3.5.2 Données de sources
secondaires
Par données de sources secondaires, nous entendons les
informations recueillies au cours de la phase de recherche documentaire. Il
s'agit de données obtenues auprès du SAILD-PROMUS (rapports
d'activités, fiches de suivi, fiches synthétiques, tableaux de
bord, etc.), la Bibliothèque du CDDR, des Ministères de la
santé publique, du travail et de la sécurité sociale, des
Délégations Régionales d'Agriculture et du
Développement Rural, de la Pêche et de l'Industrie Animale, des
mutuelles de santé et centres de santé de la région de
l'Ouest Cameroun, des bibliothèques personnelles de nos encadreurs et
superviseurs ainsi que de recherches sur le réseau internet.
3.5.3 Analyse de la viabilité des
mutuelles de santé accompagnées par le SAILD dans la
région de l'Ouest
Cet objectif est
réalisé par l'analyse des tableaux de bord des mutuelles de
santé mais également grâce à l'administration de
guides d'entretiens. La lecture des rapports du SAILD PROMUS servira dans le
processus de caractérisation des mutuelles de santé de la
région. Le tableau de bord est un outil de synthèse des
données de suivi. Il présente les principaux indicateurs de
performance des mutuelles de santé. Son intérêt est qu'il
permet de faire une comparaison entre le niveau d'un indicateur de
viabilité et une valeur de référence. Ces tableaux sont
disponibles aussi bien auprès des mutuelles de santé que du
SAILD. L'entretien quant à lui, nous permet de mieux interpréter
les indicateurs de performances de ces mutuelles de santé. Etant
donné que dans le cadre de notre étude nous admettons que la
viabilité d'une mutuelle de santé peut être analysée
sous cinq aspects (administratifs, fonctionnels, techniques,
financier/économique et institutionnels), les indicateurs de
performances retenus pour cette étude sont les suivants :
· Indicateurs d'évaluation de la
viabilité administrative (A)
Indicateur A.1 : Suivi des
adhésions
Cet indicateur est composé des deux
éléments :
Indicateur A.1.1 : Existence des
outils de gestion et de suivi des adhésions
Trois éléments d'information ont
été retenus, nous attribuerons 1/3 de point à chaque fois
qu'un de ces éléments est contenu dans les outils de gestion de
la MS. La somme arithmétique multipliée par 100 donne le score de
l'indicateur en pourcentage.
Tableau 9 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.1.1
|
Eléments d'information
|
Score
|
|
Numéro et/ou nom de l'adhérent
|
1/3
|
|
Dates de début de prise en charge
|
1/3
|
|
Dates de fin de prise en charge
|
1/3
|
|
Total
|
1
|
Source : BIT/STEP, 2001.
Indicateur A.1.2 : Utilisation
des outils de gestion et de suivi des adhésions
Ces outils doivent permettre la réalisation d'un
certain nombre d'activités de suivi. Quatre d'entre-elles ont
été retenues pour leur importance. Nous attribuerons 1 /4 de
point à chaque activité réalisée. La somme
arithmétique multipliée par 100 donne le score de l'indicateur en
pourcentage.
Tableau 10 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.1.2
|
Eléments d'information
|
Score
|
|
Calcul du nombre de bénéficiaires pris en
charge
|
1 /4
|
|
Calcul du nombre de bénéficiaires moyens par
adhérents cotisant
|
1 /4
|
|
Mise à jour de la liste d'adhérents et de
bénéficiaires
|
1 /4
|
|
Mise à jour périodique de la liste des
bénéficiaires en retard de cotisation, exclus
périodiquement ou définitivement de la MS
|
1 /4
|
|
Total
|
1
|
Source : BIT/STEP, 2001.
L'indicateur A.1 est égal à la
moyenne arithmétique des indicateurs A.1.1 et A.1.2.
