CHAPITRE VI: DISPOSITIF DES SYSTEMES DE PAIEMENT, DE LA
MONETIQUE ET DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE
Les systèmes de paiement, tout comme les
marchés monétiques nationaux des pays de l'UEMOA étaient
pour la plupart à l'état embryonnaire et
caractérisés par une faible ou quasi absence
d'interbancarité et d'interopérabilité entre les
systèmes existants. Toutefois, on pouvait noter que le potentiel
d'évolution pour les services monétiques était
important.
Eu égard à cette carence au niveau de
l'UEMOA, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a
initié en 1999, un projet d'envergure régionale visant à
la modernisation des systèmes de paiement dans les huit pays de
l'UEMOA.
Cette Réforme des Systèmes de
Paiement dans l'UEMOA s'inscrit notamment dans le cadre général
de l'assainissement du système financier et de
l'accélération du processus d'intégration
économique régionale. De ce fait il a semblé opportun,
pour la banque centrale de revoir les systèmes de paiement avec la
:
Ø Création du Système de Transfert
Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA) à la BCEAO pour la
mise en oeuvre d'une meilleure rapidité, sécurité et
efficacité des transferts des flux financiers au sein de
l'union ;
Ø Création du Système Interbancaire de
Compensation Automatisée (SICA-UEMOA), pour la compensation
automatisée. Le principe, c'est que quelque soit la banque et le moyen
de paiement qu'elle utilise (cash, cartes, chèques...), les
compensations doivent s'effectuer au niveau de la BCEAO. Cela lui permet de
contrôler et maîtriser la masse monétaire, aussi bien
fiduciaire, que scripturale.
Ø Création de la Centrale des Incidents de
Paiement (CIP-UEMOA) pour la gestion des risques d'émission
d'instruments de paiement (ex chèque) sans provision et autres
risques.
Ø Création du Groupement Interbancaire
Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA). C'est l'organe chargé de la
mise en place de la politique monétique au niveau national et sous
régional. Elle possède son propre système de compensation
monétique qui est interfacé à STAR-UEMOA pour les
règlements.
Section 1 : Système de Transfert
Automatisé de Règlement (STAR-UEMOA)
Dans l'espace UEMOA, l'ensemble des
banques n'utilisaient que le réseau SWIFT (Society for Worldwide
Interbank Financial Télécommunication), pour les transactions
internationales entre banque d'un même pays ou de pays différents
jusqu'en 2003. Ces transactions concernent essentiellement des ordres d'achat
et de vente de valeurs mobilières, des opérations d'ouverture de
crédits documentaires, des virements internationaux....
Fondée en 1973, Swift a pour objet de
gérer un réseau international de télétransmission
des messages entre les banques adhérentes, dans le monde entier.
Toutefois, son utilisation présente quelques inconvénients comme
le fait que le virement international ne constitue pas une
garantie de paiement, sauf s'il est effectué avant l'expédition
de la marchandise (prépaiement).
Aussi, les frais et commissions
relatifs au virement international se subdivisent en deux parties. La
première concerne les frais au profit de la banque qui émet le
virement. Ils seront le plus souvent à charge de l'importateur. La
deuxième est réclamée par le banquier qui
réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est
supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les arrangements
pris entre eux et la notification faite à la banque qui enverra les
fonds.
Par ailleurs, les coûts se composent
principalement d'une commission de change et d'une commission d'encaissement.
Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif
dégressif, variant en fonction des pays. A cela, il faut ajouter les
frais de transmission par SWIFT (si l'entreprise y recourt) qui varient selon
la banque, le pays de destination et en fonction de la rapidité
demandée (ordre normal ou ordre urgent). Ce qui fait qu'au finish les
coûts liés à l'utilisation de SWIFT sont assez
élevés.
En revanche, pour pallier à ces
différents inconvénients cités plus haut et pour faciliter
l'intégration économique et financière de la sous
région de l'UEMOA, la BCEAO a mis en place à côté du
réseau SWIFT, un Système de Transfert Automatisé de
Règlement (STAR-UEMOA) dans la sous région qui est
opérationnel depuis le 25 janvier 2004.
Le système de transfert automatisé et de
règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) est un système de
règlement brut en temps réel basé sur le traitement des
instructions de paiement. Il est entré en production le 25 juin 2004, et
est localisé au siège de la BCEAO à Dakar. C'est un
système conçu pour les transferts interbancaires de gros montants
et dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute
et en temps réel. Le règlement ayant lieu en même temps.
Le STAR-UEMOA permet aux ordres de virement bancaires
d'être réglés en temps réel et imputés sur le
compte du bénéficiaire au plus tard à J+2, selon la
réglementation en vigueur. Le système permet notamment
de :
Ø Traiter rapidement et en toute sécurité
les paiements de gros montants (susceptibles de créer un risque
systémique, lié au fait que la défaillance d'un
participant peut entraîner, par effet domino, celles des
autres) ;
Ø Réduire les risques de paiement (risque de
crédit, risque de liquidité, risque légal, et risque
systémique) ;
Ø Faciliter la gestion monétaire et le
fonctionnement du marché financier dans l'espace UEMOA ;
Ø Faciliter la gestion de trésorerie des banques
de l'UEMOA.
1. 1.Principes de fonctionnement du système
Le fonctionnement du système est
basé sur les principes suivants :
Ø Un compte de règlement est ouvert dans les
livres de la BCEAO pour chaque participant ;
Ø Le système admet trois types de
participant : le participant direct (les banques), le participant indirect
(BRVM, Trésor Public) et le sous participant (société
financière, poste, Institution de micro finance) ;
Ø Les opérations de retrait et de
dépôt fiduciaires sont imputées dans le
système ;
Ø Les règlements au sein de l'UEMOA
s'effectuent en continu et en temps réel (date de valeur jour) quelle
que soit la destination des ordres. Ils sont irrévocables et se
réalisent dans les livres de la BCEAO après vérification
automatique de la provision au compte du donneur d'ordre pour la gestion
du risque d'illiquidité de l'un des participants;
Ø Les participants pourront bénéficier
d'avances intra journalières accordées par la BCEAO et garanties
par des collatéraux ;
Ø Le système traite notamment les virements
entre les participants, les opérations sur titres, les opérations
de politique monétaire ainsi que la couverture en francs CFA des
transferts internationaux ;
Ø STAR-UEMOA règle en temps réel les
soldes de compensations de SICA-UEMOA, de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières (BRVM) et du Groupement Interbancaire
Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA) de façon efficace et
sécurisée.
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