Memoire Online - La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

« Au nom D'ALLAH le tout puissant et miséricordieux, louange et gloire à DIEU qui m'a permis de mener à bien ce travail ».

Je dédie le présent mémoire à ma mère Maimounatou Zibbo Maiga : vous êtes pour moi un sujet de fierté. Vous m'avez toujours appris le sens de la responsabilité, de la raison, du devoir et de la confiance en soi. Au-delà des mots et des phrases, aucune parole ne saurait exprimer mon éternel attachement, mon profond amour, ma perpétuelle affection et l'infinie gratitude que je vous dois. Car votre place dans mon coeur est particulière, nulle dédicace et nulle parole ne peuvent exprimer mon profond amour à votre égard. Je sais que vous avez été toujours fière de moi et j'espère que vous le serez plus aujourd'hui. Puisse Dieu vous comble au delà de toute attente.

REMERCIEMENTS

La vie de l'homme est un véritable parcours de combattant. Ainsi, nul ne peut se vanter d'être le seul artisan de sa réussite. Conscient de ce fait, je tiens à témoigner ma profonde gratitude à :

v Mon père feu IDRISSA MAIGA, arraché très tôt à notre affection. Que ce travail soit pour lui l'un des fruits de l'arbre qu'il a planté avant de nous quitter. Que ton âme repose en paix.

v Ma tante chérie Safiatou MAIGA, tu n'as ménagé aucun effort pour peaufiner ma personnalité et pour la réalisation de ce travail qui est le tien. Dieu saura te récompenser au delà de toute espérance.

v Mon père : Idrissa Sidy MAIGA, ton soutien ne m'a jamais fait défaut. Puisse Dieu vous prête longue vie pour goûter aux fruits de ce travail.

v Mes tontons et tantes : Feu Youssouf Maiga, Moussa Yousouf,Nouhoum Moussa, , Djibrilla Maiga,Adama Zibo, Mariam Attaher je ne saurai vous dissocier de ce travail qui est le fruit de vos soutiens et encouragements.

v Je ne saurais oublier toutes mes grandes soeurs et mes grands frères : Aissata Idrissa,SafiatouIdrissa ,Jemila Idrissa,Salamata Moussa ,Abdoulaye Maiga,Abdourahim Maiga, Mariam Maiga,Seydou Dembélé,Fadimata Maiga,Djibrilla Maiga, Attaher Maiga ,Idrissa Maiga, Abdou Maiga , pour le soutien tant financier que moral qu'ils m'ont apporté tout au long de ce travail. Je leur dis infiniment merci.

v Je tiens, par ailleurs à adresser mes sincères remerciements à Abdoulaye Samaké qui m'a aidé tout au long de mon parcours scolaire. Aucun mot ne saurait exprimer mon éternel attachement, ma profonde reconnaissance, et l'infinie gratitude que je te dois. Je te souhaite tout le bonheur et le succès que tu mérites tant.

v A Mon directeur de mémoire :Monsieur DOUMBIA Chienkoro Directeur des Finances et du Matériel adjoint au Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Professeur de Droit Public à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako qui a bien accordé à mes efforts une attention bienveillante. Il a dirigé ce mémoire en me traçant la marche à suivre et a enrichi cette recherche par ses remarques et ses conseils. Que Dieu le tout puissant le lui rende au centuple.

v Je suis très reconnaissant à nos éminents professeurs de la faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako dont l'expérience et les connaissances m'ont permis d'améliorer ma formation. Plus particulièrement à Monsieur Baba Berthé, Djibon Dembélé, Nagoungou Sanou, Hamzata Haidara, Aly Kola Koita. Je vous serais reconnaissante.

v A l'ensemble du personnel de la mairie de la commune v de Bamako, plus particulièrement à :

v Monsieur Magassouba secrétaire général, Madame Coumba Kanté chef comptable de la mairie qui m'ont facilité les recherches. Que Dieu vous offre une vie pleine de succès et de bonheur.

v La terre nous fait attendre ses présents à chaque saison, mais on recueille à chaque instant les fruits de l'amitié, de ce fait mes remerciements vont à l'endroit de ces amis : Dramane Diarra, Drissa Dembéle, Hamidou Keita, Mohamed Ag Baraika, Mariam Yalcouyé, Fatoumata Mallé, Mariam Guindo.

Je remercie enfin tous ceux dont j'ai dû malheureusement taire les noms, mais qui m'ont été d'une grande utilité, je suis consciente que ces simples lignes ne suffiront pas pour exprimer ma totale gratitude, mais en lisant le travail, sachez qu'il est aussi votre oeuvre.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

APAD : Association euro-africaine pour l'anthropologie du changement social et du développement

CAP : Centre d'Animation Pédagogique

IBID : Ibidem est une locution latine signifiant « même endroit », C'est le terme utilisé dans les références d'un document, pour éviter la répétition lorsque la même source a été citée dans la référence précédente

MATCL: Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales

OP.CIT : Opus citatum est une locution latine qui signifie « oeuvre citée »; c'est le terme utilisé dans les références d'un document, pour éviter la répétition lorsque la même source a été cité précédemment, mais à un endroit assez éloigné.

PREMIERE PARTIE : Les généralités sur la gestion financière de la commune V

Chapitre II : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune V

DEUXIEME PARTIE: Les difficultés et solutions de la mobilisation des ressources financières dans la commune v

Chapitre I : Les causes des difficultés de la mobilisation des ressources financières

Dans la décennie 90, la plus part des pays d'Afrique subsahariens sous pression internationale se sont engagés dans un mouvement quasi-général de décentralisation. Cette dernière est perçue comme un moyen de mettre le citoyen au coeur des affaires étatiques, après l'échec des différentes politiques publiques menées ça et là au lendemain des indépendances.

Le mali appartient à cet ensemble sous régional qui dès son indépendance en 1960 a voulu mettre en oeuvre une politique de décentralisation qui apparait clairement dans les textes les plus importants, notamment les différentes constitutions. Mais cette décentralisation va se heurter à des nombreuses difficultés.

En effet sous la première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968), la décentralisation pouvait être difficilement une priorité car optant pour le socialisme, les autorités d'alors étaient beaucoup soucieuses de la réalisation de l'unité nationale.

Quant à la deuxième république (19 novembre 1968-26 mars 1991), avec le régime militaire on assiste à une gestion très centralisée des ressources avec l'accumulation des difficultés économiques.

Certes les régimes successifs ont apporté des changements quant au système administratif du pays mais le processus de décentralisation n'a pas dépassé le stade d'affirmation de principes sous la première et la deuxième République.

La troisième République est née d'une insurrection populaire parachevée par un coup d'état militaire le 26 mars 1991.La conférence nationale de 1992 a décidé l'instauration de la démocratie et a opté pour la gestion décentralisée du pays.

L'adoption de plusieurs textes¹ a été décisifs dans le processus de décentralisation au Mali dont la loi n°93-008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, et la loi n°96-059 du 04/11/1996 portant création des communes, on assiste à la floraison des communes sur toute l'étendue du territoire national. Il y a en au total 703² communes dont 684 nouvelles, 49 cercles, et 8 régions plus le district de Bamako. Toutes les collectivités sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Donc cette décentralisation est le fruit d'un long processus.

Apres une brève historique de la décentralisation au Mali, pour bien appréhender le thème il faut savoir ce que signifie la décentralisation.

La décentralisation est un système d'organisation des structures administratives de l'Etat qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités territoriales, établissements publics)³. Pourtant, la constitution de la 3^ème République du Mali en date du 25 février 1992 ne semble pas donner une définition de ces institutions appelées « collectivités territoriales ». Elle se limite à disposer que : « Les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi⁴». A s'en tenir à la définition que nous donne le lexique des termes juridiques, les collectivités territoriales « désignent des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire nationale, auxquels l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues »⁵

Un des objectifs assignés à la décentralisation est de favoriser une meilleure mobilisation de l'épargne locale. Et aussi un des principes clés de la décentralisation est que tout exercice de compétences doit s'accompagner du transfert des ressources nécessaires à l'exercice de ces compétences. En d'autres termes le transfert des compétences consiste au partage des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales afin de permettre à celles-ci d'assumer leur mission de conception, de programmation et de mise en oeuvre des actions de développement.

Selon l'article 98 de la constitution « les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi.»⁶

C'est dans ce sens que la loi n°93-008 du 11 février 1993 modifiée, et déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales dispose «Tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagnée du transfert concomitant par l'Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l'exercice normal de ces compétences »

Les ressources financières notamment les recettes fiscales constituent une des composantes majeures des ressources d'une commune. Elles constituent avec les ressources humaines et les ressources techniques les trois types de ressources pour les collectivités^7.

Depuis l'expansion de la politique de décentralisation en 1999, les communes du Mali, connaissent d'énormes difficultés dans la mobilisation des ressources qui leur sont attribuées par les textes de la République. Ainsi, le constat est que dans beaucoup de communes les problèmes se situent à plusieurs niveaux : le faible niveau de recouvrement des impôts et taxes, le faible rendement des services administratifs de la collectivité, le manque de confiance entre élus et populations, la mauvaise gestion des ressources financières, l'absence d'une prise d'initiative communale concrète pour des solutions adéquates afin de mobiliser les ressources potentielles, et aussi l'incapacité d'honorer les contribution pour accéder au fond d'investissement des collectivités territoriales (ANICT).

