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Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC,analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae.

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par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu / RDC -  Licence en droit, option droit privé et judiciaire 2009
  

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§.2. LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION

La DGM est un service aussi de documentation de la république démocratique du Congo ayant dans ses attributions l'exécution de la politique gouvernementale en matière d'immigration et d'émigration, la police des étrangers et des frontières, la délivrance du passeport ordinaire aux nationaux et des visa aux étrangers et en fin la collaboration dans la recherche des criminels et malfaiteurs ou des personnes suspectes signalées par l'organisation internationale de la police criminelle, INTERPOL.

Puissante en RDC, la DGM est fortement critiquée pour ses pratiques taxées de non-respect de la dignité humaine par différents chercheurs et touristes que des voyageurs traversent les frontières de la RDC et différentes organisations nationales qu'internationales de défense des droits de l'homme.

A. STRUCTURES ET ORGANISATION

0. Structures

Le décret-loi 002-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la direction générale de migration, donne les structures du service sous examen en ces termes :

« Les structures de la DGM  sont :

- Le directeur général et directeur général adjoint

- Les directions centrales et provinciales

- Les services rattachés à la chancellerie près les missions diplomatiques »

1. Organisation

· Le DG et le DGA

La DGM est dirigée par un directeur général. Il est assisté d'un directeur général adjoint.

Le DG et le DGA sont nommés et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le président de la république.

Le directeur général coordonne l'ensemble des activités de la direction générale de migration, conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il assure la direction de la DGM et veille à sa bonne marche, donne l'impulsion nécessaire aux services par voie d'instruction, inspection et de contrôle, gère le personnel, les ressources financières et de la discipline ; il représente la DGM dans ses rapports avec les tiers, statue par voie de décision.

Le directeur général adjoint assiste le DG dans ses fonctions. Toutefois, le directeur général peut lui déléguer une partie de ses attributions avec signature subséquente ou lui confier la supervision d'un ou plusieurs secteurs d'activités. Il assure l'intérim du directeur général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

LES DIRECTIONS CENTRALES ET PROVINCIALES

Les directions centrales

La DGM comprend les directions centrales suivantes :

La direction des frontières ;

- La direction de la police des étrangers ;

- La direction de la chancellerie ;

- La direction des études, documentation et information ;

- La direction des finances ;

- La direction des ressources humaines et formation.

Les directions centrales sont subdivisées respectivement en sous directions, divisions, bureaux, cellules, postes, sous-postes et antennes.

Elles sont dirigées par des directeurs assistés par des directeurs adjoints

· Les directions provinciales

La DGM comprend une direction provinciale par province. Les directions provinciales sont installées dans les chefs-lieux de chaque province.

Elles sont chargées dans leurs ressorts respectifs des tâches non dévolues aux directions centrales. Les subdivisions reconnues aux directions centrales s'appliques mutatis mutandis aux directions provinciales.

· LES SERVICES ATTACHES A LA CHANCELLERIE PRES LES MISSIONS DIPLOMATIQUES

La DGM peut ouvrir, sur autorisation du président de la république, un service rattaché à la chancellerie de la république démocratique du Congo à l'étranger.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore