Politique environnementale et développement durable en Côte d'Ivoire

SOMMAIRE........................................................................................................................iv

INTRODUCTION GÉNÉRALE.............................................................................1

PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE GENERATRICE

D'UN DEVELOPPEMENT CARENCÉ.......................................................................7

CHAPITRE 1 :L'INFLUENCE DU CARACTÈRE CONFLICTUEL DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AU PLAN INTERNATIONAL...........................................9

Section 1 : Les orientations classiques de la gestion environnementale........................9

Section 2 : Le nouveau paradigme de l'économie écologique....................................17

CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AU PLAN NATIONAL.....................................................................................................27

Section 1 : La situation environnementale.............................................................27

Section 2 : La norme ivoirienne...........................................................................37

DEUXIÈME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE GÉNÉRATRICE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE...........................................47

CHAPITRE 1 : L'ADOPTION D'UNE ÉTHIQUE DE L'ENVIRONNEMENT................49

Section 1 : Du fondement éthique : la relation Homme - Nature en Côte d'Ivoire..........49

Section 2 : Du fondement social : les forces sociologiques de la Nation......................57

CHAPITRE 2 : L'INSERTION DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DANS UN CADRE GENERAL D'ÉCONOMIE ÉCOLOGIQUE................................................67

Section 1 : Le rôle des partenaires externes..........................................................67

Section 2 : La reconnaissance citoyenne de la primauté de l'environnement................75

CONCLUSION GÉNÉRALE..............................................................................85

ANNEXES......................................................................................................90

BIBLIOGRAPHIE...........................................................................................123

WEBOGRAPHIE............................................................................................135

TABLE DES MATIÈRES................................................................................137

iv

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Pour tout Etat, l'aspiration au bien-être de la nation et des nationaux n'est pas seulement utile. Elle est nécessaire et doit se concrétiser sur l'espace territorial relevant de sa souveraineté, notamment par le choix de règles protectrices de cet espace territorial appelé environnement, règles permettant d'atteindre les objectifs en matière de développement.

La Constitution ivoirienne de l'an 2000^1(*) consacre non seulement le droit à un environnement sain, mais aussi le devoir d'entretien de cet environnement, en quelques dispositions pertinentes.

L'article 19 est ainsi libellé : « Le droit à un environnement sain est reconnu à tous. » Il est complété par l'article 28, en ces termes : « La protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique et morale. » Ainsi, c'est dans la norme fondamentale elle-même que la préoccupation pour l'équilibre environnemental, gage de développement, trouve son ancrage. Par ces dispositions, la constitution détermine et fixe l'option marquée par l'Etat en faveur de l'orientation écologique culminant dans le binôme « politique environnementale » et « développement durable ».

Qu'est-ce que la « politique environnementale » ?

Qu'est-ce que le « développement durable » ?

Ces expressions étant composées, il va sans dire que les définir requiert au préalable une explicitation de chacun des termes qui les composent.

Le terme « politique » vient du terme grec « politikos », de « polis », qui signifie « cité ». En langue française, il est utilisé, comme substantif, au masculin et au féminin. L'usage masculin, d'intérêt phénoménologique, s'entend de ce qui relève de l'exercice du pouvoir dans l'Etat. L'usage féminin renvoie, d'une façon sommaire, à l'ensemble des options prises, des actions menées et des méthodes y afférentes par les gouvernants d'une société politique, ensemble destiné à avoir un impact sur tout ou partie des composantes de la société politique ^2(*).

L'adjectif « environnemental » vient bien entendu du terme « environnement ».

Selon la Conférence des Nations Unies de Stockholm^3(*), l'environnement est défini comme « l'ensemble des conditions sociales et des ressources matérielles disponibles dans un milieu à un moment donné, et qui servent à satisfaire les besoins de l'homme. » Le Code ivoirien de l'Environnement^4(*) donne la définition suivante en son article 1^er: « L'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines. » A ces explications qui situent l'ensemble de plusieurs éléments dans un milieu s'ajoutent deux définitions^5(*) qui complètent et achèvent la compréhension du terme en question. Ainsi l'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins. » C'est aussi « l'ensemble des éléments objectifs (qualité de l'air, bruit, etc.) et subjectifs (beauté d'un paysage, qualité d'un site, etc.) constituant le cadre de vie d'un individu. »

Le « développement », au sens économique du terme correspond, selon Paul Bairoch, à l'ensemble des changements économiques, sociaux, techniques et institutionnels liés à l'augmentation du niveau de vie résultats des mutations techniques et organisationnelles de la révolution industrielle. Pour François Perroux, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global^6(*). » Autant dire qu'il est « l'amélioration qualitative et durable d'une économie et de son fonctionnement^7(*)», d'une part, ainsi que des mentalités, d'autre part.  L'adjectif « durable » s'entendant de ce qui est « de nature à durer longtemps, qui présente une certaine stabilité, une certaine résistance^8(*). »

Ainsi, au vu de la définition des termes clés susmentionnés, la politique environnementale est l'ensemble des décisions et actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de garantir l'intégrité des écosystèmes, des ressources naturelles et du cadre de vie des populations. Quant au développement durable, il s'agit d'un concept promu par le rapport Brundtland^9(*) et qui consiste dans la satisfaction rationnelle des besoins du présent tout en garantissant les besoins des générations futures. Et ce par la justice sociale, le développement économique et la préservation de l'environnement.

Pourtant, bien que l'environnement soit placé en bonne place au nombre des priorités dans le développement de l'Etat, il n'a pas toujours bénéficié du respect et de la protection nécessaire à sa conservation. En effet, pour ne citer qu'un exemple, la vie quotidienne offre au regard partout dans les rues du district d'Abidjan le spectacle d'une ville faite d'immondices et de gisements fort peu attrayants, d'odeurs sulfureuses, d'égouts à ciel ouvert dangereux et repoussants.

Ce spectacle est révélateur soit du peu d'intérêt porté à l'environnement, soit de la discordance entre les politiques publiques élaborées et les réalisations faites en la matière, discordance aboutissant à des errements environnementaux dont le plus notable est le déversement d'une importante quantité de déchets toxiques cause de pertes en vies humaines, le 19 août 2006 dans la région d'Abidjan^10(*). Toutes choses qui amènent à s'interroger sur la gestion environnementale dans l'Etat de Côte d'Ivoire. Interrogation d'autant plus importante que l'entretien et la protection de la nature et du cadre de vie garantissent la pérennité du progrès économique et social d'une société.

De là découlent les questionnements suivants :

Quelle perception a l'Etat ivoirien de la notion de politique environnementale, de celle de développement durable et du lien entre elles ?

Quel bilan peut être fait de la gestion environnementale de l'Etat ?

Quelles solutions peuvent être apportées pour pallier les insuffisances et impulser une dynamique nouvelle à la politique ivoirienne de l'environnement ?

Etudier une telle question implique que l'on fasse intervenir plusieurs autres domaines du politique. Cela étant donné que l'environnement, c'est-à-dire l'espace territorial, est le cocon, bien plus le lieu immense de la concrétisation des rêves de nation. On mesure par conséquent la délicatesse du travail à accomplir, travail qui s'appuiera sur les différentes branches du savoir et de l'activité humaine pour penser le cas ivoirien. Aussi le vaste caractère, non pas de l'étude elle-même mais de la somme de données auxquelles elle fait appel nécessite-t-il une sélection des sources, au risque malencontreux de passer sous silence certaines d'entre elles de première importance. Pour cause de limites spatiales, temporelles et documentaires. En conséquence, il s'agit, toujours sur la base de l'option intellectuelle prise, aidée des sources et des références collectées en la matière, de se donner d'abord une compréhension du lien entre politique environnementale et développement durable pour asseoir ensuite la réflexion dans le champ matériel de la politique ivoirienne, en d'autres termes l'appliquer aux réalités de l'Etat.

Il importe à ce niveau de s'arrêter sur la notion de développement durable pour éclaircissement, du fait de son caractère controversé^11(*).

Le terme de « développement durable » pose un certain nombre de problèmes liés à sa signification et au message qu'il contient. En effet, la durabilité, la pérennité sont inscrites dans la définition même du terme « développement ». Pour ainsi dire, l'adjonction de l'adjectif « durable » au terme « développement » entraîne manifestement une redondance. Si tel est le cas, quel sens donner à son usage ?

Le concept de développement durable est né de celui de développement, en réaction à un défaut constaté dans l'élan et la construction du développement : injustice sociale, « sous-développement », dégradation sanitaire et environnementale, entraînés par un certain modèle économique et social dit « développé ». L'émergence du concept en question implique donc une volonté de donner à la perception ordinaire de la notion de développement une touche plus humaine, en prenant en compte les préoccupations sociales criardes et les problèmes écologiques. Thèmes faisant appel à la « durabilité », c'est-à-dire la stabilité, contenue dans l'expression « développement ». Le « développement durable » remet donc en question la notion de développement, mais non pas au sens ontologique : il montre les limites et le problème de la viabilité du modèle économique et social dominant. Ainsi, dans la perception commune collective, surtout dans les pays du Sud, parler de développement revient, sommairement, à avoir non seulement les infrastructures de base et un niveau de vie décent, mais aussi le style de vie occidental. Parler de développement durable revient à prendre en compte la donne

environnementale dans la construction de la société.

L'objectif du développement ci-dessus est donc de clarifier, dans un souci d'ordre méthodologique, le concept de développement durable qui, avec  la « politique environnementale » et « dans l'Etat de Côte d'Ivoire », forme le thème de la présente étude. Mais aussi de justifier l'utilisation du terme, puisqu'il pose un certain nombre de problèmes et est par conséquent sujet à discussions. A ce stade, la nécessaire possession d'une option intellectuelle conduit à une utilisation des sources en tenant compte de cette option.

En ce sens, l'examen du système de gestion de l'environnement en Côte d'Ivoire fait apparaître une certaine mitigation au niveau des résultats, laissant subsister une indécision politique préjudiciable au développement durable. Aussi importe-t-il de lui impulser une dynamique nouvelle. La présente étude, sans se donner la prétention d'examiner à la perfection le sujet, se propose, après avoir montré le caractère limitant de la politique environnementale traditionnelle (Première Partie), d'esquisser les éléments pour une politique de l'environnement génératrice d'un développement durable (Deuxième Partie).

PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE GÉNÉRATRICE D'UN DÉVELOPPEMENT CARENCÉ

Toute politique environnementale sert la perpétuation d'un niveau de vie qualitatif pour les populations qui en sont les bénéficiaires. Aussi la gestion de l'environnement doit revêtir un caractère central et hautement stratégique vis-à-vis des autres fonctions de l'Etat, étant donné que la terre est la base et la condition de toute vie sociale. Elle implique une attitude individuelle et collective à même de garantir et perpétuer son intégrité, sa santé, donc les biens et services offerts par elle. Ainsi, on reconnaîtra la qualité d'une politique de l'environnement, préalable au développement durable, à son impact sur le visage et les systèmes naturels de l'espace territorial. Or l'analyse de la politique environnementale de l'Etat de Côte d'Ivoire montre que celle-ci est encore à la recherche d'une identité. Fragilisant le développement du pays, qui se trouve du coup carencé. Cet état de fait trouve en partie ses racines dans le caractère conflictuel de la politique environnementale reflétée au plan international (Chapitre 1). Situation que la politique environnementale nationale, du fait de sa relative indécision, ne fait que refléter (Chapitre 2).

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DU CARACTÈRE CONFLICTUEL DE LA POLITIQUE

ENVIRONNEMENTALE AU PLAN INTERNATIONAL

L'espace terrestre, planétaire, ignorant les fragmentations territoriales et conditionnant la vie des sociétés, la conduite humaine vis-à-vis de l'environnement implique un certain type relationnel Homme - Environnement à peu près identique en tout temps et en tout lieu : l'être humain use de la Nature pour se nourrir, se vêtir, se protéger, s'épanouir, en un mot vivre. Par conséquent, c'est la même géométrie qui est observée à l'échelle environnementale, avec ceci de décisif que les réactions convulsives et punitives d'une planète bafouée ont constitué le catalyseur de la base uniformisante des politiques environnementales nationales. Autrement dit des orientations classiques de gestion environnementale (Section 1).

Mais il ne s'agit pas seulement d'élaboration de règles dont l'application connaîtrait des fortunes diverses. Car la décision semble souvent cerner difficilement les contours des réalités ayant généré le processus qui lui a donné naissance. Or, cela se vérifie sur le plan environnemental, où les intérêts des hommes ne concordent pas forcément avec ceux de la planète. Cependant, la prise de conscience existe à tous les niveaux et c'est elle qui, soutenue par des esprits éclairés, est à la base de la définition d'un mode de vie et d'une économie en harmonie avec l'environnement. Qu'en est-il de ce paradigme (Section 2) ?

Section 1 : LES ORIENTATIONS CLASSIQUES DE LA GESTION

ENVIRONNEMENTALE

Les problèmes sociaux et environnementaux font l'objet de réflexions, individuelles ou communes, de la part des acteurs de la vie politique mondiale. Ces réflexions permettent d'orienter le cours des choses à des degrés divers, et de tracer des canevas d'uniformisation des visées, des choix, des actions. C'est pourquoi il importe de connaître le cadre général et classique d'action environnementale, par l'entremise des institutions internationales (Paragraphe 1) et de la société civile internationale (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les institutions internationales

Face aux alertes progressives sur les premières manifestations négatives de modèles économiques fondés sur la production tous azimuts et la consommation de masse, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a de plus en plus accordé de l'intérêt à la protection de la planète, par l'élaboration d'un cadre juridique global d'action (A) et une attention plus aiguë aux questions du réchauffement climatique et de la pollution (B). Même s'il faut reconnaître que cela ne s'est pas fait sur la base d'un credo commun qui aurait pu être exprimé dans la charte des Nations Unies^12(*).

A. Le cadre juridique global d'action

Le système des Nations unies, fondé sur les cendres de la seconde guerre mondiale se compose, fait connu, de divers cadres de concertation pour l'élaboration de réponses aux différents enjeux politiques locaux et internationaux, et ce sur des bases garantissant un certain nombre de principes juridiques. Si, le monde sortant de guerre, il fallait satisfaire aux urgences socio-économiques du moment et aux pressions décolonialistes, les questions environnementales, en revanche, n'occupèrent que très exceptionnellement le devant de la scène^13(*).

Cependant, la prise de conscience se manifesta notamment à travers la conférence sur le développement organisée par l'ONU en 1972, avec l'apparition du concept d'écodéveloppement^14(*), et surtout à travers le célèbre rapport Brundtland, réalisé pour le compte de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), qui popularisa le concept de développement durable.

Ces travaux ont tiré la sonnette d'alarme et propulsé le thème écologie sur le devant des scènes politiques. Avec le colloque mondial organisé en 1977 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) sur l'avancée du désert^15(*), les contours sont ainsi tracés pour des actions concrètes au niveau des Etats : interliaison de la justice sociale, du développement économique et de la préservation de l'environnement^16(*). Ainsi, les premiers protocoles et conventions, celles portant sur la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés (Washington, D.C.,1946), sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris,1972), sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine (Ramsar,1971), seront suivies par d'autres : la Convention sur le commerce international des espèces en danger de la faune et de la flore sauvages ou Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, CITES (Washington, D.C.,1973) ; la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn,1979) ; la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay,1982) ; le Protocole portant sur la réduction et l'élimination de l'excédent de chlorofluorocarbures (Montréal,1987) ; les conventions sur le changement climatique et sur la diversité biologique ainsi que les déclarations sur l'environnement et le développement et sur les forêts, série de textes découlant du Sommet de la Terre, au Brésil (Rio de Janeiro,1992) ; la Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou/et la désertification, en particulier en Afrique (Paris,1994) ; la troisième conférence des Nations Unies sur les changements climatiques ayant abouti au Protocole de Kyoto, au Japon (Kyoto,1997). Quant aux conférences, elles ne continuèrent pas moins de se tenir, soit dans le sillage thématique des précédents travaux, soit dans l'optique d'une réflexion sur de nouveaux sujets. En 1995 eurent lieu les conférences sur le développement social, à Copenhague, sur les changements climatiques, à Berlin, et sur la protection de la couche d'ozone, à Vienne. D'autres suivirent.

Au plan régional, pour ce qui concerne l'Afrique, la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, fondement juridique de l'ex- Organisation de l'Unité Africaine (OUA), adoptée à Nairobi le 28 juin 1981 s'est révélé être « le premier instrument international en matière de droits de l'Homme à énoncer clairement le droit à un environnement^17(*). » Dans la sous-région ouest-africaine, des initiatives comme la Commission de coordination des Parcs et Réserves des pays du Conseil de l'Entente et la Commission tripartite Côte d'Ivoire, Guinée, Libéria pour l'ensemble des réserves des Monts Nimba, sont à mettre à l'actif des gouvernements concernés^18(*).

Deux questions prennent particulièrement de l'importance. Ce sont le réchauffement climatique et la pollution.

B. Les questions du réchauffement climatique et de la

pollution

Parmi les thèmes majeurs examinés lors des rencontres internationales figure le réchauffement climatique.

L'élévation de la température de la planète, source d'inquiétantes évolutions des processus naturels terrestres, de même que la détérioration de la couche d'ozone stratosphérique, phénomènes majoritairement imputables aux activités humaines^19(*), sont à la base d'une valse de réunions dont la plus importante s'est tenue à Kyoto au Japon, en 1997. Cette réunion a débouché sur l'adoption du protocole du même nom. Se situant dans le sillage de la Convention Cadre sur les changements climatiques, adoptée en 1992 à Rio, il engage la communauté internationale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5,2 % d'ici à 2012. La ratification de ce protocole étant le signe de la volonté, du moins de la décision des Etats de s'y engager. Cependant, en onze ans de durée, 156 Etats sur les 192 initialement concernés ont ratifié le protocole, dont la Côte d'Ivoire. Parmi ces cent cinquante-six pays, les pays développés engagés sont au nombre de vingt-deux. L'exemple de prise de conscience écologique est beau, considéré institutionnellement. Mais les choses ont maille à partir politiquement, tant il est vrai que les réductions des émissions de gaz nocifs sont restées insignifiantes, particulièrement pour de grands pays industrialisés qui sont aussi les leaders de l'économie mondiale. Avec en prime les Etats-Unis d'Amérique.

Pour doper le processus s'est tenue du 3 au 15 décembre 2007 la Conférence de Bali, en Indonésie. Il s'agissait de préparer la suite du Protocole de Kyoto en élaborant un nouvel accord relatif à la réduction des GES, et ce par l'implication sérieuse des Etats grands pollueurs de la planète notamment les Etats-Unis, la Chine, l'Australie et l'Inde. L'autre objectif était de pouvoir préparer une feuille de route conduisant à un nouvel accord sur le climat au terme de l'an 2009. Ce cadre de concertation, le treizième du genre organisé par l'ONU sur le changement climatique, a fait grincer des dents à quelques grands pays pollueurs. Ainsi, « s'il est indéniable que la porte reste grande ouverte sur la possibilité de réunir dans deux ans encore les nations industrialisées pour parler toujours de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, il demeure tout aussi vrai que l'on a jusqu'ici pas réussi à faire efficacement fléchir tous les gros pollueurs. Avec en prime les Etats-Unis (...) Et des pays émergents comme l'Inde et la Chine, (...) en passe de se hisser au rang des plus gros pollueurs, ne se sont guère sentis intéressés par des objectifs chiffrés qui n'ont, du reste, pu être obtenus. Au motif plutôt qu'ils n'étaient pas prêts à admettre des mesures qui gêneraient l'élan amorcé par leur expansion économique actuelle.^20(*)»

Un autre sujet environnemental sensible est le traitement des déchets, qui constituent un important fardeau toxique pour la Terre.

En matière de pollution, diverses conventions ont été adoptées pour fonder le cadre global d'action relatif à la classification, à l'utilisation, au transport et à la gestion des déchets. C'est notamment l'objet de la Convention de Bâle et de la Convention de Marpol. Selon l'économiste écologique Lester Brown, un « pas important a été franchi en décembre 2000, lorsque les délégués de cent vingt-deux pays se sont rencontrés à Stockholm pour approuver un accord interdisant douze des produits chimiques les plus toxiques actuellement en usage (...) Une fois que cinquante pays auront ratifié le traité, ce qui devrait prendre au moins trois ans, la mise en oeuvre commencera^21(*).»

La Côte d'Ivoire est partie à plusieurs protocoles et conventions environnementales aussi bien au niveau mondial qu'au niveau continental et sous-régional. Et les Nations unies montrent, à travers les cadres politiques que sont le PNUE, le PNUD et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) prévu par le Protocole de Kyoto, qu'elles ont fait un pas significatif pour l'intégration de la donne environnementale dans leur vision du monde. Les acteurs de la société civile de par le monde auront été leurs décisifs leviers.

Paragraphe 2 : La société civile internationale

Il ne sera guère ici question d'étudier l'émergence d'une société civile internationale car l'humanité s'interpénétrant et se planétisant^22(*), les sujets qui l'intéressent deviennent eux aussi de plus en plus globaux.

C'est le cas de l'environnement. Comme le dit le professeur Philippe Saint-Marc, « l'espace est un. Les pollutions ignorent les frontières. »^23(*). Ceci étant une évidence, il s'agit de faire un historique de la lutte écologiste (A) et de s'intéresser aux courants de cette société civile dans leurs conceptions d'une politique environnementale qui serait

facteur d'un développement soutenable (B).

A. La lutte écologiste

Dans la dynamique politique, les pouvoirs des gouvernants et des populations s'interpénètrent, à des degrés divers, et selon la culture, la vision politique des uns et des autres. Une population bien instruite, bien au fait de ses problèmes et possédant un idéal de vie pèse, par ses élites et ses mouvements de masse, sur le processus décisionnel et l'orientation politique de la société. Ainsi, aussi simple que cela puisse paraître, les gouvernements ont souvent été éveillés à la conscience écologique par des élites et des groupes sociaux, nationaux ou transnationaux.

Car la montée des préoccupations environnementales et sa mise en rapport avec le bien-être des hommes sont pour une importante part l'oeuvre de millions de personnes réfléchissant et travaillant, au sein de multiples organismes, au contact des réalités quotidiennes d'une existence à parfaire.

Le caractère crucial d'une politique environnementalement responsable et écologique connut une pointe critique avec l'annonce faite par des scientifiques, en mai 1985, d'un trou dans la couche d'ozone stratosphérique au-dessus de l'Antarctique. Cette découverte inquiétante ainsi que plusieurs autres revers tels que l'accident nucléaire de Tchernobyl en ex-Union soviétique, la pollution causée par le navire Amoco-Cadiz en France auront mis la communauté scientifique dans son ensemble en alerte. Les études, rapports et conférences se multiplient dans tous les domaines environnementaux. Des hommes et des femmes, des groupes sociaux ainsi que des centres et instituts de recherche se distinguent dans l'information et dans l'action.

L'une des premières organisations à mettre la puce à l'oreille du monde fut le Club de Rome, par ses diverses études dont le rapport Meadows réalisé en 1972 et intitulé   Halte à la croissance ^24(*). Depuis 1984, le Worldwatch Institute, organisme américain fondé par Lester Brown, l'un des pionniers des recherches sur l'environnement et le développement durable, publie annuellement The State of the World (L'Etat de la planète). Les idées de cet agroéconomiste de métier, initiateur du concept d'éco-économie peuvent se résumer en ceci : « Construire une éco-économie est un projet excitant et gratifiant. Il implique que nous pouvons vivre dans un monde où l'énergie provient d'éoliennes et non de centrales thermiques, où les industries de recyclage remplacent les industries d'extraction, où les villes sont conçues pour les gens, non pour les voitures (...). La construction d'une éco-économie affectera la moindre facette de nos existences. Elle changera la manière dont nous éclairons nos maisons, ce que nous mangeons, les lieux où nous vivons, la façon dont nous utilisons notre temps de loisir et enfin le nombre d'enfants que nous aurons. Elle nous offrira, un monde dans lequel nous ferons partie de la nature, eu lieu de lui rester étrangers. »^25(*) .L'influence de Lester Brown et de son équipe est grande dans les milieux environnementalistes et écopolitiques. Le Grenelle de l'environnement en France témoigne de la prise en compte de ses analyses de par le monde^26(*).

Un autre prophète du développement ajusté aux réalités écologiques est René Dumont. Il se sera beaucoup consacré aux problèmes du Tiers-monde en général et de l'Afrique en particulier. Dans son ouvrage Démocratie pour l'Afrique il pose le problème environnemental comme une des questions majeures que doit résoudre le continent noir - soutenu par ses partenaires occidentaux. Tout un ensemble d'institutions privées définissent avec les partenaires publics et d'autres acteurs sociaux les points d'ancrage et les évolutions des politiques écologiques et de développement, faisant ainsi entendre leur voix lors des diverses tribunes internationales : l'Institut d'études économiques et sociales pour la décroissance soutenable ; l'Observatoire de l'éco-politique internationale, basé au Québec (Canada) ; l'Institut de recherche et de développement (ex-ORSTOM) ; le World Resources Institute de Washington ; l'Institut de Wuppertal en Allemagne.

Ainsi, au fur et à mesure du développement du mouvement social écologiste se dessine les divers courants à l'oeuvre en son sein.

B. Les courants environnementalistes

Face à des gouvernements et des acteurs privés qui, ayant une vision faible ou diffuse de l'impact de leur activité sur le cycle vital des espaces territoriaux, ont souvent du mal à se départir du vieux modèle économique né des cendres des deux guerres mondiales, les organisations de conservation et de promotion de la nature et du cadre de vie s'efforcent de se doter de moyens conséquents en vue de combler cette faille et infléchir le cours des événements. Peu écoutées au départ du fait de l'incontournabilité des rapports de force, locaux ou transnationaux, et des intérêts immatures des uns et des autres, elles finissent, particulièrement dans les pays industrialisés, à s'intégrer à la dynamique politique ambiante et, à force de sensibilisation, d'interpellation et de pression, à se hisser au rang de nécessaires partenaires des acteurs publics et privés pour la santé, l'équilibre d'un système sociopolitique orienté vers un projet de société aussi mûr que possible. De véritables politiques publiques sont ainsi élaborées dans le cadre de la protection de l'environnement et de la prise en compte des besoins sociaux par ces structures dont le financement annuel, se chiffrant en moyenne pour un organisme donné entre 50 et 100 millions de dollars^27(*), provient essentiellement des donations privées et aussi des souscriptions, des cotisations de leurs adhérents, tous unis en cela pour un idéal responsable. On peut citer le World Wildlife Fund for Nature (WWF), la Croix Verte internationale (Green Cross International), The Nature Conservancy, Greenpeace entre autres. D'autres associations témoignent de l'évolution des mentalités en faveur d'un développement qui serait basé sur des investissements préservés de la myopie du profit égoïste. Tel le Novethic, responsabilité sociale des entreprises et investissement éthique, basé en France.

Le continent africain n'est pas resté en marge de cette progression numérique et politique des ONG, en particulier les ONG environnementales même si l'état de culture politique et les rapports de force y sont plus délicats. Pourtant, l'Afrique en quête de mieux-être se prête comme un terreau favorable au binôme réflexion-action sur les meilleures voies du développement. L'une des plus connues est le Green Belt Movement, fondé par Wangari Maathai au Kenya. Parce que cette femme, modèle pour tous ceux qui se préoccupent du bien-être de la nature et des hommes, « défie régulièrement les dirigeants politiques corrompus, elle a souvent reçu des coups et des menaces^28(*). » Afrique Nature International travaille pour la conservation de la nature à l'échelle du continent. Francis Lauginie, ancien président-fondateur de la section ivoirienne de cette ONG publie, en partenariat avec les structures de conservation ivoiriennes un remarquable ouvrage intitulé Conservation de la nature et aires protégées en Côte d'Ivoire. Ce livre de 668 pages, paru en 2007 se positionne comme une étude capitale aux mains des personnes soucieuses d'un véritable développement du pays.

Parler de société civile internationale engagée dans des politiques d'environnement profitables à tous - l'Humanité et la Nature - reviendrait-il à en limiter la qualification aux ONG et à ceux qui s'y distinguent ? Non, car ce serait malencontreusement ignorer la prise en compte - débutée - des préoccupations écologiques par les autres acteurs cités parallèlement aux ONG dans les pages précédentes, des grands groupes industriels aux médias en passant par des individus à l'action déterminante. Bien des efforts restent à accomplir, il convient de le reconnaître, mais les premières tentatives sont pour le moins louables. Pourtant, il est un domaine fondamental qui se présente comme une amorce clé du succès du plaidoyer environnementaliste : l'éthique environnementale, qui surgit des profondeurs de l'homme, de son rapport à la nature, aux autres êtres vivants, à son cadre de vie. Et il est justement observé une implication de plus en plus importante de ces forces dans le processus. En réalité, on retrouve la « Mère Nature » ou la « Mère terrestre » à défendre et à préserver, « la Création de Dieu » à promouvoir. Il sera question plus loin de l'importance de ce paradigme qui constitue, à n'en point douter, la pierre d'angle du processus salutaire dans lequel doit s'engager l'humanité, processus mené par les écologistes.

Ces divers cadres de concertation passés en revue témoignent de l'esprit dans lequel aspirent à s'engager les Etats, du moins les plus éclairés et les plus volontaires d'entre eux, en vue du bien-être de la planète, qui est indissociable du bien-être des populations. Le patron de l'action politique environnementale au plan international, bien qu'un peu à l'étroit, est progressivement esquissé : protection et promotion des eaux, des sols, du climat, des espèces vivantes, de l'homme ; gestion responsable et appropriée des ressources énergétiques ainsi que des déchets existants et surtout, orientation progressive vers une économie en harmonie avec la Nature.

Section 2 : LE NOUVEAU PARADIGME DE L'ÉCONOMIE ÉCOLOGIQUE

Il a été précédemment question des indicateurs et des standards fondateurs d'une politique de l'environnement dans laquelle l'humanité et la Terre trouveraient tous deux leur compte, en contraste avec la situation actuelle. Cette politique de l'environnement doit prendre en compte bien entendu les principes de l'économie, fondement essentiel de la vie des hommes. Un détail toutefois : l'économie dont il s'agit ici est une économie en harmonie avec les principes écologiques de la planète. C'est l'économie écologique ou encore « éco-économie », terme forgé par Lester Brown déjà cité, et auquel il sera fait référence tout au long de cette étude, qui en a fait le titre de l'un de ses ouvrages, consacré à la question.

Forger une économie écologiquement viable, fruit d'une politique de l'environnement bien pensée revient à redonner la primauté à l'écologie sur l'économie (Paragraphe 1) et à imiter dans nos comportements le cycle de la Nature (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La primauté de l'écologie sur l'économie

La primauté de l'écologie sur l'économie constitue à la fois l'évidente nécessité (A) et la grande opportunité de développement véritable pour les populations humaines (B).

A. L'évidente nécessité

Il a été déjà indiqué que de nombreuses études effectuées par diverses organisations nationales, internationales ou non gouvernementales compétentes en matière d'environnement montrent un visage plutôt tuméfié de la Terre. On citera, parmi les plus récentes, celles de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ou Food and Agriculture Organisation (FAO), qui évalue à 13 millions d'hectares la superficie de forêt qui disparaît chaque année dans le monde^29(*); du PNUE, qui note une acidification croissante des océans^30(*); du WWF, qui évalue l'empreinte écologique de l'humanité à un niveau excédant de 30% les capacités de régénération de la planète. Ce même rapport souligne en outre qu'une cinquantaine d'Etats sont actuellement confrontés à un stress hydrique modéré ou grave^31(*).