Indicateur A.2 : Existence des outils de
suivi de recouvrement des adhésions et des cotisations
Il porte sur l'existence des outils de suivi du recouvrement
des cotisations et des droits d'adhésion et sur le type d'information
qu'ils contiennent. Sept éléments d'information ont
été sélectionnés pour leur importance en
matière de suivi du recouvrement des cotisations et des droits
d'adhésion. Il est attribué 1/7 de point à chaque fois
qu'un de ces éléments est contenu dans les outils de la MS (les
informations ne sont pas forcément à jour). La somme
arithmétique multipliée par 100 donne le score de l'indicateur en
pourcentage.
Tableau 11 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.2
|
Eléments d'information
|
Score
|
|
Montant des cotisations émises
|
1/7
|
|
Montant des droits d'adhésions
|
1/7
|
|
Montant total pour la période
|
1/7
|
|
Montant des cotisations à encaisser a la date
d'échéance
|
1/7
|
|
Montant des cotisations perçues au titre de l'exercice
en cours
|
1/7
|
|
Montant des cotisations perçues au titre de l'exercice
suivant
|
1/7
|
|
Nombre de bénéficiaires à jour des
cotisations
|
1/7
|
|
Total
|
1
|
Source : BIT/STEP, 2001.
Indicateur A.3 : Existence et
application des procédures de contrôle de droit aux prestations
aux niveaux des prestataires et de la mutuelle de santé
L'indicateur A.3 mesure l'existence et l'application de
procédures de contrôle des droits aux prestations au niveau des
prestataires et de la MS. Ces procédures varient en fonction des outils
de contrôle utilisés dont les principaux sont: la carte
d'adhérent, la lettre de garantie, l'attestation de soins et une liste
des exclus des prestations de la MS. Pour chaque utilisation d'un outil lors
d'une procédure de contrôle, un point est attribué
conformément au tableau de scores ci-dessous
Tableau 12 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.3
|
Acteurs
|
Activités
|
Carte d'adhérents
|
Liste d'exclus
|
Lettre de garantie
|
Attestation de soins
|
|
MS
|
Actualisation des registres ou fiches d'adhésion
|
1
|
1
|
1
|
1
|
|
Vérification de la validité de la carte
|
|
|
1
|
|
|
Contrôle de l'inscription
du bénéficiaire sur la fiche d'adhésion
|
|
|
1
|
|
|
Mise à jour d'une liste d'exclus
|
|
1
|
|
|
|
Rapprochement fiches
d'adhésion (ou liste
d'exclus) / factures
|
1
|
1
|
|
|
|
Rapprochement lettres
De garantie/factures
|
|
|
1
|
|
|
Rapprochement
attestations/factures
|
|
|
|
1
|
|
Prestataires
|
Vérification de la validité
de la carte
|
1
|
|
|
1
|
|
Contrôle de l'inscription du bénéficiaire
sur la carte
|
1
|
|
|
1
|
|
Référence à une liste
d'exclus établie
par la MS
|
|
1
|
|
|
|
Total des scores par outils
|
4
|
4
|
4
|
4
|
Source : BIT/STEP, 2001.
Le score de chaque outil utilisé varie entre 0 et 4.
Indicateur A.4: Existence des outils de
gestion et de suivi des prestations prises en charge
Indicateur A.4.1 : Suivi par prestation et par
prestataires
Trois critères d'appréciation ont
été retenus pour évaluer la qualité du suivi, nous
attribuerons 1/3 de point à chaque fois que l'un de ces critères
est satisfait. La somme arithmétique multipliée par 100 donne le
score de l'indicateur en pourcentage.
Tableau 13 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.4.1
|
Critères d'appréciation
|
Score
|
|
Les outils de suivi par prestataire contiennent le nombre de
prestations prises en charge
|
1/3
|
|
Les outils de suivi par prestataire contiennent le coût
des prestations prises en charge
|
1/3
|
|
Les outils de suivi sont mis à jour
régulièrement (à jour au moment de l'évaluation)
|
1/3
|
|
total
|
1
|
Source : BIT/STEP, 2001.
