CHAPITRE II: ACTIVITES ET EXPÉRIENCES DU
STAGE.
Après avoir présenté brievement
l'emplacement du cabinet juridique et ses objectifs, nous consacrérons
au deuxieme chapitre, les activités et expériences du stage,
déroulement et organisation du stage (Section premier), quelques cas
réçus au Cabinet Jurique (Section deuxième) et en fin les
problèmes réncontrés.
Section 1: Déroulement et organisation du
stage.
Le cabinet Juridique de Me Mbarubukeye Samuel exerce de
multiple activités qui sont effectuées par lui-même, le
stagiaire et la secrétaire du cabinet mais tous travaillant en
étroite collaboration.
Au début, les choses semblaient bien difficiles pour
nous, mais sur base de la connaissance déjà acquise en classe et
suite au minime expérience issue des activités
antérieurement exercées mais tout cela revetu par des
explications du Me Mbarubukeye Samuel, nous sommes très vite
adapté.
En ce qui concerne les activités menées au cours
de la période de stage, le stagiaire n'avait diverses activités
allant de la réception des clients à qui les pièces
juridiques de conseil ont été données et quelques fois la
médiation; mais l'assistance, et/ou la représentation n'
était
facilitée que par l'Avocat. Pour les cas
nécessitant des visites sur terrain Me
Mbarubukeye Samuel s'y
rendait, quelque fois accompagné par le stagiaire pour plus
d'éclaircissement quant au mariage des faits au Droit.
En plus, durant le stage, nous avons assisté environ
trente quatre cas (34), mais dans ce rapport nous n'allons que scibler quelques
uns.
§1. Quelques cas concrets reçus au Cabinet
Juridique.
Etant donné que la tache primordiale du stagiaire est de
recevoir les clients qui s'adressent au Cabinet Juridique sollicitant un avis
juridique, assistance, représentation et faire des conclusions à
leur égard, le stagiaire avait à leur écouter, parler et
conseiller avant de les soumettre devant l'avocat mais après avoir pris
note de leur identité complète, diagnostic et identification des
questions juridiques à examiner pour solution.
IV. Résultats: L'affaire est en cours
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§2. Autres cas qui nécessitaient des avis
juridiques.
Le deuxième jour de notre stage, nous avons reçu un
client nommé NDAYAMBAJE Simon qui était venu pour recevoir des
conseils juridiques sur la manière dont il peut déposer plainte
devant la police.
Cas A:
I. Identification du client
Noms: NDAYAMBAJE Simon.
Cellule: Butare
Secteur: Ngoma
District: Huye
Province: Sud
Âge: 48 ans
Statut: Marié
Niveau d'Etude : Humanité A2
II. Les faits qui sous-tendent le cas.
NDAYAMBAJE voulait porter plainte contre NTURO Jean pour avoir
tué sa chèvre. Il voulait alors que la police contraigne NTURO et
lui payer son bestiau.
III. Intervention du stagiaire.
NDAYAMBAJE a été informé qu'en vertu de la
loi organique n°02/2010/OL du 09/06/2010 portant organisation, ressort,
compétence et fonctionnement du comité de conciliateurs
spécialement en son article 9 point 11 ainsi que l'article 10, la police
n'est pas competente à être saisi de cette plainte. Sur ce, nous
avons orienté Mr NDAYAMBAJE vers le comité de conciliateurs de la
cellule de BUTARE lequel compétent de saisir cet affaire parce que les
deux parties en cause (NTURO et NDAYAMBAJE) resident dans la même
cellule.
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Cas B:
I. Identification du client:
Noms: RWEGO Vénant
Cell: Gahana
Secteur: Kinazi
District: Huye
Province: Province de SOUTH
Âge: 46 ans
Etat civil: Marié
Niveau d'Etude : 2 ans post primaire.
II. Les faits qui sous-tendent ce cas:
Mr RWEGO Vénant voulait intenter une demande en
référé devant le Tribunal de Base de Ngoma dans le
procès (RC 0118/11/TB/NGOMA) contre l'association TURWANYE INZARA
où le procès est en cour. Le problème était que
l'Association,au nom de ses représentants légaux, depuis 2010
jusqu'en date du 12/04/2011, le jour où la demande principale a
été introduite, demandant le plein droit sur le patrimoine de son
père RWEGO Sylvain et qu'au moment où le procès
était en cour l'association, par le biais de ses représentants a
commencé à cultiver et planter des arbres et meme construire des
maisons et autres locaux en matériaux durables sachant pourtant que ce
patrimoine est en litige. Mr RWEGO Vénant demande le prononcé du
jugement sur l'arrêt de ces activités jusqu'au moment du
prononcé sur la demande principale.
III. Intervention du stagiaire
Nous avons aidé le client sur la façon dont il peut
faire une demande en référé devant le Tribunal de Base de
Ngoma dans le procès RC 0118/11/TB/NGOMA contre l'Association TURWANYE
INZARA et nous avons rédigé une conclusion accompagnant l'acte
introductif qu'il a porté au greffe.
Les conseils juridiques donnés sont basés sur les
dispositions légales, en vertu des articles 320 à 324 de la loi
n°18/2004 du 20/06/2004 portant Code de Procédure Civile,
Commerciale, Sociale et Administrative, telle que modifiée et
complétée à ce jour. - IV.
Résultats
Le juge a ordonné l'arret de toute activité sur le
terrain en litige.
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Cas C:
I. Identification du client:
Noms: MANZI Yves Cellule :Matyazo Secteur: Ngoma District:
Huye
Province: Province du Sud
Âge: 50 ans
II. Les faits qui sous-tendent le cas:
Mr Mudaheranwa Gérard voulait faire Appel du
procès RC 150/011/TB/NDRA rendu par Tribunal de Base de NDORA en date du
10/03/2011. Le TB de Ndora a prononcé que l'affaire de Manzi n'est pas
fondé car, Mr GWIZA devrait donner la permission à Monsieur
MANZI, alors que du fait que MANZI s'est autorisé d'exercer la garde des
biens de GWIZA ne nécessitait pas de permission spéciale. Et que
par conséquent le TB. de NDORA s'est basé sur l'article 248 CC
LIII alors que le tribunal n'a pas tenu en considération l'article 27 et
72 de la loi N° 18/2004 du 20/06/2004 portant Code de procédure
Civile, Commerciale, Sociale et Administrative, telle que modifiée et
complétée à ce jour. Ainsi donc MANZI n'a jamais eu de
permission légale pour la représentation de Monsieur GWIZA en
justice, et que Monsieur GWIZA n'est pas une institution ayant une
personnalité juridique.
III. Intervention du stagiaire
Nous avons aidé le client sur la façon dont il peut
faire appel du jugement RC 150/011/TB/NDRA contre Mr MANZI YVES et nous avons
rédigé des conclusions indiquant les motifs d'appel.
Les conseils juridiques étaient fondés sur les
dispositions légales en vertu des articles 27, 72, 171 ET 173+190 de la
loi n°18/2004 du 20/06/2004 portant Code de Procédure Civile,
Commerciale, Sociale et Administrative, telle que modifiée et
complétée à ce jour.
- IV. Résultats.
Les debats sont cloturés et l'interessé entend le
jour du prononcé.
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