Cependant, les différents rapports, quoique dressant un état préoccupant des lieux, savent aussi relever et saluer les efforts entrepris pour changer et améliorer la situation. Et face à la colère de la mère terrestre, l'humanité, quelque peu honteuse de découvrir sa nudité après de nombreuses décennies de carnaval égo-économique^32(*) ne peut que négocier, sinon se soumettre - plus ou moins lentement d'ailleurs - aux lois de sa génitrice.

En termes plus concrets, c'est dire que le mauvais état écologique international actuel, dont les conséquences sur les populations humaines ne sont déjà que trop mesurables, oblige à effectuer un changement de paradigme politico-économique : la primauté de l'écologie sur l'économie. Il est possible de mesurer les implications politiques d'une telle conception en reprenant les propos du professeur Philippe Saint-Marc : « C'est la conception du « progrès » qu'il faut remettre en cause ; la nature ne doit plus être sacrifiée à la croissance économique et sa protection doit cesser d'être préoccupation mineure pour devenir objectif fondamental de l'humanité (...) La sauvegarde de la nature implique une action politique : ne pas agir seulement auprès de l'Etat mais aussi sur l'Etat, et par la voie la plus démocratique, le suffrage universel^33(*). »

La primauté de l'écologie sur l'économie est d'abord une évidence. L'écologie est la science de l'habitat, des milieux de vie et des échanges s'y déroulant. Il est également connu que l'économie est la science ayant pour objet la production st la répartition des richesses produites par l'homme. Or, est-il besoin de souligner que la production de richesses, non seulement ne se fait pas ex-nihilo, mais aussi - dans la phase où elle intéresse les modèles scientifiques économiques actuels, ne se réalise qu'à un stade bien déterminé de la vie humaine - encore que celle-ci ait été produite, murie par le milieu naturel ambiant ?

La primauté de l'écologie sur l'économie est ensuite une nécessité. La connaissance des réalités physiques de la nature ainsi que son fonctionnement doit déterminer l'action humaine de mise en valeur de cette nature. On ne le répétera jamais assez, les lois écologiques s'imposent de façon naturelle et ne souffrent aucune contestation sans dégâts pour la vie. Par conséquent, connaître le fonctionnement des systèmes naturels et agir dans le respect de ceux-ci constitue l'a b c de tout développement bien pensé. Or, des preuves multiples de la caducité du développement industriel basé sur l'énergie fossile et soutenue par un rythme démographique préoccupant dans les Etats dits du Tiers-monde ont été fournies. Et René Dumont d'ajouter : « Tout comme l'oppression des femmes et l'explosion démographique, la dégradation de l'environnement est un problème politique : il est même devenu le premier d'entre eux, et il doit être posé à l'échelle mondiale^34(*). » Il dit plus loin : « Il est exclu de généraliser sur toute la planète le mode de vie occidental : les ressources énergétiques et minérales dont nous disposons n'y suffiraient pas... Détaillons notre hypothèse : 1 ou 2 voitures acquises par chaque famille africaine (80 millions de familles à ce jour, 100 millions demain ; ajoutons-y les 600 millions de familles asiatiques - ce dernier chiffre sera dépassé en l'an 2000). J'ai déjà calculé que, si chacune des voitures d'Asie nécessitait la même surface de béton (garages, parkings, autoroutes...) qu'en Californie, il ne resterait plus guère d'espaces agricoles disponibles dans la plus grande partie de la Chine, de Java, de l'Indochine et du sous-continent indien... Dans cette hypothèse, certes absurde, mais qu'il est suggestif d'envisager, les réserves connues (et à découvrir) de pétrole seraient vite épuisées...^35(*) » La primauté de l'écologie sur l'économie est donc une nécessité, et ne pas reconnaître intellectuellement et politiquement cette évidence c'est marcher en aveugle et s'attirer ainsi bien des ennuis, que ce soit à court, à moyen ou à long terme. Il est évident que le problème se pose également pour la Côte d'Ivoire et il s'agit, à ce propos, de donner, à partir d'exemples locaux, quelques matières à réflexion.

Dans un article du quotidien de presse Fraternité Matin faisant mention de plusieurs violations d'espaces protégées, le Dr Mathieu Egnankou Wadja, président de l'ONG SOS Forêt, disait que « plus rien de concret ne se décide en matière de protection forestière en Eburnie^36(*)... C'est une véritable crise écologique qui guette la Côte d'Ivoire après la crise sociopolitique que nous vivons actuellement^37(*). » Au chapitre des signes avant-coureurs de cette crise le président de SOS Forêt inscrit : l'ensoleillement intensif et croissant, particulièrement perceptible à Abidjan, les perturbations pluviométriques, les maladies respiratoires, les maladies de la peau ainsi que d'autres maux, en expansion^38(*). Par ailleurs, en ce qui concerne la question du changement climatique, des études d'impact effectuées par le ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts en 2001 ont donné des résultats auxquels il importe de réfléchir : au niveau des ressources côtières, si l'on tient compte du fait que l'élévation du niveau de la mer sera d'un mètre, « ce sont 54 km² de terres qui seront inondées. Mettant du coup en péril les 4 millions de personnes vivant sur le littoral ivoirien, tout comme les infrastructures économiques qui s'y trouvent... Une grande partie des plantations de palmier à huile, d'hévéa, d'ananas, de banane plantain, de cocotiers sera emportée par les eaux. Surtout les vastes exploitations de palmier à huile produisant 580.000 tonnes et de coco dont on peut tirer 37.000 tonnes dans les régions d'Abidjan. Les voies de communication ne seront pas à l'abri de ces effets pervers des changements climatiques : on estime à 1000 km, l'ensemble des routes bitumées, de pistes et de ponts dans la région d'Abidjan qui disparaîtront, avec une élévation de 0,5 m du niveau de la mer... Au total, le Bureau national d'études techniques et de développement, évalue à 2.355 milliards de Fcfa, l'ensemble des pertes qu'occasionneront les conséquences des changements climatiques sur le littoral ivoirien^39(*). » Et M. Djaha Lucien, coordonnateur national du projet des inventaires de gaz à effet de serre de révéler : « Ce sont environ 3,5 millions de personnes qu'il faudra déplacer, abandonnant d'importants investissements que sont les usines, les habitations, les infrastructures, touristiques, les bâtiments administratifs et autres, qu'il va falloir reconstituer. Ce qui nécessitera d'énormes moyens financiers aux pouvoirs publics^40(*). » Aussi, concevoir les actions politiques en se basant sur la donne environnementale ne peut être que des plus profitables aux dirigeants et aux autres acteurs sociaux.

B. La grande opportunité

La primauté de l'écologie sur l'économie est une opportunité. Il n'est pas exagéré de dire que le monde est à la croisée des chemins en ce début de vingt-et-unième siècle. Quel bilan peut-être fait ? Le système politique mondial, fondé sur l'économie et la technologie a considérablement révolutionné la vie humaine. Il est clair qu'il a eu et a ses avantages. Mais aussi ses inconvénients. Comme toute oeuvre humaine, dira-t-on. Mais pourquoi alors insister sur les inconvénients ? Parce que l'état délicat, très délicat de la situation l'exige. A titre d'exemple, il a été précédemment question du rapport Planète vivante 2008 du WWF. Cette organisation estime qu'au rythme de sa consommation actuelle, l'humanité aura besoin de deux planètes au début de la décennie 2030 pour répondre à ses besoins. Le PNUE de son côté notait, entre autres dégradations, une acidification des capitaux écosystèmes marins dans son dernier rapport. Et l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, basé à Washington, de prévenir, à l'endroit du continent noir : « La diminution des éléments nutritifs du sol entraîne une stagnation ou un déclin de la production agricole de plusieurs pays africains. A moins que les gouvernements africains, avec le soutien de la communauté internationale, n'entreprennent de trouver des solutions au problème de l'épuisement des sols, la diminution de la productivité agricole mettra  sérieusement en péril les bases d'une croissance économique durable en Afrique^41(*). »

Cela suffit pour conclure que l'orientation d'ensemble et le fonctionnement du système politique global montrent des limites insoutenables et qu'ils sont à réformer. Car les bases environnementales du nouvel ordre international né en 1945 et incarné par la Charte des Nations unies n'y ont guère été affirmées. On a basé la vie sur l'économie au lieu du contraire. Il faut donc un retournement de situation. Aussi est-il encourageant de constater une redéfinition des politiques économiques dans une perspective écologique chez certains Etats, pour la plupart industrialisés. Si le paradigme éco-économique est - et doit être - sérieusement pris en compte par les Etats et les grands groupes financiers, il s'en suivra une gigantesque restructuration de l'économie puisque tous les aspects de notre vie seront repensés en tenant compte de notre relation écologique avec la nature. Par conséquent, et comme il est déjà donné de le constater, de nouveaux modes de production de richesses verront le jour avec leurs industries, leurs emplois, leurs travailleurs. L'économie basée sur l'écologie, génératrice d'emplois nouveaux et en expansion, éducatrice des modes de vie humains, sera alors facteur d'une amélioration par trop significative de la qualité de la vie et une voie royale vers la justice sociale. C'est ainsi une grande opportunité pour les Etats du monde en quête de repères, en particulier les plus pauvres, que de réfléchir sérieusement à leur intégration dans un monde où l'écologie reprendra enfin ses droits. Où il faudra réapprendre à imiter le cycle de la Nature.

Paragraphe 2 : L'imitation du cycle de la Nature

Les modalités pratiques de ce vaste système qui à la fois naît de la politique environnementale et la détermine, consistent en une imitation politique de l'économie de la nature elle-même. C'est pourquoi il importe de connaître les principes écologiques de base (A) ainsi que des exemples de modes de vie écologiques (B) pour une intégration réussie du système économique humain actuel dans son ensemble.

A. Des principes écologiques

A cet égard Lester Brown dit ceci : « Les écologistes comprennent les processus écologiques qui soutiennent la vie sur la Terre (...) Ils savent que les écosystèmes de la Terre fournissent des services tout autant que des biens, et que les premiers ont souvent plus de valeur que les seconds (...) La nature aussi repose sur des équilibres. Il s'agit des équilibres entre l'érosion du sol et la formation de nouveau sol, entre les émissions de carbone et la fixation du carbone, entre la mort des arbres et la régénération des arbres.

La nature dépend de cycles pour maintenir la vie. Dans la nature, il n'y a aucun flux linéaire, aucune situation où des matières premières entrent par un bout tandis que des déchets sortent par l'autre. Dans la nature, ce qu'un organisme rejette est le moyen de subsistance d'un autre. Les substances nutritives sont continuellement recyclées. Ce système fonctionne. Le défi qui est le nôtre, c'est de l'imiter dans la conception de l'économie.

Les écologistes apprécient le rôle de la photosynthèse, ce processus par lequel les plantes convertissent l'énergie solaire en énergie biochimique qui soutient la vie sur la Terre. Tout ce qui diminue le produit de la photosynthèse, comme la désertification, l'asphaltage de terres productives ou l'acidification des lacs par les pluies acides, réduit la productivité de la terre au sens le plus fondamental^42(*). » L'auteur note par la suite que les Etats ont malheureusement « étendu l'activité économique au détriment du rendement durable et des équilibres fragiles de la nature. » Situation qui perdure en dépit de la somme des recherches scientifiques entreprises et des publications enregistrées, en dépit de la somme des connaissances acquises sur le fonctionnement de la planète, en dépit de l'exemple donné par certaines communautés et peuples qui, possédant une éthique certaine de la nature couplée à un savoir environnemental de haute valeur, s'en servent pour leur plus grand bien et celui de leur écosystème.

B. Des cultures écologiques

On s'intéressera notamment aux Bishnoï, aux Esséniens, ainsi qu'à des pratiques écologiques en usage chez ces peuples, connues d'autres et redécouvertes.

Les Bishnoï sont un peuple de l'Inde installé dans le nord du pays, surtout dans l'Etat du Rajasthan. Ils se sont rendus célèbres pour leur sens très poussé du respect de la nature et de l'harmonie entre toutes les créatures. Aussi, de l'éthique qui est la leur découle une attitude caractéristique vis-à-vis de l'environnement. Car depuis 500 ans, les Bishnoï, qui vivent au bord du désert, « n'abattent aucun arbre et ne tuent aucun animal. Ils prennent même soin de filtrer l'eau de cuisson afin de ne tuer aucun petit insecte. Grâce à leur mode de vie, les Bishnoïs ont pu conserver un petit lac et des terres fertiles malgré qu'ils vivent dans une région plutôt désertique...^43(*) »

Les Esséniens, terme bien connu des milieux archéologiques, sont une communauté dont les origines remontent au commencement de l'humanité, selon ses membres. Cependant, les Esséniens sont surtout connus du deuxième siècle avant notre ère au premier siècle après notre ère, en Palestine, en Syrie et en Egypte. De nombreuses études à eux consacrées ont été effectuées à travers le monde et les recherches se poursuivent. Car à l'instar des Bishnoï, les Esséniens ont un rapport original à l'environnement. On se référera à la présentation suivante : « Les Esséniens ne sont pas des croyants, mais des pratiquants. Ils se sont toujours assemblés en village pour vivre selon leur culture et dans le respect de la Mère-Terre.

Aujourd'hui, les Villages Esséniens ne sont pas des parcs pour préserver une Nature sauvage mais des lieux vivants dans lesquels l'homme apprend à vivre en accord, en harmonie, en dialogue avec la Mère.

C'est une nouvelle façon d'être au monde. C'est un projet ambitieux, une réalisation grandiose.

Trois Villages Esséniens ont déjà vu le jour : l'un en France, un second au Gabon, et un troisième au Québec.^44(*) » Un peu plus loin il est également dit : « Tout être a le droit de marcher sur la terre avec les convictions qui sont les siennes. Les Villages Esséniens sont des espaces où tous les règnes de la nature sont pris en compte.^45(*) » Ces conceptions, basées sur une connaissance certaine des principes écologiques, sont aussi vieilles que la communauté elle-même, ainsi que l'ont démontré des experts. L'un d'entre eux, Edmond Bordeaux-Székély, spécialiste des textes antiques de l'essénisme, a rédigé de très nombreux ouvrages sur les Esséniens et appliqué lui-même leurs si hauts principes écologiques^46(*). Voici ce qu'il dit de l'impasse environnementale de l'humanité, indissociable de son impasse éthique et spirituelle, dans l'un de ses ouvrages : « Obsédée par un esprit démoniaque de cupidité et de compétition, notre société dévaste et gaspille follement le capital précieux des ressources naturelles de la planète pour produire une marée sans fin de biens de consommation inutiles, non biodégradables et non recyclables.

Ainsi se développe à une vitesse vertigineuse une pollution sans cesse croissante des sources de la vie sur terre - atmosphère, océans, rivières, lacs, sols, champs, forêts - détruisant à jamais des milliers et des milliers de formes de vie créées il y a des millions d'années. Dans un très proche futur, l'industrie géante centralisée, cet insatiable monstre, nous aura complètement séparé de la nature qui recouvre notre mère la terre et nous achèvera en immolant nos corps affaiblis, anémiques et malades au sommet d'une montagne de déchets empoisonnés aussi grande que la planète^47(*). » Il y décrit en outre le mode d'alimentation, l'habitat, les techniques d'agriculture et les concepts écologiques esséniens.

Ces modes d'exploitation de la terre selon une éthique environnementale, ce rapport écologique et affectif à la nature perçue comme mère et nourricière à aimer, respecter et entretenir sont progressivement redécouverts par le grand nombre dans un contexte de crise environnementale généralisée. Cela est notamment vérifiable dans un domaine comme l'agriculture. Ainsi, John Madeley affirme que « bon nombre de paysans réussissent à améliorer leurs rendements et à les maintenir en recourant à des méthodes fondées sur des principes agro-écologiques éprouvés qui mettent l'accent sur la diversité, la synergie, le recyclage et une gestion intégrée, la participation et le renforcement de la communauté. Ainsi, non seulement les récoltes augmentent, mais la biodiversité est préservée et la fertilité du sol rétablie.^48(*) » Il poursuit en disant que « les pays qui ont accompli des pas importants dans la poursuite de la sécurité alimentaire l'ont fait en grande partie en se tournant vers des techniques appropriées et peu coûteuses. Au Mali et au Burkina-Faso, par exemple, l'application répandue de nouvelles techniques de captage de l'eau permet aux agriculteurs de mieux tirer parti de l'eau de pluie (...) Le défi de l'agriculture durable, souligne Jules Pretty, est de « maximiser l'utilisation des ressources locales renouvelables ». Pretty souligne la hausse impressionnante des rendements agricoles associée à cette approche de l'agriculture.^49(*) » Aussi, à titre d'exemple, « environ 45000 agriculteurs du Guatemala et du Honduras ont à ce point augmenté leur production de maïs que cela a incité nombre de gens qui avaient pris le chemin de la ville à retourner à la campagne.^50(*) »

D'autres expériences éloquentes de techniques agricoles écologiques et de systèmes respectueux de l'environnement^51(*) témoignent de la nécessité d'une intégration salutaire des activités humaines dans les processus biologiques et le cycle de la nature. Et il est encourageant d'assister à un réveil même si, de façon générale, les changements ne s'opèrent que très lentement, partiellement et partialement, donnant à la politique environnementale vue sous un angle international un air de système encore à la recherche de ses marques. Un reflet de ce caractère peut être trouvé dans l'article 61 du Code de l'Environnement de la Côte d'Ivoire : « L'Etat s'engage à : promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables ou non^52(*). »

Ainsi, comparativement à la gestion environnementale au plan international, quel visage présente la politique environnementale au plan national ?

CHAPITRE 2 : LES HÉSITATIONS DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AU

PLAN NATIONAL

Le chapitre 1 a été consacré à l'étude du système mondial dans lequel se pense, politiquement, économiquement et écologiquement notre attitude vis-à-vis du milieu de vie terrestre. Cette étude a permis de relever les avancées et les limites des décisions et actions prises par les détenteurs du pouvoir politique et économique de par le monde, et de voir les préoccupantes conséquences de nombre d'entre elles pour le bien-être de la planète et de l'humanité.

Dans le présent chapitre il s'agira de ramener à l'échelle nationale l'analyse du système de gestion de l'environnement. Comment la société ivoirienne traduit t-elle ce qu'elle pense de l'environnement dans les faits ? Dans l'analyse de la situation environnementale du pays (Section 1), des éléments de réponse seront donnés en procédant selon une approche par le bas, c'est-à-dire par l'analyse de la situation dans les zones naturelles et les zones anthropiques. Il sera ensuite analysé le cadre juridique d'action, c'est analyser le cadre juridique d'action, qui définit le canevas et les modalités pratiques, et le cadre sociologique, qui permet de comprendre les idées, idéaux et conceptions qui sous-tendent l'armature juridique et qui sont à l'oeuvre, institutionnellement ou conceptuellement, dans l'Etat. Le tout formant la norme ivoirienne (Section 2). Ceci afin de comprendre la politique environnementale d'ensemble de l'Etat de Côte d'Ivoire C'est l'objet de la section deux.

Section 1 : LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE

L'étude de la situation de l'environnement ivoirien est envisagée selon une approche qui, sans se départir de l'unicité territoriale, dicte cependant l'analyse respective des milieux naturels (Paragraphe 1) et des milieux anthropiques (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les milieux naturels

Les milieux naturels ivoiriens s'entendent de l'ensemble des zones territoriales desquelles est normalement exclue toute présence humaine permanente. Les divers biomes du pays incluent, en plus d'un respectable réseau hydrographique, 550 kilomètres de façade maritime. Il sera ici procédé à un examen de l'état de la flore (A) et de la faune (B) de ces milieux.

A. L'état de la flore

Sans entrer dans de vastes considérations écologiques qui ne sont pas l'objet de cette analyse, il convient de poser que, sommairement, la Côte d'Ivoire a quatre zones biogéographiques : la zone guinéo-congolaise au sud, la zone soudanaise au nord, une zone de transition guinéo-congolo-soudanaise au centre, et des éléments montagneux spécifiques à la région du Mont Nimba. La végétation comprend des forêts de basses terres au sud, des savanes soudanaises parsemées de forêts claires au nord, et une mosaïque de forêt dense humide et de savane guinéenne au centre, ainsi que des formations montagnardes particulières au milieu physique de l'ouest montagneux^53(*).

La superficie forestière ivoirienne est aujourd'hui évaluée à moins de 30 000 kilomètres carrés, contre 90 000 kilomètres carrés en 1965, et 120 000 kilomètres carrés en 1956. Cette diminution drastique de la sylve est évidemment imputable au déboisement. Ainsi, le taux de déboisement en Côte d'Ivoire était estimé à 5,2% entre 1980 et 1990. Le défrichement annuel a atteint le pic de 350 000 hectares entre 1967 et 1974 pour dégringoler à quatre-vingt mille hectares entre 1987 et 1991, le massif étant épuisé (annexe III). Les causes du déboisement sont diverses et s'enchaînent : ce sont l'explosion démographique, la demande en bois de feu, l'exploitation forestière, le développement de l'agriculture, les grands projets de réalisation d'infrastructures économiques, les causes culturelles, les responsabilités politiques et les défaillances administratives (Lauginie).

· la croissance démographique : de moins de 2 000 000 d'habitants en 1920, la Côte d'Ivoire est passée à 2 700 000 habitants en 1960, 4 500 000 habitants en 1965, 6 720 000 habitants en 1975, 10 815 694 habitants en 1988, et 15 366 672 habitants en 1998. En 2005, la population ivoirienne est estimée à 19 800 000 habitants, chiffre qui devrait encore être revu sérieusement à la hausse à l'heure actuelle. Soit une densité de 61 habitants au km² contre 48 habitants au km² au recensement de 1998^54(*). Le pays possède, avec 4,4% de taux d'accroissement moyen annuel - dont 3,1% d'accroissement moyen annuel de la population et 1,3% d'immigration, la croissance démographique la plus élevée du continent pour ces dernières décennies.

Une telle explosion numérique du capital humain ne peut être sans conséquences sur l'utilisation des terres. Selon une étude du Programme National d'Action pour l'Environnement publiée en 1994, entre 1955 et 1990, la population rurale de la zone forestière du pays est multipliée par quatre, la superficie de forêt dense humide se trouvant réduite des trois-quarts pour la même période. Au cours de ces trente dernières années, la superficie d'espace forestier par habitant est ainsi passée, dans cette zone, de 8,5 hectares à 0,5 hectare. Quant au taux annuel moyen de croissance urbaine, il est de 8%, rendant du coup préoccupant l'accélération du rythme d'urbanisation, singulièrement dans le sud du pays, avec l'agglomération abidjanaise qui, de deux millions d'habitants en 1990, s'est peuplée de près de 900 000 habitants supplémentaires en huit ans (Direction de l'Environnement, 1991 ; La Côte d'Ivoire en chiffres, 2007).

· le développement de l'agriculture et la demande en combustible : l'évolution croissante de la population, synonyme de nouvelles bouches à nourrir, entraîne un accroissement tout aussi rapide de la superficie des terres cultivées. Celle-ci était de 1 900 000 hectares soit 6% du territoire en 1965, de 3 500 000 hectares soit 11% du territoire en 1975 et de 7 500 000 hectares soit 23% du territoire en 1989. La pression agricole sur les ressources forestières, dans la zone des savanes, est évaluée, pour la période 1960-1990, à 200 000 hectares par an (Direction de l'Environnement, 1991). Les techniques agricoles inappropriées entraînent un gaspillage de terres et une inquiétante ponction sur celles encore disponibles. L'utilisation du bois comme combustible traditionnel, même s'il n'est pas à négliger, particulièrement dans les régions de savane, se révèle être un facteur secondaire de dégradation.

· L'exploitation forestière : toujours dans l'optique de la satisfaction des besoins nationaux de développement, la diversification des sources de devises a engendré la progression accélérée de prélèvement du matériel ligneux éburnéen : De 228 000 m³ en 1950, on est passé à 2 560 000 m³ en 1965, puis à 4 000 000 de m³ en 1969, ensuite 5 321 000 m³ en 1977. Naturellement, la ressource s'amenuisant, la production de grumes s'est affaissée à 1 400 000 m³ en 1990 pour remonter dans l'ordre des deux millions de mètres cubes au début de ce siècle, serrant de très près les mesures de préservation et de suivi de la ressource (annexe III).

Au total, force est de reconnaître que le déboisement vorace, corollaire d'une croissance démographique et d'une occupation spatiale non maîtrisées, a précipité la forêt et la savane ivoiriennes dans une situation délicate^55(*). Situation qui ne peut être sans conséquence pour la faune locale.

B. L'état de la faune

Le nombre d'espèces animales sauvages en Côte d'Ivoire est évalué à environ 120 espèces de poissons d'eau douce^56(*), 83 espèces d'amphibiens, 117 espèces de reptiles, 710 espèces d'oiseaux et 232 espèces de mammifères^57(*). L'inventaire de la faune ne pouvant être véritablement exhaustif^58(*), la prise en compte des nombreux représentants de la faune marine ainsi que des milliers, sinon des centaines de milliers de représentants de la microfaune, ne pourra se faire ici^59(*).

Les animaux jouent un rôle écologique et économique inestimable : fertilisation des sols, dispersion des graines, pollinisation, production d'aliments, et ont donc un impact aussi crucial que les autres éléments naturels dans le développement durable. « A la seule condition de maintenir, en l'état, les types de milieux qui permettent leur propre survie. »^60(*)

La diminution drastique des habitats naturels dont il a déjà été question, associée à une chasse et un piégeage atteignant des sommets, pratiqués indifféremment dans les zones libres et les espaces protégés, suffit à réduire considérablement les effectifs et à menacer sérieusement de nombreuses espèces^61(*). Ainsi, ce sont au moins 45 espèces animales qui sont en danger de disparition dans le pays^62(*). La situation s'est sans doute dégradée avec la crise militaro-civile déclenchée le 19 septembre 2002. En 2003, 60% des habitats de la faune se trouvent en zone de guerre. Le fait de guerre a fait fuir une part importante de la faune nationale vers les pays voisins^63(*). Pourtant, des efforts de protection des effectifs et des habitats, voire de leur restauration, existent : mesures institutionnelles, classification de parcs et réserves, projets de classification en cours, création de corridors biologiques^64(*).

Au total, le potentiel floristique et faunique de la Côte d'Ivoire, riche en diversité biologique, est fortement dégradé par le déboisement, corollaire de l'impressionnant accroissement des besoins humains en espace et de l'exploitation irrationnelle du sol. La situation politiquement difficile à contrôler, engendrée par la guerre, avec son lot d'insouciance écologique manifestée par une pression plus accrue sur la biosphère aussi bien en zone gouvernementale qu'en zone sous contrôle des Forces Nouvelles^65(*), n'a fait qu'empirer les choses.

Le déboisement est principalement dû à la croissance démographique incontrôlée d'une part, ainsi qu'à l'agriculture et à l'exploitation forestière d'autre part. Or, l'agriculture, depuis le dépassement du système de la chasse et de la cueillette, est la base de la vie humaine. Par conséquent d'un développement durable. En Côte d'Ivoire, l'impact de l'activité agricole est double : recul de la biosphère, pourtant sa base et sa nécessaire collaboratrice, du fait de l'extension des terres utilisées ; dégradation des sols, du fait de la gestion inappropriée de ces terres et des techniques culturales destructrices. Par là, l'agriculture ivoirienne sape lentement ses propres bases. Les terres disponibles se réduisent en même temps que la demande s'accroît^66(*). Il est pourtant possible d'adopter un modèle agricole en harmonie avec la nature et par conséquent profitable aux populations. Un recadrage s'impose.

Par ailleurs, faire l'état des lieux des milieux anthropiques se révèle d'un intérêt certain, en corrélation avec celui des milieux naturels.

Paragraphe 2 : Les milieux anthropiques

Par milieux anthropiques, il faut entendre les milieux naturels remaniés par l'homme, son cadre de vie, en un mot son habitat : les villages et les villes^67(*). En conséquence, l'étude de la situation environnementale des zones rurales (A) et des zones urbaines du pays (B) complète celle de l'état des milieux naturels pour caractériser les grandes lignes de la politique nationale de l'environnement.

A. La situation des zones rurales

Les zones rurales ivoiriennes sont situées dans un cadre environnemental où l'espace habité est entouré par un milieu naturel dominant - supplanté il est vrai, ça et là, par de vastes paysages de cultures commerciales. Le système s'intègre dans une certaine dynamique écologique. Car l'aménagement rural traditionnel, pour ce qui est des activités internes à l'espace d'habitation, est simple et sobre, par conséquent peu demandeur en ressources naturelles, même si les systèmes locaux de régulation écologique, lorsqu'ils persistent, sont soit rudimentaires, soit en voie de disparition^68(*). Pour ainsi dire, l'environnement rural traditionnel ivoirien est dans l'ensemble plutôt sain et équilibré. Cependant, le mode de vie traditionnel se restreint avec la modernisation, et ce depuis la période coloniale. Le développement économique, basé sur les grandes exploitations agricoles, l'augmentation des infrastructures modernes et la décentralisation administrative ont remodelé et influencé les zones rurales dans leur ensemble. Des matériaux nouveaux, industriels, sont importés des centres urbains et leur utilisation, toute aussi nouvelle pour les populations, pose des problèmes de gestion et d'environnement. C'est particulièrement le cas pour les menues matières jetables, les matières en plastique ou en aluminium. L'inexpérience se fait aussi sentir dans la gestion des systèmes de canalisation d'eaux usées, qui ont fait leur apparition en même temps que les installations sanitaires modernes et l'industrie des détergents. Bref, le visage des villages ivoiriens pourrait fort bien devenir, à la longue et avec cette tendance au niveau de la gestion environnementale, semblable à celui des villes.

Quel visage présentent-t-elles, à ce propos ?

B. La situation des zones urbaines

La population urbaine de Côte d'Ivoire utilise les infrastructures et équipements modernes de l'industrie, tout en se basant naturellement sur l'exploitation des ressources naturelles locales.

En 1998, la population urbaine était de 6 529 138 habitants, soit 43% de la population totale contre 8 865 448 habitants du milieu rural, soit 57% de la population totale. Dix ans plus tôt, les citadins représentaient 39% de la population et, en 1975, le pourcentage d'habitants des villes était de 32%. Le pays comptait, il y a peu, 19 régions et 59 départements, avec 197 communes de plein exercice, sans compter les départements-collectivités décentralisées créés en 2002^69(*). La décentralisation du pays a encore progressé avec une loi et deux décrets portant création d'un grand nombre de nouvelles circonscriptions administratives et collectivités décentralisées^70(*).

Une telle configuration des entités urbaines, associée à la croissance industrielle que cela implique, a assurément un impact sur les ressources du milieu, les sols, les eaux, la biosphère, et la qualité de la vie.