Indicateur A.4.2 : Système d'information
sur les prestations prises en charge
Comme dans le cas de l'indicateur A.4.1, trois critères
d'appréciation ont été retenus pour évaluer la
qualité du suivi. Il est attribué 1/3 de point à chaque
fois que l'un de ces critères est satisfait. La somme
arithmétique multipliée par 100 donne le score de l'indicateur en
pourcentage.
Tableau 14 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.4.2
|
Critères d'appréciation
|
Score
|
|
Les outils de suivi contiennent le nombre total des
prestations
prises en charge par catégorie
|
1/3
|
|
Les outils de suivi contiennent le coût des prestations
prises
en charge par catégorie
|
1/3
|
|
Les outils de suivi sont mis à jour
régulièrement (à jour au moment de l'évaluation)
|
1/3
|
|
total
|
1
|
Source : BIT/STEP, 2001.
L'indicateur A.4 permet de juger de façon globale le
suivi dans ce domaine. Il est égal à la moyenne
arithmétique des indicateurs A.4.1 et A.4.2.
Indicateur A.5 : Suivi du portefeuille
de risque
Cet indicateur permet de juger de la mise en place d'une
surveillance du portefeuille de risques à l'aide d'outils
adaptés. Six activités de suivi ont été
sélectionnées, nous attribuerons 1/6 de point par activité
réalisée. La somme arithmétique multipliée par 100
donne le score de l'indicateur en pourcentage.
Indicateur A.6: Existence et
qualité de suivi de l'enregistrement comptable
Il permet de juger de l'existence et de la qualité du
suivi de l'enregistrement comptable, en supposant qu'une comptabilité
existe. Il ne s'agit pas d'apprécier la gestion comptable mais les
procédures de suivi appliquées. Six activités ont
été sélectionnées. Nous attribuerons 1/6 de point
pour chaque activité réalisée. La somme
arithmétique multipliée par 100 donne le score de l'indicateur en
pourcentage.
Tableau 15 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.6
|
Eléments d'information
|
score
|
|
Collecte des pièces comptables
|
1/6
|
|
Archivage des pièces comptables
|
1/6
|
|
Vérification périodique des écritures et
des soldes comptables
|
1/6
|
|
Contrôle de la caisse et rapprochement bancaire
effectués mensuellement
|
1/6
|
|
Contrôle du bilan annuel
|
1/6
|
|
Contrôle du CdR annuel
|
1/6
|
|
total
|
1
|
Source : BIT/STEP, 2001.
Indicateur A.7 : Suivi financier
Cinq activités de suivi ont été
sélectionnées. On attribue 1/5 de point par activité
réalisée. La somme arithmétique multipliée par 100
donne le score de l'indicateur en pourcentage.
Tableau 16 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.7
|
Eléments d'information
|
score
|
|
Construction du budget en début d'exercice
|
1/5
|
|
Suivi budgétaire effectué au moins deux fois par
an
|
1/5
|
|
Construction du plan de trésorerie, pour une
durée d'un an ou au moins en début d'exercice
|
1/5
|
|
Suivi de la trésorerie au moins une fois par
trimestre
|
1/5
|
|
Suivi du taux de recouvrement des cotisations au moins une
fois par trimestre
|
1/5
|
|
total
|
1
|
Source : BIT/STEP, 2001.
Indicateur A.8 : Qualité global du
suivi
Cet indicateur donne une appréciation de la
qualité globale du suivi de la MS à partir des indicateurs de
suivi présentés précédemment. Les scores des
différents indicateurs de suivi sont portés dans le tableau 17
Tableau 17 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur A.8
|
n°
|
Indicateurs de bonne gestion
|
Score obtenu
|
Score optimal
|
Ecart
|
|
A.1
|
Suivi des adhésions
|
|
1
|
|
|
A.2
|
Suivi de recouvrement des cotisations
|
|
1
|
|
|
A.3
|
Contrôle des droits aux prestations
|
|
1
|
|
|
A.4
|
Suivi des prises en charge
|
|
1
|
|
|
A.5
|
Suivi du portefeuille des risques
|
|
1
|
|
|
A.6
|
Suivi comptable
|
|
1
|
|
|
A.7
|
Suivi financier
|
|
1
|
|
|
Score total
|
|
7
|
|
Source : BIT/STEP, 2001.
