Politique environnementale et développement durable en Côte d'Ivoire

B. L'apport de la deuxième République

Le 1^er août 2000 voit la naissance officielle de la Deuxième République, avec la promulgation de la nouvelle Constitution approuvée par voie référendaire, opération consécutive au réaménagement institutionnel survenu après le coup d'état du 24 décembre 1999 qui mettait fin à la Première République.

La nouvelle Constitution comporte un préambule et quinze titres avec cent trente-trois articles. A la différence de la première, elle affirme les droits et devoirs du citoyen de façon explicite. Et une avancée importante est effectuée par le constituant, avec la reconnaissance du droit à un environnement sain pour tous (article 19)^89(*) et l'affirmation du devoir de protection de l'environnement et de promotion de la qualité de la vie (article 28) ^90(*).

En février 2002, une importante loi relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles, fruit d'une réflexion sur l'avenir du secteur enclenchée dans les années 1990, est promulguée sous le numéro 2002 - 102. A l'ordre du jour :

· le renforcement du statut foncier des parcs et réserves intégrales en inscrivant leur rattachement au domaine public de l'Etat ;

· le mode de gestion des parcs et réserves en prévoyant les possibilités de délégation d'une partie des missions précédemment dévolues à la Direction de la Protection de la Nature ;

· la définition des pouvoirs de police judiciaire attribués à certaines catégories d'agents ;

· la création d'un établissement public particulier chargé de la conservation des parcs nationaux et réserves ;

· la constitution d'un conseil scientifique des parcs nationaux et réserves, indépendant et jouant un rôle consultatif auprès de l'Etablissement

· la mise en place de fondations destinées à contribuer au financement des activités de conservation menées dans les espaces protégées et leurs zones périphériques (Lauginie, 2007).

En ce qui concerne l'assainissement, le décret n° 2006 - 03 du 25 janvier 2006 portant attribution des membres du gouvernement, établit le Ministère de l'environnement et des Eaux et Forêts comme autorité compétente pour superviser la gestion des déchets industriels, agricoles, toxiques ou dangereux, en collaboration avec les ministères de l'agriculture, de l'industrie, des mines et de l'énergie. Dans cette optique est créée la même année l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE), qui abritera l'Autorité Nationale chargée du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), fruit du Protocole de Kyoto auquel l'Etat de Côte d'Ivoire est partie. Le Ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine, créé en 2007 et l'organisme chargé de la gestion des produits chimiques, créé en 2008 et placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts sont autant de manifestations d'un cadre juridique assez outillé, qui cependant n'est pas exempt de corrections^91(*) - ce dont il sera question plus loin, mais dont l'application effective^92(*) - éternel problème de la loi, serait source de résultats fort encourageants.

Le cadre juridique de la politique environnementale de l'Etat étant établi, il importe pareillement d'en poser le cadre sociologique.

* ⁸⁹ Op. cit.

* ⁹⁰ Ibid.

* ⁹¹ Voir le paragraphe intitulé « Le rôle des pouvoirs publics », p. 76-79, entre autres.

* ⁹² A ce propos, on considérera notamment l'article 35 alinéa 2 du Code de l'Environnement, qui stipule : « Si à une action susceptible d'avoir un impact préjudiciable à l'environnement, peut être substituée une autre action qui présente un risque ou un danger moindre, cette dernière action est choisie même si elle entraîne des coûts plus élevés en rapport avec les valeurs à protéger. »