Parlant de la situation urbaine, un auteur relate que « presque la moitié de la population (sept millions de personnes) vit maintenant dans les zones urbaines, entraînant des conséquences considérables pour l'environnement, les égouts et les services sanitaires étant insuffisants, en particulier à Abidjan, où le système d'égouts ne suit pas le développement. La plus grande partie des eaux d'égout ne sont traitées que sommairement et une bonne quantité finit dans la lagune Ebrié. Non seulement cela aboutit à l'eutrophisation, mais représente aussi une menace sérieuse pour la santé des individus. La collecte et le traitement des déchets solides suscitent également beaucoup de préoccupations. »^71(*)

Au niveau des ressources hydriques, le système d'alimentation en eau potable est basé sur l'exploitation des nappes aquifères du pays. Les besoins actuels en eau de la Ville d'Abidjan sont de l'ordre de 300 000 m³ par jour et sont satisfaits par une nappe phréatique dont la question de l'intégrité se pose de plus en plus avec le développement de l'agglomération. Problème aussi bien quantitatif que qualitatif. Au plan quantitatif, plusieurs chiffres faisant état de l'augmentation rapide des populations urbaines ont déjà été mentionnés. Inutile donc de dire que les besoins en eau iront augmentant. Cependant, ceux-ci ne seront pas couverts en totalité puisque la poussée démographique ignore les capacités écologiques - limitées à un certain seuil - de la nappe aquifère et des eaux douces. Il est important de souligner que la nappe phréatique d'Abidjan constitue la principale ressource pour l'alimentation en eau potable de la ville et des centres urbains périphériques depuis plus de 30 ans^72(*). Au plan qualitatif, la pollution des eaux en milieu urbain constitue un véritable drame qui semble n'émouvoir personne. Pourtant, « avec la pression de la population sur la ville d'Abidjan et le développement anarchique des quartiers précaires, des experts en eau craignent une pollution de la nappe phréatique qui alimente la capitale économique en eau douce. »^73(*) Or, s'il en est ainsi de la nappe aquifère, qu'en est-il de la situation des eaux de surface - situation à peu près connue de tous ? A ce niveau, il apparaît donc nécessaire de donner la parole aux spécialistes : l'Organisation mondiale de la santé fixe le taux maximal de bactéries présentes dans les écosystèmes de l'hydrosphère à 200 coliformes fécaux par millilitre. Or, ce taux est allègrement dépassé dans la baie de Biétry qui, selon une étude de la Royal Haskoning effectuée en 1999, contenait 60.000 coliformes fécaux et 110.000 streptocoques fécaux par millilitre^74(*). Ajouté à cela, la dommageable présence de métaux lourds, zinc, mercure, plomb. La baie de Biétry est, comme la baie de Cocody dont la situation est non moins préoccupante^75(*), un bourgeon en souffrance du vaste écosystème de la lagune Ebrié, écosystème malheureusement gémissant sous les yeux des populations et des pouvoirs publics. Les autres systèmes lagunaires du littoral ivoirien ne sont guère épargnés par la dégradation due aux activités humaines. Pour ce qui regarde les sources de pollution de ces écosystèmes, excepté les déchets domestiques et industriels, les lagunes ivoiriennes sont aussi la proie de la pollution par les hydrocarbures imputable aux « fuites qui surviennent sur les oléoducs des exploitations et distributions de pétrole. Et au déversement des eaux de ballast par les pétroliers en pleine mer. Cela est surtout courant du côté de Jacqueville où, dit-on, l'on peut relever «des concentrations de l'ordre de 70 g/10m² d'huile sur les plages»  (Voir livre blanc du littoral ivoirien). »^76(*)

Quant aux ordures ménagères, gisant en pleine ville, elles peuvent résumer à elles seules la situation de l'environnement en Eburnie. Tant elles font partie du vécu quotidien des populations. Tant elles démontrent l'indifférence, le laxisme et le manque d'initiatives de celles-ci^77(*). Car, s'il est vrai que les pouvoirs publics ne sont guère exempts de tout reproche dans la gestion des déchets domestiques et de l'hygiène publique, il faut leur reconnaître le mérite de s'être sincèrement attelés à la sensibilisation des habitants du pays, des zones urbaines en particulier. Cependant, le problème demeure. C'est à croire que même la chanson « Nettoyez chez vous, nettoyez chez vous, faites semblant de balayer chez vous, nettoyons chez nous un jour (...) Sauvez-nous ôôôô on peut pas respirer...^78(*)» n'a pu faire changer l'attitude étrange, honteuse, scandaleuse et incivique de beaucoup qu'il y a lieu de dénoncer.

La qualité de l'air est aussi problématique, particulièrement à Abidjan. Et pour cause, l'extension du parc automobile libérant d'importantes quantités de dioxyde de carbone dans l'espace. Situation d'autant plus grave qu'une importante part des véhicules, toutes catégories confondues, sont des véhicules âgés, de seconde main. Il y a environ deux décennies, la Côte d'Ivoire faisait partie des vingt-cinq pays les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde. La situation s'est sans doute davantage dégradée avec l'accroissement du parc automobile du pays et particulièrement du nombre des véhicules de seconde main, moins coûteux. Selon une analyse du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions urbaines, « la pollution constitue le premier enjeu environnemental du système de transport abidjanais, avec un coût des dommages y afférent se chiffrant entre 34 et 61 milliards de FCFA.^79(*) » Dommages se traduisant, par exemple, par la croissance des crises d'asthme chez les enfants, ainsi que l'a constaté un rapport de l'OMS.^80(*)

Les eaux usées, les ordures ménagères, l'air pollué, la verdure en recul sont, comme étudié, source de détérioration écologique aussi bien des zones naturelles sauvages que des zones anthropiques, puisque l'espace est un. Et par conséquent de dégradation sanitaire préjudiciable à un développement durable. Aussi la politique d'assainissement est-t-elle une tâche essentielle pour l'Etat^81(*). Dans ce contexte, M. Tihi Kpao Victor, directeur de l'assainissement en 2005, a pu dire : « Les mauvaises conditions sanitaires dans la plupart des villes, des quartiers et des villages en Côte d'Ivoire, constituent aujourd'hui une préoccupation majeure du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme (MCU) et des gestionnaires urbains au regard d'une démographie galopante et des ressources financières limitées... Le constat, de manière générale, est que l'assainissement suit les opérations d'aménagement au lieu de les précéder ; ce qui amène parfois des surcoûts importants quand il s'agit de « rattraper » la situation avec des déplacements de réseaux ou de construction d'ouvrages. L'occupation de l'espace précède la mise en place des infrastructures d'assainissement... »^82(*) Il ajoute plus loin, en analysant la situation de la capitale économique : « Si des mesures courageuses ne sont pas prises dès maintenant sur tout le territoire de la ville, Abidjan encourt des risques sanitaires et écologiques majeurs et multiformes sans précédents. »^83(*)

L'expert en assainissement touche ici du doigt des réalités que tous vivent au quotidien. On mesure par conséquent l'importance de la prise en compte du secteur de l'assainissement dans le cadre d'une politique de l'environnement bien pensée pour les agglomérations ivoiriennes actuelles. Mais surtout, et dès à présent, c'est l'urbanisation elle-même qui doit être reconsidérée en profondeur. A ce propos il est fort utile d'écouter l'avis d'un spécialiste : « La plupart des gens pensent que l'urbanisation va continuer. Mais ce n'est pas nécessairement vrai. Si le monde est confronté à une pénurie d'eau, la disponibilité de l'eau et ses coûts de transport sur longues distances peuvent commencer à restreindre la croissance des villes. Plus généralement, un avenir de pénurie d'eau est presque assurément aussi un avenir de pénurie alimentaire, puisque 70 % de l'eau pompée dans le sous-sol et détournée des cours d'eau est utilisée pour l'irrigation. »^84(*) Voilà un coup de starter pour une vision prospective de ce que doit être la cité ivoirienne de demain, et dont les agglomérations actuelles, avec leur environnement malsain ainsi que leur développement anarchique et dysharmonique, n'offrent qu'une bien pâle image.

Dans ce contexte, que dire du système juridico-social de gestion de l'environnement dans l'Etat ivoirien ?

Section 2 : LA NORME IVOIRIENNE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

La norme ivoirienne s'entend de l'espace juridique (Paragraphe 1) et sociologique (Paragraphe 2) dans lequel s'élabore la politique de l'environnement de la Côte d'Ivoire depuis les indépendances.

Paragraphe 1 : Le cadre juridique

C'est de la loi fondamentale de l'Etat qu'il faut partir pour la saisie du cadre juridique, car la constitution est le matériel génétique d'un Etat de droit, la fondatrice et le gouvernail de celui-ci. Il faut d'emblée rappeler que la Côte d'Ivoire indépendante a connu deux constitutions fondatrices d'une première république (A) et d'une deuxième république (B), dont on examinera les apports.

A. L'apport de la première République

La première République naît le 3 novembre 1960, jour de la promulgation de la Constitution, deux mois après la date historique du 7 août 1960 à laquelle fut proclamée l'indépendance du Pays.

Composée d'un préambule introduisant treize titres comportant en tout soixante-seize articles, la loi étatique suprême rédigée par le constituant ivoirien affirme comme principes fondamentaux les lignes suivantes :

« Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la Démocratie et des Droits de l'Homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, par la Déclaration Universelle de 1948 et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution.

Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité humaine. »

Voici exposé l'esprit de la Côte d'Ivoire indépendante ainsi que sa vision du monde. Inutile de dire que les aspirations au développement y sont manifestes : démocratie, droits de l'Homme, justice, liberté, égalité, fraternité. Cependant, aucune mention de principe ou de norme environnementale n'est faite ni dans le préambule, ni dans le corps de la Constitution. La loi fondamentale détermine la structure administrative de l'Etat. En ce qui concerne l'exécutif, il est, jusqu'en 1990, constitué par le président de la république et des ministres auxquels des portefeuilles sont délégués. La gestion de l'environnement, telle qu'on le voit dans la Constitution, cherche encore sa place dans les activités de l'Etat ivoirien, tout au moins de façon formelle, car les éléments d'un système global de politique de l'environnement sont progressivement mis en place sans pour autant être uniformisés. Il faut attendre 1976 pour voir la création d'un Ministère en charge de l'Environnement. Mais dès le début de la décennie, un ensemble de mesures sont prises par les autorités, qui reflètent une louable prise de conscience politique des problèmes écologiques posés par le mode de développement épousé : création d'un Ministère des Parcs Nationaux et Réserves (1971), et d'une Société d'équipement des terrains urbains (SETU, remplacée par la Direction et Contrôle des Grands Travaux en 1986), d'un Secrétariat d'Etat aux Parcs Nationaux (1972), d'une Commission Nationale de l'Environnement (1973). Cependant, avec le remaniement ministériel du 20 juillet 1977, le Ministère de l'Environnement est supprimé. Il sera réhabilité après certaines hésitations conceptuelles. Pourtant, à travers la création des structures étatiques précitées, se dessine les deux grands cadres d'intervention environnementale : les milieux naturels et les milieux anthropiques.

L'Etat ne lésina pas sur les moyens pour se doter d'une législation : en ce qui concerne la conservation de la nature, la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse, modifié par la loi n° 94-442 du 16 août 1994, et la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965 portant Code forestier. Les effets seront respectivement l'interdiction totale de la chasse, décrétée en février 1974 et la création d'une Société de Développement des Plantations Forestières (SODEFOR) en septembre 1966. Les compétences du Ministère des Parcs Nationaux et Réserves concernent, d'une part le classement, la conservation et l'aménagement des parcs et réserves fauniques et botaniques, d'autre part, la réglementation de la chasse, de la pisciculture et de la pêche en eaux continentales. Il s'en suit l'arrêté ministériel portant création du Secrétariat d'Etat aux Parcs Nationaux précédemment cité. Les résultats de cette politique volontariste sont l'extension du réseau des parcs et réserves ainsi que des superficies de forêts classées et parcelles reboisées. Un Code de l'environnement^85(*) est adopté par l'Assemblée nationale, de même qu'un Livre Blanc de l'Environnement, approuvés par les ministères en 1995, qui servira de base à l'élaboration d'un Plan National d'Action Environnementale (PNAE). Selon M. Ahossane Kadio,  les objectifs généraux de ce plan sont notamment la mise en place d'une stratégie de développement durable des ressources naturelles du pays, la préservation de la diversité biologique, le développement des ressources humaines, le développement d'un système national d'information sur les problèmes et préoccupations de l'environnement ainsi que la collaboration de la société civile.^86(*) Pour ce qui regarde l'assainissement, il existe une loi portant le numéro 88-651 du 7 juillet 1988, qui est relative à la protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives^87(*). En outre, un ambitieux projet de loi visant à lutter contre la pollution en Côte d'Ivoire et permettant de réduire la pollution industrielle d'environ « 70% d'ici l'an 2010 » est mis sur pied^88(*).

Au plan spécifiquement institutionnel, la mise en place des structures chargées de l'environnement s'est faite avec des hésitations conceptuelles qui traduisent les difficultés d'attribution de compétences dévolues à chacune d'entre elles. La détermination du domaine de compétence d'un ministère chargé de la matière n'a pas été sans difficultés pour les autorités : en témoignent, d'une part, la création puis la suppression du Ministère de l'Environnement durant la décennie 1970, d'autre part, le changement continuel d'appellation dudit département, qui du Ministère de l'Environnement est passé au Ministère des Eaux et Forêts, ensuite au Ministère de l'Environnement et du Tourisme, puis au Ministère du Logement, du Cadre de vie et de l'Environnement pour aboutir à l'actuel Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts. Ce fait traduit par ailleurs une certaine vision de la politique gouvernementale, qui assigne aux départements ministériels des appellations révélatrices du canevas de leur mission, canevas parfois imprécis. Ainsi, s'il est légitime que la Direction de l'Environnement soit placée sous la tutelle du Ministère du même nom, des interrogations peuvent être posées quant à la mise sous tutelle de la Direction des parcs nationaux au Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales.

Bref, s'il est notable que, dans les fondements juridiques de la Première République, l'environnement en tant que valeur pensée au même titre que la justice ou l'économie n'est malheureusement guère consacré, il est tout aussi remarquable de constater que dans la pratique institutionnelle l'autorité politique a montré un intérêt significatif à la chose environnementale, à travers la mise en place de diverses structures. Celles-ci constitueront l'héritage de la Deuxième République.

B. L'apport de la deuxième République

Le 1^er août 2000 voit la naissance officielle de la Deuxième République, avec la promulgation de la nouvelle Constitution approuvée par voie référendaire, opération consécutive au réaménagement institutionnel survenu après le coup d'état du 24 décembre 1999 qui mettait fin à la Première République.

La nouvelle Constitution comporte un préambule et quinze titres avec cent trente-trois articles. A la différence de la première, elle affirme les droits et devoirs du citoyen de façon explicite. Et une avancée importante est effectuée par le constituant, avec la reconnaissance du droit à un environnement sain pour tous (article 19)^89(*) et l'affirmation du devoir de protection de l'environnement et de promotion de la qualité de la vie (article 28) ^90(*).

En février 2002, une importante loi relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles, fruit d'une réflexion sur l'avenir du secteur enclenchée dans les années 1990, est promulguée sous le numéro 2002 - 102. A l'ordre du jour :

· le renforcement du statut foncier des parcs et réserves intégrales en inscrivant leur rattachement au domaine public de l'Etat ;

· le mode de gestion des parcs et réserves en prévoyant les possibilités de délégation d'une partie des missions précédemment dévolues à la Direction de la Protection de la Nature ;

· la définition des pouvoirs de police judiciaire attribués à certaines catégories d'agents ;

· la création d'un établissement public particulier chargé de la conservation des parcs nationaux et réserves ;

· la constitution d'un conseil scientifique des parcs nationaux et réserves, indépendant et jouant un rôle consultatif auprès de l'Etablissement

· la mise en place de fondations destinées à contribuer au financement des activités de conservation menées dans les espaces protégées et leurs zones périphériques (Lauginie, 2007).

En ce qui concerne l'assainissement, le décret n° 2006 - 03 du 25 janvier 2006 portant attribution des membres du gouvernement, établit le Ministère de l'environnement et des Eaux et Forêts comme autorité compétente pour superviser la gestion des déchets industriels, agricoles, toxiques ou dangereux, en collaboration avec les ministères de l'agriculture, de l'industrie, des mines et de l'énergie. Dans cette optique est créée la même année l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE), qui abritera l'Autorité Nationale chargée du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), fruit du Protocole de Kyoto auquel l'Etat de Côte d'Ivoire est partie. Le Ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine, créé en 2007 et l'organisme chargé de la gestion des produits chimiques, créé en 2008 et placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts sont autant de manifestations d'un cadre juridique assez outillé, qui cependant n'est pas exempt de corrections^91(*) - ce dont il sera question plus loin, mais dont l'application effective^92(*) - éternel problème de la loi, serait source de résultats fort encourageants.

Le cadre juridique de la politique environnementale de l'Etat étant établi, il importe pareillement d'en poser le cadre sociologique.

Paragraphe 2 : Le cadre sociologique

La perception de la politique environnementale et de son rapport avec un développement humain harmonieux (A), ainsi que l'influence sur elle exercée par la société ivoirienne (B), déterminent son succès ou son insuccès.

A. La perception politique du binôme « politique

environnementale - développement durable »

En accédant à la souveraineté nationale le 7 août 1960, l'Etat de Côte d'Ivoire unissait juridiquement en son sein une mosaïque de peuples, d'ethnies, de traditions culturelles et religieuses. Ces populations avaient en commun l'expérience de la colonisation. Celle-ci allait léguer en héritage au nouvel Etat le système du libéralisme économique alors en vigueur. Où les préoccupations productivistes, corollaire du système international ambiant, avaient carte sur table. Cependant, l'Etat ivoirien impulsera une dynamique de protection de l'environnement, surtout au plan de la conservation des milieux naturels. Les problèmes de salubrité, de leur côté, augmentaient avec la croissance démographique et l'expansion de l'usage des produits industriels.

La société ivoirienne, ce n'est pas seulement l'Etat en tant qu'instrument gouvernemental agissant, c'est aussi la population et les diverses structures sociales et coutumières qui la constituent. Un demi-siècle de colonisation aura habitué les esprits à la logique de l'exploitation tous azimuts des terres pour goûter, autant que faire se peut, aux conforts de la modernité, synonyme de progrès.

Ainsi, pour mieux cerner l'esprit de la politique de l'environnement version éburnéenne, il importe de situer la conception développementaliste des différents acteurs sociaux que sont les gouvernants, les partis politiques, la société civile.

En proclamant l'indépendance de la Côte d'ivoire le 7 août 1960, le président Félix Houphouët-Boigny déclarait à la face du monde son idéal pour le pays : « C'est la Côte d'Ivoire qui veut aujourd'hui s'en aller, non pas à l'aventure, mais bâtir sa maison à elle (...) nous aussi, nous devons apporter notre contribution...notre amour sincère de la Paix et de la Justice ».^93(*)

Ces paroles, traduction d'un réel projet de société, sont le reflet de la maturité de la vision politique d'ensemble de leur auteur, qui conçoit le développement comme élan vers la maturité, participation effective et féconde à l'Universel.

Cela impliquait d'abord la définition d'une ligne politique et économique à même de doter l'Etat des moyens de son évolution. Ce fut le libéralisme économique, continuité du système économique de l'époque coloniale, une économie extravertie, basée sur l'agriculture, comme le traduit le slogan : « Le succès de ce pays repose sur l'agriculture. » Et, fait marquant, la conscience écologique était loin d'être absente, même si, comme il a été dit plus haut, elle n'a pas été expressément affirmée dans les textes fondateurs, ni servie par l'esprit du modèle social dominant^94(*). A preuve, la remarquable mise en oeuvre de programmes de protection de la nature éburnéenne, mue par l'esprit du père fondateur de la Nation, tel qu'il transparaît dans ses propos :

« En 1960, la forêt ivoirienne couvrait 10 000 000 d'hectares. Cette superficie est aujourd'hui considérablement réduite et évaluée à 3 000 000 d'hectares auxquels on peut ajouter 1 700 000 hectares de savane (...) Reconstitution du capital forestier, aménagement de la forêt naturelle, reboisement villageois en zone de savane devront s'accompagner d'une protection effective des massifs existants (...) Il s'agit là d'une nécessité nationale, car la destruction de la forêt n'a pas que des conséquences directes sur un secteur générateur d'emplois et de revenus et qui peut par la création d'une industrie papetière apporter d'autres devises (...) Nous touchons une fois de plus du doigt les ravages que l'homme peut causer par la recherche de profits immédiats, l'égoïsme, le gaspillage de biens dont nous sommes les gestionnaires et responsables au regard des générations futures... »^95(*)

« L'Homme a marché sur la Lune (...), mais il ne sait pas encore fabriquer un flamboyant ou un chant d'oiseau. Gardons notre cher pays d'erreurs irréparables, qui pourraient dans l'avenir l'amener à regretter ses oiseaux et ses arbres. »^96(*)

Tout en saluant cette conscience des gouvernants ivoiriens, un auteur note cependant que « malheureusement, les premiers signes de récession économique, apparus avec les années 1980, balayèrent ces préoccupations liées au moyen ou long terme... »^97(*) Celui qui a faim n'étant pas un homme libre, selon la formule du président Houphouët, tout discours environnementaliste en pareille circonstance, avec une visibilité économique nébuleuse, ne pouvait prétendre avoir un impact réel sur les populations. Populations qui, par ailleurs, exercent tout naturellement une influence sur la gestion environnementale étatique.

B. L'influence des populations

Les populations constituent, avec le territoire et le pouvoir gouvernemental, l'autre force politique de l'Etat. Elles sont dans l'ensemble assez peu au fait des questions écologiques. Pratiques culturales destructrices, déboisement étendu, chasse et pêche effrénée, braconnage, gestion non rigoureuse des ressources hydriques, énergétiques et climatiques, inexpérience dans la gestion écologique des déchets industriels sont aussi de leur fait. Choses qui s'opposent carrément au bien-être recherché, au développement dit « durable ». Ce qui nécessite une organisation et une formation de ces populations. La Côte d'Ivoire comptait en 1998 vingt-huit organisations non gouvernementales impliquées dans le secteur de l'environnement.^98(*) Cette autre avancée dans la sensibilisation aux questions environnementales s'est manifestée dans les activités organisées par les associations y opérant lors de la célébration annuelle de la Journée mondiale de l'Environnement. Mais en réalité ces actions, dans l'ensemble peu soutenues, sont sporadiques et très localisées. Cependant, la création, le 1^er novembre de l'année en cours, d'un Forum civil pour l'environnement (FCE) augure des lendemains prometteurs. Ce forum sera, comme l'explique M. Loukou Koffi Jules, président du comité de coordination, une plate-forme d'échange sur les problèmes environnementaux destinée aux citoyens. Il entend également « mettre fin au silence des autorités face aux dangers liés à la destruction de l'environnement »^99(*). Les ONG environnementales locales montrent ainsi leur volonté de se positionner comme des acteurs de poids dans l'orientation politico-économique du pays.

D'autres acteurs sociaux dénotent de la considération progressive, en Côte d'Ivoire, du caractère basal de la politique environnementale vis-à-vis du développement durable de l'Etat. Il s'agit des partis politiques qui se réclament du courant écologiste. Deux formations existent ainsi en Côte d'Ivoire, le Mouvement Ecologique Ivoirien (MEI) et le Parti Ecologique Ivoirien (PEI). Ces partis, déjà entreprenants sur le terrain comme les ONG - le PEI dispose d'un siège à l'Assemblée nationale - tissent comme elles des solidarités prometteuses avec d'autres formations et organismes environnementalistes sous-régionales et internationales, au profit de la politique environnementale locale.

Un autre aspect sociologique à prendre en compte est la donne culturelle et le poids des traditions, des us et coutumes. L'habitat traditionnel ivoirien, plutôt sobre - comme d'ailleurs l'habitat traditionnel africain - n'est pas le fruit d'un désir psychologique d'esthétique environnementale, d'harmonie avec la nature ambiante, comme c'est le cas dans d'autres civilisations. Cependant, il s'intègre aussi bien au plan physique qu'au plan spirituel dans un environnement naturel, qui est la forêt, la savane ou l'écosystème aquatique ambiant, et est en général bien tenu par ses locataires. Cet aspect sera examiné plus en profondeur dans un chapitre ultérieur^100(*). Un esprit semble demeuré dans le comportement des populations, celui de la considération de la ressource environnementale nourricière comme bien inépuisable, et dont la maintenance, facile - pas de plan d'aménagement de jardin, ni de construction de fontaine ou de plan d'eau artificiel, mais en général simple balayage de la devanture de la concession - ne nécessite ni d'attention singulière, ni d'élaboration rigoureuse. Transposé à l'échelle de la civilisation occidentale actuelle exportée par le colonisateur, avec l'ère du matériel jetable, cela donne une gestion environnementale défensive et sans véritable élan de perfectionnement du milieu. De plus, cette gestion ne prétend pas souvent jouer les premiers rôles dans les planifications locales de développement, où d'autres secteurs sont jugés prioritaires : infrastructures, santé, éducation, emploi, logement. Voilà une question qui permet de comprendre en partie les raisons pour lesquelles les politiques environnementales pratiquées généralement n'intéressent pas les populations et leurs dirigeants au plus haut point. Car il n'est pas clairement perçu le lien entre stabilité écologique et développement socioéconomique. Développement socioéconomique selon le modèle classique de la productivité et de la rentabilité, et qui plus est en rapport avec la conjoncture économique vécue.

Ainsi, le cadre sociologique de l'élaboration d'une politique environnementale dans l'Etat de Côte d'Ivoire est fort d'une vision écologique montante, mais il demeure dans l'ensemble surtout réactionnaire, défensif et moyennement, sinon peu éveillé.

En considération de tout ce qui précède, il ya lieu de retenir que la politique ivoirienne de l'environnement, qui devrait normalement conduire à un développement durable, est desservie par un certain nombre de lacunes qui la vicie dans l'atteinte de cet objectif. Or, une politique environnementale génératrice d'un développement durable est nécessaire. Il s'agira d'en définir les contours.

DEUXIÈME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE GÉNÉRATRICE D'UN DÉVELOPPEMENT

DURABLE

La formation d'un Etat dûment consentie par ses composantes humaines est juridiquement et solennellement basée sur la Constitution, mais celle-ci n'est que la matérialisation des aspirations et valeurs du peuple, qui trouvent leur raison d'être dans la sublimation de la terre-patrie. Ainsi, le lien entre la terre et ses habitants existe, comme dans tout peuple, mais celui-ci, influencé par de multiples facteurs historiques et politiques s'est souvent trouvé gauchi, ce qui a pour conséquence la banqueroute environnementale. Ceci est vrai tant pour les autres Etats que pour la Côte d'Ivoire. Par conséquent, afin de crédibiliser l'affect sociologique qui lie les populations à leur terre, base des énergies légitimes de l'action et du développement, il faut réveiller et régénérer cet affect en l'ajustant à ce qui fait son essence : une éthique de l'environnement (Chapitre 1). Il est également nécessaire de tirer toutes les conclusions du corpus de connaissances sur la situation de l'environnement planétaire en orientant l'économie ivoirienne dans une direction viable, c'est-à-dire une direction d'intégration véritable des principes écologiques (Chapitre 2).

CHAPITRE 1 : L'ADOPTION D'UNE ÉTHIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

Une politique de l'environnement viable, c'est-à-dire facteur de stabilité écologique, gage d'un véritable développement humain, doit prendre en compte et dynamiser la donne affective qui lie, comme tous les peuples, les Ivoiriens à leur pays et qui a sous-tendu le combat pour l'émancipation et la création de l'Etat.

Quelles sont les modalités pour y parvenir ? D'abord la saisie des conceptions de la relation psychologique de l'homme ivoirien avec la Nature (Section 1). Ensuite la perception du rôle, au sein de l'Etat, des forces sociologiques qui le constituent (Section 2).

Section 1 : DU FONDEMENT ÉTHIQUE : LA RELATION HOMME - NATURE

EN CÔTE D'IVOIRE

Il s'agit de voir quel type de relation s'établit entre l'homme ivoirien et l'environnement en tenant compte de deux dimensions : la dimension philosophico-mystique, dans laquelle la Nature est d'abord maître et parent (Paragraphe 1), ensuite la dimension socioéconomique, qui envisage la Nature comme serviteur et capital (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La Nature, maître et parent

La conception de la Nature en tant que maître et parent s'enracine dans une vision philosophico-mystique du monde (A) pour se matérialiser dans les types de rapports entretenus par les peuples éburnéens avec la Nature (B).

A. La vision philosophico-mystique du monde

Comment se présente cette vision des choses chez les peuples éburnéens ?

A ce propos, L'Encyclopédie Générale de la Côte d'Ivoire pose ceci :

«  Tout le monde s'accorde pour reconnaître que l'Africain appartenant aux sociétés traditionnelles faisait, et fait encore, dans une certaine mesure, à cause de la faible efficacité des anciennes techniques, l'expérience quotidienne que le milieu naturel est plus fort que lui.

En ce qui concerne des sociétés du type de celles de la Côte d'Ivoire traditionnelle, le « champ du sacré » recouvre tout ce qui est ressenti comme porteur d'une puissance non explicable par la connaissance.

Bien des éléments entrent dans cette catégorie, dans l'entourage de l'individu. Tout d'abord, les éléments non humains.

La végétation comporte de multiples composantes chargées de puissance et en tout premier lieu les plantes qui entrent dans la pharmacopée des guérisseurs...

Enfin, les végétaux sont considérés comme des partenaires vivants. Il est rare que l'on coupe un arbre ou que l'on en prélève une quelconque partie sans observer un certain type de rite destiné à permettre l'opération...

Les lieux peuvent aussi être habités par une puissance. On peut distinguer ceux qui jouissent d'une puissance attachée à leur configuration propre et ceux dans lesquels une puissance a été concentrée grâce à diverses opérations...

Particulièrement chargés de puissance, encore, les animaux. L'origine d'une société, d'une tribu ou d'un village, est souvent marquée par l'intervention d'un animal, en général véhicule d'un esprit tutélaire : il y a donc alliance sacrée entre l'animal et les membres de ce groupe. Dès lors, tout ce qui arrive à cet animal peut accroître ou affaiblir la puissance protectrice qu'il exerce sur la communauté : à l'interdiction de le tuer s'ajoute souvent l'obligation de lui porter secours si on l'estime menacé.

Quant aux phénomènes astronomiques ou météorologiques, ils sont perçus comme autant de manifestations de puissances supérieures à l'homme. Soleil, lune, pluie, tonnerre, marée, éclipse, séisme sont considérés comme manifestations ou symboles d'une puissance, soit comme puissance eux-mêmes - réalité vivante qu'il s'agit dans tous les cas de se concilier. Les phénomènes anormaux dans ce domaine sont évidemment ressentis comme particulièrement puissants...

Dans son milieu naturel, l'homme des spiritualités traditionnelles est ainsi sans cesse confronté à des puissances avec lesquelles il doit compter : le sol, l'air, le ciel, la végétation, les divers lieux, le temps, perçus comme autant de forces à maîtriser pour assumer la vie. De nombreuses ethnies pratiquent le culte des esprits de la nature - Akan, Krou, Koulango, Gouro, Gban, Malinké - ou parfois plus précisément du terroir - Baoulé, Dan...

Ainsi le sacré est-il entièrement lié à la vie quotidienne de l'Ivoirien des sociétés traditionnelles. Le « champ » - l'étendue - du sacré est pour lui considérable. Il se meut dans un milieu entièrement magico-religieux où chaque acte, chaque geste peut le confronter à des puissances agissantes (...) la vie quotidienne de l'individu se déroule dans un univers de forces en équilibre les unes par rapport aux autres. Tout acte se doit d'être assuré que l'équilibre sera maintenu durant son déroulement. Pour l'Ivoirien, exister est un acte religieux car cette existence, d'avant la naissance au- delà de la mort physique, se déroule, nuit et jour, suivant le mince cheminement résultant de cet équilibre. »^101(*)

Voici dépeint le cadre philosophico-mystique du rural ivoirien quant à son rapport à l'environnement. On notera la relative diversité des coutumes religieuses, liée au caractère non moins divers des peuples éburnéens. Cependant, les conditions naturelles, les philosophies sont assez semblables pour que leurs différentes manifestations dégagent le fonds commun de l'animisme. On retrouvera cette vision du monde dans les types de rapports entretenus avec la terre et ses êtres.