· Indicateurs d'évaluation de la
viabilité fonctionnelle (F)
Indicateur F.1 : Taux de
croissance brute
Cet indicateur mesure l'accroissement de la taille de la
mutuelle sur une période donnée, en général un an.
Il se calcule comme suit :
Indicateur F.3 : Taux de
pénétration
Cet indicateur permet de déterminer quelle est la
proportion de la population cible (population de l'aire de santé dans le
cas notre étude) qui a adopté la mutuelle de santé. Il se
calcule comme suit :
Indicateur F.4 : Taux de
recouvrement des cotisations
Cet indicateur permet de mesurer la capacité d'une
mutuelle de santé à recouvrer les cotisations qui constituent la
principale source de financement du système.
Indicateur F.5 : Délai
moyen de payement des prestataires
Cet indicateur permet d'apprécier la situation de
liquidité de la mutuelle de santé et la bonne marche des
procédures de gestion. Celui-ci mesure le délai séparant
la date d'émission des factures par le prestataire et la date à
laquelle le paiement a été effectué. Il est comparé
au délai de paiement accordé par le prestataire. Il se calcule
comme suit :
· Indicateurs d'évaluation de la
viabilité technique T
Tableau 18 :
Grille d'évaluation de suivi de l'indicateur
T.1Modalités d'adhésion (évaluation du risque de
sélection adverse)
|
Adhésion
|
Volontaire
|
Obligatoire
|
Automatique
|
|
Par individu
|
3
|
0
|
0
|
|
Par famille
|
2
|
0
|
0
|
|
Par groupe d'individus
|
1
|
0
|
0
|
3= pas de risque de sélection adverse
2= risque de sélection adverse faible
1=risque de sélection adverse moyen
0=risque de sélection adverse fort
Source : BIT/STEP, 2001.
Indicateur T.2 : Evolution des
couts moyens des prestations prises en charge
Cet indicateur permet d'analyser l'évolution (sur une
base graphique ou à partir du taux de croissance) des coûts des
prestations prises en charge. Il permet de repérer les
phénomènes de surprescription. La construction périodique
de cet indicateur et sa représentation graphique permettent de
dépister rapidement une augmentation des coûts des prestations et
de la caractériser (augmentation réversible, progression
régulière, etc.). Il se calcule comme suit :
· Indicateurs de la viabilité
financière et économique (E)
Indicateur E.3 : Taux de
réserve
Encore appelé ratio de couverture des charges, cet
indicateur permet de mesurer le degré d'autonomie financière de
la mutuelle de santé
Indicateur E.4 : Ratio de
sinistralité
Cet indicateur mesure la part des cotisations ayant
été utilisée pour le remboursement ou le paiement des
prestations. Il se calcule comme suit :
· Indicateurs de la viabilité
institutionnelle I
La viabilité institutionnelle d'une mutuelle de
santé dépend principalement de quatre facteurs à
savoir :
- La répartition des tâches et de la gestion des
ressources humaines de la mutuelle de santé; l'évaluation de cet
élément se fait par identification des différents organes
intervenants dans la gestion de la mutuelle de santé, et par une
comparaison entre le rôle théorique de ces dernières et
leur rôle réel.
- Des liens et complémentarités entre
l'assurance et les autres activités conduites par l'organisation
promotrice de la mutuelle de santé. L'évaluation de cet
élément se fera par une analyse des interrelations
financières entre la mutuelle et les autres activités promues par
l'organisation promotrice (SAILD) et la santé financière de
l'organisation de promotion elle-même.
- Des liens de la mutuelle avec les prestataires de soins. Il
s'agit d'une évaluation des relations fonctionnelles, institutionnelles
et contractuelles existant entre l'offre de soins de santé et la
mutuelle.
- L'existence d'un cadre juridique et réglementaire de
fonctionnement de la mutuelle de santé.
| 