Au regard de la complexité de la mobilisation des ressources financières, il est primordial de faire part à l'Etat, des partenaires Techniques et Financiers, et des élus locaux de développer les stratégies efficientes pour rendre la décentralisation surtout financière effective afin de promouvoir le développement local voire nationale.

Le choix de ce thème se justifie essentiellement par le fait que plus d'une décennie après le démarrage des communes le constat est que malgré l'identification des ressources que la loi met à la disposition des collectivités territoriales, elles restent confrontées à des difficultés de mobilisation ; c'est cet état de fait qui motive le choix de ce thème.

Le terme « mobilisation » n'a pas un sens univoque. Mobiliser, c'est requérir ou faire appel à quelque chose.⁸

Dans notre contexte, la mobilisation des ressources financières dans une commune est l'action de requérir ou de faire appel à des financements (fonds) pour son développement.

Un thème d'actualité aussi intéressant ne saurait être mieux conçu qu'à travers l'étude d'un cas particulier : la commune V du district de Bamako.

«Créée par l'ordonnance n°78-34/CMLN du 18 août 1978, modifiée par la loi n°82-29/AN-RM du 02 fevrier1982, la commune V couvre une superficie de 41km²et comprend huit (8) quartiers administratifs : Quartier-Mali,Badalabougou, Torokorobougou, Sema1, Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban Coura,et Baco-Djicoroni. La commune est limitée :

ü à l'est par le cours du marigot Sogoniko, du lit du fleuve Niger jusqu'au pont des Martyrs de longitude 7° 8' 50'' ouest et de latitude 19° 33' 23'' nord.

ü de ce pont une ligne droite d'orientation Sud-ouest passant à 150m à l'ouest des installations de l'aéroport de Sénou et aboutissant à l'extrême sud du District.

ü au nord et au nord ouest par la portion du fleuve Niger comprise entre la limite est et la limite Sud du District.

ü au Sud ouest par la portion de la limite Sud du District comprise entre le fleuve NIGER et la limite est de la commune II.

Selon les résultats du dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) de 2009, la population totale de la commune V est estimée à 414 668 habitants, dont 49,8% de femmes et 50,2% d'hommes. Cette population est largement dominée par les jeunes de moins de 30 ans.

Sur le plan politico-administratif, la Commune V est dirigée par un conseil communal composé de 45 conseillers, dont 11 femmes. Il existe un centre principal d'état civil et cinq (05) centres secondaires repartis entre les quartiers suivants (Badalabougou, Daoudabougou, Sabalibougou, Kalaban-coura, et Baco djicoroni).

Le terme « mobilisation » n'a pas un sens univoque. Mobiliser, c'est requérir ou faire appel à quelque chose.⁸

Dans notre contexte, la mobilisation des ressources financières dans une commune est l'action de requérir ou de faire appel à des financements (fonds) pour son développement.

Un thème d'actualité aussi intéressant ne saurait être mieux conçu qu'à travers l'étude d'un cas particulier : la commune V du district de Bamako.

ü à l'est par le cours du marigot Sogoniko, du lit du fleuve Niger jusqu'au pont des Martyrs de longitude 7° 8' 50'' ouest et de latitude 19° 33' 23'' nord.

ü de ce pont une ligne droite d'orientation Sud-ouest passant à 150m à l'ouest des installations de l'aéroport de Sénou et aboutissant à l'extrême sud du District.

ü au nord et au nord ouest par la portion du fleuve Niger comprise entre la limite est et la limite Sud du District.

ü au Sud ouest par la portion de la limite Sud du District comprise entre le fleuve NIGER et la limite est de la commune II.

Il convient alors d'étudier les ressources financières de la commune (chapitre I) puis faire une analyse sur la mobilisation des ces ressources (chapitre II).

Chapitre I : Les ressources financières de la commune

Les ressources financières sont des sources de revenus dont dispose la commune pour pouvoir subvenir à ses besoins.

Nous allons d'abord déterminer le cadre légal de ces ressources (section1) ensuite de décrire le processus budgétaire dans la commune V (section2).

Section 1 : Le cadre légal des ressources

La commune en plus de sa mission de développement assume des charges. Il s'agit des charges d'investissement et de fonctionnement. Elle paye des indemnités au maire, à ses adjoints et aux conseillers, les salaires du personnel de la commune comme le secrétaire, le régisseur, de formation et de déplacements, etc. Pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par la loi, la commune V dispose de ressources financières. Nous entendons par cadre légal, l'ensemble des textes législatifs ou réglementaires déterminant les ressources de la commune, de ce fait nous étudierons les ressources financières étatique transférés à la commune V (paragraphe 1) et les ressources financières relevant de la commune (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les ressources financières étatiques transférées à la commune10

- La loi n° 93-008 du 11/02/1993, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 96-056 du 16/10/1996 ;

- La loi n° 95-034 du 12/04/1995 portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali modifiée par la loi n° 98-010 du 15/06/1998 et par la loi n° 98-066 du 30/12/1998 ;

- La loi n° 00-044 du 07 juillet 2000 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions, modifiée par la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011. Cette dernière loi répartit le produit de certains impôts d'Etat entre les communes, les cercles et les régions. La partie qui revient à la commune est la suivante:

-le montant intégral de l'impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur le budget de la commune et les démembrements ;

Aux termes de la loi n° 93-008 ; article 11, les communes peuvent instituer des taxes à leurs profit après délibération de leur conseil.

Paragraphe 2 : les ressources financières relevant de la commune

L'argent étant le nerf de la guerre il va de soi qu'une commune sans ressources financières ne peut être viable. Cependant les moyens de l'Etat malien étant limités, pour satisfaire les besoins de plus en plus croissants des populations il est nécessaire pour les communes, d'aller vers une mobilisation des ressources propres. Ces ressources sont produites à travers les taxes. Ainsi les taxes instituées par la commune est adoptée après délibération du conseil communal. Il s'agirait ainsi des taxes¹¹ suivantes :

* Taxes sur les spectacles et divertissements : 10% des recettes brutes et 50 00 par spectacle pour la promotion des produits ;

* Taxe sur les appareils de jeu installés dans les lieux publics : appareils automatiques maximum de 15 000 FCFA par an et par appareil, autres appareils maximum de 5 000 FCFA par an et par appareil ;

* Taxe sur les débits de boissons, gargotes rôtisseries et autres :Boissons alcoolisées 75 000/an, non alcoolisées 30 000/an, rôtisserie principale 30000/an, secondaire 18000/an, boucherie principale 20 000/an, secondaire 18 000/an, boulangerie :18 000/an, super marché 300 000 /an, alimentation générales 100 000 /an ;moyenne 50 000/an, petite 30 000/an, grande pâtisserie 100 000/an, petites pâtisseries 60 000/an, restaurant :24 000/an, gargotes 18 000/an, poissonnerie grossiste 50 000/an, détaillant 18 000/an, glacier 18 000/an, borne fontaine 10 000 /an, aire de lavage :36 000/an, moulins 18 000 /an ;

* Taxes sur les établissements de nuits, dancing et hôtels : hôtels 4 étoiles 400 000 /an, 2 étoile 200 000 /an, 1 étoile 100 000/an, renouvellement 100 000, boite de nuit, espaces de loisirs, culturels, sportifs, motel, résidence touristiques, Snacks Bar : 100 000 / an renouvellement annuel 100 000, auberges 75 000/an renouvellement 75 000, pension 50 000 /an renouvellement 50 000 ;

* Taxe sur les bals, tam-tam et réjouissances similaires : jusqu'à zéro heure 2500, au delà de zéro heure 5000.

