant la tache avec une lame de couteau, des ciseaux, de rasoirs ou d'une gilette ou bien on découpe la partie d''une laine portant la tache.

Les croutes de sang sont recueillies dans une feuille de papier blanche soigneusement pliées, on la glisse dans une enveloppe scellée convenablement identifiée.

Echantillonnage de sang et examen en labo

Pour que le spécialiste soit en mesure d'identifier les taches de sang, il doit disposer d'échantillons de sang provenant des personnes impliquées dans l'affaire : victimes, suspects et même témoins. Quand il y a décès de la victime, il faut faire le prélèvement sanguin à la morgue. Dans des cas d'autopsies, les pathologistes procèdent de façon routinière à ces prélèvements sanguins. Mais dans la mesure où la loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet l'examen externe et interne des personnes décédées d'une mort violente ou suspecte, les problèmes d'obtention d'une autorisation de prélèvement d'échantillons sanguins ne se posent pas. La situation est différente dans le cas d'un suspect, car, la jurisprudence a jugé nécessaire la présence d'une autorisation pour effectuer l'examen médical d'un prévenu sans son consentement et que le résultat de cet examen n'est admissible comme preuve. Il est de même pour le système Romano germanique que pour la Common Law. Dans de telles circonstances, l'enquêteur doit rappeler au suspect de son droit de refuser de se soumettre a la prise d'échantillons sanguins, son droit d'exiger la présence de son avocat et d'un spécialiste de son choix lors de la prise d'échantillons. On devrait également mis à sa disposition une partie de l'échantillon s'il souhaite qu'un chimiste indépendant procède également à l'analyse. Si l'enquêteur peut obtenir l'autorisation du suspect, il doit tenter d'obtenir légalement l'infirmation aux archives médicales ou hospitalières qui ont a leur porte un relevé de son groupe sanguin ou encore en vérifiant sa carte de groupe émise par la croix rouge, s'il est donneur de sang.

Quant à la victime, et les témoins, s'ils refusent de coopérer, l'enquêteur doit leur informer qu'ils compromettent par leur refus à l'issue de l'enquête.

Pour pouvoir manipuler les échantillons que ce soit pour la biologie judiciaire, la balistique, les documents, il faut que la personne qui reçoit l'échantillon signe avec le porteur un accusé de réception de manière à permettre d'établir au besoin la chaine de possession de ces pièces à conviction ou chaine de responsabilité.

Il existe plusieurs tests pour l'identification du sang parmi les quels on peut citer : le test a la benzidine, leuco- malachite appelé encore hématoporphyrine et le test d'Uhlenhuth.

Une fois qu'on s'est assuré qu'il s'agit de sang humain, il reste à tenter d'individualiser le sang. Pour ce faire, les spécialistes procèdent aux tests de groupes sanguins. Le système universel de classification des groupes sanguins comprend quatre grands groupes qui sont : A, B, AB, O. ces groupes sont établis a partir de la faculté du sérum sanguin d'un individu d'agglutiner (rassembler) les globules rouges de certains autres individus. On nomme par conséquent agglutinogène la substance située à la surface des globules rouges et agglutinine la substance du sérum (partie liquide du sang coagulé).

Les agglutinogènes sont nommés A et B, ils peuvent apparaître séparément en A seulement et en B seulement ou ensemble en AB. Lorsque les agglutinogènes sont complètement absents du sang d'un individu, on appelle ce groupe O. tandis que les agglutinines ont été appelées anti- A et anti B. on obtient par conséquent suivant la présence ou l'absence des agglutinogènes et/ou des agglutinines, la classification des groupes sanguins. Quant au sang liquide, pour déterminer son groupe il suffit de mettre en présence quelques gouttes de sang à analyser avec du sérum anti A et anti B et de noter s'il y a agglutination.

Profil génétique

Comme nous avons mentionnés plus haut, la police scientifique et technique possède de nombreux appareils sophistiqués permettant aux spécialistes d'effectuer leur boulot. Particulièrement ceux de la biologie judiciaire et peuvent en conséquence déterminer le profil génétique d'un individu à partir de son ADN. Car, en 1980, deux chercheurs connus sous le nom de WYMAN et WHITE ont démontré que le code génétique présent dans l'ADN comportait des différences selon les individus, que certaines zones sont en fait polymorphiques. Cette découverte allait lancer de nombreuses recherches et permettre de nombreuses applications dont l'établissement du profil génétique des individus. Cette application, d'un intérêt inimaginable pour les sciences forensiques (sciences judiciaires) allait permettre d'identifier des individus en comparant les différences observées dans leur code génétique.

Le code génétique d'un individu est en quelque sorte un programme contenant toutes les données d'élaborations de cet être particulier. Il s'y trouve inscrites toutes les données de sa croissance et de son développement. Le code génétique d'un individu ne varie pas, il est stable et demeure la vie durant. Il n'est pas identique chez tous les êtres humains que dans une proportion de 50 à 60%. Le reste du code est différent chez chacun. C'est spécifiquement dans une banque de données différentes que l'on peut puiser l'information pour établir le profil génétique d'un individu. On peut en fait, recueillir de données sur ces sites où le code est variable que l'individualisation est très sure.la probabilité d'erreur n'étant qu'un peu plus de un sur dix milliards.(1/10,000.000.000)

Définitivement, le profil génétique est extrêmement intéressant pour les spécialistes en biologie judiciaire des laboratoires des sciences judiciaires dont la tâche principale est d'associer les échantillons biologiques (sperme, sang, salive, cheveux) retrouvés sur les scènes de crime aux individus suspects. Dans ce cas, le profil génétique reste pour le moment un outil complémentaire, puisque les sections de biologie du laboratoire de police scientifique et Technique à travers le monde continueront d'effecteur des tests classiques de détection des groupes sanguins et des caractères biochimiques permettant d'obtenir dans beaucoup de cas, rapidement et à moindre cout, des résultats concluants. Une fois échoué dans les méthodes classiques antérieurement parlées, l'établissement du profil génétique devient cependant un outil de choix. On estime que la preuve technique du profil génétique sera déterminante dans plusieurs causes judiciaires. Car, elle permet de raccourcir certaines procédures judiciaires en faisant réaliser des économies substantielles.

Identification du Sperme et son traitement

On retrouve souvent les taches de sperme particulièrement lorsqu'on a affaire à des crimes à caractère sexuel. Ces traces sont parfois la preuve du crime, parfois des indices sur le criminel et/ou sur les mobiles du crime. Les spécialistes en biologie judiciaire peuvent détecter les endroits maculés de sperme au moyen des rayons ultraviolets à cause de sa luminescence. Cependant, si on peut repérer les taches de sperme sous l'éclairage ultraviolet, cela ne veut pas dire pour autant que toutes les taches repérées de cette façon soient des spermes. Pour savoir si réellement on est en affaire avec du sperme, il faut qu'on procède à un autre test. Ce dernier met en évidence la présence d'une enzyme dénommée acide phosphatase qui se trouve en plus grande quantité dans le sperme que n'importe quel autre liquide biologique. En général, les chemisiers, les chemises de nuits, les slips, les pantalons et les mouchoirs ou toutes autres pièces de tissus tachées sont saisies et on les laisse tremper dans une solution saline pendant plus de douze heure, les spermatozoïdes qui s'y trouvent, se détachent ainsi de la pièce de tissus.

Identification du producteur du sperme

Jusqu'à présent, il n'est possible d'identifier un individu a partir de son sperme. Les spécialistes en biologie judiciaire peuvent établir le groupe sanguin à partir du sperme. Ce qui permettra d'établir dans certains cas de disculper un suspect. Pour cela, il faut que l'individu secrète de la sueur, sa salive ou son sperme, les agglutinogènes du système ABO que l'on retrouve dans le sang pour pouvoir l'identifier. On peut aussi déterminer son groupe sanguin par le PGM.

De ce fait, l'enquêteur doit faire examiner au labo, tout morceau de tissu qui a bâillonné une personne, les mégots et les cigares, les timbres postes ; les enveloppes, les verres et les bouteilles, les couverts ou/et tout autre objet qui est venu en contact avec les lèvres d'un individu. L'examen sera aussi facilité si l'on peut fournir une bonne quantité de salive et comme c'est le cas avec les expectorations.

Au cours d'une enquête, il est également possible de découvrir d'autres secrétions humaines : vaginales, nasales, les pus, les vomissures, de l'urine, des taches obstétricales etc.

Les taches laissées par ces secrétions quoique peu fréquentes, peuvent dans une certaine mesure présenter un intérêt particulier dans la recherche d'un suspect ou/ et une victime. Cependant, il faut toutefois se rappeler que les analyses de ce type permettent d'identifier un individu, mais seulement d'exclure ceux qui n'ont pas les caractéristiques mises en évidence dans l'examen. Des recherches dans ce domaine ont démontré qu'il est difficile de distinguer le sperme humain du sperme animal. Mais parfois, la dimension des spermatozoïdes et la forme de la tête qui est un peu différente permettent cette distinction.

Identification des poils et des cheveux

Le développement des sciences judiciaires permet l''examen des poils et des cheveux pour apporter a l'enquête de précieuses informations. Cependant, on ne peut pas déterminer avec exactitude le sexe et l'âge d'un individu a partir de son cheveu ou/et de son poil, non plus la partie exacte où il a été arraché. Par contre, on pourra dire avec précision l'origine humaine ou non d'un poil. L''examen visuel permet de révéler certaines caractéristiques du poil telles que : longueur, sa formation générale, sa teinte apparente. Mais pour l'approfondissement, on doit se référer à l'analyse microscopique. Dans un premier temps, il s'agit de voir s'il y a la surface du cheveu des corps etrangers (poussière graisse sang sperme). Si c''est le cas, on le lave, on note les caractéristiques suivantes : diamètre, l'apparence de sa racine s'il en possède, sa couleur exacte, la description du canal médullaire, l'apparence du cortex et l'état de son extrémité en disant s'il a été coupé ou/ et déduire s'il s'agit d'une coupure récente.

Fibres

Les fibres sont parfois négligés, ils sont pourtant un autre type de preuve qui joue un rôle capital dans l'identification du criminel. Dans le cas d'agression sexuelle, d'homicide et précisément lors des délits de fuite ou de vol par effraction, on peut trouver des morceaux de vêtements déchirés, restés accrochés à divers objets. Les fibres découverts sur les lieux du crime provignement d''etoffes, de tissus, de cordes, de ficelles, de fils etc.

Les fibres peuvent être classées en :

Fibres naturels d'origine animale (soie, laine etc.)

Fibres végétales (coton, chanvre lin etc.)

Fibres synthétiques (polyester, viscose, nylon, acrylique etc.)

Quand il s'agit d''analyser les fibres, les spécialistes procèdent à une identification microscopique en comparant leur échantillon c'est- à- dire inconnu avec d'autres échantillons dont la nature est connue. Ils font également des analyses spectroscopiques à infrarouge et aussi des études avec le micro spectrophotomètres. Ils peuvent de facon imprécise d'identifier des fibres a un morceau de de tissu ou de vetement puisque un meme type de fibres peut avoir servi à la fabrication de nombreux vêtements. Cependant, à mesure que le nombre et la varieté des fibres augmentent, les conclusions pourront devenir beaucoup plus intéressantes et probantes. Tout ceci, pour reprendre le Dr Edmond Locard^26(*)..........

SECTION DE TOXICOLOGIE

Dans chaque domaine des sciences et autres sciences connexes, il en existe des spécialistes, particulièrement dans la toxicologie. Dans la plupart des laboratoires de police scientifique, leur travail consiste à analyser et a identifier les substances toxiques dans différents milieux biologiques ainsi qu'à interpréter les résultats obtenus en relations avec leurs effets dans l'organisme humain. Plus spécifiquement, ces spécialistes procèdent a la recherche des poisons dans divers échantillons tels que : les poudres, la nourriture, les liquides etc. qu'on les soumet. Ils doivent doser le taux d'alcool et de drogue dans le sang, dans l'haleine et dans l'urine.

Ils apportent leur assistance technique aux divers intervenants qui s'occupent de la sécurité routière dans la prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie. Ils sont également appelés a rendre des témoignages d'experts devant les tribunaux.

Dans chaque cas, ces spécialistes ou encore appelés hommes de l'art selon l'art 34 du CIC donnent leur avis sur d'épineuses questions, quand le juge a besoin que sa lanterne soit éclairée.

Définition du terme toxicologie ou toxicologie légale

Depuis la nuit des temps, les poisons étaient les moyens les plus efficaces pour causer la mort. En exemple, la cause de la mort de Socrate par la cigüe. En France, par exemple, au XVIIe siècle, le nombre d'empoisonnements devint si important qu'on mit sur pied une chambre ardente pour juger en particulier les affaires d'empoisonnements. A cette époque là, on n'avait pas encore découvert la méthode de détection du poison dans l'organisme humain. Avant le XIXe siècle, la détection des cas d'empoisonnement se reconnaissant à partir des symptômes. Plus tard, le développement de cette science qu'est la toxicologie reposait sur les épaules de Mathieu Joseph Bonaventure Orfila. Ce médecin d'origine espagnole, établit a Paris en 1811, mit sur pied à l'intérieur de chez lui un petit laboratoire ou en plus il donna des cours de chimie, il se livra à des recherches sur les poisons et ses effets.

Il est aussi l'auteur de plusieurs ouvrages sur la toxicologie. On lui reconnait le mérite d'avoir résume les principales découvertes des époques antécédentes, mais, particulièrement celles de son époque, ce qui lui a valu le titre de : «père de la toxicologie».On lui doit la redevance d'avoir améliore notamment les méthodes de la détection des traces d'arsenic dans l'organisme humain.

Toutefois, il revient à James Marsh, un chimiste Anglais d'avoir mis au point jusqu'en 1836 soit vingt cinq ans après, a l'occasion d'un procès pour meurtre par empoisonnement, un procède qui permettait de détecter la plus petite trace d'arsenic dans l'organisme humain.

Grace aux des deux pionniers, les chimistes suscitèrent beaucoup plus d'intérêts dans ce champs de recherches. C'est ainsi que de nombreuses découvertes sur les différentes drogues furent faites dans les années qui suivent.

A présent, malgré la propagation des produits toxiques, le progrès de la toxicologie et de matériel technique sur lequel on peut compter pour la détection et l'identification des poisons avec une extrême précision. La toxicologie dans ce cas est définitivement la science du poison.

Toxicologie légale

Occupant une place importante au sein de la criminalistique en matière de preuve scientifique, la toxicologie légale permet aux spécialistes de travailler dans ce domaine, d'analyser et d'identifier des substances toxiques dans les différents milieux biologiques et aussi à interpréter les résultats obtenus en relation avec leurs effets possibles dans l'organisme humain.

De façon distincte, ces spécialistes effectuent la recherche des poisons dans divers échantillons.

Définition du terme poison

Considère comme poison, toute substance absorbée, pouvant troubler gravement ou perturber les fonctions vitales de l'organisme et d'interrompre une fonction physiologique, qui dans certains cas entrainant la mort. C'est donc, l'usage qu'on fait d'une substance qui peut lui en conférer le titre du poison.

Classements des poisons

Généralement, les poisons ont été classes en quatre catégories :

Les poisons gazeux dont plusieurs sont produits par des réactions chimiques : la putréfaction ou combustion incomplète du monoxyde de carbone, du cyanure, méthane, propane, oxyde nitreux, fluora carbure, sulfure etc.

Les poisons volatils dont plus d'un rentrent dans la fabrication des peintures et des détergents tels que : alcool, éther, chloroformes, et autres solvants par exemple le toluène, benzène acétone. Ces produits sont utilises par les suiffeux.

Les poisons inorganiques ou métaux qui sont employés dans certains produits pharmaceutiques ; on y trouve notamment les substances et les métaux tels arsenic, plomb, mercure acides et alcalis.

Les poisons organiques, les drogues et les médicaments qui sont des produits pharmaceutiques qui sont subdivisés en :

Dépresseurs du système nerveux central tels : l'héroïne, codéine l'opium et les barbituriques tranquillisants (diazépams, méprobamates)

Les stimulants du système nerveux central tels : cocaïne, amphétamines, caféine, nicotine etc.

Les hallucinogènes ou perturbateurs du système nerveux central tels : LSD ; mescaline, cannabis, marijuana, haschich, THC, PCP, STP, DMT DET

INTOXICATION OU ABSORPTION DES POISONS

Précédemment, nous avons précise que le poison est par définition une substance absorbée. La méthode d'absorption joue un rôle primordial sur l'action du poison dans l'organisme humain. De ce fait, un poison administre directement dans le sang aura une action directe tres rapide tandis qu'a travers la peau, l'action de ce même poison sera relativement lente.

METHODES D'ABSORPTION

Partons à partir de vieil adage : l'excès en tout, nuit. L'administration du poison peut se fait par voie : orale

Dans ce cas, l'action est lente, car, il doit absorber depuis l'estomac ou à l'intestin grêle

Voie pulmonaire

Pour ce cas, l'action est rapide, car les poisons respires sont rapidement assimiles dans le sang.

Voie parentérales, intraveineuse, intramusculaire ou sous cutanée

Dans ce cas ci, l'action est ultra rapide, car le poison est administre directement dans le flux sanguin

Voie rectale ou vaginale

L'action est relativement lente

Voie cutanée

Finalement, l'action est plutôt lente.

RECHERCHE DU POISON SUR LES SCENE DE CRIME

Dans le cas d'un décès par empoisonnement, l'enquêteur avec le spécialiste en police scientifique doit établir si l'empoisonnement est accidentelle, volontaire ou provoque et quel type de poison qui a été utilise. Comme, nous allons voir plus loin que le diagnostique de l'empoisonnement relève des spécialistes en police scientifique et de la médecine légale. Le pathologiste, avec l'aide des spécialistes en toxicologie du BPST pourra établir hors de tout doute que le décès a été cause par un empoisonnement.

Pour établir si l'empoisonnement est accidentelle ou provoque, l'enquêteur doit avec du technicien en scène de crime de la police technique, d'abord procéder a un examen minutieux de la scène ou on a découvert le cadavre ainsi que l'endroit ou résidait la victime pour s'assurer que les lieux sont protèges adéquatement. Comme d'habitude, on doit procéder a la prise des photos, la confection des croquis de la scène et le prélèvement des indices matériels trouves sur les lieux de crime.

Dans le prélèvement des indices matériels, on doit rechercher toutes traces de médicaments et recueillir des échantillons si on en trouve. On doit vérifier les vetements de la victime, les poubelles afin de recueillir les prescriptions et les flacons vides et autres indices. Les produits chimiques tels : désinfectants ou insecticides sur les lieux de crime sont également pris pour être remis au toxicologue. Egalement, on doit prélever totalement les vomissures et/ou tout autre objet ayant servi a la préparation ou /et à l'injection du poison *(seringue, verres cuillères etc.)

Tout compte fait, l'interrogatoire des proches de la victime s'avère nécessaire tels : voisins, médecins traitant et même pharmacien, tous pourront permettre a l'enquêteur de trouver des pistes intéressantes qui fourniront éventuellement des réponses a diverses questions qu'il pourrait se poser.