B. Les types de rapports entretenus

Une telle perception des êtres et des choses, une telle place faite au sacré dans le quotidien ne peut qu'engager l'homme des sociétés traditionnelles - et partant la société elle-même - dans toute sa totalité. Car s'il est un domaine qui caractérise les sociétés traditionnelles tant en Afrique qu'ailleurs dans le monde, c'est la conception symbolique et mystique du Cosmos, des éléments, de l'homme et de sa place dans la Nature, qui en constitue le socle même, d'où part toute action^102(*).

En effet, l'Univers, lieu d'expérience et d'expérimentation du mystère de la vie, de forces visibles et invisibles à l'oeuvre dans les divers phénomènes cosmiques et naturels, source de l'existence humaine et matrice nourricière, ne peut que susciter l'étonnement, l'émerveillement, la crainte, la révérence. Aussi l'homme, conscient de ses limites et de sa finitude face à l'illimité et à l'infini, se subordonne-t-il à toute cette dynamique imposante qui, non seulement lui échappe, mais de surcroît l'entraîne dans l'indifférence vis-à-vis de sa volonté. Pourtant, c'est bel et bien dans ce monde mu par quelque force suprême, Dieu ou/et les esprits, que l'homme est comme propulsé, s'y voit naître, vivre et mourir, c'est au sein de cet espace qu'il conçoit, connaît et expérimente la vie : il y reconnaît une Nature qui, fonctionnant selon un ordre mystérieux, lui procure la nourriture du corps aussi bien que de l'âme, pour le faire vivre. Ce sont là les deux dimensions de l'autorité de la terre sur l'être humain.

La nature apparaissant comme maîtresse de l'homme, cela est donc perceptible, ainsi qu'il a été montré plus haut. Les rapports sont fondés sur la conciliation avec les esprits, les forces ou les êtres qui habitent et animent les éléments, le culte à eux rendu pour s'attirer des grâces dans les affaires quotidiennes ou en des étapes clés de l'existence. Quant au lien affectif, parental, il est plus lointain, recouvert qu'il est par cette relation essentiellement négociée qui lie l'homme à son environnement. Les grands systèmes philosophico-religieux existent : ainsi, chez les Baoulé, la triade Nyamé (le Ciel, Dieu) - Assié (la Terre-Mère) - Assassi-oua (le fils de Nyamé et d'Assié). Assié, la Mère, la Terre nourricière, divinité la plus directement en rapport avec les humains, était l'objet d'un culte répandu^103(*). La cosmogonie sénoufo évoque l'âge d'or universel, où tous les êtres vivaient dans l'harmonie^104(*).

Au total, force est de reconnaître l'existence, chez les peuples éburnéens, d'une conscience du caractère sacré de la nature, qui est le fondement de la vie. Cependant, les formes cultuelles et religieuses, dans leurs conceptions vitalistes et environnementales, s'inscrivent plus dans un système de dominant/protecteur (les forces invisibles), à dominé/protégé (l'homme) - système basé sur l'utilisation des ressources de la terre pour les besoins quotidiens, que dans une éthique basée sur la place de l'homme dans la nature et la responsabilité vis-à-vis de l'environnement.

On examinera maintenant la Nature envisagée comme serviteur et capital.

Paragraphe 2 : La Nature, serviteur et capital

Ici, l'environnement est présenté sous la forme, en général, la plus directement perceptible par les populations, c'est-à-dire sous la forme exploitable. C'est la mise en valeur des terres qui a favorisé la naissance des premières grandes civilisations, c'est aussi la mise en valeur des terres qui a conditionné leur déclin^105(*). La construction d'une société humaine nécessitant des règles et des lois, il s'agit de voir, aussi bien dans la Côte d'Ivoire rurale (A) que dans la Côte d'Ivoire moderne (B), la conception de la Nature en tant qu'objet économique, sa traduction dans les faits et l'impact sur l'environnement, qui est le lieu et la condition du développement souhaité.

A. Les conceptions dans la Côte d'Ivoire rurale

Caractériser le mode d'appréhension et de gestion de la terre dans les systèmes traditionnels nécessite une étude des conceptions sur le foncier ainsi que leur mise en pratique chez des peuples témoins représentatifs des grandes familles ethniques du pays : Sénoufo, Krou, Mandé-Sud, Agni-Sanwi, Lagunaires^106(*).

Il convient toutefois de rappeler que l'économie traditionnelle s'organise autour de quatre grands piliers : l'alimentation, le vêtement, le logement, la vie coutumière. Elle intègre des techniques ancestrales de régulation écologiques^107(*).

Pour les Sénoufo, le travail de la terre est nécessaire pour accéder au « village des morts » (koubélékaha), car institué par les ancêtres^108(*). Aussi est-il régi par des normes religieuses de strict respect. En ce qui concerne le système foncier proprement dit, les taras (zones de culture) « appartiennent à des familles élargies dont les ancêtres ont occupé les premiers le territoire ou l'ont arraché de force aux premiers propriétaires (...) Une parcelle de terre concédée à une famille ne lui appartient pas pour autant. Elle lui est seulement prêtée...^109(*) » Les travaux champêtres se déroulent selon un calendrier suivant le rythme des saisons, fait habituel. Une part symbolique des premiers produits du sol est dédiée aux tarafolo, chefs de terre, ainsi qu'aux Mandebélé, génies habitant les lieux aussi bien cultivés que les espaces incultes.

En pays Krou, de même qu'en pays sénoufo et partout ailleurs en Eburnie, le travail de la terre repose sur une division sociale des tâches, qui détermine la constitution d'unités de production spécifiques. On pratiquait assez l'assolement et la jachère, bénéfiques pour la santé des sols.

Chez les Mandé-Sud, la terre nourricière est représentée par un prêtre, sorte de garant moral, qui est symboliquement maître et propriétaire du sol. Il est surtout sollicité en cas de catastrophe naturelle ou autre chose susceptible d'affecter les cultures, pour expiation.

Chez les Agni-Sanwi, l'exploitation de la terre est régie par un code de propriété justifié par des considérations politiques et religieuses. Les terres appartiennent aux mmusun (génies) et sont gérées par les premiers occupants lignagers. On retrouve certaines mesures écologiques prises pour la préservation de l'intégrité des sols, comme l'abstention de l'abattage des gros arbres présents, et pour l'utilité publique, telle la conservation des palmiers à huile.

Le système des peuples lagunaires ne diffère pas sensiblement de tous les autres décrits. Cependant, pour raison d'emplacement géographique, l'eau y est beaucoup plus présente, au point de fonder, comme la terre ferme, l'économie de nombre d'entre eux. Aussi la pêche y prend-t-elle toute son importance comme mode d'exploitation des espaces hydrosphériques.

La pêche est traditionnellement pratiquée par les populations pour la consommation locale. Le commerce de poisson et crustacés constitue pour elles une source substantielle de revenus et d'approvisionnement en produits de la terre supplémentaires ou peu disponibles localement. Diverses méthodes sont employées, depuis la pêche à la ligne jusqu'à l'épervier en passant par le ramassage, les nasses et l'empoisonnement de l'eau.

S'il doit être fait un constat en rapport avec l'économie naturelle, la pêche artisanale n'exerce pas une influence véritable sur les peuplements, en termes de ponction sur la ressource. Exception faite de l'hypothèse d'une exploitation d'espèces au peuplement très réduit, qui ne peut souffrir de prélèvements sans conséquences graves. Cependant, il faut toucher du doigt le fait que les risques environnementaux sont souvent peu pris en compte par les acteurs du secteur, qui ont utilisé des filets aux mailles étroites et usé de substances végétales toxiques pour la pêche^110(*).

Quant à la chasse, activité répandue sur tout le territoire, elle obéit à la même logique d'exploitation du milieu naturel pour l'appoint alimentaire quotidien, mais se présente, dans l'ensemble, comme beaucoup plus élaborée que la pêche dans ses concepts et dans sa pratique. C'est que la chasse, comme la pêche, ne peut s'exercer sans une intégration aux conceptions culturelles et religieuses des peuples qui, cela ayant été analysé plus haut, conçoivent la nature en un vaste ensemble sacré où chaque être et chaque chose possède une signification ainsi qu'une place à ne pas déplacer, le tout étant déterminé par les esprits. Aussi le contact permanent de l'homme éburnéen avec la terre et les autres êtres qui l'habitent admet-il une communauté d'intérêt beaucoup plus forte qu'avec les locataires strictement aquatiques de l'hydrosphère. Bien que les animaux totémiques existent aussi bien dans l'eau que sur la terre^111(*). Puiser donc dans cet ensemble pour des besoins alimentaires revient à se soumettre à un certain nombre d'opérations rituelles et magiques pour rendre la chasse fructueuse, se concilier les forces protectrices de tel ou tel animal et se protéger des éventuelles représailles de la victime dont la vie a été offensée par la brutale survenance de la mort^112(*). Hormis ces étapes, c'est le caractère socio-économique qui prédomine.

Les méthodes de chasse utilisées dans la Côte d'Ivoire traditionnelle sont très variées : piégeage renfermant diverses techniques, battue, lances, flèches. Ici encore, les questionnements écologiques se posent avec acuité pour certaines méthodes de chasse. Par exemple, la battue sur espace incendié, pratiquée dans la zone de savane, peut être sinon est grandement destructrice. De même un piégeage et une collecte inconsidérés sont loin d'avoir des conséquences agréables pour les peuplements animaux et partant pour l'économie naturelle^113(*). Autant d'inconvénients qui, combinés à ceux de l'activité de cueillette et des techniques culturales destructrices^114(*), sont révélateurs des lacunes des systèmes traditionnels dans la gestion écologique quotidienne, lacunes procédant elles-mêmes d'un défaut dans la vision holistique de l'environnement et constituant, avec celles de la plupart des systèmes industriels modernes, des portes ouvertes à bien des excès. Mais il n'en demeure pas moins que le caractère nourricier de la terre reste présent dans la conscience collective, ce qui est décisif pour un renversement de situation en faveur de l'éthique environnementale.

Il s'agira maintenant d'examiner, en corrélation avec les conceptions traditionnelles, les idées de la Côte d'Ivoire moderne vis-à-vis de la Nature perçue comme serviteur et capital.

B. Les conceptions dans la Côte d'Ivoire moderne

Quelle conception de la nature peut avoir la société ivoirienne moderne ?

Il convient d'abord de s'entendre sur ce que c'est que la société ivoirienne moderne : c'est la Côte d'Ivoire constituée en état moderne, dont les organes, la structure et le fonctionnement sont tributaires de l'héritage politique et culturel colonial, occidental.

Pour rappel, cette société a connu deux républiques : la première vécut de 1960 à 1999, pour faire place à la seconde République actuelle, en 2000. Quid des conceptions de l'Etat, des décideurs politiques et des populations sur le système de mise en valeur du pays ?

Les conceptions étatiques en matière de mise en valeur de l'environnement sont à rechercher dans les textes fondateurs de l'Etat ou organisant les activités à l'intérieur de celui-ci.

La Constitution du 3 novembre 1960 ne comporte ni d'article relatif à l'environnement, ni de disposition explicite touchant une orientation de la gestion des terres, au contraire de celle du 1^er août 2000^115(*). On comprend qu'un tel état des choses se soit fait, comme il a été déjà souligné, dans le sillage politique et économique ambiant qui considérait plutôt la nature comme un bien quasiment inépuisable^116(*). Cependant, la conscience écologique était bel et bien présente^117(*) - est-ce là aussi le signe que la question de la protection de l'environnement allait de soi, et par conséquent surplombait même les principes constitutionnels ? - et c'est elle qui fut à la base de significatives évolutions ultérieures^118(*). Néanmoins les moules économiques définis dans les codes d'investissement en vue du développement de l'économie du pays ne s'accompagnèrent pas de mesures environnementales rigoureuses vis-à-vis des industries, dont beaucoup mettent à mal le développement qu'elles sont censés servir^119(*).

Au niveau des populations, les limites structurelles et fonctionnelles des conceptions environnementales dans les sociétés traditionnelles - bases de la nation - alliées au manque de sensibilité écologique engendré par la mentalité utilitaire et productiviste se traduisent par un comportement en général anarchique vis-à-vis de la terre. Les occupations tous azimuts des terres, protégées ou non, par des exploitants agricoles et la construction libertine de logements et d'infrastructures en témoignent (question du foncier)^120(*). De telles attitudes, à tous les niveaux, ne peuvent qu'être préjudiciables à court, moyen ou long terme au développement souhaité.

Dans un tel contexte, et pour pallier ces faiblesses, les forces sociologiques qui fondent la nation méritent examen.

Section 2 : DU FONDEMENT SOCIAL : LES FORCES SOCIOLOGIQUES DE LA NATION

Dans le cadre de la recherche d'une politique environnementale idéale qui serait le levier du progrès, on ne peut naturellement ignorer la place centrale occupée par les forces sociologiques qui forment l'Etat et la nation, ainsi que leur rôle. Le souffle vital d'une politique de l'environnement bien comprise est constitué par les symboles de l'Etat (Paragraphe 1) ainsi que la culture, les religions et croyances du pays (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les symboles de l'Etat

La Côte d'Ivoire indépendante s'est doté d'une Constitution promulguée le 3 novembre 1960, remplacée par la Constitution du 1^er août 2000. Les idéaux de la nation y sont exprimés, de même que les symboles catalyseurs. Par conséquent, pour comprendre le lien entre une politique environnementale et les aspirations des populations au bonheur, il convient de situer les fondements symboliques de l'Etat ivoirien (A) et de mettre en lumière le sens ainsi que la valeur de ces différents symboles (B), autant que faire se peut.

A. Les fondements symboliques de l'Etat

L'Etat, en tant qu'organisation politique, est l'expression du contrat social, mieux, de l'alliance scellée entre les groupes humains désireux de construire ensemble et quotidiennement leur avenir, un avenir heureux, bien entendu. Aussi la conscience nationale fondatrice de l'Etat produit-elle des symboles qui concentrent l'énergie affective devant relier l'individu à la communauté de rêve et qui perpétuent le désir solennel de vivre et de bâtir ensemble. Ces symboles sont traditionnellement les suivants : constitution, drapeau, emblème, hymne national, devise. Les caractères ou le contenu de ces symboles traduisent les idéaux de la communauté.

En ce qui concerne les aspirations du peuple ivoirien, elles ne sont guère différentes de celles de tout être humain, de tout peuple et de toute nation. Qu'il s'agisse de la Constitution de 1960 ou de celle de 2000, l'idéal exprimé dans les préambules respectifs se fait l'écho de celui de toute nation : paix, justice, liberté, égalité, fraternité, prospérité. Ces idées doivent ainsi s'incarner, c'est-à-dire se traduire en réalités concrètes, dans la vie des habitants du pays. Elles reposent sur la sublimation de la terre-patrie, qui est ainsi le concentré visible et indiscutable des voeux et des rêves de bonheur. Ainsi, déjà, les populations, pour la réalisation des objectifs désirés, se tournent instinctivement vers la terre, de laquelle il faudra faire sortir la richesse, le mieux-être. Cependant, devant les problèmes inhérents à la dynamique politique dans les groupes humains en vue de la construction nationale quotidienne, elles ont constamment besoin d'être stimulées par les forces positives de rassemblement, qui ont fondé l'Etat autour de l'idéal de nation souhaité. Et ces forces sont contenues, outre dans la terre-patrie elle-même qui est le corps de cet idéal, dans les symboles que sont la Constitution, le drapeau, les armoiries, l'emblème, l'hymne national et la devise, qui en constituent l'esprit.

A ce niveau, il apparaît capital de bien s'entendre sur la place de la politique environnementale dans un tel contexte idéel. L'environnement étant le cadre de vie, la terre, le territoire dans ses acceptions les plus simples, toute la responsabilité d'une cité consiste à le maintenir dans un état de santé, donc d'intégrité et de productivité permanente, pour la sécurité même de cette cité et partant la réalisation de ses désirs légitimes de bien-être. Or, cela ne peut être fait sans un minimum d'affectivité vis-à-vis de la « terre des ancêtres », comme cela a été vu auparavant. A cela il faut ajouter l'élément crucial, celui de la responsabilité : en termes simples, que fait chacun pour la terre qui le fait vivre, que fait-il pour l'entretenir afin qu'elle soit toujours productive comme elle, la terre, l'entretient, afin que lui aussi soit toujours productif ?

Une importante conclusion se dégage de cette démarche réflexive : le territoire, en tant qu'élément constitutif d'un Etat, doit être assumé dans toute sa dimension physique, morale et spirituelle, pour être le socle et le sujet d'espérance véritable du développement tant désiré.

En cela, l'Etat de Côte d'Ivoire possède de précieux atouts symboliques pour asseoir une politique viable de l'environnement, et par conséquent le mieux-être.

B. Le sens et la valeur des symboles de l'Etat

La Constitution : la Constitution du 1^er août 2000 dit : « Le droit à un environnement sain est reconnu à tous. »^121(*) ; « La protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale. »^122(*) Une autre disposition vient mettre en relief l'éloquence des deux premières:

 « Les biens publics sont inviolables. Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger. »^123(*)

Quel état de la situation peut être dressé relativement au respect de dispositions si importantes de la loi fondamentale ?

Comme déjà vu, les actions en faveur de l'environnement ont toujours existé. Mais elles ont la particularité d'être toujours intégrées à l'option de développement économique traditionnelle, source de bien des maux pour l'environnement, ce qui ne les rend pas aussi efficaces qu'il se devrait. Ajouté à cela la difficulté de perception de la santé de la nature et du cadre de vie en tant que base du développement. Lacunes qui ont pour conséquence inéluctable la survenance de drames écopolitiques aussi graves que le déclassement d'importantes aires pour l'activité économique ou le déversement de plusieurs centaines de tonnes de résidus chimiques toxiques dans le pays^124(*). Situations incompatibles avec la fidélité aux normes constitutionnelles, situations incompatibles avec les valeurs républicaines, et qui suscitent « une interrogation sur la place de l'environnement dans le programme de gouvernement ivoirien^125(*). » Car « les questions environnementales sont-elles traitées avec la même attention que celles touchant à l'économie, à la sécurité, à la défense ou aux finances ? »^126(*)

Le drapeau et les armoiries : la Constitution actuelle stipule que « l'emblème national est le drapeau tricolore orange, blanc, vert, en bandes verticales et d'égales dimensions. » (article 29). Chaque couleur est un symbole : l'orange pour le nord ensoleillé ; le blanc pour la paix ; et le vert pour les forêts du sud.

Sans donner dans des interprétations philosophiques qui pourraient être qualifiées de subjectives, loin s'en faut - et si telle est la perception valable de la philosophie dans toutes ses dimensions -, il convient de souligner que le drapeau ivoirien est un symbole de l'éthique environnementale que se doit d'adopter ses habitants.

D'emblée, il faut remarquer que l'emblème a trois bandes verticales : la première bande est de couleur orange, elle représente les espaces de savanes réellement ensoleillées et souvent jaunies par le climat du nord ; à l'opposé, le climat du sud verdit de façon permanente la grande forêt, représentée par la troisième bande de couleur verte. Mais en réalité, cette opposition n'est guère stricte, vu que l'ensoleillement, quoique plus marqué dans l'une des zones, est le lot commun du nord au sud et que les formations végétales, bien que caractéristiques de leur espace respectif, se retrouvent en fait sur tout le territoire, sous l'une ou l'autre forme. Cela traduit déjà la notion d'harmonie, d'unité de la terre. Il s'agit là du premier aspect. Le deuxième aspect concerne les populations établies sur le territoire, dont la culture et les modes de vie ont été façonnés par la géographie ambiante. Ces populations ayant décidé de former un Etat, elles doivent donc perpétuer le pacte solennel conclu entre elles en vivant dans l'unité, à l'image et à l'exemple donné par la Nature, la terre nourricière à la fois duale et diverse, mais une. Et surtout, pour atteindre cette unité, pour bâtir un avenir heureux, elles doivent puiser dans l'amour de la Mère-patrie, mieux, de la Mère Nature, cette Mère Nature qui se présente sous une division politique faite par ses fils, à laquelle ils donnent des noms, comme celui de « Côte d'Ivoire ». C'est là le sens de la bande de couleur blanche, celle du milieu, celle de l'union.

Les armoiries de la Côte d'Ivoire incitent aussi fortement à l'environnementalisme. L'écu, qui est la pièce centrale, est fait d'une singulière harmonie d'orange et de vert et sur lequel se trouve une tête d'éléphant, symbole par excellence du pays : on y retrouve les trois couleurs du drapeau. L'écu, encadré par deux arbres au feuillage vert, est surmonté d'un soleil issant de couleur jaune avec neuf rayons. Le listel, qui soutient l'écu et les arbres, est fait des couleurs nationales et porte l'inscription « République de Côte d'Ivoire ». Autre symbolisme qui est matière à réflexion.

L'hymne national : l'hymne national ivoirien, dénommé « l'Abidjanaise », fut pour la première fois exécuté lors de la proclamation de l'Indépendance, le 7 août 1960. Il s'ouvre sur ces paroles : « Salut ô terre d'espérance, pays de l'hospitalité. » Significative allégeance au sol, à la terre d'Eburnie. Allégeance, respect qui implique bien entendu une attitude appropriée. « Tes légions, remplies de vaillance, ont relevé ta dignité. » Allusion au combat pour l'émancipation et le développement véritables, irréalisables, cela est su, sans respect et amour pour l'environnement. Dans le même ordre d'idées, « Tes fils, chère Côte d'Ivoire, fiers artisans de ta grandeur, tous rassemblés pour ta gloire, te bâtiront dans le bonheur. » Ensuite, « Fiers Ivoiriens, le pays nous appelle. » Appel sérieux. Invitation à une prise de conscience des enfants du sol éburnéen de la responsabilité qui est la leur vis-à-vis du pays dans toutes ses dimensions. Enfin, « Si nous avons, dans la paix, ramené la liberté, notre devoir sera d'être un modèle de l'espérance promise à l'humanité, en forgeant, unis dans la foi nouvelle, la Patrie de la vraie fraternité. » Il était question plus haut de l'impasse politique, économique et écologique dans lequel se trouve le monde entier. La Côte d'Ivoire se doit d'assumer pleinement ses atouts symboliques fondés sur la terre, l'environnement, ainsi que la culture de la paix qui l'a longtemps caractérisée. Alors seulement sera-t-elle engagée sur le chemin de la vraie liberté, le chemin de la vie consciente de l'interdépendance, au plan écologique, de tous les éléments du Vivant, donc de leur fraternité^127(*). Alors seulement sera-t-elle en mesure d'illuminer par son exemple l'humanité en quête de repères, victime du rejet de ses merveilleuses origines biologiques, de sa parenté indiscutable avec tous les éléments du Vivant, et de son rôle exaltant d'administration sage et responsable des éléments et d'elle-même, en vertu de l'intelligence de ses particules^128(*).

La devise : la devise de la République est : « Union, Discipline, Travail.» Ce noble leitmotiv ne correspond guère vraiment à la réalité. De fait il est souvent tourné en dérision par les Ivoiriens eux-mêmes. Et la situation environnementale, particulièrement dans les zones urbaines, en est la quotidienne illustration. Un changement profond d'attitude s'impose. Et la devise invite chacun à la responsabilité. Aussi la culture, les religions et croyances sont susceptibles de tenir un rôle cardinal dans le processus de responsabilisation de la société.

Paragraphe 2 : La culture, les religions et croyances

Les sciences humaines et sociales donnent continuellement la preuve que la culture, la religion et les systèmes de pensée sont les fondements des sociétés humaines. En conséquence, il apparaît intéressant, pour la Côte d'Ivoire, d'étudier les conceptions environnementalistes des cultures traditionnelles et des religions étrangères, afin de jauger de leur intégration dans une politique environnementale qui serait levier de sécurité et de stabilité écologique et économique pour tous.

A. Les cultures traditionnelles

D'une façon générale, les conceptions environnementales des cultures ivoiriennes s'intègrent dans un vaste système philosophique et religieux qui conçoit le monde comme émanant de Dieu, qui crée, harmonise et vivifie toutes choses. Aussi la nature est elle-même vivante, animée par des forces invisibles, prolongements naturels de l'action divine permanente, et elle fonctionne selon des lois que l'homme, à la fois fils de la terre et gestionnaire de la création, se doit d'observer. Sous peine de bouleverser l'équilibre d'un système dont il fait lui-même partie. De là il se déduit que l'homme doit respecter l'environnement et entretenir des rapports harmonieux avec les esprits de la nature - vicaires du Dieu lointain ou possédant quelque particularité - et les différents éléments du monde afin de vivre dans un minimum de bien-être. Aussi la vie dans les sociétés traditionnelles se déroule-t-elle selon un certain ordre, dont la terre nourricière est le lieu de l'accomplissement.

Bien qu'on ne puisse pas parler d'environnementalisme au sens politique du terme dans les sociétés traditionnelles éburnéennes^129(*), ce vitalisme culturel a donné lieu, comme partout ailleurs, à des manifestations folkloriques évocatrices et significatives. On notera par exemple le vaste univers des contes et légendes du pays, où Dieu est un interlocuteur direct et personnel, où des arbres comme le fromager et le baobab, et des animaux comme l'éléphant, le lièvre, la tortue, l'araignée, le lion et l'hyène sont des héros ou des personnalités de la société^130(*).

Ce patrimoine culturel environnemental ne doit guère être négligé et il s'agira de réintégrer l'Ivoirien des sociétés traditionnelles et par ricochet l'Ivoirien tout court dans ce contexte d'interdépendance et de solidarité, dont les preuves scientifiques viennent solidement confirmer les tenants culturels^131(*). La mise en oeuvre d'une telle vision, alliant données scientifiques et conceptions culturelles, est susceptible de rencontrer un écho favorable auprès des populations. La responsabilité envers l'environnement n'en sera que plus ressentie, pour le plus grand bénéfice de tous. Cependant, le réalisme suggère prudence et patience pour un changement d'attitude qui nécessitera aussi un soutien politique et économique. Mais, faut-il se rassurer, la visée ne peut souffrir d'utopie. Il existe encore dans le monde des peuples possédant un savoir environnemental sûr et vivant en harmonie avec l'environnement, en un exemplaire équilibre écologique, ainsi qu'il a été déjà vu^132(*).

Pourtant, l'exploitation du patrimoine culturel ivoirien à des fins environnementalistes ne peut vraisemblablement suffire à une implication ressentie des populations. Le modernisme et l'intégration culturelle implique que l'on s'intéresse aux forces sociales non autochtones et qui sont un fondement essentiel de la société ivoirienne : les religions étrangères.

B. Les religions étrangères

Pour ce qui est de ces religions, on se bornera ici, compte tenu de certaines limites et pour ne pas prétendre épuiser la question, à étudier les plus connues et les plus importantes numériquement sur le territoire national.

La population de la Côte d'Ivoire est certes animiste dans son fonds, mais elle compte une proportion majoritaire de chrétiens et de musulmans^133(*). Ces deux religions révélées, à vocation universelle, si chargées d'autorité morale à travers le monde, comportent dans leur théologie d'indéniables et incontestables valeurs en faveur de l'environnement. Celles-ci, longtemps occultées, sont progressivement redécouvertes. L'autorité dont jouissent ces religions en fait des acteurs clés pour un changement de mentalité et d'attitude en faveur de l'environnement.

Pour le christianisme et l'islam, « l'éthique environnementale est compatible avec la croyance dans le caractère sacré de la Terre et la vision d'une nature oeuvre de Dieu. »^134(*) La création de l'univers par Dieu est explicitement affirmée dans la foi chrétienne. De même que l'animation et la gestion responsable de la Terre par l'homme, image du Créateur. On lit dans la Bible : « Dieu vit tout ce qu'il avait fait. Voilà, c'était très bon. »^135(*) L'harmonie et la paix, bénédictions de l'Etre suprême, régnaient dans l'univers entier et entre toutes les créatures, dont l'homme, chargé de continuer et de perpétuer l'ordre divin. La chute de l'être humain l'a précipité, lui et la Création, dans la dégénérescence physique et morale, le malheur et la douleur. Cependant, même après la sanction diluvienne qui s'en suit, Dieu affirme toujours son attachement à la vie : « Je vais établir mon alliance avec vous, avec votre descendance après vous et avec tous les êtres vivants qui sont avec vous : oiseaux, bestiaux, toutes les bêtes sauvages qui sont avec vous, bref tout ce qui est sorti de l'arche avec vous, même les bêtes sauvages. J'établirai mon alliance avec vous : aucune chair ne sera plus exterminée par les eaux du Déluge, il n'y aura plus de Déluge pour ravager la terre... Voici le signe de l'alliance que je mets entre moi, vous et tout être vivant avec vous, pour toutes les générations futures. »^136(*) Par la suite les oracles des prophètes ont constamment mis l'homme face aux conséquences de ses mauvaises actions vis-à-vis de ses semblables et des autres créatures : « Ecoutez la parole du SEIGNEUR, fils d'Israël : le SEIGNEUR est en procès avec les habitants du pays... Imprécations, tromperies, meurtres, rapts, adultères se multiplient : le sang versé succède au sang versé. Aussi le pays est-il désolé, et tous ses habitants s'étiolent, en même temps que les bêtes des champs et les oiseaux du ciel ; et même les poissons de la mer disparaîtront. »^137(*) Tout en annonçant une ère de renouveau, de restauration, de retour à l'ordre voulu par Dieu^138(*). Cela est accompli par la vie et le sacrifice du Christ, selon la parole de l'apôtre Paul : « Car il a plu à Dieu de faire habiter en lui toute la plénitude et de tout réconcilier par lui et pour lui, et sur la terre et dans les cieux, ayant établi la paix par le sang de sa croix. »^139(*) C'est la réconciliation de l'homme avec Dieu, avec lui-même et avec toute la création, qui « elle aussi sera libérée de l'esclavage de la corruption, pour avoir part à la liberté et à la gloire des enfants de Dieu. »^140(*)

Témoins du réveil progressif de l'Eglise aux enjeux environnementaux, les déclarations de divers chefs religieux et les actions menées par eux^141(*). Ainsi, dans le Nouveau Catéchisme de l'Eglise catholique, on lit notamment que « l'usage des ressources minérales et animales de l'univers ne peut être détaché du respect des exigences morales. La domination accordée par le Créateur à l'homme sur les êtres inanimés et les autres vivants n'est pas absolue : elle est mesurée par le souci de la qualité de la vie du prochain, y compris celle des générations à venir : elle exige un respect religieux de l'intégrité de la création. »^142(*) Responsabilité de l'homme dont on mesure le sérieux à l'aune d'un autre texte biblique : « Les nations se sont mises en colère, mais c'est ta colère qui est venue. C'est le temps du jugement pour les morts, (...) le temps de la destruction pour ceux qui détruisent la terre. »^143(*)

L'islam ne se place guère dans une position autre au sujet du caractère sacré de l'environnement. Dans le Coran, le livre saint, Dieu dit : « Et Nous avons créé, à partir de l'eau, toute chose vivante »^144(*) - l'univers étant lui-même créé ex nihilo. Il est dit encore : « Lui qui fait descendre du ciel une eau, dont Nous faisons sortir végétation de toute chose, sortir la verdure, sortir l'épi composite... »^145(*) Les anges régissent le ciel et la terre. Ils sont l'âme des forces et des éléments naturels, l'esprit des lieux, montagnes ou déserts, et sont les agents qui accomplissent l'ordre et la finalité des choses^146(*). Il s'en suit au plan pratique une conduite intègre et responsable vis-à-vis de la création divine, du cadre de vie. Aussi le texte sacré dit : « Ne faites pas nuisance à la terre alors qu'elle a été mise en ordre par Dieu.^147(*) » Des hâdiths authentiques du Prophète Mohamed le confirment : « Etre croyant c'est être propre. » ; « Nul musulman ne doit uriner dans l'eau stagnante. » ; et un autre hâdith, tout aussi significatif au plan moral, écologique et sanitaire, enseigne : « Méfiez-vous des trois malédictions : ne déféquez pas dans l'eau, ni sur les routes, ni à l'ombre. »^148(*)

On mesure l'importance et l'ampleur de telles conceptions, qui renvoient au sens même de l'identité et de la finalité des choses en même temps qu'elles offrent des pistes pratiques pour la sensibilisation et la responsabilisation des acteurs de la société^149(*) : la Création, d'origine divine, est sacrée. Respecter, aimer, promouvoir et vivre en harmonie avec la Terre nourricière, l'environnement, est un acte de foi pour tout bon croyant. Détruire la Nature, c'est offenser Dieu, se détruire soi-même et par conséquent compromettre le développement.^150(*)

L'incontournabilité de l'éthique environnementale en vue d'un développement durable étant posé, il s'agit par la suite d'examiner la nécessité d'une insertion de la gestion environnementale dans un cadre général d'éco-économie.

