Memoire Online - Rapport de stage effectué au centre des impôts synthétique de Goma en RDC

Par la suite nous allons tenter d'expliquer le fonctionnement des différents bureaux au sein de CIS-GOMA.

Nous analyserons enfin le déroulement de notre stage effectué au Centre d'Impôts Synthétiques de Goma.

Nous avons passé notre stage pendant une période de 30 jours et nous avons visité tous les bureaux.

I. Calendrier de stage

DATE	SERVICES
Du 02 novembre au 03 novembre 2010	Secrétariat /CIS-GOMA
Du 04 novembre au 11 novembre 2010	Bureau Taxation et Documentation
Du 12 novembre au 18 novembre 2010	Bureau Contrôle Fiscale
Du 19 novembre au 09 décembre 2010	Bureau Recouvrement
Du 10 décembre au 13 décembre 2010	Bureau Informatique

II. Le chef de centre

Il est le chef de division, il reçoit les injonctions et les transmet dans différents bureaux enfin d'être exécutées dans les cellules respectives.

Le chef de centre assure la coordination des activités de la division. Les programmes à exécuter et propose à ses subalternes ses propres initiatives ainsi que ses subordonnées. Il décide toutes les matières de sa compétence.

Son rôle est d'asseoir l'Impôt. Il est aussi la division mère. Ce bureau est chargé de la documentation, recensement des nouveaux contribuables surtout ceux oeuvrant dans l'informel, dégagement des irrégularités pour leurs mis à jours, ce dernier a aussi le rôle de taxer d'office.

Le système congolais est essentiellement déclaratif, car il n'y a pas d'impôt sans déclaration par cette déclaration le contribuable fait état de revenus. A ce titre ; les formes ainsi que les obligations se différent selon que les contribuables se trouvent avant ou au début de ses activités, pendant ou après la cessation de ses activités.

Sont appelées déclarations fiscales, un formulaire qui permet au contribuable de fournir à l'administration des impôts, les éléments de la situation imposable ainsi que le montant des impôts relatifs. Ces éléments imposables peuvent se rapporter au revenu, au patrimoine, ou a une affaire imposable soit dans le chef du redevable, soit dans le chef du contribuable pour lequel il est collecteur d'impôt.

Cette cellule est attribuée par l'administration fiscale d'un numéro impôt à un contribuable qui a fait une demande ou qui est découvert par elle.

Le numéro impôt est attribué par le chef de taxation et documentation à la DGI/Kinshasa. Les répertoires sont des recueilles présentés sous forme matérialisée qui range les redevables suivant certains critères de manière à rendre aisée l'obtention d'un certain nombre d'information le concernant ou des procédés à certaines analyses.

On peut avoir un répertoire général par ordre alphabétique, un répertoire par forme juridique, un répertoire par type d'impôt, un répertoire par secteur ou branche d'activité.

Le Directeur chef de service de la taxation et documentation est la seule autorité compétente pour attribuer le numéro impôt et déterminer la structure de gestion du contribuable immatriculé.

La procédure d'attribution du numéro impôt est conçu de telle sorte que les données saisies les sièges des directions urbaines et provinciales des impôts remontent en réseau à la direction de la taxation et de la documentation.

La structure du numéro impôt consiste en une combinaison de neuf caractères alphanumériques en série continue configurée de la manière ci-après :

NB : Le numéro impôt ou nouvel identifiant fiscal est national et unique. Il attribué à toute personne physique ou morale redevable d'impôts et autres droits dus à l'Etat en République Démocratique du Congo et le numéro d'identification national est attribué par l'économie nationale.

-Les éléments périodiques : qui sont déposés à l'administration fiscale suivant certaine échéance.

-Les éléments occasionnels : ces éléments se rapportent à la situation fiscale d'un redevable établis soit par l'administration, soit par le redevable lui-même, soit par les tiers. Exemple : Copie des ordres de mission, copie des avis de redressement, copie de taxation d' office, avis de rectification, etc.......

C. Cellule de gestion des Quartiers fiscaux

Le contrôle fiscal permet d'apprécier la régularité de la comptabilité d'une entreprise c'est-à-dire vérifier si cette comptabilité ne renferme pas ni fraude, ni erreur, ni manquement aux règles fiscales et principes comptables fondamentaux ;

§ Lorsque le contribuable est en règle, le vérificateur rédige un avis de redressement,

§ Lorsque le vérificateur a éprouvé des difficultés dans son travail soit le contribuable n'a pas voulu lui fournir tous les renseignements, il dresse un avis de taxation d'office et propose alors les impôts forfaitaires par la méthode administrative d'évaluation de la manière imposable.

L'article 41du code des impôts précis loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée par la loi n°06 /2003 du 27 février 2006, dans quelque cas l'on peut procéder à la taxation d'office.

- Le défaut de remise des pièces justificatives, des renseignements demandés ou de réponse dans les délais fixés par la loi ;

- Le rejet d'une comptabilité considéré par l'administration des impôts comme irrégulières ;

En RDC, l'amélioration des performances de la fiscalité intérieure implique la gestion de contribuable. Pour ce faire il est impératif d'améliorer le suivie des obligations déclaratives afin d'accroitre l'assiette fiscale.