DIAGNOSTIQUE DE L'EMPOISONNMENT

L'absorption comme nous avons vu plus haut peut se faire de diverses manières. Cependant, pour que son action se fasse sentir, il doit être distribué dans l'organisme et assimilé par voie métabolique. C'est le cas de la nourriture et des drogues. L'examen externe et interne du cadavre fournit aussi certains indices. Mais l'identification positive du poison exige une expertise ou des analyses plus poussées de tissus et des liquides biologiques. Ainsi, au cours de l'autopsie, des échantillons doivent être prélevés sur et à l'intérieur du cadavre pour analyse toxicologique.

Les spécialistes de la police scientifique font un examen visuel, puis microscopique pour détecter la présence de particules solides du poison dans les débris d'aliments et dans ce cas ils auront à utiliser un spectrophotomètre ; le chromatographe, le spectromètre de masse pour l'identification des poisons.ils doivent également procéder a une analyse chimique des organes prélevés, des liquides biologiques, des excrétions et des tissus qui permet d'isoler, purifier et identifier tout corps étranger.

INTERPRETATION DES RESULTATS

L'examen toxicologique donne parfois des résultats qui tout d'abord peuvent sembler décevants. Cependant, un enquêteur clairvoyant peut a partir d'un résultat négatif découvrir les circonstances d'un deces.il aura à tenir contact serre avec le spécialiste en police scientifique et dégage d'autres hypothèses.

« Les hypothèses en enquêtes criminelles sont un plus pour l'enquêteur chevronné ».

IMPORTANCE D'UNE SECTION DE TOXICOLOGIE POUR LA PNH

Depuis l'implantation de la police scientifique et technique au sein de la police nationale d'Haïti en 1998, on pensait du service que cette section pourrait fournir dans l'analyse des indices retrouves sur les scènes de crime, indices qui pourraient être du poison. Cette section nécessite la présence constante d'au moins quatre techniciens chevronnes pouvant donner un travail de meilleures qualités et aussi des réponses a de multiples questions posées au sein de la population.

Depuis cette date, la section de toxicologie du laboratoire de police scientifique n'existait que de nom. La formation qui est considéré comme étant la base de l'existence de cette section n'a jamais eu lieu. Pourtant, on recrutait des gens capables de fournir d'excellents résultats dans cette section. Laissant passer plus d'une demi dizaine d'années sans rien faire, les techniciens recrutes finiraient par être découragés et décideraient de trouver d'autres choses à faire dans d'autres domaines particulièrement dans leur vie civile et certains d'entre eux ont décidé de quitter le pays. Tout ceci pour vous expliquer le manque d'intérêt des responsables pour certaines sections du laboratoire, particulièrement la section de toxicologie. Voilà pourquoi, il s'avère nécessaire de donner ou envoyer un signal clair aux responsables pour qu'ils puissent emboiter le pas avec les techniciens qui perdent leur temps dans une section inexistante comme celle la. Mais, pour aider la population à répondre aux différentes questions qui font la une de l'actualité, il nécessite une prise de conscience citoyenne au niveau des responsables de la police et de la justice concernant cet élément essentiel qui est la police scientifique ainsi qu'à ses composantes.

SECTION DE CHIMIE ET MICROSCOPIE JUDICIAIRE

Selon le dictionnaire petit Larousse illustre de l'année 2000 à la page 210, la chimie se définit comme étant la science qui étudie la constitution atomique et moléculaire des corps ainsi que leur interaction^27(*).

Quant a la chimie judiciaire, elle permet d'analyser et étudier tous les débris biologiques tels que : sang, sperme, salive et autres. Et diverses taches non biologiques telles que : peintures, mortier, terre, ciment, métal, plastiques verres etc. pour la détermination de leur provenance.^28(*)

C'est une section a part entière de la criminalistique. Pour la police scientifique et technique d'Haïti, elle se trouve mixée avec la section de microscopie qui dans la réalité des faits devraient être séparée dans le cours normal des activités suivant le nombre de demandes et aussi suivant le pays. Cette section qui jusqu'alors ne fonctionne pas à l'intérieur du BPST est une section tres importante pour l'avancement des sciences judiciaires. Car pour tous types d'accidents d'autos, pour toutes entrées par effraction, pour toute implication de personnes sur les scènes de crime. Cette section s'avère d'une importance capitale.

Exemple : collision entre deux véhicules, il y a transfert de peintures après délit de fuite.il faut la présence d'un technicien ou un spécialiste en chimie judiciaire pour effectuer des analyses nécessaires lui permettant de remonter à tout véhicule ou a tout conducteur implique dans un délit de fuite.

Quant au délit de fuite, il se définit comme étant tout accident cause et que le conducteur prend la fuite, après que l'accident ait été produit.

Toute implication d'un individu sur une scène de crime, justifie par transfert d'évidences. Référence Docteur Edmond LOCARD : Nul ne peut pénétrer dans un lieu quelconque sans laisser de traces d'évidences ou d'y emporter avec lui en sortant. Ces traces d'évidences sont souvent invisibles que seule par lumière ultraviolet ou infrarouge qu'on pourra les détecter.

ROLE DES SPECIALISTES EN CHIMIE JUDICIAIRES

Ils ont pour rôle de procéder a l'étude de diverses sortes de prélèvements effectues sur les scènes de crime ou d'accidents divers tels que : entrée par effraction, vol, viol, homicide, vandalisme etc.

Par cette opération, les spécialistes en chimie judiciaire tenteront de connaitre, la marque le modèle l'année de fabrication du véhicule implique dans l'accident, le type et la couleur par l'étude des traces ou parcelle de peintures prélevées sur les vêtements d'une victime ou sur un autre véhicule après tout délit de fuite ou encore sur tout autre objet.

Par cette même opération, ils essayeront d'établir entre les traces de peintures, de verre, de terre, de ciment, de mortier, d'isolant de métal, de plastique ou d'autres traces laissées sur une scène d'accidents ou de crime d'une part et d'autre part des traces prélevées sur un suspect ou sur des objets trouves en sa possession.

Donc, pour toute question de traces biologiques ou non biologiques, la chimie judiciaire entre en jeu par l'identification et l'analyse. Elle a définitivement pour rôle d'identifier les traces biologiques et non biologiques trouvées sur les scènes d'infraction et permettent leur rapprochement.

METHODE D'ANALYSE CHIMIQUE

A part l'examen visuel qui est possible lorsqu'on a affaire aux caractéristiques externes comme la taille, la forme, la couleur, les brisures d'un objet assez grand, la chimie judiciaire doit faire appel a différents instruments ou encore le laboratoire doit munir de différents instruments tels que : microscopes stéréoscopiques de comparaison qui permettent l'observation des petits objets sous des grossissements allant jusqu'à quatre cents fois de leur diamètre^29(*)

L'objet analysé doit être éclaire. Le stéréo microscope permet de voir l'objet de façon tridimensionnelle et aussi un appareil de diffraction de la lumière (xray) lui aidant à analyser la structure des composes cristallins. Suivant, la méthode d'éclairage, les examens sont faits par lumière transmise. Lorsque les objets sont suffisamment transparents, l'examen se fait par lumière réfléchies. Quand l'objet est opaque, l'analyse se fait par diffraction de la lumière. Avec ce type de microscope binoculaire, l'analyse de minuscules débris de verre se fait avec beaucoup d'aisance.

Outre ces méthodes d'analyse, il y a aussi toute une variété de méthodes chimiques ou procédés chimiques tels que : la chromatographie en phase gazeuse, utilisée pour séparer les produits chimiques et la spectrométrie de masse pour mesurer la quantité de matiere.la spectrométrie a infrarouge ou ultraviolet permet l'identification des produits chimiques tout en mesurant la capacité d'absorption des fréquences lumineuses. La plupart de ces instruments sont relies à des ordinateurs pour les traitements des résultats sous formes de pics présentés à l'écran.

Globalement, ces analyses font partie de la chimie instrumentale. Il faut souligner ce n'est pas seulement cette section qui utilise ces méthodes d'analyses, presque toutes les autres sections utilisent ces appareils.

Ces analyses d'évidences très petites parlées plus haut permettent aux techniciens d'identifier hors de tout doute, tout suspect d'une scène de crime ou de l'exclure avec certitude de la scène.

Voilà le vrai rôle de la science forensique et de son indispensabilité au développement de la justice tant civile que penale.la section de chimie et microscopie est un atout majeur dans le fonctionnement des sciences judiciaires.

D'où la nécessité aujourd'hui de faire la promotion d'une telle section au sein de la police scientifique et technique, encourage un changement en profondeur pour éloigner de nous dans ce vingt et unième siècle deux grands maux : «l'enquête se poursuit et l'aveu».

Comme son nom l'indique, la section de chimie et microscopie étend ses ailes sur tout ce qui solides, liquides et gazeux par voie physique ou analyse physique, voie chimique ou analyse chimique et finalement par voie instrumentale ou analyse microscopique.

La section de documents et de contrefaçon

Le but de notre recherche dans ce champs immense de connaissance n'est pas de faire une dissertation historique de l'écriture dans le monde ou à travers les âges, mais c'est en fait un rappel avant de présenter l'âme de ce que nous allons faire, qui est la comparaison d'écritures, de signatures, de documents falsifies pour le système judiciaire.

Le spécialiste en écritures et signatures

André Munch, définit l'écriture comme étant un dessin conventionnel destine à communiquer la pensée. Celle-ci possède généralement un support qui est sans doute du papier qui lui permet d'être conservée et reproduites^30(*).

Par rapport au langage articule, l'écriture est donc un code de communication secondaire.

L'acte d'écrire n'est pas inné chez l'homme, c'est une habilite acquise fort difficilement qui implique en autres l'action musculaire, les reflexes et le cerveau. Ainsi, quand on écrit, l'instrument scripturant  crayon, plume est déplacé par action combinée, conjuguée des muscles de la main, du bras et du poignet.

Ceux -ci sont coordonnés par certains reflexes provenant du cerveau et celui-ci envoie des messages pour former les dessins graphiques ou les lettres.

L'acte d'écrire n'est pas automatique, le scripteur doit en effet penser a ce qu'il écrit et comment il le fait. Finalement, chaque individu a un niveau de performance graphique qui lui est propre. Le niveau pourrait être très élevé, élevé, moyen, faible et très faible. Il peut être également varie en fonction du moment, de l'endroit, du matériel utilise et de tant d'autres circonstances.

Du fait que l'écriture est une habilite acquise, l'enfant doit apprendre à écrire. Particulièrement chez nous, cet apprentissage est échelonné sur une période de six ans. Voila en quelque sorte une série de connaissance de base que tous les spécialistes en documents et écritures doivent savoir avant d'être en mesure d'offrir ses services à la justice.

Histoire de l'analyse comparative d'écritures et signatures

L'analyse d'écritures et signatures est sans objection l'expertise la plus ancienne dans le domaine des sciences forensiques. Puisqu'on retrace des écrits parlant de ce sujet des le commencement de l'ère chrétienne. C'est en fait la plus ancienne. Mais c'est aussi bien celle qui a le moins évolué au fils des ans.

Jacques Destable en 1925, nous informe qu'au début de l'ère chrétienne, les faussaires d'alors agissaient pour la glorification d'une divinité ou la démonstration d'un dogme.^31(*)

Plus loin, parmi les documents fantaisistes, on peut citer deux pièces fameuses fabriquées des les premiers siècles de l'église, et auxquelles se referaient encore jusqu'à nos jours, des historiens crédules : la lettre que jésus- christ avait écrit à ABGAR roi d'Edesse et celle du proconsul LENTULUS au sénat Romain de Jérusalem. Cependant, l'expertise d'écriture n'a pas une histoire glorieuse. Brièvement, nous allons essayer d'analyser les causes. Tout d'abord il est de notre devoir de faire remarquer que pour la majorité des sciences dites appliquées telles la chimie ou la biologie, l'empirisme du temps a fait place a la connaissance approfondie, a une rigueur scientifique et a une vérification constante des théories propres a ces domaines. Par contre, au niveau de l'analyse comparative d'écritures et de signatures, les auteurs comme François Demelle (1609), Jacques Raveneau (1666) en France ; Prosper Aldérisius (1594) Jean frigioli (1605) et Camille Baldi (1622) en Italie demeurent encore des références de nos jours.

Le docteur Edmond Locard lui nous informe de façon intéressante de l'évolution de l'expertise en écritures et en signatures du 16ème siècle a nos jours.

La première tentative de mise sur pieds une organisation pour les expertises en écritures et signatures daterait de 1569, date à laquelle un faussaire aurait commis un double crime de faux et de la lèse majesté en imitant la signature du roi Charles IX. Un an plus tard, soit 1570, l'ordonnance de St germain Després autorise la création d'une corporation de « Maitres écrivains Jures experts vérificateurs en écritures et signatures, pour le compte de la justice. Apres avoir réussi toute une série d'épreuves, de nombreux examens et la production d'un chef- d'oeuvre de calligraphie, le diplôme de maitre écrivains jurés est décerné alors aux candidats.

Définition du vocable documents en matière d'expertise

Un document par définition est toute matière contenue des marques, des signes et symboles visibles, partiellement visibles ou invisibles, pouvant transmettre un message ou revêtir un sens pour quelqu'un.^32(*)

Donc, l'expertise des documents est l'examen du matériel utilisé, c'est -à- dire le support (papier, carton, toile etc.) de l'encre et du texte manuscrit ou imprimé sur le support.

Lorsqu'il s'agit de documents imprimes, les spécialistes tiennent également compte du matériel, de la rédaction ou/et de l'impression (machines à écrire ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; protectographes). Ils effectuent généralement ces examens dans les laboratoires, ou il est possible de faire l'utilisation de diverses méthodes chimiques, visuelles et microscopiques des documents. La plus courante de ces méthodes est sans doute la méthode photographique ou l'on procède par agrandissement pour permettre les comparaisons physiques à l'aide de lumière spéciale (fibre optique, ultraviolet, infrarouge, lumière rasante et d'autres filtres appropriés).

Rôle de spécialistes en documents et signatures

Les spécialistes procèdent à des analyses comparatives d'écritures manuscrites, dactylographiées et de signatures, c'est-à dire des lettres anonymes, lettres de menaces, signatures sur des chèques, contrats etc.

Ils procèdent en outre à l'analyse des stylos à bille, sceaux, tampons encreurs, l'examen des documents contrefaits, fausses pièces d'identité, faux passeports, faux diplômes. Ils s'occupent aussi de la restauration des documents calcinés, altérés volontairement ou accidentellement : gommage, ratures, à l'examen des documents mouilles et chiffonnés.

Quant aux supports avec lesquels, les spécialistes en documents ont affaire, ce sont généralement du papier, du carton parfois du bois ou du verre. Tous ces examens permettront aux spécialistes de tirer des conclusions susceptibles d'orienter le travail des enquêteurs.

Précisions et différence entre Spécialistes en écritures et graphologues

Souvent les spécialistes en écritures sont appelés graphologues. Il s'agit dans une très large mesure d'une désignation impropre. Car le graphologue s'occupe de la graphologie qui est l'étude du caractère ou de la personnalité d'une personne par l'examen de ses écritures. Le graphologue s'intéresse donc à l'écriture naturelle et non deguisee.par conséquent, il n'aura pas à étudier un document falsifié ou contrefait. La graphologie est considérée en quelque sorte comme un art et non une science. Car la personnalité du graphologue joue un rôle très important dans l'interprétation des signes et des écritures. Tandis que, le spécialiste en écritures est celui qui travaille aussi bien sur les documents falsifies, contrefaits que sur les documents authentiques, applique lui aussi des techniques éprouvées, précises. Il fonde ses conclusions sur l'étude des supports, des encres et des écritures. Car, l'examen des écritures repose en effet sur des phénomènes graphiques, soumis à des lois générales qui sont imposées au cours des siècles. Ces lois sont ainsi résumées : les phénomènes graphiques sont sous l'influence du cerveau selon l'humeur du scripteur et de son tempérament. C'est donc, un acte inconscient et que chaque individu a une écriture qui lui est personnelle. C'est en fait le principe de base sur lequel se fonde le spécialiste en écritures.

Identification de l'écriture/ principes fondamentaux

Pour identifier l'écriture, le spécialiste en écriture et signature s'appuie sur certains principes énoncés par un graphologue français du nom de Solange PELLAT. Ces lois sont au nombre de six parmi lesquelles on cite : le geste graphique est sous l'influence du cerveau. La forme n'est pas modifie par l'organe scripteur.si l'organe scripteur fonctionne normalement et se trouve suffisamment adapter à sa fonction. Nous reconnaissons tous que les graphologues fondent leurs théories sur le principe suscité en dressant ainsi un portrait physique, psychologique et moral en fonction de la personne concernée. Donc, la formation du spécialiste en écritures et signatures ne tient pas compte du caractère graphologique de l'écriture.

Les variations dans l'écriture

Si a priori, l'expertise d'écritures et de signatures n'est pas une chose facile, les difficultés s'amplifient lorsqu'on parle de variations dans d'écritures. Ces variations se référent a la détérioration des écritures ou les altérations des écritures. Elles peuvent venir par l'âge, la maladie, l'alcool, les drogues ou encore par un ensemble de ces ingrédients qui atteignent l'état physique et psychologique de la personne. En ce sens, des recherches ont démontré qu'il n'y a pas deux écritures pareilles. Chaque individu possède ses habilites graphiques, sa propre scription. Ainsi, l'acte décrire est un mouvement répété des milliers de fois et qui donne de résultats différents. Car, il faut partir à l'idée que l'homme ne fonctionne pas comme une machine et le mouvement n'étant pas précis comme celui d'une machine. C'est un geste inconscient qui se fait habituellement. Outre, le rôle déterminant que joue l'état physique et psychologique dans la scription du scripteur, il y a aussi des facteurs indépendants qui influent sa scription, parmi lesquels on peut citer :

- la stabilité du scripteur

-la surface sur laquelle repose le support

- l'espace alloué

-l'importance du document à signer

- la position du scripteur

-le type d'instrument scripturant utilisé

- l'environnement où il écrit

Finalement, il importe de prendre en compte, le niveau d'instruction du scripteur qui joue un rôle important dans l'exécution de sa scription et aussi le type de travail qui effectue chaque jour. Car, il en va de soi que tous les individus n'atteignent pas le même niveau de développement dans exécution de leur écriture. Ainsi, chaque scripteur a un niveau de performance graphique qui lui est propre. Qu'il soit faible, moyen ou élevé.

Les documents dactylographiés et les impressions informatiques

Ce n'est pas un expose sur la machine à écrire que nous voulons vous faire ou sur les sorties informatiques, mais c'est la mention des difficultés qui peuvent se présenter à l'expert en écritures et documents quand il doit faire une expertise de texte dactylographié ou de texte tiré d'une imprimante d''ordinateur et comment il faire la comparaison.

Nul n'est sensé ignoré qu'avant l'invention de la machine à écrire, seule les écrits manuscrits étaient possible. L'imprimerie étant un système très lourd, issue de Johannes Gensfleisch dit Gutenberg vers les années 1450, nécessitant de gros moyens techniques.

Suite à cette invention, la machine à écrire apporte un moyen propre d'emploi simple et pratique qui présente beaucoup d'avantage qu'auparavant tant pour les bons citoyens que pour les imposteurs. Grace à cette invention, certains faussaires commencent à réfléchir sur d'autres moyens de fraudes et de malversations, telles les abus de blanc seing, des contrefaçons des documents bancaires et administratifs. Mais aussi, cette machine est utilisée dans l'envoi des lettres de menaces, lettres anonymes calomnieuses ou elles contiennent des menaces de mort et des demandes de rançon etc.

