UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE
DROIT
B.P.117 BUTARE
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE AU SEIN DU CABINET
D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DU Me Bernadette UWINGABIRE
Réalisé par: KARAKE Afrique UG
10109866
Marraine de stage:
Me Bernadette UWINGABIRE Avocat au Barreau de Kigali BP
276 Huye
Huye, Avril, 2011
DEDICACE.
A Dieu Tout Puissant,
A ma famille,
A mes amis,
Afin
que Transcende et Resplendisse,
Dans le profond respect du très -
haut,
Même à travers les ronces et les épines,
Ce
rapport de stage est dédié.
REMERCIEMENTS
L'aboutissement de ce travail est le fruit des efforts
conjugués par plusieurs personnes. Qu'il nous soit permis de remercier
celles qui ont contribué à son élaboration.
Nous adressons nos sincères mercis au Gouvernement
Rwandais qui nous a donné les opportunités de suivre les
études supérieure à l'UNR ; à Me Bernadette
UWINGABIRE, Avocat au Barreau de Kigali, Marraine de stage;
à KAYIBANDA Richard, enseignant à l'UNR, Faculté de Droit,
superviseur de stage; aux autorités Académiques qui ont
organisés le stage pour mettre en pratique les théories que nous
avons appris; à mes confrère Défenseurs Judiciaire,
respectueusement Me MUTABAZI K .Thomas pour ses conseils qui nous a grandement
aidé à orienter notre réflexions ; à Epiphanie,
Sécretaire au Cabinet du Me Bernadette UWINGABIRE ; à mes
collègues de la classe; à mes amis et connaissances; et tous ceux
qui, de loi ou de près, d'une manière ou d'une autre, ont
concouru à la mise en chemin du stage.
Table des matieres
DEDICACE. i
REMERCIEMENTS ii
Table des matieres v
SIGLES ET ABREVIATIONS vii
INTRODUCTION GÉNÉRALE. viii
CHAPITRE I: LA PROFESSION D'AVOCATS x
SECTION I: Du Barreau, ses organes et son organisation x
SECTION II: Exercise ou accès à la profession
d'avocat xi
CHAPITRE II: LE DEROULEMENT, LA DESCRIPTION DU LIEU DE
STAGE ET
LES DIFFERENTES ACTIVITEES MENEES PAR LE STAGIAIRE 13
SECTION 1: Déroulement et Déscription du Cabinet
13
SECTION 2: Activités et expérience du stage
14
SECTION 3: Les problèmes rencontrés durant le
stage. 17
CONCLUSION GÉNÉRALE ET RECOMMANDATIONS 18
ANNEXES 19
BIBLIOGRAPHIE 20
SIGLES ET ABREVIATIONS
0. Al. : Alinea
1. Art : Article
2. BRD : Banque Rwandaise de Développement
3. CC : Code civil
4. COFCJ : Code d'organisation, fonctionnement et competence
Judiciaire
5. CPCCSA : Code de procédure civile, commerciale,
sociale et administrative
6. J.O.R.R : Journal official de la République du
Rwanda.
7. Frw : Francs rwandais
8. Me : Maître
9. Mr. : Monsieur
10. No : Numero
11. UNR : Université National du Rwanda
12. P : Page
13. TGI : Tribunal de Grande Instance
14. TC/HYE : Tribunal de commerce de Huye
15. Voy : Voyez
16.
R.COM : Rôle Commercial
INTRODUCTION GÉNÉRALE.
Le Stage est une période pendant la quelle une personne
exérce une activité temporaire dans une entreprise, en vue de sa
formation1.
Le stage pratique a pour but d'assurer au stagiaire une
formation pratique en guise de transition entre l'enseignement reçu et
la mise au travail envisagé2.
C'est dans cette perspective que des étudiants en
dernière année, UNR, Faculté de Droit sont tenus d'aller
sur le terrain enfin d'effectuer le stage après avoir terminé les
études théoriques en classe.
Chacun travaille dans un milieu de son propre choix mais
recommandés par la Faculté. Le cours de stage se compose de 8
crédits du nombre total de crédits que des étudiants ont
à couvrir.
Ce cours pratique a été réalisé
dans une période d'un mois, allant du 01 Avril au 29 Avril 2011.