* Taxe sur la publicité et l'affichage dans les lieux publics : par affiche 500F et par mois, par banderole 1000 F et par mois, panneau publicitaire 500f/m², enseigne lumineuses publicitaires 5000 /m2, panneaux indicatifs 2500/m², projection ou annonce dans les salles de spectacle, les marches et autres lieux publics 2000 par semaine, haut parleur donnant sur la voie publique ; haut parleur fixe 500 /j, mobile 1000 /j et par haut parleur ;

* Taxes sur les installations portant sur les activités technologiques et artisanales : ateliers de couture de 1 à 3 machines 6000 /an,4à 6 machines 18 000/an,7 à plus de 10 machines 50 000 /an ;blanchisserie artisanales, plomberie, horlogerie, tresseurs, cabines téléphoniques, boutiques dépanneur, radios, studio photos, kiosques, ateliers maintenances télé, ferrailleurs tisserand poteries, cabines téléphoniques ,soudures, menuiseries-bois, produits de beauté, merceries-fabrique de clef, cyber café, vidéos clubs, ciné vidéos et Play station, fabrique de savon, fabriques de briques, charges de batteries, frigoristes, vulcanisateurs, :18 000/an, garages concessionnaires 200 000/an, garages simples 50 000/an, garages avec pont élévateur 100 000/an, fabrique de carreaux 100 000 /an, bijouterie, teinturières, fabrique de balustres 24 000/an ,fabrique de potos ,construction métallique ,ébénistes industrielle :50 000 /an ,construction industrielle 100 000,ébénistes 25 000/an, pressings modernes 30 000 /an ,laboratoires photos :30 000/an ;

*Taxe sur les prestataires de service :kiosque PMU 27 000/an, Malitel-Orange 27 000/an, bureau d'études, de prestations agences immobilière, entreprises, business center, bureaux de change, assurances, architectures, cabinets d'avocat, notaires, huissiers, commissaires priseur :75 000/an auto école un véhicule 50 000 /an, plus d'un véhicule 100 000/an, GIE 30000 /an, Western Union et Money Gram 200 000 /an, EDM.SA, Sotelma sa ,Orange MALI 3000 000 /an ,Polyclinique 200 000 /an, laboratoire simples, imagerie médicale, cliniques 75 000/an ,cliniques+Laboratoires d'analyse 150 000/an, point de vente de matériels médicaux, point de vente de matériels sanitaires 30 000/an, pharmacopées 25 000/an, pharmacie vétérinaires 25 000/an ;

*Taxe sur l'usage privatif du domaine :installations de terrasses et auvents-gargotes et autres installations similaires 250 F/m2/an ;dépôt et stockages temporaires et installation provisoires pour travaux et occupations similaire temporaires 100F/M2 par jour ou fraction de m2 ou 5000 F/par semaine, étalagistes, cyclomoteurs et vélos casse, 18 000/an ;auto casse-entrepôt de bois -de fer sur domaine public 6000F/mois ;72 000/an ; ventes véhicules neuf 200 000/an, véhicule casse 100 000/an, motos neuves 75 000/an, motos casse 50 000/an, de vélos 25 000/an ,quincaillerie occupant le domaine public :100 000/an ;quincaillerie moyennes 50 000 /an, vente battants 18 000/an, pièces détachées 30 000 /an, moyennes 15 000/an, Boutique de Casse :50 000 :an, petites casse, échanges bouteilles de gaz, ventes de pagnes ,location chaises bâchés tribunes 18 000/an, ventes de ciment, ventes de carreaux, vitrerie/aluminium, antiquaires 50 000/an, conteneurs 30 000/an, unité industrielle, boutique de meubles,100 000/an ;

*Taxes sur les installations à caractères commercial ou artisanal : fleuristes B, boutiques détaillant, de céréales, réparateurs de : motos 18 000 /an, papeterie, librairies, écoles, medersas 1^er cycle et 1 er cycle, crèche et maternelle 30 000/an, spiros 10 000/an et par spiros, écoles, medersas 2eme cycle, 100 000/an, jardin d'enfants, 1 et 2 ^emecycle, imprimeries, écoles et medersas 1 et 2 ^EME cycle boutiques grossiste 50 000/an, écoles et medersas universitaires 200 000/an, radios et journaux 20 000/an, jardin d'enfants 15 000/an, droits d'installation de 6m² 16 500, au-delà 2500F/m², installations sur places, trottoir et voies publiques autres que les marchés 10F/M2 par jour ou 2 55 F par mètre carré par semaine ;

*Taxes sur l'installation de pompes de distribution publique, d'hydrocarbure : les pompes mélangeurs 10000 /an, les pompes mobiles 18 000/an, huiles et dérivés détaillés 30 000/an, grossistes 50 000, installation fixe montées sur citernes souterraines 15 000 par pompe, par nature de carburant/an ;

*Taxes sur les marchés à bétails : Badalabougou 300 000 /an, Sabalibougou, 400 000/an, Daoudabougou 150 000/an ;

*Taxes sur l'extraction de sable, moellon, gravier, ou latérite : autorisation d'exploitation 100 00/an, droits d'exploitation 100F/m ^3 ;

*Taxes sur les prestations de service portant sur les fonciers : constats des demandes d'autorisation de construire 10 000fcfa/, demande constats des demandes de ventes, achat et transfert de titre 10 000fcfa par demande ; constats et enquête de régularisation foncière, identification de parcelle 5000 F par demande, dépôts de demande de parcelle d'habitat 9000F(TDRL), autres demandes provisoires 3000F (TDRL) ;

*Taxes sur prestations administratives : copies d'état civil, livret de famille, certificat de vie individuel ou collectif, certification : 100F copies, certificats de déménagement, certificat de célibataire, certificat de tutelle, publications de ban : 3 000 F/certificat, légalisation, certificat de soutient de famille, copies littérales mariage, naissance, décès, certificats matrimoniaux, livret de famille 1 000F/, amendes pour préjudice causés à la mairie 9 000 f à 18 000F, quitus fiscal : 9 000F, taxes électricité, duplicata de carnet de famille : 500F ;

En fin les amendes de préjudice : pour le non paiement de la taxe : 9000f/CFA, bris de scellé : 20 000 f/CFA.

Pour accomplir ses missions, la commune dispose d'un budget. Ce dernier fait l'objet d'un processus d'élaboration, d'exécution et de contrôle.

Section 2 : Le processus budgétaire de la commune

Le processus budgétaire est la démarche suivie dans l'élaboration, le contrôle et l'exécution du budget. Nous allons étudier d'abord le processus d'élaboration du budget (paragraphe 1) ensuite son processus d'exécution et son contrôle (paragraphe 2).

Paragraphe1 : L'élaboration du budget

Le budget se définit comme étant « un acte par lequel sont prévues et autorisés par l'Assemblée délibérante, les recettes et les dépenses de la collectivité pour un exercice budgétaire. De ce fait il obéit à quatre principesqui sont :

- le principe d'annualité cela signifie que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ;

-le principe d'universalité cela signifie que le budget doit retracer toutes les recettes et dépenses sans compensation ;

-le principe d'unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, ce principe souffre des exceptions « cas des budgets annexes » ;

-la règle de l'équilibre réel qui implique l'existence d'un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu'entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d'investissement). »¹²

Elaborer un budget c'est de le préparer sur la base des informations financières et doit évidemment se faire dans le respect des objectifs et des priorités de la politique de la collectivité. Il est élaboré par le Maire et adopté par l'autorité délibérante (qui est le conseil communal composé de 45 conseillers en commune v).L'élaboration doit intervenir plusieurs acteurs d'abord une commission au niveau de la marie composée de(le président de la commission des finances du conseil communal, secrétaire général, chef de service financier et comptable, régisseur des dépenses du billeteur, comptable matières, chef de la section recouvrement, percepteur de la commune v représentant du contrôle financier auprès de la mairie), cette dernière concerte « les chefs de quartiers et leurs conseillers ,ensuite la population »¹³pour leur écouter afin de prendre leurs préoccupations relatives au bien être de la commune. Ensuite l'organe délibérant procède au vote du projet budgétaire. Il est ensuite approuvé par l'autorité de tutelle (le préfet).Lorsque ce budget n'a pas été voté en équilibre, l'ordonnateur de la commune le soumet dans les dix jours de sa réception à une seconde lecture de l'organe délibérant. Celui-ci doit statuer dans les huit jours, et le budget est renvoyé immédiatement à l'autorité d'approbation. Après cette nouvelle délibération si le budget n'est pas voté en équilibre ou s'il n'est pas retourné à l'autorité d'approbation dans le délai d'un mois à compter de son renvoi à l'ordonnateur, la faculté de régler le budget revient à l'autorité de tutelle. Lorsque le budget n'est pas approuvé avant le début de l'année budgétaire, les dépenses de fonctionnement continuent d'être exécutées jusqu'à la fin du 1^er trimestre.

La structure d'un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent, toutes deux, d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes. À l'intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ,et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l'État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La section d'investissement comporte en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d'équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) et en recettes les emprunts, les dotations et subventions de l'État. ¹⁴

Après l'élaboration du budget, il s'en suit qu'il doit être contrôlé et exécuter afin de le rendre opérationnel.

Paragraphe 2 : L'exécution et le contrôle du budget 15

L'exécution est l'opération par laquelle le budget de la commune passe en phase de réalisation ; l'exécution du budget de la collectivité fait intervenir l'ordonnateur et le comptable. L'ordonnateur, qui est l'exécutif des collectivités (maire, présidents du conseil général ou régional), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Le comptable public est chargé d'exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l'ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné. Il est responsable personnellement et sur son propre argent de ces opérations. C'est un fonctionnaire de l'État dépendant du corps des comptables du Trésor.

Pour les dépenses, il y a quatre opérations, trois relevant de l'ordonnateur (phase administrative) et une du comptable (phase comptable) :

-l'engagement : décision par laquelle l'ordonnateur décide d'effectuer une dépense. Elle se traduit par l'affectation des crédits nécessaires au règlement de la dépense ;

- la liquidation : il s'agit de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et de fixer le montant de la dépense ;

- l'ordonnancement : c'est le paiement par lequel l'ordonnateur donne l'ordre au comptable de payer ;

- le paiement par le comptable : il procède d'abord à certaines vérifications, portant sur la régularité des opérations précédentes, et ensuite au paiement de la dépense.