Néanmoins, l'usage de la machine à écrire n'est pas limite seulement aux mauvais exemples suscites, mais elle est utilisée dans la préparation d'importants documents dans les activités bureautiques, économiques et sociales.

D'autres exemples de matériels techniques encourageant les faussaires dans l'accomplissement de leurs forfaits : imprimantes, photocopieurs, télécopieurs, téléimprimeurs sont en fait diverses autres machines utilisées pour commettre des crimes. Voulant faire échec aux auteurs de ces infractions, les experts judiciaires en bureautiques étudient et répertorient tous les renseignements sur ces moyens d'impression.

Les imprimantes

Comme nous l'avons souligné plus haut, l'évolution de la technologie porte un plus dans le modus operandi des malfaiteurs. C'est ainsi avec l'apparition des imprimantes rend beaucoup plus complexe le travail des spécialistes de l'identification des documents contrefaits.

L''histoire des imprimantes n'est datée qu'en 1981, date a laquelle la compagnie IBM commercialise son premier ordinateur personnel  dont la configuration comportait une imprimante graphique. A cette époque, les premières imprimantes offertes au public prenaient la machine à écrire comme modèle. Cependant, leurs inconvénients majeurs étaient la lenteur, le bruit et elles étaient également très lourdes.

Ecritures manuscrites et son identification

L'identification des écrits manuscrits et des signatures est fondée sur le fait que chaque personne a une écriture qui lui est propre, différente de celle des autres. Et cela est particulièrement vrai dans des cas de signatures.

Le faussaire d'une manière générale peut pour une raison ou une autre écrire librement comme il a l'habitude de le faire, imiter l'écriture ou la signature de quelqu'un d'autre, déguiser son écriture ou calquer une signature qui n'est la sienne.

Dans quelque soit le cas, le spécialiste en écritures et signatures n'aura qu'a utiliser des méthodes en vue de l'identification de l'auteur de l'écrit, au cas où d'un document en litige met au prise un suspect quelconque.

S'il s'agit d'un document manuscrit, le spécialiste n'a qu'a trouver des spécimens dictes du suspect, lui permettant de faire la comparaison. Le spécialiste étant bien imbu de comment préparer la dictée, comment la donner pour que le suspect revienne à ses propres habitudes graphiques, surtout pour les cas de déguisements ou d'imitation. C'est en fait dans cette optique, le vieil adage ait sa place : le naturel chassé tend toujours à reparaitre».

Identification des machines dactylographiant un texte

Pour les documents dactylographiés suspects, le travail du spécialiste consiste à identifier le type de machine qui a servi à la production du texte ou des documents. Cette identifications e fait a l'aide de certaines caractéristiques générales telles : la grosseur des lettres, les espacements inter et intra lettres et le dessin du caractère de la machine dépendamment du fabricant.

Généralement, on classe la grosseur des lettres (caractères) en deux catégories : pica et élite. Le caractère pica correspond à dix caractères par pouce et l'autre douze caractères par pouce. Cependant, on trouve sur le marché aujourd'hui toute une variété de machines dont l'espacement varie entre dix caractères au pouce et douze caractères au pouce. Dans tout cela, il incombe à ce moment aux enquêteurs de fournir aux spécialistes des machines auxquelles le suspect aurait utilisées pour produire le document suspecté afin qu'il puisse comparer les marques, les caractères des lettres, les modèles de dessins, les caractéristiques de classe et accidentelles des différents dessins et surtout l'étude du ou/et rubans de ces machines. Car, il existe des méthodes qui permettent à  l'expert de faire la lecture du ou des textes produit sur le ruban.

Identification des imprimantes

Dans quelque soit l'analyse, la comparaison ou l'expertise des documents entre en jeu, l'usage d'un microscope stéréoscopique binoculaire s'avère d'une importance sans égale. Pour les cas des imprimantes, le spécialiste, pour apporter une réponse incontestable, fait l'usage d'un microscope stéréoscopique binoculaire munie d'un obturateur automatique leur permettant de prendre des photos du document afin de mettre en évidence un léger foulage du papier et cela peut- être complété par l'étude du ou des rubans carbonés spécialement pour les imprimantes à sphère ou à disque.

Quant aux imprimantes à jet d'encre, les pixels ont la ressemblance de taches de formes rondes et très irrégulières, on ne pourra pas observer le foulage ci-dessus mentionné pour les autres imprimantes.

Tels sont en quelque sorte les éléments les plus courants du travail que peut fournir une section de documents et de contrefaçon à l'intérieur d'un laboratoire de police Scientifique et technique particulièrement celui de la police nationale d'Haïti qui fonctionne depuis plus de dix ans à temps plein au service de la collectivité.

Institut médico-légal

Tout comme le laboratoire de police scientifique, le laboratoire de médecine légale appartient à la police nationale sous la juridiction du ministère de la justice et de la sécurité publique. Les deux laboratoires comme on vient de mentionner du ministère de la justice. Il faut éviter de confondre le laboratoire de médecine légale et le laboratoire de police Scientifique. Il s'agit d'organismes procédant à d'expertises différentes. Le premier s'occupe principalement d'autopsie de type médico-légale pour la justice sous le haut patronage des commissaires du gouvernement. Tandis que, le second s'occupe d'expertises criminalistiques dans le domaine des sciences judiciaires. Dans le but d'éclairer la lanterne des commissaires du gouvernement, les juges d'instruction ou tous autres juges qui peut demander qu'une autopsie soit pratiquée sur un cadavre dans le cas de meurtre ou d'homicide qui mérite d'être élucidé. Suite a cette demande, le médecine-légiste ou pathologiste entreprend sans aucune forme de procès, l'autopsie du cadavre en question.

Vers les années 2003, avec le support de la république française, la police scientifique à l'intérieur de la DCPJ, a reçu en cadeau un laboratoire de médecine- légale qu'on a place au sein de l'HUEH pour pratiquer l'autopsie de type judiciaire. Ce laboratoire était dirigé par le Dr Gessy C. COICOU qui était Directrice du Bureau de la Police Scientifique d'alors. Les experts de l'IML réalisent les expertises médico-légales sur la demande des autorités compétentes de la justice. Ils travaillent en toute indépendance. Ils peuvent être appelés a témoigner dans un procès quelconque, si les pièces a conviction ont été expertisées en vue d'une poursuite criminelle. Ils participent finalement à la formation en médicine- légale dans le cadre des règlements de l'IML. Etant situe dans l'enceinte de l'HUEH, l'institut médico-légal (l'IML) est un organisme du ministère de la justice travaillant en complémentarité avec la police Scientifique et Technique. Comme on peut voir que le juge et le médecin travaillent dans de domaines différents, le juge défend les règles régissant la société et va rendre un jugement en appliquant une sanction, quelle soit civile(en dommages et intérêts) ou pénale (peine, emprisonnement et amende).tandis que le médecin soigne en soulageant les malaises des maladies. Pourtant, juges et médecins se mettent d'accord au cours d'un procès. Ils permettent à la justice de se prononcer en apportant ses concours techniques et permettent aux victimes d'actes criminels d'apporter les preuves des faits allégués.

Historique de la médecine-légale

Historiquement, c'est sous le règne d'Henri IV en France, pour la première fois, par une lettre patentée du 14 mars1601 et un édit de l'an 1606 que l'on voit les experts judiciaires en disciplines chirurgicales assister aux visites et rapports qui se feraient sur ordonnances de la justice. Très vite, sous le règne de LOUIS IV, le pouvoir fut codifié et créa l'office des médecins chirurgiens jurés^33(*)

Types d'autopsies

Il en existe deux types d'autopsies : hospitalière et médico-légale

L'autopsie hospitalière est celle pratiquée dans la description des lésions pathologiques, peu importe leur relation avec le décès de la personne, dans le but de préciser ou de confirmer les diagnostiques émis par les médecins traitants, de trouver d'autres maladies non diagnostiquées, de voir l'effet des médicaments ou encore l'évolution de la maladie. Tandis que, l'autopsie médico-légale est en général pratiquée dans le but de donner une réponse aux diverses demandes produites par les autorités compétentes du système judiciaire. En ces mots, les constatations, les interprétations et les conclusions pourrons servir à résoudre un problème légal. Or, dans la grande majorité des cas, le but principal de la demande des autorités judiciaires n'est pas la maladie en soit ou elle-même, mais, plutôt, les causes immédiates du décès.

Dans la pratique de l'autopsie, le pathologiste peut ainsi obtenir du matériel physique (projectile, autres corps étrangers) ou du matériel informatif(l'angle de tir trajectoire, proximité du tir, blessures) qui porte les précisions techniques et médicales susceptibles de préciser la cause ou les circonstances du décès, de confirmer ou infirmer les témoignages de certains témoins. L'autopsie médico-légale consiste non seulement en la dissection du corps et des organes d'une victime, c'est également, l'examen superficiel du corps avec interprétation des phénomènes post mortem et de différentes lésions, plaies et blessures qui peuvent s'y trouver. Elle est finalement utilisée pour démontrer les éléments susceptibles d'aider à l'identification d'une victime inconnue.

Les possibilités d'autopsie

L'expertise médico-légale pratiquée par le médecin pathologiste judiciaire répond à un ensemble de questions pratiques que nous allons souligner en quelques lignes.

Types de spécimens

Dans quelque domaine que ce soit, a la suite d'un désastre, tels que l'incendie, crash d'avion, explosion ou devant une victime (corps en putréfaction) ou décomposition avancée, le résultat de l'expertise médico-légale peut faire soit cesser toute autre enquête enclenchée par les policiers ou enquêteurs dans le cas où le spécimen n'est pas humain soit, suggérer d'autres pistes de recherches ou l'approfondissement d'une enquête pour tenter de déterminer l'identité d'une victime quelconque.

Nombre de victime à identifier dans un lot de spécimen

Fréquemment, dans les cas d'explosion ou de crash d'avions, un désastre où il va y avoir un lot de personne avoir péri. Voila une question si importante à poser si on ne peut pas confirmer le nombre de personnes a bord. La question est : combien de personnes ce lot de spécimen représente dans la réalité ?

Est il possible de confirmer l'identité d'une victime par l''autopsie de son cadavre ?

Il faut voir cette question sous deux angles en utilisant au moins deux méthodes :

a) Méthode non scientifique

b) Méthode scientifique d'identification

Pour la méthode non scientifique, le médecin légiste peut regarder des objets personnels de la victime par confrontation visuelle, par les circonstances ou par exclusion d'une part et d'autre part des techniques scientifiques de comparaison, des constatations faites sur le cadavre et les caractéristiques documentées de son vivant. Par exemple : dossiers médicaux et radiographies, dossiers dentaires, photographies de souvenir familiaux adequates.des caractéristiques physiques précises et des marques particulières et bien sur des empreintes digitales. Les comparaisons d'empreintes digitales et les comparaisons radiographiques dentaires sont les méthodes d'identification les plus sures.

La cause du décès

On doit sans doute partir de ce vieil adage : il y a toujours une cause pour la mort.les croyances populaires fait suite au roman policier, les séries télévisées, veut que le médecin légiste pratiquant l'autopsie trouve toujours la cause du décès. Dans la pratique, ce n''est pas toujours vrai. Car, la technique d'autopsie a ses limites.

Quand la cause du décès ne laisse aucune lésion anatomique spécifique, évidente sur les organes, il est très difficile voire impossible d'identifier une cause précise du décès. Selon les dires de nombreux spécialistes dans ce domaine. Le médecin légiste dans ce cas doit prendre connaissance des antécédents médicaux de la victime et l'histoire détaillée des événements entourant le décès peut l'orienter vers les causes probables du décès.

Dans le cas contraire, quand il y a atteinte grave d'organes vitaux par de lésions pathologiques ou traumatiques par exemple : hémorragie cérébrale, projectiles trouvés dans la tête, le problème a ce moment est facilement résolu. Certaines fois, les problèmes sont très complexes, lorsque la victime présente plusieurs lésions et quand aucune d'entre elles n''était pas mortelle en soi, mais ayant un effet cumulatif possible ou l'orque les conséquences de lésions sur les corps ont pu aggraver une maladie préexistante ou encore lorsqu'une lésion traumatique a pu déclencher une série de complications médicales que l'on devra pour le bénéfice de la cour être en mesure de relier a la cause traumatique déclenchant.

Quel est le moment du décès de la victime

La détermination du moment du décès d'une personne est souvent le centre d'une enquête et pourtant c'est l'une des taches les plus pénibles qui soient pour un médecin legiste.il n'existe pas de méthodes scientifiques pour établir le moment précis du décès d'une personne. Tout au plus, le médecin légiste peut donner dans certains cas une approximation du décès en se fiant en bonne partie sur le degré d'apparition des changements post mortem, tout en tenant compte du milieu dans lequel on a découvert le cadavre.

Limites de l'autopsie

Comme toute science judiciaire, l'autopsie médico-légale à ses limites. On peut comprendre que l'autopsie médico-légale offre un potentiel important pour aider l'investigation médicale et l'enquête de même de suggérer des éléments qui serviront à l'élaboration d'une preuve technique à la cour. La pathologie médico-légale a ses limites qu'il ne faut pas ignorer. Elle ne permet pas de savoir :

a) Le moment du décès dans certains dossiers est une question cruciale.

b) Le temps dans le quel une personne peut vivre avec une blessure mortelle

c) La position de la victime par rapport a l'agresseur eu égard a la trajectoire donnée d'un projectile.

d) La séquence chronologique des blessures les unes par rapport aux autres

e) L'âge des blessures

f) Tous les morts soudains inexpliqués

Il est évident qu'une autopsie quelle soit ne résout pas tous les problèmes, même si la cause du décès n'est vraiment precisees.il faut quand même souligner qu'elle a pu contribuer a l'élimination de toute une série de doute ou d'hypothèse circulant autour d'un décès et a éliminer toute une série d'autres causes pathologiques et traumatiques de décès et, partant a orienter l'enquête.

Intégration de l'IML

Le laboratoire de médecine- légale ou l'institut medio- légal de la PNH comprend deux unités qui offrent des services suivants : l'unité de thanatologie et l'unité de médecine légale du vivant.

Selon le dictionnaire petit Larousse illustre de l'an 2000, a la page 1005, définit la thanatologie comme étant l'étude des signes, des conditions, des causes et de la nature de la mort surtout du point de vue de la medecine-legale.les spécialistes du laboratoire de l'IML, pratiquent sur la demande du commissaire du gouvernement, des autopsies du types médico-légal, des expertises anthropométriques et déontologiques dans le but de déterminer l'identité de la victime ainsi que la cause immédiate et la modalité de certains décès.

L'autopsie permet ainsi d'établir si les restes examinés sont des restes humains ou s'ils proviennent d'une ou de plusieurs personnes, de préciser ou de confirmer l'identité de la victime et dans une certaine mesure de déterminer le moment, la cause et les modes de décès. Pour se faire, le médecin légiste se base toujours sur les phénomènes post mortem.

Malgré ses limites, l'autopsie contribue à éclairer l'enquêteur et par la suite les tribunaux sur les causes et les circonstances probables de tout décès.

Cependant, tenant compte du progrès journalier qu'on constate au niveau de la science médicale, nous pensons qu'il est beaucoup plus sage et prudent de parler de limites provisoire quand on va faire allusion aux limites de la médecine légale dans l'identification

La section qui marche a plein temps

La section de l'I.J

La section de l'identité judiciaire est une section très importante pour l'existence d'une unité de police scientifique et technique. Cette section est par-dessus tout, la section pilote et partage l'expérience des sciences judiciaires comme font tous les pays sérieux désireux de progresser de progresser en progression géométrique. Avoir des techniciens qualifiés pouvant allé sur des scènes de crime est une chose, mais avoir des techniciens capables d'effectuer des travaux de scènes de crime sur une scène de crime c'en est une autre.

Rôle des techniciens en scènes de crime

Sur la scène de crime ou un technicien a été appelé par un responsable de commissariats ou des enquêteurs, nécessité une volonté première de donner un travail impeccable de scène de crime différent de ce que fait l'enquêteur lui-même sur la scène. L'enquêteur de son cote cherche le suspect. Les causes de la mort, tout en posant des questions aux gens trouvées sur les lieux et aux alentours. Mais le vrai acteur sur la scène de crime est le technicien en scène de crime qui physiquement est une personne comme l'enquêteur, mais qui peut sans poser des questions a quiconque, commence par communiquer avec la scène même et répondre aux différentes questions que l'enquêteur lui-même pouvant se poser.

Premier rôle d'un enquêteur sur la scène de crime

Le premier des rôles d'un enquêteur ou d'un policier sur une scène de crime est la sécurité de la scène, cette notion de sécurité prend plusieurs formes : passer les cordons de sécurité en délimitant un périmètre de sécurité le plus large possible, demander aux gens d'évacuer la scène et aussi d'empêcher a d'autres gens d'y pénétrer. Il peut aussi déterminer par voie de contamination. Pour ce cas, il n'est pas réellement nécessaire de déterminer une voie de contamination. Car, le policier ainsi que l'enquêteur n'ont pas besoin d'entrer sur la scène s'il n'y a pas de vie à sauver. Ils attendent l'équipe de scène de crime du BPST. Si les enquêteurs et les policiers veulent entrer sur la scene, là, ils doivent prendre des précautions de ne pas circuler tout autour de la scène. Alors, ils doivent entrer par un chemin et retourner par ce même chemin pour ne pas ajouter ou enlever des indices sur la scène comme a expliquer le Docteur Edmond Locard qui précise qu'en rentrant sur une scène de crime, on apporte et on emporte sur soi des indices.. Ils ont alors pour devoir de dire aux techniciens, voici la voie de contamination qui a été déjà faite. Dans ce cas, les techniciens auront eux-mêmes à utiliser cette même voie.

L'ami du technicien sur la scène de crime

La scène elle-même est l'ami direct du technicien en scène de crime, elle parle directement au technicien en lui présentant non seulement les indices de preuves matérielles mais aussi le mobile du crime qui est la manifestation même de la joie de cette scène pour accueillir. La recherche d'indices de preuves matérielles est le travail du technicien en scène de crime et non du policier ou de l'enquêteur ou des juges de paix. Car, l'indice une fois trouvé doit être marqué, photographié puis prélevé et scellé. L'indice peut introuvable, car les introuvables ne relèvent pas de la responsabilité du policier ou de l'enquêteur. Mais de la responsabilité de technicien en scène de crime.

Types d'indices

Il existe plusieurs types d'indices : les indices visibles et les indices invisibles. Tous peuvent être prélevés et analysés pour donner des résultats tant espéré, pour permettre la manifestation de la vérité. Ces indices sont : cheveux, fibres, les spermes, la salive, empreintes, les megots, les traces de chaussures et autres.