CHAPITRE 2 : L'INSERTION DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DANS

UN CADRE GENERAL D'ÉCONOMIE ÉCOLOGIQUE

Dans l'optique de proposer des éléments pour une politique de l'environnement gage de développement durable pour l'Etat de Côte d'Ivoire, il a été analysé dans un premier chapitre la question de la nécessité d'une éthique environnementale, qui disposerait la conscience individuelle et collective à agir de façon plus responsable envers la nature et le cadre de vie. Cela en ayant à l'esprit que cette responsabilisation doit se traduire en réalités palpables pour tous les acteurs. Matérialisation qui à son tour s'opérerait par un changement progressif des normes et structures politico-économiques qui constituent des entraves à la santé de l'environnement, donc des menaces pour l'économie naturelle et celle de l'homme. A ce propos, on assiste à une évolution des mentalités, qui reconsidère la viabilité du système économique actuel. Ainsi, au niveau interétatique, Maciej Nowicki, ministre polonais de l'environnement déclarait, à la réunion d'ouverture de la conférence de Poznan : « L'humanité a poussé le système de la planète Terre à ses limites, poursuivre ainsi provoquerait des menaces à très forte intensité... Ne cédez pas à d'obscurs intérêts particuliers quand nous devons modifier la direction dangereuse qu'a prise l'humanité... »^151(*)

La politique environnementale de l'Etat de Côte d'Ivoire, dans un tel contexte, doit être intégrée à l'économie du pays en même temps qu'elle doit l'orienter et la conditionner. Pour la réalisation politique et technique d'un tel chantier, l'Etat a besoin de partenaires. Ainsi, on étudiera dans le rôle des partenaires externes (Section 1) puis celui des partenaires internes (Section 2).

Section 1 : LE RÔLE DES PARTENAIRES EXTERNES

L'action des partenaires externes dans la vie d'un Etat est aisément vérifiable au regard des échanges inhérents aux sociétés humaines et à l'impact de cette action sur la vie de l'Etat. De même, le recadrage économique soutenu par une politique environnementale viable requiert l'assistance des institutions publiques (Paragraphe 1) et des institutions privées (Paragraphe 2) au plan régional, continental et mondial.

Paragraphe 1 : Les institutions publiques

Il sera procédé à un examen de la coopération onusienne d'une part (A) et de la coopération inter-étatique d'autre part (B).

A. La coopération onusienne

Les institutions de droit international public sont impliquées dans la gestion de l'environnement en Côte d'Ivoire, étant au fait des défis en la matière. On peut citer le Programme des Nations unies pour l'environnement, le Programme des Nations unies pour le développement, l'Union mondiale pour la nature, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international. Le cadre général d'intervention de ces structures est l'harmonisation des politiques de développement et d'environnement ainsi que l'assistance financière et technique aux Etats. Mais il est aussi, bien entendu, éthique. Le rapport Brundtland possède à cet égard un titre assez évocateur : Our Common future (Notre avenir à tous)^152(*). Les critères du PNUD pour la promotion d'un développement humain durable sont les suivants^153(*) :

- l'élimination (progressive) de la pauvreté

- la diminution de la croissance démographique

- la répartition plus équitable des ressources (financières, naturelles, technologiques)

- une population en meilleure santé, plus instruite, mieux formée

- un gouvernement décentralisé, plus participatif

- un système d'échange plus équitable et plus ouvert au sein des pays et entre pays

- une meilleure compréhension de la diversité des écosystèmes, un besoin de solutions adaptées aux problèmes écologiques locaux et une surveillance plus attentive de l'impact des activités de développement sur l'environnement.

Forts donc de ces principes, les organismes publics internationaux appuient l'Etat ivoirien dans la gestion du couple environnement/développement. En 1998, la Côte d'Ivoire comptait 27 principaux projets intervenant dans le secteur de l'environnement, dont la presque totalité était financé par les institutions onusiennes et de Bretton Woods^154(*). A ce propos, quelques exemples méritent d'être cités.

Le PNUD publie périodiquement des rapports sur le développement humain, aussi bien au niveau international qu'au niveau national. Ainsi, l'Etat de Côte d'Ivoire fait aussi l'objet de ces études. L'assistance financière aux projets de développement suit les travaux théoriques, comme le montre les projets soutenus par la structure soit par un financement direct, soit par un financement conjoint^155(*). D'autres institutions de l'ONU, le PNUE, le FNUAP, l'ONUDI, l'OMS, l'UNESCO, la FAO, l'UNICEF, sont impliquées dans la coopération avec l'Etat ivoirien. Ces structures, outre le financement direct entrepris par elles-mêmes, sont aussi appuyées par des organes de gestion commune, en l'occurrence le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

Ce mécanisme financier est conjointement géré par la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Pour ce qui est des champs d'intervention du FEM, ce sont les changements climatiques, la diversité biologique, les eaux internationales, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la dégradation des sols (désertification et déforestation) et les polluants organiques persistants. Le FEM a notamment financé le Projet de Gestion Participative des Ressources Naturelles et de la Faune (GEPRENAF), la préparation du Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées (PCGAP), le projet FEM/ONG - Microfinancement, celui de la lutte contre les végétaux aquatiques envahissants, le Projet National de Gestion des Terres, le Projet National de Gestion des Ressources Naturelles et, au plan sous-régional, le projet Efficacité énergétique.

Cette dynamique se retrouve dans la coopération bilatérale entre Etats.

B. La coopération inter-étatique

La coopération bilatérale entre Etats en matière d'environnement et de développement est aussi une réalité en Côte d'Ivoire. Les ministères des affaires étrangères et les agences de coopération des Etats occidentaux notamment, épaulent techniquement et financièrement l'Etat et les collectivités. La Coopération française est l'une des plus développées en Eburnie. Commentant le rôle de cet organe, Francis Lauginie conclut que « cette assistance technique, parfaitement intégrée aux services nationaux, des postes de terrain aux cabinets ministériels en passant par les directions centrales, a joué un rôle fondamental dans l'élaboration de la politique environnementale nationale. »^156(*)L'Agence de coopération technique de la République allemande (GTZ) est associée à de nombreux projets couvrant des domaines variés. En matière d'environnement, diverses actions regroupées sous la dénomination programmatique « secteur vert » sont soutenues par la GTZ : projets « Assistance-Conseil en matière de Politique Forestière et de l'Environnement (UMWELT), Aménagement des Forêts classées et de la Protection de la Nature (WALD), Projet de Stabilisation des Systèmes d'Exploitation Agricole dans la région centre-est (PROSTAB), Projet Autonome de Conservation du Parc National de Taï » (PACPNT). 

Le Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération helvétique, à travers sa Direction du Développement et de la Coopération (DDC) est aussi un important partenaire. La coopération suisse est présente dans le pays depuis plus de cinquante ans, notamment à travers le Centre Suisse de Recherches Scientifiques (CSRS). Pour ne citer qu'un exemple, le Parc national de Taï dispose de son assistance, avec son programme « Milieu naturel et biodiversité ».

La coopération d'ordre communautaire ne peut être passée sous silence. Au plan sous-régional, l'Etat de Côte d'Ivoire est bénéficiaire de prestations de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). La Banque Africaine de Développement (BAD) a financé le projet BAD-Education IV, producteur de l'ouvrage « Education environnementale C.E », destiné aux élèves du Cours moyen de l'enseignement primaire^157(*). Elle a cofinancé le Plan de Développement Urbain (PDU). Mais il est regrettable de constater que, dans l'ensemble, les projets de gestion environnementale ne suscitent pas autant d'engouement que d'autres secteurs d'activité économique, ce qui constitue une lacune sérieuse que les acteurs communautaires se doivent de combler. Au plan extra-sous-régional, il faut noter l'importante activité de la Commission européenne, notamment dans le domaine des parcs et réserves^158(*), même si l'exécution des programmes a été mise à mal par la situation socio-politique du pays.

De ce qui précède, on constate l'effort consenti par les organismes gouvernementaux, intergouvernementaux et communautaires dans l'élaboration d'une politique préservatrice de l'environnement, donc des possibilités de développement. Cependant il faut remarquer que ces actions fort louables ont comme facteur limitant d'être initiées dans un système économique qui n'a guère pour fondation les principes du système de la nature. La nécessité des projets environnementaux est bien entendu indéniable et indiscutable, mais, comme le souligne Lester Brown, « nous perdons la guerre, parce que nous n'avons pas de stratégie de changement économique systémique qui mettra le monde sur une voie de développement environnementalement durable. »^159(*) Il ne s'agit pas d'aider à la préservation de l'environnement d'une part tout en continuant, avec les politiques systémiques traditionnelles, à remettre en cause cette préservation - avec tout le précieux effort financier que cela implique - d'autre part. La question fondamentale est d'avoir, comme souligné par l'auteur précédemment cité, une politique systémique de l'environnement, dans laquelle celui-ci sera le référentiel de base des actions de développement. Cela, les institutions publiques en prennent progressivement conscience^160(*). En conséquence, il importe de mesurer les conséquences pratiques de cette prise de conscience dans la coopération avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Il faudrait dans ce contexte rappeler toute l'importance du protocole de Kyoto. Au nombre des décisions prises, la mise en place d'un outil dénommé « Mécanisme pour un Développement Propre » (MDP). Le MDP est significatif de l'orientation souhaitée par la communauté internationale vis-à-vis des économies, en particulier celles en développement. Il consiste à assister techniquement et financièrement des projets compatibles ou/et bénéfiques à l'environnement. Quinze secteurs d'activité sont concernés. L'Etat ivoirien est partie à cet outil de restructuration économique. Une Autorité Nationale, chargée de gérer le mécanisme, est fonctionnelle. Le MDP a servi de cadre institutionnel à l'organisation de la première édition du Marché africain de carbone, tenu du 3 au 5 septembre 2008 à Dakar au Sénégal. Plusieurs entreprises ivoiriennes ont bénéficié de contacts prometteurs ou/et conclu, avec les institutions bancaires et intergouvernementales partenaires, de fructueux accords de financement. Cependant, bien des efforts de vulgarisation, d'assistance et d'amélioration des méthodologies du mécanisme restent à accomplir. Car, comme le note Moussa Touré du quotidien Fraternité-Matin, parlant des projets, « on ne saurait perdre de vue le coût élevé despréparatifs de ceux du MDP. »^161(*) Néanmoins, les acteurs économiques ivoiriens gagneraient à s'impliquer le plus sérieusement possible dans le MDP, pour un avenir meilleur de l'économie et de l'environnement du pays.

En corrélation avec le partenariat public, le rôle des institutions internationales privées ne saurait non plus être passé sous silence.

Paragraphe 2 : Les institutions privées

Comme les institutions intergouvernementales, les institutions privées contribuent à façonner la politique environnementale de l'Etat ivoirien. Avant d'examiner leur participation à l'édification d'une économie environnementalement viable, il convient d'étudier le cadre général de leur action (A) et les projets initiés par elles ou avec elles au plan local (B).

A. Le cadre général d'intervention

On examinera l'action de quelques organisations en faveur de l'environnement, donc du développement en Côte d'Ivoire.

Le WWF est l'une des organisations écologistes les plus en vue à travers le monde. En Côte d'Ivoire, le WWF est un acteur de plusieurs activités de conservation environnementale : mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique, réalisation de l'étude sur l'organisation et l'avenir des parcs nationaux et réserves financée par la DDC, contributions à la conservation des parcs nationaux de la Comoé et des Iles Ehotilé en partenariat avec la Commission européenne, la GTZ et l'Ambassade du Royaume-Uni, participation à la conservation du Parc national de Taï.^162(*) L'organisme ouvrit une représentation à Abidjan en 1992, représentation transformée par la suite en un Bureau régional pour l'Afrique de l'Ouest.

Afrique Nature International compte, au nombre de ses activités en Côte d'ivoire, deux expositions itinérantes Avant que Nature meure et Eléphants en sursis, l'édition d'un bulletin environnemental et de documents éducatifs, une campagne d'information Amnistie pour les Eléphants, la formation de techniciens ainsi que le développement institutionnel, la réalisation de programmes d'inventaires et de recherches biologiques. La section ivoirienne d'Afrique Nature International existe depuis août 2003, date de la signature de l'accord d'établissement avec le gouvernement ivoirien.

Green Cross International, ou Croix Verte International en français, est aussi un partenaire de l'action environnementale en territoire ivoirien. Cette association est représentée par une section en Côte d'Ivoire. Elle participe à l'éducation des acteurs sociaux à travers la publication du mensuel Bulletin d'information et de sensibilisation environnementale (BISE). Elle joue également un rôle dans l'élaboration d'un cadre de concertation politique. A ce propos elle fait partie des ONG qui, le 1^er novembre 2008 ont procédé au lancement du Forum Civil pour l'Environnement (FCE).

Le REDDA a quant à lui initié un projet d'envergure dénommé : « Sensibilisation sur les transports durables en Côte d'ivoire. » Le titre est évocateur, puisqu'il s'agit d'une invite à une meilleure accessibilité des services et à une meilleure qualité de l'environnement. Ce projet est réalisé en partenariat avec des structures publiques et privées canadiennes à savoir, l'Agence Canadienne pour le Développement International (ACDI), Transport 2000 Québec et Carrefour Canadien International.

Le CERAP, à travers l'organisation de rencontres sur le développement et la publication de revues et bulletins dans lesquels la question environnementale est traitée^163(*) contribue à la réflexion en la matière. L'IRD (ex-ORSTOM) est au nombre des acteurs privés qui apportent soutien technique et financier aux ONG environnementales en Côte d'Ivoire. Il est aussi au nombre des partenaires à la conservation des aires protégées du pays^164(*). Médiaterre est un système d'information mondial francophone pour le développement durable. Il publie des données sur l'environnement ivoirien, son état et sa gestion.

A tout cela, il faut ajouter les actions des ONG de coopération bilatérale entre Etats. C'est ainsi qu'Ivoir-China International a planté, du 20 au 28 août 2004 plus de 3000 arbres à Bandiai, localité du centre-ouest ivoirien^165(*).

Ces différentes actions peuvent être orientées dans le sens de la participation à une économie écologique.

B. La participation à une économie écologique

On ne saurait méconnaître le rôle non négligeable des organismes privés étrangers et internationaux dans l'action environnementale nationale. En cela elles constituent des sensibilisateurs potentiels à la cause de l'économie écologique, qui est un facteur de stabilité sociale et environnementale. Greenpeace est co-auteur d'un rapport intitulé Révolution énergétique : vers un avenir énergétique propre et durable^166(*), de grande portée. Il est la preuve que la question de la réorientation du système économique par le respect des principes écologiques se pose de plus en plus chez les acteurs privés.

On le voit en particulier avec les organismes de recherche environnementale. Le Worldwatch Institute publie depuis 1984 le rapport annuel sur l'état de la planète, qui intéresse toutes les régions du monde. Des exemplaires de ce rapport, ainsi que d'autres études et ouvrages relatifs au même sujet, sont accessibles à la Côte d'Ivoire. Par ailleurs, le World Resources Institute, partenaire de l'Etat ivoirien, est l'initiateur du projet « Evaluation de l'écosystème du millénaire ». Aux dires de Lester Brown, ce projet, « dans lequel le WRI a impliqué la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour l'environnement et le Programme des Nations unies pour le développement, est de loin la plus ambitieuse et la plus détaillée des évaluations de l'écosystème mondial jamais entreprises.^167(*) » De nombreux experts ainsi que plusieurs institutions scientifiques à travers le monde sont partenaires de ce projet. Il doit fournir des données sur l'état actuel de l'environnement et faire des projections objectives dans le futur, afin de tirer les conclusions nécessaires à une bonne gestion de la planète.

Les organismes de recherche scientifiques, les organismes militants ou de protection ainsi que les personnes physiques oeuvrant à la protection de l'environnement se veulent les porte-paroles de la cause de conservation et du mieux-être des populations. Pourtant, la mobilisation est loin d'être aussi forte que dans les autres états de la sous-région ou au niveau mondial, pour ce qui concerne l'environnement. Cependant, des organisations comme le World Wide Fund for Nature (WWF), Afrique Nature International, Green Cross International, la CARITAS, le Réseau pour l'Environnement Durable en Afrique (REDDA), la Croix Rouge International, le Mouvement scoutiste international, l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD, ex- ORSTOM), le Centre de Recherche et d'Action pour la Paix (CERAP, ex-INADES), travaillent pour l'environnement ou s'y impliquent en terre éburnéenne.^168(*)

Il reste que toute cette dynamique coopérative doit être soutenue par une volonté politique réelle, une reconnaissance citoyenne de la primauté de l'environnement en tant que base du développement.

Section 2 : LA RECONNAISSANCE CITOYENNE DE LA PRIMAUTE DE

L'ENVIRONNEMENT

L'hymne national de l'Etat ivoirien dit ceci : « Fiers Ivoiriens, le pays nous appelle (...) notre devoir sera d'être un modèle de l'espérance promise à l'humanité... » Il va donc de soi que l'Etat crée lui-même les conditions de sa réorientation économique, qui le mettra sur la voie d'un développement raisonnable et équilibré. Cela passe par la reconnaissance politique de la primauté de l'environnement aussi bien par les pouvoirs publics (Paragraphe 1) que par les populations (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le rôle des pouvoirs publics

Les institutions de l'Etat ont considérablement oeuvré à l'élaboration de lois et règlements en faveur d'une politique environnementale exemplaire. Le cadre juridique de ce secteur est assez outillé. Pour rappel, les bases écologiques de l'Etat ivoirien sont nettement affirmées par le constituant sous la deuxième République. Le Code de l'environnement, le Livre blanc de l'environnement et le Plan National d'Action Environnementale sont, dans la forme, autant d'avancées significatives. Cependant, des lacunes existant tant au niveau de la forme qu'au niveau du fond doivent être corrigées. Il en est de même de l'action politique. Ceci par un certain nombre d'actions de réforme, d'amélioration et de renforcement, en un mot d'aménagement de l'outil institutionnel en place (A), ainsi que par une éducation appropriée des populations (B).

A. Les aménagements institutionnels

Les aménagements institutionnels devront se faire en tenant le plus grand compte possible du postulat d'une économie écologique. A cet égard il a été démontré, à travers les chapitres précédents, les limites d'un système économique qui ne respecte pas les lois et la primauté de l'environnement duquel, pourtant, il dépend. C'est un devoir pour les pouvoirs publics que d'orienter l'ensemble des acteurs économiques et sociaux sur la voie raisonnable d'une économie basée sur l'éthique de la nature, le respect de l'environnement et ses principes, et non sur les impératifs des seules performances économiques qui conduiront immanquablement l'Etat à un cul-de-sac.

D'un point de vue politologique, c'est une réelle consécration du thème Ecologie ainsi que la reconnaissance de son caractère basal dans l'ordre et le fonctionnement des trois pouvoirs qui est souhaitable. En termes plus clairs, il doit exister dans le législatif, l'exécutif et le judiciaire un cadre légal de réflexion et d'action en la matière.

Ainsi, la Commission Environnement du Parlement doit être renforcée et disposer d'un statut spécial en raison du caractère basal de la matière traitée, ce qui serait une avancée.

Dans le système exécutif, il faudra se pencher sur l'importance accordée au département ministériel de l'Environnement, des Eaux et Forêts. Ce département devra fonctionner en étroite collaboration avec celui du Plan et du Développement car la conservation de l'environnement est question d'aménagement du territoire. De même le ministère de l'Environnement devra être beaucoup plus associé aux activités des autres ministères.

Au niveau du Conseil économique et social, des tentatives infructueuses de création d'une Commission Ressources naturelles ont été enregistrées, tout comme au niveau du Parlement, par ailleurs^169(*). Là encore il y a nécessité de mettre sur pied une Commission Ecologie, qui sensibiliserait les membres du Conseil ainsi que tous les acteurs économiques et sociaux aux questions environnementales et à l'insertion de l'économie dans une logique écologique. Une autre solution consiste à créer une Autorité de réorientation éco-économique ou de l'Ecologie qui comprendrait des scientifiques, des membres du Parlement, des juridictions principales, du Conseil économique et social, de l'exécutif, des principales administrations de l'Etat et bien entendu de la société civile.

La réforme fiscale constitue également un outil majeur de construction d'une économie respectueuse de l'environnement. Le principe du pollueur payeur est prévu par le Code de l'Environnement en son article 35 alinéa 5. Cependant, d'autres moyens plus efficaces peuvent être mis en oeuvre. Ce sont le transfert fiscal, le transfert des subventions, l'étiquetage, les permis négociables^170(*).

Par ailleurs l'accent doit aussi être mis sur la coopération avec les partenaires extérieurs, en particulier ceux qui s'occupent des questions environnementales, dans le but d'être permanemment au fait de ces questions afin de conduire des politiques suffisamment éclairées. En fait, cette coopération avec diverses institutions environnementales existe déjà. Le PNUE, le PNUD, le WWF, Afrique Nature international entre autres, travaillent avec le gouvernement ivoirien. De même l'Etat de Côte d'Ivoire est signataire de plusieurs traités et protocoles environnementaux. Cependant, la coopération doit être renforcée dans une dynamique d'ensemble, une vision intégrée de l'écologie et de l'économie du pays. En cela, des actions ont été déjà réalisées. Le Mécanisme pour un développement propre prévu par le protocole de Kyoto et adopté par la Côte d'Ivoire en est une illustration. Des opérateurs économiques ivoiriens commencent à s'engager dans les programmes dudit mécanisme, avec des retombées avantageuses^171(*). Cependant, les pouvoirs publics se doivent de mettre sur pied les politiques d'incitation nécessaires pour orienter de plus en plus d'entrepreneurs vers les projets MDP. Le partenariat devra être renforcé avec les instituts de recherche internationaux comme le Worldwatch Institute, le World Resources Institute, l'Earth Policy Institute, l'Institut de Wuppertal. Ceci dans un but d'assistance, de formation de cadres et d'information, tant auprès des sphères décisionnelles qu'auprès des acteurs de l'éducation des populations.

B. L'éducation des populations

L'éducation environnementale des populations est nécessaire au passage à une économie basée sur les principes de l'environnement. Des actions sont déjà menées, qui méritent d'être encouragées. Le ministre de la Ville et de la salubrité urbaine proposait, à l'occasion de l'opération dénommée « Ma ville n'est pas une poubelle », initiée dans le district d'Abidjan ainsi que dans certaines communes de l'intérieur du pays, l'institution de mesures répressives contre les infractions à la salubrité, allant de la simple remontrance verbale à l'emprisonnement en passant par le paiement d'amendes forfaitaires^172(*). Ce qui nécessite l'accroissement des possibilités coercitives, économiques et logistiques de la police environnementale. Donc des aménagements juridiques quant au statut de la police environnementale, c'est-à-dire les agents des eaux et forêts ainsi que ceux de la Brigade de salubrité. Une réflexion serait également des plus souhaitables quant à l'appui et au rôle des autres forces de défense et de sécurité dans la gestion environnementale et l'éducation des populations^173(*).

Un autre volet de l'orientation écologique à donner à l'économie consiste dans la formation des partenaires économiques et sociaux aux projets environnementalement viables^174(*). Des structures telles que l'Agence de Promotion de l'Emploi (AGEPE), l'Agence de la Formation Professionnelle (AGEFOP), le Bureau National d'Etudes techniques et de Développement (BNETD), le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'ivoire (CEPICI), la Chambre d'agriculture de Côte d'Ivoire, la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, la Radio Télévision Ivoirienne (RTI), prennent ici toute leur importance. De telles actions, bien entendu menées aussi bien en collaboration avec les organismes extérieurs spécialisés qu'avec les acteurs internes, sont susceptibles de donner un formidable coup d'accélérateur au Mécanisme pour un développement propre.

Il reste que la sensibilisation de tous au problème de l'expansion démographique et à une occupation équilibrée de l'espace territorial se pose comme un facteur clé pour la réussite de la politique environnementale. Il est évident que le caractère limité de l'espace et de ses ressources induit une planification appropriée.

En conclusion, les pouvoirs publics se doivent d'intégrer à leur vision politique la nécessité du passage de l'économie traditionnelle gaspilleuse de ressources à une économie en harmonie avec l'environnement. Aussi devront-ils adopter l'attitude civique et les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre progressive, raisonnable et raisonnée, mais résolue. La réalisation de ce programme passe bien entendu par les populations, l'une des trois grandes composantes de l'Etat.

Paragraphe 2 : Le rôle des populations

Examiner l'action potentielle des populations en faveur d'une économie écologique revient à étudier d'une part les collectivités territoriales, à travers leur administration, ce qui constitue le volet administratif (A), et d'autre part la société civile, c'est-à-dire les administrés, ce qui constitue le volet sociologique (B).

A. L'administration des collectivités territoriales

En ce qui concerne les collectivités territoriales, il sera procédé à une analyse des possibilités d'une économie s'inscrivant dans la durabilité en se situant à l'intérieur de la configuration politique et administrative actuelle. Cependant, une telle approche ne doit absolument pas occulter les sérieuses questions soulevées par une décentralisation mal comprise, qui constituerait pour les ressources naturelles un risque majeur^175(*).

Les collectivités territoriales ont pour objectif de responsabiliser les populations en vue du développement local. La loi reconnaît à ces entités administratives 16 domaines de compétences basées sur le principe de subsidiarité. Comme le dit un auteur, « pour tout dire, les populations, à travers leurs collectivités territoriales, sont responsables de leur développement.^176(*) » Mais quelle est l'option développementaliste prise par les populations ? S'inscrit-elle dans le cadre de la ligne économique commune grande consommatrice de ressources et destructrice de l'environnement ? Ou alors s'engage-t-elle dans une voie qui privilégie la pérennité de celui-ci ? Les chapitres précédents ont fourni des éléments de réponse montrant la situation précaire de l'environnement ivoirien, considéré à tort comme un sous-ensemble de l'économie^177(*). L'investissement dans le secteur environnemental, qui comprend principalement l'arboriculture, les énergies renouvelables, l'architecture écologique, le recyclage et la gestion des aires protégées demeure peu développé^178(*).

On mesure l'importance du projet de société et du programme d'action élaborés au niveau local par les représentants des populations dans un tel contexte. Ces réflexions doivent assumer toute la connaissance, les statistiques et l'expérience acquises aux plans local, national et international dans le domaine de l'écologie. Ceci afin de donner des fondations sûres au développement des collectivités. En cela, la voie indiquée par l'article 28 de la Constitution ivoirienne doit constituer l'une de ces fondations, au plan éthique. Forts de ces principes et de l'appui politique, technique et financier de l'Etat, il importe aux conseils des collectivités territoriales d'allouer un budget de plus en plus important à la pérennisation et à la rentabilisation écologiquement faisable de leur capital de ressources naturelles. Dans ce contexte, les partenaires extérieurs, dont le rôle é été précédemment décrit, entrent alors en scène comme de précieux assistants pour l'élaboration des politiques locales d'éducation et de sensibilisation à l'investissement dans la maintenance de l'environnement. En ce sens des actions prometteuses menées par certaines collectivités méritent d'être mentionnées pour l'exemple.

Ainsi, en 2003, la mairie de Cocody a signé avec la SODEFOR une convention pour l'aménagement des terre-pleins de certains boulevards de la commune. Comme la commune de Cocody, celle de Treichville a aussi sollicité la structure de gestion forestière pour l'étude de l'aménagement de certains sites jugés prioritaires dans son programme d'action. En 2006, le conseil général de Toumodi a fait l'acquisition d'un accumulateur de puissance et d'un chauffe-eau solaires respectivement pour le village de Ninkro et l'hôpital général de Toumodi. A ce propos, N'Dri Célestin, correspondant régional du quotidien Fraternité Matin, note : « Pour M. Patrice Kouamé, président du Conseil général de Toumodi, (...) l'énergie solaire apparaît, a-t-il noté, la meilleure alternative pour apporter la lumière et donc le développement aux populations qui n'en espèrent pas mieux. Eu égard aux nombreux avantages liés à l'exploitation de cette énergie naturelle et bon marché sous nos tropiques. »^179(*) Point n'est besoin de mentionner le poids du facteur pauvreté dans les possibilités de développement. Car « l'énergie solaire constitue une source inestimable d'économie, tant pour l'investisseur que pour l'utilisateur... la batterie revient à 40000 F et l'ampoule à 1000 F... Comme on le constate, c'est une source d'énergie qui est parfaitement adaptée aux moyens financiers des masses paysannes qui ont besoin de s'éclairer, sans trop de contraintes. Surtout qu'une fois l'investissement effectué, il n'y a aucune facture à payer désormais... Et si le gouvernement songeait à prévoir une ligne budgétaire sur les 50 milliards du Fonds à l'Energie, pour promouvoir l'énergie solaire ? » Proposition intéressante à l'adresse des gouvernants^180(*). Et Moussa Touré d'emboîter le pas à son confrère : « Il faut une implication que nous souhaitons vivement du reste des pouvoirs publics et ce, par l'entremise de leurs démembrements que sont les conseils généraux. En cela, disons sans fioritures que le Conseil général de Toumodi est un exemple à imiter. »^181(*)

Pour ce qui est du financement propre des activités des collectivités, elles devraient songer à jouer à fond la carte environnementale. A ce sujet, l'une des sources de revenus les plus importantes pour les entités décentralisées se trouve être la gestion des ordures ménagères. Mais l'ordonnance présidentielle du 4 octobre 2007 les dessaisit désormais de cette activité. Cependant, deux grands champs de financement s'offrent à leurs autorités. Ce sont la conservation des ressources naturelles locales et la restructuration fiscale.

Conserver et entretenir les ressources naturelles locales est du plus haut intérêt pour les populations. Cela implique une sérieuse réflexion sur la pression démographique, la saine occupation de l'espace et la répartition équilibrée des populations sur le territoire en général et à Abidjan en particulier. Normalement, les principes écologiques veulent qu'une part respectable de la superficie d'une collectivité soit réservée à la nature. On a, au niveau étatique, l'exemple du parc national du Banco, dans le district d'Abidjan. Chaque collectivité doit donc s'engager plus fermement dans la protection et la promotion des espaces naturels et des superficies classées sur son territoire. Car le fait que les parcs nationaux, réserves et forêts classées soient du domaine de l'Etat n'exclut guère une saine collaboration avec celui-ci. De même la réduction controversée, par l'Etat, des prérogatives reconnues aux entités décentralisées en matière de préservation de l'environnement^182(*) n'empêche nullement les autorités locales d'initier des projets écologiquement et économiquement productifs.