Pour les recettes, se succèdent également phases administrative et comptable :

- l'émission d'un ordre de recettes (phase administrative) : la collectivité constate qu'un administré doit s'acquitter d'une somme correspondant à un service qui lui a été rendu (paiement de cantines scolaires...) ;

- le contrôle notamment de l'existence de l'autorisation de percevoir la recette et son recouvrement, c'est-à-dire son encaissement par le comptable public, constitue la phase comptable.

L'exécution du budget communal est soumis à un triple contrôle. Il s'agit des contrôles administratif, politique et juridictionnel.

- Le contrôle administratif qui consiste à vérifier la gestion de l'ordonnateur et du comptable, il est effectué par les Ministres chargés des Collectivités Territoriales et celui chargé des Finances. Ces derniers vérifient si les actes de l'ordonnateur sont légaux c'est-à-dire de sa conformité aux loi et règlements à cette occasion il doit vérifier :la compétence de l'autorité qui a pris la décision ; le respect des formes et des procédés(conformité entre la présentation du budget et le cadre comptable respect des règles de convocation et de tenue des séances de l'organe délibérant) ; la conformité aux loi et règlements(par exemple la présence de dépenses interdites telles que les subventions aux cultes et aux partis politiques). S'ils constatent une illégalité, ces derniers défèrent la délibération budgétaire au tribunal administratif en vue de le soumettre à nouveau au vote du conseil. Celui du comptable se tient sur place et sur pièce.

-le contrôle politique suppose le contrôle de la population sur les finances locales. Le citoyen dispose l'accès à l'information relative aux affaires de la collectivité, ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune (loi n°95-034 ; article 30 du code des collectivités territoriales) ; puisque les élections municipales se tient tous les cinq ans, le contrôle politique donne l'occasion aux citoyens de sanctionner les élus locaux, candidats aux élections.

-Enfin nous avons le contrôle juridictionnel qui est exercé par la section des comptes de la cour suprême, s'effectue généralement quand le conseil communal rejette définitivement le budget.

Chapitre II : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune V

Nous entendons par « mobilisation des ressources » l'action de requérir des fonds pour faire face aux charges de la commune. Ainsi, pour pouvoir mobiliser des fonds, la commune V a besoin de recouvrer les taxes et les impôts que la loi met à sa disposition.

Le recouvrement des recettes fiscales est indispensable pour le développement de la commune. Ces recettes fiscales permettent à la commune de réaliser ses objectifs.

Pour ce faire, nous allons étudier le recouvrement des recettes fiscales (section 1) avant d'analyser les recettes de la commune (section 2).

Section 1: Le recouvrement des recettes fiscales de la commune

Partant du fait qu'il obéit à des modes, et des procédures de recouvrement, nous examinerons les modes de recouvrement d'une part (paragraphe 1) et le mécanisme de recouvrement d'autre part (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les modes de recouvrement

Le recouvrement est « une opération qui consiste à récupérer les taxes des redevables pour le compte des collectivités. Nous pouvons citer trois modes de recouvrement »¹⁶ : le recouvrement spontané ou anticipé consiste au contribuable de régler ces taxes avant le délai. Le recouvrement ordonné est le fait de procéder à des exigences pour aboutir au contribuable de payer. Ensuite le recouvrement forcé qui est le fait de forcer les contribuables qui nese sont pas acquittés de leur taxes avant la date d'exigibilité de payer par des moyens contraignants qui sont :le commandement(définit par une sommation avec frais, car à partir de cette étape on commence à ajouter au montant principal des intérêts), la notification de fermeture (intervient trois jours après le commandement), la saisie( intervient trois jours après la fermeture du local) et enfin la vente( intervient huit jours après la saisie.).Enfin nous avons les amendes qui constituent un moyen de dissuasion des redevables. Ce faisant elles doivent être suivies avec rigueur, comme amende nous pouvons citer les pénalités pour retard, les intérêts de retard et les pénalités pour bris de scellés.

Les impôts et taxes de la commune sont recouvrés suivant un mécanisme bien précis.

Paragraphe 2 : Le mécanisme de recouvrement des recettes17

La commune V est divisé en 6 secteurs de recouvrement, à chaque secteur est composé d'un chef de poste, un régisseur de recette et les agents de poursuites, ces derniers sont munis des badges de la mairie. La mission des différents secteurs est : le recensement des contribuables d'un secteur donné, émettre des avis de paiements et procèdent ainsi au recouvrement. En commune V il existe 16 marchés opérationnels dont six(6) en gestion déléguées et dix(10) en gestion directes. Les six sont repartis entre les groupements d'intérêts économiques (GIE) suivants : Saniya Damu (2 marchés dont guarantiguibougou et kalaban koura principal) ; Birimissi Diabali (2 marchés dont ceux de badalabougou et baco-djicoroni) ; GIE Espoir (Daoudabougou principal) ; GIE Djiguiya( Torokorobougou).Les collecteurs ont 20% de leurs collectes et sont payés chaque trimestre. Ensuite les régisseurs des secteurs précités se chargent de reverser l'argent au niveau du régisseur principal. Chaque année on procède à un recensement et à une révision des taxes.

L'analyse des modes et le mécanisme de fonctionnement des recouvrements nous a permis de comprendre ce domaine. Elle nous conduira ainsi à analyser les ressources de la commune V.

Section 2 : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune V

Les revenus financiers de la commune V sont essentiellement constitués des revenus endogènes comprenant des recettes fiscales(les revenus issus des prestations de services administratifs, des équipements marchands, et d'autres taxes sur divers produits) et les recettes non fiscales(les produits du domaine public, le domaine privé et d'autres revenus des divers produits du domaine) et des revenus exogènes (les subventions de l'Etat, les emprunts, don ,legs et enfin les aides financières des partenaires étrangers).

D'une manière cohérente, nous examinerons d'abord les revenus endogènes (paragraphe 1) puis les revenus exogènes (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Analyse des ressources endogènes de la commune V

Nos analyses nous prouvent que les revenus endogènes sont issus : des revenus des prestations des services administratifs, de la gestion des équipements marchands et de l'exploitation du domaine. Pour argumenter, il s'avère indispensable de présenter des données chiffrées. D'où les tableaux ci-après : le premier présentant les revenus des prestations des services administratifs le second représente les recettes issues de la gestion des équipements marchands et enfin les recettes issues de l'exploitation du domaine.

Tableau 1 : Les revenus des prestations des services administratifs¹⁸

Types de services	2008			2009			2010

	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Légalisation	15 000 000	4 532 000	30%	15 000 000	5 777 000	39%	15 000 000	4 584 000	31%
Livret de famille	35 000 000	24 135 000	69%	35 000 000	26 655 500	76%	30 000 000	30 400 000	101%
Acte d'Etat civil	15 000 000	2 282 000	15%	15 000 000	6 477 000	43%	15 000 000	9 437 000	63%
Autres actes	5 000 000	2 855 000	57%	5 000 000	2 054 000	41%	5 000 000	1 781 500	36%
Total	56 500 000	33 804 000	60%	56 500 00	40 963 500	73%	56 500 000	46 202 500	82%

Analyse : La prestation des services administratifs est génératrice de revenus financiers pour la commune v. Il s'agit entre autres des délivrances d'actes d'état civil, de livrets ou carnets de famille, des légalisations, etc. Ces services administratifs ne semblent pas connaitre de difficultés majeures. Le taux est croissant en fonction des années.

Types d'équipements marchands	2008			2009			2010

	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Droits de place sur les marchés et foires	78 500 000	38767895	49%	78500000	39212452	50%	130 000 000	47 101 400	36%
Droit de stationnement et d'occupation de la voie publique	78 500 000	38767754	49%	78500000	39212452	50%	130 000 000	47 101 400	36%
Redevance appareils distributeurs d'essences	3 000 000	1 520 500	51%	3 000 000	2 153 000	72%	5 000 000	2 632 500	53%
Vente d'eau	6 000 000	2 153 000	36%	6 000 000	2 182 500	36%	6000 000	2141 500	36%
Total	166 000 000	81 209 149	49%	166 000 000	82 760 404	50%	271 000 000	98 976 8 00	37%

Analyse : Les équipements marchands font également partie des facteurs générateurs de revenus pour la commune v. Les revenus issus de leur gestion doit être pris en compte dans les recettes de la commune. Dans la gestion des équipements marchands, nous pouvons constater que le taux de réalisation est plus ou moins croissant en fonction des années. Cela est dû à des facteurs d'ordre économique ou social tels que le faible revenu des habitants et la démobilisation qui s'est installée dans les consciences. Le renforcement de la capacité de mobilisation des ressources financières issues des équipements collectifs marchands figure en bonne place dans la stratégie de financement des collectivités territoriales. Grâce à la compétence dévolue par le législateur d'établir et de gérer des équipements marchands, l'augmentation des ressources financières propres aux communes devrait non seulement permettre de promouvoir certaines activités économiques locales clés (marchés, abattoirs, gares routières, entre autres) mais surtout d'accroître l'autonomie communale en faveur du développement local. Un avantage des ressources issues des équipements marchands est qu'elles sont pérennes.