On pourra prélever tous ces indices tant soit peu, tant visibles et invisibles, on pourra les révéler et prélever pour les besoins de l'enquête. Pour les révéler et prélever ces indices, les techniciens ont besoin une formation spécialisée que prennent tous ceux qui sont appelés à exercer cette profession si noble et si prestigieuse. Pour certains, c'est la magie scientifique, pour d'autres c'est de l'expérience. Utiliser depuis plus de deux siècles dans le monde, les techniques scientifiques sont poussées d'une manière telle que maintenant on pourra prélever les empreintes non seulement des mains, des pieds mais aussi des lèvres et des oreilles des gens. Les expériences des techniciens scientifiques du monde utilisent des connaissances universelles que celui qui travail au moyen orient aboutisse au même résultat que celui qui fonctionne en HAITI. Donc, les sciences judiciaires sont des sciences pures et appliquées on aura pas a constater a de grande différence sino a l'interprétation du résultat, mais la cueillette, l'emballage, l'entreposage, la chaine de possession ainsi que le traitement sont une et une seule partout. Car pour avoir une justice forte et équilibrée, la présence des indices de preuves matérielles s'avère d'une importance capitale dans ka gestion de la criminalité. Finir avec cette question d'aveu qui dans le temps considéré comme étant la reine des preuves. Du point de vue sociologique, une population souffrante comme la nôtre, un gamin comme nous pourra besoin d'aller en prison sans qu'il fasse réellement d'infraction, car il sera plus en sécurité, particulièrement la sécurité alimentaire à l'intérieur de la prison. D'où il est innocent n'est-ce pas ?

Mais il fait l'aveu, il devient automatiquement coupable. Alors la preuve irréfutable dira non, ce n'est pas lui qu'on devrait écrouer.

L'entretien avec la scène de crime

Une fois sécurisée, la scène de crime est protégée, le technicien en scène de crime doit entretenir le rapport de bon voisinage avec les indices qui s'y trouvent. Minutieusement, le technicien chercha les indices laisses par le criminel en effectuant tous les tests possible. Car, la victime elle-même ou la scène elle-même dira quels sont les indices susceptibles de trouver sur place.

Etapes de l'entretien

L'examen de la scène de crime est une étape importante dans l'entretien avec la scène de crime. Si la victime se battait avec le bandit, il faudra chercher sous ses ongles des choses, sur ses vêtements des fibres et dans les yeux de la victime sous la rétine, on trouvera l'image de son agresseur. La vérification de l'état de la victime dira à l'enquêteur à quel type d'infraction il a affaire. Donc, c'est l'étape de la qualification de l'infraction. Ces informations sont confidentielles, seule l'équipe sur place doit les partager ce qui leur permettra d'orienter l'enquête. Dans toute enquête, le rôle des techniciens scientifiques n'est pas d'identifier le criminel proprement dit, mais de la manifestation de la vérité. Les indices, une fois trouves, l'enquêteur devra se débrouiller pour fournier de suspects aux techniciens scientifiques pour fins de comparaison. Par exemple, les empreintes digitales palmaires ou plantaires de chaussures et autres. Pour arriver à cette étape, l'enquêteur doit être en mesure de se poser des questions : qui quand comment pourquoi etc., ces interrogations, une fois répondues, l'enquête est terminée et le criminel est acheminé au tribunal pour recevoir sa peine dépendamment de l'infraction commise.

Autres indices trouvés

Il peut y avoir un déguisement de cas, sur cette même scène ou une infraction a été commise, on pouvait trouver du papier, de l'argent, du poison, de l'alcool, des armes a feu de la nourriture etc. la nécessite pour les techniciens en scène de crime de savoir quelle autre section de la police scientifique doit s'impliquer dans cette scène et aussi comment prélever les indices trouvés pour ne pas altérer sa valeur réelle. Par exemple quant au papier, l'argent, la note de suicide, la présence de la section de documents et de contrefaçon s'avère nécessaire. Dans ce cas, le technicien aura pour tache de prélever ces indices pour la section des documents et de contrefaçon qui recevra ces documents par une fiche de transmission de pièces à conviction qui sera signé par le contributeur et le receveur. Ceci assurera la chaine de possession ou encore appelée chaine de responsabilité. Quant aux armes à feu, elles seront remises à la section de balistiques ou section des armes feu qui aura à déterminer le pourquoi de la présence de cette arme sur la scène.

Avant tout action sur la scène de crime, le technicien en scène de crime, une fois arrivée sur es lieux doit d'abord rencontrer soit a l'enquêteur maître de la scène ou a tout policier trouve sur les lieux responsable de la protection de la scène.

Analyse des preuves matérielles

Le travail du technicien en scène de crime n'et pas seulement la recherche et la cueillette d'évidence sur la scène mais aussi l'analyse de certains types de preuves. Il s'agit de preuves dont la technique repose sur la comparaison physique des taches, des traces ou d'empreintes.

La dernière partie du travail du technicien en scène de crime se subdivise en deux autres sous embranchements suivant le mobile de recherche :

L'identification des personnes et l'identification des objets.

L'identification des personnes

L'identification des malfaiteurs a été de tout temps la préoccupation centrale de la police. En effet, pour arriver à identifier hors de tout doute les individus ayant été déjà condamnes par es tribunaux ou les récidivistes, ce problème n'a pas été résolu de la même manière. Il y ait une époque où les criminels condamnes par les tribunaux étaient ensouillés (couper les oreilles) ou estampés. De cette façon, il n'est pas difficile de reconnaître un récidiviste. Le nombre de fois qu'on trouve les oreilles coupées ou le nombre de marques indiquent le nombre de condamnation.

Au fil du temps, ces procédés barbares d'identification furent abolis. Ce qui leur succéda fut la ronde d'identification^34(*) . C'est un procédé d'identification entrepris par Eugene François Vidocq 1775-1857, il était de la police parisienne de 1809-1827. A intervalles réguliers, les enquêteurs physionomistes se rendaient dans les prisons où ils exerçaient leur mémoire et apprenaient à retenir les traits des criminels. On obligeait de ce fait, à marcher en rond dans la cour pendant que les enquêteurs les observaient attentivement. Ce défilé de prisonniers constituait également le meilleur moyen de reconnaître les récidivistes et identifier ceux qui étaient recherchés mais qui se trouvaient en détention. Cette méthode connut beaucoup de popularité en France. On doit à VIDOCQ, la création d'un fichier criminel où on trouvait sur chaque fiche le nom du criminel, sa description, ses condamnations et des renseignements sur son passé. Suite aux travaux de VIDOCQ, Alphonse de Bertillon, un auxiliaire de la préfecture de police de Paris, chargé de recopier sur les fiches la description d'individus arrêtés, il découvrit une méthode devant révolutionner les techniques policières.

Le Bertillonnage ou méthode anthropométrique

A la même époque, un mathématicien et statisticien Belge du nom d'Adolphe Quételet 1796-1874, tentait de démontrer que le développement physique des hommes était soumis à des règles fixes. L'une des hypothèses de Quételet était : «  il n'existe pas sur terre deux hommes dont les mensurations sont absolument identiques » et suivant le calcul de probabilités, la possibilité de trouver deux hommes ayant une taille tout à fait pareille était de une sur quatre (1/4). Pendant longtemps, Bertillon avait observé son grand père et son père Docteur et Statisticien, LOUIS Adolphe Bertillon prendre des mesures afin de vérifier les hypothèses de Quételet.

C'est ainsi, vers 1879, germa dans l'esprit d'Adolphe Bertillon un nouveau moyen d'identification des criminels, basé sur les thèses de Quételet et celle de son père. Il demanda à plusieurs reprises et finalement, il obtint l'autorisation de prendre des mensurations des prévenus amenés pour fins d'identification. Par cette démarche, il prenait les mesures suivantes : taille des détenus, longueur et la circonférence de leur crâne, la longueur des doigts des bras et des pieds comme signalement anthropométrique. Il faut attendre jusqu'en 1882 pour que Bertillon reçut l'autorisation d'expérimenter son propre système d'identification des récidivistes. C'est ainsi, trois ans plus tard soit 1885, on donne le nom de Bertillonnage, la méthode anthropométrique et cette méthode fut introduite dans toutes les prisons de France et fut tout de suite adoptée par es canadiens et certains éléments du système anthropométrique mis au point par Bertillon est toujours d'application pour l'identification des criminels.

Portrait parlé

Mis à part l'essai de VIDOCQ, le système anthropométrique mis au point par Bertillon donnait à l'époque des résultats très satisfaisants. C'était en fait le système fondé sur des bases scientifiques pour l'identification des criminels. Cependant, les policiers trouvaient ce système peu pratique, car pour dénicher le criminel, il fallait vraiment suivre de près les indications de la fiche anthropométrique du malfaiteur. Souvent, ils demandaient à Bertillon s'ils devraient transporter le fichier pour effectuer une arrestation. Apres tant de questionnements, Bertillon devint conscient de ce problème, il étudia un autre système qui serait plus pratique pour les policiers patrouilleurs. C'est ainsi, à l'aide des photos prises de face et de profil, il mit au point un autre système qui allait marquer une nouvelle étape dans le domaine de l'identification des criminels. Le signalement descriptif du portrait parlé.

Il est avant tout une technique qui permet de retenir de mémoire les caractères distinctifs du visage d'un individu. Cette technique repose sur la connaissance de ces caractères distinctifs et susceptibles de comparaison. De plus, elle requiert un bon sens d'observation, car elle est fondée sur l'examen analytique purement visuel de chaque partie du visage.

Portrait Robot

C'est un système connu de tous. Ce système consiste à reconstituer l'image d'un bandit, habituellement son visage vu de face a partir des descriptions fournies par des témoins ou par la victime. Bertillon intégra ce système dans sa fiche anthropométrique avec des photos du criminel prise de face et de profil. Le développement de ce système portrait Robot a été entrepris par Bertillon. Ces deux procédés évitent des imprécisions qui peuvent se glisser lors d'une description. Car, ce sont des moyens très pratiques d'identification. Contrairement à la ronde d'identification de VIDOCQ.

Rôle et la fonction du spécialiste en identité judiciaire

Le spécialiste en identité judiciaire est communément appelé technicien en scène de crime, assiste l'enquêteur dans la recherche, la cueillette et l'analyse des preuves matérielles. Cependant, la responsabilité de l'enquête repose sur épaules des enquêteurs.

A son arrivée sur les lieux où se produit la scène, le technicien doit d'abord rencontrer l'enquêteur ou le policier sécurisant la scène afin d'élaborer un plan de recherche après avoir vérifié la voie de contamination de la scène s'il y en avait. Il procède en suite a la prise des photos de la scène sur trois niveaux : vue générale, semi rapprochée et rapprochée de la scène. Puis, il prépare si nécessaire un relevé topographique ou encore appelé croquis de la scène, sur lequel il indique l'emplacement de chaque évidence et la direction nord- sud avec une boussole déterminant la direction de l'objectif au moment de la prise des photographies. Les indices, une fois recueillis, le spécialiste en identité judiciaire est responsable de ces indices. Il s'assure de la conservation de ces pièces à conviction qui nécessitent des expertises et des analyses par des techniciens compétents. Ils entament les démarches nécessaires auprès de l'enquêteur pour obtenir les pièces de comparaison et des suspects qui permettront de déterminer l'appartenance de ces pièces découvertes. C'est en fait la démonstration du parcours de ces pièces qu'on appelle la chaine de possession ou encore chaine de responsabilité.

Définition et historicité de la dactyloscopie

Le petit Larousse illustré de l'année 2000, définit à la page 295, la dactyloscopie comme étant la science de l'identification des personnes a partir de ses empreintes digitales^35(*). La dactyloscopie constitue le moyen le plus généralement accepté, immuable, infaillible que l'on connaisse pour identifier une personne. C'est une science très complexe qui possède une histoire distincte, comportant une méthode d'exploitation, un système de classement et applicable à de nombreuses situations.

Il semble que les empreintes digitales ont servi à l'identification des gens ordinaires, bien avant que l'on utilise pour l'identification des criminels. CUMMINS et MIDLO^36(*) signalent dans leurs études sur les empreintes digitales palmaires et plantaires que les chinois, les palestiniens ainsi que d'autres peuples utilisaient les empreintes digitales pour identifier des gens et également pour la prévention des fraudes et des falsifications. C'est ainsi, vers 1858, William Herschel, fonctionnaire anglais de l'administration des Indes, commença à noter les différentes observations relatives aux traces que laissent les mains et les doigts sur diverses surfaces. Ses observations lui permirent de constater que ces traces formaient des dessins et que ces dessins demeurent inchangés pendant une longue période, même sous l'effet du vieillissement. C'est ainsi, qu'il utilisa les empreintes digitales pour identifier les soldats indiens dans la prison de son district. Il exigeait que chaque soldat appose son empreinte digitale a cote de sa signature. Ainsi, a l'examen des empreintes, il pouvait déceler les fraudeurs et même des récidivistes. Pendant qu'Herschel démontrait l'utilité des empreintes digitales pour des fins administratives, un médecin Ecossais du nom de Henry FAULD professeur de physiologie a TOKYO, ville du Japon, qui prouva l'utilité des empreintes digitales pour l'identification des criminels, a la suite d'un crime et qui fit connaître cette nouvelle science au monde. En effet, en 1879, Fauld examinant des poteries japonaises, découvrit la présence des empreintes digitales. A cette époque là, on utilisait déjà des empreintes digitales comme moyen d'identification des gens au japon. Suite a cette découverte, il entreprit des études et arriva très vite à la conclusion qu'elles étaient individuelles et immuables. Puisque ses travaux étaient assez largement connus dans son milieu, FAULD fut appelé à étudier les empreintes digitales laissées sur les lieux d'un vol, confirmèrent par la suite la justesse de cette technique d'identification par empreintes digitales. Selon les archéologues, l'emploi des empreintes digitales comme moyens d'identification des personnes était déjà connue par les égyptiens et les chinois de l'antiquité. Ces civilisations utilisaient les empreintes de pouce comme signature et se servait de support pour attester l'aveu des criminels et dans certains cas pour constater les transactions commerciales. En Amérique du nord, le plus ancien document faisant que l'homme ait connu les particularités des empreintes digitales se trouve au Canada ; ce document est un dessin qui a été fait par un Indien, sculpté sur une surface d'une falaise en nouvelle Ecosse. Sur ce dessin, on voit l'esquisse d'une main présentant deux types de lignes régulières et parallèles, soit les crêtes et les plis de la surface palmaire.

Ainsi, dans la deuxième moitié du 17eme siècle, Marcello MALPIGHI, professeur d'anatomie de l'université de Bologne, utilisant u microscope examine toutes les surfaces papillaires du corps. Il constate que ces surfaces présentes certaines crêtes en relief et qu'à l'extrémité des doigts les crêtes forment des spirales. Malheureusement, ces travaux d'observation passent inaperçues à cause du manque d'importance accordée à l'invention du microscope. En définitive, il revient à plusieurs autres chercheurs l'honneur d'avoir utilisés systématiquement les empreintes digitales parmi lesquels on peut citer Francis GALTON d'avoir établi un système de classification des dessins digitaux. Tout en s'inspirant des travaux d'HERSCHEL et de FAULD et d'un autre professeur de physiologie et de pathologie thèque du non de JAN Purkinje. Ses précédents travaux l'avaient amené à conclure qu'en utilisant les empreintes digitales des dix doigts d'un individu, les risques d'erreurs d'identification étaient de une sur soixante quatre milliards. Son système est basé sur la présence ou l'absence de triangles dans les dessins digitaux. Il créa ainsi, quatre classes principales : absence de triangle, triangle a gauche, triangle a droite et plusieurs triangles. Ces triangles prirent ensuite le nom de delta. L'attribution de valeur a chacune de ces quatre catégories de patrons digitaux permettait le fractionnement de la collection d'empreintes lorsque les dix doigts sont utilisés.il publia en 1892, un ouvrage intitulé : «finger prints». Le système de classification mis au pont par GALTON n'était pas suffisamment efficace.

La mise au point d'un système de classification vraiment efficace revient a un inspecteur général de police Anglais en fonction à Bengale, Edward Henry. Dès 1894, Henry intéressa aux travaux de GALTON et entreprit l'étude des divers dessins formés par les empreintes digitales. Il établit en premier lieu, cinq types de dessins digitaux auxquels il donna le nom d'arcs, de boucles (intérieures et extérieures), de verticilles et de verticilles à double boucles. Ces types de dessins étaient déterminés par la présence ou l'absence des deltas. Chaque dessin fut identifié par une lettre. En suite, il identifia le centre du dessin et en présence des deltas, il comptait le nombre de lignes (crêtes) croisées par une ligne imaginaire reliant le coeur du dessin au delta. Ce système de classification que nous venons de voir prend le nom de classification GALTON- HENRY et c'est cette classification qui est en usage partout dans le monde.

Vers la même époque soit en 1892, un fonctionnaire de police territoriale de BUENOS AIRES, du nom de JUAN Vucetich mettait aussi au point un système de classification des empreintes digitales. Il développa un système basé sur les travaux effectués par FAULD ET GALTON. C'est un système hybride du nom de système vucetich développé en hommage du susdit où il est encore en usage.

D'où la dactyloscopie est une méthode d'identification en suage de part le monde. Il existe plus de cinquante systèmes de classification à travers le monde.

Cependant, l'un des systèmes les plus répandus est celui de GALTON- HENRY. Jusqu'au moment de la mécanisation de la classification des fiches dactyloscopiques, c'était le système en usage dans tous les corps de police au Canada, des états unis et en Haïti. Présentement, il existe quelques systèmes informatisés de codification et de recherche des empreintes digitales. La police nationale d'Haïti ce système à l'intérieur de la direction centrale de la police judiciaire via l'inspection Générale et la police Scientifique et technique sur le Campus de la DEFP.

Objet et But de la dactyloscopie

La dactyloscopie est une technique qui permet de prélever et d'étudier les empreintes digitales afin d'identifier les auteurs des crimes et des récidivistes.

Objet de la dactyloscopie

La dactyloscopie est une technique qui permet de prélever et d'étudier les empreintes digitales afin d'identifier les auteurs des crimes et des récidivistes.

L'identification des récidivistes d'une part c'est-à-dire des malfrats ayant été déjà condamnés par les tribunaux pour un crime, est une information essentielle pour la police et les tribunaux. Certains crimes sont punis beaucoup plus sévèrement que d'autres particulièrement lorsqu'il s'agit de récidive.

Empreintes latentes

D'autre part, la dactyloscopie permet la recherche des empreintes latentes sur les lieux du crime, sur la surface des mains et sur la surface des pieds : les glandes sudoripares correspondent avec la cuve des crêtes. De ce fait, on nomme pore l'orifice de ces glandes sudoripares. La sueur expulsée du corps entraine avec elle des corps gras qui servent à lubrifier la peau, lorsque les crêtes papillaires viennent en contact avec l'objet, elles laissent sur celui-ci une mince pellicule que le technicien en scène de crime doit rendre visible grâce a diverses techniques. C'est ce qu'on nomme empreinte latente. Cependant, l'intensité et la qualité de l'empreinte latente dépendent non seulement des conditions transpiratoires des individus mais également des conditions climatiques et sur les reflexes émotionnels. Toutes ces variations influent sur le caractère et la netteté de l'impression ou de l'image latente produite.

Fondement de la dactyloscopie

La dactyloscopie est fondée sur :

a) L'individualité

b) L'immuabilité

c) L'inaltérabilité

L'individualité des empreintes digitales a été largement prouvée. Les différents fichiers dactyloscopiques des corps de police du monde contiennent parfois jusqu'à plusieurs milliards d'empreintes digitales et jamais on a découvert deux empreintes identiques provenant d'individus différents.

