Analyse et gestion du risque dans le système bancaire: cas du risque monétique et de la monnaie électronique au Sénégal

CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE

L'évolution des systèmes de paiement dans le monde et l'informatisation croissante des moyens de paiements, liée à la dématérialisation des échanges électroniques, l'internationalisation des marchés, les innovations technologiques, la multiplicité des techniques de paiements bancaires à distance soulève de nombreux enjeux.

Au début du XXème siècle, un nouveau système de paiement était en gestation aux États-Unis : la carte de crédit. La première carte de paiement non pas plastifiée, mais métallique, fut émise en 1914 par Western Union^26(*). Quelques années plus tard, Sears, Roebuck & Co. utilisa « un support normalisé pour gérer les informations concernant ses clients bénéficiant d'une ligne de crédit^27(*) ». Ce sont surtout les cartes émises par les pétroliers qui jouèrent un rôle précurseur dans le développement des cartes de crédit, bien que les premières cartes fussent principalement des cartes de courtoisie. En 1924, la compagnie californienne General Petroleum Co. (Mobil Oil) émit la première carte de crédit aux États-Unis^28(*). En 1958, la Bank of America et Chase Manhattan s'attaquèrent au marché national en émettant la carte de crédit BankAmericard, qui constitue l'ancêtre de la première carte « Visa »^29(*). Le succès de la carte BankAmericard favorisa la création d'autres cartes telles que l'Interbank Card Association et la MasterCard, devenue MasterCard International en 2002.

Cependant, toutes ces innovations y compris dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ont influé positivement sur les paiements interbancaires. Ainsi, les transferts électroniques de fonds entre banques ont été introduits à la fin des années 70. Les banques ont créé le système SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication), auquel adhèrent plus de 2 000 membres. Swift est un réseau interbancaire transnational qui traite les instructions de transferts de fonds entre les banques du monde entier.

Il est branché sur les systèmes de compensation et de règlement nationaux contrôlés par les banques centrales. Cette connexion a offert à ces dernières la possibilité d'instaurer une réglementation et une supervision sécurisant ces paiements "de gros" (c'est-à-dire entre banques), et permettant ainsi d'endiguer le risque systémique. Ainsi, les systèmes de paiement électroniques de première génération, qu'ils soient de détail ou de gros, peuvent être contrôlés et sécurisés.

Actuellement se développent des systèmes de paiement électroniques que l'on peut qualifier de seconde génération. Au-delà de la diversité des formes prises par ces nouveaux paiements, la différence qualitative majeure qu'ils ont en commun, et qui justifie leur classement dans une catégorie nouvelle, tient à leur insertion dans des réseaux ouverts et non plus fermés, contrairement au premier système de paiement. Cette caractéristique limite les possibilités de contrôle des risques.

Les banques ne sont plus maîtresses des règles de sécurité des paiements au détail. L'utilisation des réseaux électroniques ouverts les rend dépendantes de la compétence et de la prudence d'autres opérateurs : des serveurs d'information, des experts de codage, des fournisseurs de logiciels spécialisés, des vendeurs de systèmes de compensation privés, des entreprises de télécommunications.

Ces opérateurs ne sont pas tenus aux mêmes obligations prudentielles que les banques. Il s'ensuit qu'au-delà des risques bien répertoriés des systèmes de paiement, d'autres risques beaucoup plus difficiles à évaluer et à contrôler prennent une grande importance. La vulnérabilité à ces risques est amplifiée par le caractère global, déterritorialisé des réseaux ouverts^30(*).

Au Sénégal en fin décembre 2010, le volume de transaction monétaire (masse monétaire) a enregistré une évolution de 14.1% en s'établissement à 2540 milliards contre 2226 milliards en décembre 2009. Cette croissance est l'effet conjugué de l'accroissement des dépôts à vue qui sont passés de 1731.2 milliards à 1979 milliards soit une progression de 14.3%. En ce qui concerne la circulation fiduciaire, elle a connu une évolution haussière de l'ordre de 13.5% (494.8 à 561 milliards) entre 2009 et 2010^31(*).

Cette situation montre la forte utilisation de la monnaie fiduciaire dans les transactions monétaires au Sénégal. Cela s'explique d'abord par la confiance que les populations Sénégalaise ont envers ce type de monnaie, mais c'est également dû à la faible bancarisation de ces populations. Cette faible bancarisation est dûe a plusieurs facteurs que sont les barrières physique (absence de proximité des banque, notamment dans les régions), les barrières financières (conditions d'ouverture et de maintien d'un compte bancaire, conditions d'octroie de crédit), les barrières liées à l'information (asymétrie d'information, notamment dans la distribution des crédits) et les barrières culturelles (tradition, thésaurisation, religion...). En effet, avec son taux de bancarisation en 2009 de 10.61%, contre 11.32% pour le Mali ou 18.11% pour le Togo^32(*), le Sénégal est l'un des pays à pied d'oeuvre pour la mise en place de la monétique et autres moyens de paiement électronique dans la réalisation de ses transactions monétaire et financière.

C'est pourquoi, au regard de ce qui précède, nous avons constaté que la mise en place de ce genre de système de paiement électronique comporte des risques divers qui revêtent un caractère plus ou moins nouveau. Ainsi notre étude tentera d'analyser la typologie de ces risques, leur incidence sur les transactions monétaires, le crédit ainsi que le système bancaire et financier du Sénégal. Ceci caractérise un certain nombre de pistes de réflexion qui nous ont amené à la question générale de recherche suivante :

Quels sont les différents risques liés à l'utilisation de la monétique et de la monnaie électronique au Sénégal ?

* ²⁶ western union , History, [En ligne], [www.westernunion.com/history.html]

* ²⁷ C. dragon, D. geiben et G. nallard , La carte et ses atouts, Paris, Revue Banque Édition, 2002, p. 13.

* ²⁸ N. l ' h e u r e u x, É. F o r t in et M. l a C o u r s i è r e , Droit bancaire, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, n° 3.3, p. 606-607.

* ²⁹ Visa, History, [En ligne], 2007, [www.usa.visa.com/about_visa/about_visa_usa/history.html].

* ³⁰ Aglietta, M. (2001), "Whence and Whither Money ?", paper for the OECD conference on the future of Money, 11-13 juillet.

* ³¹ Annuaire statistique de la BCEAO 2010.

* ³² Taux de bancarisation dans l'UEMOA (2009) - Promotion d'une bancarisation et d'une financiarisation éthiques de l'Afrique