1. Structures
La police nationale congolaise comprend :
- Un conseil supérieur de la police ;
- Une inspection générale de la police ;
- Des inspections provinciales de la police nationale.
Le conseil supérieur de la police nationale et
l'inspection générale sont les instances centrales de la PNC
(article 32 du décret-loi n°002-2002 du 26 janvier 2002).
2. Organisation
a. Le conseil de la
PNC
Le conseil supérieur est une instance
délibérative, consultative et disciplinaire. Il est
présidé par le ministère de l'intérieur ou par son
délégué.
Sont membres du conseil supérieur de la PNC en tant
qu'instance délibérative et consultative :
- L'inspecteur général de la PNC
- Les inspecteurs généraux adjoints ;
- Les directeurs et chefs de services centraux ;
- Les commandants des grandes unités ;
- Les inspecteurs provinciaux.
En sont membres lorsqu'il siège en matière
disciplinaire :
- L'inspecteur général de la PNC ;
- Les inspecteurs généraux adjoints ;
- Les dicteurs de ressources humaines ;
- Les directeurs ou commandants concernés par les
matières à examiner ;
- L'inspecteur provincial dont relève l'argent
poursuivi.
b. L'inspection
générale de la PN
Les forces de la PNC sont placées sous le commandement
d'un haut cadre de la police nommé inspecteur général de
la PNC, assisté de deux inspecteurs adjoints dont :
· Un inspecteur général adjoint
chargé des renseignements et des opérations ;
· Un inspecteur général adjoint
chargé de l'administration et de la logistique.
L'inspecteur général de la PNC et les
inspecteurs généraux adjoints sont nommés et les cas
échéants, relevés de leurs fonctions par le
président de la République.
c. Les inspections
provinciales de la PNC
Dans chaque province, les forces de la police nationale sont
constituées en inspection provinciale placée sous le commandement
d'un inspecteur provincial de la PNC assisté d'un inspecteur provincial
adjoint.
L'inspecteur provincial et son adjoint sont nommés pa
le président de la République (art. 39).
L'inspection provinciale de la PNC comprend :
· Des unités territoriales ;
implantées conformément à la subdivision administrative du
territoire national ou au prorata de l'importance démographique et
territoriale des entités concernées.
Les unités territoriales sont le district de la police
pour le district, le commissariat de police pour le territoire ou la commune,
le sous commissariat de police pour la collectivité.
· Les unités d'intervention reparties
organiquement en : brigade, bataillon ou groupe, compagnie, pelletons et
section.
· Des unités et services spécialisés
des inspections provinciales de la PNC qui comprennent notamment :
- La police criminelle (anti-gang, anti-fraude,
antistupéfiants, etc.)
- La police de roulage ;
- La police minière
- La police fluviale, lacustre et maritime ;
- La police des frontières ;
d. Du personnel de la
PNC
Le personnel de la PNC comprend : les policiers de
carrière et le personnel civil.
· policiers de carrière
Est policier de carrière, tout agent recruté et
reconnu en cette qualité à la suite d'une nomination en l'un des
grades de la hiérarchie de la police nationale telle que définie
par le règlement d'administration particulier.
Les conditions de recrutement et la carrière des agents
de la PNC sont fixées par un règlement d'administration
régissant le corps de policiers de carrière.
· Tous les autres membres de la police nationale
constituent le personnel civil.
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