L'immuabilité des empreintes digitales a pu être vérifiée auprès de nombreux criminels dont a relevé les empreintes à différentes périodes de leur vie et qui ont été identifié à leur décès au moyen de leur empreinte digitale. De puis, la vie intra utérine jusqu'à la putréfaction de son cadavre, les empreintes digitales d'une personne demeurent inchangées.

L'inaltérabilité d'une empreinte digitale constitue un facteur de permanence intéressant.il est impossible de modifier le tracé des crêtes papillaires. Si l'épiderme est légèrement blessé, la blessure disparaitra laissant intact le tracé des crêtes. Si les blessures sont profondes, elles laisseront des traces extérieures, ce qui altérera sans doute les crêtes situées sur le tracé de la cicatrice. Parfois même, la cicatrice ajoute un élément de précision supplémentaire au tracé des crêtes ce qui facilite en enfin l'identification d'une personne.

Catégories d'empreintes digitales

Les empreintes digitales se divisent en deux grandes catégories : les empreintes encrées et les empreintes prélevées sur la scène de crime.

Les empreintes encrées sont celles qu'on relève avec une encre spéciale sur une fiche dactyloscopique. On dispose une mince pellicule d'encre sur une plaque de verre ou de métal, à l'aide d'un rouleau, puis roule successivement chacun des doigts sur cette plaque. En suite, Chaque doigt est déroulé à la case prévue de la fiche. On prend sur une même fiche les empreintes de doigts roulés séparément, puis placés simultanément, par mesure de contrôle réciproque. 

Les empreintes qu'on trouve sur la scène d'un crime elles-mêmes se subdivisent en trois catégories : latentes visibles et moulées.

Les empreintes latentes qui sont dues au dépôt de graisses laissé lors de la manipulation des objets. Comme leur nom l'indique, elles sont pratiquement invisibles.

Elles peuvent être rendues visibles que grâce à des techniques spéciales par exemple l'application de la poudre dactyloscopique. On peut ensuite les prélever et les analyser. Pour les empreintes visibles, elles sont produites par les doigts enduits souvent involontairement de colorants. Sur les scènes de crime, elles sont produites principalement par les doigts maculés de sang, de boue ou d'encre. On est en présence d'empreinte négative quand il y un excès de colorants et qu'après la manipulation successive des objets, les dessins digitaux sont formés par les colorants dans les sillons et non des crêtes. L'empreinte positive est formée par les colorants sur les crêtes quand les sillons sont propres. Dans les deux cas, on doit photographier l'empreinte. On ne doit pas prélever l'empreinte négative, mais dans l'autre cas, on doit nécessairement prélever après toute photographie.

Finalement, pour les empreintes moulées, elles sont dues à la manipulation ou au contact des doigts avec des substances en plastique ou encore ramollies ou liquéfiées par la chaleur. On les trouve aussi sur les objets recouverts de poussières. Ces empreintes sont formées par les sillons. Il s'agit donc d'empreintes négatives. Ces genres d'empreintes doivent être photographiés sur place.

Recherche des empreintes latentes

Il existe plusieurs méthodes pour la recherche des empreintes latentes. Il y a celles a la portée de tous les policiers, qui dépendent de l'adhérence des matières inertes (poudre) aux traces digitales, celle fondée sur la réaction chimique d'un agent de détection (ninhydrine, vapeur de colle ou de crazy glue) sur les constituants de l'empreinte digitale utilisée par les techniciens spécialises, lorsque la recherche d'empreintes latentes présente certaines difficultés.

Enfin, la toute dernière technique est celle au laser qui est basée sur les faits que les composes de la sueur sont luminescents sous cet éclairage. Cette luminescence peut- être photographiée, elle fait apparaitre le dessin des crêtes. Il faut se rappeler, pour que l'empreinte latente produite soit de bonne qualité, il faut une surface raisonnablement lisse (surface de verre, argenterie, objets nickelés, chromes, émaux et plastiques etc.). Les surfaces rugueuses ou rouillées, les bois non apprêté, le cuir, les draps ou autres surfaces inégales, absorbants ou poreuses ne sont pas des surfaces permettant l'adhérence de la mince pellicule de sueur. Il y a d'autres possibilités de trouver les empreintes latentes sur du papier. Cependant, les chances de succès sont très variables. Elles dépendent de plusieurs facteurs :

1) La surface du papier : les papiers à textures grossière sont moins réceptifs aux impressions latentes que les papiers à texture fine.

2) La pression : il ne faut pas oublier que les évidences de papier sont manipulées avec légèreté. Pour assure une impression latente convenable sur du papier, il faut nécessairement une pression suffisante. La qualité de l'image est aussi atténuée par le fait que le papier absorbe l'humidité de la peau.

Tout compte fait, les empreintes latentes sont en générale et par définition, peu visibles. Cependant, sur la plupart des surfaces à l'exception du papier, on peut discerner ces traces en faisant miroiter la lumière à la surface de l'objet touché

Identification des empreintes sur les scènes de crime

Comme pour toute autre partie des sciences forensiques, l'identification des empreintes digitales découvertes sur les scènes de crime est possible que par l'analyse comparée des empreintes inconnues et de celle du fichier dactyloscopique dont les caractéristiques sont semblables. Cette identification se fait en deux étapes :

La première consiste à rechercher dans le ficher dactyloscopique une empreinte dont le code correspond a la codification de l'empreinte inconnue. Cette étape permet l'identification de plusieurs dizaines de mêmes centaines d'empreintes semblables.

La deuxième étape consiste dans la recherche des caractères analytiques (coïncidence, similitude) qui s'observent sur le tracé des crêtes qui compose le dessin digital. Ces caractéristiques n'apparaissent jamais dans le même ordre de continuité sur les patrons digitaux provenant de personnes différentes. Lorsque ces caractéristiques apparaissent dans le même ordre de continuité lors de la comparaison d'une empreinte inconnue avec une empreinte connue, il est évident que ces deux impressions proviennent de la même personne. D'où l'identification d'une empreinte se fait par la recherche des caractères dits analytiques qui s'observent en n'importe quel point (endroit) du dessin digital. La disposition de ces caractéristiques et leur combinaison sont particulières à chaque dessin et elles constituent les éléments de certitude dans l'identification de cette empreinte. Telle est l'importance en gros de la dactyloscopie dans un système judiciaire voulant se mettre au pas avec les nouvelles technologies et ainsi voulant fournir un travail professionnel.

Photographies judiciaires

Une photo dit-on vaut mille mots, c'est un adage utilisé dans le domaine des sciences forensiques. C'est particulièrement vrai dans le travail du policier, plus spécifiquement dans le travail de l'enquêteur. La photographie permet d'enregistrer dans ses moindres détails, la scène du crime, non seulement ce qui est visible, mais également ce qui est invisible à l' oeil humain. Certaines techniques telles que l'infrarouge, l'ultra violet et les rayons X permettent de rendre visible ce que l'on ne voit pas. Les photographies sont d'une grande importance pour les enquêtes. Elles donnent une vue d'ensemble de la scène, à localiser les indices et à les interpréter. Elles se servent également de l'interrogatoire et devant les tribunaux. Elles rappellent à l'enquêteur et aux témoins tous les petits détails de la scène du crime et illustrent pour le commissaire du gouvernement, aux juges d'instruction et tous les autres juges, les lieux qu'ils n'ont jamais visités.

Photographies signalétiques

Comme son nom l'indique, la photographie signalétique concourt à l'établissement du signalement d'un individu. Elle fut proposée par Alphonse de Bertillon dans es instructions signalétiques dans les années 1885.

Présentement, dans toutes les forces de police modernes, il y a des services d'identification chargés de photographier les individus afin que leur identité soit établie. Ces photographies sont faites dans des conditions opératoires constantes et l'individu est photographié en buste, profil doit, profil gauche et de face. Ces images ont pour but de faciliter le signalement et doivent donc reproduire fidèlement les caractéristiques particulières telles que : nervis, rides, taches, cicatrices etc. ces photographies ne peuvent en aucune façon être retouchées. Elles sont collées sur les fiches signalétiques qui portent la description des particularités anatomiques et physiologiques de l'individu, bref, son signalement ainsi que toutes indications nécessaires relatives à l'identité proprement dite et les empreintes digitales. Ces fiches sont donc classées soit numériquement, soit alphabétiquement et/ou dactyloscopiquement.

Photographie géométrique

Pour pallier aux risques d'erreurs faites dans les prises de mesures pour les plans à échelles ou les croquis, surtout, dans de nombreuses affaires nécessitant l''ouverture d'une enquête policière, qu'il s'agisse d'un accident grave, d'un meurtre ou d'un incendie. Il est nécessaire de procéder à une inspection des lieux. Cette opération est très importante pour la suite de l'enquête et pour la manifestation de la vérité. Tout ceci aura comme suite u rapport illustré de photographie et de plan, grâce auxquels le juge pourra se faire une opinion au cours du déroulement de l'audience. Avec toutes les erreurs, le juge se fait quand même une opinion. Pour finir avec ce problème, plus d'un décident de mettre au point une nouvelle technologie qui le stéréo photogramme qui va servir dans des cas d'accident de la circulation et donne un résultat satisfaisant en un temps record. Apres, un apprentissage assez court, n''importe quel fonctionnaire de la police est pratiquement à même d'établir un plan précis à partir de deux ou trois négatifs, plusieurs mois ou plusieurs années après le déroulement des faits.et pour compléter ce plan, on y ajoute seulement des petits détails qui au prime a bord paraissent sans importance. Il va s''en dire que ce matériel peut être utilisé a des fins policières par exemple en architecture, en archéologie, en anthrometrie, ethnologie, médecine et zoologie.

Photographies documentaires

Les documents photographiques joints aux dossiers policiers ou judiciaires n'ont pas uniquement pour but de fixer l'état des pièces à conviction au cours de leur saisie ou de leur arrivée au laboratoire, mais aussi de fixer l''etat des lieux au moment de sa découverte ou lors de l''arrivee des policiers sur place. Elle servira aussi à illustrer une reconstitution de la scène.

Photographie documentaire des pièces à conviction

Le photographe judiciaire se trouve en face de deux problèmes photographiques. La photographie de reproduction de documents et la photographie d'objets forts divers pouvant aller jusqu'à la macrophotographie. Le but de ces opérations photographiques est l'obtention des images descriptives représentant le document ou l'objet dans l'état où il se trouvait lors de la saisie ou il doit s''agir de photographie aussi objectives que possible. En ce qui attrait a la reproduction de documents divers (lettres, enveloppes, reçus de vente, de banque, quittances, livres comptable etc.) ce travail bne consiste pas de reproduire fidèlement le document avec toutes ses particularités, mais aussi la nature de la surface du support (papier) avec les plis, les déchirures et les taches etc.

Quant a la reproduction d''objets qui peuvent être des armes (pistolets, revolvers ou poignards) ou des outils, des instruments, des vêtements, des appareils de l''objectifs et d'éclairage, il n''est pas évident de donner des règles précises. Il faudra donc mettre en tête que toutes ces démarches sont en faite la quête de la vérité, de la fidélité et de l'exactitude et que la mensuration doit être possible sur les images sans de trop grands risques d'erreurs.

Photographie criminalistique documentaire

Selon le dictionnaire petit Larousse illustré de l''annee 2000, la criminalistique se définit comme étant la science ou un ensemble de techniques mises en oeuvre par la police et la justice pour établir la preuve de la commission d'un crime ou d'un délit, l''identification de son auteur ainsi que son modus operandi. La photographie criminalistique documentaire sert à illustrer une méthode de recherche chimique ou physique. Elle autorisera et facilitera l''etablissement de la «preuve par assemblage »

Qu'en est -il exactement

Il n'est pas très difficile de démontrer, dans une entrée par effraction, si l'auteur d'un cambriolage utilise un outil et qu'il se casse en commettant son acte, si la partie cassée reste sur les lieux de l'infraction. Tandis qu'il parte avec son outils abimé. Lors de l''etude des lieux, les enquêteurs découvriront ce fragment. Plus tard, il trouve cet outil entre les mains d'un suspect ou bien à son domicile. Suite a cette découverte, on pourra établir avec le morceau de l'outil qu'il provienne de cet outil abimé saisi. De ce fait, on aura de forts indices voire la preuve certaine et irréfutable que ce suspect chez qui cet outil a été retrouvé peut être l'auteur du cambriolage et pour confirmation, on fera les autres gestes d'usage pour confirmer et vérifier cette première l'hypothèse.

Empreintes de chaussures

La preuve matérielle joue depuis longtemps un rôle important dans le procès pénal particulièrement dans les pays où les sciences forensiques sont déjà établies et acceptées. Les empreintes de chaussures ne constituent qu'une des catégories de preuves matérielles. Le travail relatif aux empreintes de chaussures démarre avec l'enquête sur les lieux du crime,

L'examen des lieux du crime est l'une des tâches très spécialisées de l''enquete criminelle. Le malfaiteur laissera selon toute probabilité quelques traces derrière lui dixit : le Dr Edmond Locard. En ce sens l'enquêteur qui réussit, est celui qui pose toujours des hypothèses et qui cherche des réponses à des questions posées. Il ne doit rien laisser échapper quand il examine les lieux d'un crime. Aucun indice n'est trop insuffisant pour être ramassé. De plus, il ne doit pas oublier qu'il représente l'un des maillons de la chaine judiciaire.

Les empreintes de chaussures un outil d'enquête

Michael J. Cassidy, dans son ouvrage titré : foot wear et JULIEN Mercier dans son ouvrage intitulé les empreintes de chaussures montrent que les empreintes de chaussures ou de pas peuvent aider à l'enquête autrement dit a l'identification positive du criminel.

Elles peuvent déterminer le nombre de personnes en cause, leur sexe, la direction de leur emplacement ou leur positionnement, leur âge. Il peut arriver que les empreintes de chaussures conduisent directement chez le coupable, qu'elles conduisent aux biens volés et elles servent également à écarter un suspect.

2) Nombres minimum de suspects

Sur certains lieux de crime qui ont été protégés contre des curieux et des témoins, elles peuvent indiquer de façon assez fiable le nombre minimum de suspects. Par exemple, on peut dénombrer le nombre de dessins de chaussures différentes suspectes au point d'entrée ou des objets sur lesquels ils ont marché à l'intérieur de la scène.

On peut déterminer la pointure de chaque suspect. La mesure des dessins semblable prouve qu'il n'y avait plus d'un suspect impliqué dans scène. Les renseignements ainsi obtenus, ne devraient pas être considérés comme définitifs, mais comme étant une aide à l'enquête.

3) sexe du suspects

A part de rares cas, les femmes ont des pieds plus petits et les talons plus étroits que les hommes. La forme et le dessin de la chaussure peuvent également aider à établir le sexe du suspect. Les traces de chaussures peuvent également aider à établir un lien entre deux crimes. Il arrive que les criminels commettent des crimes en série et plus particulièrement plus d'un le même soir. Les chaussures des criminels peuvent laisser des traces sur les lieux de la seconde scène de crime comparable a celles trouvées sur la première scène de crime, même si cela ne constitue pas une preuve convaincante et concluante, mais aide en effet l'enquêteur à établir le lien entre la première scène et la deuxième scène ainsi de suite. Il est toujours possible de remonter la filière des criminels par leurs traces de chaussures, plusieurs jours plus tard, voire plusieurs semaines voire mois. Quant aux corps étrangers les enquêteurs ont toujours tendance à négliger les corps étrangers qui adhèrent à la chaussure du suspect. Il faut donc recueillir des échantillons de contrôle sur les lieux du crime pour fins de comparaison au labo. Ce genre de preuve serait probablement utilisé lorsque es chaussures suspectes sont saisies. Dans des cas de crimes majeurs, on devrait prendre des échantillons à surface au cas où il pourrait se servir plus tard. De même que les empreintes de chaussures dans le sang, de la farine, dans le carbone, de l'huile etc.

Collection d'empreintes de chaussures :

Tout comme les empreintes digitales, il est important que le technicien en scène de crime collectionne des empreintes de chaussures de criminels actifs connus sur une base régionale. Les chaussures possèdent deux types de caractéristiques : les caractéristiques de classes et les caractéristiques accidentelles. Les caractéristiques accidentelles peuvent durer des mois. On pourrait faire de même pour les empreintes digitales.

Toutefois, les empreintes datant de plus de six mois, peuvent enlever du réseau pour alléger le système. L'empreinte de chaussures, une fois découverte doit être photographiée puis moulée avec de la plâtre dentaire sur les lieux du crime. Il faut ensuite avoir une chaussure suspecte. La façon classique d'obtenir des chaussures suspectes est de demander à tout suspect de la remettre volontaire.

Autorisation de perquisition

Les autorisations qui risquent le plus d'avoir un lien avec l'identification des empreintes de chaussures sont la perquisition, la saisie et l'arrestation. Cependant, il est très difficile pour que ce soit le spécialiste en empreinte de chaussures qui procède a la saisie de chaussure. Cette tâche est normalement celle de l'enquêteur. Il peut occasionnellement arriver que le spécialiste lui-même effectue la saisie.

Caractéristiques d'identification

Comme ci-dessus mentionné, elles sont au nombre de deux : les caractéristiques de classes et les caractéristiques accidentelles

Caractéristiques de classes & caractéristiques accidentelles

Pour les chaussures, les caractéristiques de classes sont les suivantes : taille, style, forme, type de dessins, les trous prédéterminés pour les clous et les défauts de moules dans les semelles. Tandis que pour les caractéristiques accidentelles ce sont les déformations ou les usures que prennent les chaussures au cours de l'utilisation, parmi lesquelles on cite : coupures, déchirures, clous placés en zigzag ou de façon aléatoires. Toutes les formes d'identification commencent par la concordance des caractéristiques accidentelles, servant à établir l'individualité et l'identification du criminel.

Empreintes de chaussures vs empreintes digitales

Les caractéristiques de chaussures se diffèrent de celles des empreintes de digitales de trois manières :

a) Pour les empreintes chaussures, les caractéristiques accidentelles peuvent être modifiées tandis que pour les empreintes digitales, elles sont permanentes et demeurent inchangées sauf au niveau de la taille ou dans des cas de blessures depuis le début du développement foetal (foetus) jusqu'à la mort

b) Pour les caractéristiques accidentelles des empreintes de chaussures, elles ne se décrivent pas en fonction des catégories préétablies, tandis que pour les empreintes digitales, elles décrivent précisément en arrêt de crêtes, de bifurcation, lacs et ilots.

c) Pour les empreintes de chaussures, les caractéristiques accidentelles se localisent dans un secteur tandis que pour les empreintes digitales, elles se localisent en un point précis.

En définitive, tout le système forensique et médecine légale possèdent d'instruments scientifiques, disposent de personnes qualifiées et spécialisées pour fournir des réponses à d'épineuses questions qui se posent au cours d'une enquête. S'agissant de : qui ?, quand?, où ? Pourquoi ?, comment ? Quoi ?

Tout compte fait, la science n'a pas fini d'évoluer. Bien d'autres découvertes feront alors suite, sans doute pour aider tous ceux et celles qui ont la charge de retracer les preuves matérielles nécessaire a l'arrestation et a la condamnation des criminels ou au relâchement des suspects. Car, on ne peut se permettre de faire des erreurs en sciences judiciaires, il vaut mieux de relâcher des coupables que de condamner un innocent.

