II.5. Les problèmes
liés aux recettes de l'Etat
II.5.1 Les problèmes
liés aux recettes fiscales
Comme la majorité des recettes est constitué par
les impôts sur les produits importés, le travail si immense de
« RWANDA REVENUE AUTHORITY » est réservé au
contrôle des droits de douane en faveur de l'Etat. Parmi les principaux
problèmes liés à la collecte des recettes publiques, on
peut citer retard de transfert de l'impôt, l'évasion fiscale pour
certains contribuables, la faiblesse de la production nationale, le niveau bas
de la part des contribuables en matière fiscale, la corruption.
II.5.1.1.Le retard de
transfert de l'impôt
Il s'agit essentiellement les impôts sur les
bénéfices. En cas de retard de paiement de ce dernier
aussitôt que l'office des recettes a passe des communiques à la
radio, il arrive qu'on applique des punitions qui des amendes. De ce fait, les
amendes s'accumulent, et par après certains contribuables sont
obligés d'abandonner leurs activités, incident sur
l'économie nationale qu'a la production en générale.
II.5.1.2. L'évasion
fiscale
L'évasion fiscale se traduit par de mauvaise
déclaration considérée comme fraude.
II.5.1.3. La faiblesse de
la production
comme la population rwandaise accroît à un rythme
galopante , ceci augmente toujours sa consommation alors que la production ne
suit pas le même rythme ,ce qui veut dire que la consommation augmente
plus que proportionnellement à la production. Cela explique que
l'assiette fiscale se réduit de plus en plus quand les dépenses
publiques augmentent.
II.5.1.4. Le niveau
d'instruction très bas des contribuables en matière fiscale
Dans quelque cas, les contribuables ne sont pas pour la plus
part à mesure de tenir les écritures indispensables à
l'évaluation de leur revenu imposable. Donc l'unité comptable de
l'entreprise n'est pas respectée, les charges de ménage et
d'exploitation sont toute fois confondues, ce qui à un impact
défavorable sur le bénéfice imposable.
II.5.1.5.La corruption
Tant que les agents de l'office des recettes sont
obligés de surveiller la déclaration et de contrôler les
commerçants, ils sont exposés aux contribuables de mauvaise foi
qui tentent de les corrompre. Lorsqu'il s'agit d'une somme à verser au
trésor public , le contribuable préfère de corrompre
l'agent qui les surveille afin de payer une parti ou rien d'où l'autre
parti sera un pot-de-vin à l'agent de douane ou chargé du
contrôle
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