Types du domaine d'exploitation	2008			2009			2010

	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Taxe sur l'autorisation de construire	10 000 000	4 850 000	49%	10 000 000	5 500 000	55%	10 000 000	4 792 000	48%
Taxe sur l'usage privatif du domaine public	50 000 000	34 172 500	68%	50 000 000	34 274 750	69%	50 000 000	49 622 250	99%
Redevance et recette d'utilisation du domaine public	109 000 000	54 945 135	58%	108 500 000	63 240 953	58%	172 000 000	67 327 270	39%
Produit des services du domaine et vente diverses	375 590 000	169 878 040	48%	375 600 000	138 511 341	37%	414 100 000	162 314 930	39%
Concessions, redevances et taxes funéraires	20 000 000	12 458 260	62%	20 000 000	19 693 001	98%	30 000 000	15 451 870	50%
Revenus des immeubles	150 500 000	80 481 905	35%	170 500 000	33 204 515	19%	160 000 000	44 619 910	28%
Autres loyers	100 000 000	64 003 000	64%	100 000 000	20 618 000	21%	80 000 000	2750 000	2%
Total	815 090 000	420 788 840	52%	834 600 000	315 042 560	38%	916 100 000	346 878 230	38%

En fonction des années le taux de réalisation est plus ou moins croissant, on constate les efforts déployés par les responsables communales. La commune v dispose d'un potentiel important de ressources non fiscales à partir de la taxation des propriétés bâties et non bâties. En effet, la loi autorise les communes à fixer des redevances sur des parcelles à usage résidentiel ou commercial. La mairie contribue de façon significative à l'attribution de ces parcelles aux usagers. Les analyses de terrain ont montré qu'après la taxation ordinaire lors du paiement des parcelles, les maires s'intéressent peu à la fixation des redevances sur les parcelles suivant qu'elles sont mises en valeur ou pas, alors que l'exploitation des parcelles à usage résidentiel ou commercial est très importante statistiquement. L'exploitation insuffisante de ce créneau s'explique en partie par le fait que les autorités communales ne parviennent pas à mettre en place un système efficace d'identification et de mobilisation des ressources financières internes.

Paragraphe 2 : Analyse des ressources exogènes de la commune V

« Les ressources extérieures reposent essentiellement sur les subventions de l'Etat et les apports financiers des organismes internationaux partenaires; La répartition des ressources fiscales entre l'État et les collectivités est un lourd fardeau pour la mobilisation et la gestion des ressources financières au désavantage des communes. Le montant destiné aux communes est notoirement insuffisant et il est encore difficile d'y accéder. Ce phénomène est accentué par l'unicité des caisses, c'est-à-dire que les communes n'ont pas le droit légal de garder les fonds publics à leur niveau. Ces fonds doivent êtres déposés au Trésor public, qui peut alors les utiliser pour financer d'autres dépenses. ). Les autorités maliennes en collaboration avec les PTF à travers le fond d'investissement des collectivités territoriales (FICT de l'ANICT) définissent des dispositifs spécifiques pour y accéder à ces financements. Les dispositions législatives permettent aux collectivités d'assurer en partie leur financement en procédant à la recherche de partenaires financiers nationaux ou internationaux. Plusieurs projets d'investissements et de renforcement des capacités des communes ont été réalisés de cette manière. Cette coopération prend plusieurs formes: jumelages; actions de solidarité; coopération technique et coopération économique »²¹.De ce fait il serait plus approprié de faire une analyse de recettes extérieures (patentes, Subvention d'investissement reçu recettes d'investissement/ANICT, Subventions d'investissement d'organismes internationaux, Taxe de développement local).Tableau4 : les revenus issus des apports extérieurs²²

Types de recettes	2008			2009			2010

	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Subvention d'investissement reçu	1 411 985 515	340 312 108	24%	951 885 515	204 070 564	21%	650 000 000	16 3711 023	25%
Subvention d'investissement de l'Etat ANICT	1 060 100 000	307 812 108	29%	600 000 000	204 070 564	34%	400 000 000	163 681 021	41%
Subventions d'investissement d'organismes internationaux	351 885 515	32 500 000	9%	351 885 515	0	0%	250 000 000	30 000	0%
Patentes	140 470 260	68 798 691	49%	100 000 000	75 356 686	75%	150 000 000	88 290 158	58%
Taxe de développement local	221 499 000	145 709 520	66%	40 000 000	15 381 096	38%	200 000 000	19 590 508	10%
Total	2 986 591 190	763 993 859	26%	2 043 771 030	498 878 910	48%	1 650 000 000	435 302 710	26%

Le taux de réalisation est plus ou moins décroissant en fonction des années. Compte tenu de la non négligence des apports externes au bon développement de la commune v ; on constate des déficits sur ces recettes financières. Le constat d'ensemble sur ces recouvrements laisse entrevoir qu'elles ne sont toujours pas à la hauteur des attentes des autorités communales. Il faut noter également que ces fonds externes représentent souvent une part assez importante de la surface financière communale mais pose les questions fondamentales de la durabilité de cette situation et de son caractère ambigu ; car une commune dépendante trop des ressources financières externes ne peut pas légitimement revendiquer son autonomie financière réelle.

Il est important de souligner qu'à travers l'ensemble des analyses ; la commune v du district de Bamako compte sur ses ressources internes pour son bon fonctionnement.

L'ensemble des revenus précités sont les maillons clés autour desquels est structuré l'espace communal. Ainsi leur bonne gestion devrait être un levier d'impulsion au développement local.

Il ressort de cette analyse que pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par la loi, la CV dispose des ressources financières. Malgré l'apport interne de ces revenus, elle aurait également besoin de moyens pour financer des activités telles que la réalisation des espaces de divertissement notamment un terrain de sport, jardin public pour les jeunes de sabalibougou, des moyens efficaces pour la gestion des ordures ménagères et eaux usées, le pavage des rues etc.

Les ressources financières constitueraient le premier instrument de la politique du développement local, du fait qu'elle n'arrive pas à mobiliser suffisamment ses ressources financières pour pouvoir fonctionner correctement et d'investir à fond dans le développement, nous nous sommes donner la tâche de mettre en exergue les difficultés aux quelles elle est confrontée afin d'en proposer des solutions.

Les difficultés et solutions de la mobilisation des ressources financières dans la commune v

La commune V, à l'instar des autres communes devrait pouvoir mobiliser les ressources qui lui sont reconnues par la loi pour son fonctionnement normal. Faute d'une mobilisation effective elle connaitra des difficultés financières qui se répercuteront sur son bon fonctionnement. Dans la visée d'une décentralisation financière effective, il est indispensable de pallier ces difficultés.

Cependant malgré les multiples impôts et taxes que la loi met à sa disposition, la CV est butée à des difficultés de mobilisation.

D'une manière générale, il s'avère nécessaire de mettre en exergue ces difficultés dans un premier chapitre et les solutions préconisées pour une bonne mobilisation des ressources dans le second chapitre.

Chapitre I : Les causes des difficultés de mobilisation des ressources financières

Les causes des difficultés de mobilisation financières ne pourraient être autres que les facteurs qui ont pu l'engendrer. Les principaux facteurs de ces difficultés de mobilisation relèveraient en partie de l'Etat et d'autre part de la commune elle-même.

Nous examinerons les difficultés de mobilisation relevant de l'Etat (section 1) et celles qui relèvent de la gestion de la municipalité (section 2)

Section 1 : Les difficultés de mobilisation relevant de l'Etat

Les causes de difficultés de mobilisation des ressources financières sont nombreuses. Nous analyserons les causes dues à la faiblesse du niveau général des ressources publiques (paragraphe 1) puis les difficultés émanant du dysfonctionnement de la chaîne fiscale et la lenteur du processus de transferts de compétences de ressources (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : les causes dues à la faiblesse du niveau général des ressources publiques

L'Etat ne peut décentraliser des ressources financières qu'il n'a pas. Selon François Paul Yatta, la crise financière aiguë que connaissent les Etats les met en effet dans la quasi-impossibilité de transférer aux collectivités locales des ressources financières qu'ils ont eux-mêmes bien du mal à réunir du fait du niveau général de pauvreté des populations. « Mais l'Afrique est aussi la région du monde où le niveau de mise en commun des ressources en vue de l'action publique est le plus faible. Les prélèvements fiscaux et parafiscaux n'excèdent nulle part les 17% du PIB ; ils tournent en règle générale autour de 10 % dans la majorité des pays africains, alors qu'ils se situent à des niveaux avoisinant 20 à 25 % en Amérique latine, et 40 % à 50 % dans les pays de l'OCDE. La prépondérance du secteur informel dans les économies africaines n'est sans doute pas étrangère à cette situation. Mais il faut aussi évoquer la faiblesse de la base fiscale qui fait que le poids de la fiscalité est partagé par un nombre relativement restreint de contribuables, qui eux, se considèrent comme surimposés : 10 % des contribuables sont à l'origine de 80 % des recettes fiscales. Ceci n'est pas en faveur d'une extension du civisme fiscal, alors que ces pays sont encore largement sous-fiscalisés »²³. Alors, il pourrait y avoir des facteurs émanant du dysfonctionnement de la chaîne fiscale et de la lenteur du processus de transferts de compétence et de ressources expliquent les difficultés de mobilisation de ressources financières dans la commune.