Deuxième partie

Les scènes de crime ou lieux de crime

Deuxième partie

Chapitre I

Lieux du crime ou scènes de crime

Section I

Définition du concept

Section II

Les indices qui d'ordinaire l'objet d'analyse

Il ne faut pas mener une enquête sans penser aux éléments convaincants et un laboratoire ou encore un lieu pour traiter les preuves. C'est pour cela qu'ils soient policiers ou enquêteurs, techniciens en scène de crime spécialistes du laboratoire et magistrats doivent tous serrer le coude en vue de présenter des preuves conduisant à des conclusions irréfutables. Dans ce cas, il s'avère important d'approcher les scènes de manière scientifique afin de ne pas apporter ou emporter des indices de preuves sur la scène et de la scène. D'autant plus l'application des principes scientifiques que les techniciens en scène de crime doivent eux-mêmes utiliser au cours de leur action sur la scène, sans négliger ou oublier les exigences pour qu'une preuve soit recevable et acceptée a la cour par les juges, les jurys et les avocats défenseurs. Finalement, il faut que ces évidences soient recueillies de façon adéquate (convenable) en vue d'éviter toute contamination et toute altération. Tout ceci réside dans les précautions que les premiers policiers ou techniciens ou enquêteurs doivent prendre avant même d'aborder la scène et/ou la façon qu'ils doivent se comporter sur la scène afin de ne pas détruire ces évidences.

Section I

Définition

Provenant du mot latin locus qui signifie lieu, le dictionnaire petit Larousse illustre de l'an 2000, le définit comme étant toute partie circonscrite de l'espace où se localise une chose ou se déroule une action quelconque^37(*).

Aussi, le concept lieu de crime est- il défini comme tout endroit où le crime a lieu. Ce lieu est subdivisé en trois petites parties :

a) les routes d'approche

b) les zones avoisinantes

c) les routes empruntées après la commission du crime^38(*)

Premier geste ou première action d'un technicien sur la scène de crime

Tout ce qui entre dans la commission d'un crime peut être sans doute un élément de preuve. Le témoignage de agent de police patrouilleur concernant ce qu'il a pu constater avant aucun changement soit opéré, tout ceci a une importance capitale pour la réussite d'une enquête.

Generalement, la police prend connaissance d'un crime soit par information reçue d'un plaignant ou d'une victime. Soit en le constatant lors de sa patrouille. Dans ce dernier cas, ou bien on découvre le crime après commission (perpétration), quand le criminel a déjà quitte les lieux ou on le surprend en flagrant délit. Dans tous les cas, les premiers policiers arrivés sur les lieux d'un crime doivent toujours avoir à l'esprit qu'il y a sur la scène de nombreux indices à protéger. Ce qui pourra éventuellement permettre d'identifier le criminel et enfin prouver sa culpabilité. Car tous ces indices, matériels se trouvent éparpiller sur une superficie très variable. Ils doivent interdire l'accès à toute personne non autorisée. Ils pourront ensuite donner les soins nécessaire a toute victime se trouvant sur es lieux du crime, procéderont a l'arrestation du ou des suspects s'ils sont encore dans les parages.ils devront interdire l'accès des lieux du crime pour attendre la cueillette des pièces a conviction par les techniciens en scène de crime soit en barrant certaines sorties clés, soit en postant d'autres confrères pour faire évacuer les curieux, suivant le cas évacuer les membres du personnel non essentiel. Ils doivent prévenir des déplacements inutiles et recouvrir les endroits où il y a des indices susceptibles d'être altérés par des événements naturels (intempéries).ils doivent finalement empêcher que ce soit enlève ou déplacés des objets qui pourraient servir d'éléments de preuves sans autorisation.

Protection des lieux du crime

La protection de la scène du crime est le geste le plus important fait sur la scène avant toute pénétration par voie de contamination. Parce qu'elle évite toute perte, toute altération d'évidence ainsi que de fausse piste tout en s'assurant que ces évidences seront acceptables à la cour. Les lieux du crime doivent être sécurisés et protégés contre de hauts grades de la police ou du gouvernement, de la presse, des curieux, d'autres agents ou toutes autres personnes qui n'ont aucun intérêt particulier a l'enquête. Il convient dans cas de projeter un peu de lumière sur le terme d'altération des lieux du crime qui se définit comme tout geste ou acte pose sur les lieux du crime qui pourrait modifier l'état initial du lieu du crime ou causer la destruction des évidences qui s'y trouvent. Elle aurait pour effet d'entraver les efforts des enquêteurs pour repérer l'endroit où telles évidences se trouvaient au moment du crime. Car, les lieux du crime peuvent être à l'intérieur ou à ciel ouvert. Au cas où, la scène se trouve a l'intérieur, la protection peut être se faire en fermant les portes après toute vérification de vie à sauver et en plaçant une garde a l'entrée des portes. Des instructions spécifiques doivent être données pour interdire l'utilisation des toilettes, de jeter des objets ou de déranger quoique ce soit, jusqu'à ce que la scène ait été complètement examinée par les techniciens de la police technique. Dans le cas contraire, il n'est pas si facile de protéger une scène à ciel ouvert sinon passer les cordons jaunes de sécurité faisant une chaine autour de la scène avec le personnel policier présent ou en délimitant la zone avec des cordes. S'il n'existe pas de supports pour les fixer, on les dépose ou on les place par terre. Car, des fois on a une scène très étendue. Donc, il faut établir et préciser la dimension de la scène par voie de contamination.

Relevé de l'état des lieux

Une fois la scène sécurisée et constatée, on enchaine à l'étape suivante qui est le relevé de l'état des lieux ou on commence par travailler en produisant des notes écrites, la prise de vue ou la présentation de la scène sur croquis. Ces actes poses est un élément très important et indispensable du témoignage de l'enquêterait des spécialistes devant les tribunaux. C'est également un élément indispensable dans la réussite d'une enquête. Car, elle permet de voir la scène à l'état initial au moment de l'arrivée du premier policier. Elle permet finalement de se remémorer certains détails de la scène qui ont pris de l'importance au cours de l'enquête. Pour se faire, il existe plusieurs méthodes pour enregistrer une scène de crime : photographie, vidéographie, enregistrement verbal au magnétophone etc. mais celles qui sont le plus a la portée des policiers et des enquêteurs sont la notes ; le croquis et la photographie. Néanmoins, ces méthodes ne s'excluent pas mutuellement, on devrait même pouvoir en utiliser plusieurs, sinon toutes.

1) les prises de notes

Cette question de prise de note commence des la réception de l'appel informant du crime. Partant de la date et l'heure a laquelle l'appel a été reçu du requérant, de la composition de l'équipe jusqu'à l'arrivée sur les lieux du crime. Tous ces détails font partie de la prise de notes pour une scène quelconque. La prise de notes dans la réalité des faits doive décrire la scène dans tous ses détails, pour qu'en lisant, on doit être en mesure de reconstituer la scène fidèlement. Les techniciens doivent mentionner l'heure exacte de l'arrivée et la localisation de la scène. Cette localisation ne doit pas se faire seulement avec l'adresse civique mais d'autres repères et aussi avec une boussole cherchant les points cardinaux c'est-à-dire on indiquera le nord et le sud par rapport à la position de la victime. Il faut noter aussi, l'état des lieux, décrire les désordres constates, la présence d'objets étrangers et éventuellement la disparition d'objets. Relever aussi es points d'entrée des intrus sur les lieux et ses déplacements sur la scène. Finalement, tout ce qui se trouve sur la scène doit être décrit séparément et indistinctement.

2) les plans à l'échelle et croquis

Le petit Larousse illustre de l'an 2000 définit le croquis comme étant un dessin rapide, dégageant à grand traits, l'essentiel d'un sujet ou d'un motif^39(*). C'est une première ébauche. Il est fait à main levée, sur les lieux mêmes du crime. Il peut être présenté par un témoin, comme complément à une explication des lieux. Tandis que le plan c'est un dessin représentant avec une échelle telle qu'une construction, une route etc.

Légalement, seul un spécialiste peut présenter devant un tribunal u plan de route ou d'une maison. C'est pourquoi on l'appelle toujours plan à l'échelle.

Le croquis et le plan à l'échelle sont des compléments de notes prises par les policiers ajoutes aux photographies.

Avec, le vieil adage : une photo vaut mille mots cite précédemment, incluant les avantages de la photographie, le croquis et la photographie éliminent tous les détails encombrants de la scène pour ne conserver que les éléments importants. Un bon croquis peut servir à interroger un témoin, un suspect, à rédiger un rapport d'enquête et permet également de préparé les preuves qui doivent être présentées devant les tribunaux. Il est plus qu'important d'utiliser les mêmes unités de mesures dans la présentation du plan à l'échelle. Elles doivent être prises de la même manière.

Section II

Les indices qui font d'ordinaire l'objet d'analyse

Chaque scène est différente en soi, et présente des indices différents qui méritent une attention toute particulière. On trouve d'habitude sur les lieux de crime des objets ci-dessous listes, auxquels les enquêteurs et les techniciens en scène de crime doivent soigneusement prises en considération.

I) les armes qui se divisent en armes a feu et armes blanches

a) armes a feu : douilles, balles, projectiles et fragments

b) armes blanches : instruments tranchants, instruments contondants, marques et des cordes

II) articles de consommation : produits chimiques tels alcools, drogues ou narcotiques et pharmaceutiques, produits de beauté, mégots de cigarette, produits pétroliers

III) preuves physiologiques ou biologiques : sang, os, spermes, salive, urine, sueur, expectorations et autres.

IV) Preuves documentaires : notes de suicide, lettres de menaces, carnet de banque, chéquier, passeport et carte d'identité, carte identification nationale, tampon, sceau, faux billets de banques, faux papiers allumettes brûlées, dé ou pion de jeu et carton d'allumettes

V) Produits résiduels : cheveux, fibres, peintures, morceaux de vitres ou de verres

VI) Objets étrangers : drogues narcotiques et tache

VII) Objets pouvant permettre de faire le rapprochement des criminels: boue, poussière, débris, empreintes de pas, empreintes de pneus et traces d'outils.

Chapitre II

Les évidences ou preuves matérielles

Section I

Définition du concept d'évidences ou preuves matérielles

Section II

Cueillette d'évidences ou preuves matérielles

Section III

Conservation d'évidences

Section IV

Chaîne de possession ou chaîne de responsabilité

Section I

Le lexique des thèmes juridiques ainsi que le petit dictionnaire Larousse illustre définissent les preuves matérielles ou l'évidence comme étant l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique. D'autant plus, selon l'avis de plusieurs techniciens en scène de crime du Bureau de la police Scientifique et technique de la police nationale d'Haïti, la preuve matérielle ou évidence se définit comme étant tout objet, tout indice, tout élément physique recueilli sur une scène d'infraction après la perpétration d'un crime et étant capable de prouver la manifestation de la vérité dans le domaine de la criminalistique.

Section II

Cueillette d'évidence

Le travail du technicien en scène de crime consiste à rechercher et à relever les indices par un examen minutieux de la scène et recueillir ces évidences de la scène. Il poursuit son travail au laboratoire par l'analyse et la comparaison d'éléments de preuves recueillis et ce travail se termine avec la présentation des résultats devant les tribunaux par le témoignage. Les techniques qu'il utilise permettre soit l'identification des personnes ou des traces.

La recherche, la cueillette et l'analyse de ces éléments de preuves exigent l'utilisation des techniques spécialisées. Il importe de bien ces éléments retrouves sur les scènes de crime afin qu'ils ne soient ni altérés, ni contaminés.

Section III

Conservation des preuves matérielles

Les moyens de preuve sont préalablement établis et imposes par la loi, dans ce cas la preuve est dite légale.

Devant les tribunaux, la preuve légale à l'identification du criminel est faite à l'aide du témoignage d'un spécialiste en identité judiciaire ou technicien chevronné en identité judiciaire. Son témoignage est dit d'opinion ou témoignage d'expert suivant le juge qui reçoit le témoignage le déclare. Avant qu'il fasse connaître au tribunal ses conclusions, il devra faire l'étalage de ses connaissances à la satisfaction du juge ainsi que ses expériences dans le domaine pour lequel il témoigne.

C'est à ce stade que le juge pourra mettre l'accepter comme expert et il va émettre son opinion ou l'identification de l'accuse ou encore il émettra son témoignage d'expert.

Prélèvement et conservation des empreintes digitales

Les empreintes digitales commet toutes les autres preuves matérielles, une fois recueillies sur les lieux du crime doivent être protégées d'une manière spéciale. Comme nous l'avons démontré tantôt que le travail du technicien en scène de crime est complémentaire a celui de l'enquêteur et en un sens tout a fait particulier qu'avec l'acte pose par le premier policier arrive sur les lieux du crime. En ce sens, l'enquêteur doit préserver soigneusement tous indices retrouvés parmi lesquels les empreintes digitales laissées sur la scène de crime. Car ces empreintes sont pour la plupart latentes ou invisibles. C'est pour cette raison, il est particulièrement important que l'enquêteur prenne des précautions a des endroits où les criminels sont susceptibles de laisser ces traces latentes, aux surfaces qui ont pu en recevoir et de la meilleur façon de les protéger de toute contamination ou d'altération. L'enquêteur doit identifier et examiner de façon méthodique les endroits susceptibles de localiser les empreintes digitales par les techniciens en scène de crime. En ce qui concerne les empreintes digitales, sur les lieux ou scène de crime la procédure normale est :

a) Photographier toutes les pièces a conviction, avant même de les toucher ou de les deplacer, une fois localisées et relever avec de la poudre dactyloscopique

b) Focaliser la surface et tous les objets qui portent des empreintes digitales

c) Développer les empreintes par les différentes variétés de poudres dactyloscopiques et par les méthodes appropriées.

d) Prélever les empreintes digitales sur un préleveur d'ordinaire en plastique pouvant protéger les empreintes contre toute altération et contamination pour leur éventuelle utilisation au tribunal de la surface originelle.

Une fois prélevées, les empreintes digitales peuvent rester vitam aeternam.

Traitement des documents

Tout ce qui est papier sur une scène de crime mérite d'être protégé et considéré comme étant un document suspect, qu'il possède ou non d'écriture dessus. Un expert peut développer les caractères d'écriture en foulage ou qui ne sont pas visibles à l' oeil nu. Il faut chercher les signatures et accessoires, c'est-à-dire celles ayant servi aux exercices d'imitation, mais n'ont pas été utilisées. On doit rechercher aussi des morceaux de papiers froisses dans les poubelles, les reçus de banque, les prescriptions de médicaments du médecin. Pour les recueillir et les conserver, les spécialiste en documents doit :

a) porter des gants de coton

b) prendre soin d'avoir à sa portée des enveloppes en plastique pouvant protéger les documents

c) ne pas mettre plusieurs documents ensemble

d) ne pas les laisser exposer a des sources lumineuses trop fortes, a la chaleur ou a l'humidité ni avant le recueil, ni après le recueil, car l'excès de l'humidité fera disparaître l'écriture en foulage

e) Ne pas prendre les documents avec des pincettes qui laisseront des marques sur les documents que l'expert peuvent confondre avec des les traces initialement découvertes.

f) Eviter de chiffonner ou plier les documents, ceci peut être important s'il y avait déjà des plis.

Prélèvement des traces biologiques

Du point de vue sanitaire, il n'est pas permis à aucun spécialiste en biologie de toucher à des spécimens humides. Car ils développent toujours des virus qui peuvent contaminer le spécialiste qui s'en sert. Il faut dans ce cas laisser ces échantillons séchés a l'air et ne pas les exposer au soleil, surtout quand il ya la présence de drogue dans les liquides organiques, quand il faut détecter la présence du sang humain (veine, foetus, menstruation).

Pour bien conserver ces échantillons organiques, particulièrement les spermes, la salive les expectorations, le sang, il faut qu'ils soient séchés avant de les recueillir sinon que le sang liquide ne soit pas disponible en assez grande quantité pour être recueilli dans un tube a essai et qui doit être scelle par la suite. Dans le cas contraire, le sang desséché doit être gratté avec une lame de rasoir ou de couteau propre pour éviter toute contamination. L'échantillon doit être placé dans un sachet séparé afin de l'envoyer au laboratoire pour expertise. Cependant, le sang qui a coulé par terre et y a été recueilli imbibé de terre mérite d'être traité avec beaucoup de soin. Il est très important de protéger les taches de sang en les recouvrant contre le soleil et la pluie. Pourtant les spermes résistent assez bien aux agents chimiques, mais deviennent très fragiles, une fois séchés. Les cellules du sperme sous le microscope présentent le meilleur moyen de déceler sa présence dans une tache, par exemple si on plie un morceau de tissu imbibé de sperme séché ou l'on froisse ces tissus, cela peut causer des dommages à ces cellules froissées.

Il faut dans ce cas traiter ces spécimens avec précaution. Les taches de sperme séchées, retrouvées au sol doivent également être prélevées avec un couteau ou une lame de rasoir et les emballer séparément dans des contenants différents et comme ça, le prélèvement est effectué. Dans le cas où c'est de la salive retrouvée, il faut la prélever avec beaucoup de minutie en se servant d'un filtre non absorbant, marqué a l'aide d'un crayon gomme, surtout a l'endroit où se trouvait la salive quand il s'agit du papier afin que ce soit facile de la repérer en arrivant au laboratoire. Il est plus qu'important de la marquer.

Il est d'une importance incalculable de prendre soin des mégots retrouvés sur une scène de crime. Car dans ces mégots, il est très facile de relever de l'ADN du fumeur qui était sur les lieux du crime à partir de salive dans ces mégots.

Quant aux larmes, l'urine et la sueur, il faut les prélever avec beaucoup de précautions pour ne pas les contaminer, ni les altérer pour ne pas enlever leur valeur de preuves. Les mêmes procédures sont applicables tant pour les spermes que pour la salive. Alors, voyons donc, l'importance du prélèvement et de la conservation des preuves matérielles qui auraient été retrouvées sur une scène de crime pour le besoin de la justice.

Section IV

La chaine de possession ou encore appelée chaine de responsabilité

La chaine de possession établit la relation ou le rapport existant entre la preuve matérielle et ceux qui en ont la garde a partir de sa découverte jusqu'au jour où l'on le transmet au tribunal pour procès final. La preuve matérielle offre la possibilité de vérifier qu'un crime a été commis, d'en identifier le ou les auteurs, d'établir l'innocence de toute personne impliquée accidentellement sur la scène ou sur qui peut planer une suspicion quelconque.

Cependant, pour que la preuve garde sa valeur initiale, il faut que le technicien sen scène de crime et l'enquêteur la fasse suivre les étapes légales, partant du moment de sa découverte, passant par sa cueillette, sa gestion jusqu'à sa présentation à la cour.

Les étapes de la chaine de possession

Cette expression se sert pour designer les différentes étapes que les preuves matérielles doivent bruler en montrant le parcours de ces preuves dans le système forensique. S'agissant de la police technique et de la police scientifique. C'est-à-dire démontrer la liste de ceux qui ont eu la garde de ces preuves. Il faut qu'on soit en mesure de démontrer a la cour si elle le demande , que la preuve qui lui est présentée est réellement celle qui a été recueillie sur la scène de crime, ou qui a été reçue d'un témoin ou d'une victime, d'un suspect ou originellement saisie sur la scène elle-même.