La restructuration fiscale s'inscrit dans une dynamique plus décisive que le seul entretien quotidien de l'environnement dans la mesure où l'impact d'une orientation fiscale nouvelle sur les acteurs économiques est potentiellement capable d'améliorer le visage du cadre de vie et des ressources naturelles. Or, les collectivités territoriales ont grand besoin de ressources financières pour leur développement.

Réfléchir à une politique fiscale qui engagerait les activités polluantes et dégradantes vis-à-vis de l'environnement et qui encouragerait par des avantages les activités promotrices du cadre de vie et de la nature serait d'un grand rapport. Cela constituerait non seulement une source substantielle de revenus, mais encore un moyen d'orientation de l'économie locale vers des activités plus viables écologiquement, donc plus durables. Des activités comme la production de tabac, les émissions de carbone, la mise en décharge, la possession d'une automobile, la conversion de terres cultivables à des fins non agricoles, l'abattage des arbres, l'usage de pesticides et celui de substances dangereuses pour l'extraction minière et l'exploitation de l'énergie sont à viser^183(*).

Assurément, une telle orientation politique devra bien entendu se faire en tenant le plus grand compte des réalités socio-économiques nationales et locales. Etant donné que les populations y sont très sensibles et les ressentent souvent plus directement que les problèmes écologiques^184(*). De plus, certains aspects de l'orientation écologique de la fiscalité sont connus, comme le principe du « pollueur-payeur^185(*) ». Mais ce qu'il y a de significatif ici, c'est l'ampleur du rôle potentiel de construction d'une économie écologique par les collectivités territoriales et la diversité des ouvertures qui s'offrent à elles en la matière. Pour ce faire, la volonté politique de leurs décideurs sera décisive, mais aussi celle de l'Etat qui, de par ses prérogatives, devra puissamment soutenir ces initiatives, et celle des administrés, la société civile, qui sera on ne peut plus incontournable.

B. La société civile

A propos de la perception par la société civile de son rôle dans un développement soutenable, le rapport de synthèse de la Commission Nationale de Prospective intitulé Côte d'Ivoire 2025 explique que « l'émergence d'une conscience écologique est un phénomène très perceptible comme facteur susceptible de soutenir une politique de développement durable dans le long terme. Cependant les Ivoiriens ne se considèrent pas encore comme les acteurs principaux pour un changement dans l'inversion des

tendances à la dégradation des écosystèmes et des cadres de vie. C'est encore dans leur esprit la responsabilité de l'Etat et des collectivités décentralisées^186(*). »

Le diagnostic posé est, ni plus ni moins, significatif de la réalité ivoirienne en matière de responsabilisation de la société pour une gestion environnementale responsable. On comprend pareillement le peu d'intérêt accordé aux ONG et autres organismes locaux qui se démènent pour sensibiliser les populations et les pouvoirs publics. Pourtant, il n'est pas besoin de rappeler que les individus sont facteurs de changement.

En ce sens la société civile ivoirienne en organisation croissante^187(*) se présente comme un terreau intéressant pour la sensibilisation à une économie écologique. Cette sensibilisation doit s'appuyer sur les trois piliers suivants : l'écologie et les avantages d'une économie écologique ; les valeurs écologiques de la République et l'attitude patriotique envers la terre ; l'attitude morale envers l'environnement et les êtres qui y habitent, la Création de Dieu. Trois axes pédagogiques indissociables. Tout habitant, tout enfant du pays, toute personne soucieuse du développement de la Côte d'Ivoire, tout patriote véritable, tout bon croyant doit nécessairement faire sien ce triple message. Pour cela, les dirigeants des organisations de la société civile ivoirienne doivent non seulement s'en faire les relais auprès de leurs différentes structures, mais aussi contribuer à promouvoir les thèmes écologiques dans toutes leurs dimensions : politique, économie, religion, morale, science, art. Autres acteurs majeurs de cette restructuration salutaire de la société ivoirienne pour l'environnement et le développement de la nation, le monde de la culture^188(*). Cependant le message religieux pourrait jouer le rôle clé. Selon les données statistiques du recensement général de 1998, 82,6 % des habitants de la Côte d'Ivoire pratiquaient soit l'islam, soit le christianisme ou encore les religions traditionnelles ou les cultes syncrétiques^189(*). Communiquer aux croyants l'amour de l'environnement, qui est amour du Créateur et amour de la patrie, ainsi que les gestes écologiques qui en découlent, est susceptible d'avoir un impact positif retentissant sur l'ensemble de la vie de l'Etat. Toutes ces actions nécessiteront non seulement un soutien actif des gouvernants, mais aussi un partenariat dynamique avec les diverses autres compétences de la société, tant au plan local, national, qu'au plan international.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Au terme de ce périple intellectuel, il apparaît indiqué de caractériser la ligne de la politique environnementale de l'Etat de Côte d'Ivoire, avec ses bases, ses forces et ses faiblesses.

Le système de gestion de l'environnement est intégré dans la vision développementaliste que promeut l'Etat. Cette vision est notamment perceptible et contenue dans le préambule de la loi fondamentale de la Première République, tel que libellé :

« Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la Démocratie et des Droits de l'Homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, par la Déclaration Universelle de 1948 et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution. Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité humaine^190(*). » En outre l'article 2 alinéa 1^er stipule : « La République de Côte d'Ivoire est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Cependant, les dispositions constitutionnelles de la Première République ne posent pas explicitement le caractère basal et fondamental de la terre, de l'environnement comme fondement et condition du développement. Les traits de la politique de l'environnement en Eburnie ne sont donc pas à rechercher dans la Constitution mais dans la pratique adoptée par l'Etat dans le cadre de son action politique et sociale. Cette pratique a développé d'une façon admirable, non sans quelques errements, un cadre de gestion qui manifeste l'intérêt porté par l'Etat à la chose environnementale dans l'ensemble. Cependant, un bond est franchi au plan textuel dans la vision développementaliste ivoirienne sous la Deuxième République, à travers le préambule de la Constitution :

« LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, (...)

Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère ;

Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ;

Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux Institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles ;

Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981...^191(*) »

Plus encore l'article 28 énonce : « La protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale. »

Ainsi, la loi fondamentale montre que l'Etat de Côte d'Ivoire possède de sérieux critères pour une vocation écologique, condition sine qua non du développement normal et véritable de ses composantes. La base constitutionnelle montrant d'une façon éloquente le caractère fondamental de l'environnement ainsi que son respect gage du développement souhaité constitue, avec le cadre juridique et institutionnel assez exemplaire adopté en la matière, les forces d'entretien et d'inspiration de la politique environnementale ivoirienne. Malheureusement, celles-ci sont niées par la non-application et le non-respect des textes aussi bien par les pouvoirs publics que par les populations. Où trouver l'origine d'une telle attitude ? Elle est à rechercher dans les structures de la société tant traditionnelle que moderne, bases de la nation. Celles-ci ne perçoivent ni n'intègrent assez parfaitement le caractère responsabilisant et pratique, développementaliste, d'une vision holistique de l'environnement dans leur système. Vision qui prend en compte tous les fondements scientifiques, moraux et spirituels de la terre. Ajouté à cela le contexte politique et économique international qui, d'une façon générale, ignore les principes écologiques, système dans lequel a baigné la Côte d'Ivoire avant sa naissance en tant qu'Etat et dans lequel elle vit depuis^192(*).

De ce qui précède, il ressort, comme il a été vu plus haut, que la politique environnementale de l'Etat de Côte d'Ivoire comporte des bases constitutionnelles et juridiques assez solides bien que perfectibles, à même d'asseoir la voie d'un développement durable du pays, mais dont la mise en oeuvre est malheureusement viciée par les insuffisances sociologiques analysées précédemment.

En conséquence, comme éléments de réponse pour un développement raisonné et soutenable de l'Etat, la correction des faiblesses des conceptions culturelles et des structures sociales ivoiriennes ainsi que la réforme des mentalités s'imposent comme une incontestable et pressante nécessité.

Pour y aboutir ; il faudra, au plan structurel, s'atteler d'une part à construire chez les habitants de ce pays une éthique environnementale. En cela, il s'agira d'assumer, d'exploiter, de réveiller dans les mentalités toutes les valeurs culturelles et spirituelles qui conçoivent une harmonie de l'homme avec la nature et toutes ses composantes, avec son cadre de vie. Il faudra d'autre part orienter l'économie ivoirienne vers un modèle écologiquement viable, modèle dont la faisabilité ni l'efficience, largement abordées dans les pages précédentes, ne peut aucunement souffrir d'utopie.

Au plan fonctionnel, les modalités pour établir un système de gestion environnementale inspirateur du développement de l'Etat pourraient se résumer essentiellement dans le tryptique « informer, éduquer, communiquer » appliqué de la plus humble association villageoise aux grandes institutions de la République. De courageuses politiques d'incitation et des investissements environnementalement faisables seront en outre nécessaires pour aider l'Etat à entrer progressivement mais résolument dans une direction économique et politique salutaire.

Ici s'offre pour la Côte d'Ivoire l'occasion d'amorcer, après des années de crise sociopolitique, sa réalisation économique, mais aussi et surtout morale et spirituelle. Il n'y a pas d'autre alternative pour le développement que de bâtir une nation avec pour idéal la paix et l'harmonie entre l'homme ivoirien et tous les éléments de son environnement, de la Nature, et bien entendu avec ses semblables. Il y va de la raison d'être de la nation et de l'exemple à donner à l'humanité souffrante, comme l'affirme expressément l'hymne national^193(*). Car la construction d'une nation repose sur le rêve de bonheur, sur la vision d'un avenir heureux à réaliser. Aussi André Malraux dira : « L'esprit donne l'idée d'une nation ; mais ce qui fait sa force sentimentale, c'est la communauté de rêve^194(*). »

Pierre Teilhard de Chardin exprime les pensées suivantes dans son ouvrage L'Avenir de l'Homme :

« Jusqu'ici l'Homme avait pratiquement vécu, dans l'ensemble, sans analyser bien loin les conditions de légitimité et de développement requises par son effort. Il agissait au jour le jour,- pour des intérêts plus ou moins proches et limités,- instinctivement, plus que rationnellement. Et voici que, autour de lui, l'atmosphère se fait portante, consistante et chaude (...) Tout s'illumine. Tout se dilate. Tout s'imprègne d'une saveur essentielle d'absolu (...) Réajustement général et irréversible des valeurs de l'existence : de nouveau les deux indices qui (non plus cette fois dans le domaine de la vision, mais sur le terrain de l'action) trahissent notre accession, par delà toutes idéologies et tous systèmes, à un milieu différent et supérieur, à une dimension spirituelle nouvelle.^195(*) »

Les populations et les gouvernants de l'Etat de Côte d'Ivoire auront-ils la volonté d'opérer les changements nécessaires à leur développement véritable ? à leur progrès ?

L'Histoire en jugera...

ANNEXES

ANNEXE I : DONNÉES PHYSIQUES DE LA CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE II : DONNÉES ADMINISTRATIVES DE LA CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE III : DONNÉES RELATIVES A L'ÉTAT DU MASSIF FORESTIER DE LA

CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE IV : CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CÔTE D'IVOIRE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996

portant Code de l'Environnement

L'ASSEMBLEE NATIONALE, a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATION

CHAPITRE I : DEFINITIONS

Article l er:

Aux termes de la présente loi :

L'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines.

L'environnement humain concerne le cadre de vie et l'aménagement du territoire.

L'environnement naturel comprend :

- le sol et le sous-sol,

- les ressources en eau,

- l'air,

- la diversité biologique,

- les paysages, sites et monuments...

Les ressources en eau comprennent les eaux intérieures de surface et les eaux souterraines.

L'air est la couche atmosphérique dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte à la santé des êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général.

Le paysage est une portion du territoire dont les divers éléments forment un ensemble pittoresque par la disposition de ses composants ou les contours de ses formes ou l'effet de ses couleurs.

Le site est une portion de paysage particularisée par sa situation géographique et/ou son histoire.

Le monument naturel est un élément ou un groupe d'éléments dus à la nature tels que rochers, arbres, sources, bouleversements du sol, accidents géologiques ou autres qui, séparément ou ensemble, forment un panorama digne d'attention.

L'écosystème est un ensemble structuré qui englobe en une seule ou et même unité fonctionnelle le biotope et la biocénose.

Le biotope est l'aire géographique où l'ensemble des facteurs physiques et chimiques de l'environnement reste sensiblement constant.

La biocénose est l'ensemble des végétaux et animaux qui vivent dans les mêmes conditions de milieu et dans un espace donné de dimensions variables.

L'écologie est l'étude des milieux où vivent, se reproduisent et meurent les êtres vivants ainsi que des rapports de ces êtres avec le milieu et leur protection contre toute pollution.

La diversité biologique est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont il fait partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.

La pollution est la contamination ou la modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par, tout acte susceptible :

- d'altérer le milieu de vie de l'homme et des autres espèces vivantes

- de nuire à la santé, à la sécurité, au bien-être de l'homme, de la flore et de la faune ou aux biens collectifs et individuels.

La pollution des eaux est l'introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l'eau et de créer des risques pour la santé de l'homme, de nuire à la faune et à la flore terrestres et aquatiques, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation rationnelle des eaux.

La pollution atmosphérique ou pollution de l'air est l'émission volontaire ou accidentelle dans la couche atmosphérique de gaz, de fumée ou de substances de nature à créer des nuisances pour les êtres vivants, à compromettre leur santé ou la sécurité publique ou à nuire à la production agricole, à la conservation des édifices ou au caractère des sites et paysages.

La pollution transfrontière est la pollution qui a son origine dans un pays et dont les effets se propagent dans d'autres pays.

Les aires protégées sont les zones spécialement consacrées à la préservation de la diversité biologique et des ressources naturelles qui y sont associées.

Les zones maritimes comprennent : les eaux archipélagiques, la mer territoriale, la zone économique exclusive, le plateau continental ainsi que le rivage de la mer, les fonds marins et le sous-sol correspondant.

L'établissement humain comprend l'ensemble des agglomérations urbaines et rurales, des infrastructures et équipements dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants un cadre de vie agréable et une existence saine, harmonieuse et équilibrée.

Les hydrocarbures sont des substances énergétiques, fluides (liquides ou gazeuses).

La nuisance est toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non, par l'émission de bruits, de lumière, d'odeurs etc.

Les déchets sont des produits solides, liquides ou gazeux, résultant des activités des ménages, d'un processus de fabrication ou tout bien meuble ou immeuble abandonné ou qui menace ruine.

Les déchets dangereux sont des produits solides liquides ou gazeux, qui présentent une menace sérieuse ou des risques particuliers, pour la santé, la sécurité des êtres vivants et la qualité de l'environnement.

Les matières fertilisantes sont les engrais, les amendements et tout produit dont l'emploi, contribue à améliorer la productivité agricole.

Les risques naturels sont les catastrophes et calamités naturelles qui peuvent avoir des effets imprévisibles sur l'environnement et la santé.

L'accident majeur est défini comme un événement tel qu'une émission de substances dangereuses, un incendie, une explosion résultant d'un développement incontrôlé d'une activité industrielle, agricole ou domestique.

Les plans d'urgence se définissent comme l'organisation rapide et rationnelle, sous la responsabilité d'une autorité déterminée, des moyens de toute nature pour faire face à une situation d'une extrême gravité.

Les feux de brousse sont des feux allumés volontairement ou non, quelle qu'en soit l'ampleur, causant des dommages à 1'homme et à ses biens, à la flore et à la faune.

La désertification désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines.

La pêche consiste en la capture, l'extraction ou la récolte de poissons, cétacés, chéloniens végétaux, planctons ou d'animaux vertébrés ou invertébrés vivant partiellement ou complètement dans le milieu aquatique.

La chasse consiste en tout acte tendant :

- à blesser ou tuer pour s'approprier ou non de tout ou partie de sa dépouille, un animal en liberté dans son milieu naturel au sens des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

- détruire les oeufs des oiseaux et des reptiles.

La capture consiste en tout acte tendant à:

- priver de sa liberté, un animal sauvage ;

- récolter et retirer hors de leur lieu naturel d'éclosion, les oeufs des oiseaux ou des reptiles.

L'étude d'impact environnemental est un rapport d'évaluation de l'impact probable d'une activité envisagée sur l'environnement.

Le Bureau d'Etudes d'Impact Environnemental est un service à la disposition de l'Autorité

Nationale Compétente chargé d'examiner les études d'impact.

L'audit environnemental est une procédure d'évaluation et de contrôle des actions de protection de l'environnement.

L'Autorité Nationale Compétente est une entité unique ou un groupement d'entités dont les compétences sont définies par décret.

L'Association de défense l'environnement est l'organisation par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités en vue de concourir à la défense de l'environnement.

CHAPITRE II : OBJECTIFS

Article 2

Le présent code vise à :

- protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et particulièrement les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existantes;

- établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l'environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles, de lutter contre toutes sortes de pollution et nuisances ;

- améliorer les conditions de vie des différents types de population dans le respect de l'équilibre avec le milieu ambiant;

- créer les conditions d'une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ;

- garantir à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ;

- veiller à la restauration des milieux endommagés.

CHAPITRE III: DOMAINE D'APPLICATION

Article 3

La présente loi ne fait pas obstacle à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant l'urbanisme et les constructions, la santé, l'hygiène, la sécurité et la tranquillité publique, la protection des écosystèmes et d'une manière générale à l'exercice des pouvoirs de police.

Article 4

La présente loi ne s'applique pas aux activités militaires et aux situations de guerre. Toutefois, les auteurs de telles activités sont tenus de prendre en compte les préoccupations de protection de l'environnement.

Article 5

La présente loi s'applique à toutes les formes de pollution telles que définies à l'article ler du présent code et susceptibles de provoquer une altération de la composition et de la consistance de la couche atmosphérique avec des conséquences dommageables pour la santé des êtres vivants, la production, les biens et l'équilibre des écosystèmes.

Article 6

Sont soumis aux dispositions de la présente loi ;

- les installations classées telles que définies dans leur nomenclature : les usines, dépôts, mines, chantiers, carrières, stockages souterrains ou en surface, magasins et ateliers ;

- les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique ;

- les déversements, écoulements, rejets et dépôts' susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation du milieu récepteurs.

Article 7

Sont visés, aux termes de la présente loi, les différents types d'énergie suivants

- l'énergie solaire

- l'énergie de biomasse

- l'énergie éolienne ;

- l'énergie géothermique

- l'énergie hydro-électrique

- l'énergie thermique

- l'énergie nucléaire.

Article 8

Aux termes de la présente loi, sont visées les substances ou combinaisons de substances fabriquées ou à l'état naturel susceptibles, en raison de leur caractère toxique, radioactif, corrosif ou nocif de constituer un danger pour la santé des personnes, la conservation des sols et sous-sol, des eaux, de la faune et de la flore, de l'environnement en général, lorsqu'elles sont utilisées ou évacuées dans le milieu naturel.

Article 9

Est visée par la présente loi, l'utilisation de techniques publicitaires agressives.

Nul ne peut faire de la publicité sur un immeuble sans l'autorisation du propriétaire ou des autorités compétentes dans les conditions fixées par décret.

TITRE II L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1 : L'ENVIRONNEMENT NATUREL

Section 1 : Le sol et le sous-sol

Article 10

Le sol et le sous-sol constituent des ressources naturelles à préserver de toutes formes de dégradation et dont il importe de promouvoir l'utilisation durable.

L'usage du sol et du sous-sol doit être fait en respectant les intérêts collectifs attachés à leur préservation.

A ce titre, le droit de propriété doit être exercé sans qu'il nuise à l'intérêt général. Les statuts du sol doivent établir les droits et les obligations du titulaire vis-à-vis d'une protection du sol.

Article 11

Les sols doivent être affectés à des usages conformes à leur vocation. L'utilisation d'espace pour des usages non réversibles doit être limitée et la plus rationnelle possible.

Article 12

Tout projet d'aménagement et d'affectation du sol à des fins agricoles, industrielles ou urbaines, tout projet de recherche ou d'exploitation des matières premières du sous-sol sont soumis à autorisation préalable dans les conditions fixées par décret.

Section II : Les ressources en eau et les eaux maritimes

Article 13

Les points de prélèvement de l'eau destinée à la consommation humaine, doivent être entourés d'un périmètre de protection prévu à l'article 51 du présent code.

Toute activité susceptible de nuire à la qualité des eaux est interdite ou peut être réglementée à l'intérieur des périmètres de protection.

Article 14

La gestion de l'eau peut-être concédée.

Le concessionnaire est responsable de la qualité de l'eau distribuée conformément aux normes en vigueur.

Article 15

Les occupants d'un bassin versant peuvent se constituer en association pour la protection du milieu.

Section III : La diversité biologique

Article 16

L'introduction, l'importation et l'exportation de toute espèce animale ou végétale sont soumises à autorisation préalable dans les conditions fixés par décret.

Article 17

En dehors de la chasse traditionnelle ou des cas prévus par les articles 99 et 103 du Code Pénal relatifs à la légitime défense et à l'état de nécessité, toutes formes de chasse sont soumises à l'obtention d'un permis de chasse.

Article 18

Toutes les formes de pêche relèvent de l'Autorité Nationale Compétente :

- la pêche artisanale doit être exercée dans le respect de la réglementation en tenant compte d'une bonne gestion de l'environnement

- la pêche industrielle requiert pour son exercice, l'obtention d'une licence délivrée par l'autorité administrative compétente.

Article 19

La vente, l'échange, la commercialisation de la viande de chasse sont réglementés.

Section IV: L'Air

Article 20

Les immeubles, les installations classées, les véhicules et engins à moteur, les activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, détenus ou exercées par toute personne physique ou morale doivent être conçus et exploités conformément aux normes techniques en vigueur en matière de préservation de l'atmosphère.

CHAPITRE II L'ENVIRONNEMENT HUMAIN

Article 21

Les plans d'aménagement du territoire, les schémas directeurs, les plans d'urbanisme et autres documents d'urbanisme doivent prendre en compte les impératifs de protection de l'environnement dans le choix, l'emplacement et la réalisation des zones d'activités économique, industrielle, de résidence et de loisirs.

Article 22

L'autorité compétente, aux termes des règlements en vigueur, peut refuser le permis de construire si les constructions sont de filature à porter atteinte au caractère ou à l'intégrité des lieux avoisinants.

Article 23

Aucun travail public ou privé dans le périmètre auquel s'applique un plan ne peut être réalisé que s'il est compatible avec ce dernier, et s'il prend en considération les dispositions d'ordre environnemental, prévues par les textes en vigueur.

Article 24

Les travaux de construction d'ouvrages publics tels que routes, barrages, peuvent être soumis à une étude d'impact environnemental.

Article 25

Les caractéristiques des eaux résiduaires rejetées doivent permettre aux milieux récepteurs de satisfaire aux objectifs qui leur sont assignés. Le déversement des eaux résiduaires dans le réseau d'assainissement public ne doit nuire ni à la conservation des ouvrages ni à la gestion de ces réseaux.

Article 26

Tous les déchets, notamment les déchets hospitaliers et dangereux, doivent être collectés, traités et éliminés de manière écologiquement rationnelle afin de prévenir, supprimer ou réduire leurs effets nocifs sur la santé de l'homme, sur les ressources naturelles, sur la faune et la flore et sur la qualité de l'Environnement.

Article 27

L'enfouissement dans le sol et le sous-sol de déchets non toxiques ne peut être opéré qu'après autorisation et sous réserve du respect des prescriptions techniques et règles particulières définies par décret.

Article 28

L'élimination des déchets doit respecter les normes en vigueur et être conçue de manière à faciliter leur valorisation.

A cette fin, il est fait obligation aux structures concernées de :

- développer et divulguer la connaissance des techniques appropriées ;

- conclure des contrats organisant la réutilisation des déchets ;

- réglementer les modes de fabrication.

Article 29

Tous les engins doivent être munis d'un avertisseur sonore conforme à un type homologué par les services compétents et ne doivent pas émettre de bruit susceptible de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains.

Article 30

En agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé qu'en cas de besoin absolu pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

La nuit, les signaux sonores ne doivent être utilisés qu'en cas de nécessité absolue.

Article 31

Lorsque l'urgence le justifie l'autorité compétente peut prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser immédiatement toute émission de bruits susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d'endommager les biens.

Article 32

Les feux précoces ou les feux allumés en vue du renouvellement des pâturages, de débroussaillement des terrains de culture ou dans le cadre de l'aménagement des zones pastorales, forestières ou savanicoles, des parcs nationaux et des réserves fauniques font l'objet de réglementation de la part de l'autorité administrative compétente.

TITRE III : PRINCIPES GENERAUX

Article 33

Toute personne a le droit fondamental de vivre dans un environnement sain et équilibré. Il a aussi le devoir de contribuer individuellement ou collectivement à la sauvegarde du patrimoine naturel.

A cette fin, lorsqu'un tribunal statue sur une demande, il prend notamment en considération, l'état des connaissances scientifiques, les solutions adoptées par les autres pays et les dispositions des instruments internationaux.

Article 34

La politique nationale de protection de l'environnement incombe à l'Etat.

L'Etat peut élaborer des plans d'actions environnementales avec les collectivités locales ou toute autre structure.

Article 35

Lors de la planification et de l'exécution d'actes pouvant avoir un impact important sur l'environnement, les autorités publiques et les particuliers se conforment aux principes suivants :

35.1 - Principe de précaution

Lors de la planification ou de l'exécution de toute action, des mesures préliminaires sont prises de manière à éviter ou réduire tout risque ou tout danger pour l'environnement.

Toute personne dont les activités sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement doit, avant d'agir, prendre en considération les intérêts des tiers ainsi que la nécessité de protéger l'environnement.

Si, à la lumière de l'expérience ou des connaissances scientifiques, une action est jugée susceptible de causer un risque ou un danger pour l'environnement, cette action n'est entreprise qu'après une évaluation préalable indiquant qu'elle n'aura as d'impact préjudiciable à l'environnement.

35.2 Substitution

Si à une action susceptible d'avoir un impact préjudiciable à l'environnement, peut être substituée une autre action qui présente un risque ou un danger moindre, cette dernière action est choisie même si elle entraîne des coûts plus élevés en rapport avec les valeurs à protéger.

35.3 - Préservation de la diversité biologique

Toute action doit éviter d'avoir un effet préjudiciable notable sur la diversité biologique.

35.4 Non-dégradation des ressources naturelles

Pour réaliser un développement durable, il y a lieu d'éviter de porter atteinte aux ressources naturelles tels que l'eau, l'air et les sols qui,' en tout état de cause, font partie intégrante du processus de développement et ne doivent pas être prises en considération isolement. Les effets irréversibles sur les terres doivent être évités dans toute la mesure du possible.

35.5 - Principe "Pollueur-Payeur"

Toute personne physique ou morale dont les agissements et/ou les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l'environnement est soumise une taxe et/ou à une redevance. Elle assume en outre toutes les mesures de remise en état.

35.6 - Information.

Toute personne a le droit d'être informée de l'état de l'environnement et de participer aux procédures préalables à la prise de décisions susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à l'environnement.

3 5.7 Coopération

Les autorités publiques, les institutions internationales, les associations de défense et les particuliers concourent à protéger l'environnement à tous les niveaux possibles.

TITRE IV: LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 36

L'Etat est propriétaire des gisements et des accumulations naturelles d'hydrocarbures existant en Côte d'Ivoire y compris sur le plateau continental.

Article 37

Les cours d'eau, les lagunes, les lacs naturels, les nappes phréatiques, les sources, les bassins versants et les zones maritimes sont du domaine public.

Article 38

Les immeubles, établissements agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux, véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute personne physique ou morale, privée ou publique devront être construits, exploités ou utilisés de manière à satisfaire aux normes techniques en vigueur ou édictées en application de la présente loi.

Article 39

Tout projet important susceptible d'avoir un impact sur l'environnement doit faire l'objet d'une étude d'impact préalable. Il en est de même des programmes, plans et politiques pouvant affecter l'environnement. Un décret en précisera la liste complète..

Tout projet fait l'objet d'un contrôle et d'un suivi pour vérifier la pertinence des prévisions et adopter les mesures correctives nécessaires.

Article 40

L'Etude d'Impact Environnemental (EIE) comporte au minimum :

- une description de l'activité proposée ;

- une description de l'environnement susceptible d'être affecté y compris les renseignements spécifiques nécessaires pour identifier ou évaluer les effets de l'activité proposée sur l'environnement ;

- une liste des produits utilisés le cas échéant ;

- une description des solutions alternatives, le cas échéant ;

- une évaluation des effets probables ou potentiels de l'activité proposée et des autres solutions possibles sur l'environnement, y compris les effets directs, indirects, cumulatifs à court , à moyen et long termes ;

- l'identification et la description des mesures visait, atténuer les effets de l'activité proposée et les autres solutions possibles, sur l'environnement, et une évaluation de ces mesures ;

- une indication des lacunes en matière de connaissance et des incertitudes rencontrées dans la mise au point de l'information nécessaire ;

- une indication sur les risques pour l'environnement d'un Etat voisin dus à l'activité proposée ou aux autres solutions possibles ;

- un bref résumé de l'information fournie au titre des rubriques précédentes ;

- la définition des modalités de contrôle et de suivi réguliers d'indicateurs environnementaux avant (état initial), pendant le chantier, durant l'exploitation de l'ouvrage ou de l'aménagement et le cas échéant,après la fin de l'exploitation (remise en état ou réaménagement des lieux) ;

- une estimation financière des mesures préconisées pour prévenir, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement et des mesures de suivi et contrôle réguliers d'indicateurs environnementaux pertinents.

Article 41

L'examen des études d'impact environnemental par le Bureau d'Etude d'Impact Environnemental, donnera lieu au versement d'une taxe au Fonds National de l'Environnement dont l'assiette sera précisée par décret.

Article 42

Sur proposition de l'Autorité Nationale Compétente, le Conseil des Ministres établit et révise par décret la liste des travaux, activités, documents de planification pour lesquels les autorités publiques ne pourront, sous peine de nullité, prendre aucune décision, approbation ou autorisation sans disposer d'une étude d'impact environnemental leur permettant d'en apprécier les conséquences directes ou indirectes pour l'environnement.

Article 43

Sont soumises à autorisation, les installations qui présentent des dangers ou inconvénients visés à l'article 6 du présent code.

Elles ne peuvent être ouvertes sans une autorisation préalable délivrée dans les conditions fixées par décret sur demande de l'exploitant.

Sont soumises à déclaration, les installations qui, bien que ne présentant pas de tels dangers ou inconvénients, doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par l'autorité compétente en vue d'assurer la protection des intérêts visés à l'article 6. Les installations soumises à autorisation, qui occasionnent des risques majeurs (incendies, explosions, émanations toxiques, etc.) font l'objet d'une réglementation spécifique visant notamment à maîtriser 1'urbanisation dans leur environnement immédiat.

Article 44

Sont soumises à permis ou à licence, la pêche industrielle, la chasse et la capture.

Article 45

L'inspection des installations classées est assurée par des agents assermentés ayant la qualité d'Officier de Police Judiciaire dans l'exercice de leur fonction.