Le stage pratique a comme objectifs:
1. Permettre aux étudiants de s'habituer aux
réalités pratiques et à l'application de la loi;
2. Aider les étudiants à harmoniser la
théorie à la pratique;
3. Gagner la confiance nécessaire dans la pratique et
cela dans l'avenir;
4. La validation d'un diplôme nécessitant une
période de stage;
5. La découverte des responsabilités et des
obligations professionnelles.
Le choix du lieu de stage se diffèrent de l'un de
l'autre, et en fonction de différents facteurs. Pour nous, membre du
Corps des Défenseurs Judiciaires au Rwanda dépuis le 20 /08
/2010, notre quotidienne activité nous a pousser d'aller faire le stage
pratique au sein du Secteur de la profession libérale. Pour cela, nous
voudrions découvrir concrètement ce que la carrière
juridique, pour mieux préparer notre futur orientation. De plus, nous
avons décidé de faire le stage au Cabinet Juridique du membre de
Barreau de Kigali car il offre des services juridiques à divers types de
personnes et ausein de tous les Cours et
1 Dictionnaire la rousse
2 Loi portant réglementation du travail au Rwanda
Tribunaux du Rwanda aux quels, nous, membre du Corps des
defenseurs Judiciaires, nous ne sommes pas permis.
La plus grande partie de ce rapport est composé par des
activités, des expériences acquise concernant les
problèmes juridiques, principalement dans le domaine de droit commercial
dans une période d'un mois reservée au cet effet.
Ce rapport est divisé en Chapitres et Sections
Chapitre I: La profession d'avocat.
Section 1 : Du Barreau, ses organes et son
organisation Section 2 : De l'exércice de la
profession
Chapitre II : Le déroulement, la
déscription du lieu de stage et les differentes activitées
menées par le stagiaire
Section 1 : Le déroulement de stage et la
déscription du Cabinet juridique Section 2: Les
activités théoriques et pratiques menées par le stagiaire
au Cabinet Juridique, la conclusion et les recommandations.
3 idem
CHAPITRE I: LA PROFESSION D'AVOCATS
Dans ce chapitre, il est important de connaitre d'une facon
profonde la profession libérale d'avocat. Nous allons montrer
celui/celle qui est l'avocat, celui/celle qui peut adhérer dans cette
carriére, ses droits, ses responsabilités, ses devoirs, ses
obligations à remplir, comment-t-il /elle est protégé(e)
par la loi et les intérets ou objectifs requis dans cette profession.
Par cela, pour bien expliquer et connaitre ce qui est essentiel à la
profession d'avocat, nous avons focalize sur la loi No03/97 du 1997
portant création du Barreau au Rwanda.
SECTION I: Du Barreau, ses organes et son
organisation
Il est crée un ordre des avocats appelle Barreau. Il
est composé de trois organes à savoir: assemblée
génerale, le conseil de l'ordre et le Batonnier3.
§ . L'assemblée génerale comprend tous les
avocats inscrits au tableau. Elle se reunie sur vocation du Batonnier soit
d'office, soit à la demande du conseil de l'ordre ou de 1/3 des avocats
inscrits au tableau. L'assemblée génerale se reunie une fois par
an, à la date et l'heure indiquées par le Batonnier. Les
décisions de l'assemblée génerale sont prises à la
majorité absolue des membres. Les avocats stagiaires peuvent assister
aux travaux de l'assemblée génerale, mais ne participent pas
quant au vote
§. Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter
toutes les questions interessant l'exércice de la profession d'avocat et
de veiller à l'observation des devoirs ainsi qu'à la protection
de leur droit.
§. Le Batonnier est le chef de l'ordre èlu parmi
les avocats justifiant de plus de cinq ans d'exercice dans la profession. Il
est élu pour deux années au scrutin sécret et à la
majorité absolues des suffrages par l'assemblée génerale
dont la composition est fixée à l'article 28 de la loi portant
création du Barreau au Rwanda.