Paragraphe 2 : le dysfonctionnement de la chaîne fiscale et la lenteur du processus de transferts de compétences et de ressources.

La répartition des ressources fiscales entre l'État et les collectivités est un lourd fardeau pour la mobilisation et la gestion des ressources financières au désavantage des communes. Le montant destiné aux communes est notoirement insuffisant et il est encore difficile d'y accéder. Ce phénomène est accentué par l'unicité des caisses, c'est-à-dire que les communes n'ont pas le droit légal de garder les fonds publics à leur niveau. Ces fonds doivent êtres déposés au trésor public, qui peut alors les utiliser pour financer d'autres dépenses. En ce qui concerne les ressources partagées, le taux est défini par l'article 11 de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011, mais les services de la perception et du trésor ne communiquent pas aux communes les détails nécessaires à la jouissance de leurs ressources, qu'elles soient internes ou externes. Il s'agit des informations sur le montant exact, la période de disponibilité des liquidités, etc.

« Il n'existe pas de mécanisme simple et efficace d'identification et de maîtrise de l'assiette fiscale. En conséquence de quoi l'essentiel des exécutions budgétaires ne se fait qu'après le premier trimestre et le plus souvent à la fin de l'année et de façon précipitée par rapport aux exigences légales des procédures. Dans les communes en général et la commune V en particulier le personnel est insuffisant ou indisponible, peu qualifié et non motivé et il n'y a pas d'appui technique et ni d'accompagnement suffisant de l'État.

Cette situation contribue aussi à la difficulté de maîtrise des sources potentielles de ressources financières internes par les autorités locales. En effet, le manque de ressources humaines qualifiées pour la mise à jour du fichier des contribuables, le recensement de la base imposable généralement mal fait qui réduit d'autant le nombre de contribuables dans le répertoire, l'inadaptation du système fiscal aux réalités socio-économiques du milieu, l'absence de sensibilisation des contribuables aggravée par l'incivisme de ceux-ci, sont autant de facteurs qui ne favorisent pas un meilleur recouvrement des ressources financières locales. Il apparait ainsi à lumière de notre analyse que la gestion financière n'est pas maîtrisée au niveau national. La maîtrise de la matière imposable est à discuter et malgré la détermination légale des ressources locales, les résultats ne semblent pas refléter les attentes »²⁴.

Malgré les efforts déployés par le MATCL (réalisation d'une étude en vue d'une bonne analyse et une meilleure compréhension des difficultés et contraintes liées aux transferts des compétences, l'élaboration d'un programme triennal d'accompagnement des transferts de compétence, la mise en place d'une commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences), force est de constater que des obstacles restent à franchir quant à l'atteinte de l'objectif en la matière. En effet depuis juin 2002, seuls 3 décrets fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière d'éducation, de santé et hydraulique rurale et urbaine ont été adoptés et tardent à se concrétiser, faute d'une volonté des administrations centrales de se dessaisir de certaines fonctions mais aussi faute de moyens financiers pour que le transfert de compétences aux CT s'accompagne du transfert de ressources. Ceci dit, le transfert de la plupart des compétences d'ordre général initialement exercées par les représentants de l'Etat au niveau des collectivités territoriales et transférées à ces dernières lors du démarrage de la décentralisation, a très vite fait face à la résistance de la citadelle administrative nourrie des décennies d'esprit jacobin. L'attitude des représentants de l'Etat dénote de la prégnance d'une culture résistante au changement et sont peu enclin à la confiance et au transfert effectif des compétences aux élus locaux. Du côté de l'administration, certains agents mettent en doute la capacité de gestion des collectivités territoriales qui sont appelées à reprendre une partie de leurs prérogatives. Sans doute, force est de constater que de nombreux facteurs émanant de l'Etat entrainent les difficultés dans la mobilisation des ressources financières. Cependant, d'autres facteurs provenant de la municipalité entrainent des difficultés de mobilisation des ressources financières.

Section 2 : Les difficultés de mobilisation relevant de la municipalité

La prise en compte de la population dans la gestion des affaires de la commune apparait comme une donnée capitale. Elle peut aussi s'annoncer comme un facteur de mobilisation ou de démobilisation dans la commune. En plus de cela, les autorités communales y trouvent également leur part de responsabilité.

Il sera examiné les difficultés de mobilisation tenant à la population (paragraphe 1) avant d'étudier les causes relevant des autorités communales (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les causes tenant à la population

Les citoyens sont les acteurs incontournables dans l'exécution des programmes communaux. Ils sont les bras armés de la commune. Ils participent peu aux séances du conseil. Cependant, le niveau d'implication des populations de la commune V dans la gestion des affaires locales reste très limité et dans la plupart des cas inexistant. La population ne s'intéressant pas à la gestion de la commune ignore ces droits et n'en jouit pas. Elle développe l'idée selon laquelle « la gestion des affaires communales relève de la seule compétence des autorités localement élues». Or, sans son implication dans la gestion de la commune, elle ignorerait la gestion qui est faite des impôts et taxes perçues sur elle. Par ce fait, elle ne serait pas encouragée à payer ses contributions fiscales. A son avis, cela profite seulement aux responsables de la commune. Cela peut être dû au faite que la population de la commune V est en grande partie illettrée ou parce que ceux qui sont instruits n'ont pas suffisamment le temps pour s'intéresser à la gestion de la commune.

Par ailleurs, les citoyens sont peu informés sur la vie des collectivités territoriales et exercent par voie de conséquence, très de peu de contrôle sur l'action communale. Les procès verbaux des sessions des conseils des collectivités territoriales, les choix définitifs des priorités d'investissements et des options budgétaires, le contenu des comptes administratifs des maires sont autant d'informations utiles, mais qui demeurent inconnues de la majorité des citoyens des collectivités territoriales.

En outre, il convient de noter qu'avec le faible niveau de revenus des habitants, il n'est guère facile d'exiger d'eux une contribution fiscale. Par ailleurs, l'engagement des populations pour payer des impôts et taxes pourrait s'accroître si en retour, elles pouvaient bénéficier d'infrastructures sociales et communautaires ou sous forme de services sociaux améliorés.

De notre analyse, il ressort que la population de la commune V ne paraît la seule responsable de ces difficultés de mobilisation. Une grande part de responsabilité incombe aux responsables de la commune.

Paragraphe 2 : Les causes tenant aux responsables de la commune

Les causes de démobilisation financière tenant aux responsables de la commune sont nombreuses dont les plus notoires sont : l'électoralisme²⁵ et la faiblesse concession à mettre en oeuvre des politiques locales.

L'électoralisme serait devenu une entrave au recouvrement. En effet, pour ne pas compromettre les chances du maire aux prochaines échéances électorales, le régisseur ne peut exercer de trop fortes pressions sur certains redevables.

Les responsables communales africaines en général et notamment ceux de la commune V doivent encore convaincre sur leurs capacités à concevoir et à mettre en oeuvre des politiques locales ; le terme du mandat électif ne coïncide plus avec le terme des actions engagées dans ces domaines chaque mandature poursuit des actions engagées par la mandature précédente et lègue à la mandature suivante des engagements qui pèseront sur sa propre politique. Il s'avère également nécessaire de prendre en compte au niveau de la commune V l'absence de sanctions à l'encontre des mauvais payeurs. Cela pourrait encourager le refus de payer les impôts. Les contribuables qui s'acquittent du paiement de leurs impôts seraient tentés de prendre l'exemple sur ceux qui ne les paient pas. Par ailleurs, le dysfonctionnement des conseils communaux et les conflits internes sont aussi une réalité. Il a aussi une influence sur le paiement des taxes et impôts. Dans certains cas, des conseillers communaux ayant une sensibilité politique différente de celle du maire entravent souvent ses actions. Par ce fait, ils découragent les habitants de la commune surtout leurs partisans dans l'acquittement de leur contribution fiscale. En plus, il y a l'absence de sanctions à l'endroit de ceux qui détourneraient des fonds à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinées. L'administration de tutelle ne devrait pas rester passive à cela ; si la population de la commune V qui se tue à payer les impôts et les taxes ne voit aucune réalisation faite en matière de développement, elle sera forcement découragée à s'acquitter de sa contribution fiscale.

La mise en exergue des difficultés de mobilisation de ressources financières dans cette commune s'avère d'une importance capitale. Cependant, il faudrait signaler qu'elles ne peuvent être toutes soulignées. Seules les plus tenantes apparaissent dans cette étude. De la connaissance de ces difficultés de mobilisation des ressources financières dans la commune V, la proposition de solutions ne semble pas être une chose difficile. Elle ne pourrait tenir compte que des grands axes.

Chapitre II : Les solutions de la mobilisation de ressources financières

Pour remédier aux difficultés de mobilisation, des solutions sont préconisées tant au niveau de l'Etat (section 1) qu'au niveau municipal (section 2).

