1.2. Risque juridique de la monnaie électronique
En ce qui concerne le risque juridique de la monnaie
électronique, il concerne d'abord un risque réglementaire
lié au fait qu'en matière prudentielle de la monnaie
électronique, la BCEAO exige aux EME de garantir leur volume de
transaction par une réserve suffisante garantissant leurs transactions
auprès de leur banque partenaire, et qu'hormis la réserve de
garantie, le dépôt d'argent en banque doit correspondre à
la masse de monnaie électronique en circulation. Cela permet à la
BCEAO de maîtriser l'ensemble de la masse monétaire en circulation
(fiduciaire, scripturale, monnaie électronique) afin de jouer pleinement
son rôle d'autorité monétaire et de gestion de la politique
monétaire des Etats membres de l'union, mais aussi de prévenir
les risques systémiques de la monnaie électronique.
L'autre risque important de la monnaie
électronique est le risque de blanchiment d'argent. A ce titre, le
GIM-UEMOA prévoie de mettre en place une cellule interne sous
régionale de lutte contre le blanchiment d'argent en partenariat avec
des structures sous régionales spécialisées dans la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme, comme le
Groupe Intergouvernemental d`Action contre le Blanchiment D'argent de
l'Afrique de l'Ouest ainsi que les Cellules de Renseignement Financière
de chaque pays de l'Union.
Les risques juridiques de la monnaie
électronique peuvent également être issus des risques
opérationnels. Ils sont généralement liés au cas de
fraudes, comme la tentative d'introduction de la fausse monnaie
électronique, de la fraude liées aux systèmes et aux
moyens de paiement (monétiques).
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