Le Batonnier représente le Barreau dans tous les actes
de la vie civile et concilie les differends d'ordre professionnel entre les
membres du Barreau. Instruit toutes réclamations formées par des
tiers; il a la charge de l'administration de l'ordre, préside le conseil
de l'ordre; il a la qualité de représenter l'ordre auprès
des autorités judiciaires, administrative et de pouvoirs publics et de
traiter toutes questions relatives aux intérets de l'ordre. En cas
d'absence ou d'empéchement du Batonnier, ou bien s'il s'agit d'une
question qui l'interesse, celui-ci est remplacé dans ses fonctions par
le membre du conseil de l'ordre le plus anciens dans la
profession4.
SECTION II: Exercise ou accès à la
profession d'avocat
L'avocat est un auxiliaire de la justice, il a comme mission
d'assister ou de représenter les parties, postuler, conclure et plaider
devant les juridictions5 et dans tout les instances de prise de
décision. Il est à ce titre associe au pouvoir judiciaire et tenu
au sécret professionelle. Il peut aussi consulter, conseiller,
concilier, rediger des actes sous seing privé, assister ou
représenter les parties en dehors des juridictions.
Nul ne peut accèder à la profession d'avocat, ni
en exercer les prérogatives, s'il ne remplit pas les conditions
suivantes:
- Etre de nationalité Rwandaise. Toutefois, l'etranger
pourra accède à la profession sous la condition de
reciprocité ou en vertu des conventions internationals;
- Etre titulaire d'un diplome de licence en Droit au moins ou
équivalent;
- N'avoir pas été condamné pour des
agissements contraire à l'honneur, ou bonnes moeurs;
- N'avoir pas été auteur ou complice de faits
contraire à l'honneur, ou bonnes moeurs et ayant donné lieu
à une sanction disciplinaire ou à une décision
administrative de radiation ou de revocation.
Une personne qui porte le titre d'avocat ou qui exercer cette
profession doit etre inscrit sur le tableau de l'ordre ou sur la liste de
stage. Avant son inscription au tableau, l'avocat recoit une formation
professionnelle pendant le période de stage, organisée
conformement aux dispositions de la loi N003/97 portant
création du Barreau au Rwanda. Le port illicité
4 .Idem. Art. 38
5 Article 2 de la loi portant création du barreau au
rwanda
et public de titre d'avocat est punit conformement à
l'article 218 al.2 du code pénal Rwandais6.
6 . Voy. Art. 218 al.2 CP.
CHAPITRE II: LE DEROULEMENT, LA DESCRIPTION DU LIEU DE
STAGE ET LES DIFFERENTES ACTIVITEES MENEES PAR LE STAGIAIRE
SECTION 1: Déroulement et Déscription du
Cabinet
En date du 1er Avril 2011 à 08h00; nous
avons été bien accueillit par EPIPHANIE, Sécretaire au
cabinet du Me Bernadette UWINGABIRE. Le cabinet juridique est situé dans
la Province du Sud, Secteur de Ngoma, dans la Cellule de Butare, à
l'avenue de l'Université National du Rwanda, en face de l'hôtel
Cledo, à cote du BRD, BP : 276 Huye, Tél 0788523376. Le dit
cabinet reçoit les clients tous les jours, du Lundi au Vendredi; de 7hoo
à 17h00min ; et à tout moment d'urgence par contact sur
téléphone.
? Article 2 de la loi n°3/97 de la 19/3/1997
portant création du Barreau au Rwanda (J.O, n°8 du 15/04/1997)
stipule que l'avocat est l'auxiliaire de la justice chargé
d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider
devant les juridictions et dans tous les autres instances de prise de
décision. Il est à ce titre associé au pouvoir judiciaire.
C'est pour cela que le Cabinet juridique du Me Bernadette UWINGABIRE offre des
services de représentation et d'assistance en justice et dans les autres
organes de prise de décision, d'aide Juridique, de postulation, de
conclure pour le compte de la population moyennant rémunération.
Dans cet angle, Me Bernadette UWINGABIRE nous a donné les obligations
des parcourir toute le classement des dossiers, et de faire l'étude de
celles qui ont en cours devant les cours et tribunaux pour que nous puissions
aller plaider pour celle qui réléve de notre compétence et
d'assister celle qui ne l'ont pas.
