§.3. LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE
Cette dernière (PNC) est un service public ayant dans
ses attributions (charges) : l'application de la loi et la
détection de la criminalité. Le maintien et le
rétablissement de la paix et de l'ordre public et enfin l'assistance aux
membres de la communauté en cas d'urgence. Elle est une force
chargée de veiller à la sécurité et à la
tranquillité publique. Elle protège les personnes et leurs biens.
Une surveillance continue constitue l'essence même de sa mission. Ses
missions ont un caractère à la fois préventif et
répressif.
A.HISTORIQUE
Comme il est de coutume pour chaque Etat de
respecter et de faire respecter les droits humains en toutes circonstances, il
a été du devoir des dirigeants du Congo de chercher comment
assurer le respect de droits humains au sein de leur sphère de
responsabilité. C'est ainsi qu'avant 1885 date de création de
l'EIC sous la gestion du roi Léopold II du Royaume de la Belgique, il
n'y avait pas de la police au sens moderne du terme. Les chefs coutumiers et
les notables jouissaient d'une influence au près de leurs
administrés.
Les premières missions de la
police en RDC datent des années 1868 et 1926. Elles furent
confiées au service territorial. A cette période, la
majorité des postes de commandement était occupée par les
officiers explorateurs de l'armée métropolitaine.
Le décret-loi du 23 novembre
1931 a plus tard créé une police des centres extra coutumiers,
les policiers étaient à ce moment sous la direction des
administrateurs du territoire du ressort politico-administratif. Plusieurs
textes légaux et réglementaires sont intervenus à cette
fin.
Nous pouvons citer d'abord : L'O-L
du 16/12/1948 qui a créé les polices territoriales dites aussi
polices provinciales. Le Congo a pour la première fois lancée ses
premiers OPJ en 1966. Peu avant le lancement de ces premiers OPJ par
l'ordonnance-loi du 15/02/1965 fut créée l'inspection
générale de la police du gouvernement central.
En suite les ordonnances n°423 et
424 ont été promulguées en 1966 pour fusionner toutes les
polices en une seule police nationale pour une bonne administration
centralisée et une forte efficacité.
· L'O-L n°72/032 de juillet 1972 supprima la
dénomination PNC au profit d'une nouvelle appellation « la
gendarmerie nationale » qui était organisée par l'O-L
n°72/041.
· L'O-L n°84/036 du 28/08/1985 semble renforcer la
gendarmerie en créant la « garde civile » qui
malheureusement a suscité une méfiance qui ne tardera pas
à créer des conflits entre les deux corps complémentaires.
Le 17 mai 1997, le régime MOBUTU tombe. Les
deux corps furent supprimés par l'AFDL pour laisser la place à
une nouvelle appellation jadis abandonnée par
MOBUTU « PNC ».
C'est par le décret-loi n°002-2002 du 26
janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la PNC que
celle-ci commencera à exister juridiquement. Mais pour combler le vide
juridique dans lequel cette police avait commencé à fonctionner,
l'article 72 disposera que ce décret-loi sort ses effets à
compter du 27 mai 1997 rendant ainsi valables et légaux tous les actes
posés par la PNC avant son entrée en vigueur.
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