Section 1 : Les solutions préconisées au niveau de l'Etat

Afin de permettre une bonne mobilisation des ressources financières dans les communes le gouvernement doit axer sur les points suivants : la redéfinition de son rôle (paragraphe 1), et échanger sur les expériences positives en matière de décentralisation financière (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : la redéfinition du rôle de l'Etat

« La réglementation de la décentralisation manque souvent de cohérence avec certaines parties de la législation nationale ce qui amène une certaine confusion très dommageable sur le rôle de l'État dans le processus de mobilisation des ressources des collectivités. Une remise en perspective est indispensable afin de définir clairement ce rôle et d'évaluer la pertinence et la portée des propositions qui seront formulées. Il semble aussi essentiel de donner un contenu au champ fiscal des collectivités et ses implications. Il importe en premier lieu de bien situer définir au préalable le champ fiscal des collectivités locales, c'est-à-dire de définir la notion d'impôt local. L'impôt local, dans le sens strict, est un impôt non seulement circonscrit à l'espace local, mais également instauré, assis et recouvré sous le contrôle des autorités locales.

Dans le large sens, les impôts locaux comprennent non seulement les perceptions répondant à la définition ci-dessus, mais aussi tous les impôts levés par l'État et reversés ou partagés avec les collectivités territoriales décentralisées »²⁶. Les efforts doivent se centrer sur :

- la Définition d'une stratégie qui relie étroitement performances locales dans la mobilisation des ressources et bénéfice des concours et subventions de l'Etat : Le problème qui se pose est celui de l'appréciation du niveau d'effort à, fournir. Les formules de partage de ressources entre l'Etat et cette collectivité territoriale devraient donc inclure des incitations positives en matière de mobilisation de ressources financières. Mais en même temps une attention également accordée à la qualité de la dépense locale. Les formules de décentralisation financière devraient en conséquence intégrer des bonus en faveur de la commune v au cas où elle aurait de bons ratios de gestion.

- le renforcement la capacité des administrations communales ou municipales en personnel qualifié pour des services clés.

-l'évaluation ou auditer régulièrement la gestion des communes ou des municipalités afin d'introduire la culture d'une bonne gestion des deniers publics axée sur la performance à la base.

- l'encouragement des communes et les municipalités qui font preuve d'initiatives et de rigueur dans la gestion des deniers publics afin de susciter l'émulation entre les autorités locales.

- l'aménagement des marchés existants afin d'assurer le meilleur suivi des contribuables ;

- le décongestionnement des marchés centraux avec la création de nouveaux marchés dans les zones périphériques ;

- l'élaboration d'un plan de trésorerie qui servira de tableau de bord pour les décideurs et les acteurs qui sont sur le terrain ;

- la maîtrise de la matière imposable à travers des rencontres de concertation avec toutes les structures impliquées dans le processus (impôts, trésor, AMAP, forces de sécurité, les mairies) ;

- l'implication de tous les acteurs dans le processus en particulier les chefs de quartier, les élus et les leaders d'opinions ;

- insérer la notion de décentralisation dans les programmes des écoles depuis le primaire.

A l'instar de cette redéfinition du rôle de l'Etat il est important de mettre en exergue l'échange sur les expériences positives en matière de décentralisation.

Paragraphe 2 : Les échanges sur les expériences positives en matière de décentralisation financière.

Les décentralisations africaines suivent des trajectoires différenciées selon l'histoire, le système politique, la culture administrative et financière, et les moyens d'action propres à chaque pays. Il en résulte une somme d'expériences intéressantes à partager, avec comme principe de base la recherche de la plus grande autonomie possible des collectivités locales. «Le recensement, la capitalisation et le partage de ces expériences doivent permettre de créer progressivement une intelligence partagée de la décentralisation financière en Afrique. Le résultat attendu à l'issue de cet échange est double : d'une part amener les Etats à admettre la nécessité d'un ajustement institutionnel des recettes et dépenses publiques au profit des collectivités locales, pour porter la part de ces dernières à 15 % à 20 % des dépenses et recettes publiques dans les dix années à venir ; d'autre part montrer qu'une instrumentation existe dans les différents pays dont l'adaptation permet de concrétiser la volonté d'accompagner la délégation de compétences avec la délégation de moyens de les exercer aux collectivités locales.

L'échange devrait également concerner les instruments de gestion des finances locales, et pourquoi ne pas, viser à terme l'harmonisation de tels instruments au niveau des différentes zones économiques et monétaires, comme cela est actuellement envisagé dans les pays membres de l'UEMOA et de la CEMAC.L'initiative du Centre International de Formation des Autorités/Acteurs locaux (CIFAL) sis à Ouagadougou (Burkina Faso) devrait être salutaire dans ce domaine. Elle permet l'échange d'expériences en matière de mobilisation des ressources locales afin de parvenir à l'élaboration de stratégies efficaces pour la mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales des pays participants. Il s'ensuit qu'il est non seulement nécessaire d'impliquer le gouvernement mais également les acteurs municipaux »²⁷.

Section 2 : Les solutions préconisées au niveau municipal

Au niveau municipal les solutions doivent être adopté tant sur le plan du renforcement de la communication entre les acteurs communaux et celui de la coopération intercommunale.

Paragraphe1 : Le Renforcement de la communication et la compétence des acteurs communaux

L'engagement des acteurs au niveau local est un facteur déterminant pour la mobilisation et la bonne gestion des ressources financières locales. Cependant leurs efforts doivent être axés sur les points suivants :

- Un bon système de concertation/dialogue interne et externe transparent permet à la commune d'être plus visible et plus performante. Promouvoir le contrôle citoyen et la reddition de comptes afin de permettre aux contribuables d'être plus rassurés et d'adhérer plus facilement à une conscience citoyenne pour une réduction de l'incivisme fiscal.

- « La consolidation de la synergie d'action des acteurs, tant politiques qu'économiques, est un facteur important de mobilisation. Les communes doivent prendre conscience du fait que la mobilisation des citoyens dépend en grande partie d'une meilleure prise en compte de leurs activités économiques (sécurisation des activités agro-sylvo-pastorales en milieu rural) et de la qualité de la gestion des ressources fiscales collectées; c'est seulement alors qu'il sera possible de parler de développement durable des communes. L'approche concertée et la gouvernance locale constituent un tremplin pour mieux mobiliser et gérer les ressources communales. Le succès d'un tel processus dépend du leadership de l'autorité locale, de la confiance établie entre les autorités communales et les contribuables, de la motivation effective des acteurs à s'impliquer davantage dans les différentes activités de développement. Une franche collaboration de tous les partenaires est donc nécessaire pour une amélioration de la gouvernance financière au niveau local. Ainsi, le leadership des dirigeants communaux et leur capacité de gestion est un facteur déterminant. En effet, la créativité des leaders communaux est capitale dans la gestion des mairies en général et dans le cadre de la mobilisation des ressources en particulier.

Cette capacité des dirigeants à faire face aux différentes situations pour supprimer les goulots d'étranglement doit faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des actions de renforcement. Elle peut être un facteur potentiel qui est souvent à la base des succès et des échecs dans le cadre de la mobilisation des ressources »²⁸.

-Améliorer les connaissances des opérateurs économiques des populations imposables/ taxables. Par conséquent, il convient de maîtriser la fiscalité locale, d'éveiller l'intérêt de la participation de toutes et de tous à travers l'utilisation de moyens locaux de communication accessibles.

-Le recrutement de personnel qualifié est un déterminant pour le bon fonctionnement du service financier et économique de l'administration communale; sa motivation en cas de résultats satisfaisants couplée à des sanctions en cas de piètres résultats; la conception et l'exécution d'un dispositif rapproché de suivi permettent d'améliorer les performances.

-Une bonne planification des services de recouvrement, notamment ceux chargés de la gestion des marchés, permettra au maire de mieux maîtriser ses recettes en améliorant la gestion, le suivi et le contrôle des revenus domaniaux, les revenus des services municipaux et les revenus des petites taxes municipales. Pour ce faire, la commune doit disposer en permanence d'un tableau de bord indispensable pour remédier au pilotage à vue.

Les indicateurs de performances regroupés dans un tableau constitueront un outil précieux de direction et de décision. Par conséquent, les responsables municipaux devront être attentifs à leur évolution.

A l'instar du renforcement de communication et compétence des acteurs communaux ; il s'avère fondamental de renforcer la coopération intercommunale.

Paragraphe2 : Le Renforcement de la coopération intercommunale.

Au terme de l'article 21 de la loi 93-008 du 11 février 1993 modifiée déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ; « les collectivités territoriales peuvent entreprendre des actions de coopération entre elles».