Article 46

Les installations classées visées à l'article 6 soit assujetties à une taxe de contrôle et d'inspection, versée au Fonds National de l'Environnement.

Article 47

Les installations de l'Etat affectées à la défense nationale, sont soumises à des règles particulières.

Article 48

Toutes les installations classées existantes bénéficiant d'un délai de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi pour être mise en conformité avec ses dispositions et ses textes d'application.

Article 49

Il est instauré des normes appropriées pour la protection de l'environnement.

Il est créé un label pour les produits de consommation les plus respectueux de l'environnement.

Des normes sont également exigées pour les produits importés.

Article 50

Les entreprises ou ouvrages, sources de pollutions importantes seront soumis à un audit écologique par des experts agréés, aux frais de leurs promoteurs. Les conditions de cet audit seront précisées par décret. Les résultats de l'audit écologique sont transmis à l'Autorité Nationale Compétente.

Article 51

Il est institué des périmètres de protection en vue de la conservation ou de la restauration des:

- écosystèmes,

- forêts, boisements, espèces et espaces protégés,

- monuments, sites et paysages,

- systèmes Hydrauliques et de la qualité des eaux,

- espaces littoraux...

Article 52

L'Autorité Nationale Compétente peut à l'intérieur des périmètres visés à l'article 49

- interdire, limiter ou réglementer les activités incompatibles avec les objectifs assignés à la zone ;

- mettre en oeuvre des programmes de restauration du milieu naturel ou des monuments ;

- approuver tout plan d'aménagement ou d'action définissant les moyens d'atteindre les objectifs assignés à la zone.

Article 53

La protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural font partie intégrante de la politique nationale de protection et de la mise en valeur de l'environnement.

Article 54

Il est dressé une liste de sites et monuments protégés qui précise les mesures à prendre pour la protection du patrimoine architectural, historique et culturel sur tout le territoire national.

Cette liste est révisée tous les cinq ans.

CHAPITRE Il: DISPPOSITIONS PARTICULIERES

Section I : Les obligations de l'Etat

Article 55

L'Etat s'engage à :

- faire de l'environnement et de sa protection une politique globale et intégrée ;

- prendre toutes dispositions appropriées pour assurer ou faire assurer le respect des obligations découlant des conventions et accords internationaux auxquels il est partie ;

- interdire toute activité menée sous son contrôle ou dans les limites de sa juridiction, susceptible d'entraîner une dégradation de l'environnement dans un autre Etat ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale ;

- oeuvrer en toute coopération avec les autres Etats pour prendre les mesures contre la pollution transfrontière.

Article 56

L'Etat déterminé la politique nationale de l'Environnement et veille à sa mise en oeuvre.

Il assure, par des mesures idoines, la protection, la conservation et la gestion de l'environnement.

Toutefois, les occupants d'un bassin versant et/ou les utilisateurs de l'eau peuvent se constituer en association pour la protection du milieu.

Il réglemente l'établissement d'accès aux digues et déversements d'égouts dans les milieux récepteurs.

Il interdit et réglemente l'exercice d'activités susceptibles de constituer, d'une manière ou d'une autre, une menace pour, l'environnement, l'intégrité et le fonctionnement des écosystèmes.

Article 57

L'Etat détermine :

- la création d'un réseau de réserves biologiques en proportion avec l'usage des sols ;

- les mesures de lutte contre l'érosion ;

- les mesures de lutte contre la pollution du sol par des substances chimiques, les engrais, les produits phytosanitaires et autres dont l'usage est admis ;

- les mesures de prévention des pollutions diffuses affectent le sol et les mesures concrètes de restauration des sols endommagés ;

- les périmètres de protection des points de prélèvement de l'eau destinée à la consommation humaine;

- les seuils critiques des polluants atmosphériques

- les espaces alloués aux zones industrielles

. Article 58

L'Etat dresse une liste

- des espèces animales et végétales qui doivent être partiellement ou intégralement protégées en raison de leur rôle dans les écosystèmes, de leur valeur esthétique, de leur rareté, de la menace qui pèse sur leurs populations et enfin de l'intérêt touristique, culturel, économique, et scientifique qu'elles représentent ;

- des sites et monuments protégés en précisant les mesures à prendre pour la protection du patrimoine architectural, historique et culturel national ;

- des établissements, édifices et monuments qui, bien que non classés ou inscrits sur lesquels l'affichage est interdit.

Cette liste est revue et corrigée tous les cinq ans.

Article 59

L'Etat assure la gestion de l'eau en préservant la qualité de ses sources, en évitant le gaspillage et en accroissant la disponibilité.

Article 60-

L'Etat établit des normes conçues de manière à faciliter la valorisation des déchets.

A cette fin, il est fait obligation aux structures concernées

- de développer et de divulguer la connaissance des techniques appropriées

- de conclure des contrats organisant la réutilisation des déchets ;

- de réglementer les modes de fabrication et d'utilisation de certains matériaux ou produits, afin de faciliter la récupération des éléments de leur composition.

Article 61

L'Etat s'engage à :

- promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables ou non ;

- lutter contre toute forme de gaspillage des énergies ;

- lutter contre le gaspillage de toutes les sources d'énergie notamment les ressources ligneuses.

Article 62

Tout projet de texte relatif à l'environnement est soumis à l'avis et à l'observation de l'Autorité

Nationale Compétente.

L'Autorité Nationale Compétente dispose d'un délai de deux mois à compter de la transmission du projet pour donner suite. Le silence de ladite autorité vaut, au terme du délai, approbation. Toute divergence entre l'auteur d'un projet et l'Autorité Nationale Compétente est tranchée par le Conseil des Ministres.

Article 63

L'Etat prend les mesures adéquates pour introduire l'éducation, la formation et la sensibilisation environnementales dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux.. Il peut donner son agrément aux associations de défense de l'environnement et leur allouer des subventions.

Article 64

Dans sa politique nationale de gestion de l'environnement, l'Etat de Côte d'Ivoire intègre la coopération internationale.

Article 65

L'Autorité Nationale Compétente coordonne les mécanismes nationaux de mise en oeuvre de suivi des conventions et accords internationaux relatifs à l'environnement.

Section II : Les obligations des Collectivités Locales

Article 66

Les communes sont responsables de la collecte, du transport et de l'élimination des déchets ménagers. Cette action peut être entreprise en 1iaison avec les départements et les régions ou avec des groupes privés ou publics habilités à cet effet.

Elles ont l'obligation d'élaborer des schémas de collecte et de traitement des déchets ménagers avec le concours des services techniques des structures compétentes.

Elles assurent également l'élimination d'autres déchets qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, contrôler ou traiter.

Article 67

Les collectivités locales sont tenues d'avoir :

- un plan de gestion de l'environnement ;

- une ou plusieurs décharges contrôlées d'ordures ménagères.

Elles veillent à enrayer tous les dépôts sauvages.

Elles instituent une taxe de salubrité.

Section III : Les obligations communes à l'Etat et aux Collectivités Locales

Article 68

Il incombe à l'Etat, aux collectivités locales et aux concessionnaires d'assurer, dans le respect des prescriptions environnementales, l'exploitation rationnelle des gisements et accumulations naturelles d'hydrocarbures existant en Côte d'Ivoire y compris sur le plateau continental.

Article 69

L'Etat et les collectivités doivent veiller ' la ci cation, au maintien et à l'entretien d'espaces verts.

Article 70

La gestion des eaux usées relève de la compétence de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres structures susceptibles de produire des effluents de nature à porter atteinte à l'environnement.

Elle peut faire l'objet d'une concession.

Article 71

L'Etat, les régions, les départements et les collectivités locales s'engagent à élaborer des programmes d'action et à organiser des plans d'urgence dans tous les domaines en vue de protéger l'environnement.

Article 72

L'éducation, la formation et la sensibilisation environnementales incombent à l'Etat, aux collectivités locales et aux associations de défense.

Article 73

Les établissements et institutions publics ou privés ayant en charge l'enseignement, la recherche et l'information sont tenus dans le cadre de leurs compétences respectives :

- de sensibiliser aux problèmes d'environnement par des programmes adaptés

- d'intégrer dans leurs activités des programmes permettant d'assurer une meilleure connaissance de l'environnement.

Section IV : Les Institutions

Article 74

Pour l'application de la présente loi, il est créé

- un Réseau de Réserves Biologiques en proportion avec l'intensification de l'exploitation des sols

- un Observatoire de la Qualité de L'Air ;

- une Agence Nationale de l'Environnement (ANDE), établissement public de catégorie particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière

- un Fonds National de l'Environnement (FNDE)

- une Bourse de Déchets

Par ailleurs, le juge des référés est compétent pour constater ou, faire cesser immédiatement toute pollution ou toute forme de, dégradation de l'environnement.

La procédure d'urgence prévue aux articles 221 à 230 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative est applicable.

TITRE V : DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS PREVENTIVES

Article 75

Sont interdits :

les déversements, les rejets de tous corps solides, de toutes substances liquides, gazeuses, dans les cours et plans d'eaux et leurs abords ; toute activité susceptible de nuire à la qualité de l'air et des eaux tant de surface que souterraines.

Article 76

Il est interdit de rejeter dans les zones maritimes et lagunaires, toutes substances susceptibles de :

- détruire les sites et monuments présentant un intérêt scientifique, culturel, touristique ou historique ;

- détruire la faune et la flore

- constituer un danger pour la santé des êtres vivants ;

- porter atteinte à la valeur esthétique et touristique de la lagune, de la mer et du littoral.

Article 77

Il est interdit de rejeter dans les eaux maritimes et lagunaires des eaux usées, à moins de les avoir préalablement traitées conformément aux normes en vigueur ;

- des déchets de toutes sortes non préalablement traités et nuisibles.

Article 78

Il est interdit de détenir ou d'abandonner des déchets susceptibles de :

- favoriser le développement d'animaux vecteurs de maladies

- provoquer des dommages aux personnes et aux biens.

Article 79

Sont interdits :

- tous déversements, écoulements, rejets ou dépôts de toutes natures susceptibles de provoquer ou d'accroître la pollution des eaux continentales, lagunaires et maritimes dans les limites territoriales;

- toute exploitation illégale, dégradante et/ou non réglementée ;

- toute émission dans l'atmosphère de gaz toxiques, fumée, suie, poussière ou toutes autres substances chimiques non conformes à la réglementation en vigueur.

Article 80

Conformément aux dispositions spéciales des conventions internationales ratifiées par la Côte d'Ivoire, sont interdits les déversements, les immersions et incinérations dans les eaux maritimes sous juridiction ivoirienne de substances de toutes natures susceptibles :

- de porter atteinte à la santé publique et aux ressources maritimes biologiques

- de nuire aux activités maritimes y compris la navigation et la pêche

- d'altérer la qualité des eaux maritimes

- de dégrader les valeurs d'agréments et le potentiel touristique de la mer et du littorale

Article 81

Sont interdits :

- l'importation non autorisée de déchets sur le territoire national ;

- les dépôts de déchets sur le domaine public non autorisé, y compris le domaine public maritime tel que défini par les textes en vigueur ;

- l'immersions l'incinération ou l'élimination par quelque procédé que ce soit, des déchets dans les eaux continentales, lagunaires et maritimes, sous juridiction ivoirienne.

Article 82

Sont interdits sur le territoire national, tous actes relatifs l'achat, à la vente, à l'importation, à l'exportation et au transit des substances ou combinaison de substances visées à l'article 8 de la présente loi.

Article 83

Sont interdites, si elles n'ont pas fait l'objet d'une homologation et/ou si elles ne bénéficient pas d'une autorisation provisoire de vente, d'importation, d'exportation délivrée par les autorités compétentes, toute importation, exportation, détention en vue de la vente ou de la mise en vente, de distribution même à titre gratuit, de l'une quelconque des matières fertilisantes définies à l'article 1er de la présente loi..

Article 84

L'usage de l'avertisseur sonore est interdit dans les agglomérations et aux environs des hôpitaux et des écoles sauf nécessité absolue et dans ce cas, il doit être bref et modéré.

De même sont interdites les émissions de bruits, de lumières et d'odeurs susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants ou de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d'endommager les biens.

Article 85

Tout affichage est interdit sur :

- les immeubles classés monuments historiques ou inscrits

- les monuments naturels et dans les sites classés, inscrits ou protégés ;

- les monuments, sites et les constructions dont la liste est établie par les autorités compétentes, bénéficiant d'une protection spéciale

- les panneaux de signalisation routière.

Article 86

Sont interdits :

- usage d'explosif, de drogues, de produits chimiques ou appâts dans les eaux de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ;

- l'emploi de drogues, de produits chimiques ou appâts de nature à détruire le gibier et/ou à le rendre impropre à la consommation ;

- les feux de brousse non contrôlés.

Article-87

Il est interdit de :

- tuer, blesser ou capturer les animaux appartenant aux espèces protégées

- détruire ou endommager les habitats, les larves, et les jeunes espèces protégées ;

- faire périr, endommager les végétaux protégés, en cueillir tout ou partie ;

- transporter ou mettre en vente tout ou partie d'un animal ou d'un végétal protégé ;

- procéder à l'abattage d'arbres dans les forêts classées, aires protégées et parcs nationaux.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PENALES

Article 88

Toute personne morale ou physique, qui omet de faire une étude d'impact environnemental prescrite par l'autorité compétente et préalable à tout projet susceptible d'avoir des effets nuisibles sur l'environnement, est passible de suspension d'activité ou de fermeture d'établissement sans préjudice des mesures de réparation des dommages causés à l'environnement, aux personnes et aux biens.

La falsification d'une étude d'impact environnemental et/ou sa non conformité sont punies des mêmes peines.

Article 89

Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 5000000 de francs, quiconque procède ou fait procéder à l'abattage d'arbres ou d'animaux dans les forêts classées, les aires protégées et les parcs nationaux.

Les complices sont punis des mêmes peines.

Article 90

Est puni d'une amende de 10000000 de francs à 100000000 de francs et d'un emprisonnement de six mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute destruction de site ou monument classé.

Article 91

Est puni d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 1000000 de francs à 5000000 de francs ou de. 1'une de ces deux peines seulement : tout responsable d'un établissement faisant obstacle a l'exercice des fonctions des agents chargés de l'inspection des installations classées.

En cas de récidive, il est procédé à la fermeture temporaire de l'établissement.

Article 92

Est passible d'une amende de 5000000 de francs à 50000000 de francs sans préjudice d'une suspension temporaire des activités, ou d'une fermeture de l'établissement, tout établissement qui ne se sera pas mis en conformité avec les dispositions de la présente loi dans les deux ans de sa promulgation.

Article 93

Quiconque poursuit l'exploitation d'une installation classée sans se conformer à la mise en demeure d'avoir à respecter les prescriptions techniques déterminées est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 200000 francs à 2000000 de francs.

Article 94

Quiconque poursuit l'exploitation d'une installation classée frappée de fermeture, de suspension ou d'interdiction est puni de deux mois à deux ans d'emprisonnement et de 50000000 de francs à 100000000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Article 95

Est puni d'une amende de 1000000 de francs à 2500000 de francs et d'un emprisonnement de six mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque se livre de façon illicite à des travaux de recherches ou d'exploitation des hydrocarbures.

Article 96

Est passible d'une amende de 100000000 de francs à 500000000 de francs quiconque effectue des rejets interdits ou, sans autorisation, des rejets soumis à autorisation préalable ainsi que défini aux articles

74 à 86 du présent code dans les conditions fixées par décret ou ne se conforme pas aux conditions déterminées par son autorisation.

Article 97

Est puni d'une amende de 2000000 de francs à 50000000 de francs et d'un emprisonnement de deux mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne ayant pollué les eaux continentales par des déversements, écoulements, rejets et dépôts de substances de toute nature susceptible de provoquer ou d'accroître la pollution des eaux continentales et/ou des eaux maritimes dans les limites territoriales.

En cas de récidive, la peine est portée au double. Le coupable peut être condamné à curer les lieux pollués.

L'Autorité Nationale Compétente peut, en cas de négligence, refus ou résistance, y procéder ou y faire procéder aux frais et dépens de l'intéressé.

Article 98

Est puni d'une amende de 100000000 de francs à 1000000000 de francs et d'un emprisonnement de un à cinq ans ou de l'une des deux peines seulement sans préjudice des sanctions administratives en vigueur, quiconque, nonobstant les dispositions spéciales des conventions internationales, procède à des déversements, immersion et incinération dans les eaux maritimes sous juridiction ivoirienne, des substances de toutes natures susceptibles

- de porter atteinte à la santé publique et aux ressources maritimes biologiques ;

- de nuire aux activités maritimes y compris la navigation et la pêche

- d'altérer la qualité des eaux maritimes ;

- de dégrader les valeurs d'agrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral.'

L'administration maritime peut arraisonner tout navire surpris en flagrant délit de déversement de contaminants, y compris les hydrocarbures en mer.

En cas de récidive, l'amende est portée au double et L'Administration se réserve le droit de procéder à la saisie du navire.

Article 99

Est passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 5000000 de francs à 100000000 de francs quiconque :

- dépose des déchets dans le domaine public maritime national ;

- importe sans autorisation des déchets sur le territoire national ;

- immerge, incinère ou élimine par quelque procédé que ce soit des déchets dans les eaux continentales, lagunaires et/ou maritimes sous juridiction ivoirienne.

Article 100

Est puni d'une amende de 1000000 de francs à 30000000 de francs et d'un emprisonnement de trois à vingt-quatre mois ou de l'une de ces deux peines seulement, le promoteur de toute entreprise procédant des dépôts sauvages.

L'autorisation d'exercer toute activité de collecte de déchets sur le territoire national peut être suspendue pour une période d'au moins deux ans.

Article 101

Quiconque procède ou fait procéder à l'achat, à la vente à l'importation, au transit, au stockage, à l'enfouissement ou au déversement sur le territoire national de déchets dangereux ou signe un accord pour l'autorisation de telles activités, est puni d'un emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 500000000 de francs à 5000000000 de francs.

La juridiction ayant prononcé la peine peut

- ordonner la saisie de tout moyen ayant servi à la commission de l'infraction ;

- ordonner la saisie et l'élimination des déchets aux frais dépens du propriétaire desdits déchets.

Article 102

Est puni d'une amende de 1000 francs à 10000 francs celui qui dépose, abandonne, jette des ordures, déchets, matériaux, ou verse des eaux usées domestiques en un lieu public ou privé sauf si le dépôt a lieu à un emplacement désigné à cet effet par l'Autorité Compétente.

De même est soumise à ces peines et/ou astreinte au nettoyage des lieux, toute personne qui pollue par des déjections un domaine public ou privée.

Sont punis d'une amende de 1000 francs à 10000 francs ou astreint. au nettoyage des lieux, ceux qui auront pollué par des déchets humains un bien public ou privé sauf si ces emplacements sont désignés à cet effet par l'autorité compétente.

Article 103

Est passible d'une amende de 10000 francs à 500000 de francs quiconque :

- fait usage dans les agglomérations et aux environs des Hôpitaux et des écoles, d'avertisseurs sonores en dehors des cas de danger immédiat;

- fait usage intempestif et sans nécessité absolue, en dehors des agglomérations d'avertisseurs sonores

- fait usage, sans nécessité absolue d'avertisseurs sonores dans la nuit

- émet des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains ;

- utilise des engins à moteur munis d'avertisseurs sonores non conformes au type homologué par les services compétents

- émet des bruits, lumières. ou odeurs susceptibles de nuire à la santé des êtres vivants, de constituer une gêne excessive et insupportable pour le voisinage ou d'endommager les biens.

Article 104

Est puni d'une amende de 50000 francs à 5000000 francs et d'un emprisonnement de trois mois au maximum quiconque fait:

- de la publicité sur un immeuble sans l'autorisation du propriétaire et des autorités compétentes

- de l'affichage et des graffitis sur les immeubles classés inscrits ou classés monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites inscrits ou protégés.

Article 105

Les circonstances atténuantes et le sursis ne sont pas applicables aux infractions prévues par le présent code relatives aux déchets dangereux.

Article 106

La tentative et la complicité des infractions prévues par le présent code sont punissables des mêmes peines que l'infraction elle-même.

Article 107

Les infractions sont constatées sur procès-verbal par les agents assermentés de l'Autorité Nationale Compétente.

Article 108

L'administration chargée de l'environnement peut transiger en toute circonstance et à tout moment de la procédure avant toute décision au fond.

La demande de transaction est soumise à l'Autorité Nationale Compétente qui fixe en cas d'acceptation, le montant de celle-ci.

Article 109

La poursuite des infractions relevant du présent code obéit aux règles définies par le code de procédure pénale.

Article 110

Les collectivités locales, les associations de défense de l'environnement régulièrement déclarées ou toutes personnes doivent saisir l'Autorité Nationale Compétente avant tout recours devant les juridictions et/ou exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction relevant de la présente loi et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs ou individuels.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 111

Les modalités d'application des dispositions de la présente loi feront l'objet de décrets.

Article 112

La présente loi abroge toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 113

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 3 octobre 1996

Henri Konan BEDIE

ANNEXE V : UN EXEMPLE D'ACTION RELIGIEUSE EN FAVEUR DE

L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ANNEXE VI : HYMNE NATIONAL DE LA CÔTE D'IVOIRE

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Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités territoriales.

Loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales.

Loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la gestion et au financement des parcs et réserves.

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Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 03 novembre 1960.

WEBOGRAPHIE

Actualités News Environnement : www.actualites-news-environnement.com

Actu-environnement : www.actu-environnement.com

Afrique Nature International : www.afnature.org

Agora 21 : www.agora21.org

Alliance des Religions et de la Conservation (ARC): www.arcworld.org

Centre pour l'Environnement et le Développement : www.africa-environnement.org

Conservation International : www.conservation.org

Croix Verte internationale : www.greencrossinternational.net

Earth Policy Institute: www.earth-policy.org

Greenpeace : www.greenpeace.org

Groupement intergouvernemental sur l'évolution des climats (GIEC): www.ipcc.ch

Institut de Wuppertal pour le climat : www.wupperinst.org

Institut international du développement durable : www.iisd.org

MaisonEco - Construction maison écologique, portail collaboratif sur la construction de maisons saines et écologiques : www.maisoneco.com

MDP Côte d'Ivoire : www.mdp-cotedivoire.org

Médiaterre, système d'information mondial francophone pour le développement soutenable : www.mediaterre.org

Novethic, responsabilité sociale des entreprises et investissement éthique : www.novethic.fr

Observatoire de l'éco-politique internationale : www.er-uqam.ca

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE.............................................................................1

PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE GÉNÉRATRICE

D'UN DÉVELOPPEMENT CARENCÉ....................................................................7

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DU CARACTÈRE CONFLICTUEL DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AU PLAN INTERNATIONAL..............................................9

Section 1 : Les orientations classiques de la gestion environnementale.......................9

Paragraphe 1 : Les institutions internationales..........................................................9

A/ Le cadre juridique global d'action.....................................................................10

B/ Les questions du réchauffement climatique et de la pollution.................................12

Paragraphe 2 : La société civile internationale........................................................13

A/ La lutte écologiste........................................................................................14

B/ Les courants environnementalistes..................................................................15

Section 2 : Le nouveau paradigme de l'économie écologique...................................17

Paragraphe 1 : La primauté de l'écologie sur l'économie..........................................18

A/ L'évidente nécessité.....................................................................................18

B/ La grande opportunité...................................................................................21

Paragraphe 2 : L'imitation du cycle de la Nature.....................................................22

A/ Des principes écologiques..............................................................................23

B/ Des cultures écologiques...............................................................................23

CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE AU PLAN NATIONAL...........27

Section 1 : La situation environnementale............................................................27

Paragraphe 1 : Les milieux naturels.....................................................................27

A/ L'état de la flore...........................................................................................28

B/ L'état de la faune..........................................................................................30

Paragraphe 2 : Les milieux anthropiques...............................................................32

A/ La situation des zones rurales........................................................................32

B/ La situation des zones urbaines......................................................................33

Section 2 : La norme ivoirienne de gestion de l'environnement.................................37

Paragraphe 1 : Le cadre juridique........................................................................37

A/ L'apport de la première République..................................................................37

B/ L'apport de la deuxième République................................................................40

Paragraphe 2 : Le cadre sociologique..................................................................42

A/ La perception politique du binôme « politique environnementale - développement durable »........................................................................................................42

B/ L'influence des populations............................................................................44

DEUXIÈME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

GÉNÉRATRICE D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE..........................................47

CHAPITRE 1 : L'ADOPTION D'UNE ÉTHIQUE DE L'ENVIRONNEMENT...................49

Section 1 : Du fondement éthique : la relation Homme - Nature

en Côte d'Ivoire...............................................................................................49

Paragraphe 1 : La Nature, maître et parent............................................................49

A/ La vision philosophico-mystique du monde........................................................49

B/ Les types de rapports entretenus.....................................................................51

Paragraphe 2 : La Nature, serviteur et capital........................................................52

A/ Les conceptions dans la Côte d'Ivoire rurale......................................................53

B/ Les conceptions dans la Côte d'Ivoire moderne..................................................56

Section 2 : Du fondement social : les forces sociologiques

de la Nation....................................................................................................57

Paragraphe 1 : Les symboles de l'Etat..................................................................57

A/ Les fondements symboliques de l'Etat...............................................................57

B/ Le sens et la valeur des symboles de l'Etat........................................................59

Paragraphe 2 : La culture, les religions et croyances...............................................61

A/ Les cultures traditionnelles.............................................................................62

B/ Les religions étrangères.................................................................................63

CHAPITRE 2 : L'INSERTION DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DANS UN CADRE GENERAL D'ÉCONOMIE ÉCOLOGIQUE.................................................67

Section 1 : Le rôle des partenaires externes..........................................................67

Paragraphe 1 : Les institutions publiques.........................................................................68

A/ La coopération onusienne..............................................................................68

B/ La coopération inter-étatique..........................................................................69

Paragraphe 2 : Les institutions privées.................................................................72

A/ Le cadre général d'intervention.......................................................................72

B/ La participation à une économie écologique......................................................74

Section 2 : La reconnaissance citoyenne de la primauté de l'environnement................75

Paragraphe 1 : Le rôle des pouvoirs publics...........................................................75

A/ Les aménagements institutionnels...................................................................75

B/ L'éducation des populations...........................................................................77

Paragraphe 2 : Le rôle des populations................................................................79

A/ L'administration des collectivités territoriales......................................................79

B/ La société civile...........................................................................................82

CONCLUSION GÉNÉRALE...............................................................................85

ANNEXES......................................................................................................90

BIBLIOGRAPHIE...........................................................................................123

WEBOGRAPHIE............................................................................................135

TABLE DES MATIÈRES..................................................................................137

* ¹ Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.

* ² C'est ce qui ressort de la combinaison des six définitions du substantif « politique » employé au féminin, données par le Grand Larousse en 5 volumes, 1987, vol. 4.

* ³ Conférence tenue à Stockholm en Suède en 1972. C'est la première conférence internationale avec l'environnement pour thème.

* ⁴ Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement.

* ⁵ Définitions du Grand Larousse en 5 volumes, op.cit., vol. 2.

* ⁶ Paul BAIROCH et François PERROUX sont cités par le professeur Georges Antoine ACHIEPO dans son fascicule ECONOMIE POLITIQUE. Cours de 2^ème année, collection Comment réussir, ABC éditions, p.111.

* ⁷ Définition du Grand Larousse en 5 volumes, op. cit.

* ⁸ Ibid.

* ⁹ Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous, Montréal, éditions du Fleuve, 1988.

* ¹⁰ 581 tonnes de déchets toxiques déversées en Côte d'Ivoire par le navire Probo Koala, battant pavillon grec, affrétée par la multinationale Trafigura, enregistrée aux Pays-Bas. Les déchets déversés sont constitués de pétrole, de sulfure d'hydrogène, de phénols, de soude caustique et de mercaptans, le tout dénommé « slop » dans le jargon scientifique. Seize décès officiellement enregistrés, 95.247 victimes directes (Fraternité Matin, n° 12831 du Samedi 18 au Dimanche 19 août 2007, p. 6.)

* ¹¹ Le Rapport Brundtland, sans le définir explicitement, pose le développement durable comme « un développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Comparer avec la définition du développement du Grand Larousse, p. 4. Cette répétition de la notion de durabilité est critiquée par Francis LAUGINIE dans son ouvrage Conservation de la nature et aires protégées en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, les études de John PESSEY et de François HATEM révèlent de nombreuses acceptions différentes du terme. Aussi le concept prête-t-il, du fait de cette absence de définition formelle, ajoutée à d'autres raisons, le flanc à la critique : l'économiste Nicholas GEORGESCU-ROEGEN le qualifie de « charmante berceuse » (Voir Jacob J. KRABBE, « Quantifying Sustainability : the Entropy Approach », et Martin O'CONNOR, « On Steady-State : A Valediction », Conférence internationale de bioéconomie, Rome, 1991.).

* ¹² La charte des Nations Unies pose l'idéal nouveau qui doit animer les nations du monde après la triste expérience des guerres mondiales. Elle définit en outre les objectifs à atteindre en vue de la réalisation de cet idéal : droit à la vie, droits de l'homme, liberté et égalité des hommes, des nations. Cependant, fait significatif, on note l'absence de principe consacré à l'environnement. Lacune éthique et politique grave dont les conséquences sont plus que manifestes de nos jours.

* ¹³ Convention internationale sur la régulation des baleines. Washington D.C., 1946. 57 Etats signataires.

* ¹⁴ Ensemble de principes énoncés par Ignacy SACHS, auteur de l'ouvrage L'écodéveloppement : stratégies pour le XXIe siècle, Collection Alternatives économiques, éditions Sepros. Paris, 1997.

* ¹⁵ Conférence des Nations Unies sur la désertification. Nairobi (Kenya), 1977.

* ¹⁶ Ce sont les trois piliers sur lesquels repose le développement durable, selon le Rapport Brundtland.

* ¹⁷ Abraham GADJI, « Droit de l'homme à l'environnement. Saisissez le tribunal en cas de dégradation de votre cadre de vie », in Cahier économie & environnement, p. VIII, du quotidien de presse Fraternité Matin, n° 12462 du Lundi 22 mai 2006.

* ¹⁸ Francis LAUGINIE, Conservation de la nature et aires protégées en Côte d'Ivoire, éditions CEDA/NEI Abidjan et Afrique Nature, p. 395.

* ¹⁹ Entre autres impacts environnementaux des activités humaines, le Groupe intergouvernemental pour l'évolution des climats (GIEC) estime, dans son dernier rapport publié en 2007, l'augmentation globale des GES entre 1970 et 2004 due à ces activités à 70%. Une autre démonstration du groupe d'étude parle de « plus de 90% de chances », relativement au rôle de l'homme dans le réchauffement planétaire. Quant au problème de la détérioration de la couche d'ozone, il est à la base de l'élaboration du protocole de Montréal (1987).

* ²⁰ Moussa TOURE, « Emission des GES. Des réductions encore insignifiantes », in Fraternité Matin, n° 13002 du Jeudi 13 mars 2008, p. 3.

* ²¹ Lester R. BROWN, Eco-économie. Une autre croissance est possible, écologique et durable, éditions du Seuil, 2003, p. 201.

* ²² Participe présent du verbe « planétiser », de l'expression « planétisation », néologismes utilisés par le père Pierre TEILHARD DE CHARDIN, in L'Avenir de l'Homme, éditions du Seuil, 1959.

* ²³ Philippe SAINT-MARC, « Protection de la nature », in Encyclopædia Universalis, 1982, vol. 13, p. 690.