? Elle organise les activités d'assistance, de
représentation au jour le jour de la Banque Populaire du Rwanda sa, Huye
Branch;
Professionnelement, Me UWINGABIRE Bernadette est chargé
des attributions suivantes:
? Elle mène à bien les activités de
représentation, d'assistance, d'aide et de sensibilisation aux questions
juridiques en ce que, les clients qui viennent vers le cabinet trouve un
service qui leur permet d'avoir leurs droits devant la loi,
? Elle donne des conseils juridiques, de médiations, et
autres formes d'assistance juridique pertinente à la population.
SECTION 2: Activités et expérience du
stage.
Après avoir présenté brièvement,
l'emplacement du cabinet juridique, et ses objectifs, nous consacrérons
à la section 2 pour bien eclairicir les activités et
l'expriénces du stage, ainsi aux quelques cas réçus au
cabinet et assister devant le Tribunal de Commerce de Huye, et en fin les
problèmes réncontrés.
Le cabinet Juridique de Me Bernadette UWINGABIRE a fait des
activités nombreuses qui sont effectuées par lui-même, le
stagiaire et la sécrétaire du cabinet, mais travaillant en
collaboration étroite.
Au début les choses semblaient bien difficiles pour
nous, mais avec la connaissance déjà acquise en classe et l'aide
des explications du Marraine, une maîtrise s'est finalement vite
jetée. Au premier jour, nous sommes allez à la Haute Cour, la
chambre détaché de Nyanza pour retirer les
copies de jugement d'une requete unilatérale RC ., qui
avait comme objet la
demmande d'une rectification .opposant MURENZI
Aussi encore, tout au long de notre stage, nous avons
participé aux audiences auprès TC/HUYE pour représenter
les Clients du cabinet mais sous la supervision du Marraine. Pour les cas
impliquant la présence du Marraine comme par exemple les audiences de la
Haute Cour et Cour Suprème, Me UWINGABIRE Bernadette se
présentait elle seule et quelque fois accompagnée par nous pour
se rendre compte de la realité des faits.
Durant le stage, nous avons assisté à 2 cas que
nous allons essayez de développer en bref et donnés les
détailles en annexe:
Cas A:
I. Idéntification du client Défendeur
récu au Cabinet
Noms: KABANDANA Vénant (Alimentation chez
Vénant)
Cellule: Butare
Secteur: Ngoma
District: Huye
Province: Sud
Profession: Commercant
II. Les faits qui sous-tendent le cas.
Monsieur URAYENEZA Wellars a porté plainte devant le
TC/Huye contre KABANDANA Vénant. Il plaisait au tribunal
l'exécution du contrat commercial, la dette de 2.154050frs, les
manques à gagner de 1.000.000frs et les dommages & intérets
de 600.000frs. Le contrat a été formé entre
alimentation chez Vénant, au nom de son Gérant MBONIGABA
Félix. Notre client KABANDANA Vénant disait que ce Gérant
a fuit avec toutes argents et sans remettre les registres commercial. Pendant
l'audience préliminaire, nous avons demandé au tribunal
d'intervenir forcement MBONIGABA Félix, pour qu'il vienne explique ces
dettes, malhereusement, le tribunal a déclaré que notre motif
d'intervention forcé est irrecevable et non forcement fondé.
III. Intervention du stagiaire.
Du fait qu'il est exigible ou prévu par la loi que la
partie défendereuse doit faire les conclusions pour la defense, le
stagiaire en collaboration avec la marraine a redigé les conclusions
à remettre à la partie demandereuse et à présenter
devant le tribunal dans un délais prévu par la loi. De plus, le
stagiaire a représenté le defendeur (KABANDANA Vénant)
pendant l'audience préliminaire et l'audience au fond auprès le
TC/Huye le 20/04/2011 sous la supervision de la marraine de stage.
- IV. Résultats : le procès a
été cloturé devant le TC/Huye
Cas B:
I. Idéntification du client:
BANQUE POPULAIRE DU RWANDA SA agashami ka Nshili
représenté par Me Bernadette UWINGABIRE
II. Les faits qui sous-tendent le cas
Les faits de ce procès sont fondés sur une
instance introduite par BPR SA auprès le tribunal de commerce de Huye
sous le numero RCOM 0057/09/TC/HYE contre RWAGATORE Etienne. La BPR SA plaisait
au Tribunal le remboursement d'une dette équivalent à
2.499.000frs, les interets et les dommages. Après la cloture des
débats, le tribunal à déclarer que la plainte de la BPR SA
est recevable et fondéé, et que RWAGATORE Etienne doit rembourser
la dette de 2.499.000frs.
