0.3. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
Toute la vie est une école, disent les
pédagogues pour véhiculer le message selon lequel pour un
apprenti, tout ce qui frappe son oeil et sur ses oreilles devrait le servir
comme question d'étude. Ainsi notre attention fut effrayée par
des multiples cas de violation des textes de loi par ceux qui sont
censés les faire respecter et d'ici, nous avons jugé bon de faire
une étude pouvant aider notre société à comprendre
que chaque institution est régie par une loi qui l'institue. Cette
étude, avons-nous pensé pourra être une leçon pour
la société sur le fonctionnement et l'administration de la
justice au Congo.
Pour le monde scientifique, nous pensons avoir une
opportunité de mettre sur pied une réflexion pouvant aider les
chercheurs à comprendre que les incompatibilités et les
désordres ont élu domicile dans le domaine de la justice et de
renseignements ; montrer aux chercheurs juristes que les conflits des
compétences se sont taillés une meilleure place dans les deux
domaines. Aussi d'ouvrir une brèche pour les chercheurs en vue de
s'investir dans la question et trouver des compromis.
Pour nous-mêmes, ce thème permettra de bien
comprendre l'organisation, le fonctionnement et l'administration de la justice
en RDC et comment sont organisées les agences de renseignements et de
l'ordre, leurs compétences et moyens d'action.
0.4. DELIMITATION DU TRAVAIL
ET ETAT DE LA QUESTION
La tentative d'étude critique des compétences
des agences de renseignements et des organes judiciaires est une entreprise
fastidieuse et une oeuvre de grande érudition qu'un débutant en
droit ne saurait envisager de manière globale.
Nous focalisons notre curiosité scientifique sur la
compétence ratione loci et la compétence ratione materiae pour
enfin relever les multiples cas de violation des droits humains
attribués aux organes de renseignements à savoir les
arrestations arbitraires abus de pouvoir, tracasseries concussions, tortures,
traitements cruels inhumains et dégradant, viols harcèlements
sexuels,...
Quant à la délimitation temporelle, notre
étude couvre la période post conflit en RDC allant de 1996
à 2010.
Quant à la délimitation spatiale, nous avons
abordé la question d'une manière globale donc en prenant de cas
par ci par là mais seulement qui se sont observés en RDC.
Signalons que bon nombre des chercheurs ont abordé dans
le même sens que nous en voulant protéger les citoyens congolais
des méfaits des agents de renseignements, mais une dissemblance
s'observe du fait que chaque chercheur à fondé sa
curiosité dans le sens qui lui parait frappant nous pouvons montrer
cette dissemblance en citant :
v Le professeur MPONGO BOKAKO, introduction
générale aux droits de l'homme, allocution au séminaire de
formation sur le droit de l'homme et les services de
sécurité ;
v Me BISIMWA NTAKOBAJIRA, les droits de l'homme, de la femme
et de l'enfant, les textes des intervenants au séminaire de formation
sur le droit de l'homme et l'application des lois.
La différence qui s'observe ici est que nos
ainés ont abordé l'un pour ce qui concerne le droit de l'homme et
le service de sécurité et l'autre pour ce qui concerne les droits
de l'homme et l'application des lois.
Nous, nous avons jugé bon d'aborder les agences de
renseignements face aux organes judiciaires, analyse critique des
compétences ratione loci et ratione materiae.
De ce sujet nous voulons montrer comment les actions dans les
limites des compétences légales peuvent servir d'une des pierres
angulaires pour le respect des droits humains par les agents de renseignements
et de l'ordre.
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