I.1.6.Les Principales
composantes du budget de l'Etat
Les principales composantes du budget de l'Etat sont :
les recettes et les dépenses.
I.1.6.1.le budget des
recettes de l'Etat
Il comprend des recettes prévues pour l'exercice
fiscal qui sont :
La fiscalité et la parafiscalité
La
fiscalité regroupe les impôts et les taxes
La parafiscalité : elle se rapporte à
toutes les recettes que peut réaliser l'Etat et constitue un
prélèvement opérer sur les usages d'un bien en vue
d'assurer le financement autonome des organismes publiques fournisseurs des
dits biens et services. C'est l'exemple de la caisse sociale du Rwanda dont les
cotisations constituent une recette parafiscalité. La Elle comprend
alors :
- Les dividendes et
intérêts : qui sont des revenues perçus par
l'Etat au titre des bénéfices des entreprises publiques, para -
étatique ainsi que les dividendes de placements opérer
l'extérieur.
- Les recettes domaniales désignent
le revenu sur l'Etat à titre de la gestion des biens et droits mobiliers
et immobiliers de son domaine public.
- Les recettes administratives et
judiciaires désignent toute une rémunération pour
tout service rendu.
- Les emprunts extérieurs et
intérieurs : le gouvernement peut décider
d'opérer des investissements précis mais pour les quels il ne
saurait refinancer la réalisation, s'il pense qu'il est mal
indiqué d'augmenter les impôts à qui de couvrir les besoins
des dits investissements. Une autre possibilité est d'appeler à
l'épargne publique (les ventes des bons du trésor). Par ailleurs
lorsque le financement intérieur est relativement saturé et que
le gouvernement redoute l'émission du bon de trésor, il peut
recourir à l'émission d'emprunt à l'étranger.
- Les dons et autres transferts : les
aides extérieurs ne se font pas uniquement sous forme des prêts
à intérêts. Peut arriver aussi qu'un gouvernement accorde
à un gouvernement d'un autre pays, les ressources financières
supplémentaires en qui de l'aider à intervenir au profit de sa
propre population.
I.1.6.2.Le budget des
dépenses de l'Etat
Il comprend le budget des opérations courantes, le
budget des investissements et prêts nets et paiements des
arriérés.
I.1.6.2.1. Le budget des
opérations courantes
Ce budget répond essentiellement au rôle
classique assigné à l'Etat qui est de : « assurer
la sécurité des personnes et de leurs biens d'où la
nécessite d'établir l'ordre public, de protéger le pays
contre les agressions extérieures, prévenir et arbitrer les
conflits, promouvoir l'entente entre les nations, secourir les citoyens les
plus nécessiteux.
Il regroupe entre autre les rubriques suivantes :
- Les salaires à verser
- Les différentes commandes à passer des
entreprises
- Les dépenses de fonctionnement de l'administration
- Les transferts sociaux (indemnités de chômage,
aide aux étudiants, etc............)
- Les prestations à intérêt collectif
(armée, justice, police.........)
- Les charges d'entretien du patrimoine national
- Les subventions d'exploitation et d'équipement.
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