A- 1. Une refonte des textes
Considérant les résultats des enquêtes sur
le graphique, il est avéré que la gestion du DPM recèle
des opinions diverses.
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Graphique 2 : Appréciation des lois de
protection du littoral
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Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
comment jugez vous l'efficacité des lois sur le
Littoral?
insuffisante
50%
suffisante
10%
peu
suffisante
40%
Source : Enquête mémoire Master II
environnement, FSJP ; M. SANOKHO
Selon les enquêtes, la moitié des personnes
pensent que les lois censées protéger le littoral sont
inefficaces car les atteintes sont récurrentes sur l'environnement. Par
contre le reste des opinions est partagé entre 40% qui jugent peu
suffisante l'efficacité des lois et 10% qui restent sont convaincus de
la bonne qualité des lois.
Il faut considérer que la tendance est plus forte sur
l'aspect inefficace des lois. Ces opinions se justifient par rapport à
l'application des lois. Des lors que les sanctions ne sont pas applicables on
parle de lois non contraignantes. Aussi, dans le littoral vu la taille des
textes de lois qui l'interpellent, pose un problème de coordinations des
interventions. Ainsi qu'il convient de procéder à une refonte des
textes.
La refonte des textes signifie procéder à leur
toilettage et plus précisément dans le cadre de notre analyse
à les préciser et à les mettre à jour.
L'intervention du législateur est nécessaire dans l'état
actuel des choses pour préciser les dispositions organisant le
littoral.
La refonte des textes sous-entend une harmonisation, une mise
à jour du cadre textuel. Certains textes ont besoin d'être revus
afin d'intégrer les rectifications et modifications apportées par
la loi portant transfert de compétences. Ces textes législatifs
et réglementaires du fait de leur antériorité au transfert
de compétences comportent certaines dispositions désuètes.
Généralement, les modifications sont relatives aux
autorités chargées de ces secteurs, à certaines
procédures. Cette mise à jour permettra une clarification du
champ
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Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
textuel qui aura l'avantage de supprimer les dispositions qui
n'ont plus de raisons d'être maintenues. De même, certaines mesures
légales s'avèrent indispensables pour une gestion durable des
zones côtières.
D'abord, il est nécessaire de procéder à
la redéfinition de la notion de domaine public maritime, de son
extension et des activités pouvant y être autorisées. La
définition de zones de retrait et/ou d'un zonage dans l'occupation de la
zone côtière.
Ensuite, l'Etat doit veiller à l'application des
réglementations en vigueur et de leur renforcement : il s'agit en
particulier des mesures vis à vis des prélèvements de
sables de plage, celles relatives à l'occupation du domaine public,
à l'attribution de permis de construire ou aux études d'impact
environnemental (intégrer la question des changements climatiques).
Après une refonte qui pourra se réaliser qu'après une
précision, harmonisation et mise à jour des textes, il est
important de mettre en place une loi spécifique au littoral.
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