3- 4 / compétitivité du cadre légal et
réglementaire
Avec la mondialisation de l'économie, la
réglementation est de plus en plus un élément
décisif de la compétitivité des entreprises à
condition de savoir l'utiliser à bon escient et de l'adapter à
ses besoins. En mettant en place un environnement juridique stable, transparent
et adapté au contexte mondiale et aux objectifs de croissance et
d'ouverture de l'économie, la réglementation peut jouer le
rôle d'un levier économique.
3- 4- 1/ Libéralisation économique
Sur le plan macroéconomique, l'American Héritage
Foundation, a eu à évaluer « le risque
Tunisie » dans son rapport annuel dénommé
« Indicateur de libéralisation économique »
qui analyse la situation d'une centaine de pays.
Le rapport repartit ces pays en quatre
catégories :
1. pays à économie libéralisée.
2. pays globalement libéralisée.
3. économie non libéralisée
4. pays à économie dirigée
|
Economie
|
Indicateur de libéralisation économique
|
|
Economie protégée
|
5
|
|
Roumanie
|
3,65
|
|
Malaisie
|
3,00
|
|
Turquie
|
2,9
|
|
Tunisie
|
2,9
|
|
France
|
2,5
|
|
Allemagne
|
2,1
|
|
Economie libérale
|
0
|
The2003 index of economic
freedom
Source : The American Heritage Foundation
La Tunisie a été classée (37eme) dans la
catégorie des « pays à économie globalement
libéralisée » avec des pays comme l'Allemagne, la
France et l'Italie mais aussi avec des pays arabes tels que la Jordanie
(39eme),le Maroc (40 eme ).
La place qu'occupe la Tunisie dans ce classement est dûe
aux caractéristiques suivantes :
Ø Investissement libre pour les nationaux et les
étrangers dans de nombreux secteurs d'activités.
Ø 96 % de la production sont soumis à la
concurrence internationale.
Ø 87 % des prix à la production sont
régis par les mécanismes du marché.
Ø Le nombre d'entreprises privatisées a atteint
163 unités à la fin de l'année 2002.l'investissement
étranger a contribué à près de 75,6 % des produits
de cession.
Ø Des projets de services publics sont ouverts aux
entreprises privées nationales et étrangères dans le cadre
de la concession (centrale électrique, station
d'épuration...).
3- 4- 2 / Transparence
La législation et la réglementation tunisiennes
favorisent la transparence à tous les niveaux :
ü Les marchés publics et les privatisations se
font systématiquement dans le cadre d'appels d'offres.
ü La loi sur la concurrence et les prix, mise en oeuvre
depuis 1991, consacre les règles de la transparence dans les
transactions commerciales.
ü Un système comptable normalisé,
inspiré de celui en vigueur dans les pays de l'OCDE.
Par ailleurs, selon l'indice de perception de la corruption
(IPC) publié par « Transparency International », la
Tunisie figure à la 39eme place parmi 102 pays avec un score
de 4,8 devançant ainsi tous les pays arabes, la majorité des pays
africains et ceux de la région MENA et même certains pays
européens (Grèce, République Tchèque...).
Classement selon score IPC (2002)
|
rang
|
pays
|
Score IPC
|
|
(1)
|
Haut niveau de transparence
|
10
|
|
20
|
Belgique
|
7,1
|
|
25
|
France
|
6,3
|
|
33
|
Hongrie
|
4,9
|
|
38
|
Afrique du sud
|
4,8
|
|
39
|
Tunisie
|
4,8
|
|
44
|
Grèce
|
4,2
|
|
49
|
Pologne
|
4,0
|
|
52
|
République tchèque
|
3,7
|
|
65
|
Turquie
|
3,2
|
|
(102)
|
Haut niveau de corruption
|
0
|
Source : Transparency International 2002
| 