* ²⁴ Donnela MEADOWS, et al., Halte à la croissance ? (version anglaise : Limits to Growth, 1972.)

* ²⁵ Lester R. BROWN, Eco-économie. Une autre croissance est possible, écologique et durable, op. cit.

* ²⁶ Jean-Louis BORLOO, ministre français de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, cite Lester R. BROWN comme étant l'une des sources d'inspiration des travaux du Grenelle de l'Environnement. Entretien du 10 octobre 2007 dans l'émission « 7/10 » de Radio France International (RFI) (source : Wikipédia, article « Lester BROWN »).

* ²⁷ Edward O. WILSON, L'avenir de la vie, éditions du Seuil, 2003, p. 214.

* ²⁸ Lester R. BROWN, op. cit.

* ²⁹ Fraternité Matin, n° 13002 du Jeudi 13 mars 2008, p. 1.

* ³⁰ Rapport annuel du PNUE 2008.

* ³¹WWF, Rapport Planète vivante 2008.

* ³² Expression consacrée par les auteurs de la présente étude. « Carnaval égo-économique » signifie la croissance matérielle accélérée de l'humanité réalisée dans l'ignorance et au détriment de la nature.

* ³³ Philippe SAINT-MARC, « Protection de la nature », (avec P. Antoine), in Encyclopædia Universalis, op. cit., p. 689.

* ³⁴ René DUMONT, Démocratie pour l'Afrique, éditions du Seuil, 1991, p. 80.

* ³⁵ René DUMONT, ibid.

* ³⁶ Néologisme dérivé du substantif latin « ebur », qui signifie « ivoire ». Il sert à désigner la Côte d'Ivoire.

* ³⁷ Fraternité Matin du Lundi 15 mai 2006. Article de Moussa TOURE, « Protection de la biodiversité. Une crise écologique guette la Côte d'Ivoire », in Cahier économie & environnement, n° 97, p. VIII.

* ³⁸ Fraternité Matin, ibid.

* ³⁹ Fraternité Matin, n° 13002 du Jeudi 13 mars 2008, p. 3.

* ⁴⁰ Ibid.

* ⁴¹ Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, Nutrient Depletion in the Agricultural Soils of Africa, 1999. Cité par John MADELEY, in Le commerce de la faim, collection Enjeux Planète, éd. Alliance des éditeurs indépendants pour une autre mondialisation, 2002 (version anglaise 2000), p. 54.

* ⁴² Lester R. BROWN, op. cit., p. 124-125.

* ⁴³ Renato PICHLER, « Les Bishnoïs, une vie sans tuer », in Vegi-Info, avril 2000.

* ⁴⁴ Site internet essénien : etre-essenien.blogspot.com.

* ⁴⁵ Ibid.

* ⁴⁶ Le Docteur Bordeaux-Székély est le fondateur des centres écologiques de santé « Rancho Puerta » et « Puerta del Sol » en Californie aux Etats-Unis. On y pratique le mode de vie écologique des Esséniens.

* ⁴⁷ La Vie Biogénique, éditions Soleil Diffusion, 1982, cité par le Docteur Christian T. SCHALLER in « Santé Globale », son site internet.

* ⁴⁸ John MADELEY, Le commerce de la faim, op. cit., p. 204.

* ⁴⁹ Ibid., p. 204-205.

* ⁵⁰ Ibid., p. 206.

* ⁵¹ On citera par exemple le concept de « permaculture ». C'est une approche dont le nom rime avec celui de Bill MOLLISON, agronome et écologiste australien, qui dit qu'elle « se fonde sur le respect de la terre et des gens. » Le terme signifie « agriculture permanente ». Les adeptes de cette méthode n'utilisent en général aucun intrant externe, ce qui ne les empêche pas d'obtenir de hauts rendements, en comparaison avec les utilisateurs d'intrants chimiques. Voir John MADELEY, op. cit.

* ⁵² La conjonction de coordination « ou » est soulignée par les auteurs de la présente étude. Cette phrase est symptomatique du dilemme dans lequel l'Etat se trouve relativement à la conduite de la politique environnementale de la nation. La combinaison de l'utilisation des deux types d'énergie est bien sûr compréhensible dans la mesure où les énergies renouvelables sont encore peu sollicitées, et, éventuellement, dans un contexte de transition vers une économie écologique. Mais justement, cela nécessitera la sélection des énergies les moins polluantes possible, en l'occurrence le gaz naturel, et seulement pour la transition. Par conséquent, on ne peut faire de la promotion des énergies non renouvelables une politique de base, un pilier de l'action environnementale de l'Etat.

* ⁵³ Kadio AHOSSANE, « La difficile gestion du couple environnement/développement », in PACIPE infos/news, numéro 13, sept.-oct. 1998, p.6.

* ⁵⁴ La Côte d'Ivoire en chiffres édition 2007. République de Côte d'Ivoire. Ministère de l'économie et des finances. Direction générale de l'économie, p. 14. Voir aussi Mémorial de la Côte d'Ivoire, op. cit., tome troisième, p. 262.

* ⁵⁵ Pour un approfondissement de la question forestière, lire Les politiques forestières de Gérard BUTTOUD, collection « Que sais-je ? », Presses Universitaires de France, 1998.

* ⁵⁶ Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, 1978. Grand Dictionnaire encyclopédique de la Côte d'Ivoire, 1986.

* ⁵⁷ Francis LAUGINIE, Conservation de la nature et aires protégées en Côte d'Ivoire, op. cit.

* ⁵⁸ L'Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, op. cit., vol.1.

* ⁵⁹ A propos de la microfaune L'Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire conclut de façon assez éloquente : « Il s'en faut naturellement de beaucoup pour que ces animaux, et même seulement les plus abondants, soient tous connus. » Vol.1, p. 230.

* ⁶⁰ Francis LAUGINIE, op. cit.

* ⁶¹ Voir L'Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, Le Grand Dictionnaire encyclopédique de la Côte d'Ivoire. Se référer aussi à l'ouvrage  Conservation de la nature et aires protégées en Côte d'Ivoire de Francis LAUGINIE, qui contient en outre une importante bibliographie rassemblant les nombreuses études sur la question.

* ⁶² Kadio AHOSSANE, op. cit.

* ⁶³ La Côte d'Ivoire en chiffres, édition 2007, op.cit.

* ⁶⁴ Agenda SODEFOR/GTZ, 2004.

* ⁶⁵ Forces Nouvelles : appellation donnée par ses membres au groupe d'insurgés formé à partir de la fusion du MPCI (Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire), du MPIGO (Mouvement Patriotique Ivoirien du Grand Ouest) et du MJP (Mouvement pour la Justice et la Paix). Ce groupe occupe la moitié nord du territoire ivoirien depuis la tentative de coup d'Etat du 19 septembre 2002.

* ⁶⁶ Kadio AHOSSANE, op. cit. ; La Côte d'Ivoire en chiffres, édition 2007, op. cit. ; L'Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, 1978.

* ⁶⁷ S'agissant du terme « ville », il y a lieu de distinguer ici la définition classique, selon laquelle la ville, en Côte d'ivoire, est « une localité d'au moins 3000 habitants agglomérés dotée d'une fonction politique et administrative... au sein de laquelle la population active non agricole est supérieure ou égale à 50% » (La Côte d'Ivoire en chiffres, édition 2007, p.15), de la définition administrative donnée par le législateur ivoirien, qui fait de la ville une collectivité décentralisée située hiérarchiquement entre le District et la commune (Lazare Passo SERI, La politique ivoirienne de décentralisation sous la Deuxième République, mémoire de Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public, Université de Cocody, 2008). La définition classique sera ici utilisée dans un souci de distinction d'avec les agglomérations à peuplement numériquement inférieur, appelées communément villages.

* ⁶⁸ Sur l'aménagement de l'espace rural, voir Kindo BOUADI, Dynamisme économique et organisation de l'espace rural chez l'Agni du N'Dénéan et du Djuablin (Côte d'Ivoire), thèse n° 1, Université d'Abidjan, 1978.

* ⁶⁹ La Côte d'Ivoire en chiffres, édition 2007.

* ⁷⁰ Loi n° 2001-476 du 9 août 2001 portant orientation générale de l'administration du territoire, article 32 portant création du district. Décret numéro 2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes. Décret n° 2008-115 du 6 mars 2008 modifiant et complétant le premier, portant création de 269 communes supplémentaires. Pour de plus amples renseignements sur le sujet, voir Lazare Passo SERI, La politique ivoirienne de décentralisation sous la Deuxième République, mémoire de Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Public, Université de Cocody, 2008.

* ⁷¹ Kadio AHOSSANE, op.cit.

* ⁷² Grands Lacs Hebdo, 25 août 2008, article de Théodore KOUADIO. Site : www.manews.com.

* ⁷³ Jacques ANDOH, ex-ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts. Entrevue réalisée à Mexico par Théodore KOUADIO à l'occasion du quatrième Forum mondial de l'eau. Cahier économie & environnement n° 93, in Fraternité Matin du Lundi 3 avril 2006.

* ⁷⁴ Fraternité Matin, Cahier économie & environnement, n° 15 du Lundi 3 mai 2004, p. XI.

* ⁷⁵ Ibid.

* ⁷⁶ Ibid.

* ⁷⁷ Cet amer constat ne doit guère occulter les actions menées par de braves personnes soucieuses de la propreté de l'environnement. Voir Débats numéro 41, « La gestion des ordures ménagères », janvier 2007, Les Editions du CERAP, p. 15-20.

* ⁷⁸ Tiré de l'album Bouche B du groupe musical « Les Salopards », sorti en 1995.

* ⁷⁹ Cahier économie & environnement, n° 35 du Lundi 27 septembre 2004, p. VIII.

* ⁸⁰ Cahier économie & environnement, n° 112 du Lundi 2 octobre 2006, p. VI.

* ⁸¹ Kadio AHOSSANE, op. cit.

* ⁸² Kpao Victor TIHI, « Assainissement de la ville d'Abidjan. On occupe l'espace avant son équipement en infrastructures », in Cahier économie & environnement, n° 51, p.VII, Fraternité Matin du Lundi 4 avril 2005.

* ⁸³ Ibid., p. VIII.

* ⁸⁴ Lester R. BROWN, op .cit., p. 284-285.

* ⁸⁵ Voir en annexe.

* ⁸⁶ Kadio AHOSSANE, op. cit., p. 6.

* ⁸⁷ Guétondé TOURE, La politique de l'environnement dans les capitales africaines, éditions Literaturverz, 2006.

* ⁸⁸ Direction de l'Environnement, « Ville d'Abidjan », Rapport d'activités, Abidjan, 1995, p.4. Cité par Guétondé TOURE, op. cit.

* ⁸⁹ Op. cit.

* ⁹⁰ Ibid.

* ⁹¹ Voir le paragraphe intitulé « Le rôle des pouvoirs publics », p. 76-79, entre autres.

* ⁹² A ce propos, on considérera notamment l'article 35 alinéa 2 du Code de l'Environnement, qui stipule : « Si à une action susceptible d'avoir un impact préjudiciable à l'environnement, peut être substituée une autre action qui présente un risque ou un danger moindre, cette dernière action est choisie même si elle entraîne des coûts plus élevés en rapport avec les valeurs à protéger. »

* ⁹³ L'Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, Nouvelles Editions Africaines (NEA), 1978, vol.1, p. 339. Voir aussi l'Anthologie des discours. Félix HOUPHOUET-BOIGNY. 1946-1978, éditions CEDA, 1978.

* ⁹⁴ Le ministre de la Construction et de l'Urbanisme, qui avait également en charge l'industrie, était, selon Koffi ATTAHI « d'avis que la pollution industrielle était le prix que les jeunes pays du Tiers-monde devaient payer pour soutenir la concurrence féroce en vue d'attirer les investisseurs étrangers. » (Koffi ATTAHI, « Le problème et ses fondements théoriques », in Adepoju G. ONIBOKUN (dir.), La gestion des déchets urbains. Des solutions pour l'Afrique, CRDI - Karthala, 2001, version anglaise 1999.)

* ⁹⁵ Extrait du rapport de politique générale du président Félix HOUPHOUET-BOIGNY au VII^e congrès du PDCI-RDA, les 29, 30 septembre et 1^er octobre 1980 à Abidjan, in Mémorial de la Côte-d'Ivoire, op. cit., tome troisième, p. 159. Les mots en italiques le sont par les auteurs de la présente étude.

* ⁹⁶ SCIENCE ET ECOLOGIE, Manuel scolaire du Cours élémentaire première année, éditions CEDA - Abidjan, 1983, p. 5.

* ⁹⁷ Francis LAUGINIE, op. cit., p. 31.

* ⁹⁸ PACIPE infos/news, op. cit., p. 9.

* ⁹⁹ Fraternité Matin, n° 13197 du Jeudi 6 novembre 2008, p. 7.

* ¹⁰⁰ Chapitre premier de la deuxième partie de la présente étude, intitulé : « L'adoption d'une éthique de l'environnement. », p. 50-67.

* ¹⁰¹ Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, 1978, vol.3, p. 1100-1105.

* ¹⁰² Voir à ce propos Joseph KI-ZERBO, « L'environnement dans la culture africaine. Les rapports entre les Africains et la Nature », in Les Cahiers du cycle postgrade en sciences de l'environnement, Cahier numéro 1, EPFL, Lausanne, 1996. Cité par Mohamed L. BOUGUERRA, op. cit., p. 46-48.

* ¹⁰³ Bohumil HOLAS, cité par Le Grand Dictionnaire encyclopédique de la Côte d'Ivoire, op. cit., in Article « Assié », vol. 1, p. 141.

* ¹⁰⁴ Tiona Ferdinand OUATTARA, « le mythe de la création et de l'organisation du monde chez les Sénoufo », in Mémorial de la Côte-d'Ivoire, éditions Ami Abidjan, 1987, tome premier, p. 142-143.

* ¹⁰⁵ Lester R. BROWN, op. cit.

* ¹⁰⁶ Mémorial de la Côte-d'Ivoire, op. cit., p. 245-253.

* ¹⁰⁷ Voir Kindo BOUADI, op. cit. ; Pierre POILECOT, et al., Projet GEPRENAF. Annexe 2 : Rapport sur la conservation de la biodiversité, Rome, 1994.

* ¹⁰⁸ Mémorial de la Côte-d'Ivoire, op. cit., p. 246.

* ¹⁰⁹ Ibid.

* ¹¹⁰ La méthode de pêche par empoisonnement est mentionnée dans le Mémorial de la Côte d'Ivoire, op. cit., tome premier, p. 258. Voir aussi L'Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, op. cit., vol.1, p. 254.

* ¹¹¹ A titre d'exemple, on citera l'hippopotame chez les Baoulé (région de Sakassou, en pays baoulé) ; les singes sacrés de Soko et les silures sacrés de Sapia (Bondoukou, en pays abron) ; les cercopithèques mones de Gbétitapéa (Daloa, en pays bété) ; le lézard (Dabou, en pays adioukrou).

* ¹¹² Voir L'Encyclopédie générale de la Côte d'ivoire, op. cit., vol.1, p. 250-252.

* ¹¹³ De nombreux travaux se font l'écho de l'action négative de l'homme sur les peuplements animaux. Voir le sous-paragraphe intitulé « L'état de la faune », p. 30.

* ¹¹⁴ Voir Francis LAUGINIE, op. cit.

* ¹¹⁵ Articles 19 et 28 de la Constitution du 1^er août 2000.

* ¹¹⁶ Voir le paragraphe intitulé « Le cadre sociologique », p. 42-46. .

* ¹¹⁷ Ibid.

* ¹¹⁸ Voir le paragraphe intitulé « Le cadre juridique », p. 37-41.

* ¹¹⁹ Le laisser-aller et le manque de rigueur vis-à-vis des entreprises en vue de la préservation de l'environnement et du cadre de vie ont encouragé et encouragent encore beaucoup d'entre elles à ne consentir que peu d'efforts pour se conformer aux normes de traitement de leurs effluents et à un mode de fonctionnement respectueux des ressources. Encore que celles-ci aient les moyens de s'affranchir d'un contexte international dont elles dépendent et qui reproduit le même comportement vis-à-vis de l'environnement. Voir l'article « environnement »  du Grand Dictionnaire encyclopédique de la Côte d'ivoire, op. cit., tome 3, pp. 19-20 ; PACIPE infos/news, op. cit., p. 6.

* ¹²⁰ Sur l'occupation illicite des forêts classées et espaces protégés par des exploitants agricoles, voir La Côte d'Ivoire en chiffres, édition 2007, p. 85.

* ¹²¹ Article 19 de la Constitution du 1er août 2000.

* ¹²² Article 28, ibid.

* ¹²³ Article 25, ibid.

* ¹²⁴ Voir l'introduction de la présente étude, p. 2.

* ¹²⁵ La lettre de l'IDDH, octobre-novembre-décembre 2006, numéro 12, p. 2.

* ¹²⁶ Ibid.

* ¹²⁷ A ce propos, la Conférence épiscopale de Côte d'Ivoire donne un exemple significatif à méditer : « Seigneur, Père éternel, Créateur du ciel et de l'univers, Créateur de cette terre de Côte d'Ivoire, Tu voulais en faire un paradis pareil à celui confié à Adam et Eve. » In Prière pour la paix en Côte d'Ivoire, Conférence épiscopale de Côte d'Ivoire, juin 2004. Vision pouvant apparaître hardie pour certains mais moralement légitime et scientifiquement raisonnable.

* ¹²⁸ Particule humaine : autre terme cher au père Pierre TEILHARD DE CHARDIN. Désigne l'individu humain en tant qu'élément unique du grand ensemble biologique formé par l'humanité, baptisé « noosphère ». Voir L'Avenir de l'Homme, op. cit.

* ¹²⁹ Voir la section première du chapitre 1^er, deuxième partie de la présente étude.

* ¹³⁰ C'est un immense univers que celui du folklore ivoirien, où les êtres vivants autres que l'homme occupent une place éminente, à côté de celui-ci. Voir les notes et les références bibliographiques, consacrées au patrimoine culturel ivoirien, des différents ouvrages consacrés au pays ou/et cités dans le cadre de la présente étude. Voir aussi Mylène REMY, La Côte d'Ivoire aujourd'hui, éditions du Jaguar, 1996.

* ¹³¹ Ces évocations folkloriques de fraternité et de communauté d'intérêt entre toutes les créatures sont corroborées par les connaissances scientifiques qui certifient l'unité indiscutable de la vie. Aussi le Pr. Edward O. WILSON a pu dire : « L'humanité n'est pas un peuple d'anges descendus en ce monde(...) Nous y avons fait notre évolution, nous, espèce parmi de nombreuses autres, durant des millions d'années, et nous y existons en tant que miracle organique lié aux autre miracles organiques. » In L'avenir de la vie, op. cit., p. 69.

* ¹³² Mohamed L. BOUGUERRA, op. cit., p. 77 : « Les Bishnoï, en Inde, ont été officiellement honorés, en 1988, par le gouvernement pour leur lutte héroïque à défendre la faune, la flore et l'eau du désert de Rajasthan. » Voir aussi la sous-partie intitulée « Quelques exemples de culture écologique », p. 24-27, au chapitre 1^er de la première partie.

* ¹³³ Données statistiques du recensement général de 1998, in Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, p. 49.

* ¹³⁴ Edward O. WILSON, L'avenir de la vie, op. cit., p. 201.

* ¹³⁵ Genèse 1 : 31, Traduction OEcuménique de la Bible (TOB). Toutes les citations bibliques de la présente étude sont tirées de cette traduction.

* ¹³⁶ Genèse 9 : 9-12.

* ¹³⁷ Osée 4 : 1-3.

* ¹³⁸ Esaïe 11 : 1-9 ; Ephésiens 1 : 9-10.

* ¹³⁹ Colossiens 1 : 19-20.

* ¹⁴⁰ Romains 8 : 19-21.

* ¹⁴¹ A l'occasion du huitième centenaire de saint François d'Assise, le pape Jean-Paul II s'est adressé aux Ministres Généraux des Ordres Franciscains en ces termes : « Les créatures et les éléments ne seront plus protégés de toute violation que dans la mesure où on les considère comme des êtres auxquels l'homme est lié par des devoirs. » (Cf. Jean GAILLARD, Les animaux, nos humbles frères, éditions Fayard, 1986, p. 20-21.) On considérera aussi l'importance des propos du révérend Stan L. LEQUIRE, aux Etats-Unis : « Nous, évangélistes, reconnaissons de plus en plus que les questions environnementales ne sont ni républicaines ni démocrates, mais trouvent en réalité leur origine dans les plus merveilleux des enseignements contenus dans les Ecritures, qui nous commandent d'honorer Dieu en prenant soin de sa création. » (Cf. Edward O. WILSON, op. cit., p. 202.)

* ¹⁴² Catéchisme de l'Eglise catholique, 1992. Paragraphe 2415.

* ¹⁴³ Apocalypse 11 : 18.

* ¹⁴⁴ Sourate XXI, v. 30.

* ¹⁴⁵ Sourate VI, v. 99.

* ¹⁴⁶ Philippe FAURE, Les anges, éditions du Cerf/Fides, 1988.

* ¹⁴⁷ Sourate VII, v. 45.

* ¹⁴⁸ Water and sanitation in Islam, WHO, cité par Mohamed Larbi BOUGUERRA in Les batailles de l'eau, op. cit., p. 33 & 39.

* ¹⁴⁹ PACIPE infos/news, op. cit. Le PACIPE, dans sa méthode d'éducation environnementale a utilisé des hadiths du Coran traitant de la question. Initiatives simples à réaliser et précieuses.

* ¹⁵⁰ Le pape Jean-Paul II a déclaré : « L'engagement du croyant en faveur d'un environnement sain découle directement de sa foi en Dieu créateur » (Message du Pape à l'occasion de la 23^ème journée mondiale de la paix, le 1^er janvier 1990.) et encore « La protection animale est une éthique chrétienne. » (Jean NAKOS, éditorial intitulé « Pour une théologie de l'animal » du webzine « Les chrétiens et les animaux »). Le cardinal Joseph RATZINGER (l'actuel pape Benoît XVI) s'est posé la question suivante dans son livre L'esprit de la liturgie : « Le cosmos ne nous concernerait-il plus aujourd'hui ? » Le patriarche Bartholomée I^er, chef spirituel des chrétiens orthodoxes et cité par Edward O. WILSON (op. cit., p. 201), a dit : « Provoquer l'extinction d'une espèce et détruire la diversité biologique de la création divine, dégrader l'intégrité de la Terre (...) contaminer les eaux de la Terre (...) tout cela, ce sont des péchés. »

* ¹⁵¹ Discours d'ouverture prononcé à la Conférence internationale sur l'environnement tenue à Poznan en Pologne du 1^er au 12 décembre 2008. Cette conférence visait à avancer sur la voie d'un nouveau texte en remplacement du protocole de Kyoto sur la réduction des GES, qui expire en 2012 (Source : AFP, Jeudi 4 décembre 2008, citée par Yahoo ! news.)

* ¹⁵² Rapport de la Commission Brundtland sur l'environnement et le développement. Version en langue française : Notre avenir à tous, op. cit.

* ¹⁵³ Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, p. 54, encadré numéro 5.

* ¹⁵⁴ Voir PACIPE infos/news, op. cit.

* ¹⁵⁵ Ibid.

* ¹⁵⁶ Francis LAUGINIE, op. cit. p. 659-660.

* ¹⁵⁷ EDUCATION ENVIRONNEMENTALE C.E., République de Côte d'Ivoire, Ministère de l'Education Nationale et de la Formation de Base, Bureau d'exécution du Projet BAD-Education IV, 1998. Réalisé en collaboration avec le Ministère du Logement, du Cadre de vie et de l'Environnement.

* ¹⁵⁸ Francis LAUGINIE, op. cit. p. 659.

* ¹⁵⁹ Lester R. BROWN, op. cit. p. 128.

* ¹⁶⁰ Les Nations Unies, à travers le PNUE, réfléchissent aux voies et moyens pour orienter l'économie mondiale dans une dynamique écologique salutaire. C'est la tâche confiée à l'économiste indien Pavan SUKHDEV par M. Achim STEINER, directeur exécutif du PNUE. A ce titre la première réunion de travail s'est tenue les 1^er et 2 décembre 2008 à Genève en Suisse. Six secteurs ont été identifiés : les infrastructures environnementales ; le business tiré de la diversité biologique ; les technologies propres ; les énergies renouvelables ; les villes et les transports durables ; la gestion des déchets. Pour plus de renseignements sur ces questions, consulter le site internet du PNUE : www.unep.org.

* ¹⁶¹ Fraternité Matin, n° 13152 du Jeudi 11 septembre 2008, p.1. Article de Moussa TOURE.

* ¹⁶² Francis LAUGINIE, op. cit., p. 662.

* ¹⁶³ Le CERAP publie le bulletin La lettre de l'IDDH, qui a abordé le thème suivant : « Le droit à un environnement sain en Côte d'Ivoire : théorie ou réalités ? » Voir La lettre de l'IDDH numéro 1, avril-mai 2004, et numéro 12, octobre-novembre-décembre 2006.

* ¹⁶⁴ L'ORSTOM participa à l'élaboration d'un projet de centre d'Ecologie Tropicale (L'Encyclopédie générale de la Côte d'Ivoire, op. cit., vol.3, p. 1030.)

* ¹⁶⁵ Fraternité matin, Cahier économie & environnement n° 35 du Lundi 27 septembre 2004, p. VIII.

* ¹⁶⁶ Greenpeace International et EREC (European Renewable Energy Council), Révolution énergétique : vers un avenir énergétique propre et durable, PrimaveraQuint (Pays-Bas), 2007.

* ¹⁶⁷ Lester R. BROWN, op. cit., p. 392.

* ¹⁶⁸ Voir PACIPE infos/news, op. cit. p. 9.

* ¹⁶⁹ Francis LAUGINIE, op. cit., p. 386.

* ¹⁷⁰ Lester R. BROWN, op. cit., p. 348. L'auteur donne dans l'ouvrage cité une explication du mode d'usage de ces différents outils.

* ¹⁷¹ Cf. Fraternité Matin, n° 13.152 du Jeudi 11 septembre 2008, p. 2-3. Lors de la première édition du Marché africain du carbone tenue à Dakar au Sénégal, l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER) a décroché un financement de 300 millions de francs CFA pour la production d'électricité à partir du chauffage de résidus agricoles. Plusieurs autres entreprises ivoiriennes ont également conclu des accords ou/et noué de précieux contacts.

* ¹⁷² Le ministre Théodore MEL EG a abordé ces questions à l'occasion de son passage au journal télévisé de 13 heures du Mardi 21 octobre 2008, à la première chaîne de télévision ivoirienne.

* ¹⁷³ L'article 4 du Code de l'Environnement est particulièrement concerné par cette question, car il stipule que « la présente loi ne s'applique pas aux activités militaires et aux situations de guerre. Toutefois, les auteurs de telles activités sont tenus de prendre en compte les préoccupations de l'environnement. » Les forces de défense et de sécurité dans leur ensemble, en tant que garants des valeurs de la République doivent être davantage impliquées dans la politique environnementale de l'Etat.

* ¹⁷⁴ Comme effet de la politique éducative, certaines entreprises ont procédé à la modernisation de leur structure de production en tenant compte de la protection de l'environnement. Voir Guétondé TOURE, op. cit.

* ¹⁷⁵ Voir le paragraphe intitulé « Les milieux anthropiques », p.  ?. Les auteurs de la présente étude partagent l'inquiétude de Francis LAUGINIE : « La décentralisation à outrance, prônée par les grandes institutions de financement, va faire courir un très grand risque aux parcs et réserves. » (op. cit., p. 377.)

* ¹⁷⁶ Fraternité Matin. Les chantiers de l'avenir. Hors-série, septembre 2008, p. 61. Article de Franck A. ZAGBAYOU intitulé « La révolution par les conseils généraux. »

* ¹⁷⁷ Pour l'état de l'environnement ivoirien, voir le chapitre 2 de la première partie de la présente étude. En ce qui concerne la réfutation de la perception erronée de l'environnement comme sous-ensemble de l'économie, voir le paragraphe intitulé « La primauté de l'écologie sur l'économie » (section 2 du chapitre 1, première partie.), p. 19-23.

* ¹⁷⁸ La valeur de la consommation annuelle de venaison en Côte d'Ivoire était estimée, au début des années 1980, à environ 50 milliards de francs CFA. En comparaison, les dépenses pour les parcs nationaux ne représentaient, à la même époque, que 0,4 % de ce montant. Voir Francis LAUGINIE, op. cit. De 2001 à 2005 la sylviculture n'a représenté que 1,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de l'Etat de Côte d'Ivoire, tandis que l'extraction minière progressait de 2,3 % sur la même période. Voir La Côte d'Ivoire en chiffres, édition 2007, op. cit.

* ¹⁷⁹ Fraternité Matin, Cahier économie & environnement, n° 102 du Lundi 26 juin 2006, p. VII.

* ¹⁸⁰ Voir le paragraphe intitulé « Le rôle des pouvoirs publics », p. 75-78.

* ¹⁸¹ Ibid., p.VI.

* ¹⁸² Ordonnance présidentielle n° 2007-586 du 4 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi numéro 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.

* ¹⁸³ Lester R. BROWN, op. cit. Pour ne citer qu'un exemple, on sait que la production de tabac est à la fois facteur de dégradation de la santé humaine et de la santé de l'environnement (incendies causés par les mégots de cigarettes). Voir Cahier éducation & santé, n° 102 du Mercredi 14 juin 2006, p.VI-VII. ; article « feu de brousse » du Grand Dictionnaire encyclopédique de la Côte d'Ivoire, op. cit., vol.3, p. 66-67.

* ¹⁸⁴ On se rappellera, à ce propos, de la formule du président Houphouët : « Celui qui a faim n'est pas un homme libre. »

* ¹⁸⁵ Voir le paragraphe intitulé « Le rôle des pouvoirs publics », p. 75-78.

* ¹⁸⁶ Commission Nationale de Prospective. Côte d'ivoire 2025. Rapport de synthèse cité par le Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, op. cit., encadré numéro 4.

* ¹⁸⁷ Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, op. cit. Voir aussi Dr. Patrick N'GOUAN, « Les dynamiques de la société civile en Afrique de l'Ouest », in L'Afrique de l'Ouest et la tradition universelle des droits de l'homme, Denis MAUGENEST et Théodore HOLO (dir.), Les Editions du CERAP, 2006.

* ¹⁸⁸ On se souviendra notamment des sympathiques titres relatifs à l'insalubrité, de l'album Bouche B du groupe musical « Les Salopards » (1995) et à l'environnement naturel, de l'album Trait d'Union du groupe « Zouzouko Africa » (1999).

* ¹⁸⁹ Données statistiques du recensement général de 1998, in Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, op. cit.

* ¹⁹⁰ Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960.

* ¹⁹¹ Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 1^er août 2000.

* ¹⁹² Voir en particulier les paragraphes intitulés « La primauté de l'écologie sur l'économie », p. 19-23, et « Le cadre sociologique » (p. 43-47) de la première partie, ainsi que la section 1 (p. 50-58) du chapitre premier de la deuxième partie.

* ¹⁹³ L'hymne national dit : « Notre devoir sera d'être un modèle de l'espérance promise à l'humanité en forgeant unis dans la foi nouvelle la patrie de la vraie fraternité. »

* ¹⁹⁴ André MALRAUX, La Tentation de l'Occident, 1926, cité par Georges BURDEAU dans l'article « Nation », in Encyclopædia Universalis, 1982, vol. 11, p. 565.

* ¹⁹⁵ L'Avenir de l'Homme, op. cit., p.73.