Pour qu'on puisse démontrer ces faits, il faut qu'il y ait un dossier traçant le cheminement de la preuve au cours de son passage au commissariat ou au BPST et que ce dossier soit signé par le donateur et le receveur. Tout ceci pour que le policier, l'enquêteur ou toute autre personne qui a recueilli une preuve matérielle, doit faire mention de l'endroit où cette la pièce a été saisie et à qui on l'a remise tout en précisant, le jour, la date , l'heure à laquelle il l'a reçue. Cet exercice est un geste d'usage pour n'importe qui touchant à la pièce pendant un petit temps pour l'analyse. Il doit quand même donner accusé réception. La chaîne de possession présume aussi une attention tout à fait spéciale au stockage des preuves matérielles, elles doivent être gérées dans un endroit sécuritaire tout en tenant compte des conditions climatiques et atmosphériques. Certaines preuves sont capables de garder dans des frigos et d'autres à sec dans les coffres fort et certaines fois sous l'éclairage ou bien dans le noir.

Pour prouver la chaine de possession, il faut pouvoir présenter la preuve dans les conditions initiales où la pièce a été saisie. Il faut la protéger de la détérioration physio-biologique.

Qualité d'une preuve matérielle

Pour parler de la qualité d'une preuve matérielle, il faut tenir compte de plusieurs facteurs qui rentrent en ligne de compte :

a) individualité de la preuve

Le dictionnaire petit Larousse illustre de l'an 2000 à la page 542, définit l'individualité comme étant l'originalité propre à une personne ou une chose, c'est ce qui distingue tout élément des autres éléments d'une même catégorie.

Quant à certaines preuves matérielles, il n'est pas toujours possible d'établir l'identité spécifique par exemple morceau de vitre, trace de peinture. On ne dispose pas de moyens pour faire les analyses et afin d'arriver à l'identification.

b) Transfèrement

Personne n'est sensé d'ignorer que quand deux corps rentrent en contact, il y a toujours un transfert de particules propres a chacun d'eux qui se fait. C'est ainsi, quand un suspect entre en contact avec une victime ou en touchant a des objets sur un lieu d'infraction, ou pénètrent dans un lieu quelconque, laisse d'ordinaire derrière lui des traces sur la scène en soi et emporte des traces sur lui de la scène. D'où la présentation d'échange d'éléments du Dr Edmond Locard : quand deux objets entrent en contact l'un l'autre, il y a toujours transfert de matière de l'une sur l'autre. De ce fait, tout criminel qui pénètre dans sur une scène de crime laissera sans doute des indices de preuves matérielles sur la scène et emportera d'autres preuves sur lui.^40(*)

Le Dr Edmond Locard a aussi démontré que certains métiers et professions comme la peinture, laisse sur les doigts, sous les ongles, sur les vêtements des traces pouvant déterminer la profession de l'artisan. Par exemple : les traces de cuir et de cire pour les cordonniers et les relieurs, de peinture pour les peintres, de savon et de poudres pour les coiffeurs.

c) preuves par association

C'est ce genre d'indices qui permet à l'enquêteur de faire le rapprochement entre le criminel et la scène ou entre le suspect et la victime. La preuve par association ne conduit pas au suspect, mais elle permet de faire la relation une fois que le suspect identifié.

d) Preuves résiduelles

Toutes les méthodes de preuves sont déterminantes dans la recherche des criminels et aident principalement le maitre de la scène de crime qui est l'enquêteur. La preuve résiduelle fournit elle-même un moyen d'orienter une enquête, présente la possibilité d'arriver à toute personne suspecte. Prenons en exemple, des pièces d'identité laissées sur une scène de crime par un criminel, un reçu d'une affaire passée avec une autre personne qui porte le nom du criminel, des verres correcteurs, un mouchoir portant le nom et le monogramme du criminel.

e) Rareté de preuves

Sur une scène de crime, l'enquêteur doit être vigilant et attentif à tout ce qui lui parait étrange en se basant sur les circonstances, dans le temps ou dans le lieu, relatives aux preuves matérielles trouvées sur les lieux du crime ou à proximité. On doit ramasser tout objet comme étant de preuves insolite de la trouver à un endroit quelconque ou que certaines conditions semblent suggérer certaines modifications soit dans l'emplacement soit dans le traitement etc.

Selon plusieurs spécialistes en matière d'enquête criminelle et partant du principe de rareté de preuve, plus un indice parait insolite ou rare, plus grande est sa valeur en qualité de preuve.les objets peu communs ou rares constituent aussi d'indices importants. Les objets trouves a des places inhabituelles, constituent d'indices importants.les objets communs ayant une certaine individualité, peuvent être aussi considéré comme preuves quoiqu'ils aient en soit une importance limitée.

Tout au long de ce chapitre, nous venons de voir et démontrer le rôle, l'importance et le caractère indispensable des preuves matérielles, comment les recueillir, les traiter et les conserver. Ceci partant de sa découverte sur les lieux du crime jusqu'à la cour.

D'ordinaire les représentants de la police scientifique et technique pour appuyer leur témoignage préparent pour des fins de démonstration un tableau comparatif illustrant les caractéristiques dites de classe ou accidentelles préalablement agrandies, afin de prouver sans problème à l'oeil nu, aux juges et jurés, les explications de l'implication du criminel à la scène.

Ce chapitre montre effectivement, le caractère indispensable de la preuve matérielle traitée par les techniciens en scene de crime et les specialites du laboratoire. Celui-ci montre également l'indispensabilité et l'importance sans égales d'une unité de police scientifique et technique au sein de la justice pénale haïtienne et également à travers le monde. Car on ne peut parler ni de l'enquête criminelle, ni de la police scientifique et technique sans l'administration des preuves matérielles.

Chapitre III

Ethique professionnelle

Section I

L'expert et le suspect

Section II

Le témoignage de l'expert

Dans le domaine des sciences judiciaires, la situation est très délicate pour le spécialiste du fait qu'il a à défendre de façon impartiale, objective et complète les résultats de ses examens et qu` il doit émettre son opinion d'expert en respectant les règles et les codes professionnels , celles de son milieu de travail et il doit ensuite respecter les règles de droit qui n'ont pas toujours la même finalité. Car les buts recherchés par la science et ceux du droit ne sont pas les mêmes, la vérité scientifique pour la science versus gain de cause même au dépens de la vérité en droit. Il doit en quelque sorte négocier avec ces deux réalités. Souvent, il évite de dévoiler des résultats qui pourraient nuire à son client. Car, il peut parfois montrer une certaine partisannerie pour la partie qui l'engage, sous entendant ainsi qu'il peut modifier son rapport ou son témoignage en faveur de son client. Cette partisannerie effectivement peut exister et que ce soit en procédure civile ou criminelle, elle n'est certainement pas l'apanage d'une seule partie. Conscient de nombreux pièges qui peuvent se présenter à lui, l'expert compétent, impartial et objectif doit évidemment agir de façon a ce qu'il soit au dessus de la mêlée en toutes circonstances et que les influences extérieures qui peuvent provenir du milieu du travail, du client ou de toute autre source soit réduite au minimum.

Dans ces secteurs d'activités, l'acte professionnel peut donc être fait par des personnes de formations diverses. Malgré toutes ces précautions prises lors de l'engagement, même les institutions soi disant sérieuses, on a souvent des difficultés à faire le tri. En dépit des problèmes inhérents a la fonction de scientifique dans le système judiciaire. Il est demande aux spécialistes de faire montre de l'impartialité d'avoir une indépendance complète, individuelle et institutionnelle. Tout ceci, peut être très singulier à la fonction de spécialiste en sciences judiciaires.

En sciences judiciaires, le processus est très ouvert en ce sens le spécialiste scientifique n'a pas droit d'effectuer à lui seul, l'analyse, la comparaison et la vérification d'un dossier quelconque. Il doit en effet faire l'application de la méthode ACEV, ci-dessus expliquée. C'est-à-dire il doit démontrer à ses collègues, les résultats de ses recherches pour respecter la méthode ACEV. Et aussi faire part à ses collègues de ses hésitations, des problèmes rencontrés. De ce fait, la science est en constante évolution.

Une théorie peut être acceptable et bonne à un certain temps et pourra devenir caduc après une nouvelle découverte. Les limites des connaissances sont très dynamiques, jamais statiques.

L'expert versus suspect

Ordinairement, l'expert fait partie de la police scientifique, il n'a pas de contact réel avec le suspect dans la sphère de ses activités. A part quelques rares exceptions près, par exemple dans le domaine des faux en écriture, faux chèques, fausses signatures faux testament où le spécialiste va entrer en contact avec le suspect en prenant ses spécimens dictées ou encore dans le domaine de la psychiatrie où il doit faire de s prises de sang pour le suspect, lui prendre un échantillon de cheveux, de salive etc. outre ces cas, il revient à l'enquêteur d'établir des contact avec le suspect aux fins de lui auditionner et de préparer son rapport. Il doit dans l'exécution de son boulot observer toute une série de principes partant de l'impartialité jusqu'à l'indépendance. Car, il n'est pas là ni pour culpabiliser, ni pour innocenter. Il n'a que pour devoir que de communiquer le résultat de son expertise au juge.

a) Impartialité

C'est une obligation d'être impartial dans le domaine des sciences forensiques. Pour qu'il soit impartial, il doit avoir une indépendance institutionnelle et individuelle totale et capitale. Cette situation est évidemment idéale en théorie, mais elle est difficile à respecter dans la pratique. En sciences judiciaires, il faut que l'impartialité soit au dessus, même quand on parle de la justice, on entend souvent dire qu'il faut sans doute une apparence de justice. Quand cette justice est gérée par les cours de justice. Pour pallier à ce problème, la solution idéale est que, tout laboratoire de sciences judiciaires devrait être indépendant des organismes gouvernementaux et même des organismes policiers. Qu'il devrait être dirigé par des scientifiques et que son seul et unique mandat soit la recherche de la vérité scientifique pour quelque soit le suspect, pour lequel on fait appel à ses expertises. Il faut que son autonomie soit nécessairement protégée.

Il faut aussi mettre en évidence; la relation constante que toute institution de sciences forensiques avec les magistrats, les jurys, les avocats, les barreaux et les facultés. Car, du fait que les intérêts des sciences ne sont pas les mêmes avec ceux de la justice. C'est en fait l'unique possibilité de mieux se connaître et d'améliorer les relations entre ces deux secteurs d'activités complémentaires si proche l'un de l'autre. Surtout, lorsque le scientifique est appelé à émettre des conclusions et des opinions qualifiées devant la cour. Art 34 ,35 du CIC.

Qu'il soit le système inquisitoire ou accusatoire, on demande toujours aux spécialistes comme aux policiers d'avoir une bonne connaissance voire complète des lois et procédures. Il est plus qu'important de mettre l'emphase, voire conserver et accroitre la relation entre le droit et les sciences forensiques.

Indépendance individuelle

De gré ou de force d'une part, le spécialiste doit se soumettre aux caprices de son employeur, particulièrement dans le domaine public, il doit se prétendre d'être independant à cent pour cent. Car, il y a toujours des directives à suivre. Lors d'un temoignage, il est impérieux de protéger le système même quand a ses yeux, celui-ci n'est pas réellement parfait. On peut oser de poser la question, s'il y a un système parfait ?car, cette cape une fois passee, il doit quand même protéger son intégrité, il doit défendre son expertise et ses opinions. Il ne peut se payer le luxe de faire des erreurs graves ou petites au point de perdre sa crédibilité. Au cas où, il perd sa crédibilité, l'institution qui l'embauche se trouve elle aussi dans l'embarras. Car pour reprendre le docteur Edmond Locard, l'erreur est tragique quand elle atteint l'honneur la liberté, la vie des citoyens. Donc le spécialiste n'a pas droit à l'erreur et de plus s'il perd sa crédibilité, il ne pourra pas la retrouver. Pour reprendre le vieil adage en sciences judiciaires : la crédibilité c'est comme la virginité, on ne la perd qu'une seule fois. D'où qu'il soit erreur commise ou crédibilité, c'est la crédibilité du laboratoire judiciaire qui est en jeu. D'autre part, dans le domaine prive, l'expert n'est pas soumise aux exigences administratives, mais il doit toujours être sur ses gardes face aux erreurs et aux risques de perdre sa crédibilité. Il doit éviter les pressions parfois plus fortes que dans les secteurs publics. Quand il doit se défendre en face d'autres experts qui auront pu avoir des opinions contraires. Lors d'une procédure judiciaire, ils attribueront ce succès non pas aux qualités professionnelles de celui-ci, mais a une certaine complaisance de cet expert qui laisse sous-entendre que sa compétence dans le domaine est douteuse et qu'en plus de son honnêteté, sa compétence, son éthique professionnelle est très élastique.

EXPERT PUBLIC / EXPERT PRIVE

Plus d'un pensent que l'expert prive cherche par tous les moyens son gain de cause. Aux yeux des confrères du secteur public, il est beaucoup mieux traite que ceux qui travaillent dans le domaine public. Il  est mieux rémunéré que s'il exerçait sa fonction dans une institution publique. Il n'a rien à envier des experts publics et il n'a pas des problèmes économiques.

S'il est vrai que certaines personnes pensent ainsi, c'est loin d'être vrai dans la réalité des faits. Car si l'on calcule les couts des matériels et équipements pour l'entretien du bureau prive engage par le spécialiste prive, l'absence de sécurité d'emploi, il est certain que les experts prives sont moins traites que ceux du secteur public.

Souvent on reproche a un expert de pencher du cote de la partie qui l'a engage. Certes, cette reproche est adresse beaucoup plus aux experts appelés pour défendre qu'a ceux du ministère public. Plus qu'une fois n'est pas coutume, cet argument peut être fondé dans de rare cas, mais on ne devrait pas en faire une généralité. Cette partisannerie constate est loin d'être du cote des expert de la partie défenderesse, elle peut être constate de l'autre cote de la barre.

Cependant, de l'un ou de l'autre cote, il est important de poser la question à savoir si l'expert qui n'agit pas pour une partie peut prétendre d'être entièrement impartial ?

Certains répondront que l'impartialité est un vague fantôme irréel pour celui ou celle qui témoigne que ce soit pour le ministère public ou la défense. Il faut tout simplement reconnaître que l'impartialité étant une vertu insaisissable, qui n'est pas palpable, touchable, tangible, mais c'est un principe universellement reconnu et accepte par tous. Le plus important est que l'expert rédige son rapport de son expertise des fois a la suite de pression dont il est l'objet de la part de ses clients ou de l'autre partie

SECTION 2

TEMOIGNAGE DE L'EXPERT

Le succès de toute enquête, qu'elle soit criminelle ou autre repose non seulement sur les démarches intuitives et imaginatives mais aussi et bien sur des raisonnements rigoureux de l'enquêteur. Il doit se poser de nombreuses questions à titre d'hypothèses : qui ? Quoi ? Quand ? Pourquoi ? Où ? et comment ?

Répondant à ces questions, il met fin à l'enquête menée.
Par contre, les analyses, les examens et expertises des divers spécialistes sont principalement fondes sur des raisonnements inductifs et déductifs. L'imagination et l'esprit créatif guident les spécialistes sur des pistes lorsqu'ils examinent un indice quelconque. Il doit le faire avec toutes les rigueurs scientifiques possibles et nécessaires.

Ainsi quand on veut traiter cette épineuse question : témoignage de l'expert, c'est soulever toute la problématique de l'admissibilité de la preuve matérielle et du témoignage d'opinion. Art 33-34 du CIC et le lexique des thèmes juridiques définit le témoignage d'expert comme étant l'acte par  lequel, une personne atteste l'existence d'un fait dont elle a personnellement......

Pour pouvoir poser ce problème en soi, il importe de définir le thème Expert :

Qualification d'expert

Pour corroborer la définition donnée par Daniel BELLEMARE dans : « COMMENT DEPOSER DEVANT LES TRIBUNAUX », le lexique des thèmes juridiques a la page 243 définit l'expert comme étant celui a qui le juge demande de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes. De plus, Daniel BELLEMARE dit qu'un expert est celui qui a acquis des connaissances spéciales, soit par études, soit par des expériences dans un domaine très particulier. Cependant, le témoignage d'expert ne peut être donne que si le juge l'a accepté comme étant expert après examen hors de la présence des jurys et sur la nature du témoignage.

De ce fait, il ne peut témoigner que sur des sujets relevant d sa spécialité et non sur tous les objets. En effet, la qualification d'expert est donnée à tout témoin accepté par un tribunal à l'occasion d'un procès. Cette qualification n'est pas donnée de façon définitive, elle est circonstancielle et non vitam aeternam. Chaque fois qu'il aura à témoigner, il devra faire preuve de ses qualifications d'expert dans des domaines spécifiques, à moins que la partie adverse l'accepte comme étant expert et qu'il soit exempté^41(*) .

Pour les examens les analyses et les expertises de nature technique, il sera exigé du témoin expert, une connaissance et expérience approfondies qu'il puisse acquérir par les études et de la pratique.

Témoignage d'expert ou d'opinion versus témoignage ordinaire

Dans la vie courante comme sur le plan technique et juridique, il est important de faire la comparaison entre témoignage ordinaire et témoignage d'opinion ou d'expert.

Donc, il existe deux types de témoignages :

Le témoignage consiste essentiellement en une narration devant le tribunal, des faits dont le témoin a eu personnellement connaissance. Il témoigne donc sur ce qu'il a vu et entendu et ne le fait pas sur serment. Il témoigne également sur les faits, à ce stade, son opinion doit être basée sur les faits observés. Il doit étaler pour le tribunal les faits sur lesquels il base son témoignage. Cette opinion sera admise que si elle procède à l'observation de sens commun. En d'autres termes, toute personne d'une intelligence normale et sans connaissance spéciale pourrait former cette opinion ou une telle opinion.

Puisque dans la réalité des faits, chaque cas est un cas typique, il revient au tribunal de déterminer si un témoin ordinaire peut formuler son opinion sur un cas quelconque. Tandis que le témoignage d'expert est fait par un témoin expert, il ne vient pas relater les faits, il témoigne sur les faits déjà mis en preuve. Il est en quelque sorte appelé à tirer des conclusions à partir des faits légalement mis en preuve au cours d'un procès. Il formule, une opinion d'expert, laquelle opinion repose sur des faits dont il n'a pas eu personnellement connaissance, mais qui sont apportés par d'autres personnes. Ainsi, l'admissibilité ou la non admissibilité de ce genre de témoignage sera largement tributaire de la qualité du témoin qui est appelé à le rendre. Il ne sera donc pas recevable que d'un expert et qu'en principe, il sera rejeté s'il émane d'un témoin ordinaire. Finalement, la crédibilité de l'expert ne peut être attaquée que sur des conclusions sur lesquelles il base son expertise. La valeur de son rapport scientifique est donc proportionnelle aux justifications qu'il apporte à la cause. Il doit enfin soutenir ses conclusions et préciser sur quoi elles sont fondées.