Ce service de recherche constitue un appui considérable c'est-à-dire une banque des données pour un vérificateur polyvalent qui doit amorcer une procédure de contrôle sur place.

- la détection des opérateurs économiques qui évoluent dans la clandestinité ;

-la recherche des contribuables qui se maintienne volontairement ou involontairement sous un régime fiscale que le leurs ;

Pour atteindre ces objectifs les services en charge de la recherche mène trois principaux types d'actions :

b) La surveillance des dossiers fiscaux considérés comme inactif par le service de gestion (taxation et documentation) ;

Outre les renseignements communiqués d'office par les établissements et les institutions financières conformément à la disposition de l'article 47-49 de la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant recourt des procédures fiscales , les services des recherches et recoupements principalement au droit de communication prévu par l' article 51-52 de la dite loi.

Ce droit de communication est exercé sous formalité particulière, la remise de l'avis de passage peut être exercé à l'encontre de la plus part des personnes physiques et morales quelque soit leurs activités. Dans certains cas le service de recherche peut adresser une demande de renseignement sur le contribuable. Le droit de communication peut s'exercer sur place par écrit. Il porte sur tous les documents comptables et pièces annexes qui justifient les écritures comptables (courriers, pièces de défense etc.). En particulier les agents des impôts ont accès au livre journal, grand livre, facture et à tous les documents qui servent à élaborer la comptabilité et à la justifier. Le droit de communication permet aux agents de l'administration fiscale de prendre de connaissance (est si besoin copié) des documents détenus par les tiers en vue de leur utilisation à de fin d'assiette et de contrôle. Le refus de communication par le contribuable de répondre au droit de communication de l'administration entraine la notification d'une Astreinte conformément à l'article 92 de la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme de la procédure fiscale. Par ailleurs l'opposition à l'action de l'administration des impôts constitue une infraction possible de poursuite judiciaire conformément à l'article 101et 103.

Recoupement : est la vérification d'un fait au moyen des renseignements issus des sources différentes. Les services de recherche exploitent 2 sources des renseignements :

Sources	Nature des données
DGDA	Importation et Exportation
OCC	Importation et Exportation
RVA	Fret, rotation, passagers, routine
SEP/CONGO	Stockage et livraison
DGM	Les noms et adresses des expatriés
OGEFREM	Fret maritime
COMMUNE URBAINE	Autorisation d'ouverture
ENTREPRISES PUBLIQUES	Relevés des sommes versés aux tiers
TITRES FONCIERS	Cession ou acquisition
TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCE	Nouveau registre de commerce
MINISTERE DU TRAVAIL	Carte de travail pour les expatriés

Ici la vérification se fait à l'administration fiscale. Le bureau du contrôle fiscal travail une fois par an pour un contrôle sur pièce ; c'est un contrôle qui permet à partir du bureau, de déceler les fautes commises par les contribuables en vue de programmer un contrôle sur place.

-Savoir simplement la sincérité de la déclaration déposée par le contribuable, elle se fait à l'absence du contribuable au bureau.

-Essayer de voir si le contribuable avait une idée cachée pour dissuader les bénéfices (des idées cachées pour ne pas payer les impôts).

-Chercher pour trouver le supplément d'impôt, chercher à récupérer ce qui a été cachée par le contribuable.

C'est le contrôle qui s'occupe de la comptabilité externe et il se fait à l'extérieur. Pour contrôler la comptabilité d'une entreprise, il faut avoir des techniques de vérification fiscale. Lorsqu'on déclare, les documents vont au bureau de taxation et documentation qui taxe de premier degré et envoie ces déclarations au bureau contrôle fiscal à la cellule de programmation, on étudie le dossier et on vérifie le montant et à partir, de cette étude, on peut, soit taxer le contribuable, soit programmer une vérification sur place.

Pour un vérificateur les techniques et méthodes à utiliser pour vérifier un dossier sont différentes d'un vérificateur à une autre ; varie d'une entreprise à une autre, il existe des principes généraux applicables à toute circonstance.

En effet, tous les vérificateurs et contrôleurs des comptabilités ont souvent recouvert à des procédés et contrôles identiques. Nous examinerons successivement dans ces procédés dans leurs généralités et dans leurs applications pratiques.

Pour ce faire des travaux préparatoires à la vérification clôtureront notre exposé par les travaux de fin de vérification. Retenons que toute procédure prend effet à partir de la signature de l'ordre de mission par l'autorité compétente et se termine par la réponse définitive du vérificateur aux observations du contribuable, est que tout acte de vérification qui va à l'encontre des garanties reconnues aux contribuables par la loi entraine soit la nullité d'office de la procédure (c'est le chef de centre qui signe les ordres des missions).

Rapport de stage effectué au centre des impôts synthétique de Goma en RDC

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE

I. Calendrier de stage

II. Le chef de centre

C. Cellule de gestion des Quartiers fiscaux