RWAGATORE Etienne a interjetté l'appel auprès
la Haute Cour de Commerce de Nyarugenge. Dans ses conclusions d'introduction
d'instance et pour la defense, il indiquait que le TC/Huye a ignoré
l'article 10, 6 et 4 du contrat de prêt formé entre BPR SA et
RWAGATORE Etienne
III. Intervention du stagiaire
Du fait qu'il est exigible ou prévu par la loi que la
partie défendereuse doit faire les conclusions pour la defense, le
stagiaire en collaboration avec la marraine a redigé les conclusions
à remettre à la partie demandereuse et à présenter
devant la Haute Cour de Commerce de Nyarugenge dans un délais
prévu par la loi
- IV. Résultats
On attend la décision de la Haute Cour de Commerce
SECTION 3: Les problèmes rencontrés durant le
stage.
Du fait que les avocats au barreau de Kigali et celle du corps
de Défenseurs Judiciaires ne se different qu'à la
compétence juridictionnel (les defenseurs judiciaires exercent leurs
activiés jusqu'au TGI seulement), nous n'avons pas rencontré
beaucoup de problemes parceque c'était notre habituelle profession.
Seulement, nous avons rencontrés une dificultés sociale decourant
de la manque d'occasion pour aller chercher travailler chez nous, enfin de
trouver nos propre revenus comme c'était notre habituelle vie social
pour nous qui etudient au programme soir. Le fait de venir au stage pendant un
periode d'un mois, nous avons trop soufert d'une facon ou d'une autre.
Aussi, durant le stage, il n'y avait pas des moyens qui nous
permettent de faire les descentes sur le terrain ou d'aller assister ou
représenter les clients car les frais de stage restaient à nos
charges.
CONCLUSION GÉNÉRALE ET
RECOMMANDATIONS.
Au terme de ce stage, tout ce qui était attendu a
été realiser, nous ne pouvons pas cacher nos satisfactions quant
à l'experience vécue et aux connaissances acquises, la duree de
30 jours alloués au stage clôturant les études superieur
à l'UNR, Faculté de Droit, nous permette de mettre en pratique
les connaissances théoriques acquises pendant la formation
académique. En effet, suite à l'expérience en tant que
stagiaire au cabinet juridique, beaucoup a été fait,
collectivement et individuellement vers le service à la population dans
le domaine du droit; et le travail accomplie est alors grandement trop aussi
encore beaucoup est nécessaire à faire pour la meilleure
préstation de services à la population.
Significativement, les dossiers des clients en particulier
doivent être conservés selon leurs importances de façon
à faciliter le processus de recherche des clients en cas de besoin, et
si possible être informatiser. Ceci est très important car il
permet d'économiser le temps et l'énergie pendant
l'exécution du processus de recherche.
ANNEXES
QUELQUES CONCLUSIONS POUR LA DEFENSE FAITES PAR LE
STAGIAIRE.
CONCLUSION NO.1
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGISLATIFS
1. Constitution de la République du Rwanda du 04/06/2003
telle que révisée à ce jour;
2. Loi N°18/2004 du 20/06/2004 portant Code de
Procédure Civile, Commerciale, Sociale et Administrative, telle que
modifiée et complétée à ce jour, J.O.R.R., n°
spécial bis du 30/07/2004 ;
3. Loi organique No 51 /2008 du 09/09/2008 portant Organisation,
Fonctionnement et Compétence Judiciaire;
4. Loi No 15/2004 du 12/06/2004 portant mode et administration
de la preuve;
5. Loi No 13/2004 du 17/05/2004 portant Code de Procédure
Pénal telle que modifiée et complétée à ce
jour;
6. Loi n°3/97 du 19/3/1997 portant création du
Barreau au Rwanda. (J.O, N°8 du 15/04/1997) ;
7. Loi No 42/1988 du 27 Octobre 1988 instituant titre
préliminaire et livre prémier du code civil;
8. Décret du 31 Juillet 1912 : des biens et des
différentes modifications de la propriété;
9. Décret du 30 Juillet 1980 : des contrats ou des
obligations conventionnelles.
II. REFERENCE ELECTRONIQUE