La conduite de l'expert au tribunal

La communication non verbale et professionnelle est l'aspect le plus important du comportement ou de la conduite de l'expert au tribunal. Car, présenter à la cour pour témoigner comme expert demande la prise de toute une série de précautions relatives à la conduite ou à l'attitude ou au comportement. Plusieurs études ont effet démontré que les signaux non verbaux constituent la plus grande source de renseignement dans les communications interpersonnelles. Selon cette même étude, le nombre de mots prononcé représente un peu moins que 7 % du message, alors que le reste de 93-94% proviennent d'éléments non verbaux^42(*).

Selon Daniel, la communication non verbale est simplement la partie du message qui n'est pas exprimée oralement. Par conséquent, le ton de la voix, l'élocution, les gestes, les contacts des yeux, la distance, l'habillement sont tous considérés comme étant des éléments non verbaux. Ces signaux non verbaux peuvent- être envoyés consciemment et inconsciemment même quand on cherche à les éviter. En effet, tout communicateur habile sait le sens que les gens peuvent donner aux signaux non verbaux et les contrôles dans toutes les mesures du possible.

La contre expertise

Une fois, indécis, le conseil de la défense demande toujours une réévaluation du cas, en contestant le résultat de l'expertise s'il le met en doute. Il revient à l'accusé de demander une contre expertise. Il est également admis que l'accusé peut engager le service d'un autre expert dans ce même domaine à ses frais. Puisque pour reprendre le vieil adage : « la défense est un droit sacré ». L'expert cité comme témoin doit donc savoir qu'il aille affronter éventuellement  la partie défenderesse par un contre interrogatoire sur l'autorisation du magistrat en siège. Pour bien se préparer, il doit d'abord comprendre et connaître le but de ce contre interrogatoire. Ce contre interrogatoire consiste à prouver réellement qu'il est témoin expert et aussi être capable de maîtriser sa science afin qu'il soit en mesure de remonter la pente. La procédure dans ce cas devient très longue, puisque le conseil de la défense va jouer le tout pour donner satisfaction à son client.

Recommandations

Notre travail de recherche a consisté en la démonstration de l'important et de l'indispensable outil qu'est l'unité de police scientifique et technique au sein de la justice pénale haïtienne. Nous avons également saisi l'occasion de montrer certains points qui rendent notre justice faible.

Apres tous ces détails, il est maintenant temps, suivant notre estime de prodiguer des conseils salutaires aux avocats des différents barreaux de la République, aux juges et commissaires du gouvernement des différentes juridictions judiciaires du pays, aux policiers administratifs des commissariats, aux enquêteurs et à tous ceux dont le domaine forensique s'intéresse ou non. Particulièrement tous ceux qui ont le gouvernail de la barque.

L'urgente nécessite de remanier certains textes de lois de notre code pénal et de notre code d'instruction criminelle.

Plus d'une fois au cours de ce travail de recherche, nous avons mentionne que le code pénal haïtien et le code d'instruction criminelle sont dépassés et ont presque deux cents ans. Notre société comme toutes les autres est en plein avancement, en progression géométrique, car, il y a certaines lois que les législateurs cent ans de cela n'avaient pas pu penser, avec cette évolution socio-économique de notre société, il y a de nouveaux types de crimes que ces lois n'avaient pas prévues. On sait très bien que la loi pénale dans tous les pays est d'interprétation stricte en édictant : « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege ».

D'autres part, en ce qui attrait aux sciences forensiques ou encore appelées sciences judiciaires, il y a plein de choses que le C.I.C ne fait pas mention par exemple : le prélèvement d'empreintes digitales des criminels ou des suspects et dans quelles circonstances on devrait les faire ?

Ni les prises de sang pour les suspects, ni la recherche des preuves matérielles voire pour l'A.D.N quand il y a des crimes odieux dans la société. Non plus le prélèvement d'empreintes digitales des cadavres pour fins de leurs identifications. Alors que dans le domaine des sciences judiciaires, certaines circonstances les obligent.

Finalement, il est important de voire obligatoire de prévoir certains textes de lois pouvant traiter de long en large de la police scientifique et technique. Car, même les soi-disant ceux qui dirigent la police scientifique et technique ne sont pas en mesure d'avancer une idée claire à la préparation des lois cadres pour une police scientifique et technique, de la présentation des preuves matérielles et du témoignage de l'expert.

Vulgarisation de la police scientifique et technique

Parmi les multiples institutions à l'intérieur de l'état et particulièrement de notre système judiciaire, la police scientifique et technique est une entité nouvellement créée et qu'il est important et indispensable de faire sa vulgarisation par voie de presse et par l'organisation de séminaires de formation, par la préparation de brochures et dépliants permettant de camper la police scientifique et technique en informant et présentant aux professionnels du droit, particulièrement tous les professionnels du pays de l'existence de cette nouvelle unité de Police au sein du système judiciaire haïtien.

D'autant plus, par cette vulgarisation, la population sera tenue informée du rôle de cette unité et les services disponibles afin que les curieux sachent qu'ils ne doivent pas rentrer sur les scènes de crime pour les contaminer. Car, il est important que les indices retrouvés sur es scènes de crime soit protégés pour que les efforts des techniciens et enquêteurs ne soient pas vains.

Point n'est besoin de vous rappeler qu'ils auront à faire des analyses et expertises à partir des indices de preuves concrets découverts sur les scènes de crime. Ils ne peuvent pas faire de miracles.

Collaboration de la police scientifique et technique et la justice

Etant la fille de la police nationale d'Haïti, la police scientifique n'est pas exempte des problèmes de tout ordre que font face le système judicaire. Il importe une étroite collaboration entre la police scientifique et technique et la justice car elle travaille directement et strictement pour la justice. C'est une branche de la police judiciaire, la branche répressive de la justice. Il faut que de nouvelles mesures soient prises pour que les commissaires du gouvernement dans les juridictions judiciaires du pays sachent réellement qu'ils ont les mêmes pouvoirs sur les hommes de la police judiciaires spécialement la police scientifique et technique. Car, ils sont en réalité le chef de la police judiciaire tout en leur donnant la largesse d'esprit de travailler sous leur égide.

Traitement du personnel du BPST

Vieille de dix ans, la police scientifique et technique ayant en son sein des jeunes gens dévoués de donner toute leur force pour l'avancement des sciences judiciaires. Pour qu'on ait des experts compétents et honnêtes c'est-à-dire ceux qui travaillent avec leur âme et conscience professionnelle, éviter d'être dans l'engrenage des corrupteurs, il est souhaitable qu'ils soient bien payés tout en tenant compte de l'inflation galopante du coup de la vie.

De plus, il faut accorder a ces jeunes professionnels des avantages sociaux pour qu'ils ne soient pas tentés par la corruption, les mettre dans un cadre attrayant les donnant l'envie de faire carrière et partager leurs expériences aux nouveaux venus dans ce service, afin que la police scientifique et technique ne soit pas toujours au stade de démarrage avec de nouveaux venus.

En Haïti, comme il est de coutumes que chaque agent de la fonction publique a toujours tendance de se comporter en seigneur, négligeant leur devoir et piétinant le droit des autres, ce genre de comportement mérite d'être banni, si nous voulons vraiment établir un état de droit. Car, plus d'un se trouvent dans l'obligation de découvrir qu'il y a une chance dans le pays avec l'implantation de la police scientifique et technique qui donne aux usagers des services de premières classes avec une rapidité extrême.

En fin, nous ne prétendons pas d'être le premier à pouvoir faire ces propositions pour un nouveau démarrage pour un pays sur la voie de la démocratie. Sans doute, ces propositions restent dans les tiroirs sans même les prendre en compte.

CONCLUSION

En terminant ce travail de recherche, nous n'avons pas à l'esprit d'avoir tout couvert, nous nous rendons compte de l'ampleur du travail qu'il nous reste à accomplir dans de nombreux domaines des sciences judiciaires. Comme nous l'avions écrit dans l'introduction, nous avons tente d'apporter notre contribution dans un domaine ou nous travaillons depuis plus d'une décennie. Nous espérons vivement avoir intéressé tous ceux qui sont passionnés par les expertises en sciences judiciaires.

Les sciences judiciaires ou la criminalistique étant un domaine tellement vaste et que par cette vastitude, personne ne peut cerner a lui seule ce champ immense de connaissance et surtout avec l'évolution de la technologie, on doit des mettre a jour a partir de l'apprentissage de nouvelles découvertes scientifiques.

Ainsi, dans la première de notre recherche, au chapitre premier, nous avons fait une vue générale sur l'origine de notre droit pénale. Partant de la dispensation pré colombienne avec les amérindiens, passant par la découverte par Christophe Colomb pour le compte de la reine d'Espagne pour arriver à nos jours. Tout en faisant état des différentes étapes et modifications qu'il a subies.

Etant clairement constate et nous l'avons souligné tout au début de notre recherche, la nécessité qui s'impose de revoir et repenser le système judiciaire Haïtien qui est vieil de deux cents ans. Sans procéder a de changements en profondeur. Car le monde évolue et se met au diapason à l'évolution scientifique.

Notre système judiciaire reste et demeure inchangé et se base jusqu'aujourd'hui sur les anciennes techniques qui consistaient seulement à appuyer sur les ouïes-dires ; sur les témoignages des témoins ordinaires qui ne sont pas suffisants. Ils méritent un apport scientifique associés aux résultats d'expertises issues des méthodes scientifiques et techniques.

Car, pour plus d'un, une bonne enquête est celle qui aboutit à l'arrestation puis a la condamnation du criminel. Par cette même enquête, on doit pouvoir établir l'innocence des citoyens accusés par erreurs. En d'autres termes, il faut que l'enquête scientifique prenne la route et l'objectif de la science qui est la recherche de la vérité autour crime commis.

C'est en fait une lutte répressive déclenchée contre les criminels par le pouvoir social qui ne saurait avoir la signification, ni porter de fruits s'il n'existait pas cette sentinelle vigilante qui est la police judiciaire gardienne de la paix au niveau des familles.

Or, la multiplicité des phénomènes déchaînes par le fait antisocial, les mesures prises contre les criminels c'est-à-dire son arrestation, la recherche de l'état des faits par les enquêteurs sont autant d'éléments basiques du jugement rendu par la juridiction compétente au nom du droit de punir incombant a la société. Il s'ensuit que, parfois des erreurs se glissent et occasionnent qu'un crime soit resté non éclairé ou impuni ou même qu'un innocent soit condamné. Un état de chose est incompatible avec le sens et le but visé par la répression pénale.

La science criminologique disposant des méthodes qui réduisent au minimum ces chances d'erreurs. Il importe à tout état moderne voulant accéder au développement voire à la démocratie de recourir à la criminalistique dont l'utilité sociale se manifeste sur le plan de la tactique criminelle et de la technique de recherche et d'interrogatoire ou de l'instruction. Car, le pouvoir social, n'a pas hésité à comprendre que les criminels endurcis ou occasionnels, les mendiants ou/et vagabonds ne peuvent être neutralisés que par une politique préventives reposant sur des bases scientifiques (selon Isnardin Is. NOEL) de nos jours, le monde étant considéré comme un village global, aucun pays, aucune nation ne peut accéder au développement voire à la démocratie, s'il a un système judiciaire moribond où la loi se trouve piétinée, si les décisions de justice ne sont pas corroborées avec les faits équitables.

Pour ce faire, les responsables de la justice, les hommes de loi se trouvent dans l'obligation de mettre à la disposition de la police et de la justice des moyens technologiques adéquats. Dans le cas contraire, nous risquerons de rester dans l'ornière du sous développement et nous voir isoler des autres pays qui émergent dans l'utilisation de la science, dans le domaine de la justice et de l'enquête criminelle.

Nous pouvons nous même en témoigner de l'intérêt et avantage dans l'interconnexion avec d'autres pays de la planète dans la recherche des criminels par le système Interpol et ce système se base à Lyon et couvre presque le monde. Tous les pays membres bénéficient un service standardisé.

Parlant du village global fait mention plus haut, l'internet peut expliquer cette thèse, étant considéré comme la voie prioritaire de l'information, à partir de la quelle les nations se rapprochent les unes des autres, aucun pays ne peut pouvoir vivre dans sa cage sans tenir du progrès et de l'évolution des pays voisins. C'est pourquoi, il nous faut, la collaboration d'autres pays plus avancés dans le domaine de la criminalistique. Grace à cette collaboration, il se peut qu'un problème dans le domaine des sciences judiciaires soit posé dans un pays de laboratoire scientifique et des matériels technologiques adéquats, ce problème soit résolu par un autre pays doté de laboratoire scientifique et du matériel à la fine pointe de la technologie. Par exemple, on sollicite souvent les services du laboratoire scientifique du FBI, du TRAKS au Canada et d'autres laboratoires scientifiques de la France, surtout dans les cas de catastrophe et du grand banditisme ou de crime quelconque.

Pourtant, quoique l'implantation d'une unité de police Scientifique et technique au sein du système judiciaire en Haïti, il importe également de réviser les textes de lois de notre code d'instruction criminelle et de notre code pénal datant de 1835. Les législateurs à cette époque là n'avaient pas pu prévoir des textes de lois traitant de la police scientifique et technique, car peut- être cette science qu'est la criminalistique était à ses débuts et que les moyens de communication, les informations ne pouvaient pas circuler sans trop de difficultés.

Tout compte fait, nous avons en effet démontré tout au cours de notre recherche et à travers les recherches des écrivains écrivant sur ce thème de recherche, l'importance et le caractère indispensable, le rôle primordial que peut jouer une unité de police scientifique et technique au sein de notre système judiciaire. Il est impérieux que les responsables de l'état notamment ceux qui travaillent dans le domaine de la justice soutiennent une telle démarche pouvant nous tirer du puits de l'archaïsme. Car, plusieurs articles de nos codes sont définitivement frappés de la désuétude. Il faut donc un remaniement en profondeur.

Bibliographie

Livres

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27- DANIEL T Ames Ames on Forgery, ed. Fred B Rothman & CO 1992, 293 pages

28- LUCIANO V. Caputo Questioned Documents case studies, ed. NELSON Hall Chicago; 154 pages 1982

29- JAMES V.P. Conway Evidential documents, ed. V. A. LEONARD, 2eme edition 1972 267 pages

30-Wilson R. HARRISSON Forgery Detection a practical guide ed. Frederick A. praeger, 1964; 232 pages

31- LARRY Wilson Law enforcement links, ed. Beat press 1997,356 pages

32- EMILE Borel probabilité et incertitude, éd. Presses universitaires de France, 1969 ; 128 pages

MEMOIRES

1-Augustin Justin La police Scientifique et technique au service de la justice pénale haïtienne, 2002 Gonaïves FDSE (UEH)

2-DARIUS Emile La police et la justice dans la lute contre la criminalité, déc. 1994 p-a p, faculté de droit et des sciences économiques de l'UEH

3- DOMOND Evens La police Nationale d'Haïti et l'activité de la police judiciaire en Haïti ; mars 1997, p-a-p FDSE (UEH)

4- JEAN-BAPTISTE Sergo Apport d'une unité de police scientifique a  la justice pénale haïtienne mars 2001 jacmel Ecole de droit de jacmel(UEH)

5- LINDOR Karine La police et la justice dans la lutte contre la criminalité, déc. 1994 p-a-p FDSE (UEH)

REVUES ET JOURNAUX

1-A.F.Bistouri

2-David Jean Pierre Rôle de la Police dans la Cite, le Nouvelliste p-au- P #33171 vendredi au dimanche 24 mars 1996 page 7

3-LUBIN Willy La magistrature, vol 1 #2 nov. déc. 1999, janv. 2000 page 28

4-GRC Le système des empreintes monodactylaires, un service national de la GRC 59 pages

5-GRC Types de dessins digitaux 51 pages

6-UN MICIVIH, rapport sur le système judiciaire en Haïti, mai 1996

7- PIERRE Rodrigue Investigation des fraudes, ICITAP juillet 1995

8- ICITAP Les Sciences judiciaires, cours icitap pour la DEFP 1995

9- NOEL J. Bellemin Traquer les Faussaires

10- R. Brent Ostrum Les écritures latentes des preuves invisibles

Législation

Le code Pénal Haïtien

Le code d'instruction criminelle Haïtien

La Constitution de la République d'Haïti du 29 mars 1987

Les lois sur la création de la police de la PNH du 209 novembre 1994

* ¹ Dictionnaire Larousse p 350

* ² Mémoire de Sergo JEAN BAPTISTE page 9

* ³ Sabine LEFEVRE, Recherches sur Rome et capital p 38

* ⁴ Bible Louis Second cit p515

* ⁵ DONALD, Poirier introduction générale à la Common Law

Cit. p 8 à page 12

* ⁶ MICHEL Foucault; surveiller et punir, éd. Gallimard, 1975 cit. page 13 a 15

* ⁷ JB Sergo, mémoire juin 2001 cit page 23

* ⁸ MICIVIH, Rapport sur le système judiciaire en Haiti du 16 mai 1996, cit. page 15

* ⁹ DOMOND Evens mémoire mai 99, Cit. p 52; 53

* ¹⁰ Constitution de la Republique d'Haiti du 29 mars 1987

* ¹¹

* ¹² Jeanbaptiste sergo memoire cit page 35

* ¹³ Jean-Baptiste sergo, memeoire cit page 33

* ¹⁴ Ibid. page 17

Jean-Baptiste Sergo, mémoire Cit. Page 35

* ¹⁵ Jacques Locard: cours de police scientifique 1950 op Cit. page 2

* ¹⁶ Lionel Prevost, cit elements de criminalistique appl. Page 54

* ¹⁷ Lionel Prevost, cit elements de criminalistiques appliqués page...

* ¹⁸ Revues des sciences judiciaires du Quebec 1989

* ¹⁹

* ²⁰ Opcit, page 42 mémoire sergo Jean Baptiste

* ²¹ Ibid page 24

* ²² Edmond L. cit A. F. Bistouri dans la gazette du palais 22 mars 1947 page 109

* ²³ Dictionnaire petit Larousse illustré page

* ²⁴ Lionel Prévost, éléments de criminalistique appliqué page 66

* ²⁵ Dict. pt larousse 2000 cit page 136

* ²⁶ Opcit. A F Bistouri, la gazette du palais du mars 1947 page # ...

* ²⁷ Dictionnaire petit Larousse cit page 210

* ²⁸ Lionel Prévost, éléments de criminalistique appliqué, cit page 133

* ²⁹ Lionel Prévost, éléments de criminalistique appliqué cit page 134

* ³⁰ A. Munch, expertise en écritures et signatures cit page 29

* ³¹ Edmond Locard traite de criminalistique appliqué op.cit page 382

* ³² Andre Munch opcit page 13-14

* ³³ Lionel Prévost éléments de crim. Appl, page 184

Et la magistrature vol. 1 nov. 1994 page 28

* ³⁴ Elements de criminalistique appliques cit page 31

* ³⁵ Dictionnaire Larousse, cit. page 295

* ³⁶

* ³⁷ Larousse illustre 2000 page 596

* ³⁸ Cit cours de formation de la PNH 1995

* ³⁹ Pt Larousse page 285

* ⁴⁰ Ibid: cours ICITAP pour la PNH 1995

* ⁴¹ D. Bellemare comment deposer devant les tribunaux, editions Yvon Blais INC, 1984

* ⁴² Cit. D Bellemare: communication non verbale et témoignage à la cour page 10, 1987