La coopération intercommunale est une relation établie entre plusieurs communes en vue de gérer ensemble des activités ou services publics ou de réaliser des projets de développement en commun. L'objectif de cette coopération entre communes est simple, il vise à rendre possible la réalisation d'une oeuvre ou le fonctionnement d'un service qui excède par son ampleur ou par son coût les moyens dont dispose chacune des communes participantes. Cette décision de coopération est fondée sur la libre volonté des communes appartenant à un même espace territorial et partageant parfois certaines réalités. «Pour remédier aux faiblesses des recettes fiscales les responsables communaux doivent exploiter la piste de l'intercommunalité de gestion qui permettra aux communes de chercher à réaliser des économies d'échelle et à optimiser la gestion du service rendu. Construire l'intercommunalité par la gestion signifie pour les communes de se regrouper pour gérer ensemble une activité ou un service d'intérêt général technique (électrification, adduction d'eau, ramassage des ordures ménagères...) soit une activité qui, par nature, dépasse les limites territoriales des communes (transport, urbanisme, assainissement ...). Elles transfèrent donc leur compétence de gestion du service considéré à un établissement public, nouvelle structure intercommunale.

Se regrouper et mettre ses moyens en commun permet alors d'atteindre une taille critique offrant la possibilité aux municipalités d'offrir des services qu'elles n'auraient pu assurer par leurs propres moyens. Cette forme d'intercommunalité permet également aux communes à développer une meilleure expertise et à accroître leur pouvoir de négociation vis à vis du prestataire du service. Son intérêt est purement économique. Le constat est simple puis qu'il est plus rentable de gérer un service à plusieurs (plus de moyens de financement, économies d'échelle, investissements conjoints, équipements raisonnés...) »²⁹.

Dans l'ensemble il s'agirait des solutions visant la mobilisation des ressources financières dans les collectivités locales du Mali d'une manière générale ; cependant leurs succès profitent à l'ensemble des CT dont fait partie la commune V.

Il est trop tôt pour faire un bilan de la réforme de décentralisation au Mali qui n'est qu'à ses débuts, la décentralisation traverse un chemin jalonné d'épine avec des hauts et des bas, des pour et des contre avec leur cortège de menace sur le processus qu'il faut remédier. Par ailleurs il faut noter que dès le début de la décentralisation au Mali, la mobilisation des ressources locales a été une des activités centrales des collectivités territoriales. Elle apparait comme un maillon essentiel du développement de la commune et de l'amélioration des conditions de vie des populations. En réalité, la pérennité et la viabilité économique de la commune supposeraient avant tout une disponibilité des ressources financières. Il est important pour les collectivités territoriales d'améliorer la mobilisation de leurs ressources internes si elles veulent pérenniser leur existence, gagner en crédibilité et se développer.

La viabilité des communes, et surtout la crédibilité des responsables communaux, sont généralement mesurées à travers leur capacité, voire leur ingéniosité à savoir mobiliser les ressources pour leur commune et à mettre en oeuvre leur plan de développement communal.

La problématique de la mobilisation des ressources financières comporte plusieurs composantes qui doivent être traitées à différents niveaux et avec plusieurs acteurs. Pour mieux cerner la problématique et conduire une analyse approfondie, il est bon de l'aborder sous un angle multi- acteurs. La décomposition du processus de mobilisation des ressources en ses différents éléments est un exercice complexe. Dans le processus, il faut aussi s'assurer que tout le monde joue son rôle.

Cela nécessite donc un système d'appui conseil rapproché à l'endroit de tous les acteurs et des synergies entre différents partenaires qui visent les mêmes objectifs, à savoir le renforcement des capacités des communes pour une meilleure prise en main du développement local. Les acteurs sont dans un processus d'apprentissage et de construction de la démocratie locale. L'engagement soutenu des acteurs à tous les niveaux, l'implication des responsables communaux dans le processus et leur appropriation des techniques et des outils qui ont été développés sont les déterminants essentiels du succès de la mobilisation et la gestion des ressources locales.

Le leadership des responsables communaux constitue un pilier important pour approfondir la démocratie et la gouvernance locales, en offrant aux citoyens des espaces appropriés pour s'exprimer et trouver des réponses à leurs interrogations car une communication transparente est l'un des facteurs importants qui favorisent la bonne gouvernance locale. « Il faut mettre l'accent sur la pratique de la transparence et la justification des décisions prises, l'établissement de comptes d'exploitation pour certains services; une meilleure gestion et une reddition des comptes des fonds mobilisés. En effet, les études de cas font ressortir un lien étroit entre le niveau de mobilisation des recettes et la recevabilité. Cela donne plus de crédibilité à la gestion locale et plus de pertinence à l'autonomie des communes, les rendant ainsi plus responsables de leur destin. Il s'agit d'une meilleure articulation entre la logique de l'impôt et la dynamique participative des citoyens et usagers dans un cadre concerté »³⁰.

Je nourris enfin l'espoir que cette publication servira de source d'inspiration aux acteurs travaillant au niveau local pour entamer, poursuivre et réussir des actions de mobilisation et de gestion participative des ressources financières au niveau local en vue des services de base de qualité de plus en plus accessibles aux populations.

* François Paul Yatta, la décentralisation financière en Afrique : succès, problèmes et contraintes, Partenariat pour le développement(PDM) 2000, p8 ;

* Brehima KASSIBO, la décentralisation au Mali : état des lieux de bulletin d'Association euro-africaine pour l'anthropologie du changement social et du développement (APAD) ;

* MATCL, Etat d'Avancement en 2007 de la mise en oeuvre de la décentralisation au Mali ; Note de synthèse ; Bamako janvier 2008, p31 ;

*Cahier de participant au forum de Bamako sur le développement urbain 23, 24,25 février 2010, p56 ;

* G. Galamo, F. Ngomsu, D Koné, Y. Sous : Accroitre les ressources financières des communes en Afrique de l'ouest, p95 ;

* BAGAYOKO Abdrahamane Faraban : Réflexions sur le processus de décentralisation au Mali, p 10 ;

* CIFAL, stratégies et outils d'aide à la mobilisation des ressources locales, Juin 2009, p15.

- La loi n° 93-008 du 11/02/1993, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 96-056 du 16/10/1996 ;

- La loi n° 95-034 du 12/04/1995 portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali modifiée par la loi n° 98-010 du 15/06/1998 et par la loi n° 98-066 du 30/12/1998 ;

- La loi n° 00-044 du 07 juillet 2000 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions, modifiée par la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011

- L'ordonnance n°78-34/CMLN du 18 août 1978, modifiée par la loi n°82-29/AN-RM du 02 fevrier1982.

Youssouf BENGALY et Sidy CAMARA : Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarebougu,2008, Faculté des Sciences Juridiques et Politique(FSJP), p.51 ;

Sagbo Rogatien AKOHOU GBACADA : La Mobilisation des ressources locales dans les collectivités décentralisées du Benin: cas de la Commune d'Abomey, 2005 Faculté ses Lettres Arts et Sciences Humaines du BENIN, p.45 ;

Bréhima Aguibou TRAORE et Aboubacar TRAORE : Analyse des recettes fiscales des collectivités territoriales : cas de la commune IV, Faculté des Sciences Juridiques et Economiques (FSJE), 2005, p.66 ;

Moussa Namory KEITA et Moussa SISSOUMA : Evaluation de la stratégie de mobilisation des ressources locales : cas de la mairie du district de Bamako, 2006, Faculté des Sciences Juridiques et Economiques(FSJE), p.64 ;

Ousmane SY : la décentralisation en Afrique subsaharienne MALI ; mémoire de master, Université de Franche-Comté; Octobre 2005 ; p 106.

Dédicace.....................................................................................I

Remerciements............................................................................II

Liste des sigles et abréviations......................................................IV

Sommaire...................................................................................V

Introduction .....................................................................1

Première partie : Les généralités sur la gestion financière de la commune V................................................................................5

Section 1 : Le cadre légal des ressources.................................................5

Paragraphe1 : Les ressources financières étatiques transférées à la commune................................................................................. .5

Paragraphe1 : L'élaboration du budget ............................................9

Chapitre II : L'analyse de la mobilisation des ressources financières dans la commune V...........................................................................12

Section 2 : Analyse des ressources financières................................13

Deuxième partie : Les difficultés et solutions de la mobilisation des ressources financières dans la commune v.........................................20

Chapitre I : Les causes des difficultés de la mobilisation des ressources financières...............................................................................................20

Section 1 : Les difficultés de mobilisation relevant de l'Etat................20

Paragraphe1 : Les causes dues à la faiblesse du niveau général des ressources publiques..........................................................................20-21

Paragraphe2 : Le dysfonctionnement de la chaîne fiscale et la lenteur du processus de transferts de compétences et de ressources.............21-22

Section 2 : Les difficultés de mobilisation relevant de la municipalité ....22

Paragraphe2 : Les causes tenant aux responsables de la commune ...23

Chapitre II : Les solutions de la mobilisation de ressources financières................................................................................24

Paragraphe1 : La redéfinition du rôle de l'Etat .............................24-25

Paragraphe2 : Les échanges d'expériences positives en matière de décentralisation financière.......................................................25-26

Section 2 : Les solutions préconisées au niveau municipal ....................26

Paragraphe1 : Le renforcement de la communication et la compétence des acteurs communaux.........................................................26-27

Conclusion :.............................................................................................29

Bibliographie.............................................................................31

La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

DEDICACE