§.2. LA DIRECTION GENERALE
DE MIGRATION
La DGM est un service aussi de documentation de la
république démocratique du Congo ayant dans ses attributions
l'exécution de la politique gouvernementale en matière
d'immigration et d'émigration, la police des étrangers et des
frontières, la délivrance du passeport ordinaire aux nationaux et
des visa aux étrangers et en fin la collaboration dans la recherche des
criminels et malfaiteurs ou des personnes suspectes signalées par
l'organisation internationale de la police criminelle, INTERPOL.
Puissante en RDC, la DGM est fortement critiquée pour
ses pratiques taxées de non-respect de la dignité humaine par
différents chercheurs et touristes que des voyageurs traversent les
frontières de la RDC et différentes organisations nationales
qu'internationales de défense des droits de l'homme.
A. STRUCTURES ET
ORGANISATION
0. Structures
Le décret-loi 002-2003 du 11 janvier 2003 portant
création et organisation de la direction générale de
migration, donne les structures du service sous examen en ces termes :
« Les structures de la DGM sont :
- Le directeur général et directeur
général adjoint
- Les directions centrales et provinciales
- Les services rattachés à la chancellerie
près les missions diplomatiques »
1. Organisation
· Le DG et le DGA
La DGM est dirigée par un directeur
général. Il est assisté d'un directeur
général adjoint.
Le DG et le DGA sont nommés et le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par le
président de la république.
Le directeur général coordonne
l'ensemble des activités de la direction générale de
migration, conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce
titre, il assure la direction de la DGM et veille à sa bonne marche,
donne l'impulsion nécessaire aux services par voie d'instruction,
inspection et de contrôle, gère le personnel, les ressources
financières et de la discipline ; il représente la DGM dans
ses rapports avec les tiers, statue par voie de décision.
Le directeur général adjoint
assiste le DG dans ses fonctions. Toutefois, le directeur général
peut lui déléguer une partie de ses attributions avec signature
subséquente ou lui confier la supervision d'un ou plusieurs secteurs
d'activités. Il assure l'intérim du directeur
général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
LES DIRECTIONS CENTRALES ET
PROVINCIALES
Les directions centrales
La DGM comprend les directions centrales suivantes :
La direction des frontières ;
- La direction de la police des étrangers ;
- La direction de la chancellerie ;
- La direction des études, documentation et
information ;
- La direction des finances ;
- La direction des ressources humaines et formation.
Les directions centrales sont subdivisées
respectivement en sous directions, divisions, bureaux, cellules, postes,
sous-postes et antennes.
Elles sont dirigées par des directeurs assistés
par des directeurs adjoints
· Les directions provinciales
La DGM comprend une direction provinciale par province. Les
directions provinciales sont installées dans les chefs-lieux de chaque
province.
Elles sont chargées dans leurs ressorts respectifs des
tâches non dévolues aux directions centrales. Les subdivisions
reconnues aux directions centrales s'appliques mutatis mutandis aux directions
provinciales.
· LES SERVICES ATTACHES
A LA CHANCELLERIE PRES LES MISSIONS DIPLOMATIQUES
La DGM peut ouvrir, sur autorisation du président de la
république, un service rattaché à la chancellerie de la
république démocratique du Congo à l'étranger.
|